{"id":40306,"date":"2019-09-01T15:07:31","date_gmt":"2019-09-01T13:07:31","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=40306"},"modified":"2019-09-18T11:39:12","modified_gmt":"2019-09-18T09:39:12","slug":"la-recertification-des-professionnels-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-recertification-des-professionnels-de-sante\/","title":{"rendered":"La (re)certification des professionnels de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le cadre juridique actuel des professions de sant\u00e9 ne comporte pas de dispositif qui permette de s\u2019assurer du maintien des comp\u00e9tences de ces professionnels \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9guli\u00e8re. Cette certification (ou \u00ab\u2009recertification\u2009\u00bb, terme fr\u00e9quemment employ\u00e9(2)<\/sup>) constitue une r\u00e9ponse pertinente aux exigences de qualit\u00e9 des soins et de bonne prise en charge des patients.\u00a0<\/span><\/p>\n

Initialement pr\u00e9vu uniquement pour les m\u00e9decins, un amendement a \u00e9tendu le dispositif de (re)certification aux professionnels de sant\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un ordre, soit au total sept professions de sant\u00e9.<\/p>\n

Ce que pr\u00e9voit le texte<\/h1>\n

L\u2019article 5 de la loi pr\u00e9voit que le gouvernement sera autoris\u00e9 \u00e0 prendre par voie d\u2019ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi relative \u00e0 l\u2019exercice des professions de m\u00e9decin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d\u2019infirmier, de masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute et de p\u00e9dicure-podologue, visant \u00e0\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • cr\u00e9er une proc\u00e9dure de certification ind\u00e9pendante de tout lien d\u2019int\u00e9r\u00eat permettant, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des comp\u00e9tences, la qualit\u00e9 des pratiques professionnelles, l\u2019actualisation et le niveau des connaissances\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • d\u00e9terminer les professionnels concern\u00e9s par cette proc\u00e9dure de certification, les conditions de sa mise en \u0153uvre et de son contr\u00f4le, les organismes qui en sont charg\u00e9s, les cons\u00e9quences de la m\u00e9connaissance de cette proc\u00e9dure ou de l\u2019\u00e9chec \u00e0 celle-ci, ainsi que les voies de recours ouvertes \u00e0 l\u2019encontre de ces cons\u00e9quences.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les ordonnances seront prises\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la publication de la loi, pour celle relative \u00e0 la profession de m\u00e9decin\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la publication de la loi, pour celles relatives aux autres professions de sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Ce d\u00e9lai d\u2019habilitation est justifi\u00e9 par la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la concertation avec l\u2019ensemble des acteurs, \u00e0 partir des propositions remises au gouvernement par le Pr Uzan en novembre 2018 pour d\u00e9terminer les mesures les plus adapt\u00e9es.<\/p>\n

      L\u2019objectif est de garantir \u00e0 tous les patients une m\u00eame qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de prise en charge par tous les professionnels de sant\u00e9 et sur tout le territoire. Ce qui n\u00e9cessite donc de s\u2019assurer p\u00e9riodiquement que ces professionnels veillent \u00e0 actualiser l\u2019ensemble de leurs comp\u00e9tences.\u00a0<\/span><\/p>\n

      L\u2019obligation de mettre \u00e0 jour les connaissances n\u2019est bien s\u00fbr pas nouvelle\u2009! Il s\u2019agit \u00e0 l\u2019origine d\u2019une obligation d\u00e9ontologique.<\/p>\n

      Pour les m\u00e9decins, on peut citer le serment d\u2019Hipprocrate\u2009: \u00ab\u2009Je n\u2019entreprendrai rien qui d\u00e9passe mes comp\u00e9tences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demand\u00e9<\/i>s\u2009\u00bb et l\u2019article R.\u20094127-11 du code de la sant\u00e9 publique\u2009: \u00ab\u2009Tout m\u00e9decin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de d\u00e9veloppement professionnel continu<\/i>\u2009\u00bb (art. 11 du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale).\u00a0<\/span><\/p>\n

      Ce devoir d\u00e9ontologique est devenu une obligation l\u00e9gale par l\u2019ordonnance n\u00b0\u200996-346 du 24 avril 1996. La loi dite \u00ab\u2009HPST\u2009\u00bb n\u00b0\u20092009-879 du 21 juillet 2009 a ensuite remplac\u00e9 la notion de formation m\u00e9dicale continue par le concept plus large de \u00ab\u2009d\u00e9veloppement professionnel continu\u2009\u00bb (DPC). Reste que le dispositif de v\u00e9rification du respect par les professionnels de leur obligation de d\u00e9veloppement professionnel continu, s\u2019il est inscrit dans les textes(3)<\/sup>, reste de mise en \u0153uvre tr\u00e8s discr\u00e8te\u2026<\/p>\n

      Le dispositif de DPC ne vaut pas (re)certification des comp\u00e9tences des professionnels, au sens d\u2019assurer \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9guli\u00e8re une v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat des connaissances et des comp\u00e9tences, en lien avec l\u2019autorisation d\u2019exercice.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Selon l\u2019\u00e9tude d\u2019impact du projet de loi d\u2019organisation et de transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9(4)<\/sup>, \u00ab\u2009le processus de recertification des comp\u00e9tences des m\u00e9decins est plus complet que le d\u00e9veloppement professionnel continu en ce qu\u2019il devrait comporter plus de crit\u00e8res, tels que d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport du Pr Uzan, \u00e0 savoir\u2009: le parcours de d\u00e9veloppement professionnel continu obligatoire ou l\u2019accr\u00e9ditation, la preuve d\u2019une \u201cactivit\u00e9 professionnelle maintenue\u201d, une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration de la relation m\u00e9decin\/patient, une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie et de la sant\u00e9 du m\u00e9decin, l\u2019absence de \u201csignaux n\u00e9gatifs\u201d, les activit\u00e9s labellis\u00e9es par les CNP \u2013 conseils nationaux professionnels \u2013 susceptibles de valoriser le parcours du m\u00e9decin. Ainsi, le champ de la recertification est plus \u00e9tendu que celui du d\u00e9veloppement professionnel continu\u2009<\/i>\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

      La proc\u00e9dure de (re)certification est donc pens\u00e9e comme plus large que le DPC. La DGOS a ainsi indiqu\u00e9 que ce dernier \u00ab\u2009devrait correspondre \u00e0 l\u2019une des composantes de la recertification [\u2026]. La recertification, telle qu\u2019elle devrait \u00eatre d\u00e9finie, prendra en compte les actions de DPC ainsi que d\u2019autres crit\u00e8res, non directement li\u00e9s \u00e0 la formation proprement dite, mais qui pourront attester du maintien en comp\u00e9tences du professionnel [\u2026]. Le champ de la recertification est donc plus large que celui du DPC, qu\u2019il est probable par contre qu\u2019il englobe\u2009<\/i>\u00bb.<\/p>\n

      Ce que ne pr\u00e9voit pas le texte<\/h1>\n

      Quels professionnels concern\u00e9s, \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance, quels acteurs, quelles cons\u00e9quences en cas de non-(re)certification\u2009? Quelles cons\u00e9quences pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2009? De nombreuses questions restent en suspens. Les conditions et modalit\u00e9s de cette future obligation devraient \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par les ordonnances \u00e0 venir.<\/p>\n

      Quels professionnels concern\u00e9s\u2009?<\/h2>\n

      La (re)certification concernera donc sept professions de sant\u00e9 mais ne serait obligatoire que pour les nouveaux professionnels tout en \u00e9tant ouverte et largement encourag\u00e9e sur le mode du volontariat pour tous les professionnels d\u00e9j\u00e0 inscrits \u00e0 l\u2019ordre. Public, priv\u00e9, lib\u00e9ral, temps plein et temps partiel, toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s, quel que soit le secteur d\u2019exercice, tous les professionnels seront impact\u00e9s.<\/p>\n

      Cela soul\u00e8ve deux questions\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • quid<\/i> de l\u2019inscription, notamment, des infirmiers \u00e0 leur ordre\u2009? Pour m\u00e9moire, un d\u00e9cret du 10 juillet 2018 (n\u00b02018-596) a eu pour objet la r\u00e9gularisation de l\u2019inscription au tableau de l\u2019ordre des infirmiers\u2026\u2009;<\/li>\n
      • quid<\/i> des professionnels ayant obtenu un dipl\u00f4me \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0? Le rapport Uzan propose une (re)certification \u00e0 compter de la date d\u2019obtention du dipl\u00f4me dans leur pays et, s\u2019il a \u00e9t\u00e9 obtenu il y a plus de six ans, dans les deux ans apr\u00e8s leur arriv\u00e9e en France.<\/li>\n<\/ul>\n

        \u00c0 quelle \u00e9ch\u00e9ance\u2009?<\/h2>\n

        Le rapport Uzan pr\u00e9conise une v\u00e9rification obligatoire des connaissances et des comp\u00e9tences des m\u00e9decins tous les six ans. Cette p\u00e9riodicit\u00e9 semble correspondre \u00e0 l\u2019option envisag\u00e9e par le gouvernement, la DGOS ayant indiqu\u00e9 que \u00ab\u2009l\u2019objectif de la certification des comp\u00e9tences est de mettre en place un dispositif permettant de s\u2019assurer, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance r\u00e9guli\u00e8re, tous les six ans par exemple, du maintien des connaissances des m\u00e9decins concern\u00e9s<\/i> (5)<\/sup>\u2009\u00bb. Elle correspond \u00e0 deux p\u00e9riodes triennales de DPC. Est-ce que cette \u00e9ch\u00e9ance sera la m\u00eame pour toutes les professions\u2009?<\/p>\n

        Quels acteurs\u2009?<\/h2>\n

        L\u2019article 5 de la loi ne cite aucun acteur pour ce dispositif de (re)certification. Le rapport Uzan affirme que les conseils nationaux professionnels (CNP) et le Coll\u00e8ge de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale (CMG) seront au c\u0153ur de la proc\u00e9dure. Il pr\u00e9conise \u00e9galement l\u2019instauration d\u2019un \u00ab tiers de confiance\u2009\u00bb int\u00e9grant les composantes m\u00e9dicales, des patients et des syndicats, qui sera constitu\u00e9 pour g\u00e9rer certaines \u00e9tapes de la proc\u00e9dure. Il pourrait s\u2019intituler \u00ab\u2009Conseil national de certification et de valorisation\u2009\u00bb (CNCV). Il devra s\u2019appuyer sur les ordres professionnels mais aussi sur la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 sur le plan m\u00e9thodologique, l\u2019Agence nationale du d\u00e9veloppement professionnel continue (ANDPC), les universit\u00e9s, les repr\u00e9sentants des patients, les syndicats\u2026<\/p>\n

        Quels liens avec l\u2019accr\u00e9ditation des m\u00e9decins\u2009?<\/h2>\n

        Pour rappel, l\u2019accr\u00e9ditation est une d\u00e9marche volontaire de gestion des risques mise en \u0153uvre par la HAS qui concerne les m\u00e9decins exer\u00e7ant une sp\u00e9cialit\u00e9 ou une activit\u00e9 dite \u00ab \u00e0 risques\u00bb en \u00e9tablissement de sant\u00e9 (sp\u00e9cialit\u00e9s de gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique, d\u2019anesth\u00e9sie-r\u00e9animation, de chirurgie, les sp\u00e9cialit\u00e9s interventionnelles ainsi que les activit\u00e9s d\u2019\u00e9chographie obst\u00e9tricale, de r\u00e9animation ou de soins intensifs). Ses objectifs sont l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des pratiques professionnelles, la r\u00e9duction du nombre des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins (EIAS) et la limitation des cons\u00e9quences de ces EIAS au b\u00e9n\u00e9fice de la s\u00e9curit\u00e9 du patient. Cette accr\u00e9ditation, qui constitue une m\u00e9thode de DPC, contribue \u00e0 la proc\u00e9dure de certification des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et participe au d\u00e9veloppement d\u2019une culture de s\u00e9curit\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre\u00a0ans. L\u2019accr\u00e9ditation est collective, alors que la (re)certification est individuelle.<\/p>\n

        Quelles cons\u00e9quences en cas de non-certification\u2009?\u00a0<\/span><\/h2>\n

        La (re)certification \u00e9tant une d\u00e9marche individuelle d\u2019\u00e9valuation des connaissances pour l\u2019autorisation d\u2019exercice, on peut se demander ce qui se passera si le professionnel de sant\u00e9 ne satisfait pas \u00e0 son obligation de certification. Le rapport Uzan pr\u00e9conise qu\u2019une attestation de non-conformit\u00e9 au parcours soit transmise \u00e0 l\u2019ordre comp\u00e9tent, \u00ab\u2009qui proposerait alors un passage devant ses commissions, permettant un ultime \u201crep\u00eachage\u201d avec mise en \u0153uvre d\u2019un dernier parcours compl\u00e9mentaire, entrant dans les comp\u00e9tences acquises par l\u2019Ordre. Si, au terme de cette proc\u00e9dure, l\u2019avis de l\u2019Ordre est \u201cdivergent\u201d de celui du CNVC, il lui serait notifi\u00e9 et motiv\u00e9 pour un \u00e9ventuel appel administratif\u2009<\/i>\u00bb. Cette proc\u00e9dure ne serait toutefois \u00ab\u2009pas li\u00e9e obligatoirement \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insuffisance professionnelle, le parcours r\u00e9glementaire et l\u00e9gal restant dans le cadre des comp\u00e9tences de l\u2019Ordre<\/i>\u2009\u00bb.<\/p>\n

        Agn\u00e8s Buzyn, ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9, a pr\u00e9cis\u00e9 lors de la deuxi\u00e8me s\u00e9ance de discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du 19 mars 2019 que \u00ab\u2009s\u2019agissant des sanctions, elles m\u00e9ritent une instruction approfondie et une concertation. \u00c0 mon avis, la meilleure sanction se rapporte \u00e0 la publicit\u00e9 de la recertification aupr\u00e8s des malades. De la m\u00eame fa\u00e7on que des \u00e9tablissements sont certifi\u00e9s, l\u2019affichage par le m\u00e9decin de sa recertification r\u00e9guli\u00e8re est un gage de qualit\u00e9 pour les malades. Ces derniers feront leur choix en fonction de cette publicit\u00e9. [\u2026] La publicit\u00e9 [pourrait] \u00eatre une des fa\u00e7ons de valoriser la recertification, ou d\u2019instituer une forme de sanction\u2009<\/i>\u00bb.<\/p>\n

        En tout \u00e9tat de cause, il faudra l\u2019absence des signaux n\u00e9gatifs suivants pour ouvrir la voie \u00e0 la (re)certification, selon le rapport Uzan\u2009: condamnations non ordinales\u2009; condamnations par l\u2019ordre\u2009; sinistralit\u00e9\u2009; proc\u00e9dure d\u2019insuffisance professionnelle en cours (qui suspend l\u2019obtention de la certification).<\/p>\n

        Mais le rapport ne pr\u00e9cise pas la proc\u00e9dure en cas de \u00ab\u2009signaux n\u00e9gatifs\u2009\u00bb\u2009!<\/p>\n

        Quels enjeux organisationnels pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2009?<\/h2>\n

        De quelle marge de man\u0153uvre dispose le directeur d\u2019\u00e9tablissement face \u00e0 des professionnels de sant\u00e9 n\u2019ayant pas satisfait \u00e0 leur obligation de (re)certification\u2009? Quelle ad\u00e9quation avec la politique qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des soins\u2009?\u00a0<\/span><\/p>\n

        L\u2019absence de (re)certification peut engendrer la crainte d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien des comp\u00e9tences, d\u2019un d\u00e9faut de mise \u00e0 jour des connaissances, alors que les normes \u00e9voluent r\u00e9guli\u00e8rement, voire une pratique obsol\u00e8te\u2009! Nul doute que les \u00e9tablissements pr\u00e9f\u00e9reront avoir dans leurs effectifs des professionnels (re)certifi\u00e9s\u2009; s\u2019il s\u2019agit bien d\u2019une d\u00e9marche individuelle, elle pourrait avoir des cons\u00e9quences certaines sur le recrutement des professionnels concern\u00e9s. Cela permettrait ainsi d\u2019objectiver la comp\u00e9tence de certaines cat\u00e9gories de professionnels sur lesquels la direction n\u2019a que peu d\u2019emprise en l\u2019absence d\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique\u2026<\/p>\n

        Si on retient la proposition de la ministre de l\u2019affichage par le m\u00e9decin (et par les professionnels de sant\u00e9\u2009?) de sa (re)certification r\u00e9guli\u00e8re comme gage de qualit\u00e9 pour les malades, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 seront-ils en mesure de la mettre en \u0153uvre\u2009?\u00a0<\/span><\/p>\n

        Enfin, cette nouveaut\u00e9 impactera aussi les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) qui\u00a0 <\/span>auront un r\u00f4le \u00e0 jouer.<\/p>\n

        Reste \u00e0 \u00e9valuer les cons\u00e9quences organisationnelles et financi\u00e8res de l\u2019exigence de (re)certification\u2026<\/p>\n

        Conclusion<\/h1>\n

        La France ne pouvait pas rester sur une certification initiale des professionnels qui ne permet pas de s\u2019assurer que ces derniers actualisent l\u2019ensemble de leurs comp\u00e9tences p\u00e9riodiquement. La (re)certification n\u2019est toutefois pas synonyme d\u2019obtention d\u2019un nouveau dipl\u00f4me. En effet, la qualit\u00e9 de la formation initiale des professionnels de sant\u00e9 n\u2019est nullement remise en cause par la loi. Il s\u2019agit seulement de consid\u00e9rer que le dipl\u00f4me ne suffit plus \u00e0 garantir la qualit\u00e9 professionnelle tout au long de la carri\u00e8re.\u00a0<\/span><\/p>\n

        La (re)certification, une usine \u00e0 gaz\u2009? Le rapport Uzan affirme que \u00ab\u2009la proc\u00e9dure doit \u00eatre attractive, simple, prendre peu de temps et \u00eatre quasi automatique<\/i>\u2009\u00bb. Un vrai challenge pour les acteurs du monde hospitalier\u2009!<\/p>\n