{"id":42419,"date":"2020-10-01T09:40:33","date_gmt":"2020-10-01T07:40:33","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=42419"},"modified":"2020-10-19T12:47:55","modified_gmt":"2020-10-19T10:47:55","slug":"health-data-hub","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/health-data-hub\/","title":{"rendered":"Health Data Hub"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La pr\u00e9figuration du HDH est partie d\u2019un constat\u2009: nous avons la chance de disposer en France d\u2019un patrimoine de donn\u00e9es de sant\u00e9 probablement sans \u00e9quivalent dans le monde. Ce patrimoine est le fruit d\u2019un travail remarquable conduit par celles et ceux qui, au niveau des \u00e9tablissements de sant\u00e9, de l\u2019assurance maladie ou des instituts de recherche notamment, con\u00e7oivent les bases, collectent les donn\u00e9es, les regroupent et \u0153uvrent au quotidien pour garantir leur qualit\u00e9 et la pertinence scientifique des usages qui en sont faits. Mais<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>les acteurs consult\u00e9s lors du rapport de pr\u00e9figuration du HDH ont exprim\u00e9 au premier chef le besoin d\u2019un guichet unique, assurant un acc\u00e8s simplifi\u00e9, effectif et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 aux donn\u00e9es. Qu\u2019elles soient produites par le syst\u00e8me de soins, les professionnels ou les patients eux-m\u00eames, les donn\u00e9es de sant\u00e9 constituent un patrimoine extr\u00eamement fragment\u00e9. L\u2019acc\u00e8s aux gisements de donn\u00e9es de sant\u00e9 est r\u00e9gi par des gouvernances chaque fois diff\u00e9rentes, et parfois complexes. Les demandes d\u2019acc\u00e8s et d\u2019appariement peuvent impliquer des d\u00e9lais de traitement de l\u2019ordre de plusieurs ann\u00e9es. Du fait de la dispersion des moyens, les capacit\u00e9s technologiques et humaines requises pour valoriser les donn\u00e9es dans un cadre s\u00e9curis\u00e9 font souvent d\u00e9faut et la capitalisation sur les m\u00e9thodes employ\u00e9es reste l\u2019exception. Les barri\u00e8res sont aussi d\u2019ordre culturel. Les nouvelles technologies, l\u00e9gislations, m\u00e9thodes et modes de travail intimident. Enfin, la valeur de la donn\u00e9e \u2013 et surtout de son partage \u2013 reste m\u00e9connue.<\/p>\n<p>Surmonter ces obstacles n\u00e9cessite en premier lieu de prendre acte d\u2019une responsabilit\u00e9 collective autour d\u2019un principe fondateur : les donn\u00e9es de sant\u00e9 financ\u00e9es par la solidarit\u00e9 nationale constituent un patrimoine commun. Ces donn\u00e9es doivent donc \u00eatre mises pleinement au service du plus grand nombre dans le respect de l\u2019\u00e9thique et des droits fondamentaux de nos concitoyens. Il est donc primordial d\u2019en garantir l\u2019acc\u00e8s ais\u00e9 et unifi\u00e9, et le HDH a pour vocation d\u2019\u00eatre l\u2019instrument de l\u2019\u00c9tat au service de cette ambition.<\/p>\n<h1>HDH, la gen\u00e8se<\/h1>\n<p>La cr\u00e9ation du HDH, ou \u00ab\u00a0plateforme des donn\u00e9es de sant\u00e9\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par la loi du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l\u2019organisation et la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9. Son objectif est de permettre aux porteurs de projets innovants habilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es non nominatives via une plateforme technologique s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art. Les donn\u00e9es pourront y \u00eatre crois\u00e9es et analys\u00e9es dans le respect du droit des citoyens pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins et l\u2019accompagnement des patients. Sa structure juridique est un groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP) qui associe 56 parties prenantes, en grande majorit\u00e9 issues de la puissance publique. Le HDH met en \u0153uvre, en partenariat avec la Caisse nationale d\u2019assurance maladie (Cnam), les grandes orientations strat\u00e9giques relatives au Syst\u00e8me national des donn\u00e9es de sant\u00e9 (SNDS) fix\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, et notamment le minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9. Son financement est majoritairement public.<\/p>\n<p>En cible, le HDH vise \u00e0 rassembler les donn\u00e9es de remboursement de l\u2019assurance maladie ainsi que les donn\u00e9es de registres, de cohortes de recherche, les donn\u00e9es hospitali\u00e8res, de m\u00e9decine de ville, etc., mais l\u2019ensemble de ces donn\u00e9es ne sera pas r\u00e9uni au sein d\u2019un fichier unique. En effet, seules des copies de bases existantes et dont la pertinence pour la recherche est av\u00e9r\u00e9e seront r\u00e9pliqu\u00e9es dans la plateforme technologique. Ces bases, list\u00e9es par arr\u00eat\u00e9, ne contiendront pas les informations personnelles directement identifiantes des personnes concern\u00e9es. Cette collection de bases composera le \u00ab\u2009catalogue\u2009\u00bb, construit de mani\u00e8re progressive et it\u00e9rative, en partenariat avec les acteurs \u00e0 l\u2019origine de la collecte des donn\u00e9es concern\u00e9es. Rassembler ces bases dans un m\u00eame lieu donnera au HDH la capacit\u00e9 de servir un grand nombre de projets innovants d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, en particulier lorsque ces derniers auront besoin de croiser diff\u00e9rentes sources ou d\u2019obtenir une volum\u00e9trie importante de donn\u00e9es pour garantir la fiabilit\u00e9 des approches statistiques mobilis\u00e9es. Le HDH sera aussi un outil au service des responsables de donn\u00e9es qui pourront enrichir leurs bases et les rendre encore plus visibles, promouvant ainsi les usages innovants par tout type de porteur de projet dans le respect des droits du citoyen et un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9. La constitution du catalogue et son utilisation par des porteurs de projets peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es selon les \u00e9tapes suivantes\u2009: conventionnement, inscription au catalogue, gestion des demandes d\u2019acc\u00e8s, utilisation des donn\u00e9es, valorisation de l\u2019expertise et r\u00e9tribution des RDD, information et exercice des droits du citoyen (<i>figure<\/i>).<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2020_498_01\">figure<\/button><div id=\"enc_2020_498_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">figure<\/span><\/p>\n<h2>Constitution du catalogue et utilisation par des porteurs de projets - \u00c9tapes<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-42423\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2020-10-19-\u00e0-10.18.02.png\" alt=\"\" width=\"1948\" height=\"416\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2020-10-19-\u00e0-10.18.02.png 1948w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2020-10-19-\u00e0-10.18.02-300x64.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2020-10-19-\u00e0-10.18.02-1024x219.png 1024w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2020-10-19-\u00e0-10.18.02-768x164.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2020-10-19-\u00e0-10.18.02-1536x328.png 1536w\" sizes=\"(max-width: 1948px) 100vw, 1948px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h1>La protection des donn\u00e9es<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>Conform\u00e9ment au r\u00e9f\u00e9rentiel de s\u00e9curit\u00e9 du SNDS fix\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2017, la plateforme technologique du HDH ne re\u00e7oit pas de donn\u00e9es nominatives. Les donn\u00e9es sont \u00ab\u2009pseudonymis\u00e9es\u2009\u00bb au sens de l\u2019article 4 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), c\u2019est-\u00e0-dire que celles-ci sont organis\u00e9es de telle fa\u00e7on qu\u2019elles ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires. En pratique, cela signifie que les informations directement identifiantes comme les noms, pr\u00e9noms et num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont supprim\u00e9es avant que les donn\u00e9es arrivent sur la plateforme technologique.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Alors que l\u2019anonymisation parfaite suppose la plupart du temps d\u2019agr\u00e9ger les donn\u00e9es pour atteindre des nombres de cas, de complications ou d\u2019actes m\u00e9dicaux par exemple, la recherche m\u00e9dicale requiert l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es plus fines. \u00c0 titre d\u2019illustration, \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un traitement sur une typologie de patients n\u00e9cessite de regarder, pour chacun d\u2019eux, la succession d\u2019\u00e9v\u00e9nements (hospitalisation, complication, am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat clinique, traitements pris, etc.). Les chercheurs n\u2019ont pas besoin de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 des patients mais ils ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des trajectoires individuelles pour les analyser, les comparer.<\/p>\n<p>C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que les donn\u00e9es ne sont pas parfaitement anonymes, mais bien pseudonymes, que d\u2019importantes mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises pour veiller au respect de leur confidentialit\u00e9. Les donn\u00e9es ne sont donc pas publi\u00e9es en <i>open data<\/i>. Par ailleurs, les utilisateurs ont l\u2019interdiction de chercher \u00e0 r\u00e9identifier les personnes et s\u2019y engagent personnellement par la signature des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la plateforme technologique du HDH, qui leur sont juridiquement opposables.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es restant dans le champ d\u2019application du RGPD, donc l\u2019ensemble des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles est applicable aux traitements de donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9s sur la plateforme technologique du HDH. C\u2019est aussi pour cette raison que la loi du 24\u00a0juillet 2019 a confi\u00e9 au HDH une mission d\u2019information du citoyen, dont la premi\u00e8re manifestation est la formulation d\u2019engagements publics du HDH vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ces engagements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en concertation avec des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des associations de patients autour de quatre axes prioritaires\u2009: int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, protection des donn\u00e9es, respect des droits individuels, transparence. Une page d\u2019information sur les droits des citoyens a vocation \u00e0 informer les citoyens quant \u00e0 leurs droits sur les donn\u00e9es de sant\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Cette mission d\u2019information se double d\u2019une obligation de transparence sur tous les projets men\u00e9s avec des donn\u00e9es du SNDS, en application de l\u2019article L.\u20091461-3 du code de la sant\u00e9 publique. Qu\u2019ils soient ou non r\u00e9alis\u00e9s sur la plateforme technologique du HDH, les projets doivent ainsi rendre publics les finalit\u00e9s, les m\u00e9thodes et des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9sultats dans un r\u00e9pertoire des projets accessible sur le site Internet du HDH. De m\u00eame, une information compl\u00e8te et \u00e0 jour des bases de donn\u00e9es dont le HDH assure la mise \u00e0 disposition est disponible dans le catalogue des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019information des personnes devra aussi \u00eatre assur\u00e9e au niveau des organismes qui collectent les donn\u00e9es \u00e0 la source par leurs moyens habituels. En effet, cette information permettra aux personnes de se reporter au site Internet du HDH si elles veulent davantage d\u2019informations sur les bases pr\u00e9sentes au catalogue et les projets utilisant les donn\u00e9es. Ces d\u00e9marches d\u2019information seront compl\u00e9mentaires de l\u2019information directe des personnes qui sera r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019assurance maladie sur le SNDS en g\u00e9n\u00e9ral. Ces diff\u00e9rents vecteurs formeront ensemble un syst\u00e8me coh\u00e9rent permettant d\u2019assurer une information dynamique aux citoyens relativement \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es de sant\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Enfin, s\u2019agissant de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le HDH fournit une plateforme technologique garantissant un h\u00e9bergement certifi\u00e9 \u00ab\u2009h\u00e9bergement de donn\u00e9es de sant\u00e9\u2009\u00bb et conforme aux textes applicables, notamment l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel de s\u00e9curit\u00e9 du SNDS. Le HDH assure un suivi des conditions de s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une gouvernance de cybers\u00e9curit\u00e9 impliquant le haut fonctionnaire de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 des minist\u00e8res sociaux et l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (Anssi). Les donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur les \u00ab\u2009espaces projets\u2009\u00bb se limitent strictement \u00e0 leur juste besoin tel que valid\u00e9 par la Cnil et ne peuvent \u00eatre extraites de la plateforme. Le HDH s\u2019engage \u00e0 tracer toutes les actions r\u00e9alis\u00e9es sur les donn\u00e9es afin d\u2019en permettre l\u2019audit. Des outils d\u2019alerte sont mis en place pour d\u00e9tecter les comportements suspects.<\/p>\n<h1>La valorisation des donn\u00e9es<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>Le HDH assurera l\u2019enrichissement syst\u00e9matique des bases du catalogue avec les donn\u00e9es de la base principale. Les partenaires responsables de donn\u00e9es pourront r\u00e9cup\u00e9rer leurs donn\u00e9es cha\u00een\u00e9es au SNDS dans leur syst\u00e8me d\u2019information propre \u00e0 condition que celui-ci respecte le niveau de s\u00e9curit\u00e9 requis. Un tel transfert devra naturellement s\u2019effectuer en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le transfert des donn\u00e9es au sein de la plateforme technologique du HDH pourra \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un an maximum, afin d\u2019assurer aux responsables de donn\u00e9es un temps d\u2019avance pour utiliser leurs bases \u00e0 des fins de publication acad\u00e9mique avant leur partage \u00e0 d\u2019autres utilisateurs. Ces derniers, dits \u00ab\u2009utilisateurs projets\u2009\u00bb, n\u2019auront acc\u00e8s aux donn\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s autorisation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les modalit\u00e9s seront \u00e0 d\u00e9finir dans le cadre de la convention sign\u00e9e obligatoirement avec ces responsables de donn\u00e9es.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le HDH vise \u00e0 renforcer la visibilit\u00e9 des bases de donn\u00e9es de recherche et augmenter ainsi les citations mentionnant leur r\u00e9utilisation, celles-ci \u00e9tant exig\u00e9es des utilisateurs projets. En effet, ces indicateurs conf\u00e8rent aux \u00e9quipes en charge de leur collecte, mise en forme et mise en qualit\u00e9 un argument de poids dans le cadre de la n\u00e9gociation de financements ou pour leur propre notori\u00e9t\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Comme ils seront syst\u00e9matiquement inform\u00e9s en cas de demande d\u2019acc\u00e8s portant sur leur base, ils auront aussi l\u2019opportunit\u00e9 de nouer de nouveaux partenariats. Ils seront \u00e9galement inform\u00e9s de chaque publication de r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce \u00e0 leurs donn\u00e9es. Le HDH veut favoriser voire accompagner la mise en place de tels partenariats entre les responsables de donn\u00e9es et les utilisateurs projets afin de faire vivre un v\u00e9ritable \u00e9cosyst\u00e8me de donn\u00e9es de sant\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le HDH offrira enfin aux responsables de donn\u00e9es la possibilit\u00e9 de tarifer l\u2019acc\u00e8s direct aux donn\u00e9es \u00e0 des utilisateurs projets priv\u00e9s, de l\u2019expertise ou encore des analyses r\u00e9alis\u00e9es par le responsable lui-m\u00eame. En mettant en avant l\u2019expertise des responsables de donn\u00e9es, les collaborations seront encourag\u00e9es et un partage de la valeur pourra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 entre utilisateur projet et responsable de donn\u00e9es dans le cas o\u00f9 ils d\u00e9velopperaient une innovation conjointement. Aucune exclusivit\u00e9 n\u2019est requise dans le cadre du partenariat entre les responsables de donn\u00e9es et le HDH. Ainsi, si le responsable de donn\u00e9es et l\u2019utilisateur pr\u00e9f\u00e8rent travailler directement ensemble, ils seront libres de le faire mais ce partenariat devra \u00eatre \u00e9tabli dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur, en particulier s\u2019agissant du traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9figuration du HDH est partie d\u2019un constat\u2009: nous avons la chance de disposer en France d\u2019un patrimoine de donn\u00e9es de sant\u00e9 probablement sans \u00e9quivalent dans le monde. 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