{"id":44221,"date":"2021-12-01T11:57:25","date_gmt":"2021-12-01T10:57:25","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=44221"},"modified":"2022-01-03T12:15:04","modified_gmt":"2022-01-03T11:15:04","slug":"les-droits-des-usagers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-droits-des-usagers\/","title":{"rendered":"Les droits des usagers*"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 5<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p class=\"p4\"><span class=\"s3\">C\u2019<\/span><span class=\"s3\">est toujours dans les \u00e9preuves que l\u2019on mesure la solidit\u00e9 de la d\u00e9mocratie, de l\u2019exercice des droits et libert\u00e9s. La crise li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19 a \u00e9t\u00e9 et est \u00e0 cet \u00e9gard r\u00e9v\u00e9latrice de la v\u00e9ritable place octroy\u00e9e au patient, tant par les autorit\u00e9s sanitaires que par les professionnels et \u00e9tablissements de sant\u00e9. La situation des r\u00e9sidents des Ehpad a illustr\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame l\u2019incompr\u00e9hension et les souffrances, tant les valeurs affich\u00e9es et partag\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 remis\u00e9es au nom de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et du rejet de toute prise de risque. Pendant que les soignants se d\u00e9vouaient pour soigner au risque m\u00eame de leur sant\u00e9, pendant que d\u2019autres restaient confin\u00e9s volontaires avec les r\u00e9sidents, des questions \u00e9thiques surgissaient au d\u00e9cours de la saturation hospitali\u00e8re \u00e0 propos du tri des malades, de l\u2019accompagnement de la fin de vie, de l\u2019information et du consentement, du droit de visite, de la d\u00e9programmation et de la perte de chance. Autant, les premi\u00e8res semaines, la m\u00e9connaissance de la maladie, l\u2019absence de moyens de protection, une forme de sid\u00e9ration sur fond de controverses scientifiques pouvaient expliquer cette subite r\u00e9gression des droits et libert\u00e9s des soign\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s, autant il est vite apparu que leur r\u00e9tablissement n\u2019\u00e9tait pas acquis. S\u2019il est toujours ais\u00e9 de refaire l\u2019histoire \u00e0 l\u2019aune des connaissances du jour, force est cependant de constater l\u2019effondrement brutal de ce qui paraissait ancr\u00e9 et inscrit dans un mouvement irr\u00e9versible, \u00e0 savoir la cons\u00e9cration de la contribution active du patient et de son entourage \u00e0 l\u2019efficience du syst\u00e8me de sant\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s3\">Cette situation ne pouvait laisser indiff\u00e9rents ni les acteurs et usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9, ni les associations, ni les institutions et autorit\u00e9s. C\u2019est ainsi que se sont constitu\u00e9s et exprim\u00e9s des collectifs pendant que le Haut Comit\u00e9 de sant\u00e9 publique, le D\u00e9fenseur des droits, France Assos, le juge administratif intervenaient pour r\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre droits et libert\u00e9s et s\u00e9curit\u00e9 sanitaire<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>.<\/span><\/p>\n<p class=\"p5\"><span class=\"s3\">Ainsi, l\u2019enqu\u00eate nationale men\u00e9e par France Assos Sant\u00e9 aupr\u00e8s de plus de 1\u00a0000 repr\u00e9sentants d\u2019usagers si\u00e9geant dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 combien il a \u00e9t\u00e9 difficile de faire entendre la voix des usagers depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie et a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le fonctionnement de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 pour une meilleure gestion des crises futures et l\u2019urgence \u00e0 porter rem\u00e8de aux dysfonctionnements constat\u00e9s. De la m\u00eame fa\u00e7on, le conseil pour l\u2019engagement des usagers (CEU) de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) a publi\u00e9 un document visant \u00e0 expliciter la fa\u00e7on dont l\u2019engagement des usagers pourrait \u00eatre encourag\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion des retours d\u2019exp\u00e9rience (dits \u00ab\u2009Retex\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009REX\u2009\u00bb) conduits apr\u00e8s l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.<\/span><\/p>\n<p class=\"p7\">La Conf\u00e9rence nationale de sant\u00e9 ne pouvait rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ces d\u00e9bats et controverses n\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la pand\u00e9mie Covid-19 sur la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019exercice des droits des usagers du syst\u00e8me de <span class=\"s3\">sant\u00e9 et de leurs repr\u00e9sentants, d\u2019autant que cette question est inscrite dans la mission qui lui est confi\u00e9e par l\u2019article L.\u20091411-3 du code de la sant\u00e9 publique (CSP), concr\u00e9tis\u00e9e par la cr\u00e9ation en son sein d\u2019un groupe de travail permanent sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine des droits des usagers (GTPDU) et par la publication d\u2019un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>. Ce rapport, fruit d\u2019un travail coop\u00e9ratif issu des remont\u00e9es des acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9, se fonde sur l\u2019analyse de 109 contributions, principalement produites par des membres de l\u2019instance. Le rapport et ses recommandations illustrent \u00e0 la fois la prise en compte de la question de l\u2019exercice des droits, avec des propositions assez g\u00e9n\u00e9ralistes, et une volont\u00e9 de s\u2019affranchir de ce cadre pour traiter de questions connexes comme la reconnaissance de la Covid comme maladie professionnelle, rendue possible par le d\u00e9cret 2020-1121 du 14\u00a0septembre 2020. <\/span><span class=\"s4\">La reconnaissance automatique comme maladie professionnelle concerne\u00a0uniquement les soignants qui\u00a0ont \u00e9t\u00e9\u00a0contamin\u00e9s dans le cadre de leur travail\u00a0et ont d\u00e9velopp\u00e9 une\u00a0forme s\u00e9v\u00e8re de la maladie\u00a0n\u00e9cessitant une\u00a0oxyg\u00e9noth\u00e9rapie ou toute autre forme d\u2019assistance ventilatoire ou\u00a0ayant entra\u00een\u00e9 le\u00a0d\u00e9c\u00e8s. Pour eux, l\u2019imputabilit\u00e9 du travail\u00a0dans le fait d\u2019\u00eatre tomb\u00e9 malade est\u00a0automatique\u00a0d\u00e8s lors que leur affection a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par le tableau des maladies professionnelles relatif aux affections respiratoires aigu\u00ebs li\u00e9es \u00e0 une infection au SARS-CoV2. De la m\u00eame fa\u00e7on, on trouve parmi les recommandations de la Conf\u00e9rence nationale de sant\u00e9 la question de l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers du soin, du m\u00e9dico-social, du social et de l\u2019accompagnement, autant de sujets auxquels a voulu r\u00e9pondre le train de mesures de revalorisation issues du S\u00e9gur de la sant\u00e9<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"p5\"><span class=\"s3\">Ainsi, la Conf\u00e9rence, mais sans doute est-ce l\u00e0 le fruit de la recherche du consensus, semble plus attentive dans ses propositions aux orientations sociales, de politique g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 un plaidoyer <i>pro domo<\/i> sur sa place dans le dispositif de d\u00e9mocratie sanitaire et sur les moyens affect\u00e9s qu\u2019\u00e0 la d\u00e9fense concr\u00e8te de l\u2019exercice des droits mis \u00e0 mal pendant et au d\u00e9cours de la pand\u00e9mie. Il ne s\u2019agit cependant pas de minimiser l\u2019impact et le r\u00f4le de la Conf\u00e9rence au cours de cette crise, car son implication a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement importante, se concr\u00e9tisant par la r\u00e9daction d\u2019avis et de points de vigilance, par la pr\u00e9sidence du comit\u00e9 de contr\u00f4le et de liaison Covid-19 avec le Parlement et la soci\u00e9t\u00e9 civile, et par une mission confi\u00e9e fin d\u00e9cembre\u00a02020 par le minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9. Pour la Conf\u00e9rence, \u00ab\u2009une d\u00e9mocratie en sant\u00e9 mobilis\u00e9e et \u00e9cout\u00e9e est le garant d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019action au niveau individuel et populationnel\u2009\u00bb, objectif que l\u2019on ne peut que partager.<\/span><\/p>\n<h1 class=\"p8\">Les recommandations de la CNS<\/h1>\n<p class=\"p5\">La synth\u00e8se de ce rapport \u00e9met quinze\u00a0recommandations socles pr\u00e9sent\u00e9es autour de cinq\u00a0axes<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)\u2009<\/sup>:<\/p>\n<ul>\n<li class=\"p5\">les droits des personnes malades et des usagers\u2009: garantir une information transparente, compr\u00e9hensible, p\u00e9dagogique et adapt\u00e9e pour r\u00e9tablir la confiance des citoyens (sur les mesures de protection, le d\u00e9pistage, la vaccination), renforcer le respect du secret m\u00e9dical, lors du d\u00e9pistage ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des s\u00e9ances de vaccination et recueillir le consentement de la personne pour d\u00e9livrer l\u2019autorisation de vaccination, reconna\u00eetre la Covid-19 comme maladie professionnelle\u2009;<\/li>\n<li class=\"p5\">l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9\u2009: assurer l\u2019acc\u00e8s et la continuit\u00e9 des soins \u00ab\u2009hors Covid\u2009\u00bb, en \u00e9tablissement et \u00e0 domicile, et renforcer l\u2019offre de soins en sant\u00e9 mentale au plus pr\u00e8s des populations, encourager les d\u00e9marches \u00ab\u2009d\u2019aller vers\u2009\u00bb pour les populations les plus \u00e9loign\u00e9es du syst\u00e8me de sant\u00e9<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>, mobiliser l\u2019ensemble des acteurs de proximit\u00e9 et institutionnels en renfor\u00e7ant les moyens qui leur sont accord\u00e9s\u2009;<\/li>\n<li class=\"p5\">la qualit\u00e9 des prises en charge et des accompagnements\u2009: assurer des conditions dignes permettant la mise en \u0153uvre de la quarantaine, y compris pour les populations les plus pr\u00e9caires, veiller \u00e0 la bonne compl\u00e9mentarit\u00e9 des soins en pr\u00e9sentiel et \u00e0 distance, mettre tout en \u0153uvre pour am\u00e9liorer l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la vaccination de la population\u2009;<\/li>\n<li class=\"p5\">les instances de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9\u2009: saisir syst\u00e9matiquement la Conf\u00e9rence nationale de sant\u00e9, y compris dans le cadre de crises sanitaires, et renforcer ses moyens pour lui permettre d\u2019assurer l\u2019ensemble de ses missions, veiller \u00e0 davantage associer les repr\u00e9sentants des usagers aux d\u00e9cisions prises, tant en p\u00e9riode de crise sanitaire (confinement) que dans l\u2019apr\u00e8s-crise, veiller \u00e0 la bonne articulation des instances de d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et organismes, existants et nouveaux, impliqu\u00e9s dans la gestion et l\u2019accompagnement de la crise sanitaire\u2009;<\/li>\n<li class=\"p5\">la gouvernance et le pilotage des crises sanitaires\u2009: veiller \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers du soin, du m\u00e9dico-social, du social et de l\u2019accompagnement, soutenir, mieux prendre en compte et valoriser le r\u00f4le des aidants, favoriser le recours aux sciences humaines et sociales dans l\u2019\u00e9valuation des mesures de confinement, du respect des mesures barri\u00e8res et de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la vaccination. Poursuivre la recherche pour mieux conna\u00eetre les impacts du confinement sur le parcours des usagers et en tirer des enseignements robustes.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p1\">* Conf\u00e9rence nationale de sant\u00e9, \u00ab\u2009Les droits des usagers en sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la crise sanitaire de la Covid-19\u2009\u00bb Mars 2020 Mars 2021. Rapport de la Conf\u00e9rence nationale de sant\u00e9 adopt\u00e9 le 25 juin 2021.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 5<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>C\u2019est toujours dans les \u00e9preuves que l\u2019on mesure la solidit\u00e9 de la d\u00e9mocratie, de l\u2019exercice des droits et libert\u00e9s. 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