{"id":42425,"date":"2020-10-01T10:20:34","date_gmt":"2020-10-01T08:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=42425"},"modified":"2020-10-19T12:47:51","modified_gmt":"2020-10-19T10:47:51","slug":"utilisation-et-securisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/utilisation-et-securisation\/","title":{"rendered":"Utilisation et s\u00e9curisation"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>D\u00e8s 2007, et en application de la loi du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019assurance maladie<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>, l\u2019Institut des donn\u00e9es de sant\u00e9 (IDS) est cr\u00e9\u00e9 pour assurer la coh\u00e9rence et la qualit\u00e9 des bases de donn\u00e9es. En 2017, suite \u00e0 la loi du 26 janvier 2016<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>, ses missions sont \u00e9largies et l\u2019Institut national des donn\u00e9s de sant\u00e9 (INDS) lui succ\u00e8de pour accro\u00eetre son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019action dans les relations entre les producteurs de donn\u00e9es et les utilisateurs.<\/p>\n<p>Le 1<sup>er <\/sup>d\u00e9cembre 2019, l\u2019INDS s\u2019est transform\u00e9 en une plateforme des donn\u00e9es de sant\u00e9, le Health Data Hub (HDH). L\u2019objectif est d\u2019\u00e9largir \u00e0 nouveau le p\u00e9rim\u00e8tre du Syst\u00e8me national des donn\u00e9es de sant\u00e9 (SNDS) \u00e0 des donn\u00e9es cliniques pour devenir \u00ab\u2009l\u2019une des plus grandes plateformes des donn\u00e9es de sant\u00e9 au monde<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit, comme les instances ant\u00e9rieures, d\u2019un groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP). Dans la gouvernance de ces diff\u00e9rentes instances successives, le vice-pr\u00e9sident devait \u00eatre r\u00e9glementairement choisi parmi les repr\u00e9sentants des usagers<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>.Une volont\u00e9 qui t\u00e9moigne de la reconnaissance de l\u2019\u00e9volution du r\u00f4le du repr\u00e9sentant des usagers dans la d\u00e9mocratie en sant\u00e9. Ce repr\u00e9sentant se veut le garant du respect et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 de chacun et le co-constructeur de la valorisation de celles-ci, dans l\u2019\u00e9volution de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et de protection sociale.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Mais cette mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ne peut l\u2019\u00eatre, et de mani\u00e8re tr\u00e8s encadr\u00e9e, que pour des utilisateurs clairement identifi\u00e9s par des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, avec un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et dans le respect de l\u2019\u00e9thique et des droits fondamentaux des citoyens, qui sont au c\u0153ur des pr\u00e9occupations et des priorit\u00e9s.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>France Assos Sant\u00e9<\/h1>\n<p>France Assos Sant\u00e9 m\u00e8ne depuis longtemps des travaux de r\u00e9flexion sur le num\u00e9rique en sant\u00e9, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 cette structure s\u2019appelait le Collectif interassociatif sur la sant\u00e9 (Ciss), avant la loi du 26 janvier 2016<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Des groupes ont \u00e9t\u00e9 mis en place et ont r\u00e9dig\u00e9 des notes de position commune sur le num\u00e9rique en sant\u00e9, parmi lesquelles celle intitul\u00e9e \u00ab\u2009Pour un patient acteur de la qualit\u00e9 de son parcours en sant\u00e9\u2009\u00bb, dat\u00e9e de septembre 2016. Ce document soulignait l\u2019existence des risques ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter notre syst\u00e8me aux vigilances requises par la d\u00e9mat\u00e9rialisation massive des donn\u00e9es personnelles. Il mettait en \u00e9vidence le r\u00f4le indispensable des associations de patients et d\u2019usagers dans le d\u00e9veloppement responsable et \u00e9thique de la sant\u00e9 mobile et de l\u2019exploitation des donn\u00e9es.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Des journ\u00e9es nationales d\u2019information des repr\u00e9sentants des usagers ont \u00e9t\u00e9 aussi organis\u00e9es.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>R\u00e9cemment, avec la cr\u00e9ation du HDH, un groupe interne \u00e0 France Assos Sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en janvier 2020, afin que les participants expriment leurs points de vue pour faire remonter leurs attentes et leurs craintes. Les personnes interrog\u00e9es ont t\u00e9moign\u00e9 de l\u2019importance d\u2019utiliser toutes ces donn\u00e9es en pr\u00e9cisant \u00ab\u2009qu\u2019il faut enfin faire progresser la recherche\u2009\u00bb, am\u00e9liorer les connaissances et mieux les partager. L\u2019une d\u2019elles le r\u00e9sume ainsi\u2009: \u00ab\u2009Les bases existent d\u00e9j\u00e0 avec la s\u00e9curit\u00e9 sociale, si on va \u00e0 la pharmacie, \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u2026 Ils cr\u00e9ent une plateforme qui arrive \u00e0 lire toutes les bases de donn\u00e9es des acteurs [\u2026]. C\u2019est au service des citoyens, de la recherche, du bien public, de la sant\u00e9 publique.\u2009\u00bb<\/p>\n<p>En ce qui concerne l\u2019exploitation des donn\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles n\u2019ont d\u2019int\u00e9r\u00eat que compar\u00e9es, crois\u00e9es, mutualis\u00e9es avec celles d\u2019autres personnes \u00ab\u2009pour faire des statistiques de bonne qualit\u00e9\u2009\u00bb. Mieux \u00eatre soign\u00e9 et mieux soigner les autres, c\u2019est une n\u00e9cessit\u00e9, surtout quand les donn\u00e9es et les outils qui le permettent existent. Mais des garanties de s\u00e9curit\u00e9 de la vie priv\u00e9e et la de transparence sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Voici d\u2019apr\u00e8s les personnes interrog\u00e9es les principales conditions pour construire et maintenir la confiance\u2009:<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>la garantie de la vie priv\u00e9e, qui consiste notamment dans la mise en place des plus hauts standards de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9, de garantie d\u2019anonymat de ces donn\u00e9es, etc.;<\/li>\n<li>une transparence consistant dans la mise \u00e0 disposition sous une forme claire et ais\u00e9ment accessible d\u2019informations sur les types de donn\u00e9es collect\u00e9es et les modes de collecte, sur les traitements effectu\u00e9s, les destinataires, les finalit\u00e9s des traitements et les droits des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs donn\u00e9es collect\u00e9es (acc\u00e8s, rectification, effacement, opposition, portabilit\u00e9\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces garanties sont des conditions n\u00e9cessaires, mais d\u2019autres le seront aussi\u2026 Si les actions du HDH sont, aujourd\u2019hui, en coh\u00e9rence avec les attentes des citoyens interrog\u00e9s, il devra sans aucun doute poursuivre ce travail d\u2019\u00e9coute afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution des attentes.<\/p>\n<p>Dans le pr\u00e9ambule de la plaquette intitul\u00e9e \u00ab\u2009Health Data Hub &#8211; Nos engagements vis-\u00e0-vis des citoyens\u2009\u00bb, le pr\u00e9sident de France Assos Sant\u00e9 indique notamment\u2009: \u00ab\u2009Donner son sang, c\u2019est aider son prochain, il en est de m\u00eame du partage des donn\u00e9es de sant\u00e9. Les partager \u00e0 son \u00e9quipe soignante, c\u2019est \u00eatre mieux soign\u00e9, les partager pour tous, c\u2019est permettre que l\u2019ensemble de nos concitoyens le soient aussi.<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>\u2009\u00bb<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Par ailleurs, concernant le Comit\u00e9 \u00e9thique et scientifique pour les recherches, les \u00e9tudes et les \u00e9valuations dans le domaine de la sant\u00e9, depuis un arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2020<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>, deux repr\u00e9sentants des usagers y si\u00e8gent au titre de l\u2019Union nationale des associations agr\u00e9\u00e9es d\u2019usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 (Unaass), soit France Assos Sant\u00e9<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup>.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, le niveau de connaissance n\u2019est pas suffisamment d\u00e9velopp\u00e9 pour le grand public, ou plus exactement les usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Au moment o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes para\u00eet un article concernant un acte malveillant commis contre Doctolib, qui vise des informations administratives de rendez-vous\u2009: \u00ab\u2009Le nombre d\u2019utilisateurs touch\u00e9s est faible, mais les informations auxquelles les pirates ont pu avoir acc\u00e8s sont nombreuses et confidentielles\u00a0: num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, nom et sp\u00e9cialit\u00e9 du professionnel de sant\u00e9\u2026 Ni les mots de passe des comptes Doctolib, ni les motifs des rendez-vous ne sont concern\u00e9s par ce vol, affirme l\u2019entreprise<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)\u2009<\/sup>\u00bb. Les patients concern\u00e9s seront contact\u00e9s directement, a affirm\u00e9 Doctolib, qui a port\u00e9 plainte et notifi\u00e9 la Commission nationale Informatique et libert\u00e9s (Cnil).<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des donn\u00e9es de sant\u00e9, il faut appr\u00e9hender toutes les applications d\u2019autocontr\u00f4le sur les smartphones ou appareils de suivi \u00e0 distance dans certaines maladies chroniques. Ceux-ci sont utilis\u00e9s par beaucoup de citoyens qui ignorent o\u00f9 sont stock\u00e9es leurs donn\u00e9es et en vue de quelles utilisations. Ces exemples doivent servir de p\u00e9dagogie et d\u2019une v\u00e9ritable sensibilisation dans le num\u00e9rique en sant\u00e9. Il ne faudrait pas oublier le levier essentiel pour que le patient soit acteur de sa sant\u00e9, pour lui-m\u00eame et pour la soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame si ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance maladie, dans le dossier m\u00e9dical partag\u00e9 (DMP) qui semble aujourd\u2019hui quelque peu oubli\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Un autre \u00e9l\u00e9ment ne semble pas \u00eatre appliqu\u00e9, comme la transmission d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de la lettre de liaison entre l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 et le m\u00e9decin de ville<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>Informer les repr\u00e9sentants des usagers<\/h1>\n<p>Il faut d\u00e9velopper les formations aux repr\u00e9sentants des usagers qui si\u00e8gent dans les commissions des usagers (CDU) ou les conseils de caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) afin d\u2019\u00eatre un levier garantissant toute s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019utilisation des donn\u00e9es. Lors de ces instances, il serait opportun de b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9monstrations pour mieux comprendre les processus d\u2019anonymisation avant l\u2019utilisation des donn\u00e9es. Des formations et des d\u00e9monstrations ainsi qu\u2019une information quant aux modalit\u00e9s de stockage des donn\u00e9es favoriseraient une v\u00e9ritable confiance dans leur utilisation.<\/p>\n<p>\u00c0 France Assos Sant\u00e9, un groupe de travail sur la e-sant\u00e9, des r\u00e9unions nationales et r\u00e9gionales ont permis \u00e0 des repr\u00e9sentants des usagers invit\u00e9s lors de la mise en \u0153uvre du HDH \u00e0 expliciter le d\u00e9ploiement des donn\u00e9es de sant\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice non seulement de la recherche et de professionnels de sant\u00e9, mais aussi des patients.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h2>La place des repr\u00e9sentants des usagers <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Pour jouer un r\u00f4le, notamment dans les CDU o\u00f9 toutes les informations doivent \u00eatre donn\u00e9es aux repr\u00e9sentants des usagers qui y si\u00e8gent, avec notamment le d\u00e9veloppement du num\u00e9rique dans les structures (respect des droits et de la vie priv\u00e9e), leur formation est pr\u00e9vue par la loi du 26 janvier 2016<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>, loi qui a d\u2019ailleurs transform\u00e9 la commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la prise en charge (CruqPC) en CDU, avec des missions plus \u00e9largies.<\/p>\n<p>Le repr\u00e9sentant des usagers est dans une d\u00e9marche collective, quelle que soit son association d\u2019appartenance, dont le r\u00f4le est de sauvegarder le respect des droits des usagers au regard de la loi du 4 mars 2002<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup> dite \u00ab\u2009loi Kouchner\u2009\u00bb. Il doit appartenir \u00e0 une association agr\u00e9\u00e9e du syst\u00e8me de sant\u00e9 et avoir une formation de base. Il est nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n<p>Dans certains \u00e9tablissements, des patients ressources, experts, \u00e9ducateurs, enseignants\u2026 peuvent intervenir. Les r\u00f4les doivent \u00eatre bien d\u00e9finis et tous doivent pouvoir intervenir en accompagnement des patients, car ils ont eu l\u2019exp\u00e9rience de la maladie et du handicap\u2009; gr\u00e2ce \u00e0 une formation, ils ont acquis une certaine distanciation par rapport \u00e0 leur propre v\u00e9cu (par exemple en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation th\u00e9rapeutique ou de pair-aidance).<\/p>\n<h2>Faire \u00e9voluer le r\u00f4le du repr\u00e9sentant des usagers dans les CDU<\/h2>\n<p>Au-del\u00e0 du traitement des plaintes et des r\u00e9clamations ainsi que des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves (EIG), cette instance devrait pouvoir aborder les indicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins (IQSS), afin de pouvoir bien cerner la pertinence des soins, ce qui pourrait favoriser leur am\u00e9lioration. Une formation des usagers doit \u00eatre mise en \u0153uvre pour les accompagner dans cette mission.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Il ne faut pas oublier le r\u00f4le des repr\u00e9sentants des usagers lors des visites des experts-visiteurs pour la certification des \u00e9tablissements, plus particuli\u00e8rement dans ce domaine.<\/p>\n<p>Il faut une connaissance de la mise en \u0153uvre num\u00e9rique dans l\u2019\u00e9tablissement (prise de rendez-vous par exemple), de la proc\u00e9dure et des explications donn\u00e9es aux patients ainsi que de l\u2019existence d\u2019une politique de s\u00e9curit\u00e9 informatique conform\u00e9ment au programme H\u00f4pital num\u00e9rique.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019assurer une information des repr\u00e9sentants des usagers concernant les outils, notamment leurs respects des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et des droits des usagers.<\/p>\n<p>Il faut modifier la Charte de la personne hospitalis\u00e9e sur l\u2019acc\u00e8s direct aux informations la concernant en fonction des syst\u00e8mes informatiques d\u00e9velopp\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement. De m\u00eame, il devrait \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 dans le livret d\u2019accueil la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e utilis\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement pour la collecte des donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et la loi Informatique et libert\u00e9s<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup>, tel que cela figure dans les engagements de la plateforme des donn\u00e9es de sant\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses partenaires responsables des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Il faut rappeler que selon l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), la e-sant\u00e9 se d\u00e9finit comme \u00ab\u2009les services du num\u00e9rique au service du bien-\u00eatre de la personne\u2009\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire comme l\u2019application des technologies de l\u2019information et de la communication (TIC) au domaine de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre.<\/p>\n<p>Des groupes de travail se r\u00e9unissent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 France Assos Sant\u00e9 pour r\u00e9fl\u00e9chir sur toutes les notions \u00e9thiques du num\u00e9rique en sant\u00e9 afin de pouvoir les \u00e9voquer lors des formations des repr\u00e9sentants des usagers.<\/p>\n<p>Il y est souvent mis en exergue des th\u00e8mes qui refl\u00e8tent leurs interrogations dans ce domaine\u2009:<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>le principe de protection des donn\u00e9es personnelles\u2009;<\/li>\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir \u00ab\u2009une information claire et compr\u00e9hensible \u00e0 l\u2019usager pour l\u2019\u00e9clairer sur ce \u00e0 quoi il consent\u2009\u00bb. La notion de consentement ne doit jamais \u00eatre oubli\u00e9e et doit \u00eatre trac\u00e9e dans un dossier.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important et fondamental d\u2019aider, et c\u2019est le r\u00f4le de nos associations au sein de France Assos Sant\u00e9, et de sensibiliser les citoyens dans ce qui peut se jouer dans le num\u00e9rique. Un accompagnement est en effet indispensable pour mieux appr\u00e9hender l\u2019utilisation d\u2019outils num\u00e9riques en sant\u00e9, pour ne pas cr\u00e9er de nouvelles in\u00e9galit\u00e9s sociales, de m\u00eame en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Une r\u00e9flexion personnelle, qui peut para\u00eetre \u00e9loign\u00e9e du sujet trait\u00e9 ici, ne peut \u00eatre oubli\u00e9e, car elle demeure au c\u0153ur de la relation qui se cr\u00e9e entre un professionnel de sant\u00e9 et un patient\u2009: le num\u00e9rique est un outil qui n\u2019impacte pas qu\u2019une r\u00e9sultante, la donn\u00e9e de sant\u00e9, mais aussi l\u2019entretien entre deux personnes.<\/p>\n<p>Le soin peut se traduire en chiffres, en codes mais il doit avant tout \u00eatre un rapport d\u2019\u00e9coute, de compr\u00e9hension et de confiance pour une v\u00e9ritable \u00e9valuation d\u2019un \u00ab\u2009signifiant\u2009\u00bb qui servira \u00e0 la recherche et \u00e0 un meilleur suivi, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans une approche collective d\u2019une pathologie donn\u00e9e.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Ne perdons pas l\u2019humanisme de la m\u00e9decine, au b\u00e9n\u00e9fice du num\u00e9rique et de nouveaux outils qui ne peuvent en aucun cas se substituer \u00e0 cette rencontre singuli\u00e8re entre soignants et soign\u00e9s.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2020_501_01\">encadr\u00e9<\/button><div id=\"enc_2020_501_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9<\/span><\/p>\n<h2>La formation des repr\u00e9sentants des usagers<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>France Assos Sant\u00e9 s\u2019attache \u00e0 proposer une offre de formation qui couvre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des mandats. Les diff\u00e9rents modules visent \u00e0 comprendre le fonctionnement de l\u2019instance et les enjeux pour les usagers afin d\u2019apporter d\u2019\u00e9ventuelles propositions sur les sujets qui y sont trait\u00e9s. Au-del\u00e0 de ces modules, France Assos Sant\u00e9 au plan national et ses d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales offrent un accompagnement permanent aux repr\u00e9sentants des usagers de leur territoire. Des supports p\u00e9dagogiques sont \u00e0 disposition sur toutes les th\u00e9matiques trait\u00e9es dans les diverses instances ou structures.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.france-assos-sante.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.france-assos-sante.org<\/a><\/p>\n<\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e8s 2007, et en application de la loi du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019assurance maladie(1), l\u2019Institut des donn\u00e9es de sant\u00e9 (IDS) est cr\u00e9\u00e9 pour assurer la coh\u00e9rence et la qualit\u00e9 des bases de donn\u00e9es. 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