{"id":40776,"date":"2019-12-01T16:17:11","date_gmt":"2019-12-01T15:17:11","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=40776"},"modified":"2019-12-20T08:58:32","modified_gmt":"2019-12-20T07:58:32","slug":"le-service-public-face-a-la-radicalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-service-public-face-a-la-radicalisation\/","title":{"rendered":"Le service public face \u00e0 la radicalisation"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Rapport d\u2019information n\u00b02082, juin 2019.\u00a0<a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/15\/rap-info\/i2082.asp\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.assemblee-nationale.fr<\/a><\/p>\n<hr \/>\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un rapport qui r\u00e9sonne tristement avec l\u2019actualit\u00e9. En effet, le 3 octobre dernier une attaque meurtri\u00e8re au couteau survient \u00e0 la pr\u00e9fecture de police de Paris faisant quatre morts et deux bless\u00e9s. L\u2019assaillant \u00e9tait un adjoint administratif \u00e0 la direction du renseignement de la pr\u00e9fecture de police de Paris (DRPP). Cette attaque a pour effet de relancer le d\u00e9bat sur la radicalisation dans la fonction publique. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a alors appel\u00e9 de ses v\u0153ux \u00e0 \u00ab\u2009une soci\u00e9t\u00e9 de vigilance\u2009\u00bb face \u00e0 \u00ab\u2009l\u2019hydre islamiste\u2009\u00bb. En ce qui concerne les services publics hospitaliers, il fait \u00e9cho aux mots de la ministre de la Sant\u00e9 interrog\u00e9e \u00e0 ce sujet qui annonce avoir demand\u00e9 \u00e0 ses \u00e9quipes d\u2019\u00e9tablir un suivi des signes de radicalisation \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. N\u00e9anmoins, la ministre affirme avoir peu de remont\u00e9es de difficult\u00e9s \u00e0 ce sujet.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Cette mission d\u2019information a comme objectif d\u2019\u00e9valuer le ph\u00e9nom\u00e8ne de radicalisation des agents de la fonction publique et des citoyens qui y ont recours dans le but de formuler des recommandations. L\u2019\u00e9tude se fonde sur des entretiens men\u00e9s par les deux d\u00e9put\u00e9s avec diff\u00e9rents responsables de la fonction publique.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>D\u00e9passant toutes les passions qui peuvent exister \u00e0 ce sujet, le rapport conclut que le ph\u00e9nom\u00e8ne de radicalisation reste marginal dans la fonction publique et \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Toutefois, il existe des \u00ab\u2009zones d\u2019ombre et des trous dans la raquette\u2009\u00bb contre lesquels il est indispensable de lutter.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>La radicalisation dans les services publics<\/h1>\n<h2>Un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 mesurer<\/h2>\n<p>Les rapporteurs partent du constat que la radicalisation est un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe et qu\u2019il est n\u00e9cessaire de le d\u00e9finir pour pouvoir lutter contre. Les d\u00e9put\u00e9s ont fait le choix de la d\u00e9finition du sociologue Farhad Khosrokhavar\u2009: \u00ab\u2009<i>Processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d\u2019action, directement li\u00e9e \u00e0 une id\u00e9ologie extr\u00e9miste \u00e0 contenu politique, social ou religieux qui conteste l\u2019ordre \u00e9tabli sur le plan politique social ou culturel.<\/i>\u2009\u00bb La radicalisation est ainsi diff\u00e9rente du fondamentalisme, de la pratique rigoriste de la religion et du communautarisme. En somme, le rapport ne vise pas \u00e0 faire un panorama des atteintes \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 dans les services publics et en ce qui nous concerne \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Malgr\u00e9 tout, le communautarisme reste le terreau de la radicalisation.<\/p>\n<p>La radicalisation est donc un processus progressif et l\u2019on peut l\u00e9gitimement se demander quel est le moment opportun pour une intervention de la puissance publique. En effet, dans un premier temps la personne est convaincue par une id\u00e9ologie, puis elle accepte l\u2019utilisation d\u2019actions violentes au service de cette id\u00e9ologie.<\/p>\n<p>Mais d\u00e9finir la radicalisation ne suffit pas, il faut passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante\u00a0: la mesurer. La radicalisation d\u2019un individu ne peut se mesurer qu\u2019\u00e0 partir d\u2019un faisceau d\u2019indicateurs.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Si l\u2019on consid\u00e8re le fichier de traitement des signalisations pour la pr\u00e9vention de la radicalisation \u00e0 caract\u00e8re terroriste, il y avait 20\u2009039 personnes radicalis\u00e9es \u00e0 des degr\u00e9s divers en France en mai 2019. Le rapport s\u2019attache \u00e0 distinguer des tendances\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>la radicalisation est plut\u00f4t masculine, puisque 78\u2009% des personnes fich\u00e9es sont des hommes\u2009;<\/li>\n<li>la radicalisation est un ph\u00e9nom\u00e8ne principalement urbain et p\u00e9riurbain\u2009;<\/li>\n<li>30\u2009% des personnes inscrites au fichier sont converties \u00e0 l\u2019Islam et 80\u2009% sont fran\u00e7aises\u2009;<\/li>\n<li>la radicalisation est li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9linquance.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h2>De la pr\u00e9vention \u00e0 la d\u00e9tection\u2009: les dispositifs depuis 2014<\/h2>\n<h3>Des plans gouvernementaux et un arsenal l\u00e9gislatif<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h3>\n<p>Depuis 2014 la France s\u2019est dot\u00e9e d\u2019outils pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter la radicalisation. Cet arsenal juridique prend la forme de lois et de plans gouvernementaux. Trois plans se sont succ\u00e9d\u00e9 en cinq ans\u2009: le plan de lutte antiterroriste (Plat) de 2014, le plan d\u2019action contre la radicalisation terroriste (Part) de 2016 et le plan national de pr\u00e9vention de la radicalisation (PNPR) de 2018. Ce dernier s\u2019articulant autour de cinq axes prioritaires\u2009: pr\u00e9munir les esprits face \u00e0 la radicalisation (axe\u00a01), compl\u00e9ter le maillage d\u00e9tection et pr\u00e9vention (axe\u00a02), comprendre et anticiper l\u2019\u00e9volution de la radicalisation (axe 3), professionnaliser les acteurs locaux et \u00e9valuer les pratiques (axe 4), adapter le d\u00e9sengagement (axe 5).<\/p>\n<p>\u00c0 ces plans gouvernementaux s\u2019ajoutent une s\u00e9rie de lois\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>la loi renfor\u00e7ant les dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme du 13 novembre 2014\u00a0renforce la r\u00e9pression de l\u2019apologie du terrorisme\u2009;<\/li>\n<li>la loi du 24\u00a0juillet 2015 relative au renseignement\u2009;<\/li>\n<li>la loi du 3\u00a0juin 2016 renfor\u00e7ant la lutte contre le crime organis\u00e9, le terrorisme et leur financement, et am\u00e9liorant l\u2019efficacit\u00e9 et les garanties de la proc\u00e9dure p\u00e9nale\u2009;<\/li>\n<li>la loi du 30\u00a0octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi \u00ab\u2009Silt\u2009\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>L\u2019organisation d\u2019une proc\u00e9dure de signalement et de prise en charge des personnes radicalis\u00e9es<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h3>\n<p>L\u2019\u00c9tat a \u00e9galement organis\u00e9 une proc\u00e9dure hi\u00e9rarchis\u00e9e de signalement des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de radicalisation. Le pilotage est g\u00e9r\u00e9 au niveau central par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance (SG-CIPD) tandis que le signalement des individus radicalis\u00e9s se fait au niveau du Centre national d\u2019assistance et de pr\u00e9vention de la radicalisation (CNAPR). C\u2019est en revanche l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional qui est en charge du traitement des situations et de la r\u00e9ponse \u00e0 apporter aux signalements. Finalement, c\u2019est l\u2019\u00e9chelon local qui appara\u00eet comme l\u2019\u00e9chelon optimal dans la prise en charge de la radicalisation. Ainsi, le maire a un r\u00f4le essentiel au sein des conseils locaux de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. C\u2019est dans ce cadre que le syst\u00e8me de sant\u00e9 a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019accompagnement et la prise en charge de ces individus radicalis\u00e9s. L\u2019h\u00f4pital est ainsi l\u2019un des maillons importants dans la prise en charge des radicalis\u00e9s.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>Double enjeu pour les \u00e9tablissements\u2009: pr\u00e9vention et d\u00e9tection<\/h1>\n<h2>La radicalisation des agents \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Le rapport constate que la politique de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection est tr\u00e8s peu d\u00e9velopp\u00e9e au sein des services de sant\u00e9. Pourtant la radicalisation (m\u00eame minime) du personnel de sant\u00e9 est \u00e0 prendre tr\u00e8s s\u00e9rieusement car ces agents peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00eatre en contact avec une population particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable. Pourtant, le signalement d\u2019agent potentiellement radicalis\u00e9 n\u2019est pas formellement organis\u00e9 et se fait \u00e0 travers la plateforme du Centre national d\u2019assistance et de pr\u00e9vention de la radicalisation (CNAPR). C\u2019est pourquoi les rapporteurs, dans leur proposition n\u00b031, pr\u00e9voient une transmission obligatoire des signalements de radicalisation par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>C\u2019est dans ce cadre que les agents de la fonction publique hospitali\u00e8re sont encourag\u00e9s \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de formation de sensibilisation \u00e0 la pr\u00e9vention de la radicalisation (proposition n\u00b029). La d\u00e9tection des agents radicalis\u00e9s passe avant tout par la vigilance de son environnement. Finalement les auteurs proposent d\u2019\u00e9tendre la comp\u00e9tence du Service national des enqu\u00eates administratives de s\u00e9curit\u00e9 (Sneas) pour r\u00e9aliser des enqu\u00eates administratives au moment du recrutement des personnels soignants. La faisabilit\u00e9 de cette proposition est toutefois incertaine et impliquerait une hausse cons\u00e9quente des moyens humains et mat\u00e9riels du Sneas.<\/p>\n<blockquote><p>La proposition n\u00b031 pr\u00e9voit une transmission obligatoire des signalements de radicalisation par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 aux ARS.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n<h2>Le r\u00f4le pivot des ARS, des \u00e9tablissements et des professionnels de sant\u00e9<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<ul>\n<li>Les ARS ont des difficult\u00e9s \u00e0 trouver leur place dans la structuration de la prise en charge des individus radicalis\u00e9s. Actuellement, un r\u00e9f\u00e9rent radicalisation est pr\u00e9sent dans chaque ARS mais \u00ab <i>force est de constater \u00e9galement que ces fonctions sont toutes assur\u00e9es par des collaborateurs en sus de leurs missions premi\u00e8res, et qu\u2019aujourd\u2019hui cela pose question en termes de temps consacr\u00e9. En effet, il appara\u00eet de plus en plus, pour l\u2019ensemble des ARS, que cette mission n\u00e9cessiterait un temps d\u00e9di\u00e9. En outre, l\u2019organisation r\u00e9gionale de cette mission est tr\u00e8s variable d\u2019une agence \u00e0 l\u2019autre. Se pose donc la question du rattachement et du portage hi\u00e9rarchique\u2009<\/i>\u00bb. C\u2019est pourquoi le rapporteur pr\u00e9conise l\u2019ouverture de poste d\u00e9di\u00e9 \u00e0 temps plein pour les r\u00e9f\u00e9rents radicalisation dans les ARS (proposition n\u00b028). L\u2019instruction du 2 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la d\u00e9clinaison de la strat\u00e9gie territoriale du minist\u00e8re des affaires sociales et de la sant\u00e9 par les ARS dans le cadre de la pr\u00e9vention et de la prise en charge de la radicalisation d\u00e9finit les missions des ARS\u2009:<br \/>\n\u2022 informer les cellules d\u00e9partementales pr\u00e9fectorales de suivi sur l\u2019offre existante en sant\u00e9 mentale\u2009;<br \/>\n\u2022 organiser l\u2019interface entre les services pr\u00e9fectoraux et les structures ou les professionnels de sant\u00e9 mentale\u2009;<br \/>\n\u2022 rappeler les droits et obligations concernant le respect du secret m\u00e9dical et les d\u00e9rogations possibles\u2009;<br \/>\n\u2022 diffuser le num\u00e9ro vert du centre national d\u2019assistance et de pr\u00e9vention de la radicalisation aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2009;<br \/>\n\u2022 organiser les r\u00e9seaux territoriaux \u00e0 partir des r\u00e9f\u00e9rents r\u00e9gionaux et des r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux\u2009;<br \/>\n\u2022 organiser chaque ann\u00e9e une session r\u00e9gionale de sensibilisation \u00e0 la pr\u00e9vention de la radicalisation\u2009;<br \/>\n\u2022 jouer un r\u00f4le d\u2019interface dans le cadre des \u00e9tudes et de la recherche appliqu\u00e9e\u2009;<br \/>\n\u2022 participer aux dispositifs de pr\u00e9vention en respectant le secret professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De plus les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 sont en charge de l\u2019organisation de la r\u00e9alisation du bilan m\u00e9dical complet pour les enfants qui reviennent de Syrie (instruction minist\u00e9rielle du 23 f\u00e9vrier 2018).<\/p>\n<p>En somme, la tendance est au renforcement des liens entre les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les pr\u00e9fectures sur le sujet de la radicalisation.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>Les professionnels de sant\u00e9 \u00e9tablissent avec leur patient une relation qui dans certains cas peut permettre de d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle radicalisation. N\u00e9anmoins bien que des d\u00e9rogations au secret m\u00e9dical existent, les professionnels restent r\u00e9ticents.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le domaine de la sant\u00e9 mentale, le Fichier des patients hospitalis\u00e9s sans consentement (Hospy) est syst\u00e9matiquement crois\u00e9 avec le Fichier des signalements pour la pr\u00e9vention de la radicalisation \u00e0 caract\u00e8re terroriste (FSPRT). Le d\u00e9cret du 6 mai 2019 (modifiant le d\u00e9cret du 23 mai 2018) pr\u00e9voit \u00ab\u2009<i>l\u2019information du repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat sur l\u2019admission des personnes en soins psychiatriques sans consentement n\u00e9cessaire aux fins de pr\u00e9vention de la radicalisation \u00e0 caract\u00e8re terroriste\u2009<\/i>\u00bb. Ainsi, \u00ab\u2009<i>les noms, pr\u00e9noms et dates de naissance font l\u2019objet d\u2019une mise en relation avec les m\u00eames donn\u00e9es. Lorsque cette mise en relation r\u00e9v\u00e8le une correspondance des donn\u00e9es compar\u00e9es, le repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 qu\u2019il d\u00e9signe \u00e0 cette fin en sont inform\u00e9s<\/i>\u2009\u00bb. Ce sujet, extr\u00eamement d\u00e9licat, a provoqu\u00e9 un toll\u00e9 chez de nombreux psychiatres comme l\u2019illustre le recours d\u00e9pos\u00e9 conjointement par le Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins et le Syndicat des psychiatres en h\u00f4pitaux. Finalement, le 4 octobre dernier les juges du Conseil d\u2019\u00c9tat ont valid\u00e9 l\u2019essentiel du d\u00e9cret initial datant du 23 mai 2018. Quant au recours en annulation contre le d\u00e9cret du 6 mai 2019, celui-ci est toujours en instruction. L\u2019affaire reste donc \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2019_629_01\">tableau<\/button><div id=\"enc_2019_629_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">tableau<\/span><\/p>\n<h2>Indicateurs de basculement dans la radicalisation<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-40779\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.24.57.png\" alt=\"\" width=\"1238\" height=\"626\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.24.57.png 1238w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.24.57-300x152.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.24.57-768x388.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.24.57-1024x518.png 1024w\" sizes=\"(max-width: 1238px) 100vw, 1238px\" \/><\/p>\n<p>Source\u2009: <i>Guide interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la radicalisation<\/i>, CIPDR, mars\u00a02016.<\/p>\n<\/div>\n<hr \/>\n<p>Dans le cadre du plan national de pr\u00e9vention de la radicalisation, ce guide vise \u00e0 rappeler les moyens d\u2019action pouvant \u00eatre mobilis\u00e9s par les administrations ainsi que<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>les proc\u00e9dures \u00e0 mettre en \u0153uvre face \u00e0 des agents signal\u00e9s comme radicalis\u00e9s. L\u2019enjeu est d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de contribuer \u00e0 pr\u00e9venir et lutter contre la radicalisation violente tout en veillant \u00e0 faire preuve de mesure et de discernement en vue d\u2019\u00e9viter toute attitude pouvant conduire, \u00e0 l\u2019inverse, \u00e0 des discriminations. Guide \u00e9labor\u00e9 avec le concours de la Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, de l\u2019unit\u00e9 de coordination de la lutte antiterroriste, de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales et de la DGOS.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>D\u00e9cembre 2019<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.fonction-publique.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.fonction-publique.gouv.fr<\/a><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-40780\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.26.47-217x300.png\" alt=\"\" width=\"217\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.26.47-217x300.png 217w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.26.47-768x1062.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.26.47-741x1024.png 741w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2019-12-18-\u00e0-16.26.47.png 1104w\" sizes=\"(max-width: 217px) 100vw, 217px\" \/><\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rapport d\u2019information n\u00b02082, juin 2019.\u00a0www.assemblee-nationale.fr Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un rapport qui r\u00e9sonne tristement avec l\u2019actualit\u00e9. 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