{"id":45709,"date":"2022-11-01T12:37:45","date_gmt":"2022-11-01T11:37:45","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45709"},"modified":"2022-12-06T12:09:43","modified_gmt":"2022-12-06T11:09:43","slug":"les-hopitaux-de-proximite-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-hopitaux-de-proximite-2\/","title":{"rendered":"Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 5<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019ordonnance du 12 mai 2021(1)<\/sup> qui encadre la r\u00e9forme des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 pose tout d\u2019abord un principe cardinal\u2009: la labellisation \u00ab\u2009H\u00f4pital de proximit\u00e9\u2009\u00bb est une d\u00e9marche volontaire et ne saurait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9. Elle s\u2019inscrit n\u00e9cessairement dans un engagement de l\u2019\u00e9tablissement dans la r\u00e9alisation des missions de proximit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crites dans la loi OTSS(2)<\/sup>, dans la dur\u00e9e et une logique partenariale avec les acteurs du territoire. L\u2019ad\u00e9quation du projet de l\u2019\u00e9tablissement aux missions des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), mieux \u00e0 m\u00eame de projeter une organisation coh\u00e9rente et structur\u00e9e sur les territoires.<\/p>\n

Le d\u00e9cret du m\u00eame jour(3)<\/sup> traduit cette ambition. Outre la d\u00e9tention d\u2019une autorisation de m\u00e9decine sur le site candidat, seul crit\u00e8re r\u00e9glementaire socle \u00e0 l\u2019ensemble des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, le d\u00e9cret pr\u00e9cise que pour devenir h\u00f4pital de proximit\u00e9, l\u2019\u00e9tablissement doit\u00a0proposer les activit\u00e9s obligatoires \u00e9nonc\u00e9es dans la loi\u2009: une offre de consultations de sp\u00e9cialit\u00e9s, l\u2019organisation de l\u2019acc\u00e8s aux plateaux techniques et la mise en \u0153uvre de solution de t\u00e9l\u00e9sant\u00e9.\u00a0Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019offre de soins s\u2019adresse \u00e0 l\u2019ensemble de la population du territoire. Enfin, et comme la loi OTSS le pr\u00e9cise, le d\u00e9cret rappelle que les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9s en chirurgie ou en obst\u00e9trique(4)<\/sup>.<\/p>\n

De ces crit\u00e8res, il ressort qu\u2019une connaissance fine de l\u2019offre propos\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement est n\u00e9cessaire pour appr\u00e9cier sa candidature. C\u2019est la raison pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 fait le choix de confier l\u2019instruction des candidatures aux ARS. C\u2019est le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS, mieux \u00e0 m\u00eame de projeter une organisation coh\u00e9rente et structur\u00e9e sur les territoires, qui \u00e9tablit la liste des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 pour sa r\u00e9gion. Les candidatures sont adress\u00e9es \u00e0 partir d\u2019un \u00ab\u2009dossier type de labellisation\u2009\u00bb publi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel(5)<\/sup>. Ce dossier a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9 en lien \u00e9troit avec les parties prenantes de la concertation sur la r\u00e9forme, les ARS et des directeurs et pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME)d\u2019h\u00f4pitaux de proximit\u00e9. Il permet \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de faire un \u00e9tat des lieux de l\u2019offre et des coop\u00e9rations existantes, mais \u00e9galement de se projeter dans des nouvelles missions. Il constitue le point de rencontre entre les grandes orientations de la r\u00e9forme et de leur application au plus proche de la r\u00e9alit\u00e9 des territoires. L\u2019instruction du dossier fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes avec les ARS, le plus souvent au niveau des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales, qui accompagnent le d\u00e9veloppement du projet. Ce dossier pr\u00e9cise par ailleurs qu\u2019il n\u2019est pas attendu de chaque \u00e9tablissement de \u00ab\u2009cocher toutes les cases\u2009\u00bb lorsqu\u2019il fait \u00e9tat de son souhait de s\u2019engager dans le dispositif et qu\u2019un temps de mont\u00e9e en charge sur les missions doit \u00eatre pris en compte dans l\u2019appr\u00e9ciation qui est faite par les agences de la candidature de l\u2019\u00e9tablissement.\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin, un aspect important de la r\u00e9forme des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 est qu\u2019un site d\u2019un \u00e9tablissement peut, de fa\u00e7on propre, \u00eatre labellis\u00e9. L\u2019appr\u00e9ciation des crit\u00e8res de labellisation comme l\u2019application du mod\u00e8le de financement peut donc se faire au niveau de l\u2019entit\u00e9 g\u00e9ographique, au-del\u00e0 du statut juridique des \u00e9ventuels regroupements qui ont pu \u00eatre op\u00e9r\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une labellisation accompagn\u00e9e d\u2019une s\u00e9curisation des financements et d\u2019une dotation suppl\u00e9mentaire pour les missions de proximit\u00e9<\/h1>\n

L\u2019article 33 de la loi pour le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2020(6)<\/sup> a refondu le mod\u00e8le de financement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9. Le d\u00e9cret du 11\u00a0f\u00e9vrier 2022 et son arr\u00eat\u00e9 d\u2019application du 19 juillet 2022(7)<\/sup> viennent pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de financement et de versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9. Le nouveau mod\u00e8le de financement r\u00e9pond \u00e0 un double enjeu de s\u00e9curisation des recettes d\u2019une part, pour ces \u00e9tablissements dont l\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre parfois volatile et tr\u00e8s d\u00e9pendante des ressources m\u00e9dicales en place, et de visibilit\u00e9 sur leurs ressources d\u2019autre part, de fa\u00e7on \u00e0 se projeter dans une organisation territoriale plus d\u00e9cloisonn\u00e9e.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le repose donc sur deux grands vecteurs de financement\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • une garantie pluriannuelle de financement de l\u2019activit\u00e9 de m\u00e9decine, l\u2019activit\u00e9 socle de tous les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9. Le niveau de cette garantie est fix\u00e9 pour trois ans sur la base de 100\u2009% des recettes historiques de l\u2019\u00e9tablissement. L\u2019objectif est de s\u00e9curiser le financement de cette activit\u00e9 et \u00e0 inciter l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 d\u00e9velopper des alternatives \u00e0 l\u2019hospitalisation, au plus proche des besoins des patients\u2009;<\/li>\n
  • une enveloppe compl\u00e9mentaire, dite \u00ab\u2009dotation de responsabilit\u00e9 territoriale\u2009\u00bb, qui vise \u00e0 accompagner le financement des missions nouvelles, compl\u00e9mentaires et en appui de la m\u00e9decine de ville. Le niveau de cette dotation est d\u00e9termin\u00e9 par les ARS, pour un cycle de trois ans \u00e9galement, en fonction des projets des \u00e9tablissements sur la base des missions d\u00e9finies par la loi. Son niveau ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 75\u00a0000 euros annuels.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019ADN des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 r\u00e9side dans le lien ville\/h\u00f4pital et les coop\u00e9rations avec les acteurs de soins qui les entourent. \u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

    Les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, parties prenantes \u00e0 une gouvernance territoriale<\/h1>\n

    L\u2019ADN des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 r\u00e9side dans le lien ville\/h\u00f4pital et les coop\u00e9rations avec les acteurs de soins qui les entourent. D\u00e8s la gen\u00e8se de la r\u00e9forme, la question de la gouvernance des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 s\u2019est ainsi pos\u00e9e. Toutefois, il est rapidement apparu que le fonctionnement sp\u00e9cifique des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 et le d\u00e9cloisonnement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de leurs missions en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les acteurs du territoire ne se r\u00e9soudraient pas dans la question de la seule composition des instances hospitali\u00e8res. Parce que la souplesse et la coop\u00e9ration sont les fils rouges de la r\u00e9forme, l\u2019outil conventionnel est apparu comme plus adapt\u00e9 pour \u00eatre le support d\u2019une gouvernance d\u00e9cloisonn\u00e9e des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9.<\/p>\n

    Ainsi, l\u2019ordonnance du 12 mai 2021 pr\u00e9cit\u00e9e, a introduit l\u2019article L. 6111-3-2 du CSP qui pr\u00e9voit que les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 organisent par une convention leurs coop\u00e9rations avec les acteurs de soins de premier recours, et plus largement avec la communaut\u00e9 des acteurs du territoire \u0153uvrant pour la sant\u00e9 des populations locales. Cette convention doit ainsi d\u00e9terminer le champ et les modalit\u00e9s d\u2019organisation des coop\u00e9rations permettant aux h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 d\u2019accomplir les missions qui leur ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es par la loi. Le champ des coop\u00e9rations se veut volontairement large, de l\u2019acc\u00e8s aux soins \u00e0 l\u2019organisation des parcours. La d\u00e9signation des acteurs pouvant \u00eatre parties \u00e0 la convention est \u00e9galement libre\u2009: \u00e0 chaque collectif de soins la t\u00e2che de d\u00e9terminer qui sont les acteurs pertinents et mobilis\u00e9s sur le territoire pour renforcer l\u2019offre de proximit\u00e9. Si un partenariat naturel est \u00e0 rechercher avec les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 (CPTS), l\u2019ensemble des acteurs sanitaires, m\u00e9dico-sociaux et sociaux sont concern\u00e9s, aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales et partenaires institutionnels. Ce collectif doit proposer une certaine comitologie pour s\u2019organiser et suivre la mise en \u0153uvre de leurs projets, laiss\u00e9e ici encore tr\u00e8s souple.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Afin de laisser la possibilit\u00e9 aux acteurs d\u2019aller plus loin encore dans la logique int\u00e9grative et le d\u00e9cloisonnement ville\/h\u00f4pital, le nouvel article L.\u20096111-3-4 du CSP permet aussi \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 de pr\u00e9voir que des personnes ext\u00e9rieures int\u00e8grent la gouvernance interne de l\u2019\u00e9tablissement. Ainsi, des personnalit\u00e9s du territoire, au premier rang desquels des repr\u00e9sentants des CPTS, peuvent participer, en tant que membres avec voix d\u00e9lib\u00e9rative aux s\u00e9ances de la CME et\/ou du directoire de l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9.\u00a0 <\/span>Un d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat est en cours de r\u00e9daction pour pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de cette d\u00e9rogation au droit de la gouvernance hospitali\u00e8re.<\/p>\n

    Enfin, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont de statut public, les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 restent pleinement int\u00e9gr\u00e9s aux GHT et participent aux projets m\u00e9dicaux partag\u00e9s au m\u00eame titre que l\u2019ensemble des \u00e9tablissements parties. Toutefois, la labellisation H\u00f4pital de proximit\u00e9 emporte reconnaissance d\u2019un statut particulier de ces \u00e9tablissements. C\u2019est pourquoi l\u2019ordonnance du 12 mai 2021 impose la conclusion d\u2019une convention dont l\u2019objectif est d\u2019organiser les relations entre le groupement et l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 pour l\u2019exercice de ses missions de proximit\u00e9. Il s\u2019agit \u00e0 la fois de formaliser et de valoriser les engagements respectifs de chacun, de mettre en lumi\u00e8re les opportunit\u00e9s de la labellisation pour le groupement et la participation des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 aux objectifs fix\u00e9s collectivement dans le projet m\u00e9dical partag\u00e9.<\/p>\n