{"id":45046,"date":"2022-05-01T17:06:40","date_gmt":"2022-05-01T15:06:40","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45046"},"modified":"2022-06-17T09:26:48","modified_gmt":"2022-06-17T07:26:48","slug":"le-referent-laicite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-referent-laicite\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 11<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La la\u00efcit\u00e9 \u00ab\u2009\u00e0 la fran\u00e7aise\u2009\u00bb, pourtant sans ambigu\u00eft\u00e9 dans le texte, ne cesse de cr\u00e9er des zones de tol\u00e9rance qui permettent \u00e0 tous (personnalit\u00e9s, politiques, intellectuels militants, associations\u2026) d\u2019adopter des positions divergentes tout en invoquant un m\u00eame principe\u2009: la la\u00efcit\u00e9. Ainsi, malgr\u00e9 une structure juridique solide et constante depuis 1905<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>, il est toujours n\u00e9cessaire de red\u00e9finir le principe et de cr\u00e9er des outils ou moyens de le faire appliquer.<\/p>\n<h1>La la\u00efcit\u00e9, c\u2019est quoi\u2009?<\/h1>\n<h2>D\u00e9finition<\/h2>\n<p>La loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat a institu\u00e9 le principe de la\u00efcit\u00e9 en France. Reconnu de valeur constitutionnelle par la Constitution de 1946, confirm\u00e9 par l\u2019article 1<sup>er<\/sup> de la Constitution du 4 octobre 1958, et comme principe fondamental \u00e9tabli par les lois de la R\u00e9publique en 2001<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>, ce principe instaure la libert\u00e9 de conscience des citoyens et la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et de ses services publics (par extension des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements et services publics rattach\u00e9s). Corollaires du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, les principes de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9 s\u2019imposent \u00e0 tous les fonctionnaires et agents des services publics. En d\u00e9coule l\u2019obligation de non-discrimination des usagers du service public.<\/p>\n<p>La la\u00efcit\u00e9 se d\u00e9finit comme \u00ab\u2009la garantie de la libert\u00e9 de conscience. De celle-ci d\u00e9coule la libert\u00e9 de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l\u2019ordre public. La la\u00efcit\u00e9 implique la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et impose l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction\u2009\u00bb. Elle\u00a0garantit donc \u00ab\u2009aux croyants et aux non-croyants le m\u00eame droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d\u2019avoir ou de ne pas avoir de religion, d\u2019en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la libert\u00e9 de religion, mais aussi la libert\u00e9 vis-\u00e0-vis de la religion\u2009: personne ne peut \u00eatre contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>La la\u00efcit\u00e9 dans sa conception fran\u00e7aise originale, on ne cessera de le r\u00e9p\u00e9ter, n\u2019est pas une opinion parmi d\u2019autres, mais la libert\u00e9 d\u2019en avoir une. Elle n\u2019est pas une conviction non plus, mais le principe qui les autorise toutes, sous respect de l\u2019ordre public. Son application peut donc \u00eatre limit\u00e9e, d\u00e8s lors qu\u2019elle viendrait en contradiction avec cet ordre public dont le r\u00f4le est de maintenir l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9mocratique en pr\u00e9servant la libert\u00e9 de chacun<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup>.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, si la R\u00e9publique fran\u00e7aise assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances, le service public ne peut donc montrer une pr\u00e9f\u00e9rence, ou faire preuve d\u2019une attitude discriminatoire, selon l\u2019appartenance religieuse, r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e de ses usagers. Les agents du service public quels qu\u2019ils soient, pendant l\u2019exercice de leurs fonctions, repr\u00e9sentent l\u2019\u00c9tat et, \u00e0 ce titre, ne peuvent en aucun cas marquer de pr\u00e9f\u00e9rence, ni laisser supposer un comportement discriminatoire (que celui-ci soit positif ou n\u00e9gatif) de leur part (ce qui implique, entre autres, aucune pr\u00e9sence de signe religieux dans leur bureau ou aucun port de tel signe, ni comportement ou parole tendancieux).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2022_324_01\">encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"enc_2022_324_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 1<\/span><\/p>\n<h2>Le dispositif d\u00e9ontologique<\/h2>\n<p>La d\u00e9ontologie des agents publics int\u00e9gr\u00e9e dans le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (CGFP) aux articles L. 121-1 \u00e0 L.125-3 (anciens articles 25 \u00e0 32 de la loi du 13\u202fjuillet 1938 relative aux obligations), \u00e9l\u00e8ve les obligations des agents au rang de valeurs fondamentales auxquelles chacun doit se conformer. Aussi, dans le cadre de la la\u00efcit\u00e9, la loi rappelle d\u2019embl\u00e9e que le fonctionnaire doit exercer ses fonctions avec dignit\u00e9, impartialit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et probit\u00e9 (CGFP, art. L. 121-1), mais aussi faire preuve d\u2019une absolue neutralit\u00e9 et respecter strictement le principe de la\u00efcit\u00e9 (CGFP, art. L. 121-2). Ces obligations, d\u00e9sormais de l\u2019ordre de la d\u00e9ontologie (la morale d\u2019une profession, et donc le comportement attendu de ses membres), ressortaient d\u00e9j\u00e0 de la jurisprudence du Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fonctionnaires et agents publics hospitaliers. Autrement dit, l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs services publics doivent demeurer neutres, dans leurs comportements et attitudes, sans favoriser aucune religion mais en les accueillant toutes.<\/p>\n<\/div>\n<p>Toutefois, s\u2019il est facile pour l\u2019\u00c9tat d\u2019exposer ce principe, il est bien plus d\u00e9licat de le faire appliquer par tous les acteurs publics ou priv\u00e9s tels que les \u00e9lus, les responsables des collectivit\u00e9s, les agents publics et les usagers.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h2>Un principe inh\u00e9rent au fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement public de soins<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>D\u2019application quotidienne dans toutes les structures publiques, et d\u2019autant plus pour celles qui accueillent, prennent en charge et\/ou et h\u00e9bergent des usagers, tels les \u00e9tablissements de soins (sanitaire comme m\u00e9dico-social), la la\u00efcit\u00e9 est un principe vivant qui rel\u00e8ve cependant d\u2019une sp\u00e9cificit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la situation des usagers, mais aussi aux statuts de certains professionnels de sant\u00e9 qui y exercent. Il s\u2019agira donc pour ce nouveau r\u00e9f\u00e9rent de ma\u00eetriser ce principe dans tous ses aspects et de savoir le combiner aux conditions d\u2019exercice dans le service public hospitalier et m\u00e9dico-social, d\u2019apporter conseil et appui afin de pr\u00e9server un \u00e9quilibre comportemental juste et acceptable pour tous.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>D\u00e9j\u00e0 la circulaire de 2017 rappelait que dans l\u2019exercice de leurs fonctions, les agents publics sont tenus de respecter le principe de la\u00efcit\u00e9 dans toute cette dimension, c\u2019est-\u00e0-dire de servir et de traiter de fa\u00e7on \u00e9gale et sans distinction tous les usagers, quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, en faisant preuve d\u2019une stricte neutralit\u00e9. Les agents publics ne doivent marquer aucune pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de telle ou telle conviction, ni donner l\u2019apparence d\u2019un tel comportement pr\u00e9f\u00e9rentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, de leurs convictions religieuses.<\/p>\n<p>L\u2019article\u00a0L.121-2 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (CGFP)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup> dispose dans son titre II relatif aux obligations g\u00e9n\u00e9rales, que \u00ab\u2009l\u2019agent public, dans l\u2019exercice de ses fonctions, est tenu \u00e0 l\u2019obligation de neutralit\u00e9\u2009\u00bb. Le m\u00eame article ajoute \u00ab\u2009qu\u2019il exerce ses fonctions dans le respect du principe de la\u00efcit\u00e9. \u00c0 ce titre, il s\u2019abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est form\u00e9 \u00e0 ce principe. L\u2019agent public traite de fa\u00e7on \u00e9gale toutes les personnes et respecte leur libert\u00e9 de conscience et leur dignit\u00e9\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Par \u00ab\u2009agent public\u2009\u00bb il convient d\u2019entendre le fonctionnaire et l\u2019agent contractuel. Attention, concernant les \u00e9tablissements de soins, les professionnels m\u00e9dicaux sont aussi concern\u00e9s par le principe de la\u00efcit\u00e9 au titre de l\u2019article L.\u20096112-1 du Csp en ce qu\u2019ils exercent au sein d\u2019une structure publique<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup>. Il en va de m\u00eame pour les personnels m\u00e9dicaux qui n\u2019ont pas la pl\u00e9nitude d\u2019exercice tel que les m\u00e9decins \u00e0 dipl\u00f4me \u00e9tranger sous contrat ou convention de stage<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2022_324_02\">encadr\u00e9 2<\/button><div id=\"enc_2022_324_02\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 2<\/span><\/p>\n<h2>Quid de l\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9 aux collaborateurs du service public\u2009?<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Seuls les intervenants r\u00e9guliers qui exercent directement la mission de service public sont soumis au principe de neutralit\u00e9. Les intervenants ponctuels n\u2019y sont pas soumis car ils n\u2019exercent pas directement la mission de service public. En revanche, ils ne peuvent faire acte de pros\u00e9lytisme, troubler l\u2019ordre public ou porter atteinte au bon fonctionnement du service dans lequel ils interviennent.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n<p>Aussi, avec un tel principe ancien et connu des structures publiques, il persiste encore bien des difficult\u00e9s d\u2019int\u00e9gration dans les pratiques de terrain.<\/p>\n<h1>Jusqu\u2019o\u00f9 aller pour faire respecter le principe de la\u00efcit\u00e9\u2009?<\/h1>\n<h2>La clause de conscience<\/h2>\n<p>Ce principe semble donc toujours rencontrer bien des r\u00e9sistances, dans le quotidien des personnels mais aussi aupr\u00e8s des directions des \u00e9tablissements de sant\u00e9. Et les habitudes ont la vie dure. On peut encore constater des diffi-cult\u00e9s de compr\u00e9hension et donc de mise en \u0153uvre de ce principe, malgr\u00e9 une construction juridique et manag\u00e9riale intensive depuis 2016<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>On pourrait par exemple, trouver une explication dans le fait que chaque professionnel, d\u00e8s lors qu\u2019il ne se sent pas g\u00ean\u00e9 ou atteint dans ses convictions ou conceptions par le comportement ou un signe port\u00e9 par un autre coll\u00e8gue, a du mal \u00e0 comprendre en quoi cela d\u00e9range, en quoi cela va \u00e0 l\u2019encontre de la la\u00efcit\u00e9. On rep\u00e8re aussi une certaine confusion entre la culture, l\u2019histoire et la la\u00efcit\u00e9 (au moment des f\u00eates de No\u00ebl ou de P\u00e2ques). Par ailleurs, certaines situations permettent la mise en avant de convictions religieuses et\/ou philosophiques venant contrecarrer le principe de la\u00efcit\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La clause de conscience en est certainement l\u2019exemple le plus notoire. Accord\u00e9e \u00e0 certains professionnels de sant\u00e9 (m\u00e9decins, soignants, sages-femmes) pour des motifs de conviction religieuse ou pas (ils n\u2019ont d\u2019ailleurs pas \u00e0 motiver leur d\u00e9cision), elle les autorise exceptionnellement \u00e0 mettre de c\u00f4t\u00e9 leur neutralit\u00e9 de fa\u00e7on ponctuelle et pour certains actes seulement, mais elle ne peut en aucune mani\u00e8re (et c\u2019est l\u00e0 sa limite) leur permettre de ne pas appliquer le principe de continuit\u00e9 des soins. Ils doivent imp\u00e9rativement orienter, le\/la patient\/e vers un autre professionnel ou une autre structure. La difficult\u00e9 sera alors de faire comprendre en quoi il ne peut y avoir place \u00e0 une quelconque tol\u00e9rance dans l\u2019application stricte du principe de la\u00efcit\u00e9, hors de ce que les textes pr\u00e9voient, puisque l\u2019obligation de neutralit\u00e9 impos\u00e9e aux agents publics n\u2019accepte par principe aucune nuance. On est neutre ou on ne l\u2019est pas.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2022_324_03\">encadr\u00e9 3<\/button><div id=\"enc_2022_324_03\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 3<\/span><\/p>\n<h2>Clause de conscience<\/h2>\n<p>La clause de conscience est une disposition de la loi ou du r\u00e8glement permettant de m\u00e9nager la libert\u00e9 de conscience de certains professionnels. Les m\u00e9decins, sages-femmes, infirmiers disposent d\u2019un droit de refus de soins pour raison personnelle, \u00e0 condition que la continuit\u00e9 des soins soit garantie pour le patient. D\u00e9limit\u00e9e par le code de d\u00e9ontologie, elle consiste dans le droit de refuser la r\u00e9alisation d\u2019un acte m\u00e9dical ou soignant pourtant autoris\u00e9 par la loi mais que le professionnel estime contraire \u00e0 ses propres convictions personnelles, professionnelles ou \u00e9thiques, sauf en cas d\u2019urgence vitale. Mais s\u2019il se d\u00e9gage de sa mission, il doit en avertir clairement le patient, d\u00e8s la premi\u00e8re consultation, et lui donner tous les moyens et conseils pour qu\u2019il puisse obtenir une prise en charge adapt\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<p>Aussi, l\u2019article 3 de la loi du 24 ao\u00fbt 2021<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup> a consacr\u00e9 la fonction de r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9, initialement cr\u00e9\u00e9 par circulaire en 2017 et d\u00e9sormais inscrit \u00e0 l\u2019article\u00a0L.124-3 du CGFP<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(14)<\/sup>. Et si le d\u00e9cret du 23\u202fd\u00e9cembre 2021<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(15)<\/sup> vient pr\u00e9ciser ses missions, il est clair qu\u2019au-del\u00e0 d\u2019un texte, c\u2019est de son effectivit\u00e9 et de son efficacit\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit\u2009!<\/p>\n<p>Que pourra-t-il faire de plus ou de mieux si on ne lui octroie pas les moyens ad\u00e9quats, \u00e0 commencer par son positionnement dans la structure\u2009?<\/p>\n<h1>Le r\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de sa l\u00e9gitimit\u00e9<\/h1>\n<h2>Une fiche de poste pr\u00e9cise<\/h2>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 est charg\u00e9 d\u2019apporter tout conseil utile au respect du principe de la\u00efcit\u00e9 \u00e0 tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, de sensibiliser les agents publics \u00e0 la la\u00efcit\u00e9. Et, de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise, il exerce les missions suivantes\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en \u0153uvre du principe de la\u00efcit\u00e9, notamment par l\u2019analyse et la r\u00e9ponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral\u2009;<\/li>\n<li>la sensibilisation des agents publics au principe de la\u00efcit\u00e9 et la diffusion, au sein de l\u2019administration concern\u00e9e, de l\u2019information au sujet de ce principe\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019organisation, \u00e0 son niveau et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en coordination avec d\u2019autres r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9, de la journ\u00e9e annuelle de la la\u00efcit\u00e9 le 9\u202fd\u00e9cembre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 la demande du directeur de l\u2019\u00e9tablissement, le r\u00e9f\u00e9rent peut \u00eatre sollicit\u00e9 en cas de difficult\u00e9 dans l\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9 entre un agent et des usagers du service public.<\/p>\n<p>Il doit r\u00e9diger un bilan annuel qu\u2019il adresse au directeur de sa structure et une synth\u00e8se de celui-ci est transmise aux membres du comit\u00e9 social.<\/p>\n<p><span class=\"Apple-converted-space\"><button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2022_324_04\">encadr\u00e9 4<\/button><div id=\"enc_2022_324_04\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9 4<\/span><\/p>\n<p><b>Le rapport annuel d\u2019activit\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n<p>Ce rapport devra retracer l\u2019\u00e9tat des lieux de l\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9 dans la structure au moment de sa prise de poste, les moyens mis en \u0153uvre qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s pour assurer sa mission, l\u2019ensemble des dispositifs mis en place, ou en projet sur une ann\u00e9e, les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, les pr\u00e9conisations et recommandations qu\u2019il aura \u00e0 faire aupr\u00e8s du directeur dans le domaine de la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s d\u2019exercice des missions peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es par le directeur.<\/p>\n<h2>Le choix de l\u2019agent\u2009: un gage de l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0?<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Selon le texte<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(16)<\/sup>, le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 un niveau permettant l\u2019exercice effectif de ses fonctions, d\u00e9termin\u00e9 par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement. Il doit \u00eatre obligatoirement choisi parmi les fonctionnaires (en activit\u00e9 ou retrait\u00e9s) ou parmi les agents titulaires d\u2019un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (contractuels en CDI) de la structure. Il est de la responsabilit\u00e9 de ce dernier, en tant que chef d\u2019\u00e9tablissement, de choisir l\u2019agent le plus apte parmi l\u2019ensemble du personnel, sans distinction ni pr\u00e9jug\u00e9 li\u00e9 \u00e0 son m\u00e9tier ou fonction d\u2019origine, \u00e0 assurer cette mission. Cependant, ce choix doit se faire \u00e0 un niveau permettant l\u2019exercice effectif de ses fonctions. Cette exigence implique deux r\u00e9flexions \u00e0 mener par les chefs d\u2019\u00e9tablissement\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019agent doit avoir un niveau hi\u00e9rarchique suffisant pour asseoir sa l\u00e9gitimit\u00e9 aupr\u00e8s des autres personnels de la structure\u2009;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>l\u2019agent ne doit pas se retrouver en situation conflictuelle au regard d\u2019autres fonctions qu\u2019il exercerait.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, dans les structures sanitaires et m\u00e9dico-sociales, le r\u00e9f\u00e9rent doit au moins \u00eatre issu de la cat\u00e9gorie B voire A, faute de quoi sa l\u00e9gitimit\u00e9 et sa position ne lui permettront pas de faire valoir au mieux son autorit\u00e9 et ses comp\u00e9tences. Il faut \u00eatre vigilant au pi\u00e8ge dans lequel les directeurs d\u2019\u00e9tablissement peuvent facilement tomber\u2009: nommer des responsables\/r\u00e9f\u00e9rents parmi des agents de cat\u00e9gorie inf\u00e9rieure \u00e0 celle requise par l\u2019importance des fonctions, ce qui en g\u00e9n\u00e9ral a pour effet de sabrer toutes leurs possibilit\u00e9s de faire accepter leur r\u00f4le et respecter leurs directives ou conseils. On pourrait citer \u00e0 cet \u00e9gard les responsables de services d\u2019archives, les responsables des relations avec les usagers, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u2026 Toutefois, dans le cas du r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9, \u00e0 l\u2019instar du r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue, le texte donne quelques indications sur son positionnement hi\u00e9rarchique. Il lui reviendra, mais aussi au directeur de l\u2019\u00e9tablissement, de confirmer cette position dans l\u2019exercice de ses fonctions et d\u2019asseoir sa l\u00e9gitimit\u00e9 par sa comp\u00e9tence et sa posture neutre. Ce qui implique aussi pour le directeur d\u2019\u00eatre tr\u00e8s attentif aux fonctions ou m\u00e9tiers qu\u2019exerce d\u00e9j\u00e0 l\u2019agent envisag\u00e9. Car il est \u00e0 parier que ce r\u00e9f\u00e9rent n\u2019aura pas que cette mission \u00e0 mettre en \u0153uvre. C\u2019est la question de sa propre neutralit\u00e9 qui se pose alors afin de s\u2019assurer de sa stricte impartialit\u00e9 aux yeux des agents. Autrement dit, choisir un membre de la DRH ne sera pas forc\u00e9ment pertinent.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>On notera une particularit\u00e9 s\u2019agissant des modalit\u00e9s d\u2019organisation de cette mission\u2009: une \u00ab\u2009souplesse\u2009\u00bb est accord\u00e9e en ce sens aux \u00e9tablissements de sant\u00e9, qui pourront mutualiser leur r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 au sein du groupement hospitalier de territoire auquel ils appartiennent, d\u00e8s lors que cette organisation s\u2019av\u00e9rera pertinente. On est ici aussi en face d\u2019une autre r\u00e9flexion \u00e0 mener sur cette pertinence au regard des missions, des actions et de la proximit\u00e9 n\u00e9cessaire avec les pratiques de terrain.<\/p>\n<h2>Quels moyens d\u2019action r\u00e9els pour \u00eatre efficace\u00a0?<\/h2>\n<p>Les moyens sont \u00e0 la discr\u00e9tion du directeur, c\u2019est sans doute une difficult\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour le r\u00e9f\u00e9rent. Le premier des moyens n\u00e9cessaires est d\u2019\u00eatre solidement form\u00e9 sur ce principe afin d\u2019avoir la capacit\u00e9 de relever les \u00e9carts entre les pratiques, les attitudes et le respect du principe de la\u00efcit\u00e9. Mais d\u2019autres seront n\u00e9cessaires tels que la libert\u00e9 d\u2019action, de parole, de conseil, de circulation, la possibilit\u00e9 de recevoir tout agent de mani\u00e8re confidentielle<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(17)<\/sup>, d\u2019o\u00f9 des moyens mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition. Lui laissera-t-on la libert\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire pour relever les pratiques non conformes au principe de la\u00efcit\u00e9 qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9es en amont? Quelle sera sa r\u00e9elle marge de man\u0153uvre pour qu\u2019il exerce ses missions\u2009?<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Par ailleurs, le directeur doit informer, par tout moyen permettant d\u2019assurer une publicit\u00e9 suffisante, les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 de la d\u00e9signation du r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 et des modalit\u00e9s permettant d\u2019entrer en contact avec ce dernier. D\u00e8s lors, le r\u00e9f\u00e9rent doit disposer d\u2019un temps de travail ad\u00e9quat autant pour r\u00e9aliser ses missions que pour \u00eatre disponible pour le personnel. On peut craindre l\u2019effectivit\u00e9 de sa fonction si l\u2019agent d\u00e9sign\u00e9 exerce d\u00e9j\u00e0 d\u2019autres missions au sein de la structure. Le principe de \u00ab\u2009cumul de missions\u2009\u00bb n\u2019est pas rare dans les \u00e9tablissements de soins\u2009!<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Mais le reporting pr\u00e9vu aupr\u00e8s de l\u2019ARS<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(18)<\/sup> pourra peut-\u00eatre \u00eatre le levier n\u00e9cessaire pour ancrer les missions du r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 et le l\u00e9gitimer aupr\u00e8s de la direction. Il est pr\u00e9vu, en effet, que le r\u00e9f\u00e9rent \u00e9change trimestriellement avec l\u2019ARS (tout du moins avec un correspondant). Leur objet portera sur le nombre et la nature des manquements constat\u00e9s dans chaque \u00e9tablissement de mani\u00e8re anonyme. La finalit\u00e9 de ce dispositif est d\u2019am\u00e9liorer la connaissance statistique des manquements \u00e0 l\u2019obligation de neutralit\u00e9 des agents publics constat\u00e9s dans ces \u00e9tablissements.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>De plus, les informations concernant les manquements constat\u00e9s doivent \u00eatre report\u00e9es par le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 sur un formulaire mis \u00e0 sa disposition par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la Sant\u00e9. Elles sont transmises chaque trimestre au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des minist\u00e8res charg\u00e9s des affaires sociales et \u00e0 l\u2019ARS territorialement comp\u00e9tente, par voie \u00e9lectronique et dans des conditions garantissant la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Esp\u00e9rons que cette organisation aide aussi \u00e0 la mise en place d\u2019actions permettant de r\u00e9duire les situations d\u2019irrespect du principe de la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n<p>Mais la question de son ancrage et de sa l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle passera \u00e9galement par son lien avec les autres r\u00e9f\u00e9rents de l\u2019\u00e9tablissement dont les champs d\u2019action ne sont gu\u00e8re \u00e9loign\u00e9s de la la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n<h1>Interactions avec les autres r\u00e9f\u00e9rents<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>La mise en place de r\u00e9f\u00e9rents la\u00efcit\u00e9 s\u2019inscrit dans les \u00ab\u200917 d\u00e9cisions pour la la\u00efcit\u00e9\u2009\u00bb annonc\u00e9es en juillet\u202f2021 par le Premier ministre Jean Castex, avec pour objectif premier la pr\u00e9vention de la radicalisation des agents.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>V\u00e9ritable relais charg\u00e9 d\u2019assurer le respect des valeurs de la R\u00e9publique, quel sera son r\u00f4le aux c\u00f4t\u00e9s des autres r\u00e9f\u00e9rents de l\u2019\u00e9tablissement\u2009? Rappelons que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 doivent avoir nomm\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue depuis 2017 et un r\u00e9f\u00e9rent \u00e9galit\u00e9 hommes\/femmes depuis 2021.<\/p>\n<p>L\u2019action 1.5 de l\u2019accord relatif \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, sign\u00e9 le 30\u202fnovembre 2018, pr\u00e9voit la d\u00e9signation, \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup>\u202fjanvier 2022, d\u2019un\/e r\u00e9f\u00e9rent\/e \u00e9galit\u00e9 au sein de chaque \u00e9tablissement de sant\u00e9, social ou m\u00e9dico-social. Comme pr\u00e9cis\u00e9 par une instruction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(19)<\/sup> du 29\u202foctobre 2021, son r\u00f4le est\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019informer les agents relativement \u00e0 la politique d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle men\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement\u2009;<\/li>\n<li>de r\u00e9aliser des actions de sensibilisation des agents \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle\u2009;<\/li>\n<li>de conseiller les agents et les services s\u2019agissant des sujets li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle\u00a0;<\/li>\n<li>de participer au diagnostic de l\u2019\u00e9tat de la politique d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle et au suivi de la mise en \u0153uvre des actions men\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin de mener \u00e0 bien leur mission, ces r\u00e9f\u00e9rents \u00e9galit\u00e9 devront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un parcours de formation portant sur les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle et \u00e0 la lutte contre les violences sexuelles, le harc\u00e8lement sexuel et moral, et les agissements sexistes.<\/p>\n<p>Ils disposent \u00e9galement de ressources et outils p\u00e9dagogiques propos\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique (DGAFP).<\/p>\n<p>Pr\u00e9vu par le d\u00e9cret 2017-519 du 10\u202favril 2027, le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue est quant \u00e0 lui charg\u00e9 d\u2019apporter \u00e0 tout agent public qui le demande des conseils utiles au respect des principes d\u00e9ontologiques de la fonction publique, dont l\u2019impartialit\u00e9, la neutralit\u00e9, la la\u00efcit\u00e9, le respect de la libert\u00e9 de conscience et de la dignit\u00e9, les situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats\u2026<\/p>\n<p>M\u00eame si chacun a un prisme d\u2019action particulier s\u2019agissant du respect des valeurs de la R\u00e9publique, force est de constater un p\u00e9rim\u00e8tre commun dans leurs champs d\u2019action si l\u2019on se place du point de vue de la seule neutralit\u00e9 des agents.<\/p>\n<p>Cette pluralit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rents risque d\u2019apporter de la confusion aupr\u00e8s des agents qui, saisis d\u2019une interrogation ou d\u2019une probl\u00e9matique r\u00e9elle, pourraient avoir du mal \u00e0 identifier le bon interlocuteur.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Par exemple pour un agent f\u00e9minin s\u2019estimant discrimin\u00e9 par un coll\u00e8gue masculin qui ne lui adresse pas la parole au motif qu\u2019elle est une femme, quel r\u00e9f\u00e9rent saisir\u2009? Le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 ou le r\u00e9f\u00e9rent \u00e9galit\u00e9, voire le r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9ontologue\u2009? Chacun en effet serait potentiellement l\u00e9gitime pour conseiller cet agent au regard de ses comp\u00e9tences et de son champ d\u2019investigation, le but \u00e9tant que l\u2019agent puisse faire entendre sa probl\u00e9matique et trouver un relais pour l\u2019accompagner.<\/p>\n<p>L\u2019enjeu est davantage dans le travail de collaboration que les r\u00e9f\u00e9rents ont \u00e0 op\u00e9rer entre eux afin de d\u00e9finir clairement les missions qui incombent \u00e0 chacun, de relayer les demandes des agents aupr\u00e8s des bons interlocuteurs mais \u00e9galement de partager leurs approches et de mener un travail collaboratif sur des th\u00e9matiques qui, n\u00e9cessairement, seront communes \u00e0 tous.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le r\u00f4le des r\u00e9f\u00e9rents \u00e9tant ax\u00e9 sur le conseil et la pr\u00e9vention, la constitution d\u2019un r\u00e9seau tant g\u00e9ographique que th\u00e9matique prend tout son sens et ne pourra qu\u2019\u00eatre b\u00e9n\u00e9fique aux agents, voire aux usagers, notamment si l\u2019on inclut le champ de comp\u00e9tence du responsable des relations avec les usagers ainsi que celui du m\u00e9diateur non m\u00e9dical (rappelons que le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 intervenir lors d\u2019un conflit entre un usager et un personnel \u00e0 propos de l\u2019application du principe de la\u00efcit\u00e9, voir plus haut), pour l\u2019application des principes d\u00e9ontologiques de la fonction publique.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Une approche coll\u00e9giale et partag\u00e9e des r\u00e9ponses et conseils apport\u00e9s aux agents n\u2019en sera que plus fond\u00e9e et l\u00e9gitime et pourrait \u00eatre un gage d\u2019efficacit\u00e9 dans le r\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 ces r\u00e9f\u00e9rents.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<h2>Des questionnements qui demeurent<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Le principe de la\u00efcit\u00e9 se voit dot\u00e9 de nouveaux outils pour aider \u00e0 sa bonne compr\u00e9hension et appr\u00e9hension, reste maintenant aux \u00e9tablissements de se les approprier et de les faire vivre avec, comme premier acteur, le r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re pierre (actuelle) \u00e0 cet \u00e9difice de longue haleine, ce principe sera-t-il le moyen, l\u2019outil ultime pour aider \u00e0 la mise en \u0153uvre r\u00e9elle, concr\u00e8te, d\u2019un principe qui semble avoir bien du mal \u00e0 s\u2019implanter face \u00e0 des incompr\u00e9hensions ou revendications individuelles\u2009?<\/p>\n<p>L\u2019un des premiers d\u00e9fis du r\u00e9f\u00e9rent la\u00efcit\u00e9 sera sans doute de ne pas incarner une nouvelle strate \u00e0 la pyramide infernale des constructions administratives mais, au contraire, de devenir un acteur incontournable dans la r\u00e9interrogation des comportements.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La la\u00efcit\u00e9 \u00ab\u2009\u00e0 la fran\u00e7aise\u2009\u00bb, pourtant sans ambigu\u00eft\u00e9 dans le texte, ne cesse de cr\u00e9er des zones de tol\u00e9rance qui permettent \u00e0 tous (personnalit\u00e9s, politiques, intellectuels militants, associations\u2026) d\u2019adopter des positions divergentes tout en invoquant un m\u00eame principe\u2009: la la\u00efcit\u00e9. 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