{"id":42410,"date":"2020-10-01T15:54:56","date_gmt":"2020-10-01T13:54:56","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=42410"},"modified":"2020-10-19T12:47:08","modified_gmt":"2020-10-19T10:47:08","slug":"donnees-hospitalieres-entre-protection-et-valorisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/donnees-hospitalieres-entre-protection-et-valorisation\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es hospitali\u00e8res, entre protection et valorisation"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Dans La Machine, le M\u00e9decin et Moi<\/i> (1)<\/sup> et La R\u00e9volution du pilotage des donn\u00e9es de sant\u00e9<\/i> (2)<\/sup>, nous montrions \u00e0 quel point notre syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e9tait en train de conna\u00eetre une transformation profonde sous l\u2019effet de l\u2019\u00e9mergence progressive d\u2019un v\u00e9ritable data management en sant\u00e9. Cette \u00e9volution structurelle provoque une forme de \u00ab\u2009dilemme\u2009\u00bb \u00e9thique\u2009: d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la France et l\u2019Europe ne peuvent rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ces dynamiques, de l\u2019autre, nous avons \u00e0 c\u0153ur de prot\u00e9ger ces donn\u00e9es de sant\u00e9 essentielles.\u00a0<\/span><\/p>\n

La collecte massive de donn\u00e9es \u2013 ce que l\u2019on a pris l\u2019habitude d\u2019appeler un peu vite big data<\/i> \u2013 constitue une condition sine qua non<\/i> au d\u00e9ploiement de ce data<\/i> management et de l\u2019intelligence artificielle (IA). Cette derni\u00e8re se fonde en effet sur des algorithmes qui n\u00e9cessitent la mobilisation de donn\u00e9es fiables et en nombre suffisant pour d\u00e9gager des calculs robustes de probabilit\u00e9s permettant d\u2019appuyer les orientations de l\u2019IA.<\/p>\n

Cette donn\u00e9e-requ\u00e9rance ne constitue pas un principe nouveau\u2009: les datas<\/i> repr\u00e9sentent la mati\u00e8re premi\u00e8re, la base de l\u2019alimentation de tout programme informatique. Le d\u00e9ploiement actuel du pilotage par les donn\u00e9es et de l\u2019IA sur un large spectre fait simplement changer l\u2019enjeu d\u2019\u00e9chelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une \u00ab\u2009course aux donn\u00e9es de sant\u00e9\u2009\u00bb s\u2019est donc engag\u00e9e au niveau mondial, avec les signaux de plus en plus visibles d\u2019une comp\u00e9tition exacerb\u00e9e. Pour pouvoir approvisionner les algorithmes, ces donn\u00e9es doivent \u00eatre m\u00e9dicalement et techniquement fiables, mais \u00e9galement en volume suffisant pour permettre \u00e0 l\u2019IA de s\u2019appuyer sur des r\u00e9gularit\u00e9s statistiques robustes. Cette comp\u00e9tition internationale pour les donn\u00e9es de sant\u00e9 est naturellement marqu\u00e9e par un facteur temps\u2009: le premier fabricant de solutions de data management et d\u2019IA qui sera parvenu \u00e0 \u00e9laborer une solution en sant\u00e9 op\u00e9rationnelle aliment\u00e9e par une masse de donn\u00e9es fiables et en nombre suffisant aura un avantage sans doute d\u00e9cisif sur ses concurrents. Avec naturellement \u00e0 la cl\u00e9 des perspectives financi\u00e8res colossales.<\/p>\n

Le recours aux donn\u00e9es de sant\u00e9 comme \u00ab\u2009mati\u00e8re premi\u00e8re\u2009\u00bb des algorithmes pose donc naturellement la question du d\u00e9ploiement d\u2019un r\u00e9gime protecteur pour \u00e9viter les risques de d\u00e9rive. Cette pr\u00e9occupation est le fondement m\u00eame du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) qui a pos\u00e9, en Europe, le cadre de protection le plus exigeant au monde sur les donn\u00e9es personnelles en g\u00e9n\u00e9ral et les donn\u00e9es de sant\u00e9 en particulier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette question n\u2019est pas du tout th\u00e9orique. Ce d\u00e9bat sur la protection des donn\u00e9es de sant\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9 par un haut niveau de sensibilit\u00e9. Et nous avons pu assister, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 plusieurs data breaches<\/i> spectaculaires dans un contexte, par ailleurs, de tensions accrues s\u2019exer\u00e7ant sur les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information hospitaliers.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette tension entre valorisation et protection existe dans le domaine du recours aux donn\u00e9es de sant\u00e9 \u00e0 des fins de production d\u2019algorithmes de diagnostic m\u00e9dical. Elle se pose \u00e9galement dans le champ de la recherche. Les principes du cadrage applicable au pilotage par les donn\u00e9es \u00e0 des fins de recherche ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s par le Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique (CCNE) dans son rapport publi\u00e9 fin 2018 sur l\u2019\u00e9thique du num\u00e9rique et de l\u2019intelligence artificielle en sant\u00e9(3)<\/sup>\u2009: \u00ab\u2009La r\u00e9volution num\u00e9rique de la recherche en sant\u00e9 repose en partie sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9utiliser, pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes interventionnelles ou observationnelles, des donn\u00e9es issues de la recherche, ou issues du soin ou des syst\u00e8mes de sant\u00e9.\u2009\u00bb\u00a0<\/span><\/p>\n

R\u00e9utiliser les donn\u00e9es issues du soin, des syst\u00e8mes de sant\u00e9 (dossier \u00e9lectronique hospitalier, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par des objets connect\u00e9s, donn\u00e9es issues des bases de donn\u00e9es nationales) ou d\u2019autres grandes bases de donn\u00e9es (notamment sociales ou professionnelles) soul\u00e8ve des probl\u00e8mes techniques (format et interop\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es, tra\u00e7abilit\u00e9, qualit\u00e9 des donn\u00e9es, s\u00e9curit\u00e9 et n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un h\u00e9bergeur agr\u00e9\u00e9), mais repr\u00e9sente potentiellement une avanc\u00e9e majeure en \u00e9vitant de dupliquer la collection des donn\u00e9es, l\u2019un des principaux d\u00e9terminants du co\u00fbt des essais cliniques, des cohortes de patients ou des \u00e9tudes (transversales, cohortes, essais d\u2019intervention) men\u00e9es dans la population g\u00e9n\u00e9rale.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat de pouvoir travailler en recherche sur des donn\u00e9es de sant\u00e9 est tr\u00e8s important. Dans les \u00e9tudes cliniques, l\u2019analyse des objectifs principaux et secondaires est r\u00e9alis\u00e9e en priorit\u00e9, mais les donn\u00e9es issues de la recherche peuvent permettre de mettre en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments inconnus ou inattendus (effets ind\u00e9sirables cliniques ou biologiques, \u00e9ventuels effets th\u00e9rapeutiques inattendus). Ces \u00e9tudes sont l\u2019occasion d\u2019une collaboration entre cliniciens, \u00e9pid\u00e9miologistes et chercheurs, indispensable au d\u00e9veloppement d\u2019une recherche translationnelle entre recherche fondamentale et recherche clinique.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comme le rel\u00e8ve le rapport du groupe de travail mandat\u00e9 par le CCNE dans le cadre de la pr\u00e9paration de la r\u00e9vision de la loi bio\u00e9thique, le d\u00e9veloppement de ces traitements de donn\u00e9es conduit \u00e0 traiter les probl\u00e9matiques du consentement, du retrait et de la d\u00e9s-identification des donn\u00e9es r\u00e9utilis\u00e9es. En pratique, cette notion de consentement peut beaucoup freiner le d\u00e9veloppement des recherches sur donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

La possibilit\u00e9 de retrait de consentement est, en l\u2019\u00e9tat, garantie par la loi et vise \u00e0 contribuer \u00e0 la confiance du participant dans la recherche. Le besoin de p\u00e9dagogie aupr\u00e8s des patients dans l\u2019explicitation du traitement de donn\u00e9es est d\u2019autant plus r\u00e9el que cela correspond pour les individus \u00e0 une situation de fragilit\u00e9 dans laquelle il peut \u00eatre difficile de comprendre une finalit\u00e9 de recherche alors que l\u2019on est au centre d\u2019une probl\u00e9matique de soins.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comme nous le montrions dans le pr\u00e9c\u00e9dent dossier de Gestions hospitali\u00e8res,<\/i> consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019IA en sant\u00e9(4)<\/sup>, ces questionnements entre valorisation et besoin de protection sont aussi susceptibles de se poser dans le cas de la digitalisation des fonctions supports. Par exemple, les programmes d\u2019automatisation de l\u2019admission des patients \u00e0 partir de recueil d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9 ou de couverture par l\u2019assurance maladie et les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires int\u00e8grent des donn\u00e9es personnelles requ\u00e9rant la v\u00e9rification des imp\u00e9ratifs de protection du RGPD.<\/p>\n

Quel que soit donc l\u2019angle d\u2019approche de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 \u2013 diagnostic, recherche, management \u2013 la n\u00e9cessit\u00e9 se fait ressentir d\u2019une r\u00e9solution concr\u00e8te de ce dilemme entre valorisation et protection des donn\u00e9es hospitali\u00e8res.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cr\u00e9er des cadres de confiance<\/h1>\n

Pour r\u00e9soudre ce \u00ab\u2009dilemme\u2009\u00bb \u00e9thique, une approche pratique vise \u00e0 cr\u00e9er des cadres de confiance au sein desquels pourront se d\u00e9ployer plus facilement ces logiques de valorisation des donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/p>\n

Pour faciliter la mise en \u0153uvre des programmes de traitement de donn\u00e9es, la Commission nationale Informatique et libert\u00e9s (Cnil) \u00e9labore des cadres de r\u00e9f\u00e9rence permettant de guider les organismes dans la mise en conformit\u00e9 de leur traitement. Ces instruments sont \u00e9labor\u00e9s en concertation avec les acteurs ou secteurs concern\u00e9s. Ces cadres de r\u00e9f\u00e9rence sont des lignes directrices, des r\u00e9f\u00e9rentiels sectoriels, des recommandations, des r\u00e8glements types, des m\u00e9thodologies de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019anonymisation et des m\u00e9thodologies de r\u00e9f\u00e9rence en sant\u00e9 (MR). En cons\u00e9quence, ces MR peuvent aussi \u00eatre relues comme une tentative de lev\u00e9e op\u00e9rationnelle de ce dilemme protection\/valorisation. \u00a0<\/span><\/p>\n

Cette logique de cadre de confiance est pr\u00e9cis\u00e9ment la justification de la cr\u00e9ation du Health Data Hub. Sur le fond, la constitution d\u2019une telle plate-forme nationale, assortie d\u2019un niveau de s\u00e9curisation adapt\u00e9, peut repr\u00e9senter une voie pertinente pour combiner imp\u00e9ratif de protection et n\u00e9cessit\u00e9 de partage des donn\u00e9es. D\u2019un point de vue pratique, la d\u00e9termination des modalit\u00e9s d\u2019alimentation de ce hub en donn\u00e9es de sant\u00e9 constitue un enjeu central avant de surmonter la partition actuelle entre bases de donn\u00e9es m\u00e9dico-\u00e9conomiques nationales comme le Syst\u00e8me national d\u2019information interr\u00e9gimes de l\u2019assurance maladie (Sniiram) et donn\u00e9es cliniques port\u00e9es par les dossiers m\u00e9dicaux stock\u00e9s au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ou de leurs nouveaux entrep\u00f4ts de donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9ploiement du Health Data Hub peut donc permettre de donner un v\u00e9ritable avantage \u00e0 la France dans ce contexte de comp\u00e9tition internationale acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e en mati\u00e8re de donn\u00e9es et d\u2019intelligence artificielle en sant\u00e9. Ce d\u00e9ploiement s\u2019inscrit en coh\u00e9rence avec l\u2019agenda de transformation num\u00e9rique de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 port\u00e9 par Dominique Pon et Laura Letourneau, initiative heureuse et longtemps attendue pour nous mettre collectivement en ordre de bataille pour relever ce d\u00e9fi essentiel. De ce point de vue, il convient clairement de remettre en perspective un certain nombre de d\u00e9bats ayant entour\u00e9 la cr\u00e9ation du Hub, et notamment les modalit\u00e9s techniques retenues pour l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es. Le fait d\u2019avoir recours \u00e0 un op\u00e9rateur am\u00e9ricain pour ce faire ne constitue pas, \u00e0 mon sens, un obstacle en soi \u00e0 la logique de \u00ab\u2009cadre de confiance\u2009\u00bb du Hub. En effet, le but m\u00eame du RGPD et de ces cadres de confiance n\u2019est pas de cr\u00e9er une forme d\u2019isolat technologique fran\u00e7ais et europ\u00e9en qui serait, par construction, tr\u00e8s probablement vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec dans un contexte de comp\u00e9tition globalis\u00e9e et compte tenu de l\u2019avance prise par les \u00c9tats-Unis et la Chine dans de nombreux domaines. Au contraire, ces cadres de confiance ont vocation \u00e0 attraire ces leviers technologiques dans un contexte op\u00e9rationnel sous r\u00e9gulation europ\u00e9enne et correspondant \u00e0 nos valeurs \u00e9thiques. Les premi\u00e8res sanctions inflig\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour non-respect du RGPD \u00e0 l\u2019encontre d\u2019op\u00e9rateurs non europ\u00e9ens montrent que l\u2019Europe peut se faire respecter par les g\u00e9ants du num\u00e9rique quand elle est forte et unie.\u00a0<\/span><\/p>\n

La v\u00e9ritable question \u00e0 poser vis-\u00e0-vis du Hub est donc plut\u00f4t celle de la n\u00e9cessit\u00e9 de sa prochaine extrapolation au niveau europ\u00e9en si nous voulons assurer une taille critique suffisante. En premi\u00e8re \u00e9tape, le d\u00e9ploiement d\u2019un sch\u00e9ma clair d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 entre hubs nationaux europ\u00e9ens permettrait d\u00e9j\u00e0 d\u2019avancer.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les r\u00e9sultats des premiers appels \u00e0 projets du Health Data Hub montrent \u00e0 quel point ce vecteur constitue un progr\u00e8s pour l\u2019\u00e9closion du data management et de l\u2019intelligence artificielle en sant\u00e9 en France. Nous pourrions d\u2019ailleurs sans doute aller encore un peu plus loin dans cette logique de \u00ab\u2009cadre de confiance\u2009\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, la mise en \u0153uvre d\u2019un m\u00e9canisme de consentement pr\u00e9sum\u00e9 au partage de donn\u00e9es en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat public et dans le cadre de ce dispositif national s\u00e9curis\u00e9 peut constituer une piste op\u00e9rationnelle tr\u00e8s int\u00e9ressante. Nous serions, dans un domaine naturellement tr\u00e8s diff\u00e9rent, sur un sch\u00e9ma juridique relativement proche du dispositif existant en mati\u00e8re de pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019organes.<\/p>\n

\u00c0 un \u00e9chelon territorial, l\u2019int\u00e9gration des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et la convergence des syst\u00e8mes d\u2019information \u2013 et, en particulier, des dossiers patients informatis\u00e9s (DPI) des \u00e9tablissements \u2013 constituent un relais op\u00e9rationnel essentiel pour le d\u00e9ploiement de ce data management. En pratique, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u2013 et plus particuli\u00e8rement les CHU \u2013 sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s largement engag\u00e9s dans la constitution d\u2019entrep\u00f4ts de donn\u00e9es de sant\u00e9 et dans la construction de partenariats avec des innovateurs pour l\u2019\u00e9laboration et la diffusion de nouvelles solutions d\u2019intelligence artificielle. Ces dynamiques sont coh\u00e9rentes avec le besoin de souplesse et d\u2019autonomie \u2013 dans des logiques de d\u00e9cloisonnement ville\/h\u00f4pital \u2013 \u00e0 ces nouvelles \u00e9chelles territorialis\u00e9es porteuses, en outre, des nouvelles logiques de pilotage par les parcours patients, elles-m\u00eames fortement requ\u00e9rantes en donn\u00e9es. L\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0cadres de confiance\u00a0\u00bb pr\u00e9vaut aussi \u00e0 ces \u00e9chelons territorialis\u00e9s, qui devront bien s\u00fbr respecter l\u2019ensemble des pr\u00e9requis du RGPD. Mais, \u00e9videmment, l\u2019int\u00e9r\u00eat essentiel est celui du partage et de la capitalisation collective\u00a0: dans ces conditions, l\u2019incitation au \u00ab\u2009branchement\u2009\u00bb de ces entrep\u00f4ts sur le Hub national constitue un enjeu majeur, cr\u00e9ateur de puissance de valorisation pour la France et l\u2019Europe mais aussi constitutif d\u2019un socle de confiance partag\u00e9e pour les professionnels et les patients.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 un \u00e9chelon territorial, l\u2019int\u00e9gration des GHT et la convergence des syst\u00e8mes d\u2019information constituent un relais op\u00e9rationnel essentiel pour le d\u00e9ploiement du data management.<\/p>\n

La reconnaissance du principe de garantie humaine\u00a0<\/span><\/h1>\n

Le principe de garantie humaine du data management et de l\u2019IA en sant\u00e9, port\u00e9 par Ethik-IA et issu d\u2019un mouvement de propositions acad\u00e9miques, citoyennes, vise pr\u00e9cis\u00e9ment r\u00e9guler ces enjeux \u00e9thiques. Ce principe a \u00e9t\u00e9 reconnu dans les avis 129 et 130 du CCNE et dans l\u2019article 11 du projet de loi bio\u00e9thique. Apr\u00e8s une interruption du calendrier parlementaire caus\u00e9e par la pand\u00e9mie de Covid-19, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 ce texte en seconde lecture \u00e0 la fin de ce mois de juillet 2020. Son entr\u00e9e en vigueur devrait intervenir dans les tout prochains mois. Il s\u2019agit d\u2019une avanc\u00e9e essentielle pour la France et l\u2019Europe.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le concept de \u00ab\u2009garantie humaine\u2009\u00bb peut para\u00eetre abstrait mais il est, en r\u00e9alit\u00e9, tr\u00e8s op\u00e9rationnel. Et je crois profond\u00e9ment que ce que nous vivons actuellement dans le d\u00e9bat sur le recours au num\u00e9rique face au Covid-19 \u2013 avec, en particulier, la question du data tracking<\/i> \u2013 montre toute la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une mise en application imm\u00e9diate de ce principe.\u00a0<\/span><\/p>\n

La supervision peut s\u2019exercer avec le d\u00e9ploiement de \u00ab\u2009coll\u00e8ges de garantie humaine\u2009\u00bb associant m\u00e9decins, professionnels param\u00e9dicaux et repr\u00e9sentants des usagers. Leur vocation serait d\u2019assurer a posteriori<\/i> une r\u00e9vision de dossiers m\u00e9dicaux pour porter un regard humain sur les options th\u00e9rapeutiques conseill\u00e9es ou prises par l\u2019algorithme. L\u2019objectif consiste \u00e0 s\u2019assurer \u00ab\u2009au fil de l\u2019eau\u2009\u00bb que l\u2019algorithme reste sur un d\u00e9veloppement de machine learning<\/i> \u00e0 la fois efficace m\u00e9dicalement et responsable \u00e9thiquement. Les dossiers \u00e0 auditer pourraient \u00eatre d\u00e9finis \u00e0 partir d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables constat\u00e9s, de crit\u00e8res pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s ou d\u2019une s\u00e9lection al\u00e9atoire. Un premier cas pilote de coll\u00e8ge de garantie humaine est en phase de d\u00e9ploiement sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Union fran\u00e7aise pour la sant\u00e9 bucco-dentaire (UFSBD)\u2009: il mettra en \u0153uvre, dans le cadre d\u2019un programme article 51 LFSS, une supervision pour un programme d\u2019IA applicable aux soins dentaires pour 48\u00a0Ehpad et mis en \u0153uvre par la start-up fran\u00e7aise Dental Monitoring. Cette m\u00e9thodologie est, en outre, mobilis\u00e9e dans le cadre des travaux de DRIM France IA, d\u00e9marche majeure de rassemblement des acteurs de la radiologie fran\u00e7aise pour le d\u00e9veloppement responsable de l\u2019IA dans cette discipline.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u2019un point de vue pratique, il conviendra d\u2019appuyer les \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour qu\u2019ils puissent constituer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle pertinente \u2013 le CHU, le GHT, le groupe de cliniques ou d\u2019\u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 but non lucratif \u2013 leurs propres coll\u00e8ges de garantie humaine. Ces derniers auront \u00e0 mettre en \u0153uvre les dispositifs de supervision humaine des programmes de data management et d\u2019IA mis en \u0153uvre au sein de ces \u00e9tablissements. On le voit, c\u2019est donc bien un nouveau champ de politique qualit\u00e9 qui \u00e9merge \u00e0 vitesse rapide\u2009: le management par la qualit\u00e9 du data management en sant\u00e9 \u00e0 partir de m\u00e9thodologies innovantes int\u00e9grant une participation des professionnels et des repr\u00e9sentants des patients.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce principe de garantie humaine a re\u00e7u, sur le premier semestre 2020, des concr\u00e9tisations dans trois autres cadres tr\u00e8s significatifs\u2009:<\/p>\n

    \n
  • la garantie humaine devrait, ainsi qu\u2019Isabelle Adenot, membre du coll\u00e8ge de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9, l\u2019a annonc\u00e9 dans le cadre d\u2019un colloque d\u00e9di\u00e9 au principe par la chaire Sant\u00e9 de Sciences-Po le 14 janvier dernier, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la grille d\u2019auto\u00e9valuation des dispositifs m\u00e9dicaux int\u00e9grant de l\u2019IA pr\u00e9alablement \u00e0 leur admission au remboursement. La publication de cette grille, attendue ces prochaines semaines, repr\u00e9sentera, ici encore, une avanc\u00e9e tout \u00e0 fait consid\u00e9rable en \u00e9tablissant un socle de coh\u00e9rence entre droit bio\u00e9thique et principes de l\u2019admission au remboursement\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • le principe de garantie humaine fait actuellement l\u2019objet de discussions et prolongements dans le cadre de la task-force<\/i> d\u00e9di\u00e9e par l\u2019OMS \u00e0 la r\u00e9gulation de l\u2019IA en sant\u00e9 en vue de l\u2019\u00e9mission d\u2019une recommandation dans le courant de ce premier semestre 2020. Cette task-force<\/i> a \u00e9galement conduit des travaux sp\u00e9cifiques sur les enjeux \u00e9thiques du recours \u00e0 l\u2019IA face au Covid-19 ;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • le principe a \u00e9t\u00e9 repris dans le livre blanc sur l\u2019IA publi\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne le 19 f\u00e9vrier 2020 (la Commission y parlant de Human Oversight<\/i> pour d\u00e9signer ce principe de supervision ou de garantie humaine). Dans sa contribution \u00e0 ce livre blanc, le Comit\u00e9 national pilote d\u2019\u00e9thique du num\u00e9rique a affirm\u00e9 avec force la port\u00e9e du principe de garantie humaine et d\u00e9velopp\u00e9 ses modalit\u00e9s pratiques de concr\u00e9tisation(5)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Dans une ann\u00e9e 2020 si profond\u00e9ment marqu\u00e9e par la crise majeure de la Covid-19, l\u2019espoir reste donc permis. Le spectre d\u2019une rel\u00e9gation d\u00e9finitive des syst\u00e8mes de sant\u00e9 fran\u00e7ais et europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019heure du num\u00e9rique en sant\u00e9 peut encore \u00eatre conjur\u00e9. Nous disposons d\u00e9sormais d\u2019un agenda pour l\u2019action et d\u2019un principe essentiel \u2013 la garantie humaine \u2013 pour ne pas perdre de vue que la pr\u00e9servation des valeurs essentielles de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u2019est pas seulement une condition pour l\u2019innovation technologique. Mais bien sa raison d\u2019\u00eatre m\u00eame.<\/p>\n