{"id":45721,"date":"2022-11-01T10:52:35","date_gmt":"2022-11-01T09:52:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45721"},"modified":"2022-12-06T12:09:03","modified_gmt":"2022-12-06T11:09:03","slug":"des-hopitaux-revalorises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/des-hopitaux-revalorises\/","title":{"rendered":"Des h\u00f4pitaux revaloris\u00e9s"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Lors des travaux d\u2019\u00e9laboration de la strat\u00e9gie \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb, le Haut Conseil pour l\u2019avenir de l\u2019assurance maladie (HCAAM) a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9. Dans son rapport de 2018 intitul\u00e9 \u00ab\u2009Contribution \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9\u2009\u00bb, il proposait le d\u00e9veloppement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 communautaires assurant une ligne d\u2019hospitalisation de premier recours, au service des m\u00e9decins de ville. Ces h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 devaient \u00eatre ainsi les animateurs, aux c\u00f4t\u00e9s des acteurs de sant\u00e9 du premier recours, de l\u2019organisation de l\u2019offre de soins.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u00e8s 2018, lorsque les premi\u00e8res pistes de la nouvelle r\u00e9forme des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es, la question de son application en r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chie. On annon\u00e7ait jusqu\u2019\u00e0 600\u00a0h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 labellis\u00e9s en 2022. S\u2019il manquait quelques pr\u00e9cisions sur leurs missions, on savait qu\u2019ils seraient titulaires d\u2019une autorisation de m\u00e9decine, ne disposeraient de service ni d\u2019obst\u00e9trique ni de chirurgie, pourraient assurer un certain nombre d\u2019actes interventionnels n\u00e9cessitant une couverture anesth\u00e9sique et qu\u2019un site d\u2019\u00e9tablissements pourrait \u00eatre labellis\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

La r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur (PACA) repr\u00e9sente environ 8\u2009% de l\u2019offre hospitali\u00e8re en France, et en appliquant une simple approche arithm\u00e9tique en nombre d\u2019\u00e9tablissements (approche tr\u00e8s grossi\u00e8re, il est vrai), on devrait labelliser 48 \u00e9tablissements de sant\u00e9\u2026 Dix-sept h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ayant d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du statut, il fallait en trouver une trentaine de plus. Il s\u2019agirait alors d\u2019organiser une concentration massive des plateaux techniques en s\u2019appuyant sur un r\u00e9seau d\u2019\u00e9tablissements de sant\u00e9 de premier recours, tr\u00e8s nombreux dans la r\u00e9gion, et dont l\u2019\u00e9volution des activit\u00e9s serait tr\u00e8s significative. Si la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de cette cible n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9alisable dans les d\u00e9lais impartis, elle n\u2019\u00e9tait surtout pas souhaitable car peu compatible avec le bon niveau de maillage d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une offre de premier recours, notamment.\u00a0<\/span><\/p>\n

La garantie d\u2019une organisation des soins de qualit\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9, dans un contexte de tensions tr\u00e8s fortes en mati\u00e8re de ressources humaines, doit nous conduire \u00e0 organiser un parcours gradu\u00e9 proposant un juste \u00e9quilibre entre expertise et proximit\u00e9. Le principe qui doit guider la politique de planification en sant\u00e9 est, de mani\u00e8re tr\u00e8s pragmatique, de permettre le bon soin, au bon endroit, par la bonne \u00e9quipe. Cette planification de l\u2019offre hospitali\u00e8re, mission de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), doit traduire en implantation le juste \u00e9quilibre entre activit\u00e9 de proximit\u00e9 et d\u2019expertise en prenant en compte les enjeux de ressources humaines et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser les \u00e9quipements sanitaires de mani\u00e8re efficiente, la raret\u00e9 des ressources m\u00e9dicales dans le cadre de parcours coordonn\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire permettant une fluidit\u00e9 et une prise en charge en proximit\u00e9 chaque fois que la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 sont garanties. La suppression de plusieurs dizaines de sites d\u2019autorisation de m\u00e9decine apparaissait alors incompatible au regard des orientations et principes d\u00e9clin\u00e9s dans le projet r\u00e9gional de sant\u00e9 en cours de validit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Tr\u00e8s rapidement, cet objectif quantitatif a disparu au profit d\u2019une d\u00e9finition plus pr\u00e9cise d\u2019objectifs qualitatifs. Ainsi, l\u2019article 35 de la loi Organisation et transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 (OTSS)(2)<\/sup>, r\u00e9dig\u00e9e apr\u00e8s la crise des \u00ab\u2009Gilets jaunes\u2009\u00bb, pose comme une priorit\u00e9 la mise en place d\u2019une offre de soins au plus pr\u00e8s des territoires. Un h\u00f4pital de proximit\u00e9 n\u2019est d\u00e9sormais plus d\u00e9fini par la fragilit\u00e9 de son aire d\u2019implantation mais par une d\u00e9clinaison concr\u00e8te de missions sp\u00e9cifiques, dont les activit\u00e9s et son fonctionnement seront tr\u00e8s \u00ab\u2009territoire d\u00e9pendants\u2009\u00bb. La nouvelle \u00ab\u2009version\u2009\u00bb des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 introduit la notion de prise en charge m\u00e9dicale non sp\u00e9cifique. Le projet de l\u2019\u00e9tablissement devra donc prendre en compte l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques de sant\u00e9 du territoire et ne pourra se borner \u00e0 une activit\u00e9 sp\u00e9cifique (g\u00e9riatrique, soins palliatifs\u2026).\u00a0<\/span><\/p>\n

Le but de l\u2019ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur est, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque territoire, que l\u2019ensemble des professionnels de sant\u00e9 s\u2019organise pour garantir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9decin traitant, pour am\u00e9nager une r\u00e9ponse aux demandes de soins non programm\u00e9s, pour proposer plus d\u2019actions de pr\u00e9vention, pour favoriser le maintien \u00e0 domicile des personnes \u00e2g\u00e9es et\/ou vuln\u00e9rables et pour mieux coop\u00e9rer entre m\u00e9decins de toutes sp\u00e9cialit\u00e9s, notamment autour des pathologies chroniques afin que soit garantie une prise en charge adapt\u00e9e en qualit\u00e9 et en quotit\u00e9, dans le respect de la subsidiarit\u00e9 et de la proximit\u00e9. Il s\u2019agit, pour l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9, de partager avec les acteurs de ville une responsabilit\u00e9 territoriale et un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9 en fonction des priorit\u00e9s de sant\u00e9 d\u00e9finies. Dans ce collectif organis\u00e9, l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 assure alors une m\u00e9decine hospitali\u00e8re de premier niveau, devenant la porte d\u2019entr\u00e9e du parcours hospitalier des patients de son territoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les objectifs poursuivis sont tr\u00e8s ambitieux\u2009: les h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 doivent jouer, dans un but de fluidit\u00e9 des parcours, un r\u00f4le de facilitateur entre le secteur ambulatoire et le secteur hospitalier. Cette coop\u00e9ration se traduira par un exercice mixte, des modalit\u00e9s de gouvernance particuli\u00e8res et des projets territoriaux de sant\u00e9 articul\u00e9s entre la ville et l\u2019h\u00f4pital, ou plut\u00f4t les h\u00f4pitaux du groupement hospitalier de territoire (GHT). L\u2019enjeu recherch\u00e9 est le d\u00e9cloisonnement des modes de prise en charge et l\u2019organisation de parcours de soins concrets dans l\u2019ensemble des territoires.\u00a0<\/span><\/p>\n

La labellisation a \u00e9galement pour vocation de redynamiser certains \u00e9tablissements, renforc\u00e9s ainsi dans le service particulier qu\u2019ils rendent \u00e0 la population locale, en tant qu\u2019appui et ressource des acteurs pour apporter les bons soins au bon moment.<\/p>\n

Les conclusions du S\u00e9gur de la sant\u00e9 ont confort\u00e9 le positionnement des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9, dans le cadre de la mesure\u00a030, qui pr\u00e9voit qu\u2019ils deviennent des \u00ab\u2009laboratoires\u2009\u00bb en mati\u00e8re de coop\u00e9ration territoriale. Deux axes sont identifi\u00e9s\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • renforcer l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9, et constituer ainsi une des r\u00e9ponses pour proposer une offre de soins gradu\u00e9e sur les territoires. Point de rencontre avec la m\u00e9decine de ville, il offre le degr\u00e9 de technicit\u00e9 suppl\u00e9mentaire permettant de maintenir les prises en charge au plus proche du domicile des patients, en articulation \u00e9troite avec les acteurs du domicile, du m\u00e9dico-social et du social\u2009;<\/li>\n
  • donner plus d\u2019autonomie \u00e0 ces \u00e9tablissements lorsqu\u2019ils sont de statut public en d\u00e9finissant des missions g\u00e9r\u00e9es localement dans une convention avec le GHT.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 assure une m\u00e9decine hospitali\u00e8re de premier niveau, devenant la porte d\u2019entr\u00e9e du parcours hospitalier des patients de son territoire.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

    D\u00e9finir une politique r\u00e9aliste au service de la population\u00a0<\/span><\/h1>\n

    Concr\u00e8tement, comment aider ces \u00e9tablissements de sant\u00e9, souvent en grande difficult\u00e9 et dans des territoires isol\u00e9s, \u00e0 relever ces d\u00e9fis\u00a0? On demande aux plus petits \u00e9tablissements de sant\u00e9 de r\u00e9pondre aux plus grands d\u00e9fis peut-\u00eatre de ces prochaines ann\u00e9es \u2013 le vieillissement de la population et la chronicisation des maladies \u2013 en proposant des soins de qualit\u00e9, s\u00e9curis\u00e9s et pertinents, dans un environnement de travail attractif pour les professionnels de sant\u00e9 alors qu\u2019ils sont les plus \u00e9loign\u00e9s des \u00e9quipes hospitali\u00e8res de recours et de r\u00e9f\u00e9rence. Comment rendre attractifs ces \u00e9tablissements souvent situ\u00e9s dans un contexte de d\u00e9sertification m\u00e9dicale et d\u2019isolement professionnel\u00a0? Comment leur permettre de construire un projet m\u00e9dical ambitieux proposant des consultations de sp\u00e9cialit\u00e9, une m\u00e9decine polyvalente de qualit\u00e9, un acc\u00e8s \u00e0 des plateaux techniques\u2009? Comment leur donner les moyens de jouer ce r\u00f4le d\u2019animateur territorial aux c\u00f4t\u00e9s des professionnels de l\u2019ambulatoire\u2009? C\u2019est \u00e0 ces questions que l\u2019ARS doit r\u00e9pondre lorsqu\u2019elle construit sa politique en mati\u00e8re d\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le dispositif de labellisation propose un mode de financement protecteur, couplant une garantie pluriannuelle de financement de l\u2019activit\u00e9 de m\u00e9decine, l\u2019attribution d\u2019une dotation de responsabilit\u00e9 territoriale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation des missions propres aux h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 et un bonus \u00e0 la qualit\u00e9. La cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u2009dotation plancher\u2009\u00bb applicable au financement, sous condition, de sa m\u00e9decine a m\u00eame pour ambition de permettre le maintien d\u2019une activit\u00e9 structurellement d\u00e9ficitaire.<\/p>\n

    Pour autant, ce financement ne suffit pas \u00e0 permettre aux \u00e9tablissements concern\u00e9s de r\u00e9pondre \u00e0 tous les enjeux qui sont les leurs. Les questions sont davantage d\u2019ordre m\u00e9dical que financier et les r\u00e9ponses adapt\u00e9es d\u00e9pendent plus d\u2019un projet de sant\u00e9 territorial que de modalit\u00e9s de financement.<\/p>\n

    En r\u00e9gion PACA<\/h2>\n

    La r\u00e9gion PACA est particuli\u00e8rement atypique. En effet, sur les 19 \u00e9tablissements \u00e9ligibles au dispositif de labellisation, 10 disposent d\u2019une capacit\u00e9 de m\u00e9decine inf\u00e9rieure \u00e0 5 lits.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Dans un contexte de sortie de crise Covid, leur volume d\u2019activit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 faible pr\u00e9alablement, a atteint, pour certains, un niveau encore plus bas. Cela doit nous interroger sur le service rendu \u00e0 la population mais surtout sur le r\u00f4le hospitalier de ces \u00e9tablissements. Localis\u00e9s dans des territoires g\u00e9ographiquement isol\u00e9s, encercl\u00e9s de d\u00e9serts m\u00e9dicaux, ils repr\u00e9sentent pour la population, les \u00e9lus, le dernier symbole d\u2019une organisation des soins de proximit\u00e9 et souvent, plus largement, le dernier support du vivre ensemble pour ces populations \u00e9loign\u00e9es de tout.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Leur statut d\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 demeure alors en raison de l\u2019existence de quelques lits sanitaires, activit\u00e9 annexe de leur activit\u00e9 principale d\u2019Ehpad. Mais ce statut porte un attachement \u00ab\u2009affectif\u2009\u00bb tr\u00e8s fort, comme le dernier rempart contre la disparition totale des m\u00e9decins sur le territoire. Objectivement, si ce n\u2019est pas uniquement cette activit\u00e9 hospitali\u00e8re de m\u00e9decine qui garantira l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, cette activit\u00e9 demeure essentielle par la dynamique qu\u2019elle peut repr\u00e9senter pour l\u2019interne en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, plus habitu\u00e9 \u00e0 travailler au sein d\u2019importantes \u00e9quipes hospitali\u00e8res disposant d\u2019\u00e9normes plateaux techniques et d\u2019\u00e9quipement m\u00e9dicaux de pointe que seul dans un cabinet isol\u00e9 et loin des grosses agglom\u00e9rations.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Construire une politique de sant\u00e9 r\u00e9gionale coh\u00e9rente et soucieuse des diversit\u00e9s impose de prendre en compte cette diversit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements et de territoires.<\/p>\n

    En effet, quand la volont\u00e9 locale est l\u00e0, quand un leadership existe ou arrive, ces quelques lits \u00ab\u2009de m\u00e9decine\u2009\u00bb apportent une v\u00e9ritable r\u00e9ponse et un service pr\u00e9cieux \u00e0 la population. Une population souvent rurale, pauvre et \u00e2g\u00e9e, fragilis\u00e9e par des \u00e9loignements inutiles de l\u2019environnement familial. Des organisations souvent innovantes sont alors trouv\u00e9es, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins prodigu\u00e9s, et source d\u2019attractivit\u00e9 pour des professionnels de sant\u00e9, des m\u00e9decins ou des param\u00e9dicaux, attir\u00e9s par la vie dans ces territoires qui garantit un exercice de qualit\u00e9 dans un environnement familial favorable si le conjoint peut, lui-m\u00eame, trouver une r\u00e9ponse professionnelle gratifiante.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Dans la politique de labellisation, l\u2019ARS doit composer \u00e0 la fois avec ces \u00e9tablissements et ceux qui ont plusieurs centaines de lits, une activit\u00e9 d\u2019urgence et m\u00eame des appareils d\u2019imagerie de type scanner ou IRM. Le r\u00f4le de l\u2019agence est d\u2019accompagner les acteurs pour trouver la meilleure solution organisationnelle dans le respect du principe de r\u00e9alit\u00e9. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019objectiver les difficult\u00e9s, les attentes et d\u2019y apporter des solutions concr\u00e8tes.<\/p>\n

    La labellisation n\u2019est pas toujours la solution la plus r\u00e9aliste et adapt\u00e9e \u00e0 la situation d\u2019un territoire. L\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 est d\u2019abord un \u00e9tablissement titulaire d\u2019une activit\u00e9 de soins de m\u00e9decine. Le 26 juillet 2022, de nouveaux textes relatifs \u00e0 cette activit\u00e9 en donnent une d\u00e9finition pr\u00e9cise(3)<\/sup>\u2009: l\u2019activit\u00e9 de m\u00e9decine consiste en la prise en charge polyvalente ou sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e0 vis\u00e9e diagnostique, th\u00e9rapeutique ou palliative, des patients dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite des soins ou une surveillance de nature m\u00e9dicale, en hospitalisation \u00e0 temps complet ou partiel. Elle comporte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation d\u2019actes techniques \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ou th\u00e9rapeutique. Enfin, elle inclut les actions de pr\u00e9vention et d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9. Il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire que l\u2019\u00e9tablissement dispose sur son site des moyens d\u2019hospitalisation \u00e0 temps complet et \u00e0 temps partiel (ambulatoire). Une d\u00e9rogation est possible mais dans le cadre d\u2019un parcours consolid\u00e9 avec un autre \u00e9tablissement \u00e0 proximit\u00e9.<\/p>\n

    Ces nouveaux textes posent des conditions techniques de fonctionnement pr\u00e9cises, qui vont encore complexifier la situation des \u00e9tablissements candidats \u00e0 la labellisation. Ces conditions sont guid\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019offrir un cadre garantissant la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins propos\u00e9s aux patients. Elles vont n\u00e9cessairement imposer dans certains \u00e9tablissements et territoires la recherche de solutions innovantes et des r\u00e9organisations importantes, toujours guid\u00e9es par un double principe de qualit\u00e9 et de r\u00e9alit\u00e9 au service des patients.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le r\u00f4le du GHT en appui des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 est primordial et l\u2019ARS doit s\u2019assurer du positionnement ad\u00e9quat des acteurs dans cette coop\u00e9ration \u00e9troite et indispensable entre tous les \u00e9tablissements, notamment l\u2019\u00e9tablissement socle qui a vocation \u00e0 permettre l\u2019irradiation des comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es utiles \u00e0 chaque micro-territoire et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement qui y est implant\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Deux outils sont \u00e0 la disposition des ARS\u2009: le projet m\u00e9dical partag\u00e9 et la convention entre le GHT et l\u2019\u00e9tablissement de proximit\u00e9\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • la traduction de la gradation d\u2019une fili\u00e8re des soins dans le projet m\u00e9dical partag\u00e9, \u00e9crite et fonctionnelle, doit prendre en compte la question de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des consultations avanc\u00e9es de sp\u00e9cialit\u00e9s jug\u00e9es n\u00e9cessaires, l\u2019organisation d\u2019un parcours coordonn\u00e9 dans lequel l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9 offre un acc\u00e8s aux diff\u00e9rents parcours hospitaliers \u00e0 la population de son territoire\u2009;<\/li>\n
    • lors de la communication des conclusions du S\u00e9gur, la convention conclue entre le GHT et l\u2019\u00e9tablissement partie disposant du label est pr\u00e9sent\u00e9e comme un outil d\u2019autonomie de l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9. En pratique, la priorit\u00e9 des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 n\u2019est pas son autonomie mais l\u2019appui du groupement sur le plan m\u00e9dical, en participant notamment \u00e0 l\u2019offre de consultations avanc\u00e9es, en facilitant l\u2019acc\u00e8s aux plateaux techniques des patients de l\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9, sur les plans logistique et m\u00e9thodologique, avec \u00e9ventuellement un appui en chefferie de projet et d\u2019autres th\u00e9matiques \u00e0 pr\u00e9ciser dans la convention.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019agence doit \u00eatre vigilante quant \u00e0 la strat\u00e9gie m\u00e9dicale du groupement et s\u2019assurer que les besoins sp\u00e9cifiques des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 \u00ab\u2009labellisables\u2009\u00bb soient pris en compte.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Un h\u00f4pital de proximit\u00e9 n\u2019est d\u00e9sormais plus d\u00e9fini par la fragilit\u00e9 de son aire d\u2019implantation mais par une d\u00e9clinaison concr\u00e8te de missions sp\u00e9cifiques, dont les activit\u00e9s et son fonctionnement seront tr\u00e8s \u201cterritoire d\u00e9pendants\u201d.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

      S\u2019organiser pour accompagner les changements\u00a0<\/span><\/h1>\n

      L\u2019ARS a mis en place une gouvernance \u00e0 deux niveaux d\u2019expertise\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      • le niveau r\u00e9gional, en charge de la d\u00e9finition de la politique de labellisation de l\u2019agence, de l\u2019animation\u00a0du collectif des r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux \u00ab\u2009h\u00f4pitaux de proximit\u00e9\u2009\u00bb et du comit\u00e9 d\u2019instruction comprenant l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants des directions m\u00e9tiers prenantes de l\u2019ARS, garantissant ainsi la coh\u00e9rence du d\u00e9ploiement de cette labellisation. C\u2019est \u00e9galement au niveau r\u00e9gional qu\u2019il appartient de participer aux travaux d\u2019\u00e9change avec le niveau national\u2009;<\/li>\n
      • dans chaque d\u00e9partement concern\u00e9, un r\u00e9f\u00e9rent \u00ab\u2009h\u00f4pital de proximit\u00e9\u2009\u00bb constitue la porte d\u2019entr\u00e9e des directions des \u00e9tablissements concern\u00e9s par la labellisation des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9. Au plus pr\u00e8s des probl\u00e9matiques de terrain, il accompagne les \u00e9tablissements dans l\u2019\u00e9laboration de leur dossier de labellisation, notamment la fixation des priorit\u00e9s m\u00e9dicales, et instruit les dossiers qui seront discut\u00e9s en comit\u00e9 d\u2019instruction.<\/li>\n<\/ul>\n

        La politique de la labellisation s\u2019est construite en parall\u00e8le de son d\u00e9ploiement, les textes d\u2019application \u00e9tant parus courant 2021 et 2022.\u00a0<\/span><\/p>\n

        En r\u00e9gion PACA<\/h2>\n

        La r\u00e9gion PACA a opt\u00e9 pour un d\u00e9ploiement circonscrit de cette r\u00e9forme. En fin d\u2019ann\u00e9e 2021, seuls les \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e9ligibles ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s \u00e0 une r\u00e9union de lancement de la campagne de labellisation et invit\u00e9s \u00e0 renvoyer leurs dossiers pour le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n

        Au cours de l\u2019instruction des dossiers, des situations de fragilit\u00e9 importante ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, ne permettant pas de garantir la r\u00e9alisation des missions d\u2019h\u00f4pital de proximit\u00e9. Le choix d\u2019un accompagnement avec l\u2019Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance (Anap) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 et plusieurs \u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 labellis\u00e9s, avec des projets retravaill\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Ces prochains mois, il appartiendra \u00e0 l\u2019ARS de finaliser l\u2019organisation du suivi sp\u00e9cifique des \u00e9tablissements labellis\u00e9s pour poursuivre et amplifier les projets et actions \u00e0 d\u00e9ployer, en lien \u00e9troit avec leur GHT. La question de l\u2019accompagnement \u00e9ventuel des \u00e9tablissements \u00e9ligibles dont les projets doivent \u00eatre encore d\u00e9velopp\u00e9s va \u00e9galement se poser.<\/p>\n