{"id":40625,"date":"2019-11-01T12:20:04","date_gmt":"2019-11-01T11:20:04","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=40625"},"modified":"2019-12-06T16:02:28","modified_gmt":"2019-12-06T15:02:28","slug":"acheter-ecoresponsable-faire-echo-a-la-responsabilite-individuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/acheter-ecoresponsable-faire-echo-a-la-responsabilite-individuelle\/","title":{"rendered":"Acheter \u00e9coresponsable"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

La place pr\u00e9pond\u00e9rante des responsabilit\u00e9s collectives<\/h1>\n

En premier lieu, une approche internationale et normative mobilise classiquement deux puissants leviers d\u2019action\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • l\u2019Agenda 2030, adopt\u00e9 par l\u2019Organisation des Nations unies en septembre 2015, et ses 17 objectifs de d\u00e9veloppement durable\u2009;<\/li>\n
  • la norme Afnor ISO 26000, r\u00e9f\u00e9rentiel international d\u2019une certification de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, d\u00e9finie comme contribution des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des services publics au d\u00e9veloppement durable. Pour Jacques Schramm, ancien vice-pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire des achats responsables, un achat pouvant \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u2009responsable\u2009\u00bb est en effet un achat qui \u00ab\u2009prend en compte le r\u00e9f\u00e9rentiel de la responsabilit\u00e9 sociale\u2009: l\u2019ISO 26000(4)<\/sup><\/i>\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ensuite, une approche europ\u00e9enne et fran\u00e7aise privil\u00e9gie une strat\u00e9gie nationale de transition \u00e9cologique vers un d\u00e9veloppement durable sur la p\u00e9riode 2015-2020. Plusieurs parcours peuvent \u00eatre emprunt\u00e9s pour y parvenir. Un manuel sur les achats \u00e9coresponsables et deux instruments d\u2019un int\u00e9r\u00eat notable peuvent \u00eatre mentionn\u00e9s\u2009:<\/p>\n

      \n
    • la Commission europ\u00e9enne publie depuis 2004 l\u2019ouvrage Acheter vert\u2009! Un manuel sur les march\u00e9s publics \u00e9cologiques<\/i>(5)<\/sup>, remis \u00e0 jour tous les cinq\u00a0ans, et a cr\u00e9\u00e9 le concept de \u00ab\u2009march\u00e9 public \u00e9cologique\u2009\u00bb. Ce manuel est un recueil de normes juridiques et de jurisprudence, de proc\u00e9dures et de labels, de conseils de mise en \u0153uvre et de suivi mais \u00e9galement de bonnes pratiques illustratives (achat d\u2019ordinateurs \u00e9co-\u00e9nerg\u00e9tiques, mobilier de bureau en bois durable, b\u00e2timents basse \u00e9nergie, papier recycl\u00e9, v\u00e9hicules \u00e9lectriques, \u00e9nergies renouvelables\u2026)\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • si l\u2019enqu\u00eate annuelle \u00ab\u2009Mon observatoire du d\u00e9veloppement durable\u2009\u00bb conduite par l\u2019Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance (Anap) permet une bonne information sur les \u00e9volutions des structures et l\u2019\u00e9diction de recommandations pertinentes, deux outils majeurs d\u2019aide \u00e0 la conduite sont venus compl\u00e9ter le dispositif fran\u00e7ais sur le secteur sanitaire, social et m\u00e9dico-social :
      \n\u2022\u00a0<\/span>un plan national d\u2019action pour les achats publics durables, sign\u00e9 en mars 2015, liste une s\u00e9rie d\u2019objectifs poursuivis \u00e0 l\u2019horizon 2020 :
      \n– l\u2019insertion de clauses sociales et environnementales dans les march\u00e9s publics (contractualisation),
      \n– la signature par les op\u00e9rateurs publics de la charte pour l\u2019achat public durable en 2020 (gouvernance).
      \n– la g\u00e9n\u00e9ralisation du recours \u00e0 des produits \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique (empreinte \u00e9nerg\u00e9tique),
      \n– la poursuite du d\u00e9ploiement d\u2019une d\u00e9marche globale de gestion de la fin de vie des produits (\u00e9conomie circulaire)\u2009;
      \n\u2022\u00a0<\/span>la Convention relative au d\u00e9veloppement durable entre l\u2019\u00c9tat et les f\u00e9d\u00e9rations du secteur sanitaire, social et m\u00e9dico-social 2017-2020, sign\u00e9e en mai 2017, propose aux structures huit domaines d\u2019action\u2009:
      \n– le management et le pilotage de la d\u00e9marche d\u00e9veloppement durable,
      \n– la communication sur les enjeux du d\u00e9veloppement durable,
      \n– le volet social et humain,
      \n– la politique d\u2019achat,
      \n– la pr\u00e9servation des ressources, de la qualit\u00e9 de l\u2019air et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les b\u00e2timents,
      \n– la pr\u00e9vention et la gestion des d\u00e9chets,
      \n– les transports et les d\u00e9placements des personnels, des patients, des usagers, des personnes accompagn\u00e9es, de leur entourage, des fournisseurs et des visiteurs,
      \n– la promotion des syst\u00e8mes d\u2019information de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
      \n

      \u00ab Pensez global, agissez local.\u2009\u00bb
      \nRen\u00e9 Dubos,
      \nConf\u00e9rence de l\u2019ONU sur l\u2019environnement humain,
      \nStockholm, 1972<\/p>\n<\/blockquote>\n

      L\u2019\u00e9cho grandissant des responsabilit\u00e9s professionnelles individuelles<\/h1>\n

      Un raisonnement sur la perception individuelle de ses propres pratiques dans toute d\u00e9marche d\u2019achat n\u2019est-elle pas \u00e0 stimuler davantage\u2009? Des initiatives de sensibilisation et d\u2019accompagnement des personnels d\u2019encadrement sont en d\u00e9veloppement dans les formations au management.<\/p>\n

      Dans son projet strat\u00e9gique 2019-2023, l\u2019\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sant\u00e9 publique (EHESP) veille \u00e0 innover sur les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et les environnements d\u2019apprentissage d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ce th\u00e8me. Au sein du campus universitaire, il s\u2019agit de valoriser les \u00ab\u00a0engagements \u00e9tudiants\u00a0\u00bb dans les formations et hors formation\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      • inclure la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale dans toutes les pratiques de formation avec, entre autres, le d\u00e9veloppement durable et l\u2019environnement favorable \u00e0 la sant\u00e9\u2009;<\/li>\n
      • partager le savoir-faire et les bonnes pratiques de l\u2019EHESP avec ses partenaires.<\/li>\n<\/ul>\n

        Plusieurs activit\u00e9s p\u00e9dagogiques engag\u00e9es au premier semestre 2019 attestent de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des attentes et des positionnements des professionnels d\u2019encadrement sur leurs r\u00f4les dans le management durable des achats de leurs institutions. Le public se compose sommairement de trois effectifs \u00e9quivalents en proportion selon les profils types\u00a0suivants :<\/p>\n

          \n
        • un premier tiers accorde \u00e0 l\u2019achat \u00e9coresponsable un int\u00e9r\u00eat mod\u00e9r\u00e9, en raison notamment d\u2019un regard port\u00e9 sur d\u2019autres transformations qualifi\u00e9es de prioritaires (num\u00e9risation du processus achat et de la relation client\/fournisseur)\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
        • un deuxi\u00e8me tiers, davantage pr\u00e9occup\u00e9 par ces enjeux, exprime une relative circonspection quant aux marges de man\u0153uvre manag\u00e9riale \u00e0 disposition\u2009;<\/li>\n
        • un dernier tiers, tout aussi attentif \u00e0 ces m\u00eames d\u00e9fis, affiche une confiance certaine dans le pilotage strat\u00e9gique et l\u2019animation op\u00e9rationnelle d\u2019une politique d\u2019achat au soutien du d\u00e9veloppement durable.\u00a0 \u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          Si l\u2019ambition commune reste de partager les engagements d\u2019acheteurs publics en faveur du d\u00e9veloppement durable, une analyse simplifi\u00e9e, all\u00e9g\u00e9e en mati\u00e8res expertes, donn\u00e9es chiffr\u00e9es et dispositions l\u00e9gales, peut \u00eatre engag\u00e9e aupr\u00e8s de chaque professionnel de sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Cette initiative partirait de l\u2019analyse de trois moments, communs \u00e0 tous, rythmant une journ\u00e9e de travail\u2009: la mobilit\u00e9 domicile\/lieu de travail, la prise de repas, l\u2019usage des outils num\u00e9riques. Il s\u2019agit d\u2019interpr\u00e9ter ces trois \u00e9v\u00e9nements comme des relations \u00ab\u2009client\/fournisseur\u2009\u00bb avec trois op\u00e9rateurs \u00e9conomiques\u2009: le prestataire de vos d\u00e9placements, le producteur de vos repas et le fournisseur de vos outils num\u00e9riques.<\/p>\n

          D\u00e9placements, repas et outils num\u00e9riques\u2009: trois illustrations choisies pour mesurer nos pratiques d\u2019acheteurs \u00e9coresponsables. L\u2019acte individuel d\u2019achat, \u00e9v\u00e9nement certes ponctuel et toujours singulier, devient un levier de transformation imm\u00e9diat sur nos pratiques professionnelles et citoyennes. Il convient d\u2019en d\u00e9crypter les postures types adopt\u00e9es (pratiquant averti, client b\u00e9n\u00e9ficiaire, observateur aguerri sinon expert). En d\u2019autres termes, il s\u2019agirait de laisser momentan\u00e9ment de c\u00f4t\u00e9 l\u2019institutionnalisation des actions en faveur du d\u00e9veloppement durable pour examiner les seules pratiques.<\/p>\n

          Mobilit\u00e9<\/h2>\n

          Le cycle journalier d\u00e9bute par un d\u00e9placement domicile\/travail, avec un moyen de locomotion habituel, si ce n\u2019est pr\u00e9f\u00e9r\u00e9. Les nouvelles mobilit\u00e9s douces int\u00e9ressent-elles et quelle est la ligne de conduite de l\u2019employeur en la mati\u00e8re\u2009? Quelles pistes de progr\u00e8s sur cette fonction du transport (groupe \u00e9comobilit\u00e9, t\u00e9l\u00e9travail, parc de v\u00e9hicules)\u2009? Chaque usager d\u2019un moyen de transport, \u00e0 titre priv\u00e9 comme professionnel, peut agir sur l\u2019empreinte \u00e9cologique de ses d\u00e9placements. Il participe ainsi \u00e0 la mise en \u0153uvre, sans toujours en avoir conscience, de l\u2019une des nouvelles dispositions du code de la commande publique de 2019\u2009: \u00ab\u2009Lorsqu\u2019ils ach\u00e8tent un v\u00e9hicule \u00e0 moteur [\u2026], les acheteurs tiennent compte des incidences \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementales de ce v\u00e9hicule sur toute sa dur\u00e9e de vie<\/i>\u2009\u00bb (art. L.\u20092172-4).<\/p>\n

          Alimentation\u00a0<\/span><\/h2>\n

          La carte des menus est riche de perspectives\u2009: approvisionnement par des circuits courts, animation des espaces conviviaux de consommation, pr\u00e9vention du gaspillage alimentaire. La nouvelle r\u00e9f\u00e9rence commune peut \u00eatre la loi Alimentation du 30 octobre 2018\u00a0pour une alimentation saine, durable et accessible \u00e0 tous. Son article 24 fixe un objectif de 50\u2009% de produits de qualit\u00e9 dans la restauration collective, dont 20\u2009% de bio d\u2019ici au 1er<\/sup> janvier 2022. La transposition du raisonnement s\u2019op\u00e8re depuis la sph\u00e8re professionnelle vers la sph\u00e8re priv\u00e9e, et inversement. \u00ab\u2009Manger, bouger\u2009\u00bb\u2009: mettre l\u00e0 aussi en application la premi\u00e8re pr\u00e9conisation du Programme national Nutrition Sant\u00e9(6)<\/sup>, c\u2019est faire le lien avec le premier th\u00e8me de la mobilit\u00e9.<\/p>\n

          Usage des outils num\u00e9riques<\/h2>\n

          Ce troisi\u00e8me aspect appelle d\u00e9j\u00e0 l\u2019engagement de th\u00e8mes de discussion opportuns au sein de l\u2019\u00e9tablissement (r\u00e8gles d\u2019\u00e9quipement, choix des logiciels, r\u00e9f\u00e9rentiels de bonnes pratiques, protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, droit \u00e0 la d\u00e9connexion). Qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019optimisation du stockage num\u00e9rique (lisibilit\u00e9 des partages, suppression des contenus inutilis\u00e9s…), de la d\u00e9mat\u00e9rialisation (messageries s\u00e9curis\u00e9es de sant\u00e9, coffre-fort num\u00e9rique…) ou de la limitation des cons\u00e9quences environnementales du recours \u00e0 l\u2019informatique (rationalisation des \u00e9quipements informatiques, mise en veille, d\u00e9chets trait\u00e9s par des \u00e9co-organismes), l\u2019ensemble des sujets num\u00e9riques peut faire l\u2019objet de concertation, voire de participation active avec les agents de l\u2019\u00e9tablissement, par exemple dans le choix d\u2019un moteur de recherche alternatif (Qwant, Lilo(7)<\/sup>, Ecosia\u2026).<\/p>\n

          Exemples d\u2019achats \u00e9coresponsables<\/h1>\n

          La r\u00e9utilisation, la revente et l\u2019achat d\u2019occasion sont quelques illustrations de pratiques d\u2019acheteurs \u00e9coresponsables.\u00a0<\/span><\/p>\n

            \n
          • R\u00e9utiliser l\u2019usage unique<\/strong>\u2009: la fin de vie des produits utilis\u00e9s par les h\u00f4pitaux doit \u00eatre prise en compte d\u00e8s leur achat. Si de nombreux \u00e9tablissements ont fait le choix de l\u2019usage unique, souvent pour des raisons d\u2019\u00e9conomies li\u00e9es \u00e0 des externalisations, beaucoup en ont per\u00e7u les limites. Par exemple, le CHU de Clermont-Ferrand a fait le choix du recyclage de ses ciseaux en usage unique en mat\u00e9riel de bureau\u2009: la d\u00e9sinfection de ces produits a permis une \u00e9conomie substantielle et la suppression des r\u00e9f\u00e9rences correspondantes en mat\u00e9riel de bureau(8)<\/sup>. Il est aussi envisageable, lorsque les ressources le permettent, de cr\u00e9er une fili\u00e8re de r\u00e9forme des mobiliers et des mat\u00e9riels afin de prolonger leur usage(9)<\/sup>.<\/li>\n
          • Revendre et acheter ses biens d\u2019occasion\u2009<\/strong>: le site Webencheres.com, par exemple, permet aux h\u00f4pitaux et aux collectivit\u00e9s locales de vendre aux ench\u00e8res ce qu\u2019ils souhaitent(10)<\/sup>. Plusieurs sites permettent en outre d\u2019acheter d\u2019occasion du mat\u00e9riel m\u00e9dical. Ainsi, France M\u00e9dical Ench\u00e8res collecte, v\u00e9rifie puis propose aux ench\u00e8res du petit mat\u00e9riel biom\u00e9dical (d\u00e9fibrillateurs, \u00e9chographes…)(11)<\/sup>. Cod\u00e9o M\u00e9dical rach\u00e8te, remet en \u00e9tat, reconditionne et revend des dispositifs m\u00e9dicaux, \u00ab\u2009du pousse-seringue jusqu\u2019au scanner ou l\u2019IRM\u2009\u00bb\u2009; au moment de la parution de l\u2019article sur le site Techopital, le chiffre d\u2019affaires de cette soci\u00e9t\u00e9 atteignait le million d\u2019euros et la centrale UniHA \u00e9tudiait le lancement d\u2019un appel d\u2019offres pour des \u00e9chographes reconditionn\u00e9s(12)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

            Conclusion<\/h1>\n

            Pour acheter \u00e9coresponsable, le levier de la responsabilit\u00e9 individuelle et professionnelle reste sous-utilis\u00e9, bien que facile et rapide \u00e0 mobiliser. Deux recommandations op\u00e9rationnelles pour lever cette difficult\u00e9 :<\/p>\n

              \n
            • mobiliser le type de raisonnement \u00ab\u00a0cycle journalier de travail\u00a0\u00bb avec ses coll\u00e8gues comme point de d\u00e9part des \u00e9changes puis des actions de progr\u00e8s\u2009;<\/li>\n
            • sugg\u00e9rer la lecture de cet article et du dossier sur le d\u00e9veloppement durable pour revisiter ses pratiques en mati\u00e8re d\u2019achat et de d\u00e9veloppement durable avec ses partenaires professionnels.<\/li>\n<\/ul>\n