{"id":42634,"date":"2020-12-10T09:57:14","date_gmt":"2020-12-10T08:57:14","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=42634"},"modified":"2020-12-28T16:18:22","modified_gmt":"2020-12-28T15:18:22","slug":"medecins-etrangers-a-lhopital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/medecins-etrangers-a-lhopital\/","title":{"rendered":"M\u00e9decins \u00e9trangers \u00e0 l\u2019h\u00f4pital"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 4<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h2>Les nouvelles r\u00e8gles d\u2019affectation de la PAE<\/h2>\n<p>Le d\u00e9cret n\u00b02020-672<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup> du 3 juin 2020 pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019affectation des candidats \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exercice, laur\u00e9ats des \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances pour la r\u00e9alisation des parcours de consolidation des comp\u00e9tences ainsi que les modalit\u00e9s de suivi et d\u2019\u00e9valuation de ces parcours.<\/p>\n<h3>Concernant les laur\u00e9ats de la liste A<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup><\/h3>\n<p>Les candidats \u00e0 la profession de m\u00e9decin qui ne rel\u00e8vent pas de la liste B et qui ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une affectation relevant des proc\u00e9dures Hocsman ou Dreessen, passent les \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances au titre de la liste A.<\/p>\n<p>Demeure le fait que, pour chaque session, un arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Sant\u00e9 d\u00e9termine les professions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sp\u00e9cialit\u00e9s pour lesquelles les \u00e9preuves sont organis\u00e9es, le nombre de places ouvertes pour la PAE. Y figure la liste des structures d\u2019accueil propos\u00e9es pour la r\u00e9alisation des parcours de consolidation des comp\u00e9tences.<\/p>\n<p>Ces derniers peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 public (EPS), priv\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Espic) ou priv\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) proposent au ministre de la Sant\u00e9 les structures d\u2019accueil pour la r\u00e9alisation des parcours de consolidation des comp\u00e9tences.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019issue des \u00e9preuves de la PAE, pour chaque profession et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, chaque sp\u00e9cialit\u00e9, le jury \u00e9tablit une liste par ordre de m\u00e9rite des candidats re\u00e7us, dans la limite du nombre maximal de personnes susceptibles d\u2019\u00eatre re\u00e7ues.<\/p>\n<p>Le parcours de consolidation des comp\u00e9tences est accompli \u00e0 temps plein, dans une structure d\u2019accueil figurant dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre, dans la profession et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle les candidats sollicitent l\u2019autorisation d\u2019exercice.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La dur\u00e9e de ce parcours est de deux\u00a0ans pour les candidats \u00e0 la profession de m\u00e9decin, de un an pour les candidats chirurgiens-dentistes et sages-femmes.<\/p>\n<p>Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre national de gestion (CNG) organise, \u00e0 l\u2019issue des \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances une proc\u00e9dure nationale de choix de poste.<\/p>\n<p>Pour chaque profession et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, chaque sp\u00e9cialit\u00e9, les laur\u00e9ats choisissent, dans l\u2019ordre du classement, le poste dans lequel ils r\u00e9aliseront le parcours de consolidation des comp\u00e9tences.<\/p>\n<p>Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CNG, au nom du ministre de la Sant\u00e9, affecte chaque laur\u00e9at conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de choix.<\/p>\n<p>Le refus d\u2019un candidat d\u2019effectuer son parcours de consolidation des comp\u00e9tences met fin \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exercice et fait perdre \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice du succ\u00e8s aux \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances. Il en est de m\u00eame de l\u2019interruption du parcours, sauf si elle est justifi\u00e9e par des raisons de sant\u00e9 ou un autre motif imp\u00e9rieux.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h3>Concernant les laur\u00e9ats de la liste B<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup><\/h3>\n<p>Ces dispositions concernent les r\u00e9fugi\u00e9s, apatrides et b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019asile territorial ou de la protection subsidiaire et aux Fran\u00e7ais ayant regagn\u00e9 le territoire national \u00e0 la demande des autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es transmettent au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS de leur lieu de r\u00e9sidence, par tout moyen donnant date certaine \u00e0 sa r\u00e9ception, un dossier dont la composition est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Sant\u00e9.<\/p>\n<p>Ce dossier comprend notamment un engagement d\u2019accueil dans une structure agr\u00e9\u00e9e pour la formation des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes de m\u00e9decine ou d\u2019odontologie ou, pour les sages-femmes, dans l\u2019unit\u00e9 d\u2019obst\u00e9trique d\u2019un EPS, Espic ou \u00e9tablissement priv\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le candidat ne peut pr\u00e9senter un tel engagement, le directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de l\u2019ARS lui propose une ou plusieurs structures d\u2019accueil.<\/p>\n<p>Saisi d\u2019un dossier complet, le DGARS d\u00e9livre, apr\u00e8s v\u00e9rification des pi\u00e8ces produites, une autorisation d\u2019exercice temporaire. Il affecte le candidat dans la structure qui s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019accueillir ou dans une structure qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e et qui recueille son accord.<\/p>\n<p>La validit\u00e9 de l\u2019autorisation d\u2019exercice temporaire prend fin\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>si le candidat s\u2019abstient, sans motif imp\u00e9rieux, de pr\u00e9senter les \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances\u2009;<\/li>\n<li>\u00e0 la date de prise d\u2019effet de l\u2019affectation du candidat re\u00e7u aux \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 en vue de la r\u00e9alisation du parcours de consolidation des comp\u00e9tences\u2009;<\/li>\n<li>en cas de refus de ce candidat de r\u00e9aliser le parcours de consolidation des comp\u00e9tences.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les personnes concern\u00e9es qui pr\u00e9sentent les \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances mentionn\u00e9es (dans le cadre de la PAE) ne sont pas soumises aux quotas du concours\u2009: le jury \u00e9tablit une liste par ordre alphab\u00e9tique des candidats re\u00e7us.<\/p>\n<p>Les laur\u00e9ats des \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances accomplissent ensuite, \u00e0 temps plein, un parcours de consolidation des comp\u00e9tences d\u2019une dur\u00e9e de deux ans pour les candidats \u00e0 la profession de m\u00e9decin, de un an pour les candidats chirurgiens-dentistes et sages-femmes.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Ils sont pour cela affect\u00e9s sur un poste, sur la base d\u2019un engagement d\u2019accueil fourni par l\u2019int\u00e9ress\u00e9, dont le mod\u00e8le est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Sant\u00e9, par d\u00e9cision directeur g\u00e9n\u00e9ral du CNG au nom du ministre de la Sant\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le candidat ne peut pr\u00e9senter un tel engagement, le DGARS lui propose une ou plusieurs structures d\u2019accueil.<\/p>\n<h2>Concernant certains ressortissants communautaires<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup><\/h2>\n<p>Concernant les proc\u00e9dures Hocsman et Dreessen, le stage d\u2019adaptation a pour objet de permettre aux int\u00e9ress\u00e9s d\u2019acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences d\u00e9finies.<\/p>\n<p>Ce stage est accompli sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un m\u00e9decin ou d\u2019un chirurgien-dentiste, selon la profession du demandeur, et peut \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une formation th\u00e9orique compl\u00e9mentaire facultative. La dur\u00e9e du stage n\u2019exc\u00e8de pas trois ans.<\/p>\n<p>Pour accomplir le stage d\u2019adaptation, les candidats \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exercice de la profession de m\u00e9decin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme sont affect\u00e9s sur un poste par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CNG, au nom du ministre de la Sant\u00e9, sur la base d\u2019un engagement d\u2019accueil qui doit \u00eatre joint au dossier de demande d\u2019autorisation.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Un arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Sant\u00e9 fixe la composition du dossier et le mod\u00e8le de l\u2019engagement d\u2019accueil. Dans le cas o\u00f9 le candidat ne peut pr\u00e9senter un tel engagement, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CNG lui propose une ou plusieurs structures d\u2019accueil.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le candidat r\u00e9alise son stage d\u2019adaptation dans un Espic ou un \u00e9tablissement priv\u00e9, il est affect\u00e9 dans le CHU de la subdivision dans laquelle cet \u00e9tablissement est situ\u00e9. Il est mis \u00e0 disposition par voie de convention.<\/p>\n<p>L\u2019affectation du candidat est prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CNG publi\u00e9 au <i>JO.<\/i><\/p>\n<p>Le stage d\u2019adaptation peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 temps partiel. Pour \u00eatre prises en compte, les p\u00e9riodes d\u2019exercice \u00e0 temps partiel doivent avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 raison d\u2019au moins cinq demi-journ\u00e9es par semaine. Elles sont d\u00e9compt\u00e9es de la dur\u00e9e fix\u00e9e pour le stage en fonction de la fraction de temps plein accompli.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h2>En guise de conclusion<\/h2>\n<p>Le sujet des m\u00e9decins \u00e9trangers \u00e0 l\u2019h\u00f4pital est complexe. Nous y reviendrons, notamment lorsque le statut de praticien associ\u00e9 en int\u00e9gration, se substituant aux actuels statuts d\u2019attach\u00e9s associ\u00e9s et d\u2019assistants associ\u00e9s sera publi\u00e9. Mais l\u2019urgence, en l\u2019\u00e9tat du droit, est de bien int\u00e9grer la fin du recrutement direct de ces m\u00e9decins par les \u00e9tablissements.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 4<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Les nouvelles r\u00e8gles d\u2019affectation de la PAE Le d\u00e9cret n\u00b02020-672(6) du 3 juin 2020 pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u2019affectation des candidats \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019exercice, laur\u00e9ats des \u00e9preuves de v\u00e9rification des connaissances pour la r\u00e9alisation des parcours de consolidation des comp\u00e9tences ainsi que les modalit\u00e9s de suivi et d\u2019\u00e9valuation de ces parcours. 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