{"id":41903,"date":"2020-05-01T13:20:29","date_gmt":"2020-05-01T11:20:29","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=41903"},"modified":"2020-06-23T14:51:38","modified_gmt":"2020-06-23T12:51:38","slug":"des-sources-de-financement-numeriques-innovantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/des-sources-de-financement-numeriques-innovantes\/","title":{"rendered":"Des sources de financement num\u00e9riques innovantes"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

Diff\u00e9rentes solutions num\u00e9riques permettent aux entit\u00e9s publiques de r\u00e9colter des fonds tout en faisant appel \u00e0 une population tendanciellement plus jeune et moins susceptible de participer \u00e0 des collectes de fonds classiques.<\/p>\n

Des solutions alternatives au moteur de recherche Google\u00a0<\/span><\/h1>\n

D\u2019autres moteurs de recherche que Google et Bing permettent de mieux prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de leurs utilisateurs et d\u2019att\u00e9nuer le co\u00fbt carbone des recherches effectu\u00e9es sur Internet dans la sph\u00e8re priv\u00e9e mais aussi sur le lieu de travail\u2009; l\u2019un d\u2019entre eux peut m\u00eame devenir un levier innovant pour d\u00e9gager des recettes.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les moteurs de recherche tels qu\u2019Ecosia (allemand), Qwant ou Lilo (fran\u00e7ais) font partie des moteurs de recherche que l\u2019on peut qualifier de \u00ab\u2009responsables\u2009\u00bb dans la mesure o\u00f9 ils prot\u00e8gent la vie priv\u00e9e des utilisateurs, enjeu d\u2019actualit\u00e9 avec l\u2019application du RGPD, et compensent le co\u00fbt carbone de leur usage. S\u2019il n\u2019existe a priori<\/i> aucune r\u00e8gle encadrant l\u2019utilisation par d\u00e9faut d\u2019un moteur de recherche, les administrations, collectivit\u00e9s, h\u00f4pitaux ou autres peuvent tout \u00e0 fait choisir d\u2019utiliser un moteur alternatif, plus vertueux.<\/p>\n

Plusieurs institutions (l\u2019Assembl\u00e9e nationale r\u00e9cemment), des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9tablissements scolaires, des minist\u00e8res (Arm\u00e9es), des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat (rectorat de Martinique) et des centres hospitaliers publics ont d\u00e9j\u00e0 opt\u00e9 pour ces acteurs alternatifs, en particulier Qwant.<\/p>\n

S\u2019il est possible d\u2019utiliser un moteur de recherche alternatif de fa\u00e7on plus \u00ab\u00a0d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e\u00a0\u00bb, plusieurs h\u00f4pitaux ont toutefois choisi d\u2019utiliser Lilo, moteur fran\u00e7ais, pour financer un fonds de dotation(1)<\/sup> ou des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral vari\u00e9s. Le mod\u00e8le \u00e9conomique de Lilo vise \u00e0 reverser la moiti\u00e9 de ses revenus qu\u2019il per\u00e7oit de la publicit\u00e9 sous forme de \u00ab\u2009gouttes d\u2019eau\u2009\u00bb (environ une goutte d\u2019eau par recherche, mille gouttes repr\u00e9sentant 2 \u00e0 3\u00a0\u20ac) qui peuvent ensuite \u00eatre donn\u00e9es \u00e0 des associations choisies par l\u2019utilisateur, et \u00e0 utiliser l\u2019autre moiti\u00e9 pour ses propres frais de fonctionnement.<\/p>\n

Dans l\u2019optique du financement d\u2019un fonds de dotation, l\u2019id\u00e9e est ici de permettre la cr\u00e9ation d\u2019un compte unique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble des postes informatiques de l\u2019h\u00f4pital et ainsi de r\u00e9colter sur ce compte unique les \u00ab\u2009gouttes d\u2019eau\u2009\u00bb de l\u2019ensemble des recherches effectu\u00e9es sur les ordinateurs du centre hospitalier. Ces \u00ab\u2009gouttes\u2009\u00bb seront directement dirig\u00e9es vers le fonds de dotation afin de soutenir des projets d\u2019am\u00e9lioration des soins et de la prise en charge, et se transformeront ainsi en don financier.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019enjeu pour l\u2019h\u00f4pital est de permettre aux projets, soutenus par le fonds de dotation, d\u2019appara\u00eetre par la suite dans la liste des projets qui peuvent \u00eatre financ\u00e9s par les \u00ab\u2009gouttes d\u2019eau\u2009\u00bb de l\u2019ensemble des utilisateurs de Lilo\u2009: d\u2019une logique de vase clos, les recherches internet des ordinateurs de l\u2019h\u00f4pital finan\u00e7ant ses propres projets, il s\u2019agit de passer \u00e0 moyen terme \u00e0 une logique assurant une manne financi\u00e8re potentiellement importante en donnant \u00e0 toute la population la possibilit\u00e9 de financer ces projets par l\u2019interm\u00e9diaire du fonds.<\/p>\n

Le CHU de Lille et l\u2019h\u00f4pital Necker-Enfants malades ont install\u00e9 ce moteur de recherche par d\u00e9faut sur leurs postes informatiques, ce qui leur permet de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent des recherches effectu\u00e9es par leurs agents, mais peuvent \u00e9galement \u00eatre financ\u00e9s par l\u2019ensemble des utilisateurs de Lilo. Pour information, le CHU de Lille avait accumul\u00e9 au 1er<\/sup> mai\u00a02020 plus de 6\u2009000 \u20ac(2)<\/sup> en huit mois et l\u2019h\u00f4pital Necker-Enfants malades plus de 27\u2009500 \u20ac(3)<\/sup> en dix mois\u2009; pour ce dernier, la communication autour du fonds d\u2019urgence Covid-19 a permis de dynamiser fortement la collecte (20\u2009000\u00a0\u20ac recueillis entre mars et avril 2020).\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019autres h\u00f4pitaux, comme le CHU de Clermont-Ferrand, le premier \u00e0 avoir adopt\u00e9 cette d\u00e9marche d\u2019autofinancement, et le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, ont \u00e9galement adopt\u00e9 Lilo comme source de financement en interne, en fl\u00e9chant les \u00ab\u2009gouttes\u00a0d\u2019eau\u2009\u00bb de leurs agents vers un projet.<\/p>\n

Une application de dons gratuits<\/h1>\n

Un autre mode de financement innovant et responsable est envisageable\u2009: le site web et l\u2019application pour smartphone Goodeed permettent \u00e0 leurs utilisateurs de faire six\u00a0dons quotidiens \u00e0 une ou plusieurs associations en regardant six\u00a0publicit\u00e9s de vingt secondes. Les financements obtenus sont ensuite revers\u00e9s au projet que l\u2019on choisit d\u2019aider parmi une liste propos\u00e9e. Il s\u2019agit de dons gratuits et rapides, en faveur de projets solidaires, qui se r\u00e9alisent via la publicit\u00e9, les annonceurs de ces spots publicitaires finan\u00e7ant le don des particuliers. Les associations peuvent donc collecter et gagner en visibilit\u00e9 aupr\u00e8s du grand public et les entreprises peuvent s\u2019engager via leurs budgets communication.<\/p>\n

Il est ainsi possible de faire financer des projets soutenus par une ONG, une administration, un fonds de dotation ou une association par cette application. Par exemple, en juin 2018, l\u2019h\u00f4pital Necker-Enfants malades et l\u2019\u00c9tablissement fran\u00e7ais du sang ont r\u00e9alis\u00e9 une collecte en sept jours selon cette modalit\u00e9, afin de financer sept fauteuils-lits accompagnants pour permettre aux parents de rester au plus pr\u00e8s de leurs enfants hospitalis\u00e9s.<\/p>\n

De nombreuses associations et fondations en lien avec la sant\u00e9 ont vu leurs projets financ\u00e9s sur cette plateforme(4)<\/sup>.<\/p>\n

Enfin, Goodeed a offert un soutien notable, sur sa plateforme, au fonds d\u2019urgence Coronavirus Covid-19 (Fondation pour la recherche de l\u2019AP-HP).<\/p>\n

Le crowdfunding et les pr\u00eats<\/h1>\n

Plus largement, le crowdfunding<\/i> offre des perspectives tr\u00e8s int\u00e9ressantes. Il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u2009financement par la foule\u2009\u00bb, litt\u00e9ralement, et permet d\u2019afficher sur une plateforme internet, c\u2019est-\u00e0-dire un site web con\u00e7u \u00e0 cet effet par une entreprise (Ulule, Kisskissbanbank, HelloAsso, Leetchi, pour le crowdfunding<\/i>, c\u2019est-\u00e0-dire des dons\u2009; Lita.co, Collecticity, Wiseed, pour le crowdfunding<\/i> et les pr\u00eats avec ou sans int\u00e9r\u00eat), des projets que des particuliers, des associations, des administrations ou des entreprises souhaitent voir financer par les internautes.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il existe plusieurs types de financement participatif ouverts au secteur public, encadr\u00e9s par un corpus normatif r\u00e9cemment enrichi par un article de la loi de finances rectificative pour 2020. Les principaux sont :<\/p>\n

    \n
  • le crowdfunding<\/i> sans contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire un don classique vers\u00e9 afin de soutenir un projet(5)<\/sup>. S\u2019il est r\u00e9alis\u00e9 en faveur d\u2019un h\u00f4pital(6)<\/sup>, d\u2019une collectivit\u00e9(7)<\/sup> ou d\u2019une association reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique(8)<\/sup>, il donne droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal permettant d\u00e9duction(9)\u2009<\/sup>;<\/li>\n
  • le crowdfunding<\/i> avec contrepartie, qui encourage le don en promettant, \u00e0 l\u2019issue de la collecte, des remerciements symboliques (invitation \u00e0 l\u2019inauguration, plaque grav\u00e9e…), des services ou des produits en contrepartie du don et selon une \u00e9chelle pr\u00e9d\u00e9finie, la hauteur du don d\u00e9terminant le type de contrepartie. De m\u00eame que pour le crowdfunding<\/i> sans contrepartie, il peut donner droit \u00e0 un re\u00e7u fiscal, en fonction de la forme juridique des entit\u00e9s financ\u00e9es(10)<\/sup>\u2009;<\/li>\n
  • le pr\u00eat sans ou avec int\u00e9r\u00eats, permettant de lever des sommes relativement importantes \u00e0 destination d\u2019administrations, d\u2019entreprises ou de start-up aupr\u00e8s des particuliers(11)<\/sup>. La plateforme Collecticity, par exemple, s\u2019adresse aux collectivit\u00e9s locales et aux \u00e9tablissements publics, et leur offre une visibilit\u00e9 leur permettant de lancer une campagne de don (crowdfunding<\/i>) ou de pr\u00eats(12)<\/sup>. Sur cette plateforme, la commune de Pommerieux (53) a financ\u00e9 des panneaux photovolta\u00efques sur trois b\u00e2timents, pour 20\u2009000\u00a0\u20ac, au taux de 1,80\u2009% sur une dur\u00e9e de sept ans\u2009; la ville de Rouen (76) a pour sa part financ\u00e9 une installation identique, \u00e0 hauteur de 60\u2009000\u00a0\u20ac, au taux de 2,2\u2009% sur trois\u00a0ans. La commission de cette plateforme est de 4\u2009% des montants lev\u00e9s sur les pr\u00eats et de 6,6\u2009% sur les dons.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les h\u00f4pitaux et leurs fonds de dotation utilisent principalement le crowdfunding<\/i> sans contrepartie (ou avec, plus ponctuellement) via des plateformes gratuites de type HelloAsso, permettant de mettre en ligne des projets et de r\u00e9cup\u00e9rer des dons affect\u00e9s aux projets.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Des sites tels qu\u2019HelloAsso, Ulule ou Kisskissbankbank accueillent de tr\u00e8s nombreux projets, d\u2019une grande diversit\u00e9, permettant de recueillir des dons de montants variables en \u00e9change de contreparties \u00e9quivalentes \u00e0 un niveau de don\u2009: par exemple, en appliquant ce mod\u00e8le aux fonds de dotation, peuvent \u00eatre offerts un T-shirt aux couleurs du fonds de dotation pour un don de 50 \u00e0 100\u00a0\u20ac\u2009; un T-shirt + un mug + une lettre de remerciement pour un don de 100 \u00e0 300\u00a0\u20ac\u2009; les contreparties pr\u00e9c\u00e9dentes + une invitation \u00e0 l\u2019inauguration de tel mat\u00e9riel m\u00e9dical financ\u00e9 pour un don de 300 \u00e0 1\u2009000\u00a0\u20ac, etc. Il est m\u00eame envisageable de permettre des actions de communication coupl\u00e9es entre l\u2019entreprise et le fonds de dotation pour des dons effectu\u00e9s par une entreprise\u2009: un T-shirt aux couleurs du fonds de dotation et d\u2019une entreprise par exemple.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Par ailleurs, la question des pr\u00eats avec int\u00e9r\u00eats m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9e pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et permettrait d\u2019\u00e9viter le secteur bancaire tout en impliquant et r\u00e9engageant les citoyens dans les enjeux de territoire ou soci\u00e9taux. Les citoyens seraient certainement favorables \u00e0 pr\u00eater des fonds \u00e0 leurs h\u00f4pitaux ou \u00e0 les soutenir par des dons pour des raisons extrafinanci\u00e8res. Dans tous les cas, une telle lev\u00e9e de fonds, par crowdfunding<\/i> ou par pr\u00eat, n\u00e9cessite une bonne collaboration entre le comptable public et le directeur des finances.<\/p>\n

    Dans le cadre des collectes de dons r\u00e9alis\u00e9es en urgence par les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00e0 lancer sa collecte sur la plateforme Collecticity(13)<\/sup>. La collecte a toutefois d\u00fb \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la fois par l\u2019h\u00f4pital et la ville, la deuxi\u00e8me loi de finances rectificative pour 2020 (article\u00a013) autorisant les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 confier seuls l\u2019encaissement de revenus tir\u00e9s d\u2019un projet de financement participatif \u00e0 un organisme ayant tard\u00e9 \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9e.<\/p>\n

    Points de vigilance<\/h1>\n

    Au moins quatre \u00e9l\u00e9ments doivent toutefois \u00eatre gard\u00e9s \u00e0 l\u2019esprit lors du lancement d\u2019une campagne de crowdfunding<\/i>\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • concernant les plateformes priv\u00e9es, celles-ci pr\u00e9l\u00e8vent entre 5 et 8\u2009% en moyenne des sommes r\u00e9colt\u00e9es pour leur fonctionnement\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • une communication coupl\u00e9e avec celle d\u2019une entreprise peut se r\u00e9v\u00e9ler risqu\u00e9e en termes d\u2019image ou g\u00e9n\u00e9ratrice de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats (laboratoire pharmaceutique, entreprise polluante\u2026)\u2009;<\/li>\n
    • la logistique concernant le traitement et\/ou l\u2019envoi des contreparties peut \u00eatre importante\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • sur le plan \u00e9thique, la part de la contribution du m\u00e9c\u00e8ne ne doit pas devenir d\u00e9risoire face \u00e0 l\u2019addition de la valeur de la contrepartie et de la d\u00e9duction fiscale\u2009; il est n\u00e9cessaire que le m\u00e9c\u00e9nat \u00ab\u2009co\u00fbte\u2009\u00bb au m\u00e9c\u00e8ne. En effet, il ne s\u2019agit pas de permettre \u00e0 ce dernier de profiter d\u2019un effet d\u2019aubaine en s\u2019offrant \u00e0 moindre co\u00fbt et sur fonds publics (d\u00e9duction fiscale, co\u00fbt de la contrepartie) une communication valorisante et des contreparties disproportionn\u00e9es. La remise de contreparties (bien, prestation de services, fichiers, conseils\u2026) implique normalement l\u2019exclusion du champ d\u2019application de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t\u2009; par d\u00e9rogation, de menues contreparties sont autoris\u00e9es dans la limite d\u2019un rapport de 1 \u00e0 4 entre la valeur du bien et le montant du don, dans la limite de 65\u00a0\u20ac(14)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n

      Plusieurs options s\u2019offrent ainsi aux administrations pour pallier les difficult\u00e9s de financement de certains projets et faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des citoyens(15)<\/sup>.<\/p>\n

      Pour aller plus loin, pourquoi ne pas envisager la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme publique de crowdfunding<\/i>, r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, au sein de laquelle chaque \u00e9tablissement ou fonds de dotation int\u00e9ress\u00e9s disposerait d\u2019un espace pr\u00e9sentant ses projets et permettant aux citoyens de donner ou de pr\u00eater en ligne\u2009? Confiance des donateurs, aucun frais, campagnes facilit\u00e9es et \u00e9galit\u00e9 entre \u00e9tablissements, tels sont quelques-uns des avantages multiples que pourrait pr\u00e9senter cette formule\u2026<\/p>\n