{"id":45200,"date":"2022-06-01T16:34:16","date_gmt":"2022-06-01T14:34:16","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45200"},"modified":"2022-09-13T09:27:31","modified_gmt":"2022-09-13T07:27:31","slug":"la-direction-des-soins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-direction-des-soins\/","title":{"rendered":"La direction des soins"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 21<\/span> minutes<\/span><\/span>

1870-1930<\/h1>\n

Pr\u00e9mices d\u2019une direction des soins et d\u2019encadrement soignant\u00a0<\/span><\/h2>\n

L\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er une hi\u00e9rarchie infirmi\u00e8re autour d\u2019une formation primitive d\u2019encadrement(3)<\/sup> et de direction prend naissance avec l\u2019institutionnalisation de la fonction infirmi\u00e8re. En effet, d\u00e8s 1870, lors de la cr\u00e9ation des premi\u00e8res \u00e9coles d\u2019infirmi\u00e8res \u00e0 Paris par le Dr D\u00e9sir\u00e9e Magloire Bourneville(4)<\/sup>, ce dernier souhaite cr\u00e9er une formation de deuxi\u00e8me niveau, dite \u00ab\u2009de perfectionnement\u2009\u00bb, pour permettre aux infirmi\u00e8res form\u00e9es d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences m\u00e9dicales plus importantes et des connaissances d\u2019organisation hospitali\u00e8re. Une forme d\u2019ascenseur social bas\u00e9 sur un principe r\u00e9publicain de promotion professionnelle puisque ces \u00e9coles s\u2019adressent \u00e0 des personnes modestes souvent sans instruction. En 1881, Bourneville a l\u2019id\u00e9e d\u2019adjoindre \u00e0 l\u2019\u00e9cole de la Salp\u00eatri\u00e8re (la premi\u00e8re \u00e9cole d\u2019infirmi\u00e8re connue en France) une \u00e9cole plus m\u00e9dicalis\u00e9e, la Piti\u00e9, qu\u2019il pr\u00e9sente comme une \u00e9cole de perfectionnement destin\u00e9e \u00e0 une \u00e9lite, que ce soit pour l\u2019encadrement ou pour les soins\u2009: \u00ab\u2009Il est n\u00e9cessaire que dans la mesure la plus large possible, l\u2019Administration fasse venir ici les meilleures \u00e9l\u00e8ves de la Salp\u00eatri\u00e8re, celles qu\u2019elle a l\u2019intention de nommer suppl\u00e9antes. C\u2019est \u00e9galement \u00e0 la Piti\u00e9, dans le personnel ainsi compos\u00e9, qui serait un personnel d\u2019\u00e9lite, qu\u2019elle pourrait recruter tous les trois ou quatre\u00a0mois une partie du personnel destin\u00e9 aux h\u00f4pitaux qu\u2019elle va successivement la\u00efciser.\u2009\u00bb Un mod\u00e8le qui ne sera pas poursuivi.\u00a0<\/span><\/p>\n

En 1901, lorsque le Dr Anna Hamilton(5)<\/sup> prend la direction de la Maison protestante de Bordeaux, elle promeut une image de l\u2019infirmi\u00e8re garde-malade issue d\u2019une classe sociale \u00e9lev\u00e9e, sur le mod\u00e8le de la nurse anglaise. Contrairement au Dr\u00a0Bourneville, Anna Hamilton consid\u00e8re comme une \u00e9vidence l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures pour des femmes, et non un mod\u00e8le d\u2019ascension sociale(6)<\/sup>. Pour elle, la direction des soins et des gardes-malades doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 une femme, \u00e0 l\u2019image des matrons<\/i> anglaises(7)<\/sup>. \u00ab\u2009La Directrice, voil\u00e0 un personnage encore \u00e0 peu pr\u00e8s inconnu en France, et que la r\u00e9forme hospitali\u00e8re introduit graduellement dans les \u00e9tablissements r\u00e9organis\u00e9s. Cette individualit\u00e9 est une cons\u00e9quence forc\u00e9e de la cr\u00e9ation d\u2019un personnel infirmier de moralit\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation sup\u00e9rieures constitu\u00e9 principalement de jeunes filles qui ne peuvent \u00eatre plac\u00e9es que sous une direction f\u00e9minine(8)<\/sup>\u2009\u00bb A.\u00a0Hamilton pr\u00f4ne un mod\u00e8le d\u2019h\u00f4pital-\u00e9cole dirig\u00e9 par une femme dipl\u00f4m\u00e9e, soit en m\u00e9decine, soit en nursing(9)<\/sup>. \u00ab\u2009Dans le syst\u00e8me de l\u2019h\u00f4pital \u00e9cole, la garde-malade n\u2019est plus subordonn\u00e9e au m\u00e9decin, mais \u00e0 la directrice de l\u2019h\u00f4pital. Selon le pr\u00e9cepte formel \u00e9nonc\u00e9 par Florence Nightingale, c\u2019est une femme qui juge les nurses et leurs travaux. Le corps d\u2019\u00e9lite des \u00e9l\u00e8ves constitue le personnel de l\u2019h\u00f4pital pendant deux ans. Ensuite elles le quittent, libres de tout engagement.(10)<\/sup>\u2009\u00bb L\u2019\u00e9cole de la Maison de sant\u00e9 protestante de Bordeaux est rapidement un succ\u00e8s et va permettre \u00e0 ses \u00e9l\u00e8ves de devenir cheftaines pour les premi\u00e8res, directrices d\u2019h\u00f4pitaux-\u00e9coles pour d\u2019autres, et ce dans la France enti\u00e8re\u2009: B\u00e9ziers (1905), Elb\u0153uf (1907) Montb\u00e9liard (1907), Lille (1923)(11)<\/sup>, sauf \u00e0 Paris o\u00f9 le mod\u00e8le de l\u2019Assistance publique d\u00e9velopp\u00e9 par le Dr\u00a0Bourneville se satisfait de former du personnel secondaire(12)<\/sup>, consid\u00e9r\u00e9 comme minimaliste par A.\u00a0Hamilton. C\u2019est ce mod\u00e8le parisien proche des pouvoirs d\u00e9cisionnels soutenu politiquement par le gouvernement qui perdure et ne permet pas le d\u00e9veloppement des soins infirmiers autour d\u2019une direction des soins autonome selon le mod\u00e8le port\u00e9 par Anna Hamilton. Apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale, L\u00e9onie Chaptal(13)<\/sup>, parce qu\u2019elle occupe un poste important dans l\u2019administration des h\u00f4pitaux parisiens, parvient \u00e0 faire voter en 1922 le brevet de capacit\u00e9 professionnelle, permettant de porter le titre d\u2019infirmi\u00e8re(14)<\/sup> mais bas\u00e9 sur un r\u00f4le purement ex\u00e9cutif. La fonction de direction des soins n\u2019existe alors qu\u2019au travers de la direction d\u2019h\u00f4pital-\u00e9cole, puis uniquement d\u2019\u00e9cole. Anna Hamilton sera la premi\u00e8re directrice des soins en France.<\/p>\n

1930-1975<\/h1>\n

L\u2019influence des associations professionnelles et de l\u2019\u00e9cole internationale de Lyon<\/h2>\n

Le besoin d\u2019encadrement et de direction se d\u00e9veloppe apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale, quand les besoins de soins augmentent et que l\u2019on prend conscience qu\u2019il est n\u00e9cessaire de former et d\u2019encadrer ces nouveaux professionnels\u2009; cela se solde par une tentative de cr\u00e9ation d\u2019un dipl\u00f4me sup\u00e9rieur en 1938(15)<\/sup>, avec une proposition de loi(16)<\/sup> et une pr\u00e9cision \u00e0 l\u2019article\u00a020\u2009: \u00ab\u2009Le dipl\u00f4me sup\u00e9rieur est exig\u00e9 par priorit\u00e9 pour toute personne exer\u00e7ant des fonctions de directrice, inspectrice ou toute autre fonction sup\u00e9rieure du m\u00eame ordre.\u2009\u00bb Ce dipl\u00f4me ne verra malheureusement pas le jour. Une autre tentative aura lieu en 1942(17)<\/sup>, en vain. En 1941(18)<\/sup> appara\u00eet le d\u00e9cret officialisant la fonction de directeur d\u2019h\u00f4pital et en 1943(19)<\/sup> celui concernant la surveillante, qui place ce professionnel sous une double d\u00e9pendance\u2009: administrative et m\u00e9dicale.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la fin de la Seconde Guerre mondiale que les h\u00f4pitaux \u00e9prouvent peu \u00e0 peu la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er des postes de surveillantes g\u00e9n\u00e9rales, principalement dans les grands \u00e9tablissements(20)<\/sup>. Parall\u00e8lement, l\u2019Association nationale fran\u00e7aise des infirmi\u00e8res et infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s et des \u00e9tudiants (Anfiide) revendique la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable hi\u00e9rarchie infirmi\u00e8re dans les \u00e9tablissements autour d\u2019une direction des soins<(21)<\/sup> afin de permettre aux infirmiers\/\u00e8res d\u2019avoir une carri\u00e8re et d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9\/es dans les \u00e9quipes de direction. C\u2019est ainsi qu\u2019un grade de \u00ab\u2009surveillant g\u00e9n\u00e9ral\u2009\u00bb se g\u00e9n\u00e9ralise peu \u00e0 peu dans de nombreux \u00e9tablissements, mais sans r\u00e9el statut et sous des formes d\u2019exercice diff\u00e9rentes.<\/p>\n

\u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) travaille \u00e0 la mise en place de l\u2019\u00c9cole internationale d\u2019enseignement infirmier sup\u00e9rieur (EIEIS) avec l\u2019universit\u00e9 et les Hospices civils de Lyon, \u00e9cole qui ouvre ses portes en 1965(22)<\/sup> et qui a pour objet de former des infirmiers \u00e0 de hautes responsabilit\u00e9s dans les \u00e9tablissements hospitaliers. Pendant des ann\u00e9es, cette \u00e9cole a form\u00e9 de nombreux cadres infirmiers et professionnels du monde entier autour d\u2019une formation universitaire en deux ans et, comme le d\u00e9montre Michel Poisson dans sa th\u00e8se, a fait bien plus encore\u2009: ses membres ont d\u00e9velopp\u00e9 une importante activit\u00e9 intellectuelle d\u2019enseignants et de chercheurs quasi universitaires(23)<\/sup>. Gr\u00e2ce aux financements accord\u00e9s par l\u2019OMS, ils se rendent aux quatre coins de la France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre de voyages d\u2019\u00e9tude, de missions d\u2019experts en soins infirmiers ou de \u00ab\u2009s\u00e9minaires r\u00e9sidentiels(24)<\/sup>\u2009\u00bb. Ils ont aussi des activit\u00e9s associatives en tant qu\u2019\u00e9lus dans des organismes collectifs et instances permanentes (commissions, conseils de perfectionnement, comit\u00e9s d\u2019entente des \u00e9coles d\u2019infirmi\u00e8res et de cadres infirmiers), produisent des rapports et participent \u00e0 des enqu\u00eates sur le m\u00e9tier infirmier, sont membres de commissions minist\u00e9rielles, certains occupant des postes \u00e0 responsabilit\u00e9 au minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Les anciens \u00e9l\u00e8ves de cette \u00e9cole ont cr\u00e9\u00e9 une association, les Amis de l\u2019\u00c9cole internationale (Amiec), et publi\u00e9 de tr\u00e8s nombreux ouvrages dans le cadre d\u2019une collection sp\u00e9cifique(25)<\/sup> autour de questions alors jamais trait\u00e9es en France (qualit\u00e9 des soins, effectifs infirmiers et organisation des soins, \u00e9valuation, travail de nuit\u2026). Ces publications ont permis de diffuser \u00e0 la fois une culture professionnelle infirmi\u00e8re issue des connaissances d\u00e9velopp\u00e9es autour du m\u00e9tier et l\u2019\u00ab\u2009esprit EIEIS\u2009\u00bb prolong\u00e9 par les dipl\u00f4m\u00e9es de l\u2019\u00c9cole qui sont devenues monitrices ou directrices d\u2019\u00e9cole de cadres ou d\u2019infirmi\u00e8res ou, plus tard, infirmi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales et directrices des soins.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les responsables et enseignants de cette \u00e9cole se sont aussi mobilis\u00e9s pour la cr\u00e9ation du grade de directeur des soins infirmiers, mais de fa\u00e7on anonyme dans un manifeste(26)<\/sup> paru en 1970(27)<\/sup> et cosign\u00e9 par les associations professionnelles de l\u2019\u00e9poque\u2009: \u00ab\u2009Le service infirmier fran\u00e7ais doit-il rester sous-d\u00e9velopp\u00e9\u2009?\u2009\u00bb Selon Michel Poisson, malgr\u00e9 la mise en place progressive de postes de surveillantes g\u00e9n\u00e9rales et leur utilit\u00e9 de plus en plus reconnue dans les \u00e9tablissements hospitaliers, l\u2019id\u00e9e est loin d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e en haut lieu, ce qui permet de douter de la r\u00e9elle volont\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9poque de la mettre en pratique. \u00ab\u2009La comparaison avec les nombreux pays \u00e9trangers avanc\u00e9s dans ce domaine permettait de mieux mettre en lumi\u00e8re cette lacune en France, au risque de la faire appara\u00eetre dans le petit groupe fort peu glorieux des derniers retardataires(28)<\/sup>.\u2009<\/sup>\u00bb Cela est parfaitement \u00e9crit dans le manifeste\u2009: \u00ab\u2009L\u2019infirmi\u00e8re directrice du service infirmier existe dans l\u2019ensemble des h\u00f4pitaux des pays ayant un service organis\u00e9. Elle fait partie de l\u2019\u00e9quipe de direction\u2009; l\u2019ampleur des responsabilit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur de l\u2019h\u00f4pital suppose qu\u2019elle ait re\u00e7u une formation au niveau des cadres sup\u00e9rieurs. Elle et ses adjointes sont en effet responsables de s\u00e9lectionner le personnel des services infirmiers\u2009; de le placer dans les services\u2009; d\u2019\u00e9tudier les probl\u00e8mes de quantit\u00e9 du personnel n\u00e9cessaire, de mat\u00e9riel de soins, de circuits des informations\u2009; d\u2019organiser la formation continue de ce personnel. Il est inutile de citer les pays qui ont de tels postes\u2009: on aurait plus vite fait d\u2019\u00e9num\u00e9rer les quelques rares pays o\u00f9 cela n\u2019existe pas officiellement.(29)<\/sup>\u2009\u00bb<\/p>\n

Le Conseil sup\u00e9rieur des infirmi\u00e8res(30)<\/sup> (CSI), lors de sa s\u00e9ance du 27 mars 1969, met en place une commission \u00ab\u2009Groupe minist\u00e8re\u2009\u00bb qui a pour objet de proposer la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019infirmi\u00e8re responsable des soins infirmiers \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de l\u2019h\u00f4pital(31)<\/sup>. Ce projet \u00ab\u2009\u00c9tude de la fonction d\u2019infirmi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale responsable des soins infirmiers\u2009\u00bb est pr\u00e9sent\u00e9 au CSI le 30 avril 1970. Dans le texte du projet(32)<\/sup>, il est clairement propos\u00e9 que ce professionnel soit positionn\u00e9 au niveau de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019h\u00f4pital, avec trois r\u00f4les essentiels\u2009: conseiller (en lien avec son expertise soignante), aide \u00e0 la gestion des personnels infirmiers (recrutement, affectation..), responsable dans l\u2019organisation des services de soins (horaires, calcul et r\u00e9partition des effectifs, mat\u00e9riels n\u00e9cessaires). Le 16 octobre 1970, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 organise une r\u00e9union\u00a0 <\/span>pour travailler un programme de formation(33)<\/sup>. Un projet est pr\u00e9sent\u00e9 le 23 novembre 1971 au Conseil de perfectionnement des \u00e9tudes d\u2019infirmi\u00e8res(34)<\/sup> et il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019EIEIS de faire des propositions. Plusieurs r\u00e9unions se tiennent \u00e0 l\u2019EIEIS avec des professionnels et un repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9cole nationale de sant\u00e9 publique. Parmi les d\u00e9bats, la question de la d\u00e9nomination de la fonction\u2009: infirmi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u2009? infirmi\u00e8re surveillante g\u00e9n\u00e9rale\u2009? directrice des soins ou du service infirmier\u2009? Le titre \u00ab\u2009infirmi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale\u2009\u00bb(35)<\/sup> l\u2019emporte et le 25 septembre 1972, le projet de formation est adopt\u00e9 par le Conseil de perfectionnement(36)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement, le 5 f\u00e9vrier 1971, est cr\u00e9\u00e9e la premi\u00e8re association des infirmiers g\u00e9n\u00e9raux sous la pr\u00e9sidence de Christiane Ribi\u00e8re, l\u2019Association nationale des infirmiers g\u00e9n\u00e9raux(37)<\/sup> (Anig), alors m\u00eame que la fonction n\u2019est pas encore reconnue. Les membres de l\u2019association travaillent \u00e0 sa visibilit\u00e9 comme le prouvent les th\u00e8mes de leurs premi\u00e8res journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude\u2009:<\/p>\n

    \n
  • \u00ab\u2009L\u2019infirmi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9l\u00e9ment moteur dans l\u2019entreprise hospitali\u00e8re\u2009\u00bb, en 1972,<\/li>\n
  • \u00ab\u2009Approche pour une participation de l\u2019infirmi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans l\u2019administration\u2009\u00bb, en 1973.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    1975<\/h1>\n

    Un d\u00e9part difficile pour la cr\u00e9ation du statut d\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral\u00a0<\/span><\/h2>\n

    C\u2019est avec l\u2019\u00e9lection de Val\u00e9ry Giscard d\u2019Estaing en 1974 et la nomination de Simone Veil en tant que ministre de la Sant\u00e9 que le d\u00e9cret officialisant la mise en place des infirmiers g\u00e9n\u00e9raux (IG) voit le jour le 11 avril 1975(38)<\/sup>, non sans mal. Non seulement le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 fortement combattu lors des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e mais, lors de la pr\u00e9paration du statut, la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France formule deux recours en Conseil d\u2019\u00c9tat, dont elle est d\u00e9bout\u00e9e. Le diff\u00e9rend porte sur la possibilit\u00e9 reconnue aux infirmiers g\u00e9n\u00e9raux d\u2019un pouvoir propre d\u2019affectation des personnels soignants, ce que certains directeurs avaient eu du mal \u00e0 dig\u00e9rer. Une question toujours vive vingt ans apr\u00e8s puisque Jean-Michel Cl\u00e9ment pr\u00e9cise en 1995\u2009: \u00ab\u2009Il y a la hi\u00e9rarchie param\u00e9dicale qui, par l\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral, contraint depuis un d\u00e9cret de 1975 le directeur \u00e0 suivre l\u2019avis dudit cadre infirmier lors des nominations des personnels soignants, aides-soignants et agents de services hospitaliers.(39)<\/sup>\u2009\u00bb \u00a0<\/span><\/p>\n

    Sur le statut, Simone Veil a bien pr\u00e9vu la cr\u00e9ation de ce corps en cat\u00e9gorie\u00a0A de la fonction publique, pr\u00e9cisant \u00ab\u2009sans conteste la cat\u00e9gorie des hauts fonctionnaires(40)<\/sup>\u2009\u00bb, sauf que le d\u00e9cret du 11 avril ne le mentionne pas et que les grilles propos\u00e9es sont en dessous. Simone Veil a s\u00fbrement sous-estim\u00e9 l\u2019insuffisance de solidit\u00e9 statutaire du corps infirmier. En effet, le baccalaur\u00e9at n\u2019est pas obligatoire pour int\u00e9grer une \u00e9cole d\u2019infirmi\u00e8re et la formation n\u2019est pas reconnue comme formation universitaire, pas plus que le certificat cadre infirmier. R\u00e9sultat, seule l\u2019anciennet\u00e9 professionnelle de dix\u00a0ans est reconnue comme crit\u00e8re de base pour le concours au grade d\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral adjoint(41)<\/sup>. \u00c9tant donn\u00e9 que le corps infirmier comprend trois grades \u2013 infirmier, surveillant et surveillant chef, tous en cat\u00e9gorie B \u2013, l\u2019emploi des IG est pr\u00e9sent\u00e9 comme un emploi de niveau\u00a0A mais pas correctement d\u00e9fini(42)<\/sup> puisque le corps en cat\u00e9gorie\u00a0A se d\u00e9finit par rapport \u00e0 son niveau de recrutement qu\u2019est la licence. Ce statut hybride d\u2019IG n\u2019a certes pas emp\u00each\u00e9 sa mise en \u0153uvre et de trouver sa place dans les \u00e9quipes de direction, mais il n\u2019est toujours pas r\u00e9solu presque 50\u00a0ans apr\u00e8s, l\u2019obtention d\u2019un statut \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u2019un haut fonctionnaire \u00e9tant toujours refus\u00e9 aux directeurs des soins(43)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Quant \u00e0 la formation, Simone Veil pr\u00e9f\u00e8re l\u2019\u00c9cole nationale de sant\u00e9 publique (ENSP) plut\u00f4t que l\u2019EIEIS de Lyon, car moins longue (la formation universitaire de l\u2019EIEIS durait deux ans) et, d\u2019apr\u00e8s elle, \u00ab\u2009au moment o\u00f9 ces infirmi\u00e8res s\u2019engageront dans cette voie, ce seront le plus souvent des femmes ayant pour la plupart des responsabilit\u00e9s familiales, professionnelles et sociales incompatibles avec une formation de longue dur\u00e9e(44)\u2009<\/sup>\u00bb. Pourtant, le groupe de travail s\u2019\u00e9tait prononc\u00e9 pour une formation universitaire de deux ans par l\u2019EIEIS en collaboration avec l\u2019ENSP(45)<\/sup> et l\u2019universit\u00e9 (afin de valider si besoin des \u00e9quivalences).\u00a0<\/span><\/p>\n

    La premi\u00e8re formation a lieu en janvier 1978 \u00e0 l\u2019ENSP et les 32\u00a0\u00e9l\u00e8ves de cette premi\u00e8re promotion int\u00e8grent l\u2019\u00e9cole sous la responsabilit\u00e9 de Marie-Anne Cottencin(46)<\/sup>. La dur\u00e9e de ce cycle de formation est de six mois, avec soutenance d\u2019un m\u00e9moire professionnel. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation se fait sur concours r\u00e9gional ou sur \u00ab\u2009mesures transitoires\u2009\u00bb pour ceux d\u00e9j\u00e0 en exercice.<\/p>\n

    1975-1985<\/h1>\n

    Une implantation des postes in\u00e9gale\u00a0<\/span><\/h2>\n

    Dans les \u00e9tablissements hospitaliers, si les postes d\u2019infirmiers g\u00e9n\u00e9raux cr\u00e9\u00e9s par le d\u00e9cret de 1975 sont mis en place quand les conditions requises sont r\u00e9unies(47)<\/sup>, on note un d\u00e9s\u00e9quilibre entre ceux qui auraient d\u00fb \u00eatre cr\u00e9\u00e9s et la r\u00e9alit\u00e9 (absence de candidats, concours r\u00e9gional, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une nomination par le chef d\u2019\u00e9tablissement\u2026). De plus, lorsque dans certains \u00e9tablissements les conditions de cr\u00e9ation de poste sont enfin obtenues, les chefs d\u2019\u00e9tablissement se heurtent \u00e0 des refus de leur tutelle. D\u2019apr\u00e8s le d\u00e9cret de 1975, dans les h\u00f4pitaux de 500 \u00e0 1\u2009000 lits, les tableaux des effectifs cadres doivent proposer un poste d\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral. Une circulaire de 1976(48)<\/sup> avance ensuite que l\u2019int\u00e9gration est prioritaire sur les proc\u00e9dures de droit commun(49)<\/sup>. C\u2019est en publiant les postes vacants au Journal officiel<\/i> que les chefs d\u2019\u00e9tablissement savent s\u2019ils vont int\u00e9grer un faisant fonction ou avoir recours au concours. Une circulaire de 1977(50)<\/sup> pr\u00e9cise que la quasi-totalit\u00e9 des agents qui remplissent les fonctions d\u2019IG ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s. Aussi, selon la Direction des h\u00f4pitaux, les derniers postes doivent \u00eatre pourvus en 1978. Ces \u00ab\u2009mesures transitoires\u2009\u00bb, qui devaient s\u2019\u00e9taler sur cinq\u00a0ans, ont dans certains cas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par des chefs d\u2019\u00e9tablissement jusqu\u2019en 1994(51)<\/sup>. En 1986, 80\u2009% des IG en fonction en avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9(52)<\/sup>. \u00c0 noter aussi une implantation plus lente dans les h\u00f4pitaux psychiatriques.<\/p>\n

    Ce processus d\u2019int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s discut\u00e9 et critiqu\u00e9 puisque dix\u00a0ans de pratique de soins suffisaient pour concourir sans n\u00e9cessairement avoir \u00e9t\u00e9 cadre. Le concours sur \u00e9preuves \u00e9tait jug\u00e9 plus \u00e9quitable que le concours sur titres. Quant \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 du poste, celui-ci a \u00e9t\u00e9 reconnu comme indispensable dans les \u00e9tablissements o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 mis en place. La longue carri\u00e8re hospitali\u00e8re de l\u2019IG, ponctu\u00e9e de nombreux passages dans diff\u00e9rents services (et quelques postes subalternes en d\u00e9but de carri\u00e8re), lui donnait une cr\u00e9dibilit\u00e9 et en faisait un personnage charni\u00e8re pour les \u00e9tablissements(53)<\/sup>.<\/p>\n

    La longue carri\u00e8re hospitali\u00e8re de l\u2019IG, ponctu\u00e9e de nombreux passages dans diff\u00e9rents services [\u2026]lui donnait une cr\u00e9dibilit\u00e9 et en faisait un personnage charni\u00e8re pour les \u00e9tablissements.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

    1988-1991<\/h1>\n

    Une demande forte de revalorisation du statut d\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral et de direction d\u2019\u00e9coles infirmi\u00e8res et cadres<\/h2>\n

    L\u2019Association nationale des infirmi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales (Anig) a pr\u00e9sent\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es un projet d\u2019\u00e9volution du statut. Ce projet pr\u00e9conise en particulier des modifications du d\u00e9cret du 11 avril 1975 relatif au recrutement et \u00e0 l\u2019avancement des IG, de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 1975 fixant les modalit\u00e9s des concours sur \u00e9preuves pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi d\u2019IG et de la circulaire du 31 juillet 1975. Plusieurs entrevues ont eu lieu avec les services du minist\u00e8re mais sans arriver \u00e0 ce que souhaite l\u2019Anig(54)<\/sup>. De plus, suite aux gr\u00e8ves infirmi\u00e8res de 1988, les r\u00e9formes des carri\u00e8res infirmi\u00e8res aboutissent \u00e0 un tassement des r\u00e9mun\u00e9rations(55)<\/sup>. Les IG sont d\u00e9j\u00e0 les oubli\u00e9s de ces r\u00e9formes puisque les surveillants chefs sont valoris\u00e9s en 1988 et voient leur carri\u00e8re d\u00e9buter \u00e0 un \u00e9chelon 21\u00a0points plus haut\u2009! Ce point de l\u2019histoire des directeurs des soins doit \u00eatre soulign\u00e9 car ce probl\u00e8me li\u00e9 aux revalorisations des grilles indiciaires des corps professionnels avant celui des IG puis des directeurs des soins s\u2019est reproduit syst\u00e9matiquement \u00e0 chaque nouvelle ren\u00e9gociation statutaire.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019ann\u00e9e 1989 est marqu\u00e9e aussi par des demandes fortes pour une reconnaissance du statut des directeurs d\u2019instituts de formation. L\u2019Association des directeurs d\u2019\u00e9cole et l\u2019Anig se mobilisent, ce qui se voit au travers des questions pos\u00e9es par une quinzaine de d\u00e9put\u00e9s(56)<\/sup> au minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Les questions portent sur la distorsion de carri\u00e8re entre les infirmi\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales et les directeurs des \u00e9coles de cadres et d\u2019infirmiers et infirmi\u00e8res. Les exigences de dipl\u00f4mes pour acc\u00e9der au concours de directeurs d\u2019\u00e9cole sont ainsi sup\u00e9rieures \u00e0 celles des infirmiers g\u00e9n\u00e9raux alors que les premiers ont acc\u00e8s, comme les seconds, aux formations universitaires de deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me cycles. La demande d\u2019harmonisation de ces deux carri\u00e8res est forte afin de permettre une certaine mobilit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Enfin, il existe toujours cette ambigu\u00eft\u00e9 de positionnement en mati\u00e8re de cat\u00e9gorie hi\u00e9rarchique des IG qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 clairement pos\u00e9e en 1975. Malgr\u00e9 des responsabilit\u00e9s et des comp\u00e9tences des infirmiers g\u00e9n\u00e9raux connues, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 reconnaissait que l\u2019emploi d\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral se situait au niveau de la cat\u00e9gorie\u00a0A(57)<\/sup>. Le statut dont le projet, apr\u00e8s plusieurs consultations avec les repr\u00e9sentants de la profession, est pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique hospitali\u00e8re le 8 juin 1989, confirme le classement du corps des IG en cat\u00e9gorie\u00a0A. Il modifie les conditions de recrutement par un concours organis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national, la formation (allongement du stage de formation th\u00e9orique et pratique \u00e0 l\u2019ENSP) et les r\u00e9mun\u00e9rations. Il est aussi propos\u00e9 que des IG puissent acc\u00e9der \u00e0 des emplois de directeurs au titre du tour ext\u00e9rieur(58)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Par le d\u00e9cret du 18 octobre 1989, le corps des infirmiers g\u00e9n\u00e9raux est enfin reconnu en cat\u00e9gorie\u00a0A, soit quinze ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation du grade, avec deux modes d\u2019exercice\u2009: la direction des services de soins infirmiers et la direction des \u00e9coles d\u2019infirmiers et cadres. Sauf qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, m\u00eame si les IG ont des fonctions de direction et sont int\u00e9gr\u00e9s dans des \u00e9quipes de direction, ils ne sont pas reconnus comme appartenant au corps de direction et ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 qui s\u2019y rattache(59)<\/sup>. La raison en est que le statut des IG r\u00e9vis\u00e9 par ce d\u00e9cret du 18 octobre 1989 est post\u00e9rieur \u00e0 la loi du 9 janvier 1986. Or, une circulaire(60)<\/sup> parue en 1990 pr\u00e9cisait la place de l\u2019IG dans l\u2019\u00e9quipe de direction. Sauf qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque, le minist\u00e8re avance que m\u00eame si les IG sont fonctionnellement int\u00e9gr\u00e9s dans les \u00e9quipes de direction, cela n\u2019implique nullement que leur r\u00e9gime indemnitaire soit align\u00e9 sur celui des personnels de direction. Le minist\u00e8re poursuit que m\u00eame si les IG ne per\u00e7oivent pas l\u2019indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9, ils touchent en revanche l\u2019indemnit\u00e9 de suj\u00e9tion sp\u00e9ciale (dite \u00ab\u2009prime des treize heures\u2009\u00bb) et la prime sp\u00e9cifique \u00e0 certains agents (dite \u00ab\u2009prime Veil\u2009\u00bb) qui ne sont pas attribu\u00e9es aux personnels de direction(61)<\/sup> mais aux infirmiers. Ce deuxi\u00e8me point de l\u2019histoire des directeurs des soins doit lui aussi \u00eatre soulign\u00e9 car cette appartenance, soit aux param\u00e9dicaux, soit aux directions, a \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement utilis\u00e9e lors des n\u00e9gociations statutaires. Une ambigu\u00eft\u00e9 d\u2019appartenance \u00e0 un corps ou \u00e0 un autre qui a longtemps frein\u00e9 l\u2019\u00e9volution de la profession.\u00a0<\/span><\/p>\n

    1991<\/h1>\n

    Impact de la r\u00e9forme hospitali\u00e8re et des mouvements de gr\u00e8ve<\/h2>\n

    La loi du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re introduit dans le code de la sant\u00e9 la cr\u00e9ation du \u00ab\u2009service de soins infirmiers\u2009\u00bb dans chaque \u00e9tablissement(62)<\/sup>. Ce service \u00e9tant obligatoirement cr\u00e9\u00e9, sa direction est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019IG. Lui est associ\u00e9e une instance d\u2019expression, la \u00ab\u2009commission des soins infirmiers\u2009\u00bb pr\u00e9sid\u00e9e par l\u2019IG et consult\u00e9e pour les projets de l\u2019\u00e9tablissement. Un projet de soins infirmiers est \u00e9crit et int\u00e9gr\u00e9, comme le projet m\u00e9dical, au projet d\u2019\u00e9tablissement. Un membre \u00e9lu au sein de la commission de soins infirmiers (CSI) si\u00e8ge avec voix d\u00e9lib\u00e9rative au conseil d\u2019administration de l\u2019\u00e9tablissement. L\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 ce moment-l\u00e0, devient directeur des services et soins infirmiers (DSSI)(63)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Une loi de 1992(64)<\/sup> pr\u00e9sente les attributions de la CSI\u2009:<\/p>\n

      \n
    • organisation g\u00e9n\u00e9rale des soins,<\/li>\n
    • recherche dans le domaine des soins infirmiers et de l\u2019\u00e9valuation de ces soins,<\/li>\n
    • \u00e9laboration d\u2019une politique de formation,<\/li>\n
    • avis sur le projet d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces nouvelles dispositions modifient le r\u00f4le et la place du corps infirmier dans l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 en le faisant participer aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques et en lui reconnaissant une responsabilit\u00e9 sur l\u2019\u00e9laboration du projet de soins partie constitutive du projet d\u2019\u00e9tablissement.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Sauf que quatre\u00a0ans plus tard, le service de soins infirmiers s\u2019ouvre aux autres professions param\u00e9dicales dans la mesure o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1995 une formation unique de \u00ab\u2009cadres de sant\u00e9\u2009\u00bb rassemblant 13\u00a0professions param\u00e9dicales(65)<\/sup>. L\u00e0 encore, le DSSI doit recomposer avec des cadres issus d\u2019autres fili\u00e8res m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Ce mod\u00e8le int\u00e9gratif des professions param\u00e9dicales allait \u00eatre reproduit aux infirmiers g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

      2002<\/h1>\n

      Cr\u00e9ation du grade de directeur des soins\u2009: les syndicats m\u00e9dicaux attaquent\u00a0<\/span><\/h2>\n

      Vingt-sept ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation du grade d\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral, parution du d\u00e9cret du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitali\u00e8re, d\u00e9cret tant attendu(66)<\/sup> et \u00e2prement n\u00e9goci\u00e9 en remplacement de celui d\u2019infirmier g\u00e9n\u00e9ral. Les fonctions de directeur des soins sont d\u00e9finies au travers de ces quelques mots d\u2019importance\u2009: \u00ab\u2009Concevoir la politique de soins, en +piloter la mise en \u0153uvre et en \u00e9valuer les r\u00e9sultats.\u2009\u00bb \u00c0 la lecture des articles du d\u00e9cret, les infirmiers g\u00e9n\u00e9raux qui deviennent directeurs des soins d\u00e9couvrent l\u2019\u00e9tendue des comp\u00e9tences demand\u00e9es par ce poste et les missions qui lui sont d\u00e9volues puisque le p\u00e9rim\u00e8tre s\u2019\u00e9largit \u00e0 la couverture de trois fili\u00e8res\u2009: soins infirmiers, m\u00e9tiers de la r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques. Non seulement le l\u00e9gislateur reconna\u00eet les directeurs des soins mais il leur conf\u00e8re une fonction de coordination des m\u00e9tiers param\u00e9dicaux par \u00ab la coordination g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ou de la direction des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ou de la direction de l\u2019une ou plusieurs de ces activit\u00e9s\u2009[\u2026]\u2009\u00bb.<\/p>\n

      La cr\u00e9ation de ce poste au plus haut niveau de la hi\u00e9rarchie professionnelle hospitali\u00e8re reconna\u00eet au \u00ab\u2009soin\u2009\u00bb sa place institutionnelle tant attendue par les professionnels, leurs syndicats et associations depuis la fin des ann\u00e9es 60(67)<\/sup>. Le directeur des soins se voit confier par le l\u00e9gislateur la mission de veiller \u00e0 la coordination des soins et \u00e0 leur organisation. Est-ce la raison pour laquelle ce d\u00e9cret a provoqu\u00e9 une v\u00e9ritable lev\u00e9e de boucliers de la part des m\u00e9decins et des pharmaciens apr\u00e8s sa parution(68)<\/sup>\u2009? Il est en effet attaqu\u00e9 en nullit\u00e9 devant le Conseil d\u2019\u00c9tat par cinq syndicats de praticiens hospitaliers(69)<\/sup>, rejoints par le Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins ainsi que celui des pharmaciens. L\u2019Association fran\u00e7aise des directeurs des soins (AFDS) intervient \u00e0 l\u2019\u00e9poque aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 pour d\u00e9fendre le d\u00e9cret. Le Conseil d\u2019\u00c9tat se prononce le 5 avril 2004, rejetant l\u2019ensemble des recours. G.\u00a0Devers, avocat au barreau de Lyon, a consacr\u00e9 un article \u00e0 cet arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui non seulement conforte \u00ab\u2009la place du directeur des soins dans la structure hospitali\u00e8re en lui reconnaissant autant de droits et devoirs(70)<\/sup>\u2009\u00bb mais signe l\u2019entr\u00e9e de cette nouvelle fonction dans la jurisprudence. L\u2019auteur met \u00e9galement en \u00e9vidence(71)<\/sup>, ce qui \u00e9tait nouveau \u00e0 l\u2019\u00e9poque, cette lutte difficile autour du mot \u00ab\u2009soin\u2009\u00bb et, avec lui, le terme \u00ab\u2009param\u00e9dical\u2009\u00bb\u2009: ces deux mots \u00e9taient devenus, \u00e0 eux seuls, des enjeux. Les m\u00e9decins \u00e9tant prescripteurs des traitements et de certains soins se sont ainsi offusqu\u00e9s d\u2019un d\u00e9cret s\u00fbrement lu ou analys\u00e9 trop rapidement et qui leur donne le sentiment de devoir soumettre leurs interventions \u00e0 une tutelle du directeur des soins(72)<\/sup>. G.\u00a0Devers poursuit son analyse en rappelant que d\u2019autres professionnels de sant\u00e9, qui ne sont pas des m\u00e9decins, refusent de se retrouver sous le vocable \u00ab\u2009param\u00e9dical\u2009\u00bb comme si cela d\u00e9signait une profession par d\u00e9faut. G. Devers rel\u00e8ve la d\u00e9valorisation de cette s\u00e9paration m\u00e9dical\/param\u00e9dical et avance l\u2019imp\u00e9rative n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une identification professionnelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Au-del\u00e0 de cette pol\u00e9mique, il faut citer les changements intervenus en 2002 avec ce d\u00e9cret\u2009:<\/p>\n

        \n
      • la reconnaissance du positionnement de la direction des soins avec un nouveau statut et une r\u00e9novation de la grille indiciaire\u2009;<\/li>\n
      • l\u2019ouverture du concours aux professionnels relevant du priv\u00e9\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • l\u2019acc\u00e8s au concours aux professionnels issus des fili\u00e8res de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques\u2009;<\/li>\n
      • la cr\u00e9ation de la fonction de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins (CGS). Ce CGS est nomm\u00e9 par le chef d\u2019\u00e9tablissement, exerce sous sa responsabilit\u00e9, est membre de l\u2019\u00e9quipe de direction et exerce son autorit\u00e9 sur les cadres de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

        En cr\u00e9ant la fonction de CSG, ce d\u00e9cret plaide pour un management coordonn\u00e9 des soins param\u00e9dicaux(73)<\/sup> ou une politique coordonn\u00e9e des soins. Cette fonction de coordination vise \u00e0 favoriser le d\u00e9cloisonnement des organisations et la transversalit\u00e9 des actes de soins au travers d\u2019une prise en charge multiprofessionnelle du patient. Il permet aussi de f\u00e9d\u00e9rer les acteurs autour d\u2019un sens partag\u00e9 et de la valeur du soin.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Deux ans plus tard, plusieurs rapports (Couanau, Valencien) pr\u00e9conisent la d\u00e9centration des pouvoirs, la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et la mise en place de p\u00f4les d\u2019activit\u00e9(74)<\/sup>. Ce qui peut s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressant sur le papier montre pour les directeurs des soins des incoh\u00e9rences et g\u00e9n\u00e8re surtout des incertitudes. En effet, \u00e0 aucun moment, dans tous ces rapports sur l\u2019h\u00f4pital, est mentionn\u00e9e la place du directeur des soins comme associ\u00e9 \u00e0 la gestion de l\u2019\u00e9tablissement et positionn\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cutif alors que, paradoxalement, la proposition de cr\u00e9ation de p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 affiche un trio de p\u00f4le\u2009: m\u00e9decin\/administratif\/soignant. Ce troisi\u00e8me point de l\u2019histoire m\u00e9rite lui aussi d\u2019\u00eatre soulign\u00e9, car cet oubli des directions des soins dans les r\u00e9formes de gouvernance va r\u00e9guli\u00e8rement se r\u00e9p\u00e9ter\u2026<\/p>\n

        Enfin, la reconnaissance salariale n\u2019est toujours pas au rendez-vous(75)<\/sup> malgr\u00e9 une r\u00e9novation des grilles\u2009: elle reste en dessous de celle du corps des directeurs et les directeurs des soins ne per\u00e7oivent toujours pas l\u2019indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 comme les autres directeurs.<\/p>\n

        2005-2011<\/h1>\n

        Mise en place des p\u00f4les et remise en question de la d\u00e9l\u00e9gation hi\u00e9rarchique\u00a0<\/span><\/h2>\n

        L\u2019ann\u00e9e 2005 est marqu\u00e9e par l\u2019ordonnance du 2 mai 2005(76)<\/sup> dite de \u00ab\u2009nouvelle gouvernance\u2009\u00bb qui a pour objet de r\u00e9nover l\u2019organisation hospitali\u00e8re en modernisant la gestion des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Elle impose des p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 clinique et m\u00e9dico-technique et instaure une nouvelle tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (T2A), privil\u00e9giant les recettes sur les d\u00e9penses, les r\u00e9sultats sur les moyens. La gouvernance est exerc\u00e9e par un conseil ex\u00e9cutif qui, pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur chef de l\u2019\u00e9tablissement, est compos\u00e9 \u00e0 parit\u00e9 des responsables de l\u2019administration d\u00e9sign\u00e9s par le directeur et des m\u00e9decins, pr\u00e9sidents de CME, et responsables des p\u00f4les. Une v\u00e9ritable cogestion m\u00e9decin\/administration est ainsi d\u00e9finie pour mieux g\u00e9rer les h\u00f4pitaux.\u00a0<\/span><\/p>\n

        La loi HPST du 21 juillet 2009, suivie d\u2019un d\u00e9cret en juin 2010(77)<\/sup> sur les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9, conf\u00e8re de nouvelles attributions aux m\u00e9decins chefs de p\u00f4le. Ce d\u00e9cret permet \u00e0 ces derniers sous contractualisation de recruter et d\u2019affecter les personnels non m\u00e9dicaux dans le p\u00f4le. La possibilit\u00e9 de prise en charge de ces personnels par un membre du corps m\u00e9dical est alors tr\u00e8s pr\u00e9gnante aupr\u00e8s des directeurs des soins(78)<\/sup> et des cadres(79)<\/sup> car, d\u2019une part, cela questionne le lien hi\u00e9rarchique(80)<\/sup> avec l\u2019encadrement, d\u2019autre part cela les oblige \u00e0 repenser leur fonction sans qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 y r\u00e9fl\u00e9chir(81)<\/sup> au pr\u00e9alable(82)<\/sup>. Par la suite, le d\u00e9cret de 2002 est modifi\u00e9 en octobre 2010 et l\u2019article\u00a04, qui pr\u00e9cisait initialement que le directeur des soins \u00ab\u2009dispose par d\u00e9l\u00e9gation du chef d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur l\u2019ensemble des cadres de sant\u00e9\u2009\u00bb, est supprim\u00e9 et pr\u00e9cise\u2009: \u00ab\u2009Sous l\u2019autorit\u00e9 du directeur d\u2019\u00e9tablissement, [\u2026] il est associ\u00e9 au recrutement et \u00e0 la gestion des personnels, autres que m\u00e9dicaux, contribuant aux activit\u00e9s de soins. Il propose au directeur l\u2019affectation de ces personnels au niveau des p\u00f4les en garantissant une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des ressources entre les p\u00f4les et en tenant compte des comp\u00e9tences et des qualifications.\u2009\u00bb En contrepartie, la place plus strat\u00e9gique du directeur des soins est renforc\u00e9e car il devient membre de droit du directoire. De plus, \u00e0 partir de juillet 2010, la gestion des carri\u00e8res des directeurs des soins est assur\u00e9e par le Centre national de gestion (CNG), \u00e0 l\u2019image de ce qui se fait pour les directeurs d\u2019h\u00f4pital et les directeurs d\u2019\u00e9tablissements sanitaires et sociaux.<\/p>\n

        L\u2019aboutissement des professions du soin, c\u2019est de se d\u00e9finir comme expert du soin et non comme param\u00e9dical. Le soin ne doit pas \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 sa pratique puisqu\u2019il est aussi encadr\u00e9, form\u00e9 et dirig\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

        2011-2015<\/h1>\n

        Des n\u00e9gociations qui tra\u00eenent\u00a0<\/span><\/h2>\n

        Le 29 juillet 2011, le minist\u00e8re signe un protocole d\u2019accord qui engage l\u2019\u00c9tat dans une reconnaissance des responsabilit\u00e9s des trois corps de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re\u2009: directeurs d\u2019h\u00f4pital, directeurs d\u2019\u00e9tablissements sanitaires et sociaux et directeurs des soins. Ce protocole est l\u2019aboutissement de n\u00e9gociations lanc\u00e9es en 2009 suite aux discussions entre syndicats de directeurs et la DGOS et a permis, pour les trois corps de direction, de poser les principes d\u2019une \u00e9volution des carri\u00e8res et des r\u00e9mun\u00e9rations (emploi fonctionnel, cr\u00e9ation d\u2019un grade d\u2019acc\u00e8s fonctionnel\u2026) et de la modernisation du r\u00e9gime indemnitaire. Un comit\u00e9 de suivi se met en place et permet des \u00e9volutions statutaires pour les corps de direction. Le premier comit\u00e9 de suivi a lieu le 22\u00a0novembre 2012, soit un an plus tard(83)<\/sup>, avec des engagements annonc\u00e9s par la DGOS mais pour les directeurs des soins, le renvoi du dossier \u00e0 un arbitrage interminist\u00e9riel \u00e0 l\u2019issue incertaine et une absence de calendrier pr\u00e9cis sur le suivi des discussions avec le minist\u00e8re. Cette travers\u00e9e du d\u00e9sert se complique et s\u2019\u00e9ternise (rendez-vous annul\u00e9s, report\u00e9s\u2026) tant et si bien que deux\u00a0ans apr\u00e8s la signature du protocole d\u2019accord, en l\u2019absence de calendrier de reprise des n\u00e9gociations statutaires puis apr\u00e8s quelques propositions \u00e0 peine sup\u00e9rieures \u00e0 celles des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 d\u00e9but 2013(84)<\/sup>, et malgr\u00e9 des ultimatums lanc\u00e9s par les syndicats de directeurs(85)<\/sup>, pour la premi\u00e8re fois en France, un corps de direction descend dans la rue, celui des directeurs des soins.<\/p>\n

        Le 27 mars 2013, avenue Duquesne \u00e0 Paris, deux cents directeurs des soins se donnent rendez-vous pour battre le pav\u00e9(86)<\/sup>. Les manifestants d\u00e9posent une st\u00e8le sans pr\u00e9ciser la date de d\u00e9c\u00e8s du statut des DS mais avec sa date de naissance, le 22 avril 2002, et une \u00e9pitaphe grav\u00e9e en lettres d\u2019or sur fond noir\u2009: \u00ab\u2009Tu as servi en ton temps la sant\u00e9, l\u2019institution et les coll\u00e8gues. Aujourd\u2019hui, c\u2019est un statut de directeur \u00e0 part enti\u00e8re qui \u00e9tait attendu et n\u00e9cessaire pour que vive le corps.\u2009\u00bb \u00c0 l\u2019issue de la manifestation, les syndicats obtiennent l\u2019ouverture des n\u00e9gociations. Trois mois apr\u00e8s, toujours rien, ce qui occasionne un d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e(87)<\/sup>. Les directeurs des soins, dont la carri\u00e8re est depuis 2002 born\u00e9e \u00e0 l\u2019indice terminal 966, se voient promettre 49 points de plus, soit un \u00e9chelon terminal fix\u00e9 \u00e0 l\u2019indice brut 1015 qui s\u2019appliquerait d\u00e9finitivement en juillet 2015. La nouveaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque est la cr\u00e9ation de postes \u00ab\u2009fonctionnels\u2009\u00bb pour 100 directeurs des soins sur les 860\u00a0personnels en poste. En conclusion, la revalorisation statutaire promise dans le protocole d\u2019accord pour 2012 met plus de trois ans pour \u00eatre appliqu\u00e9e(88)<\/sup> et n\u2019a pas satisfait les DS. Subsiste le refus du minist\u00e8re de consid\u00e9rer les DS comme des directeurs adjoints m\u00eame si un d\u00e9cret de janvier 2014(89)<\/sup> leur autorise une direction fonctionnelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

        2016<\/h1>\n

        Le PPCR, ou une autre occasion rat\u00e9e<\/h2>\n

        En 2016, l\u2019\u00c9tat propose de r\u00e9duire le montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d\u2019une augmentation du traitement de base par le biais d\u2019une revalorisation des grilles indiciaires. Ce \u00ab\u2009transfert primes\/points\u2009\u00bb est un dispositif pr\u00e9vu dans le cadre du protocole \u00ab\u2009Parcours professionnels, carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9rations (PPCR)\u2009\u00bb. La mise en \u0153uvre de ce dispositif se d\u00e9roule de 2016 \u00e0 2019. Pour les directeurs des soins, c\u2019est une nouvelle occasion de n\u00e9gocier la revalorisation de leur traitement en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui des directeurs d\u2019h\u00f4pital afin de consolider l\u2019attractivit\u00e9 de leur corps(90)<\/sup> et les encourager \u00e0 poursuivre leurs actions tout en affirmant, sans contestation possible, leur appartenance, en qualit\u00e9 de directeurs adjoints, aux \u00e9quipes de direction. Mais l\u00e0 encore les n\u00e9gociations vont patiner malgr\u00e9 l\u2019engagement de la ministre elle-m\u00eame aux journ\u00e9es de l\u2019AFDS, \u00e0 Jou\u00e9-les-Tours(91)<\/sup>. Et l\u2019histoire se r\u00e9p\u00e8te, les propositions du minist\u00e8re provoquent la col\u00e8re des syndicats de directeurs(92)<\/sup>. Apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociations, les DS voient leur statut \u00e9voluer \u00e0 la marge et leur r\u00e9mun\u00e9ration indiciaire int\u00e9grer le protocole PPCR. Mais ces mesures ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9cues comme de simples ajustements n\u00e9cessaires et tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur des charges et des attentes. Toujours pas de statut de directeur et la question du plafond de verre devient de plus en plus pr\u00e9occupante.<\/p>\n

        2020<\/h1>\n

        Les incertitudes li\u00e9es au S\u00e9gur en contexte \u00e9pid\u00e9mique et le plafond de verre<\/h2>\n

        L\u2019ann\u00e9e commence par une \u00e9pid\u00e9mie de coronavirus n\u00e9cessitant le confinement de la population g\u00e9n\u00e9rale afin de permettre aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 de prendre en charge le flux permanent de patients atteints. Les directeurs des soins se mobilisent rapidement(93)<\/sup> avec leurs \u00e9quipes pour r\u00e9pondre au mieux aux besoins(94)<\/sup>. Au sortir de cette premi\u00e8re crise sanitaire, le gouvernement veut apporter une r\u00e9ponse aux soignants durement mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve. Le 25 mai, des accords s\u2019ouvrent avec les repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9, appel\u00e9s \u00ab S\u00e9gur de la sant\u00e9\u2009\u00bb, visant notamment \u00e0 la revalorisation des salaires des professionnels de sant\u00e9 et modifiant la gouvernance des h\u00f4pitaux(95)<\/sup>. Or, d\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9union de n\u00e9gociations au minist\u00e8re, les directeurs des soins ne sont pas invit\u00e9s et tentent de le faire savoir(96)<\/sup>. D\u2019autres associations professionnelles essayent de se faire entendre, mais seul l\u2019ordre infirmier obtient une r\u00e9ponse. L\u2019AFDS, sollicit\u00e9e par certains de ses adh\u00e9rents, n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e. Un collectif de directeurs des soins r\u00e9dige un manifeste sign\u00e9 par la moiti\u00e9 des directeurs des soins en France et qui signifie de fa\u00e7on claire leur col\u00e8re contre cet oubli jug\u00e9 disproportionn\u00e9 par rapport \u00e0 leur important investissement lors de la crise(97)<\/sup>. \u00c0 l\u2019issue du S\u00e9gur de la sant\u00e9, l\u2019AFDS exprime sa grande d\u00e9ception dans un communqu\u00e9(98)<\/sup>\u2009: la pr\u00e9sidence de la CSIRMT, acquise en 1991, est remise en question par l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une fusion avec les CME et l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident plut\u00f4t qu\u2019une nomination. Une remise en question qui va se retrouver dans les propositions de la loi Rist. Il aura fallu de nombreuses tractations et soutiens(99)<\/sup> pour que cette disposition soit annul\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Enfin, les directeurs des soins portaient un ultime espoir dans les n\u00e9gociations statutaires post-S\u00e9gur avec des propositions d\u2019alignement indiciaire qui permettaient de ranger d\u00e9finitivement le corps des directeurs des soins en cat\u00e9gorie\u00a0A+. Mais l\u00e0 encore, la position interminist\u00e9rielle est rest\u00e9e fermement bloqu\u00e9e \u00e0 cette \u00e9volution, comme d\u00e8s le d\u00e9but des travaux. C\u2019est donc un refus obstin\u00e9 de consid\u00e9rer enfin les directeurs des soins comme un corps de personnels de direction qui a encore \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9 aux syndicats de directeurs. Le plafond de verre est bien pr\u00e9sent.<\/p>\n

        Conclusion<\/h1>\n

        Le m\u00e9tier de directeur des soins est n\u00e9 de la profession infirmi\u00e8re et de sa volont\u00e9 de voir le soin \u00e0 une place haute dans les institutions. Cela s\u2019est sold\u00e9 par de nombreux mouvements qui ont conduit les associations puis les syndicats de directeurs \u00e0 devoir sans cesse argumenter aupr\u00e8s des tutelles pour obtenir des am\u00e9liorations du statut. Or, d\u00e8s le d\u00e9part, cette fonction a souffert d\u2019une non-reconnaissance des administrations. Sans la t\u00e9nacit\u00e9 de certaines personnalit\u00e9s, elle n\u2019aurait jamais vu le jour ou perdur\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

        L\u2019aboutissement des professions du soin, c\u2019est de se d\u00e9finir comme expert du soin et non comme param\u00e9dical. Le soin ne doit pas \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 sa pratique puisqu\u2019il est aussi encadr\u00e9, form\u00e9 et dirig\u00e9. Aussi le directeur des soins est-il un expert du soin dans toutes ses dimensions. L\u2019histoire nous aura montr\u00e9 que c\u2019est cette culture soignante qui permet au directeur des soins d\u2019asseoir son autorit\u00e9. Les enseignants de l\u2019EIEIS l\u2019avaient bien compris en leur temps en d\u00e9veloppant toute une culture soignante. \u00a0<\/span><\/p>\n

        Qui peut encore douter du r\u00f4le incontournable de la direction des soins\u2009? Lorsque le DRH engage des r\u00e9formes profondes, il travaille en bin\u00f4me avec le directeur des soins\u2009; au moment de comprendre les formations soignantes, d\u2019\u00e9valuer les charges en soin ou d\u2019affecter le personnel d\u2019un service \u00e0 un autre en cas d\u2019urgence sanitaire, on s\u2019appuie sur le repr\u00e9sentant des soins\u2009; concernant\u00a0 <\/span>la certification des \u00e9tablissements, c\u2019est la direction des soins qui garantit la qualit\u00e9 des prises en charge\u2026 On pourrait multiplier les exemples \u00e0 l\u2019infini. Apr\u00e8s deux ann\u00e9es de gestion de crise, il faut savoir affirmer cette gouvernance tripartite que constituent la direction g\u00e9n\u00e9rale, la direction des soins et la pr\u00e9sidence de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement. Le d\u00e9fi des prochaines ann\u00e9es sera donc de faire reconna\u00eetre encore et encore cette expertise soignante comme un art du directeur des soins et que cette fonction soit reconnue statutairement au m\u00eame titre que toute autre fonction de direction.<\/p>\n