{"id":44332,"date":"2022-01-01T20:14:18","date_gmt":"2022-01-01T19:14:18","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=44332"},"modified":"2022-02-01T15:47:43","modified_gmt":"2022-02-01T14:47:43","slug":"pour-un-bloc-operatoire-ecoresponsable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/pour-un-bloc-operatoire-ecoresponsable\/","title":{"rendered":"Pour un bloc op\u00e9ratoire \u00e9coresponsable"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019appropriation du concept de d\u00e9veloppement durable a permis un engagement progressif et une structuration des actions au sein des \u00e9tablissements publics pour une gestion durable des dispositifs m\u00e9dicaux.<\/p>\n

La r\u00e9glementation a accompagn\u00e9 ce changement au travers de dispositifs sp\u00e9cifiques. Notamment, dans le prolongement de la loi du 17 ao\u00fbt 2015 relative a\u0300 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte, les obligations en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets sont renforc\u00e9es avec l\u2019orientation vers la r\u00e9duction des d\u00e9chets a\u0300 la source, leur tri et leur valorisation(2)<\/sup>. La loi Antigaspillage pour une \u00e9conomie circulaire, dite \u00ab\u2009loi Agec\u2009\u00bb, a renforc\u00e9 les obligations en mati\u00e8re de tri des \u00e9tablissements publics. Selon les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02021-950 du 16\u00a0juillet 2021, le tri des composants de types fraction min\u00e9rale et pl\u00e2tre compl\u00e9mente la gestion des \u00ab\u2009cinq flux\u2009\u00bb \u2013 papier, m\u00e9tal, verre, plastique, bois \u2013 \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2025(3)<\/sup>. En cas de non-respect de cette obligation, les \u00e9tablissements s\u2019exposent \u00e0 des sanctions administratives pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement et 75\u2009000\u00a0euros d\u2019amende. Pour les personnes morales, cette sanction p\u00e9nale peut \u00eatre multipli\u00e9e par cinq.\u00a0<\/span><\/p>\n

La derni\u00e8re version de la d\u00e9marche de certification des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) par l\u2019indicateur 3.6 pr\u00e9conise que \u00ab\u2009les risques environnementaux et enjeux du d\u00e9veloppement durable sont ma\u00eetris\u00e9s\u2009\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les r\u00e9centes innovations au sein des blocs op\u00e9ratoires ainsi que les leviers pour une mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle d\u2019une action de d\u00e9veloppement durable dans un \u00e9tablissement sanitaire y sont d\u00e9crits.<\/p>\n

Le bloc, gros producteur\u00a0de d\u00e9chets m\u00e9dicaux\u00a0<\/span><\/h1>\n

Le bloc op\u00e9ratoire est au c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 hospitali\u00e8re et constitue un poste important en volume d\u2019achats, en personnels et pour la production de d\u00e9chets. Cependant, le tri et la valorisation des d\u00e9chets en lien avec les soins demeurent sous-dimensionn\u00e9s. La faiblesse du tri et du recyclage des d\u00e9chets, le gaspillage, la consommation illimit\u00e9e d\u2019\u00e9nergie, d\u2019eau, de papier ou encore la pollution chronique par les gaz anesth\u00e9siants sont un vrai d\u00e9fi(4)<\/sup>.<\/p>\n

Les d\u00e9chets du bloc op\u00e9ratoire constituent jusqu\u2019\u00e0 30\u2009% des d\u00e9chets totaux d\u2019un \u00e9tablissement de sant\u00e9 et sont responsables de pr\u00e8s de 40\u2009% de l\u2019impact environnemental de l\u2019h\u00f4pital.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les principales actions qui y sont envisageables \u00e0 court terme concernent le tri ou la rationalisation de l\u2019usage du papier, du verre, du m\u00e9tal et du plastique.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les fili\u00e8res de tri de papier ou de carton sont d\u00e9j\u00e0 en place dans les \u00e9tablissements et s\u2019appuient sur l\u2019identification des circuits de collecte, de stockage et d\u2019\u00e9vacuation. Le tri du verre m\u00e9dical est encore en voie de consolidation en raison de la quasi-absence de fili\u00e8re de recyclage pour ce type de verre. Le verre m\u00e9dical, ou pharmaceutique, a en effet une composition strictement d\u00e9finie pour conserver sa neutralit\u00e9\u2009; il est peu utilisateur de calcin, 5 \u00e0 10\u2009%, contre 85\u2009% pour le verre m\u00e9nager.<\/p>\n

On peut distinguer trois types de verre\u2009:<\/p>\n

    \n
  • type III ou sodo-calcique : les flacons de sirop par exemple\u2009;<\/li>\n
  • type II\u2009=\u2009type III avec un traitement interne. Il repr\u00e9sente 90\u2009% du verre hospitalier\u2009: solutions de perfusion (glucose\u2026), perfalgan, bicarbonate de sodium, mannitol, s\u00e9rum physiologique\u2009;<\/li>\n
  • type I\u2009=\u2009verre neutre dans la masse, riche en silice et borax, utilis\u00e9 comme contenant pour des m\u00e9dicaments actifs \u00e0 risque allergisant ou toxique (cytotoxiques, anesth\u00e9siques).<\/li>\n<\/ul>\n

    Si les flacons de type I doivent suivre la fili\u00e8re des d\u00e9chets toxiques(5)<\/sup>, les autres verres m\u00e9dicamenteux peuvent \u00eatre recycl\u00e9s mais pas dans la fili\u00e8re du verre m\u00e9nager. Le verre m\u00e9dicamenteux conduira \u00e0 la fabrication de verre de laboratoire en \u00e9tant trait\u00e9 par des industries pharmaceutiques sp\u00e9cialis\u00e9es. Ce recyclage offre une solution \u00e9conomique entra\u00eenant une r\u00e9duction du volume et des co\u00fbts d\u2019incin\u00e9ration.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9volution des pratiques en mati\u00e8re de produits consommables a induit une augmentation de la production de d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9 de soins (DAS), avec le remplacement des dispositifs m\u00e9dicaux (DM) r\u00e9utilisables par des DM \u00e0 usage unique pour r\u00e9duire les co\u00fbts et am\u00e9liorer l\u2019hygi\u00e8ne.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Parmi les initiatives d\u00e9velopp\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, celle du bloc op\u00e9ratoire de l\u2019h\u00f4pital Necker (AP-HP) concerne le tri et le recyclage des m\u00e9taux \u00e0 usage unique(6)<\/sup>, notamment avec l\u2019association Les P\u2019tits Doudous\u2009: la valorisation et la vente de ces m\u00e9taux ont servi \u00e0 financer des actions en faveur des enfants hospitalis\u00e9s. Cette piste de tri est d\u2019autant plus prometteuse que la quantit\u00e9 de m\u00e9taux produite par un bloc peut \u00eatre de plus de 200\u202fkg en quelques mois(7)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

    La gestion des m\u00e9taux \u00e0 usage unique au bloc op\u00e9ratoire am\u00e8ne \u00e0 une revue des pratiques pour optimiser leur impact environnemental. Une cartographie des flux, des acteurs internes et prestataires ainsi qu\u2019une s\u00e9curit\u00e9 juridique sont n\u00e9cessaires. La mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9sinfection de ces d\u00e9chets permet leur classement en d\u00e9chets \u00abbanalis\u00e9s\u00bb pour rejoindre la fili\u00e8re de traitement des d\u00e9chets assimil\u00e9s aux ordures m\u00e9nag\u00e8res (Daom).<\/p>\n

    Le guide \u00c9limination des d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s de soins \u00e0 risques<\/i> \u00e9labor\u00e9 en 2009 encadre la gestion des d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux et assimil\u00e9s (Dasri), mais il n\u2019est pas suivi de fa\u00e7on harmonis\u00e9e par les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ainsi, la mise en place de proc\u00e9dures de recyclage doit \u00eatre valid\u00e9e par son agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) de tutelle pour \u00e9valuer sa conformit\u00e9. Il s\u2019agit de trouver l\u2019\u00e9quilibre entre des pratiques allant du z\u00e9ro tri \u00e0 du sur-tri, ces derni\u00e8res consistant \u00e0 mettre des d\u00e9chets non infectieux dans les Dasri par m\u00e9connaissance. Une r\u00e9actualisation du guide au regard de l\u2019\u00e9volution des pratiques doit \u00eatre men\u00e9e afin de s\u00e9curiser les proc\u00e9dures et les pratiques professionnelles.\u00a0<\/span><\/p>\n

    La mesure 14 du S\u00e9gur vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u00a0et dans les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux en incitant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt de la gestion des Dasri ainsi que l\u2019exp\u00e9rimentation de projets pilotes. Une rationalisation de l\u2019usage des dispositifs m\u00e9dicaux (DM) pourrait \u00eatre envisag\u00e9e pour agir sur la quantit\u00e9 de DM utilis\u00e9e. L\u2019application de ces orientations conduit \u00e0 agir sur un volet quantitatif et qualitatif. La strat\u00e9gie d\u2019action quantitative vise \u00e0 r\u00e9duire les DM, soit en limitant leur production et usage, soit en facilitant leur r\u00e9utilisation. Prenons par exemple les lames de laryngoscope utilis\u00e9es en anesth\u00e9sie pour l\u2019intubation des patients. Ces dispositifs sont \u00e0 usage unique depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es. L\u2019usage du r\u00e9utilisable est une solution mais elle implique de revenir aux anciens dispositifs. Une proc\u00e9dure plus innovante est en cours d\u2019exp\u00e9rimentation dans certains pays anglo-saxons sur la base de nouvelles proc\u00e9dures de nettoyage ou d\u2019une st\u00e9rilisation des DM \u00e0 usage unique. Ce concept de retraitement, ou reprocessing<\/i>, permet aux DM d\u2019\u00eatre rachet\u00e9s \u00e0 moindre co\u00fbt et d\u2019agir sur l\u2019empreinte carbone en initiant une politique vertueuse de recyclage. Le concept de reprocessing<\/i> se distingue du principe de st\u00e9rilisation. Il consiste \u00e0 retravailler sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene du dispositif \u00e0 usage unique comme la collecte, le d\u00e9montage, le remplacement des pi\u00e8ces, l\u2019assemblage, l\u2019emballage, la revalidation fonctionnelle et la st\u00e9rilisation. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, l\u2019article\u00a017 du r\u00e8glement UE 2017\/745 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux dispositifs m\u00e9dicaux permet dor\u00e9navant \u00e0 chaque l\u00e9gislation nationale d\u2019autoriser la pratique du reprocessing<\/i> d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e par des membres de l\u2019UE. Des entreprises internationales sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans cette d\u00e9marche et des pays \u2013 en particulier les USA et l\u2019Allemagne \u2013 l\u2019ont adopt\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es. En France, la r\u00e9glementation en vigueur interdit de re-st\u00e9riliser du mat\u00e9riel m\u00e9dico-chirurgical \u00e0 usage unique. Ces autorisations et d\u00e9marches ne pourront \u00eatre qu\u2019initi\u00e9es dans le cadre de protocoles de recherche entre plusieurs \u00e9quipes et sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Europe. Lors de son examen du projet de loi sur le d\u00e9r\u00e8glement climatique, la commission de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement durable du S\u00e9nat, a propos\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer un amendement au code de la sant\u00e9 publique dans un article L. 5212-1-2 avec la mention\u2009: \u00ab\u2009Les dispositifs m\u00e9dicaux \u00e0 usage unique figurant sur une liste \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 des ministres charg\u00e9s de la Sant\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale peuvent faire l\u2019objet d\u2019un retraitement en vue d\u2019une r\u00e9utilisation.\u2009\u00bb Cet amendement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu mais le proc\u00e9d\u00e9 pourrait \u00eatre une alternative ces prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

    Entra\u00eener \u00e9quipes\u00a0et usagers<\/h1>\n

    L\u2019institutionnalisation de la politique de d\u00e9veloppement durable<\/h2>\n

    La mise en place d\u2019une politique de d\u00e9veloppement durable implique la gouvernance et le management afin de favoriser l\u2019engagement de tous les acteurs hospitaliers. Cette institutionnalisation est \u00e0 m\u00eame de cr\u00e9er les conditions d\u2019une dynamique d\u2019adh\u00e9sion et de confiance dans la conduite p\u00e9renne de projets.<\/p>\n

    La cr\u00e9ation d\u2019une gouvernance d\u00e9di\u00e9e de type comit\u00e9 de pilotage, ou d\u2019une direction fonctionnelle d\u00e9di\u00e9e au d\u00e9veloppement durable, est un signal fort de l\u2019engagement de l\u2019\u00e9tablissement. En effet, si la gestion des d\u00e9chets concerne particuli\u00e8rement les directions techniques, cette politique n\u2019en demeure pas moins un sujet transversal \u00e0 toutes les directions. En effet, le d\u00e9ploiement d\u2019une politique de d\u00e9veloppement durable implique une d\u00e9marche r\u00e9glementaire mais aussi organisationnelle qui mobilise diff\u00e9rents services (formation, achat, communication, hygi\u00e8ne\u2026) pour une gestion efficiente.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Une direction du d\u00e9veloppement durable doit \u00eatre dot\u00e9e de missions et de pr\u00e9rogatives transversales, avec un poste de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour assurer la coordination de la d\u00e9marche. Son action consiste ainsi en un r\u00f4le de conseil aupr\u00e8s des p\u00f4les pour des actions en faveur de l\u2019environnement et la sant\u00e9, de pr\u00e9vention sur les pollutions et nuisances tout en ayant un r\u00f4le de clarification sur la r\u00e9glementation.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019\u00e9laboration d\u2019un sch\u00e9ma pluriannuel de la politique de d\u00e9veloppement durable permet d\u2019identifier un cap, par l\u2019instauration d\u2019outils d\u2019audit et de suivi des actions pour en assurer la pertinence et la coordination. Le recensement des actions en lien avec la politique de d\u00e9veloppement durable est un pr\u00e9requis, car cet \u00e9tat des lieux des projets au sein de l\u2019h\u00f4pital permet d\u2019identifier si les th\u00e9matiques sont en concordance avec le projet d\u2019\u00e9tablissement et ses axes prioritaires. De plus, elle contribue \u00e0 identifier les personnes ressources, les th\u00e9matiques porteuses et de coordonner les acteurs. Ce recensement s\u2019appuie sur une analyse environnementale qui distingue les \u00ab\u2009aspects environnementaux directs\u2009\u00bb \u2013 associ\u00e9s a\u0300 des activit\u00e9s, des produits et des services de l\u2019organisation elle-m\u00eame sur lesquels elle exerce un contr\u00f4le op\u00e9rationnel direct \u2013 et les \u00ab\u2009aspects environnementaux indirects\u2009\u00bb qui peuvent r\u00e9sulter d\u2019une interaction entre une organisation et des tiers sur laquelle l\u2019organisation est susceptible d\u2019influer, comme les fournisseurs, les sous-traitants, les prestataires, les patients ou les visiteurs.<\/p>\n

    Une plus grande implication des usagers\u00a0<\/span><\/h2>\n

    La commission des usagers permet de donner plus de place aux usagers dans la strat\u00e9gie de l\u2019\u00e9tablissement sanitaire. Cependant, le r\u00f4le et l\u2019incarnation de cette instance de d\u00e9mocratie sanitaire sont encore faiblement reconnus. La m\u00e9connaissance des droits par les usagers eux-m\u00eames peut nuire \u00e0 leur appropriation des dispositifs. Alors que le th\u00e8me du d\u00e9veloppement durable est pleinement identifi\u00e9 par les citoyens et d\u00e9fendu par les associations, il persiste une grande centralisation des d\u00e9cisions au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9. La l\u00e9gitimit\u00e9 des usagers pour s\u2019emparer d\u2019une politique de d\u00e9veloppement durable, qui demeure technique ou politique dans sa conception, est parfois questionn\u00e9e.<\/p>\n

    Les structures interm\u00e9diaires peuvent jouer un r\u00f4le d\u2019interface entre les sph\u00e8res administratives et les usagers \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9figurer une reconfiguration de la participation des citoyens(8)<\/sup>. Ainsi, pour la Commission des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes, \u00ab\u2009le d\u00e9veloppement durable est un outil pour revitaliser le processus d\u00e9mocratique en impliquant les citoyens dans les d\u00e9cisions qui touchent leur vie quotidienne(9)\u2009<\/sup>\u00bb.<\/p>\n

    Plusieurs propositions peuvent \u00eatre faites pour impulser la lisibilit\u00e9 ou la participation des usagers et patients \u00e0 la politique de d\u00e9veloppement durable conduite de l\u2019\u00e9tablissement\u2009:<\/p>\n

      \n
    • s\u2019appuyer sur les organismes institutionnels existants en leur donnant une plus grande visibilit\u00e9\u2009;<\/li>\n
    • assurer la connaissance par le public de ces instances par une communication plus r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 leur intention. Cette incarnation permettrait une transparence des d\u00e9cisions, ainsi qu\u2019une meilleure adh\u00e9sion aux d\u00e9cisions institutionnelles\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • instaurer une consultation syst\u00e9matique des associations de patients, ou de la CDU sur les grands axes de la politique de d\u00e9veloppement durable, voire leur attribuer une voix d\u00e9cisionnaire et non seulement consultative\u2009;<\/li>\n
    • renforcer les d\u00e9bats publics locaux en s\u2019appuyant sur les instances locales et les associations sanitaires et des usagers en direction des acteurs territoriaux\u2009;<\/li>\n
    • renforcer la litt\u00e9ratie en politique de d\u00e9veloppement durable afin de lever la d\u00e9fiance envers les d\u00e9cisions politiques et institutionnelles et am\u00e9liorer la connaissance des usagers. Soit une vulgarisation des propos et une plus grande p\u00e9dagogie.<\/li>\n<\/ul>\n

      Renforcer la communication\u00a0<\/span><\/h2>\n

      Les obligations en mati\u00e8re de reporting des actions environnementales se sont accentu\u00e9es, selon des recommandations du programme d\u2019environnement des Nations unies, la Commission europ\u00e9enne ou le Global Reporting Initiative. Cet organisme non gouvernemental \u00e0 but non lucratif a \u00e9dit\u00e9 en 2000 des normes de pr\u00e9sentation pour les rapports de d\u00e9veloppement durable. L\u2019avantage de ces proc\u00e9dures de standardisation des rapports permet une comparaison entre les diff\u00e9rents \u00e9tablissements, notamment dans le cas de d\u2019une certification. De plus, les usagers des \u00e9tablissements, d\u00e9sormais sensibles aux labels et classements des h\u00f4pitaux, pourraient identifier la pr\u00e9sence d\u2019une politique de d\u00e9veloppement durable comme un crit\u00e8re de choix pour leur parcours de soins. La strat\u00e9gie de publication d\u2019une preuve d\u2019engagement dans une d\u00e9marche de d\u00e9veloppement durable passe par la publication des trois conditions suivantes(10)<\/sup>\u2009:<\/p>\n

        \n
      • l\u2019existence d\u2019un organisme reconnu qui multiplie les crit\u00e8res de r\u00e9sultats\u2009;<\/li>\n
      • la publication des r\u00e9sultats atteints par l\u2019entreprise\u2009;<\/li>\n
      • leur attestation par un auditeur ind\u00e9pendant et comp\u00e9tent.<\/li>\n<\/ul>\n

        Une communication simple et p\u00e9dagogique peut \u00eatre encourag\u00e9e \u00e0 destination des usagers et des partenaires ext\u00e9rieurs. Elle permet ainsi de refl\u00e9ter les valeurs de l\u2019\u00e9tablissement et de f\u00e9d\u00e9rer autour de projets communs. On retrouve ainsi les termes \u00ab\u2009communication durable\u2009\u00bb, laquelle consiste \u00e0 l\u2019application des principes du d\u00e9veloppement durable \u00e0 la communication.<\/p>\n

        La communication vise \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer des r\u00e9seaux d\u2019h\u00f4pitaux \u00e9coresponsables. On peut prendre en exemple le r\u00e9seau Health Care Without Harm (HCWH), r\u00e9seau \u00e0 but non lucratif d\u2019h\u00f4pitaux et de prestataires de soins de sant\u00e9 europ\u00e9ens, de syst\u00e8mes de sant\u00e9, d\u2019autorit\u00e9s locales, d\u2019institutions de recherche universitaires et d\u2019organisations environnementales et sanitaires, int\u00e9gr\u00e9 dans le Global Green and Healthy Hospitals (GGHH). Il \u0153uvre pour promouvoir des soins de sant\u00e9 durables et les int\u00e9r\u00eats et besoins des praticiens pour la durabilit\u00e9 des soins de sant\u00e9. Ce r\u00e9seau, comme d\u2019autres, vise \u00e0 transformer le secteur de la sant\u00e9 afin qu\u2019il r\u00e9duise son empreinte environnementale, devienne un point d\u2019ancrage communautaire pour la durabilit\u00e9 et un chef de file pour la sant\u00e9 et la justice environnementales. En France, le Comit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement durable en sant\u00e9 (C2DS), association \u00e0 but non lucratif, se mobilise pour le d\u00e9veloppement durable en s\u2019appuyant sur un r\u00e9seau de 500\u00a0\u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux. Il \u0153uvre pour informer sur les avantages des bonnes pratiques du d\u00e9veloppement durable. Le label Tr\u00e8s Haute Qualit\u00e9 sanitaire, sociale et environnementale (THQSE) promeut les organisations porteuses d\u2019actions en faveur du d\u00e9veloppement durable et de la sant\u00e9 environnementale.<\/p>\n

        Alors que le th\u00e8me du d\u00e9veloppement durable est pleinement identifi\u00e9 par les citoyens et d\u00e9fendu par les associations, il persiste\u00a0une grande centralisation des d\u00e9cisions au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

        Conclusion<\/h1>\n

        D\u00e9sormais, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont assujettis comme tout acteur public \u00e0 reconfigurer leurs actions sur leur territoire en s\u2019attachant \u00e0 pr\u00e9server leur environnement. L\u2019\u00e9volution des attentes citoyennes et de la r\u00e9glementation, influe d\u00e9sormais sur l\u2019organisation et la d\u00e9clinaison du projet d\u2019\u00e9tablissement. Dans ce contexte, les \u00e9tablissements se voient incit\u00e9s \u00e0 \u00e9laborer des politiques de d\u00e9veloppement durable qui accompagnent les transformations de l\u2019h\u00f4pital.\u00a0<\/span><\/p>\n

        L\u2019int\u00e9gration d\u2019une action de d\u00e9veloppement durable implique des outils et des actions \u00e0 m\u00eame de favoriser l\u2019adh\u00e9sion des \u00e9quipes. Celle-ci repose notamment sur une appropriation des points r\u00e9glementaire, une compr\u00e9hension des enjeux et une int\u00e9gration pr\u00e9coce de l\u2019ensemble des parties prenantes. Le directeur d\u2019h\u00f4pital est en responsabilit\u00e9 de mettre en place ou d\u2019accompagner des d\u00e9marches de d\u00e9veloppement durable et de les \u00e9valuer. Cette d\u00e9marche permet une influence \u00e0 la fois interne et externe (image de l\u2019\u00e9tablissement, protection des usagers, r\u00e9glementation).<\/p>\n