{"id":43857,"date":"2021-10-01T11:43:37","date_gmt":"2021-10-01T09:43:37","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=43857"},"modified":"2021-10-26T16:08:26","modified_gmt":"2021-10-26T14:08:26","slug":"lutilisation-des-reseaux-sociaux-a-lhopital-une-opportunite-de-communication-a-encadrer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/lutilisation-des-reseaux-sociaux-a-lhopital-une-opportunite-de-communication-a-encadrer\/","title":{"rendered":"L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux \u00e0 l\u2019h\u00f4pital"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 12<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019utilisation actuelle des r\u00e9seaux dans la fonction hospitali\u00e8re\u00a0<\/span><\/h1>\n

La crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de la Covid-19 a consid\u00e9rablement intensifi\u00e9 la communication des \u00e9tablissements de sant\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux avec, par exemple, pr\u00e8s de 27\u2009900\u00a0tweets publi\u00e9s sur Twitter par les CHU et CHR entre d\u00e9cembre 2019 et d\u00e9cembre 2020, soit une moyenne de 76\u00a0tweets par jour\u2009! Durant cette p\u00e9riode, les \u00e9tablissements poss\u00e9dant des pages sur les r\u00e9seaux sociaux sont parvenus \u00e0 faire grandir leur communaut\u00e9 d\u2019abonn\u00e9s de mani\u00e8re significative, et surtout \u00e0 toucher un public plus large d\u2019usagers \u00e0 la recherche de contenus fiables et de publications t\u00e9moignant du quotidien des soignants. La crise a \u00e9galement pouss\u00e9 les \u00e9tablissements et les structures \u00e0 cr\u00e9er des espaces sur les r\u00e9seaux sociaux lorsqu\u2019ils n\u2019en poss\u00e9daient pas afin de communiquer des informations concernant les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s ou encore \u00e0 donner des nouvelles aux familles de r\u00e9sidents en Ehpad. Cette crise a ainsi acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion de la fonction publique hospitali\u00e8re aux r\u00e9seaux sociaux, en les int\u00e9grant durablement comme une modalit\u00e9 de communication externe mais aussi interne.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 avaient cependant investi les r\u00e9seaux sociaux bien avant la crise sanitaire. En effet, 96\u2009% des CHU\/CHRU \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur les trois plateformes leaders (Facebook, Twitter et LinkedIn) et 54,6\u2009% d\u2019entre eux y communiquaient quotidiennement. Le m\u00e9dia social le plus pl\u00e9biscit\u00e9 par l\u2019h\u00f4pital est, comme le r\u00e9v\u00e8le l\u2019\u00e9tude Comfluence de f\u00e9vrier 2021, Facebook, avec un usage et des publications quotidiennes pour 64\u2009% des CHU, contre 61\u2009% pour Twitter et 45\u2009% pour LinkedIn. \u00c0 ces trois principales plateformes s\u2019ajoutent les r\u00e9seaux sociaux WhatsApp, Instagram, YouTube, Snapchat et TikTok. Ces derniers sont bien moins utilis\u00e9s comme canal de communication institutionnelle mais pas pour autant d\u00e9laiss\u00e9s par les professionnels de sant\u00e9 et les usagers, qui constituent des communaut\u00e9s de micro-influenceurs.<\/p>\n

En 2021, 60\u2009% de la population est consid\u00e9r\u00e9e comme num\u00e9rique native(1)<\/sup>\u2009; les patients sont ainsi de plus en plus connect\u00e9s et s\u2019attendent \u00e0 ce que le digital fasse partie de leur \u00ab\u2009exp\u00e9rience patient\u2009\u00bb. Ces patients connect\u00e9s ont aussi plus facilement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information m\u00e9dicale, ce qui leur permet de s\u2019investir davantage. Ils gagnent en autonomie, s\u2019attribuent des responsabilit\u00e9s dans la bonne conduite de leurs parcours, et deviennent ainsi des consommateurs des services de sant\u00e9. Ce changement de paradigme les pousse \u00e0 se tourner vers les r\u00e9seaux sociaux pour s\u2019informer, prendre connaissance de l\u2019e-r\u00e9putation des \u00e9tablissements, comparer les offres de sant\u00e9 et partager leur exp\u00e9rience patient, qu\u2019elle soit positive ou n\u00e9gative. Face \u00e0 cette transformation, les r\u00e9seaux sociaux des \u00e9tablissements ne repr\u00e9sentent plus seulement une modalit\u00e9 pour partager de l\u2019information mais aussi un v\u00e9ritable levier d\u2019attractivit\u00e9 et de recrutement des patients.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les \u00e9tablissements mettent ainsi \u00e0 profit la puissance et la viralit\u00e9 des r\u00e9seaux sociaux en redoublant de cr\u00e9ativit\u00e9 pour partager des projets innovants, soutenir les soignants, diffuser des messages de pr\u00e9vention, promouvoir des \u00e9v\u00e8nements, poster des offres d\u2019emploi, contrecarrer les fake news<\/i> ou encore en donnant \u00e0 voir le quotidien des m\u00e9tiers de l\u2019h\u00f4pital pour faire na\u00eetre des vocations.\u00a0<\/span><\/p>\n

Outre la communication externe, les r\u00e9seaux sociaux sont \u00e9galement un outil de communication interne performant de par son instantan\u00e9it\u00e9. Les agents hospitaliers sont de plus en plus nombreux \u00e0 s\u2019investir et \u00e0 participer aux d\u00e9bats sur les r\u00e9seaux sociaux en relatant leur quotidien, en valorisant le travail de leur \u00e9quipe ou encore en partageant leurs cas cliniques anonymis\u00e9s pour favoriser le partage de comp\u00e9tences. Ils deviennent de v\u00e9ritables influenceurs sur lesquels les \u00e9tablissements s\u2019appuient pour f\u00e9d\u00e9rer une communaut\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mergence et le d\u00e9veloppement de WhatsApp, l\u2019application de messagerie instantan\u00e9e, permettent \u00e0 de nombreux professionnels, de m\u00eame m\u00e9tier ou non, de se regrouper pour \u00e9changer rapidement. Ces groupes permettent notamment \u00e0 des \u00e9quipes hospitali\u00e8res de s\u2019organiser en adoptant un mode de communication plus fluide et moins formel que les emails. Ils peuvent aussi contribuer aux partages d\u2019exp\u00e9rience entre pairs, comme l\u2019a fait la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d\u2019anesth\u00e9sie r\u00e9animation au d\u00e9but de la crise en cr\u00e9ant un groupe de cette sorte.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux sont \u00e0 pr\u00e9sent ancr\u00e9s dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me hospitalier et continuent de se d\u00e9velopper. Cependant, la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et la vitesse de diffusion sur ces m\u00e9dias entra\u00eenent parfois leurs utilisateurs \u00e0 publier sans toujours mesurer l\u2019impact possible des contenus sur l\u2019institution et les usagers.<\/p>\n

Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux dans la FPH\u00a0<\/span><\/h1>\n

Le risque cyber<\/h2>\n

La cybermalveillance est une menace majeure et constante pour les \u00e9tablissements de sant\u00e9 qui sont devenus des cibles privil\u00e9gi\u00e9es. Les attaques informatiques peuvent avoir d\u2019importantes cons\u00e9quences sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des usagers, avec le risque de mettre en danger le parcours de soins du patient. Les \u00e9tablissements font face \u00e0 deux importantes menaces\u2009: d\u2019une part le vol des donn\u00e9es de sant\u00e9 appartenant aux patients, d\u2019autre part la survenue d\u2019actes de cybermalveillance pouvant impacter les syst\u00e8mes d\u2019information.<\/p>\n

Dans ce contexte, les r\u00e9seaux sociaux repr\u00e9sentent une source importante d\u2019informations et de renseignements pour les pirates informatiques. En effet, les r\u00e9seaux sociaux restent des espaces accessibles m\u00eame lorsqu\u2019ils sont priv\u00e9s. Les informations divulgu\u00e9es sur ces plateformes vont intervenir lors de la phase de reconnaissance des pirates qui vont passer au crible l\u2019ensemble des publications en lien avec l\u2019\u00e9tablissement. Cet examen minutieux leur permet de recueillir une quantit\u00e9 d\u2019informations insoup\u00e7onnables\u2009: noms et pr\u00e9noms des professionnels, professions, entit\u00e9 d\u2019appartenance, interactions entre les personnes de l\u2019institution, liens sociaux, logiciels utilis\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement, marque des dispositifs m\u00e9dicaux num\u00e9riques, QR codes ou m\u00eame, de fa\u00e7on encore plus \u00e9vidente, des identifiants de connexion apparaissant par inadvertance sur des photos. Ces informations leur servent ensuite \u00e0 construire une strat\u00e9gie d\u2019attaque et, dans certains cas, \u00e0 avoir recours \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie sociale. L\u2019ing\u00e9nierie sociale, ou piratage psychologique, d\u00e9signe une pratique visant \u00e0 exploiter les failles psychologiques d\u2019un individu pour lui soutirer des informations de mani\u00e8re frauduleuse. Ce serait par exemple le cas d\u2019un pirate qui identifierait les interactions organisationnelles et sociales entre deux individus de l\u2019institution hospitali\u00e8re et qui se ferait passer pour l\u2019un d\u2019entre eux afin de demander des acc\u00e8s informatiques \u00e0 l\u2019autre. Lorsque le pi\u00e8ge se referme et que le pirate obtient les informations recherch\u00e9es, une br\u00e8che s\u2019ouvre et c\u2019est tout ou partie du syst\u00e8me informatique qui est en danger.<\/p>\n

La communication des \u00e9tablissements et des professionnels de sant\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux doit ainsi se faire avec la plus grande des pr\u00e9cautions, en s\u2019assurant avant toute publication que les informations communiqu\u00e9es ne peuvent pas mettre en p\u00e9ril l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information.\u00a0<\/span><\/p>\n

De m\u00eame, une vigilance accrue doit \u00eatre observ\u00e9e par les auteurs afin que leurs publications respectent bien les droits et devoirs des agents qui travaillent au sein des \u00e9tablissements, tout comme les droits de tous les usagers, qu\u2019ils soient pris en charge dans les services ou simples visiteurs.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quilibre d\u00e9licat entre libert\u00e9 d\u2019opinion des agents et obligations de service public<\/h2>\n

Si la libert\u00e9 d\u2019opinion est garantie aux fonctionnaires par l\u2019article 6 de la loi du 13 juillet 1983, elle est n\u00e9anmoins restreinte par les obligations auxquelles le fonctionnaire est tenu dans sa communication, notamment celles li\u00e9es \u00e0 la notion de confidentialit\u00e9. Le respect du secret professionnel, l\u2019obligation de r\u00e9serve, l\u2019obligation de discr\u00e9tion professionnelle(2)<\/sup> ou encore le respect de la vie priv\u00e9e imposent aux fonctionnaires de rester vigilants sur les informations qu\u2019ils peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 partager.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le droit au respect de la vie priv\u00e9e englobe plusieurs dimensions qui touchent aussi bien les agents que les coll\u00e8gues, l\u2019\u00e9tablissement en tant que personne morale, les patients, r\u00e9sidents et autres usagers de l\u2019\u00e9tablissement. Ce principe, rappel\u00e9 par l\u2019article\u00a09 du code civil(3)<\/sup>, peut comprendre le droit au respect de l\u2019intimit\u00e9 physique, de l\u2019intimit\u00e9 \u00ab\u2009sociale\u2009\u00bb, tout comme le respect du droit \u00e0 l\u2019image ou de la situation personnelle. La publication d\u2019informations d\u2019ordre personnel ou d\u2019images relatives aux modes de vie, aux opinions, \u00e0 l\u2019hospitalisation, au handicap ou \u00e0 l\u2019exercice professionnel constitue ainsi une atteinte au respect de la vie priv\u00e9e si cette publication a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sans l\u2019accord de la personne concern\u00e9e(4)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

S\u2019agissant plus sp\u00e9cifiquement des patients, le code de la sant\u00e9 publique (CSP) r\u00e9affirme et renforce le droit au respect de leur vie priv\u00e9e et du secret des informations les concernant(5)<\/sup>\u00a0 <\/span>tout en reconnaissant le droit au respect de leur dignit\u00e9(6)<\/sup>.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux ne constituent en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un vecteur \u00ab\u2009nouveau\u2009\u00bb (et complexe) de mise en \u0153uvre des droits et obligations des fonctionnaires et de respect des droits des usagers. Les textes relatifs \u00e0 la fonction publique en g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re en particulier n\u2019encadrent effectivement pas l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par les agents ou l\u2019administration, renvoyant de facto<\/i> aux juges la responsabilit\u00e9 d\u2019en d\u00e9limiter les applications.<\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux des \u00e9tablissements ne repr\u00e9sentent plus seulement une modalit\u00e9 pour partager de l\u2019information mais aussi un v\u00e9ritable levier d\u2019attractivit\u00e9 et de recrutement des patients.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Les manquements constat\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n

Plusieurs cas de figure de manquements peuvent \u00eatre envisag\u00e9s avec l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux\u2009:<\/p>\n

    \n
  • l\u2019agent coupable d\u2019une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou du non-respect de ses obligations (r\u00e9serve, discr\u00e9tion, secret professionnel\u2026)\u2009;<\/li>\n
  • l\u2019agent victime d\u2019une atteinte au respect de sa vie priv\u00e9e par un de ses coll\u00e8gues, un usager ou l\u2019administration\u2009;<\/li>\n
  • l\u2019usager victime d\u2019une atteinte au respect de sa vie priv\u00e9e par un agent ou l\u2019administration.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces manquements peuvent provenir d\u2019une diffusion sur les r\u00e9seaux sociaux d\u2019images, de photos, de vid\u00e9os ou d\u2019informations \u00e0 caract\u00e8re d\u00e9nigrant, p\u00e9joratif, n\u00e9gatif, mais \u00e9galement d\u2019\u00e9l\u00e9ments strictement factuels, sans aucun jugement de valeur, car diffus\u00e9s sans le consentement des personnes qui y sont identifiables. Ainsi, les juges ont d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9 la diffusion par l\u2019administration d\u2019une photo d\u2019un agent sans son consentement, y compris dans l\u2019exercice de ses fonctions(7)<\/sup>. De m\u00eame, ils ont pu confirmer le bien-fond\u00e9 d\u2019une sanction disciplinaire contre un agent de service \u00e9ducatif qui a diffus\u00e9, via son compte personnel Facebook accessible \u00e0 des tiers, des vid\u00e9os contenant des images de r\u00e9sidents et de membres du personnel, film\u00e9es pendant son temps de travail et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas autoris\u00e9 \u00e0 partager au-del\u00e0 de l\u2019enceinte du foyer, qualifiant ces faits d\u2019atteinte aux droits des r\u00e9sidents et des membres du personnel(8)<\/sup>. Obtenir l\u2019accord des personnes est donc primordial avant toute publication sur un r\u00e9seau social d\u2019informations ou d\u2019images les concernant.<\/p>\n

    Certains cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e peuvent aussi s\u2019accompagner de non-respect des obligations professionnelles\u2009: violation du secret professionnel, manquement \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve ou \u00e0 l\u2019obligation de discr\u00e9tion professionnelle sont r\u00e9guli\u00e8rement sanctionn\u00e9s, l\u2019appr\u00e9ciation des faits permettant cette qualification \u00e9tant de plus en plus \u00e9largie par les juges. Ainsi, la cour d\u2019appel de Douai a r\u00e9cemment justifi\u00e9 la sanction disciplinaire d\u2019un agent \u00ab\u2009ayant publi\u00e9 sur un r\u00e9seau social des messages relatifs au fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement et d\u00e9nigrant l\u2019infirmi\u00e8re coordinatrice\u2009\u00bb par des remarques injurieuses \u00e0 son \u00e9gard(9)<\/sup>. La cour d\u2019appel de Marseille avait quant \u00e0 elle confirm\u00e9 le manquement \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve de l\u2019agent qui remettait en cause sur un r\u00e9seau social les comp\u00e9tences en termes de management au sein de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Marseille (AP-HM), quand bien m\u00eame la publication ne visait pas express\u00e9ment ses responsables hi\u00e9rarchiques. Les juges avaient retenu le caract\u00e8re professionnel du r\u00e9seau social, l\u2019identification de l\u2019agent sur ce r\u00e9seau en tant que membre de l\u2019AP-HM et le fait que \u00ab\u2009la proximit\u00e9 dans le temps de cette publication avec les propos tenus en r\u00e9union hebdomadaire ne pouvait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e par ses coll\u00e8gues et sa hi\u00e9rarchie que comme une nouvelle mise en cause(10)<\/sup>\u2009\u00bb. Le manquement n\u2019a donc plus n\u00e9cessairement besoin d\u2019\u00eatre expr\u00e8s et le faisceau d\u2019indices peut s\u2019av\u00e9rer suffisant pour entra\u00eener une sanction.<\/p>\n

    Par ailleurs, certaines publications sur des r\u00e9seaux sociaux peuvent constituer une diffamation, une injure ou une fausse information, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse. La diffamation correspond \u00e0 toute all\u00e9gation ou accusation d\u2019un fait non av\u00e9r\u00e9 qui porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de la personne. L\u2019injure est une invective, une expression vulgaire ou m\u00e9prisante, non pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une provocation et qui n\u2019accuse d\u2019aucun fait pr\u00e9cis. La publication directe, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de fausses informations, de diffamation ou d\u2019injure sont punissables par la loi pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

    Enfin, les atteintes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es au droit du respect de la vie d\u2019autrui, tout comme les propos diffamatoires ou injurieux constat\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises sur des r\u00e9seaux sociaux, peuvent conduire \u00e0 des situations de harc\u00e8lement moral. C\u2019est la raison pour laquelle les juges examineront la teneur et le nombre des messages d\u00e9pos\u00e9s sur les r\u00e9seaux lorsqu\u2019ils sont saisis d\u2019une plainte. Ce fut le cas de la cour d\u2019appel de Douai en 2015 qui a r\u00e9alis\u00e9 cet examen pour caract\u00e9riser ou non les faits d\u2019agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement moral qu\u2019elle rejettera dans le cas d\u2019esp\u00e8ce(11)<\/sup>.<\/p>\n

    Dans un autre registre, l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux \u00e0 des fins de communication externe par l\u2019\u00e9tablissement pourrait conduire \u00e0 transgresser l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour les activit\u00e9s m\u00e9dicales. Bien que ce ne soit pas le risque le plus r\u00e9alisable, il convient de rappeler que l\u2019article R.\u20094127-19 du CSP interdit \u00e0 la m\u00e9decine d\u2019\u00eatre pratiqu\u00e9e comme un commerce et, par extension, interdit tout proc\u00e9d\u00e9 direct ou indirect de publicit\u00e9.<\/p>\n

    Quelles actions juridiques possibles face \u00e0 ces manquements ?<\/h2>\n

    La personne s\u2019estimant victime d\u2019une atteinte \u00e0 ses droits par la diffusion d\u2019images ou d\u2019informations la concernant sur un r\u00e9seau social dispose de plusieurs leviers d\u2019actions juridiques pour r\u00e9gler son diff\u00e9rend. La premi\u00e8re voie, non contentieuse, visera \u00e0 demander aupr\u00e8s de l\u2019auteur le retrait de l\u2019image ou de l\u2019information \u00e0 l\u2019origine du diff\u00e9rend. Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es (RGPD) offre effectivement une protection particuli\u00e8re li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Corollaire du droit d\u2019acc\u00e8s, du droit d\u2019opposition et du droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es, un droit \u00e0 l\u2019oubli est pr\u00e9vu dans certains cas de figure par l\u2019article 17 du RGPD\u2009: \u00ab\u2009La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant et le responsable du traitement a l\u2019obligation d\u2019effacer ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais.\u2009\u00bb C\u2019est notamment le cas lorsque \u00ab les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite\u2009\u00bb (par exemple lorsque la personne concern\u00e9e n\u2019a pas donn\u00e9 son consentement).<\/p>\n

    Si l\u2019auteur de la publication refuse de retirer les \u00e9l\u00e9ments, la victime peut \u00e9galement saisir les juges pour obtenir le retrait de ces informations ou images. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 du code civil, les juges peuvent effectivement \u00ab\u2009prescrire toutes mesures, telles que s\u00e9questre, saisie et autres, propres \u00e0 emp\u00eacher ou faire cesser une atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e\u2009\u00bb. Notons \u00e0 ce titre que ces mesures peuvent, s\u2019il y a urgence, \u00eatre ordonn\u00e9es en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Elles peuvent aussi s\u2019accompagner d\u2019une demande de r\u00e9paration du dommage subi afin d\u2019obtenir des indemnit\u00e9s compensatrices en cas de pr\u00e9judice moral (mise en cause de la victime, d\u00e9nigrement, accusation\u2026).<\/p>\n

    En outre, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019auteur de la publication sur le r\u00e9seau social est un agent de la fonction publique et manque \u00e0 l\u2019une de ses obligations professionnelles ou commet une infraction de droit commun \u00e0 travers les propos qu\u2019il tient ou les images qu\u2019il diffuse, son \u00e9tablissement employeur peut prendre une sanction disciplinaire \u00e0 son \u00e9gard dans le respect de la proc\u00e9dure statutaire de la loi du 13 juillet 1983(12)<\/sup>. \u00c0 ce titre, les juges restent vigilants sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la sanction et sa proportionnalit\u00e9 avec la faute commise. La cour d\u2019appel de Nancy a ainsi estim\u00e9 dans son arr\u00eat du 3 mars 2020 que les propos tenus sur un r\u00e9seau social par un salari\u00e9 devaient rev\u00eatir un caract\u00e8re public pour constituer un manquement \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve et justifier par cons\u00e9quent une sanction disciplinaire. Les juges sont m\u00eame all\u00e9s affirmer qu\u2019il appartenait \u00e0 l\u2019employeur d\u2019\u00e9tablir ce caract\u00e8re public(13)<\/sup>.<\/p>\n

    Enfin, selon la nature des informations ou images publi\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, la victime peut d\u00e9poser plainte et l\u2019auteur des publications peut alors \u00eatre poursuivi p\u00e9nalement. Le code p\u00e9nal sanctionne les atteintes \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, quel que soit le moyen utilis\u00e9. Ainsi, le fait de fixer, enregistrer ou transmettre des paroles prononc\u00e9es \u00e0 titre priv\u00e9 ou confidentiel, ou l\u2019image prise dans un lieu priv\u00e9 ou la localisation d\u2019une personne sans son consentement est passible d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 45\u2009000\u00a0euros d\u2019amende(14)<\/sup>.<\/p>\n

    Le code p\u00e9nal sanctionne aussi la violation du secret professionnel qui est passible d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15\u2009000\u00a0euros d\u2019amende(15)<\/sup>.<\/p>\n

    La diffamation et l\u2019injure sont quant \u00e0 elles passibles d\u2019une amende de 12\u2009000\u00a0euros lorsqu\u2019elles visent un particulier. Cette amende peut s\u2019\u00e9lever \u00e0 45\u2009000\u00a0euros lorsque les propos visent une administration publique ou un fonctionnaire public \u00e0 raison de sa fonction ou de sa qualit\u00e9, ou bien encore s\u2019ils visent une personne ou un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, ou \u00e0 raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identit\u00e9 de genre ou de leur handicap. Dans ces cas de discrimination, la diffamation et l\u2019injure sont \u00e9galement punies d\u2019un an d\u2019emprisonnement. Notons que si l\u2019injure discriminatoire est commise par un agent public dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, cela constitue une circonstance aggravante, portant les peines \u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 75\u2009000\u00a0euros d\u2019amende(16)<\/sup>.<\/p>\n

    L\u2019ensemble de ces risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux et leurs cons\u00e9quences juridiques imposent la plus grande vigilance aux professionnels et aux \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ces derniers, pour se pr\u00e9server, peuvent appliquer un certain nombre de pr\u00e9cautions d\u2019usage relatives \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par leurs \u00e9quipes.<\/p>\n

    Au-del\u00e0 des outils juridiques, la formation des agents sur leurs droits et obligations professionnelles, le respect des droits des usagers ou encore la bonne utilisation des r\u00e9seaux sociaux peut s\u2019av\u00e9rer b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019ensemble de l\u2019institution.<\/p><\/blockquote>\n

    Pr\u00e9cautions d\u2019usage et bonnes pratiques\u00a0<\/span><\/h1>\n

    Il peut \u00eatre opportun de r\u00e9diger un guide de bonnes pratiques pour accompagner ses agents dans l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux et les pr\u00e9venir des risques qui y sont associ\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar de ce qu\u2019a fait le CHU de Limoges(17)<\/sup>. \u00c0 destination des professionnels de l\u2019\u00e9tablissement, comme des usagers et de l\u2019ensemble des partenaires du CHU, ce guide rappelle l\u2019importance de respecter les droits des usagers et ceux de ses coll\u00e8gues, de s\u00e9parer la vie priv\u00e9e des fonctions professionnelles et d\u2019utiliser avec prudence les r\u00e9seaux sociaux (non-identification de son \u00e9tablissement, param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 renforc\u00e9s, absence de g\u00e9olocalisation\u2026). Par exemple, prendre une photo personnelle avec un smartphone dans les services et la publier sur un r\u00e9seau social peut conduire \u00e0 diffuser des informations non consenties, y compris \u00e0 cause des \u00ab\u2009arri\u00e8re-plans qui peuvent donner des \u00e9l\u00e9ments de reconnaissance du lieu, d\u2019autres personnes, de coll\u00e8gues, de patients ou de familles\u2009\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Des process internes peuvent aussi \u00eatre mis en place afin d\u2019indiquer la conduite \u00e0 tenir en cas de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par un agent face \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux, par exemple en cas de propos diffamatoires, d\u2019injures ou de menaces dont il ferait l\u2019objet. De m\u00eame, les pratiques de diffusion des donn\u00e9es, y compris dans un contexte professionnel, tels que les \u00e9changes d\u2019images m\u00e9dicales entre m\u00e9decins, peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es, revues et s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n

    La diffusion de ces process \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9quipes est d\u2019une importance capitale. Elle peut \u00eatre assur\u00e9e par un guide de bonnes pratiques(18)<\/sup>, une adaptation du livret d\u2019accueil des nouveaux agents, mais aussi une adaptation du livret d\u2019accueil de l\u2019usager pour que ce dernier dispose du m\u00eame niveau d\u2019information que les professionnels. De fa\u00e7on plus formelle, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement peut \u00e9galement constituer le support juridique permettant d\u2019encadrer l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux par les agents et les salari\u00e9s, tout comme des clauses sp\u00e9cifiques pourraient \u00eatre pr\u00e9vues au sein des contrats de travail si l\u2019employeur souhaite inscrire avec force et durablement sa politique de gestion de la communication et de diffusion d\u2019informations.<\/p>\n

    Au-del\u00e0 des outils juridiques, la formation des agents sur leurs droits et obligations professionnelles, sur le respect des droits des usagers ou encore sur la bonne utilisation des r\u00e9seaux sociaux peut s\u2019av\u00e9rer b\u00e9n\u00e9fique pour l\u2019ensemble de l\u2019institution. La mobilisation plus globale des m\u00e9thodes de d\u00e9marche qualit\u00e9 peut aussi \u00eatre tout \u00e0 fait opportune. On le voit, il y a encore beaucoup \u00e0 faire. De quoi g\u00e9n\u00e9rer quelques partages et tweets sur nos r\u00e9seaux sociaux\u2026<\/p>\n