{"id":45872,"date":"2022-12-01T10:40:35","date_gmt":"2022-12-01T09:40:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=45872"},"modified":"2022-12-20T15:17:11","modified_gmt":"2022-12-20T14:17:11","slug":"intelligence-artificielle-et-action-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/intelligence-artificielle-et-action-publique\/","title":{"rendered":"Intelligence artificielle et action publique"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La commande du Premier ministre \u00e9tait claire\u2009: \u00ab\u2009Sur la base d\u2019une clarification des concepts, cette \u00e9tude pourra d\u2019abord \u00e9tablir une cartographie des outils existants, dans les services de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s publiques en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 susceptibles de se rattacher \u00e0 la notion d\u2019intelligence artificielle ou de faire l\u2019objet, \u00e0 bref d\u00e9lai, de tels traitements. L\u2019\u00e9tude s\u2019attachera ensuite, au regard de l\u2019\u00e9volution du droit europ\u00e9en, \u00e0 \u00e9valuer l\u2019impact potentiel, en termes de qualit\u00e9 de l\u2019action publique, de l\u2019introduction ou du d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle pour certaines missions telles que, notamment, la sant\u00e9, la justice, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019emploi, la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi qu\u2019au sein de services disposant de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate (fiscalit\u00e9, concurrence, douanes). En ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la complexit\u00e9 et la sensibilit\u00e9 du sujet n\u00e9cessiteront sans doute des \u00e9tudes sp\u00e9cifiques compl\u00e9mentaires. Enfin l\u2019\u00e9tude aura pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019un bon usage de l\u2019intelligence artificielle dans l\u2019action publique, au regard des risques expos\u00e9s ci-dessus, et de d\u00e9terminer si son d\u00e9veloppement appelle des garanties juridiques particuli\u00e8res.\u2009\u00bb<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude du Conseil d\u2019\u00c9tat, de fait un rapport, s\u2019efforce de r\u00e9pondre strictement \u00e0 la commande tout en \u00e9tant force de propositions. Ainsi le Conseil fait-il \u0153uvre p\u00e9dagogique quand il s\u2019agit de d\u00e9finir ce qu\u2019on entend par intelligence artificielle et d\u2019identifier ses applications potentielles. Il insiste sur l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale indispensable rappelant que 17\u2009% de la population souffre d\u2019illectronisme (ou illettrisme num\u00e9rique). L\u2019association des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle est en ce sens indispensable.<\/p>\n<p>S\u2019inscrivant dans son champ premier de comp\u00e9tences, le droit, le Conseil d\u2019\u00c9tat conc\u00e8de cependant qu\u2019un concept aussi h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne et \u00e9volutif que l\u2019intelligence artificielle se pr\u00eate particuli\u00e8rement mal \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une d\u00e9finition juridique pourtant n\u00e9cessaire d\u00e8s l\u2019instant que l\u2019on envisage d\u2019encadrer les syst\u00e8mes d\u2019IA par un r\u00e9gime juridique d\u00e9di\u00e9, l\u00e0 o\u00f9 le cadre juridique actuel ne permet pas r\u00e9pondre au besoin d\u2019encadrement des produits et services compte tenu des risques qu\u2019ils pr\u00e9sentent. La Commission europ\u00e9enne a pris l\u2019initiative en 2021 d\u2019une proposition de r\u00e8glement \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es concernant l\u2019intelligence artificielle (dite \u00ab\u2009l\u00e9gislation sur l\u2019intelligence artificielle\u2009\u00bb ou AI Act) qui constituerait le premier cadre juridique transversal et sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019IA dans le monde. Parall\u00e8lement, le Conseil de l\u2019Europe s\u2019est tr\u00e8s t\u00f4t pr\u00e9occup\u00e9 des incidences du d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d\u2019IA sur les droits fondamentaux, l\u2019\u00e9tat de droit, la d\u00e9mocratie et la justice (avec l\u2019adoption en 2018 de la charte \u00e9thique europ\u00e9enne sur l\u2019utilisation de l\u2019IA dans les syst\u00e8mes judiciaires) et a mis en place en 2019 un Comit\u00e9 <i>ad hoc<\/i> sur l\u2019intelligence artificielle (Cahai) charg\u00e9 d\u2019examiner la faisabilit\u00e9 et le contenu potentiel d\u2019un cadre juridique contraignant. L\u2019enjeu de la normalisation a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 pris en compte et existent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 plusieurs normes ISO relatives \u00e0 l\u2019intelligence artificielle dans l\u2019attente des tr\u00e8s prochaines publications du National Institute of Standards et Technologies (NIST) am\u00e9ricain.<\/p>\n<p>Dans ses d\u00e9veloppements, le Conseil d\u2019\u00c9tat rev\u00eat son double habit de juge et de conseil en pr\u00e9conisant une mise en \u0153uvre normative de confiance et traite des voies de recours potentielles ainsi que des questions de responsabilit\u00e9 devant le juge administratif mais aussi en mati\u00e8re p\u00e9nale. Il ne recommande cependant pas par prudence que cette mise en \u0153uvre anticip\u00e9e prenne la forme d\u2019une l\u00e9gislation-cadre nouvelle consid\u00e9rant qu\u2019elle risquerait de s\u2019av\u00e9rer inadapt\u00e9e \u00e0 la diversit\u00e9 des SIA et \u00e0 leur \u00e9volution rapide, et d\u2019en entraver le d\u00e9veloppement par inadvertance. \u00ab\u2009En cristallisant le droit national, celle-ci fragiliserait les positions de n\u00e9gociation de la France et pourrait emmener l\u2019action publique dans des directions que le r\u00e8glement abandonnerait finalement. Enfin, en fixant des r\u00e8gles dont la m\u00e9connaissance pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9e par le juge, elle serait source de contentieux, et ce d\u2019autant plus qu\u2019elle comporterait des termes non d\u00e9finis ou des obligations ambigu\u00ebs.\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re qu\u2019il convient d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement des syst\u00e8mes d\u2019IA publics pour en exploiter pleinement le potentiel. Si la France n\u2019a pas formalis\u00e9 de strat\u00e9gie nationale propre aux syst\u00e8mes d\u2019IA (SIA) de l\u2019administration, le d\u00e9ploiement de ces syst\u00e8mes au sein des collectivit\u00e9s publiques s\u2019inscrit cependant pleinement dans le cadre plus g\u00e9n\u00e9ral et transversal de la Strat\u00e9gie nationale pour l\u2019intelligence artificielle (SNIA), baptis\u00e9e AI for Humanity \u00ab\u2009L\u2019intelligence artificielle au service de l\u2019humain\u2009\u00bb, dont la France s\u2019est dot\u00e9e en 2018, \u00e0 la suite du rapport de la mission pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 C\u00e9dric Villani. L\u2019absence de strat\u00e9gie, de feuilles de route, semble justifi\u00e9e par un choix pragmatique, coh\u00e9rent avec l\u2019id\u00e9e que l\u2019innovation requiert de laisser aux acteurs de terrain une certaine libert\u00e9 d\u2019imagination et une grande capacit\u00e9 d\u2019adaptation<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>.<\/p>\n<p>Cependant, l\u2019absence de d\u00e9marche structur\u00e9e de recensement des cas d\u2019usage existants et la faible visibilit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national, sur les cas d\u2019usage \u00e0 venir constituent un handicap auquel il conviendrait de rem\u00e9dier.<\/p>\n<p>L\u2019intelligence artificielle, au-del\u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices attendus en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de valeur (ad\u00e9quation, pertinence des d\u00e9cisions, des prestations, des actions d\u00e9livr\u00e9es, disponibilit\u00e9, simplification\u2026), se doit aussi d\u2019\u00eatre un acteur de l\u2019optimisation de l\u2019emploi des ressources publiques. Les syst\u00e8mes d\u2019IA, leviers d\u2019efficience de l\u2019action publique, en sus du surcro\u00eet de recettes qu\u2019ils peuvent g\u00e9n\u00e9rer, tant par leur utilisation dans la lutte contre la fraude et le recouvrement des cr\u00e9ances publiques, fiscales ou non, renferment un potentiel de croissance \u00e9conomique. En outre, ces syst\u00e8mes devraient permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies gr\u00e2ce \u00e0 \u00ab\u2009l\u2019optimisation\u2009\u00bb\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>des moyens mat\u00e9riels de l\u2019administration et des prestations d\u00e9livr\u00e9es, permettant d\u2019\u00e9viter des surco\u00fbts inutiles\u2009;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>des ressources humaines (mythe du remplacement massif des agents publics par l\u2019IA et l\u2019av\u00e8nement d\u2019une \u00ab\u2009IAcratie\u2009\u00bb). L\u2019ampleur des emplois concern\u00e9s reste toutefois difficile \u00e0 d\u00e9terminer, non seulement en raison des incertitudes sur le rythme de d\u00e9ploiement et les capacit\u00e9s des syst\u00e8mes d\u2019IA, mais aussi des choix politiques qui seront faits par les pouvoirs publics.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Conseil d\u2019\u00c9tat consid\u00e8re donc que le secteur public ne doit pas attendre le moment, mais le cr\u00e9er et, pour cela, conduire une strat\u00e9gie volontariste et lucide se fondant la facult\u00e9 qui lui est reconnue par la doctrine, \u00e0 savoir l\u2019exigence de mutabilit\u00e9 du service public, dont l\u2019une des facettes est son adaptation aux \u00e9volutions techniques. Cette d\u00e9marche doit cependant int\u00e9grer des points de vigilance strat\u00e9gique\u00a0fond\u00e9s sur quelques principes\u2009: ne pas confondre volontarisme et solutionnisme, cheminer par \u00e9tapes et veiller \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des usages. \u00c0 cela s\u2019ajoute la capacit\u00e9 du secteur public \u00e0 ma\u00eetriser les risques que comportent les syst\u00e8mes d\u2019IA et \u00e0 inspirer confiance par le respect de standards \u00e9thiques \u00e9lev\u00e9s fond\u00e9s sur des principes fondamentaux.<\/p>\n<p>Enfin, le Conseil d\u2019\u00c9tat insiste sur la gouvernance et la n\u00e9cessaire adaptation des ressources mobilis\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ambition affich\u00e9e d\u2019une strat\u00e9gie fran\u00e7aise pour l\u2019IA. Il encourage entre autres \u00e0 renforcer les pouvoirs de la Cnil et \u00e0 faire \u00e9voluer son r\u00f4le pour qu\u2019elle devienne l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le nationale responsable de la r\u00e9gulation des syst\u00e8mes d\u2019IA pr\u00e9vue par le futur r\u00e8glement europ\u00e9en (en annexe 10 du rapport figure une tr\u00e8s utile note sur le cadre juridique actuel des syst\u00e8mes d\u2019IA dans la sph\u00e8re publique). L\u2019\u00e9tude pr\u00e9conise \u00e9galement un renforcement des moyens confi\u00e9s \u00e0\u00a0Etalab, le d\u00e9partement de la direction interminist\u00e9rielle du num\u00e9rique (Dinum) en charge de coordonner la conception et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de l\u2019\u00c9tat dans le domaine de la donn\u00e9e, ainsi qu\u2019au coordonnateur national pour l\u2019intelligence artificielle, en lien avec l\u2019Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires (ANCT).<\/p>\n<p>Au total, le Conseil fait ici \u0153uvre p\u00e9dagogique, trace ce qui pourrait \u00eatre une ligne de conduite pour les pouvoirs publics tout en mettant en garde sur la n\u00e9cessaire acceptabilit\u00e9 et l\u2019accompagnement \u00e9thique de l\u2019IA publique.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>Le volet sant\u00e9<\/h1>\n<p>Le rapport comprend en annexe 9 une cartographie des cas d\u2019usage des syst\u00e8mes d\u2019IA dans l\u2019action publique et des fiches portant sur les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019action publique impliqu\u00e9s par le d\u00e9veloppement et le d\u00e9ploiement de l\u2019intelligence artificielle\u2009: gestion des territoires, d\u00e9fense, s\u00e9curit\u00e9, activit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate, de contr\u00f4le et de sanction, justice, travail et emploi, \u00e9ducation, protection sociale et bien s\u00fbr sant\u00e9. De tous les champs de l\u2019action publique dans lesquels il est possible de recourir \u00e0 l\u2019IA, celui de la sant\u00e9 est peut-\u00eatre celui qui suscite le plus d\u2019espoir et de fantasmes. On est ici au c\u0153ur des questions \u00e9thiques concernant la vie et les soins, l\u2019\u00e9volution de la relation entre le patient et le professionnel de sant\u00e9, la protection des donn\u00e9es personnelles. Pour les professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, l\u2019irruption de l\u2019IA en sant\u00e9 constitue un changement ambivalent entre extension des possibles, augmentation des capacit\u00e9s et fantasmes du remplacement. En outre, est en jeu le d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans un secteur en forte croissance. Son poids \u00e9conomique \u00e9tait estim\u00e9 en 2020 \u00e0 4,9 milliards de dollars, avec une progression de pr\u00e8s de 50\u2009% par an. La promesse d\u2019une innovation de rupture, d\u2019une captation du march\u00e9 ou d\u2019un rendement marginal pousse nombre de dirigeants du domaine, d\u2019investisseurs ou d\u2019entrepreneurs vers le secteur. En France, le nombre de start-up dans le domaine de l\u2019IA \u00e9tait de 191 en 2020, dont plus de la moiti\u00e9 en \u00cele-de-France. La cr\u00e9ation de PariSant\u00e9 Campus s\u2019inscrit dans ce contexte<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>. De fait, les projets d\u2019IA en sant\u00e9 \u00e9mergent par la collaboration entre des \u00e9quipes soignantes, des chercheurs et des entrepreneurs, dans la tradition de collaboration structur\u00e9e depuis 1958, et sont financ\u00e9s sur fonds \u00e0 la fois publics et priv\u00e9s. \u00c0 ce titre se pose la question du retour financier et m\u00e9dical sur investissement pour les centres hospitaliers. S\u2019il semble logique que les \u00e9tablissements puissent b\u00e9n\u00e9ficier de la solution \u00e0 la mesure de leur participation, certains mod\u00e8les conduisent les \u00e9tablissements \u00e0 avoir \u00e0 payer, apr\u00e8s un certain temps, des solutions qu\u2019ils ont cofinanc\u00e9es et dont ils ont permis l\u2019\u00e9mergence gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 dont ils disposaient. La structuration juridique et organisationnelle de ces coop\u00e9rations est primordiale pour \u00e9viter un <i>make and buy<\/i> injustifi\u00e9.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2022_657_01\">encadr\u00e9<\/button><div id=\"enc_2022_657_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">encadr\u00e9<\/span><\/p>\n<h2>Les sept principes de l\u2019IA publique de confiance<\/h2>\n<p><b>1. La primaut\u00e9 humaine<\/b><\/p>\n<p>Les SIA publics se con\u00e7oivent comme des outils au service de l\u2019humain, ce qui suppose qu\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 une finalit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que l\u2019ing\u00e9rence dans les droits et libert\u00e9s fondamentaux qui r\u00e9sulte de leur mise en service ne soit pas disproportionn\u00e9e au regard des b\u00e9n\u00e9fices qui en sont attendus. En outre, l\u2019humain doit se porter garant du bon fonctionnement du SIA en le supervisant (gr\u00e2ce \u00e0 des mesures techniques, juridiques, de formation et de gouvernance), y compris en cas de recours \u00e0 un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, l\u2019humain \u00e9tant en g\u00e9n\u00e9ral prompt \u00e0 ent\u00e9riner les r\u00e9sultats propos\u00e9s par la machine (biais d\u2019automatisation). Enfin, l\u2019humain doit anticiper le risque d\u2019un dysfonctionnement du syst\u00e8me, en limitant sa d\u00e9pendance, et en assumer les cons\u00e9quences, l\u2019erreur de la machine n\u2019\u00e9tant, indirectement, qu\u2019une erreur humaine.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>2. La performance<\/b><\/p>\n<p>La d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 d\u2019un service en raison de son automatisation est un des facteurs les plus destructeurs de la confiance dans les outils num\u00e9riques, en particulier lorsque, s\u2019agissant du service public, les usagers n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 de se tourner vers un concurrent. Les administrations doivent donc identifier les indicateurs de la performance du syst\u00e8me (exactitude, robustesse technique, temps de r\u00e9ponse, etc.), et d\u00e9finir, au regard des cons\u00e9quences de l\u2019erreur, le niveau de performance acceptable, en veillant \u00e0 ne pas d\u00e9t\u00e9riorer la qualit\u00e9 du service rendu.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>3. L\u2019\u00e9quit\u00e9 et la non-discrimination<\/b><\/p>\n<p>Les concepteurs des SIA doivent choisir, parmi les diff\u00e9rentes conceptions de l\u2019\u00e9quit\u00e9, celle qui guidera le fonctionnement des syst\u00e8mes et formaliser ce choix, dans le respect du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9. Ils doivent en outre veiller \u00e0 pr\u00e9venir les discriminations involontaires, enjeu particuli\u00e8rement pr\u00e9gnant pour les SIA d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision fond\u00e9s sur l\u2019apprentissage machine. Entra\u00een\u00e9s sur de vastes jeux de donn\u00e9es susceptibles de renfermer des biais, ces syst\u00e8mes peuvent les reproduire et produire des r\u00e9sultats p\u00e9nalisants pour certaines cat\u00e9gories de personnes. Ce principe implique la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de gestion des risques comportant une analyse critique \u00e0 toute \u00e9tape (entra\u00eenement et d\u00e9ploiement), une sensibilisation des agents charg\u00e9s des SIA \u00e0 cette probl\u00e9matique sp\u00e9cifique voire une plus grande repr\u00e9sentativit\u00e9 sociale des \u00e9quipes de conception.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>4. La transparence<\/b><\/p>\n<p>Ce principe comporte, \u00e0 tout le moins, le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la documentation du syst\u00e8me, une exigence de loyaut\u00e9 consistant \u00e0 informer les personnes de l\u2019utilisation d\u2019un SIA \u00e0 leur \u00e9gard, l\u2019auditabilit\u00e9 du syst\u00e8me par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ainsi que la garantie d\u2019explicabilit\u00e9. La complexit\u00e9 technique de certains SIA, en particulier ceux qui reposent sur l\u2019apprentissage profond, et la difficult\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 de formaliser le raisonnement ayant conduit au r\u00e9sultat produit, risquent d\u2019accentuer le sentiment de d\u00e9fiance si les personnes sur lesquelles ce r\u00e9sultat a une incidence ne peuvent obtenir, dans un langage simple, une explication sur les principaux ressorts de la d\u00e9cision ou de la recommandation formul\u00e9e par le syst\u00e8me.<\/p>\n<p><b>5. La s\u00fbret\u00e9 (cybers\u00e9curit\u00e9)<\/b><\/p>\n<p>Tout SIA doit int\u00e9grer l\u2019enjeu de s\u00fbret\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la pr\u00e9vention des attaques informatiques et la r\u00e9solution de leurs cons\u00e9quences. En m\u00eame temps qu\u2019ils peuvent contribuer \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la r\u00e9solution des menaces en la mati\u00e8re, les SIA pr\u00e9sentent des vuln\u00e9rabilit\u00e9s particuli\u00e8res (l\u2019empoisonnement des donn\u00e9es d\u2019apprentissage, le leurre du syst\u00e8me ou le vol des donn\u00e9es) qu\u2019il est imp\u00e9ratif d\u2019anticiper et de contrer.<\/p>\n<p><b>6. La soutenabilit\u00e9 environnementale<\/b><\/p>\n<p>Les SIA n\u2019ont pas d\u2019impact \u00e9cologique de nature diff\u00e9rente de celui de l\u2019ensemble des technologies num\u00e9riques, mais leur g\u00e9n\u00e9ralisation concourrait, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, \u00e0 une aggravation significative de la crise environnementale en cours, du fait de l\u2019accroissement du besoin en terres rares, de l\u2019artificialisation des sols et, surtout, de la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019ils induisent. L\u2019impact environnemental des SIA doit donc \u00eatre pris en compte dans la strat\u00e9gie de l\u2019IA publique en g\u00e9n\u00e9ral, autour d\u2019un principe de neutralit\u00e9 globale de l\u2019IA, comme dans la conception de chaque syst\u00e8me, en mettant en regard le surcro\u00eet de performance permis par une puissance de calcul sup\u00e9rieure avec son empreinte \u00e9cologique.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><b>7. L\u2019autonomie strat\u00e9gique<\/b><\/p>\n<p>D\u00e8s lors que les SIA concourent de fa\u00e7on croissante aux fonctions essentielles de la puissance publique, ils doivent \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019autonomie de la Nation. Si l\u2019autarcie num\u00e9rique \u00e9tait un objectif illusoire et contre-productif, la France doit se doter des ressources n\u00e9cessaires, en mati\u00e8re de comp\u00e9tences, de structures de recherche, d\u2019infrastructures et de donn\u00e9es, pour r\u00e9duire et choisir ses d\u00e9pendances.<\/p>\n<\/div>\n<figure id=\"attachment_45873\" aria-describedby=\"caption-attachment-45873\" style=\"width: 203px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-45873 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2022-12-20-\u00e0-10.51.43-203x300.png\" alt=\"\" width=\"203\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2022-12-20-\u00e0-10.51.43-203x300.png 203w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2022-12-20-\u00e0-10.51.43-694x1024.png 694w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2022-12-20-\u00e0-10.51.43-768x1133.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2022-12-20-\u00e0-10.51.43-1041x1536.png 1041w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/Capture-d\u2019\u00e9cran-2022-12-20-\u00e0-10.51.43.png 1148w\" sizes=\"(max-width: 203px) 100vw, 203px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-45873\" class=\"wp-caption-text\"><a href=\"https:\/\/www.conseil-etat.fr\/actualites\/s-engager-dans-l-intelligence-artificielle-pour-un-meilleur-service-public\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.conseil-etat.fr\/actualites\/s-engager-dans-l-intelligence-artificielle-pour-un-meilleur-service-public<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<hr \/>\n<p><b>En compl\u00e9ment<\/b><\/p>\n<p>\u2022 J. Duguet, G. Chassang, J.\u2009B\u00e9ranger, \u00ab\u2009Vers une intelligence artificielle \u00e9thique en m\u00e9decine\u2009\u00bb, <i>Droit, sant\u00e9 et soci\u00e9t\u00e9<\/i>,\u00a0n\u00b03, mars 2019, p.\u200930-39.<\/p>\n<p>\u2022 M. Baconnet, D. Gruson, \u00ab\u2009Garantie humaine de l\u2019IA et \u201cproof of care\u201d. Le principe de garantie humaine de l\u2019IA en sant\u00e9\u2009\u00bb, <i>Gestions hospitali\u00e8res<\/i>, n\u00b0 619, octobre 2022, p.\u2009471-474.<\/p>\n<p>\u2022 A. Tesni\u00e8re, \u00ab\u2009Une ambition\u00a0\u00e0 la hauteur des enjeux\u2009\u00bb,<i>Gestions hospitali\u00e8res<\/i>, n\u00b0\u2009617,\u00a0juin\/juillet 2022, p.362-363.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La commande du Premier ministre \u00e9tait claire\u2009: \u00ab\u2009Sur la base d\u2019une clarification des concepts, cette \u00e9tude pourra d\u2019abord \u00e9tablir une cartographie des outils existants, dans les services de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s publiques en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 susceptibles de se rattacher \u00e0 la notion d\u2019intelligence artificielle ou de faire l\u2019objet, \u00e0 bref d\u00e9lai, de tels traitements. 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