{"id":45316,"date":"2022-09-01T12:13:03","date_gmt":"2022-09-01T10:13:03","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45316"},"modified":"2022-09-23T10:12:13","modified_gmt":"2022-09-23T08:12:13","slug":"investissements-en-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/investissements-en-sante\/","title":{"rendered":"Investissements en sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

Les accords du S\u00e9gur de la sant\u00e9 ont valid\u00e9 la relance de l\u2019investissement sanitaire \u00e0 hauteur de 15\u00a0milliards d\u2019euros pour les dix prochaines ann\u00e9es (contre 8,8\u00a0milliards d\u2019euros cumul\u00e9s pour les plans H\u00f4pital 2007\/2012), dont une partie est refinanc\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne.\u00a0<\/span><\/p>\n

Au sein de cette enveloppe, 7,5\u00a0milliards d\u2019euros ont pour objectif de moderniser l\u2019offre de soins, avec un financement des projets d\u2019investissement structurants au sein de chaque territoire dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux soins. En compl\u00e9ment, pour am\u00e9liorer rapidement et significativement le fonctionnement courant des \u00e9tablissements de sant\u00e9, le S\u00e9gur pr\u00e9voit des investissements dits \u00ab\u2009du quotidien\u2009\u00bb (1,5\u00a0milliard d\u2019euros). Ainsi, en 2021, 500\u00a0millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 plus de 2\u2009000\u00a0\u00e9tablissements pour des op\u00e9rations dont le premier objectif est l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge pour le patient, avec des investissements concernant les mat\u00e9riels et \u00e9quipements m\u00e9dicaux et biom\u00e9dicaux, l\u2019\u00e9quipement h\u00f4telier et logistique ou encore des op\u00e9rations de travaux courants ou de r\u00e9novations l\u00e9g\u00e8res.<\/p>\n

La relance de l\u2019investissement courant a par ailleurs fait l\u2019objet d\u2019un soutien durable via l\u2019inscription au bilan des \u00e9tablissements assurant le service public hospitalier de 6,5\u202fmilliards d\u2019euros en 2021. Ce dispositif, ciblant la restauration des capacit\u00e9s financi\u00e8res, s\u2019inscrit sur dix ans et accompagne les \u00e9tablissements dans la reconstitution de leurs capacit\u00e9s d\u2019autofinancement, limitant ainsi le recours \u00e0 l\u2019endettement.<\/p>\n

Une gouvernance plus proche des r\u00e9alit\u00e9s<\/h1>\n

Une d\u00e9concentration forte aupr\u00e8s des ARS\u00a0<\/span><\/h2>\n

Pour accompagner ce plan d\u2019investissement et rendre la gouvernance plus proche des r\u00e9alit\u00e9s professionnelles de terrain, le S\u00e9gur a institu\u00e9 de nouvelles modalit\u00e9s de pilotage de la politique nationale d\u2019investissement hospitalier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans une logique de d\u00e9concentration, les d\u00e9cisions d\u2019investissement reviennent aux agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS). Les territoires sont en effet le mieux plac\u00e9s pour identifier, comprendre et traiter les probl\u00e9matiques de sant\u00e9 qui leur sont propres. Cela implique un changement de r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat\u2009: il sera d\u00e9sormais un facilitateur et un accompagnateur des acteurs locaux.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette d\u00e9concentration s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e par plusieurs d\u00e9cisions\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • l\u2019ensemble des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s des ARS\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • le seuil au-dessus duquel la d\u00e9cision d\u2019investissement rel\u00e8ve d\u2019une proc\u00e9dure nationale a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9 \u00e0 150\u00a0millions d\u2019euros\u00a0HT (versus<\/i> 50\u00a0millions \u00e0 l\u2019\u00e9poque du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la performance et de la modernisation de l\u2019offre de soins hospitaliers [Copermo]).\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    \u00c0 l\u2019automne 2021, l\u2019ensemble des ARS a \u00e9labor\u00e9 sa strat\u00e9gie r\u00e9gionale d\u2019investissement sur les dix ann\u00e9es \u00e0 venir, en \u00e9troite concertation avec l\u2019ensemble des \u00e9lus et acteurs locaux. Dans ce cadre, plus de 800 projets, dont 250 sup\u00e9rieurs \u00e0 20\u00a0millions d\u2019euros, ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et vont faire l\u2019objet d\u2019un accompagnement sp\u00e9cifique.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Ces op\u00e9rations d\u2019investissement sont orient\u00e9es en fonction de treize th\u00e9matiques de sant\u00e9 prioritaires d\u00e9finies au sein du Conseil national de l\u2019investissement en sant\u00e9 (CNIS) en juillet 2021\u2009: territorialisation\/transformation\/d\u00e9cloisonnement de l\u2019offre de soins, r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s territoriales d\u2019offres de soins et d\u2019\u00e9quipement, soins non programm\u00e9s, soins critiques, innovation, t\u00e9l\u00e9soin, psychiatrie et sant\u00e9 mentale, plan Cancer, maladies chroniques, personnes \u00e2g\u00e9es, soins palliatifs et fin de vie, handicap.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Ces orientations placent le projet m\u00e9dical au c\u0153ur du projet d\u2019investissement.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Un accompagnement par des experts pluriprofessionnels<\/h1>\n

    Autre changement en profondeur\u2009: chaque projet est d\u00e9sormais accompagn\u00e9 tr\u00e8s en amont par des experts du Conseil scientifique de l\u2019investissement en sant\u00e9 (CSIS), nouvelle instance dont les profils sont riches et vari\u00e9s\u00a0: m\u00e9decins, soignants, directeurs, directeur des affaires financi\u00e8res (DAF), directeur de l\u2019information m\u00e9dicale (DIM), ing\u00e9nieurs\u2026 Ces expertises doivent permettre de garantir la pertinence des investissements au regard des contraintes et enjeux locaux et d\u2019apporter davantage d\u2019expertise soignante et m\u00e9dicale dans l\u2019\u00e9valuation des projets.<\/p>\n

    L\u2019enjeu est de mettre en \u0153uvre une logique de marche en avant pour valider les orientations au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement du projet, et permettre ainsi au projet de passer chacune des \u00e9tapes impos\u00e9es\u2009: de la pertinence du projet m\u00e9dico-soignant \u00e0 la validation d\u00e9finitive du programme technique d\u00e9taill\u00e9. \u00a0<\/span><\/p>\n

    Cet accompagnement est propos\u00e9 \u00e0 chacun et est obligatoire pour tout projet sup\u00e9rieur \u00e0 150\u00a0millions d\u2019euros qui sera examin\u00e9 par le comit\u00e9 de pilotage national. \u00a0<\/span><\/p>\n

    Le Conseil scientifique produit \u00e9galement des r\u00e9f\u00e9rentiels visant \u00e0 guider les \u00e9quipes dans le cadre de leurs projets.\u00a0<\/span><\/p>\n

    En d\u00e9finitive, l\u2019ambition de cette logique d\u2019accompagnement est de permettre de gagner en pertinence des projets, d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur r\u00e9alisation et de mieux f\u00e9d\u00e9rer les acteurs autour de chacun.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le CNIS constitue un espace privil\u00e9gi\u00e9 de partage des grandes orientations strat\u00e9giques en mati\u00e8re d\u2019investissement en sant\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

    Un suivi national<\/h1>\n

    Cette d\u00e9concentration de l\u2019investissement s\u2019est accompagn\u00e9e nationalement par la mise en place d\u2019un comit\u00e9 de pilotage de l\u2019investissement sanitaire (Copil) interminist\u00e9riel. Anim\u00e9 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS), ce comit\u00e9 suit deux fois par an le d\u00e9ploiement des strat\u00e9gies r\u00e9gionales d\u2019investissement port\u00e9es par les ARS. Il instruit en outre une fois par mois les projets les plus significatifs (sup\u00e9rieurs \u00e0 150\u00a0millions d\u2019euros HT), sachant que chaque \u00e9tape fait l\u2019objet d\u2019un dialogue en s\u00e9ance avec l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019ARS. Dans un premier temps, le Copil se prononce sur l\u2019opportunit\u00e9 et la faisabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration (\u00e9tape 1), puis sur le pr\u00e9programme des op\u00e9rations et la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re (\u00e9tape 2) et enfin sur le programme technique d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations. Apr\u00e8s avis final, les projets sont suivis par le Copil en revue de projets annuelle.\u00a0<\/span><\/p>\n

    L\u2019ensemble du dispositif est chapeaut\u00e9 par le CNIS, pr\u00e9sid\u00e9 par le ministre de la Sant\u00e9, avec la participation des ministres charg\u00e9s de l\u2019Autonomie et du Handicap, et comprend l\u2019ensemble des parties prenantes, les repr\u00e9sentants des acteurs de l\u2019offre de soins et des \u00e9lus locaux.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le CNIS est charg\u00e9 du suivi de la mise en \u0153uvre des engagements issus du S\u00e9gur de la sant\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019investissement et il constitue un espace privil\u00e9gi\u00e9 de partage des grandes orientations strat\u00e9giques en mati\u00e8re d\u2019investissement en sant\u00e9.<\/p>\n