{"id":44992,"date":"2022-04-01T09:27:49","date_gmt":"2022-04-01T07:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=44992"},"modified":"2022-05-09T11:19:41","modified_gmt":"2022-05-09T09:19:41","slug":"soins-medicaux-et-de-readaptation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/soins-medicaux-et-de-readaptation\/","title":{"rendered":"Soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Certains de ces textes pourraient \u00eatre restructurants, en durcissant les conditions techniques et d\u2019implantation auxquelles doivent se conformer les \u00e9tablissements qui souhaitent d\u00e9ployer ces activit\u00e9s. Chaque \u00e9tablissement est appel\u00e9 \u00e0 suivre de pr\u00e8s la parution des textes, et \u00e0 ne pas attendre la refonte du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 (SRS) pour \u00e9valuer les impacts des changements r\u00e9glementaires sur ses activit\u00e9s et ses organisations de soins<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>.<\/p>\n<p>De nouvelles dispositions impacteront plus sp\u00e9cifiquement l\u2019activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR). Elles sont pos\u00e9es par les d\u00e9crets 2022-24 et 2022-25 du \u00a0janvier 2022<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>, et codifi\u00e9es aux articles R. 6123-118 et suivants<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>, D.6124-177-1 et suivants<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup> du CSP. Ce secteur d\u2019activit\u00e9 se situe, selon le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, \u00e0 une \u00e9tape charni\u00e8re\u2009: \u00ab\u2009Il a besoin de se moderniser, d\u2019investir, d\u2019innover, de professionnaliser ses fili\u00e8res, d\u2019\u00eatre plus efficient.<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)\u2009<\/sup>\u00bb Les \u00e9volutions r\u00e9glementaires traduisent cette ambition du nouveau cadre normatif.<\/p>\n<h1>Une nouvelle d\u00e9finition<\/h1>\n<p>Tout d\u2019abord, ne parlons plus de soins de suite et de r\u00e9adaptation, mais de \u00ab\u2009soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\u2009\u00bb (SMR). Il existe 1\u2009700\u00a0structures de SSR sur le territoire national, dont une centaine destin\u00e9e aux enfants et adolescents (chiffres DGOS).<\/p>\n<p>Mais une d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rique reste donn\u00e9e pour l\u2019activit\u00e9 sous toutes ses composantes\u2009: \u00ab\u2009L\u2019activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a pour objet de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire les cons\u00e9quences fonctionnelles, d\u00e9ficiences et limitations d\u2019activit\u00e9, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d\u2019\u00e9pisodes de soins aigus, que ces cons\u00e9quences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)\u2009<\/sup>\u00bb.<\/p>\n<p>On retiendra surtout que l\u2019activit\u00e9 int\u00e8gre beaucoup plus explicitement la dimension diagnostique de la prise en charge\u2009: \u00ab\u2009Les actes \u00e0 vis\u00e9e diagnostique [\u2026] comprennent notamment les bilans fonctionnels pr\u00e9alables \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet th\u00e9rapeutique, l\u2019exploration des complications et les \u00e9valuations en cours et \u00e0 la fin de la mise en \u0153uvre du projet th\u00e9rapeutique.<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)\u2009<\/sup>\u00bb<\/p>\n<h1>Les mentions sp\u00e9cialis\u00e9es des SMR<\/h1>\n<p>L\u2019activit\u00e9 de SMR, comme celle de SSR avant elle, comporte des mentions sp\u00e9cialis\u00e9es. Deux changements \u00e0 noter \u00e0 cet \u00e9gard\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>les soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation dits \u00ab\u2009polyvalents\u2009\u00bb constituent d\u00e9sormais une mention \u00e0 part enti\u00e8re des SMR. Ils disposent \u00e0 ce titre, et c\u2019est nouveau, de conditions techniques qui leur sont propres et qui viennent s\u2019ajouter aux conditions communes \u00e0 toutes les mentions\u2009;<\/li>\n<li>les autorisations accord\u00e9es en p\u00e9diatrie et prise en charge du cancer comporteront des mentions sp\u00e9cifiques pour chacune de ces deux modalit\u00e9s\u2009:<br \/>\n\u2022 pour la modalit\u00e9 \u00ab\u2009p\u00e9diatrie\u2009\u00bb, la mention \u00ab\u2009enfants et adolescents\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009jeunes enfants, enfants et adolescents\u2009\u00bb,<span class=\"Apple-converted-space\"><br \/>\n<\/span>\u2022 pour la modalit\u00e9 \u00ab\u2009cancers\u2009\u00bb, la mention \u00ab\u2009oncologie\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009oncologie et h\u00e9matologie\u2009\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 l\u2019exception de la mention \u00ab\u2009SMR polyvalents\u2009\u00bb, le titulaire de l\u2019autorisation devra d\u00e9velopper son r\u00f4le d\u2019expertise aupr\u00e8s d\u2019autres titulaires d\u2019autorisation de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation.<\/p>\n<h1>Les modalit\u00e9s de prise en charge \u00e9galement revues<\/h1>\n<p>L\u2019autorisation d\u2019exercer l\u2019activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation selon la seule forme de l\u2019hospitalisation \u00e0 temps partiel pouvait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00e0 la condition qu\u2019il organise la prise en charge des patients dont l\u2019\u00e9tat le requerrait dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 exercer cette activit\u00e9 en hospitalisation compl\u00e8te, avec lequel il passe convention. Si cette possibilit\u00e9 restera ouverte, le principe d\u00e9sormais sera pour le titulaire de titulaire de l\u2019autorisation de pouvoir organiser un mode de prise en charge \u00e0 la fois en hospitalisation compl\u00e8te et \u00e0 temps partiel. La capacit\u00e9 \u00e0 offrir deux modalit\u00e9s d\u2019accueil plut\u00f4t qu\u2019une pourrait jouer dans l\u2019instruction de dossiers concurrents, le minist\u00e8re insistant sur le d\u00e9veloppement des alternatives \u00e0 l\u2019hospitalisation compl\u00e8te en tant qu\u2019enjeu majeur de l\u2019optimisation et de la structuration des parcours de soins.<\/p>\n<h1>Des conditions techniques de fonctionnement communes ajust\u00e9es<\/h1>\n<p>Nous ne pourrons entrer dans le d\u00e9tail des conditions techniques de fonctionnement de toutes les mentions sp\u00e9cialis\u00e9es. S\u2019agissant des conditions techniques communes \u00e0 l\u2019ensemble des mentions, l\u2019essentiel des normes est maintenu, quoique parfois reformul\u00e9. Parmi les exigences nouvelles, on retiendra\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019exigence d\u2019un plan de formation adapt\u00e9 pour l\u2019\u00e9quipe th\u00e9rapeutique. Il n\u2019est donc pas seulement exig\u00e9 que l\u2019\u00e9quipe param\u00e9dicale soit form\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 la prise en charge en SMR, mais que le plan de formation de l\u2019\u00e9tablissement int\u00e8gre en continu l\u2019entretien et le d\u00e9veloppement des connaissances et comp\u00e9tences adapt\u00e9es \u00e0 cet exercice. Pour le montage du dossier d\u2019autorisation, il peut \u00eatre utile de r\u00e9cup\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments attestant des d\u00e9marches de formation continue des \u00e9quipes sur les soins sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019introduction parmi les comp\u00e9tences \u00e0 mobiliser \u00ab\u2009en tant que de besoin\u2009\u00bb d\u2019enseignants en activit\u00e9 physique adapt\u00e9e\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019obligation pour le titulaire de s\u2019assurer du recueil et de l\u2019analyse de donn\u00e9es issues des pratiques professionnelles dans une finalit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration des pratiques et de gestion des risques. \u00ab\u2009Depuis 2012, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pilote avec la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) la mise en \u0153uvre de ce dispositif dans les h\u00f4pitaux et les cliniques MCO. Ce programme a vocation \u00e0 \u00eatre \u00e9tendu d\u00e8s 2018 aux \u00e9tablissements ayant une activit\u00e9 de SSR\u2009: dans cette perspective, la HAS \u00e9laborera deux types d\u2019indicateurs\u2009: des indicateurs de qualit\u00e9 et des indicateurs de sp\u00e9cialit\u00e9 (prises en charge des victimes d\u2019AVC, par exemple)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup>\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n<li>en revanche, toujours pas de ratio de personnel soignant, la mention d\u2019un \u00ab\u2009effectif adapt\u00e9 au nombre de patients effectivement pris en charge et \u00e0 la nature et l\u2019intensit\u00e9 des soins que leur \u00e9tat de sant\u00e9 requiert<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)\u2009<\/sup>\u00bb ayant m\u00eame disparu des nouveaux textes\u2009! Subsiste en revanche l\u2019exigence de la pr\u00e9sence d\u2019au moins un infirmier en permanence sur le site o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les patients.<\/li>\n<\/ul>\n<blockquote><p>Les soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation dits \u201cpolyvalents\u201d\u00a0constituent d\u00e9sormais une mention \u00e0 part enti\u00e8re des SMR. Ils disposent \u00e0 ce titre de conditions techniques qui leur sont propres.<\/p><\/blockquote>\n<h1>Un engagement quantitatif de soins pour chaque patient<\/h1>\n<p>L\u2019exigence n\u2019est pas tout \u00e0 fait nouvelle, elle existait d\u00e9j\u00e0 pour les soins de suite sp\u00e9cialis\u00e9s dans les affections de l\u2019appareil locomoteur, du syst\u00e8me nerveux, des affections respiratoires et celles li\u00e9es aux conduites addictives. Mais le principe en est aujourd\u2019hui g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 toutes les mentions de SMR<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>\u2009: l\u2019\u00e9tablissement doit pouvoir proposer \u00e0 chaque patient une \u00e0 deux<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup> s\u00e9quences de traitement par jour ouvr\u00e9 ou par venue, parmi les pratiques th\u00e9rapeutiques que le titulaire s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer.<\/p>\n<p>Cette exigence est ainsi nouvelle pour\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>les SMR polyvalents\u2009: l\u2019organisation des soins permet de dispenser \u00e0 chaque patient, selon son \u00e9tat clinique, chaque jour ouvr\u00e9 dans le cadre d\u2019une hospitalisation compl\u00e8te ou \u00e0 chaque venue dans le cadre d\u2019une hospitalisation \u00e0 temps partiel, au moins une s\u00e9quence de traitement individuelle ou collective (art. R.\u20096124-177-10 CSP)\u2009;<\/li>\n<li>les SMR dits \u00ab\u2009g\u00e9riatriques\u2009\u00bb\u2009: l\u2019organisation des soins permet de dispenser \u00e0 chaque patient, selon son \u00e9tat clinique, chaque jour ouvr\u00e9 dans le cadre d\u2019une hospitalisation compl\u00e8te ou \u00e0 chaque venue dans le cadre d\u2019une hospitalisation \u00e0 temps partiel, au moins deux s\u00e9quences de traitement, individuelles ou collectives (art. R.\u20096124-177-16 CSP).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9tablissements devront s\u2019assurer qu\u2019ils sont bien en mesure de fournir ce volume de prestations de soins pour chaque patient, tout au long de son s\u00e9jour ou de sa prise en charge. Ce qui suppose notamment de disposer de mani\u00e8re continue de la ressource param\u00e9dicale disponible selon l\u2019organisation soignante retenue. Si l\u2019\u00e9tablissement n\u2019est \u00e0 ce jour pas conforme \u00e0 ces dispositions, il veillera dans son dossier d\u2019autorisation \u00e0 expliciter les mesures qu\u2019il compte mettre en place pour r\u00e9pondre \u00e0 ces nouvelles exigences, dont le non-respect pourrait fonder une suspension de l\u2019autorisation.<\/p>\n<h1>Des conditions sp\u00e9cifiques aux SMR polyvalents<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<h2>(Art. D.\u20096124-177-7 s. CSP)<\/h2>\n<p>Les SMR polyvalents disposent d\u00e9sormais de conditions techniques sp\u00e9cifiques, qui viennent se cumuler avec les conditions communes \u00e0 l\u2019ensemble des mentions sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n<p>On retiendra notamment\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019int\u00e9gration obligatoire d\u2019un masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute dans l\u2019\u00e9quipe pluridisciplinaire, encore que le d\u00e9cret ne pr\u00e9cise pas l\u2019effectif ou le temps requis en fonction du volume de patients\u2009;<\/li>\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir proposer \u00e0 chaque patient au moins deux pratiques th\u00e9rapeutiques parmi les suivantes\u2009: masso-kin\u00e9sith\u00e9rapie, ergoth\u00e9rapie, di\u00e9t\u00e9tique, orthophonie, prise en charge psychologique, psychomotricit\u00e9, activit\u00e9 physique adapt\u00e9e\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019exigence pour le m\u00e9decin coordonnateur de justifier d\u2019une formation ou d\u2019une exp\u00e9rience attest\u00e9e en r\u00e9adaptation<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est recommand\u00e9 pour les nombreux titulaires d\u2019autorisation de SSR polyvalents d\u2019expliciter dans leur futur dossier d\u2019autorisation le respect de ces exigences nouvelles.<\/p>\n<h1>Quelques \u00e9volutions pour les SMR g\u00e9riatriques<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<h2>(Art. D. 6124-177-11 s. CSP)<\/h2>\n<p>Les SMR ne seront pas dot\u00e9s de conditions d\u2019implantation sp\u00e9cifiques. Quant aux conditions techniques de fonctionnement, elles changent peu. Notons en particulier\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un plateau neurocognitif, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019ancien texte \u00e9voquait un plateau technique d\u2019exploration et de r\u00e9\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9\u2009;<\/li>\n<li>la qualification du m\u00e9decin coordonnateur, qui doit \u00eatre sp\u00e9cialis\u00e9 en g\u00e9riatrie ou justifier d\u2019une formation ou d\u2019une exp\u00e9rience attest\u00e9e en g\u00e9riatrie<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(14)<\/sup>, sans plus de pr\u00e9cision\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019obligation pour l\u2019\u00e9tablissement de proposer au patient une prise en charge dans au moins trois pratiques th\u00e9rapeutiques parmi les sept suivantes\u2009: masso-kin\u00e9sith\u00e9rapie, ergoth\u00e9rapie, di\u00e9t\u00e9tique, psychomotricit\u00e9, orthophonie, prise en charge psychologique, et, discipline nouvelle, activit\u00e9 physique adapt\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er<\/sup> juin 2023. Les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de sant\u00e9 devront \u00eatre modifi\u00e9s pour prendre en compte ces nouvelles normes au plus tard le 1<sup>er<\/sup> novembre 2023. Titulaires d\u2019autorisation d\u2019activit\u00e9s de SSR, il est temps de vous pencher sur l\u2019examen de ces nouvelles r\u00e8gles du jeu\u2009!<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Certains de ces textes pourraient \u00eatre restructurants, en durcissant les conditions techniques et d\u2019implantation auxquelles doivent se conformer les \u00e9tablissements qui souhaitent d\u00e9ployer ces activit\u00e9s. Chaque \u00e9tablissement est appel\u00e9 \u00e0 suivre de pr\u00e8s la parution des textes, et \u00e0 ne pas attendre la refonte du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 (SRS) pour \u00e9valuer les impacts des changements r\u00e9glementaires sur ses activit\u00e9s et ses organisations de soins(2). 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