{"id":46536,"date":"2023-04-01T13:00:11","date_gmt":"2023-04-01T11:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=46536"},"modified":"2023-05-09T10:59:31","modified_gmt":"2023-05-09T08:59:31","slug":"le-contrat-portant-sur-le-corps-humain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-contrat-portant-sur-le-corps-humain\/","title":{"rendered":"Le contrat portant sur le corps humain"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 3<\/span> minutes<\/span><\/span>

Quel est le point commun entre le transfert d\u2019un joueur de football, la r\u00e9alisation d\u2019un tatouage et une consultation chez son m\u00e9decin traitant\u2009? Chacune de ces situations renferme un \u00ab\u2009contrat portant sur le corps humain\u2009\u00bb. En ce sens, Alo\u00efse Quesne, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9, analyse avec m\u00e9thode une multitude de contrats qui, entre eux, n\u2019ont a priori<\/i> pas grand-chose \u00e0 voir au vu de la diversit\u00e9 des situations telles que l\u2019assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation, l\u2019interruption de grossesse, la recherche biom\u00e9dicale ou encore la fin de vie et la mort. En d\u00e9pit d\u2019une myriade d\u2019esp\u00e8ces qui cohabitent sous le manteau du genre contractuel, une unit\u00e9 se fait jour, s\u2019ouvrant \u00e0 une \u00e9tude g\u00e9n\u00e9rale des traits communs \u00e0 tous les contrats qui, par exception, peuvent porter sur le corps humain.<\/p>\n

Derri\u00e8re tout corps humain se cache une personne, qu\u2019elle soit en devenir (\u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019embryon), en vie (en tenant compte des personnes vuln\u00e9rables avec le corps du mineur et celui du majeur prot\u00e9g\u00e9) ou en souvenir (\u00e0 l\u2019\u00e9tat de cadavre), ce qui donne lieu \u00e0 un ouvrage singulier dont la protection de la dignit\u00e9 humaine constitue le fil d\u2019Ariane. L\u2019auteure r\u00e9v\u00e8le ainsi l\u2019existence de nombreux contrats autoris\u00e9s (contrat m\u00e9dical, de travail, soins de conservation du cadavre \u2026) ou interdits (gestation pour autrui, prostitution, plastination et cryog\u00e9nisation du cadavre\u2026). Malgr\u00e9 l\u2019apparente ind\u00e9pendance de ces contrats, leur logique interne postule davantage la syst\u00e9matisation de ces r\u00e8gles \u00e9parses plut\u00f4t qu\u2019une hypoth\u00e9tique autonomie. D\u00e8s lors, cet ouvrage constitue la premi\u00e8re \u00e9tude d\u2019ensemble ayant abouti \u00e0 une th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du contrat portant sur le corps humain, de nature \u00e0 appuyer la reconnaissance et la cons\u00e9cration de cette cat\u00e9gorie juridique.<\/p>\n

Tout le long de l\u2019ouvrage, l\u2019auteure s\u2019appuie sur des exemples pratiques et originaux, comme ceux relevant des contrats qui s\u2019ex\u00e9cutent sur un corps d\u00e9pourvu de personnalit\u00e9 juridique (embryon ou cadavre). S\u2019agissant du cadavre, le consentement pr\u00e9sum\u00e9 est un syst\u00e8me particulier qui repose sur le postulat que chaque individu est cens\u00e9 consentir \u00e0 ce que son corps fasse l\u2019objet de pr\u00e9l\u00e8vements une fois son d\u00e9c\u00e8s m\u00e9dicalement constat\u00e9. L\u2019analyse du consentement pr\u00e9sum\u00e9 a conduit l\u2019auteure \u00e0 reconna\u00eetre un contrat de pr\u00e9l\u00e8vement post-mortem<\/i>, lequel peut \u00eatre per\u00e7u comme une nouvelle forme de contrat social puisqu\u2019un nouveau lien social est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 travers la conception utilitariste du corps, comme expression de la solidarit\u00e9 nationale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes en attente de greffe. En ce qui concerne la destination du cadavre, la personne peut uniquement exprimer sa volont\u00e9 en faveur de l\u2019inhumation de son corps, de l\u2019incin\u00e9ration de son corps, ou bien du don de son corps \u00e0 la science. Le respect du cadavre est un principe cher \u00e0 l\u2019auteure, qui a d\u2019ailleurs r\u00e9dig\u00e9 un article sur le traitement des cadavres durant la pand\u00e9mie de Covid-19(1)<\/sup>, r\u00e9v\u00e9lant que l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses injonctions destin\u00e9es \u00e0 restreindre les rituels et les c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires, de nature \u00e0 porter atteinte au respect, \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9cence qui sont dus au cadavre.<\/p>\n

En abordant diff\u00e9rentes \u00e9tapes et exp\u00e9riences de vie au prisme du contrat, Alo\u00efse Quesne offre un ouvrage stimulant, foisonnant de sujets qui doivent interpeller les professionnels de sant\u00e9 sur leurs rapports au corps et \u00e0 la personne, mais \u00e9galement une aide \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 la d\u00e9cision en mati\u00e8re de grands enjeux soci\u00e9taux sur le corps humain et, partant, sur le devenir de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

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Mare & Martin
Biblioth\u00e8que des th\u00e8ses
Octobre 2021<\/figcaption><\/figure>\n