{"id":45848,"date":"2022-12-01T16:37:19","date_gmt":"2022-12-01T15:37:19","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45848"},"modified":"2022-12-20T17:31:47","modified_gmt":"2022-12-20T16:31:47","slug":"sante-faire-le-pari-des-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/sante-faire-le-pari-des-territoires\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9\u2009: faire le pari des territoires"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le rapport, sans surprise, d\u00e9bute en constatant une situation tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e\u2009: \u00ab\u2009Si les Fran\u00e7ais continuent \u00e0 accorder leur confiance aux professionnels de sant\u00e9, l\u2019id\u00e9e selon laquelle notre syst\u00e8me se d\u00e9lite, se d\u00e9grade et que demain nous serons moins bien soign\u00e9s qu\u2019aujourd\u2019hui se g\u00e9n\u00e9ralise. Selon un sondage, en d\u00e9cembre 2021, 74\u2009% des Fran\u00e7ais estimaient que le syst\u00e8me de sant\u00e9 s\u2019\u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 (contre 57\u2009% en 2007). Par ailleurs, plus d\u2019un tiers des Fran\u00e7ais (37\u2009%) d\u00e9clare avoir le sentiment de vivre dans un d\u00e9sert m\u00e9dical. Cette proportion atteint 48\u2009% parmi les moins de 35 ans. Au sein m\u00eame du monde m\u00e9dical et param\u00e9dical, le malaise et l\u2019\u00e9puisement des professionnels de sant\u00e9 deviennent chaque jour plus pr\u00e9gnants, installant dans le d\u00e9bat public l\u2019image d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 bout de souffle.\u2009\u00bb Le rapport dresse le constat d\u2019une crise de confiance des citoyens quant \u00e0 l\u2019avenir de leur syst\u00e8me de sant\u00e9 et d\u2019une crise d\u2019engagement et de sens des personnels soignants.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux soins comptent parmi les facteurs d\u2019\u00e9chec. Pr\u00e8s de 10\u202fmillions de Fran\u00e7ais d\u00e9clarent avoir des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au syst\u00e8me de sant\u00e9. Pour le rapport, les inad\u00e9quations entre l\u2019offre et les besoins de sant\u00e9 r\u00e9sultent notamment de la construction d\u2019un syst\u00e8me de soins davantage pilot\u00e9 par l\u2019offre, conditionn\u00e9e plus par la norme que par les besoins des Fran\u00e7ais comme des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n

Qualifiant le syst\u00e8me de sant\u00e9 de \u00ab\u2009sur-administr\u00e9 mais sous-r\u00e9gul\u00e9\u2009\u00bb, le rapport choisit de faire des territoires l\u2019\u00e9chelle privil\u00e9gi\u00e9e pour construire l\u2019offre de soins, tout en conservant un cadre r\u00e9glementaire national, notamment en mati\u00e8re de num\u00e9rique et de donn\u00e9es de sant\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, dans une premi\u00e8re partie\u2009\u2013 \u00ab\u2009Accorder aux acteurs l\u2019autonomie et la libert\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 leur action\u2009\u00bb\u2009\u2013, le rapport juge que l\u2019\u00e9volution de la gouvernance ne suffit pas mais doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un travail sur la modernisation des formations afin de diversifier les parcours, et permettre le travail collaboratif entre professionnels de sant\u00e9 au sein d\u2019un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou d\u2019un territoire. Les futures formations devront en cons\u00e9quence permettre d\u2019acqu\u00e9rir une culture commune entre des professionnels qui, aujourd\u2019hui, sont form\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Elles devront pr\u00e9parer \u00e0 la gestion de l\u2019innovation, quelle que soit sa forme (produit, service, organisation), et int\u00e9grer les comp\u00e9tences manag\u00e9riales, aujourd\u2019hui trop souvent n\u00e9glig\u00e9es dans les fili\u00e8res m\u00e9dicales et soignantes. Elles devront enfin ouvrir la voie \u00e0 une approche globale de la sant\u00e9.<\/p>\n

Le rapport plaide aussi pour une formation initiale refondue. Pour les directeurs d\u2019h\u00f4pital, la formation propos\u00e9e par l\u2019EHESP devra \u00e9voluer pour disposer d\u2019un tronc commun et d\u2019exp\u00e9riences professionnelles communes avec les autres managers du service public form\u00e9s \u00e0 l\u2019Institut national du service public (INSP). Leur formation devra \u00e9voluer vers la culture de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion. Une fois les cadres sup\u00e9rieurs de haut niveau en poste, une formation continue serait \u00e9tablie pour prendre la responsabilit\u00e9 de dirigeant dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Le rapport sugg\u00e8re aussi de cr\u00e9er des formations ouvertes aux cadres et leaders des autres secteurs d\u2019activit\u00e9, sur le mod\u00e8le de l\u2019Institut des hautes \u00e9tudes de d\u00e9fense nationale (IHEDN), semblant d\u2019ailleurs oublier, ou consid\u00e9rer comme inad\u00e9quate, la formation propos\u00e9e par l\u2019Institut des hautes \u00e9tudes de protection sociale (IHEPS).<\/p>\n

Le rapport de l\u2019Institut Montaigne propose aussi de \u00ab\u2009redonner du sens aux m\u00e9tiers du soin en leur accordant une agilit\u00e9 professionnelle renforc\u00e9e\u2009\u00bb. Il juge que l\u2019organisation et les processus de d\u00e9cision tendent davantage \u00e0 brider les initiatives qu\u2019\u00e0 les encourager alors que la crise a montr\u00e9 que l\u2019affranchissement des goulets d\u2019\u00e9tranglement et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des innovations \u00e9taient possibles en accordant davantage d\u2019autonomie aux acteurs. Il propose ainsi d\u2019engager un vaste mouvement de d\u00e9l\u00e9gation de gestion et des comp\u00e9tences pour permettre aux professionnels de sant\u00e9 de retrouver autonomie et responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Il estime toutefois que plusieurs mesures r\u00e9centes vont dans le sens de la fluidification du parcours de soins\u2009: protocoles de coop\u00e9ration entre professionnels de sant\u00e9, exercice coordonn\u00e9 du soin, pratique avanc\u00e9e des infirmiers\u2026 Mais la complexit\u00e9 du cadre juridique applicable limite le recours \u00e0 ces dispositifs. Le rapport propose en cons\u00e9quence de revoir les d\u00e9crets de comp\u00e9tences des professionnels de sant\u00e9 avec l\u2019objectif d\u2019augmenter les comp\u00e9tences propres reconnues \u00e0 chaque professionnel de sant\u00e9 et de positionner chaque acteur de sant\u00e9 sur les actes pour lesquels il a la plus forte valeur ajout\u00e9e. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019acc\u00e8s des Fran\u00e7ais aux infirmiers de pratique avanc\u00e9e (IPA) devrait \u00eatre tr\u00e8s fortement \u00e9largi et, dans le secteur hospitalier, la d\u00e9l\u00e9gation de gestion devrait devenir la r\u00e8gle.<\/p>\n

Comme on pouvait s\u2019y attendre, et sans vraiment justifier son propos autrement que par un appel \u00e0 l\u2019innovation, le rapport estime aussi que l\u2019autonomie des professionnels de sant\u00e9 ne pourra s\u2019exercer que dans un cadre institutionnel r\u00e9nov\u00e9, privil\u00e9giant la souplesse et la transversalit\u00e9 aux contraintes statutaires. Il souhaite une libert\u00e9 organisationnelle accrue et un \u00ab\u2009d\u00e9silotage\u2009\u00bb de l\u2019offre de soins\u2009: \u00e9mergence d\u2019un continuum h\u00f4pital\/m\u00e9decine de ville, coop\u00e9rations entre le public et le priv\u00e9, travail partenarial entre le m\u00e9dical, le param\u00e9dical et le m\u00e9dico-social. Il plaide donc pour accro\u00eetre les coop\u00e9rations et se r\u00e9f\u00e8re au mod\u00e8le des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Espic)\u2009: \u00ab\u2009Leur statut leur permet entre autres de d\u00e9velopper la culture de la contractualisation interne, de disposer de r\u00e8gles comptables plus souples et de voir leurs b\u00e9n\u00e9fices int\u00e9gralement r\u00e9investis dans l\u2019innovation et le d\u00e9veloppement de nouveaux services.\u2009\u00bb<\/p>\n

Il estime que cette modernisation des statuts des h\u00f4pitaux publics doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et propose de leur donner une personnalit\u00e9 morale et de les doter d\u2019un nouveau statut, sui generis<\/i>, comparable \u00e0 celui des fondations et pleinement adapt\u00e9 aux missions de soins, d\u2019enseignement et de recherche.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019une des propositions les plus innovantes du rapport consiste \u00e0 plaider pour un \u00ab\u2009mandat de sant\u00e9 publique\u2009\u00bb. Le rapport consid\u00e8re que la m\u00e9decine de ville doit redevenir le pivot du syst\u00e8me de sant\u00e9. Affirmer ce r\u00f4le central implique de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de leurs missions, de mieux valoriser leur engagement mais aussi et surtout de leur donner les moyens d\u2019exercer correctement leur m\u00e9tier. C\u2019est sur l\u2019ensemble de l\u2019environnement du m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste qu\u2019il convient d\u2019agir, en favorisant la pluriprofessionnalit\u00e9, en soutenant les pratiques coordonn\u00e9es et en faisant \u00e9voluer en profondeur le r\u00f4le qui lui est d\u00e9volu dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

Le rapport de l\u2019Institut Montaigne propose donc de \u00ab\u2009confier aux m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes volontaires exer\u00e7ant ou souhaitant s\u2019installer dans une zone en tension, un \u201cmandat de sant\u00e9 publique\u201d. Par ce mandat, ces m\u00e9decins s\u2019engageraient \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques des patients et territoires, en contrepartie d\u2019un soutien sp\u00e9cifique \u00e0 leurs missions et d\u2019un appui financier de la collectivit\u00e9. Le contrat marquerait la reconnaissance et l\u2019appui de la collectivit\u00e9 \u00e0 leurs missions sp\u00e9cifiques dans ces zones sous-dot\u00e9es. L\u2019attribution d\u2019un mandat de sant\u00e9 publique permettra \u00e0 l\u2019\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s r\u00e9gionales et \u00e0 l\u2019assurance maladie de contractualiser avec ces m\u00e9decins volontaires un certain nombre d\u2019objectifs attendus (suivi de la vaccination, actes de pr\u00e9vention, participation \u00e0 la permanence des soins, coordination avec les autres acteurs de sant\u00e9, etc.) en contrepartie d\u2019un financement renforc\u00e9 mais aussi de services plus d\u00e9velopp\u00e9s (soutien prioritaire au remplacement, prise en charge des cotisations sociales du secr\u00e9tariat…). Au total, le mandat de sant\u00e9 publique serait, dans les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, le contrat liant les m\u00e9decins et la collectivit\u00e9, par lequel leurs efforts seraient reconnus et valoris\u00e9s\u2009\u00bb.<\/p>\n

En ce qui concerne le num\u00e9rique, le rapport juge que l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et le partage des donn\u00e9es de sant\u00e9 sont aujourd\u2019hui tr\u00e8s insuffisants. Il propose de cr\u00e9er un \u00ab\u2009r\u00e9flexe interop\u00e9rabilit\u00e9\u2009\u00bb en conditionnant l\u2019aide publique, qu\u2019elle soit r\u00e9gionale ou nationale, \u00e0 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9. La prise en charge par l\u2019assurance maladie, notamment pour des solutions en usage direct en ville par plusieurs professionnels de sant\u00e9 (au sein des communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9 [CPTS] par exemple), ne serait possible qu\u2019\u00e0 condition que les donn\u00e9es de sant\u00e9 induites par la solution num\u00e9rique soient interop\u00e9rables. Le rapport d\u00e9plore aussi de nombreuses difficult\u00e9s\u2009: multiplicit\u00e9 des producteurs de donn\u00e9es, qualit\u00e9 insuffisante de donn\u00e9es, ou encore \u00e9miettement et \u00e9parpillement des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019utilisation de la blockchain<\/i> constitue pour le rapport une r\u00e9ponse pertinente pour fiabiliser les traces des acc\u00e8s et usages de la donn\u00e9e. En effet, la blockchain<\/i> appliqu\u00e9e aux donn\u00e9es de sant\u00e9 pr\u00e9sente de multiples atouts gr\u00e2ce \u00e0 sa d\u00e9centralisation et son inalt\u00e9rabilit\u00e9, comme la simplification des conditions d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour les patients (acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical), les professionnels de sant\u00e9 et les chercheurs, universitaires et industriels, et la possibilit\u00e9 pour le patient de contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es (r\u00e9versibilit\u00e9).<\/p>\n

Dans une deuxi\u00e8me partie \u2013 \u00ab\u2009Soutenir les territoires comme pilotes des politiques de sant\u00e9\u2009\u00bb \u2013, le rapport juge que si les politiques de sant\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es au niveau national pour assurer un cadre commun, il faut donner aux territoires des leviers d\u2019action concrets sur l\u2019organisation des soins primaires, la pr\u00e9vention, ou encore le d\u00e9ploiement des innovations. L\u2019objectif est ainsi de laisser les territoires mettre en place un syst\u00e8me de sant\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 leurs habitants, d\u00e9fini selon les besoins populationnels. Il faut \u00e9galement int\u00e9grer toutes les parties prenantes \u00e0 ces politiques de sant\u00e9, de la construction au d\u00e9ploiement, en sortant du seul p\u00e9rim\u00e8tre de la sant\u00e9, dans une approche globale. Cette approche plus territorialis\u00e9e n\u00e9cessite en premier lieu d\u2019avoir davantage de donn\u00e9es de sant\u00e9 issues du terrain et une visualisation claire de la demande et de l\u2019offre. C\u2019est dans cette logique que l\u2019Institut Montaigne a \u00e9labor\u00e9 avec Kanopy Med un regroupement des d\u00e9partements fran\u00e7ais en fonction de leurs besoins de sant\u00e9, regroupement pr\u00e9sent\u00e9 dans le rapport.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent par exemple qu\u2019en mati\u00e8re de troubles psychiques, les \u00ab\u2009enclav\u00e9s\u2009\u00bb et les \u00ab\u2009d\u00e9savantag\u00e9s\u2009\u00bb sont les groupes ayant les pr\u00e9valences moyennes des troubles psychiques les plus \u00e9lev\u00e9es (respectivement 54,44 et 56,21 pour 1\u2009000 habitants), soit 12 et 16\u2009% de plus que la moyenne nationale (48,65 pour 1\u2009000 habitants). En revanche \u00ab\u2009les ultramarins\u2009\u00bb sont le groupe avec une pr\u00e9valence moyenne des troubles psychiques inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale (34\u2009% de moins).<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude montre \u00e9galement les \u00e9carts li\u00e9s entre les moyens et les besoins en raison de la d\u00e9mographie. Il existe en effet de grandes disparit\u00e9s entre la part de la population ayant plus de 75\u00a0ans et les autres groupes d\u2019\u00e2ge. Des groupes comme les \u00ab\u2009enclav\u00e9s\u2009\u00bb et les \u00ab\u2009ruraux\u2009\u00bb sont des populations plus vieilles en proportion (autour de 12\u2009% de la population), en comparaison avec la moyenne nationale (10\u2009%). Les \u00ab\u2009enclav\u00e9s\u2009\u00bb et les \u00ab\u2009ruraux\u2009\u00bb ont des parts de la population de 75\u00a0ans et plus pr\u00e8s de deux fois plus importantes que celles de groupes comme les \u00ab\u2009ultramarins\u2009\u00bb (5,9\u2009%) ou les \u00ab\u2009dynamiques\u2009\u00bb (7,3\u2009%).<\/p>\n

Le rapport plaide en outre pour int\u00e9grer ceux qui participent ou contribuent \u00e0 d\u00e9ployer sur le territoire les politiques publiques de sant\u00e9 globale, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention notamment\u2009: organismes compl\u00e9mentaires, collectivit\u00e9s locales, associations de patients. Pour faire davantage \u00e9merger la voix des patients et construire un nouvel espace pour la d\u00e9mocratie sanitaire, le rapport souhaite lancer des conventions citoyennes r\u00e9gionales des patients, y voyant un moyen efficace pour les int\u00e9grer dans la construction et l\u2019\u00e9valuation des politiques territoriales de pr\u00e9vention en sant\u00e9. Ces conventions pourraient aborder, en fonction des besoins identifi\u00e9s, des th\u00e9matiques vari\u00e9es\u2009: la sant\u00e9 environnementale, la perte d\u2019autonomie, l\u2019accompagnement \u00e0 la parentalit\u00e9, la sant\u00e9 mentale, etc.\u00a0<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, le rapport se veut le promoteur de la place des collectivit\u00e9s locales dans le pilotage de la sant\u00e9. L\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale lui appara\u00eet comme la plus pertinente pour la conduite des politiques de sant\u00e9 publique. C\u2019est ainsi que, qu\u2019il propose de confier la co-pr\u00e9sidence du conseil d\u2019administration des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) au pr\u00e9sident de la R\u00e9gion et de mettre en place dans chaque ARS un conseil strat\u00e9gique du pilotage du syst\u00e8me de sant\u00e9. En compl\u00e9mentarit\u00e9 avec cette \u00e9volution de la gouvernance des ARS, la r\u00e9gionalisation des budgets de sant\u00e9 appara\u00eet importante pour construire une v\u00e9ritable politique de sant\u00e9 des territoires. Le Parlement voterait chaque ann\u00e9e la r\u00e9partition d\u2019une partie de l\u2019objectif national de d\u00e9penses d\u2019assurance maladie (Ondam) entre les r\u00e9gions.<\/p>\n

L\u2019\u00e9chelon d\u00e9partemental, quant \u00e0 lui, est privil\u00e9gi\u00e9 pour penser, concevoir et d\u00e9ployer des actions de pr\u00e9vention. Comme pour les conseils r\u00e9gionaux, le rapport propose de confier la co-pr\u00e9sidence des conseils d\u2019administration des ARS aux pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux, selon un mode de d\u00e9signation fix\u00e9 par l\u2019Association des d\u00e9partements de France. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux des ARS pourraient \u00e9galement voir leur r\u00f4le renforc\u00e9 afin d\u2019assurer la mise en \u0153uvre des actions de sant\u00e9 de proximit\u00e9 en lien \u00e9troit avec les conseils d\u00e9partementaux.<\/p>\n

L\u2019autonomie des professionnels de sant\u00e9 ne pourra s\u2019exercer que dans un cadre institutionnel r\u00e9nov\u00e9, privil\u00e9giant la souplesse et la transversalit\u00e9 aux contraintes statutaires.<\/p><\/blockquote>\n

En mati\u00e8re d\u2019innovation, le rapport la consid\u00e8re bien pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des territoires, mais cloisonn\u00e9e. Elle est peu organis\u00e9e, les initiatives \u00e9tant multiples, parall\u00e8les et non concert\u00e9es. Si ce foisonnement concourt \u00e0 dynamiser les \u00e9cosyst\u00e8mes locaux et \u00e0 nourrir l\u2019attractivit\u00e9 des territoires, faute de pilotage coh\u00e9rent et efficace, les projets d\u2019innovation peinent \u00e0 essaimer et \u00e0 \u00ab\u2009passer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle\u2009\u00bb au niveau national.<\/p>\n

L\u2019Institut Montaigne pr\u00e9conise d\u2019organiser, dans chaque r\u00e9gion et en lien avec la future Agence nationale de l\u2019innovation en sant\u00e9, une plateforme d\u2019innovation, de soutien et d\u2019\u00e9valuation, regroupant les acteurs publics et priv\u00e9s. Pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9sident de R\u00e9gion et organis\u00e9es autour du CHU r\u00e9gional(2)<\/sup>, ces plateformes auraient pour objet de concentrer les financements et d\u2019\u00e9viter ainsi les dispersions de moyens comme de projets. Le rapport souligne aussi que les CHU ont un r\u00f4le majeur \u00e0 jouer pour faciliter le lien entre recherche fondamentale et recherche appliqu\u00e9e et donner lieu \u00e0 une coop\u00e9ration public\/priv\u00e9 plus syst\u00e9matique.<\/p>\n

Dans une troisi\u00e8me partie \u2013 \u00ab\u2009Construire une nation de sant\u00e9 publique\u2009\u00bb \u2013, le rapport pr\u00e9conise en premier lieu d\u2019affirmer le principe de responsabilit\u00e9 territoriale et populationnelle dans le cadre d\u2019une sant\u00e9 globale. Il se fait le promoteur de l\u2019approche \u00ab\u2009One health\u2009\u00bb, qui \u00ab\u2009vise \u00e0 promouvoir une approche pluridisciplinaire et globale des enjeux sanitaires\u2009\u00bb dans un contexte de \u00ab\u2009prise de conscience des liens \u00e9troits entre la sant\u00e9 humaine, celle des animaux et l\u2019\u00e9tat \u00e9cologique global\u2009\u00bb. Il souligne aussi que, \u00e0 rebours de la politique de silos actuelle, la sant\u00e9 doit irriguer et \u00eatre irrigu\u00e9e par l\u2019ensemble des politiques publiques. Le d\u00e9cloisonnement de l\u2019action publique dans une logique \u00ab\u2009One health\u2009\u00bb devrait s\u2019accompagner d\u2019une responsabilisation des acteurs publics comp\u00e9tents sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de la population et de la fixation d\u2019objectifs pr\u00e9cis en termes d\u2019esp\u00e9rance de vie et de pr\u00e9valence de pathologies cl\u00e9s.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 des acteurs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle territoriale pourrait s\u2019articuler autour du principe de \u00ab\u2009responsabilit\u00e9 populationnelle\u2009\u00bb et devrait reposer sur un mod\u00e8le d\u2019int\u00e9gration clinique qui vise un triple objectif\u2009: une meilleure sant\u00e9, une meilleure prise en charge et exp\u00e9rience pour le patient, \u00e0 un moindre co\u00fbt pour la soci\u00e9t\u00e9. Pour donner corps \u00e0 la logique de responsabilit\u00e9 et de sant\u00e9 globales, la mise en place progressive d\u2019un financement dit \u00ab\u2009populationnel\u2009\u00bb, en lien avec les besoins des patients des territoires en termes de soins via des forfaits sur objectifs de sant\u00e9, est recommand\u00e9e.<\/p>\n

En outre, le rapport pr\u00e9conise que l\u2019\u00c9tat se dote d\u2019un appareil administratif en sant\u00e9 capable de reprendre \u00e0 son compte trois missions\u2009: \u00e9quiper les personnels soignants et \u00e9tablissements de sant\u00e9 des meilleures innovations technologiques et th\u00e9rapeutiques, pr\u00e9parer l\u2019avenir du syst\u00e8me de sant\u00e9 en anticipant les besoins et les risques, promouvoir \u00e0 l\u2019international l\u2019excellence et le savoir-faire de la fili\u00e8re sant\u00e9 fran\u00e7aise. Cette \u00e9volution devrait \u00eatre travaill\u00e9e en interminist\u00e9riel. Une loi-cadre de programmation du financement du syst\u00e8me de sant\u00e9 d\u00e9terminerait, pour un horizon de cinq ans, les moyens financiers et leur r\u00e9partition en grandes enveloppes. Cette vision strat\u00e9gique inclurait notamment un axe fort en mati\u00e8re d\u2019innovation.<\/p>\n

Sur le volet industriel, le rapport propose que l\u2019Agence de l\u2019innovation en sant\u00e9 d\u00e9finisse une feuille de route strat\u00e9gique et des priorit\u00e9s, en \u00e9troite coop\u00e9ration avec les acteurs \u00e9conomiques et industriels fran\u00e7ais et que cette m\u00eame agence joue un r\u00f4le moteur dans l\u2019organisation du pilotage par la donn\u00e9e de la fili\u00e8re sant\u00e9. Le rapport recommande aussi que l\u2019Agence pilote un chantier sur le r\u00f4le de la commande publique dans la d\u00e9marche de souverainet\u00e9 et de reconstitution d\u2019une v\u00e9ritable fili\u00e8re strat\u00e9gique industrielle de sant\u00e9, en mettant en place un \u00ab\u2009guichet unique\u2009\u00bb pour les acteurs \u00e9conomiques de la fili\u00e8re et en impulsant un \u00ab\u2009Small Business Act\u2009\u00bb \u00e0 la fran\u00e7aise, garantissant des d\u00e9bouch\u00e9s aux entreprises fran\u00e7aises, en particulier aux PME et TPE technologiques et innovantes, dans les commandes publiques.<\/p>\n

Enfin, des chantiers europ\u00e9ens sont pr\u00e9conis\u00e9s\u2009: poursuivre le d\u00e9veloppement de l\u2019espace europ\u00e9en des donn\u00e9es de sant\u00e9, pour am\u00e9liorer l\u2019offre de soins, soutenir la recherche et l\u2019innovation et gagner en capacit\u00e9 d\u2019anticipation\u2009; mettre en coh\u00e9rence les indicateurs de qualit\u00e9 des soins entre les \u00c9tats membres\u2009; et prolonger le travail d\u2019harmonisation engag\u00e9 en cr\u00e9ant les conditions d\u2019une \u00e9valuation europ\u00e9enne des technologies de sant\u00e9.<\/p>\n