{"id":45705,"date":"2022-11-01T12:26:42","date_gmt":"2022-11-01T11:26:42","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45705"},"modified":"2022-12-06T12:09:38","modified_gmt":"2022-12-06T11:09:38","slug":"les-hopitaux-de-proximite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-hopitaux-de-proximite\/","title":{"rendered":"Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

Depuis 2021,\u00a0 <\/span>la r\u00e9forme des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 se d\u00e9ploie dans les territoires, concr\u00e9tisant un engagement fort de la strat\u00e9gie de transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e le 18 septembre 2018 par Emmanuel Macron. Le renforcement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 annonc\u00e9 s\u2019inscrit d\u2019entr\u00e9e dans une approche syst\u00e9mique de la structuration des soins de proximit\u00e9 autour du d\u00e9ploiement des communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 (CPTS), du d\u00e9veloppement de l\u2019exercice coordonn\u00e9 des professionnels de ville ou encore de l\u2019usage renforc\u00e9 du t\u00e9l\u00e9soin. S\u2019appuyant sur les recommandations du Haut Conseil pour l\u2019avenir de l\u2019assurance maladie (HCAAM)(1)<\/sup>, cette ambition part du constat partag\u00e9 d\u2019une r\u00e9ponse n\u00e9cessairement collective aux besoins de la population \u00e0 des \u00e9chelles ad\u00e9quates, dans un contexte de ressources m\u00e9dicales et param\u00e9dicales se rar\u00e9fiant et imposant une modification forte de nos paradigmes.<\/p>\n

Autre enjeu pour ces \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2009: participer \u00e0 une offre hospitali\u00e8re plus lisible pour les patients et les professionnels et r\u00e9pondant aux d\u00e9fis \u00e0 venir de notre syst\u00e8me de soins relevant de la prise en charge des pathologies chroniques et du vieillissement de la population. Le c\u0153ur de m\u00e9tier des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 sera par cons\u00e9quent de renforcer, dans le prolongement de l\u2019exercice de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale assur\u00e9e par les professionnels de ville, l\u2019offre de soins qui gagne \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en proximit\u00e9, tout en consolidant les coop\u00e9rations avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 plus sp\u00e9cialis\u00e9s pour une orientation du patient d\u00e8s lors que son \u00e9tat de sant\u00e9 le justifie. Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 de statut public s\u2019appuieront naturellement sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) auxquels ils appartiennent pour renforcer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019expertise d\u00e8s lors qu\u2019elle n\u2019est pas pr\u00e9sente sur le territoire. Les partenariats public\/priv\u00e9 sont \u00e9galement \u00e0 renforcer.<\/p>\n

Ce double positionnement souhait\u00e9 a appel\u00e9 \u00e0 un exercice de clarification des missions de l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 et de son fonctionnement sp\u00e9cifique, et a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9 \u00e9troitement avec les f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res, les syndicats repr\u00e9sentatifs de la m\u00e9decine lib\u00e9rale et les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n

Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 dans la loi d\u2019organisation et de transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 (OTSS)<\/h1>\n

L\u2019article 35 de la loi OTSS est d\u00e9di\u00e9 aux h\u00f4pitaux de proximit\u00e9\u2009: il traduit la volont\u00e9 de reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 de ces \u00e9tablissements de sant\u00e9 dans l\u2019offre de soins et leur inscription dans une \u00ab\u2009responsabilit\u00e9 territoriale partag\u00e9e\u2009\u00bb, entendue comme une r\u00e9ponse plurielle assur\u00e9e par les acteurs du territoire aux besoins de la population.<\/p>\n

Il reconna\u00eet au sein du Code de la sant\u00e9 publique (CSP) le positionnement de ces \u00e9tablissements et leur mode fonctionnement d\u00e9cloisonn\u00e9 en proposant un cadre de d\u00e9finition adapt\u00e9 \u00e0 la diversit\u00e9 des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 sur les territoires.<\/p>\n

Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 assureront ainsi des missions appuyant l\u2019exercice des professionnels de ville en permettant au patient d\u2019\u00eatre soign\u00e9 dans son environnement, \u00e9vitant des transports ou passages aux urgences inutiles. Pour cela, ils proposent une offre de m\u00e9decine, des consultations de sp\u00e9cialit\u00e9s, donnent acc\u00e8s \u00e0 des plateaux techniques d\u2019imagerie et de biologie, et \u00e0 des \u00e9quipements de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9, en projetant sur les territoires l\u2019expertise permettant au patient une prise en charge coordonn\u00e9e par les professionnels qui le connaissent, en premier lieu son m\u00e9decin traitant. Ils d\u00e9ploient des actions visant \u00e0 maintenir les populations vuln\u00e9rables au plus proche de leur domicile et s\u2019impliquent dans des projets de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9. Enfin, ils contribuent \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des soins sur le territoire en lien avec la m\u00e9decine de ville.<\/p>\n

Ce cadre de missions g\u00e9n\u00e9ral trouvera des d\u00e9clinaisons vari\u00e9es en fonction des territoires et des acteurs. Hormis la chirurgie et l\u2019obst\u00e9trique, les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 pourront ainsi proposer des activit\u00e9s et services plus larges\u2009: soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation, centre p\u00e9rinatal de proximit\u00e9, m\u00e9decine d\u2019urgence, soins palliatifs\u2026<\/p>\n

Une certaine agilit\u00e9 est attendue dans l\u2019exercice des missions port\u00e9es par les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 et le texte de loi emporte \u00e9galement une dimension dynamique et \u00e9volutive. Il \u00e9tablit une connexion forte avec les CPTS et le projet de sant\u00e9 \u00e9tabli par les professionnels dans une logique coop\u00e9rative et compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, d\u00e9sormais connus et reconnus, permettront d\u2019apporter les r\u00e9ponses ad\u00e9quates aux d\u00e9fis de demain.<\/p><\/blockquote>\n

Crise sanitaire, S\u00e9gur de la sant\u00e9 et premi\u00e8res labellisations<\/h1>\n

Le printemps 2020 a n\u00e9cessairement boulevers\u00e9 le d\u00e9ploiement initialement attendu de la r\u00e9forme des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9. Les retours d\u2019exp\u00e9rience de cette p\u00e9riode sans pr\u00e9c\u00e9dent ont n\u00e9anmoins permis de documenter les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration recherch\u00e9es pour renforcer des organisations ouvertes sur le territoire au sein desquelles les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 doivent s\u2019inscrire.<\/p>\n

Aussi, dans la continuit\u00e9 de la loi du 24 juillet 2019 qui a permis d\u2019offrir un cadre de missions revisit\u00e9 aux h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, le S\u00e9gur de la sant\u00e9 a poursuivi cette ambition de f\u00e9d\u00e9rer les acteurs des territoires autour de projets communs, d\u00e9cloisonn\u00e9s au plus pr\u00e8s des besoins territoriaux. La concertation conduite au lendemain de la crise sanitaire a confirm\u00e9 le bien-fond\u00e9 de cette r\u00e9forme et les attentes fortes des acteurs sur son aboutissement autour d\u2019un engagement fort\u2009: \u00ab\u2009Faire des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 des laboratoires de la coop\u00e9ration territoriale.\u2009\u00bb<\/p>\n

Depuis la publication de l\u2019ordonnance du 12 mai 2021 relative \u00e0 la labellisation et au fonctionnement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, la r\u00e9forme se d\u00e9ploie par vagues successives sur les territoires m\u00e9tropolitains et d\u2019outre-mer. On compte \u00e0 ce jour 276\u00a0h\u00f4pitaux de proximit\u00e9\u2009: anciens h\u00f4pitaux locaux, centres hospitaliers, \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 but non lucratif ou cliniques priv\u00e9es, situ\u00e9s en zone rurale, p\u00e9riurbaine, voire urbaine\u2009; la diversit\u00e9 de ces \u00e9tablissements ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 une inscription durable dans des missions de proximit\u00e9 est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n

Ces premiers chiffres sont encourageants et la mobilisation tr\u00e8s forte des ARS pour diffuser les messages cl\u00e9s du dispositif, instruire les projets des \u00e9tablissements et co-construire l\u2019offre de proximit\u00e9 de demain doit \u00eatre soulign\u00e9e.<\/p>\n

La loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016 avait d\u00e9j\u00e0 fait mention des \u00ab\u2009h\u00f4pitaux de proximit\u00e9\u2009\u00bb pour proposer \u00e0 des \u00e9tablissements situ\u00e9s sur des territoires fragiles des modalit\u00e9s de financement d\u00e9rogatoire \u00e0 la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9 (T2A). La r\u00e9forme de 2019 s\u2019accompagne \u00e9galement d\u2019un mod\u00e8le de financement d\u00e9di\u00e9, permettant \u00e0 ces structures d\u2019aller plus loin dans la rupture avec un mode de gestion tourn\u00e9 sur la seule production d\u2019actes et con\u00e7u comme un levier d\u2019\u00e9volution de l\u2019offre au profit d\u2019organisations plus collectives.<\/p>\n

Dans un contexte o\u00f9 des concertations locales associant l\u2019ensemble des parties prenantes sur l\u2019organisation territoriale du syst\u00e8me de sant\u00e9 sont tenues dans l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais, les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, d\u00e9sormais connus et reconnus, en ce qu\u2019ils s\u2019inscrivent dans un mouvement accru de territorialisation des politiques de sant\u00e9 o\u00f9 l\u2019adaptation locale et la mixit\u00e9 des solutions propos\u00e9es, permettront d\u2019apporter les r\u00e9ponses ad\u00e9quates aux d\u00e9fis de demain.<\/p>\n