{"id":45578,"date":"2022-10-01T19:50:28","date_gmt":"2022-10-01T17:50:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45578"},"modified":"2022-11-02T10:29:35","modified_gmt":"2022-11-02T09:29:35","slug":"internes-et-praticiens-hospitaliers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/internes-et-praticiens-hospitaliers\/","title":{"rendered":"Internes et praticiens hospitaliers\u2026"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

Par plusieurs requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es fin 2020 au secr\u00e9tariat du contentieux du Conseil d\u2019\u00c9tat, trois syndicats de m\u00e9decins saisissaient le Conseil d\u2019\u00c9tat pour obtenir l\u2019abrogation des dispositions du code de la sant\u00e9 publique relatives au temps de travail des internes(1)<\/sup>. Cette d\u00e9marche, port\u00e9e de longue date(2)<\/sup> par l\u2019Intersyndicale nationale des internes (Isni), se conclut par un rejet de la part du Conseil d\u2019\u00c9tat(3)<\/sup> qui rappelle cependant la tra\u00e7abilit\u00e9 imp\u00e9rative du temps de travail des praticiens hospitaliers (PH) et des internes par les \u00e9tablissements(4)<\/sup>. Les m\u00e9decins pourront en conclure qu\u2019un syst\u00e8me de \u00ab\u2009badgeage\u2009\u00bb sera n\u00e9cessaire, dispositif qui, en pratique, reste ambigu dans son efficacit\u00e9 et complexe \u00e0 mettre en \u0153uvre et qui, surtout, distinguera les internes et PH de l\u2019essentiel des autres personnels, y compris m\u00e9dicaux. D\u2019autres m\u00e9decins pourront pr\u00e9coniser un syst\u00e8me d\u00e9claratoire, appel\u00e9 en th\u00e9orie \u00e0 \u00eatre respectueux des tableaux de service pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation(5)<\/sup> mais qui, concr\u00e8tement, demeure \u00e9galement fragile. Dans tous les cas, les d\u00e9cisions du Conseil d\u2019\u00c9tat et les r\u00e9flexions qu\u2019elles suscitent dans les \u00e9tablissements sont porteuses d\u2019un risque de fragmentation des communaut\u00e9s, notamment m\u00e9dicales. Par effet de d\u00e9port, le temps de travail param\u00e9dical pourrait aussi faire l\u2019objet de r\u00e9interrogations dans la mani\u00e8re dont il est comptabilis\u00e9. Elles emportent une r\u00e9flexion sur le \u00ab\u2009juste\u2009\u00bb temps de travail des m\u00e9decins, et donc le rapport \u00e0 la concordance des temps (m\u00e9dicaux, non m\u00e9dicaux) au sein des \u00e9quipes, \u00e0 la contrainte et \u00e0 sa r\u00e9tribution, et plus largement \u00e0 la pluralit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 m\u00e9dicale en \u00e9tablissement.\u00a0<\/span><\/p>\n

Si, en droit, l\u2019organisation du temps m\u00e9dical rel\u00e8ve du chef de service et de la responsabilit\u00e9 du chef d\u2019\u00e9tablissement, l\u2019effectivit\u00e9 du contr\u00f4le (et donc du respect) du temps de travail m\u00e9dical demeure un sujet complexe \u00e0 investiguer (libert\u00e9 d\u2019organisation du m\u00e9decin, notamment pour r\u00e9partir le temps d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la clinique ou \u00e0 la recherche, voire \u00e0 l\u2019enseignement pour les hospitalo-universitaires).\u00a0<\/span><\/p>\n

Au-del\u00e0 des aspects juridiques, la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat risque de conforter la fracture g\u00e9n\u00e9rationnelle entre m\u00e9decins. Celle-ci a sensiblement \u00e9volu\u00e9 \u00e0 travers la d\u00e9nonciation de certains comportements manag\u00e9riaux pour lesquels les seuils de tol\u00e9rance se sont d\u00e9plac\u00e9s, et ce parall\u00e8lement aux initiatives r\u00e9glementaires et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9noncer les violences sexuelles et sexistes(6)<\/sup> ou les risques psychosociaux(7)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le juge national a pris appui sur le droit communautaire(8)<\/sup> pour rendre sa d\u00e9cision, estimant que les particularit\u00e9s dans le temps de travail des internes et des PH ne sauraient concr\u00e9tiser une in\u00e9galit\u00e9 de traitement et qu\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 n\u2019avait pas vocation \u00e0 \u00eatre pos\u00e9e \u00e0 la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne.\u00a0<\/span><\/p>\n

En dehors des aspects juridiques, les attentes du Conseil d\u2019\u00c9tat pourraient engendrer en pratique une discrimination ressentie entre ceux qui pointent\/bagdent et les autres. Le syst\u00e8me de suivi doit constituer pour le Conseil d\u2019\u00c9tat un \u00ab\u2009dispositif fiable, objectif et accessible permettant de d\u00e9compter [\u2026] le nombre de demi-journ\u00e9es, le nombre journalier d\u2019heures de travail effectu\u00e9es par chaque agent [\u2026]\u2009\u00bb.<\/p>\n

La plupart des \u00e9tablissements travaillent \u00e0 des solutions op\u00e9rationnelles \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux attentes du juge et compatibles avec le cadre r\u00e9glementaire. Une approche qui semble se diffuser, sans \u00eatre exclusive, consiste \u00e0 repartir du temps de travail actuellement r\u00e9alis\u00e9, en moyenne, par les internes et les seniors. Cette phase de diagnostic est importante et permettra de faciliter l\u2019atterrissage en faveur de tel ou tel outil de d\u00e9compte du temps de travail.\u00a0<\/span><\/p>\n

La gestion du temps de travail constitue un sujet important de justice sociale sur le lieu de travail, tant pour les internes que pour l\u2019ensemble des personnels m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux. Il est d\u2019autant plus sensible pour les \u00e9tudiants en sant\u00e9 qui plaident, par le biais de leurs repr\u00e9sentants, pour un rapport au temps de travail de plus en plus raisonn\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Alors que le S\u00e9gur a confirm\u00e9 la pertinence des accords-cadres relatifs \u00e0 la dur\u00e9e du temps de travail, les mises en \u0153uvre les plus innovantes au niveau des services se heurtent, notamment pour des raisons statutaires, \u00e0 une vision d\u2019ensemble du temps de travail \u00e0 l\u2019h\u00f4pital qui n\u2019est pas (ou peu) pens\u00e9e \u00e0 partir de la production de soins au chevet du patient. Les statuts particuliers des professionnels constituent une juxtaposition de cadres d\u2019emploi dont le rapport au temps de travail peut s\u2019av\u00e9rer en effet variable\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • le temps de travail hebdomadaire ne peut exc\u00e9der 48\u00a0heures sur une p\u00e9riode de trois mois pour les internes contre quatre mois pour les praticiens dipl\u00f4m\u00e9s\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • pour les personnels m\u00e9dicaux, la d\u00e9finition horaire des obligations de service n\u2019existe pas et, en pratique, varie d\u2019une discipline \u00e0 l\u2019autre ;<\/li>\n
  • pour les personnels param\u00e9dicaux, la dur\u00e9e maximale de travail ne peut d\u00e9passer 48 heures par p\u00e9riode de 7\u00a0jours glissants\u2009;<\/li>\n
  • la dur\u00e9e du travail est d\u00e9compt\u00e9e en jours pour le personnel de direction. Il en est de m\u00eame pour les agents dont la dur\u00e9e du temps de travail ne peut \u00eatre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e et qui disposent d\u2019une grande autonomie dans l\u2019organisation de leur emploi du temps\u2026\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Au m\u00eame titre que les r\u00e9mun\u00e9rations, l\u2019individualisation du temps de travail s\u2019est accrue ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment en favorisant l\u2019exercice mixte ville\/h\u00f4pital pour les m\u00e9decins.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Les moyens de mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment le temps de travail, y compris pour les internes, rel\u00e8vent du \u00ab\u2009r\u00e8glement int\u00e9rieur\u2009\u00bb de chaque h\u00f4pital, mais aussi de ses capacit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019organisation\u2026<\/p><\/blockquote>\n

    L\u2019individualisation du temps de travail tend \u00e0 devenir un outil d\u2019attractivit\u00e9 sur laquelle les \u00e9tablissements ont vocation \u00e0 proposer une offre \u00ab\u2009diff\u00e9rentiante\u2009\u00bb pour faire face \u00e0 la p\u00e9nurie de personnel. Si le cadre l\u00e9gal \u00e0 1\u2009607 heures (r\u00e9gime des 35 heures) s\u2019applique tant au secteur public que priv\u00e9, les \u00e9tablissements peuvent composer avec diff\u00e9rents param\u00e8tres, dont l\u2019intensit\u00e9 des gardes, pour asseoir leur offre de recrutement. Cette souplesse d\u2019organisation d\u00e9coule entre autres de la convention collective de 2002 relative \u00e0 l\u2019hospitalisation priv\u00e9e(9)<\/sup>. L\u2019offre de recrutement globale qui en d\u00e9coule s\u2019appuie d\u00e8s lors sur un temps de travail \u00ab\u2009choisi\u2009\u00bb et une r\u00e9mun\u00e9ration mieux-disante que dans le secteur public. Comme le rappelait la Drees en mars de cette ann\u00e9e, le revenu des m\u00e9decins lib\u00e9raux a connu une hausse de 1,9\u2009% par an en euros constants entre 2014 et 2017.<\/p>\n

    Les moyens de mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment le temps de travail, y compris pour les internes, rel\u00e8vent du \u00ab\u2009r\u00e8glement int\u00e9rieur\u2009\u00bb de chaque h\u00f4pital, mais aussi de ses capacit\u00e9s financi\u00e8res et d\u2019organisation (co\u00fbt d\u2019acquisition des mat\u00e9riels de suivi du temps de travail, positionnement des instances sur ce sujet). Cette comp\u00e9tence locale est importante, il convient d\u2019y voir les effets d\u2019un transfert de responsabilit\u00e9 vers le niveau de proximit\u00e9 qui peut \u00eatre compliqu\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des internes appel\u00e9s \u00e0 des vagues de d\u00e9parts\/arriv\u00e9es au semestre. Il conviendra en priorit\u00e9 de travailler \u00e0 la bonne information de ces professionnels dont l\u2019int\u00e9gration dans les lieux de stage doit mobiliser une bienveillance manag\u00e9riale qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement homog\u00e8ne dans tous les \u00e9tablissements.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Cette ann\u00e9e, les candidats au baccalaur\u00e9at ont compos\u00e9 en philosophie pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir s\u2019il revient \u00e0 l\u2019\u00c9tat de d\u00e9cider de ce qui est juste. Le temps de travail doit demeurer un crit\u00e8re de justice entre les professionnels\u2009; le mesurer via un d\u00e9compte informatique peut constituer une forme de s\u00e9curisation pour les internes. Il est aux antipodes d\u2019une logique de confiance a priori<\/i> qui doit rester concr\u00e8te et mesurable pour les \u00e9quipes. L\u2019installation de badgeuses ne saurait \u00e0 elle seule r\u00e9pondre au besoin de confiance que les managers doivent impulser localement. \u00c0 cette fin, le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat ne saurait se limiter au contr\u00f4le juridictionnel, mais aussi relever d\u2019une logique d\u2019accompagnement op\u00e9rationnel.<\/p>\n

    Donner un contrepoint aux conclusions du Conseil d\u2019\u00c9tat pourrait passer par une analyse de la Cour des comptes sur la question des r\u00e9mun\u00e9rations, du temps de travail et, plus largement, de la reconnaissance des contingences de service public qui p\u00e8sent sur les personnels hospitaliers. La Cour a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pu s\u2019emparer des sujets relatifs au temps de travail (police, gendarmerie, \u00e9ducation nationale) et pourrait ainsi utilement aiguiller les employeurs sur les d\u00e9marches les plus pertinentes, et le cas \u00e9ch\u00e9ant inciter le l\u00e9gislateur \u00e0 faire \u00e9voluer le cadre normatif.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le temps de travail \u00e0 l\u2019h\u00f4pital se pr\u00eate a minima<\/i> \u00e0 un effort de clarification et de p\u00e9dagogie, tant pour les soignants que pour les m\u00e9decins. \u00c0 d\u00e9faut, le sujet demeurera une affaire de techniciens et un sujet pol\u00e9mique. Il constitue par ailleurs un sujet propice \u00e0 la simplification du droit sur la base d\u2019une meilleure prise en compte de la contrainte. L\u2019Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance (Anap) appara\u00eet comme l\u2019entit\u00e9 \u00e0 m\u00eame de travailler rapidement \u00e0 ce besoin de p\u00e9dagogie \u00e0 droit constant mais aussi de simplification du droit \u00e0 moyen\/long terme, sur la base d\u2019un r\u00e9f\u00e9rencement peut-\u00eatre plus clair et plus juste de la p\u00e9nibilit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Les conseils nationaux de la refondation en sant\u00e9 (CNR-sant\u00e9) pourront \u00e9ventuellement s\u2019emparer de ce sujet adoss\u00e9 \u00e0 une demande forte d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019individualisation, mais aussi d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de reconnaissance. La conciliation de ces aspirations est loin d\u2019\u00eatre \u00e9vidente et plaide pour un d\u00e9bat ouvert, d\u00e9passant le cercle de la concertation entre techniciens.<\/p>\n