{"id":44846,"date":"2022-03-01T16:24:52","date_gmt":"2022-03-01T15:24:52","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=44846"},"modified":"2022-03-30T11:15:36","modified_gmt":"2022-03-30T09:15:36","slug":"le-comite-social-detablissement-cse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-comite-social-detablissement-cse\/","title":{"rendered":"Le comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement (CSE)"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

CSE, oui, mais pas seulement<\/h1>\n

L\u2019objectif est de faire du CSE une \u00ab\u2009nouvelle instance unique de dialogue\u2009\u00bb social(2)<\/sup>. Promouvoir un dialogue social plus strat\u00e9gique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, tel \u00e9tait bien l\u2019esprit de la r\u00e9forme, toutes fonctions publiques confondues, et la mise en place du CSE doit en \u00eatre une des applications.<\/p>\n

Impossible d\u00e8s lors de dissocier la constitution du CSE de la mise en place de nouvelles r\u00e8gles relatives \u00e0 la n\u00e9gociation. Les articles L.\u2009221-1 et suivants du nouveau code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (CGFP) fixent en la mati\u00e8re des principes communs aux trois fonctions publiques, principes d\u00e9clin\u00e9s par le d\u00e9cret du 7 juillet 2021(3)<\/sup>.<\/p>\n

\u00ab\u2009La r\u00e9forme de la n\u00e9gociation collective s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une r\u00e9forme plus globale et ambitieuse du dialogue social. Les objectifs pour la fonction publique sont de\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • rendre le dialogue social plus constructif\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • d\u00e9velopper une v\u00e9ritable culture de la n\u00e9gociation, et ce, dans le cadre de l\u2019\u00e9volution de l\u2019architecture, des attributions et du fonctionnement des instances de dialogue social qui traitent des questions collectives pour permettre d\u2019insuffler une nouvelle dynamique dans les relations collectives de travail\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • favoriser un changement de paradigme dans les pratiques du dialogue social de proximit\u00e9 notamment en donnant, pour la premi\u00e8re fois dans la fonction publique, une port\u00e9e juridique \u00e0 certaines clauses des accords dans des domaines pr\u00e9cis\u00e9ment list\u00e9s.(4)<\/sup>\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n

    Le CSE ne sera donc pas l\u2019espace exclusif d\u2019expression du dialogue social et l\u2019absence totale du terme \u00ab\u2009n\u00e9gociation\u2009\u00bb du d\u00e9cret relatif au CSE est peut-\u00eatre r\u00e9v\u00e9latrice \u00e0 cet \u00e9gard\u2026<\/p>\n

    D\u2019autant que les enjeux se pr\u00e9cisent, les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e9tant appel\u00e9s \u00e0 \u00e9laborer des lignes directrices de gestion (LDG) sur lesquelles le CSE donnera un avis\u2009:<\/p>\n

    \u00ab\u2009Les lignes directrices de gestion d\u00e9terminent la strat\u00e9gie pluriannuelle de pilotage de ressources humaines, notamment en mati\u00e8re de gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences. Elles fixent les orientations g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de promotion et de valorisation des parcours des agents publics, sans pr\u00e9judice du pouvoir g\u00e9n\u00e9ral d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d\u2019un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\u2009\u00bb – Art.L.413-1 CGFP.<\/p>\n

    La question des crit\u00e8res de promotion pour l\u2019avancement de grade a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9duit la port\u00e9e strat\u00e9gique accord\u00e9e aux LDG(5)<\/sup>. Celles-ci sont appel\u00e9es d\u00e9sormais \u00e0 \u00e9voluer vers une dimension beaucoup plus large, pouvant englober de nombreuses th\u00e9matiques sur lesquelles le CSE a vocation \u00e0 s\u2019exprimer\u2009: recrutement, fid\u00e9lisation, parcours professionnels, gestion des inaptitudes et politique de maintien dans l\u2019emploi, gestion pr\u00e9visionnelle des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences (GPMC), politique de formation\u2026<\/p>\n

    Deux instances au lieu d\u2019une<\/h1>\n

    L\u2019un des changements majeurs concernant le CSE porte sur la fusion que cette nouvelle instance op\u00e8re entre le comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement (CTE) et le comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT). D\u00e9sormais, une ou plusieurs formations sp\u00e9cialis\u00e9es en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail sont cr\u00e9\u00e9es au sein du CSE, \u00e0 titre facultatif ou obligatoire, selon l\u2019effectif de l\u2019\u00e9tablissement (art.L.\u2009251-13 CGFP). Pour une fois, les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une simplification effective de leur gouvernance, par r\u00e9duction du nombre d\u2019instances.<\/p>\n

    Derri\u00e8re le chiffre, c\u2019est aussi une approche plus efficace et sinc\u00e8re du dialogue social qui est recherch\u00e9e. La pratique avait en effet abouti, aussi bien dans le secteur priv\u00e9 que public, \u00e0 phagocyter le champ de comp\u00e9tences du CTE, dont les leviers d\u2019action \u00e9taient tr\u00e8s r\u00e9duits (pr\u00e9rogative consultative, pour l\u2019essentiel), au profit du CHSCT, qui dispose de leviers d\u2019action beaucoup plus larges\u00a0: consultation, mais aussi recours \u00e0 l\u2019expertise, visites, acc\u00e8s \u00e0 des documents\u2026 En amenant \u00e0 requalifier de nombreuses questions relevant du CTE en sujets \u00e0 enjeu sur le plan des conditions de travail, le CHSCT en \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 obtenir un double traitement des m\u00eames probl\u00e9matiques, pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la fois au CTE et au CHSCT.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019int\u00e9gration du CHSCT au sein du CSE devrait peu \u00e0 peu r\u00e9duire l\u2019ampleur de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et fluidifier le traitement des questions relatives aux conditions de travail, comme en t\u00e9moigne l\u2019article 53 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2021(6)<\/sup>\u2009:<\/p>\n

    \u00ab\u2009La formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail est consult\u00e9e\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    1\u00b0 Sur les projets d\u2019am\u00e9nagement importants modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail d\u00e9coulant de la modification de l\u2019outillage, d\u2019un changement de produit ou de l\u2019organisation du travail, avant toute modification de l\u2019organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivit\u00e9 li\u00e9es ou non \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du travail. Elle n\u2019est toutefois pas consult\u00e9e lorsque ces projets s\u2019int\u00e8grent dans une r\u00e9organisation de service qui sont examin\u00e9s directement par le comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement au sein duquel ou en compl\u00e9ment duquel elle est institu\u00e9e.\u2009\u00bb<\/p>\n

    Notons toutefois le changement introduit par la r\u00e9forme sur le seuil requis pour la constitution de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e. Il \u00e9tait de 50 agents pour le CHSCT, il est d\u00e9sormais de 200, ce qui pose la question du maintien d\u2019une instance d\u00e9di\u00e9e dans les petits \u00e9tablissements, et notamment certains Ehpad dans un contexte br\u00fblant de renforcement des contr\u00f4les du secteur, notamment sur la question des conditions de travail. Quant aux \u00e9tablissements d\u00e9passant le seuil de 200, le fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e l\u2019apparentera fortement \u00e0 un CHSCT dans sa gestion quotidienne. Reste \u00e0 voir si l\u2019effet de fluidification du dialogue social li\u00e9e \u00e0 l\u2019imbrication des deux organes se produira dans la pratique.<\/p>\n

    On soulignera enfin l\u2019introduction d\u2019une proc\u00e9dure de motivation \u00ab\u2009substantielle\u2009\u00bb de refus de recourir \u00e0 l\u2019expertise sollicit\u00e9e par la formation sp\u00e9cialis\u00e9e (art. 51 du d\u00e9cret).<\/p>\n

    Un CSE mieux outill\u00e9 qu\u2019un CTE\u2009?<\/h1>\n

    Pas s\u00fbr. Certes, une \u00e9volution notable du texte consiste dans l\u2019introduction d\u2019une pr\u00e9rogative nouvelle\u2009:<\/p>\n

    \u00ab\u2009Les comit\u00e9s sociaux d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, des \u00e9tablissements sociaux, des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et des groupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public d\u00e9battent chaque ann\u00e9e sur\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    1\u00b0 La programmation des travaux de l\u2019instance ;\u00a0<\/span><\/p>\n

    2\u00b0 L\u2019\u00e9volution des politiques des ressources humaines lors de la pr\u00e9sentation du rapport social unique.\u2009\u00bb – art.35 du d\u00e9cret.<\/p>\n

    Sur le plan juridique, la port\u00e9e de la notion de \u00ab\u2009d\u00e9bat\u2009\u00bb reste incertaine. Sa formalisation n\u2019en devra \u00eatre que plus rigoureuse \u00e0 travers la transcription du d\u00e9bat au proc\u00e8s-verbal de l\u2019instance. Mais, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le CSE, \u00e0 l\u2019exception de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e, est maintenu dans une posture assez fig\u00e9e, avec des pr\u00e9rogatives r\u00e9duites \u00e0 la production d\u2019avis favorables ou d\u00e9favorables, malgr\u00e9 un champ de comp\u00e9tences large. Alors que la r\u00e9forme de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME) aboutit \u00e0 lui accorder de plus en plus de leviers d\u2019action, comme en t\u00e9moignent les termes employ\u00e9s par le CSP \u2013 consultation, mais aussi information, \u00e9laboration, proposition, contribution\u2026 \u2013, le CSE reste globalement cantonn\u00e9 \u00e0 un r\u00f4le consultatif et d\u2019information, dans une dynamique finalement assez descendante de ce point de vue.<\/p>\n

    Le CSE en mati\u00e8re de coop\u00e9ration<\/h1>\n

    La cr\u00e9ation des CSE dans les \u00e9tablissements n\u2019impacte pas la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans son fonctionnement classique\u2009: la composition et les pr\u00e9rogatives de la conf\u00e9rence territoriale de dialogue sociale restent inchang\u00e9es, tout comme celles de la toute nouvelle commission m\u00e9dicale de groupement (CMG). C\u2019est uniquement dans le cas de la mise en place d\u2019une commission m\u00e9dicale unifi\u00e9e de groupement (CMUG)(7)<\/sup> que les porosit\u00e9s apparaissent\u2009: le GHT s\u2019invite ainsi au sein des CSE des \u00e9tablissements parties par le biais d\u2019un repr\u00e9sentant de cette CMUG qui peut si\u00e9ger aux CSE avec voix consultative, et inversement, des repr\u00e9sentants CSE si\u00e8gent \u00e0 la CMUG avec voix consultative. Rien d\u2019\u00e9tonnant puisque corps m\u00e9dical et organisations syndicales partagent depuis longtemps ce domaine de comp\u00e9tence superposable en tant que repr\u00e9sentants du personnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

    La nouveaut\u00e9 en mati\u00e8re de coop\u00e9ration se manifeste davantage du c\u00f4t\u00e9 des GCS. Si les pr\u00e9rogatives du CSE restent globalement celles du comit\u00e9 technique de groupement(8)<\/sup>, l\u2019article 2 du d\u00e9cret du 3\u00a0d\u00e9cembre 2021 fixe le seuil tant attendu depuis 2019 en de\u00e7\u00e0 duquel un GCS de moyens de droit public peut se rattacher au CSE d\u2019un \u00e9tablissement public membre. Les GCS de moins de 50 agents auront donc le choix de cr\u00e9er leur propre CSE ou de se rattacher \u00e0 un CSE existant chez un de leurs membres \u00e9tablissements public de sant\u00e9.<\/p>\n

    Attention toutefois \u00e0 la mise en place de ce rattachement\u2009: selon le d\u00e9cret, la d\u00e9cision de rattachement doit \u00eatre prise par d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres et apr\u00e8s avis du CSE du groupement (qui n\u2019existe pas encore rappelons-le), au moins huit mois avant l\u2019\u00e9lection du comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement. Est-ce \u00e0 dire que les administrateurs de GCS de moins de 50 agents doivent tout de m\u00eame organiser des \u00e9lections de CSE de groupement et r\u00e9unir cette jeune instance au moins une fois pour en d\u00e9cider la disparation \u00e0 travers un rattachement ou bien l\u2019avis de l\u2019actuel comit\u00e9 technique de groupement suffit-il pour d\u00e9cider du rattachement \u00e0 un CSE existant\u2009? Rien n\u2019est moins s\u00fbr\u2009! Pour autant, dans le second cas, la date butoir est pos\u00e9e\u2009: le rattachement doit intervenir avant le 8 avril 2022\u2009! La marge est courte pour convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres\u2026<\/p>\n

    Alors que la r\u00e9forme de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement aboutit \u00e0 lui accorder de plus en plus de leviers d\u2019action, le CSE reste globalement cantonn\u00e9 \u00e0 un r\u00f4le consultatif et d\u2019information [\u2026].\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

    Quelle mise en \u0153uvre sur le terrain\u2009?<\/h1>\n

    En pratique, le CSE sera compos\u00e9 de trois \u00e0 quinze repr\u00e9sentants titulaires selon les effectifs de l\u2019\u00e9tablissement ou du GCS. Ses r\u00e8gles de fonctionnement restent globalement les m\u00eames que celles du CTE\u2009: ordre du jour, modalit\u00e9s de convocation, r\u00e8gles de quorum, r\u00e8gles de vote, obligation de discr\u00e9tion professionnelle, droit \u00e0 la formation, autorisations d\u2019absence et heures de d\u00e9l\u00e9gation minimales (de deux \u00e0 vingt\u00a0heures par mois selon les effectifs de l\u2019\u00e9tablissement). Le mandat est toujours de quatre ans, un secr\u00e9taire et un suppl\u00e9ant sont \u00e9lus parmi eux, un repr\u00e9sentant de la CME assiste au CSE avec voix consultative. Au moins quatre r\u00e9unions doivent \u00eatre convoqu\u00e9es par an, \u00e0 l\u2019issue desquelles un proc\u00e8s-verbal comprenant le compte rendu des d\u00e9bats et le d\u00e9tail des votes est r\u00e9dig\u00e9, sign\u00e9 et transmis dans le mois \u00e0 ses membres, puis approuv\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance suivante. Bref, rien de bien nouveau.<\/p>\n

    Hormis peut-\u00eatre, crise sanitaire oblige, la reconnaissance par les textes de la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le CSE par conf\u00e9rence audiovisuelle ou t\u00e9l\u00e9phonique. Les conditions de sa mise en place sont d\u00e9sormais fix\u00e9es et imposent notamment \u00e0 l\u2019employeur de fournir \u00e0 chaque \u00e9lu du mat\u00e9riel \u00e9lectronique individuel. Pas s\u00fbr qu\u2019en pratique cette d\u00e9mat\u00e9rialisation des s\u00e9ances du CSE soit donc r\u00e9alisable pour tous les \u00e9tablissements.<\/p>\n

    Finalement, le changement \u00e9mane davantage de la fusion des deux instances pr\u00e9c\u00e9dentes, CTE et CHSCT, puisque ces r\u00e8gles de fonctionnement seront communes au CSE et \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e. Il n\u2019y aura donc plus qu\u2019un seul r\u00e8glement int\u00e9rieur commun.\u00a0<\/span><\/p>\n

    C\u2019est dans l\u2019\u00e9laboration de ce document que se situe le v\u00e9ritable enjeu sur le terrain et qui marquera le premier acte fort du CSE\u2009: calendrier des r\u00e9unions, pr\u00e9sence des suppl\u00e9ants, convocations \u00e9lectroniques et r\u00e9unions en visioconf\u00e9rence, dur\u00e9es pr\u00e9visibles des s\u00e9ances pour les autorisations d\u2019absence, modalit\u00e9s d\u2019enregistrement et de conservation des d\u00e9bats doivent \u00eatre fix\u00e9s par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Les \u00e9lus auront aussi \u00e0 tenir compte des \u00e9volutions touchant leur \u00e9tablissement\u00a0: quel sera le lien avec le nouveau projet de gouvernance et de management participatif(9)<\/sup>\u2009? Plus g\u00e9n\u00e9ralement, quelle articulation pr\u00e9voir avec le projet d\u2019\u00e9tablissement et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement\u2009? Autant de questions auxquelles auront \u00e0 r\u00e9pondre les futurs \u00e9lus du CSE. Mais avant cela, la premi\u00e8re \u00e9tape, et pas des moindres, consiste \u00e0 remporter les \u00e9lections\u2009: rendez-vous le 8 d\u00e9cembre\u2009!<\/p>\n