{"id":46617,"date":"2023-05-01T17:39:34","date_gmt":"2023-05-01T15:39:34","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=46617"},"modified":"2023-06-08T10:54:58","modified_gmt":"2023-06-08T08:54:58","slug":"la-cour-des-comptes-et-limagerie-medicale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-cour-des-comptes-et-limagerie-medicale\/","title":{"rendered":"La Cour des comptes et l\u2019imagerie m\u00e9dicale"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

Dire que les rem\u00e8des prodigu\u00e9s ou les \u00e9volutions intervenues durant cette p\u00e9riode ont \u00e9t\u00e9 suffisamment significatifs pour satisfaire les attentes de la Cour des comptes rel\u00e8verait d\u2019une formule hautement euph\u00e9mis\u00e9e et ses recommandations sont en cons\u00e9quence plus incisives pour les instances d\u00e9cisionnelles et plus directives pour le secteur int\u00e9ress\u00e9, les enjeux financiers et de sant\u00e9 publique \u00e9tant \u00e0 la mesure de l\u2019insistance de la Cour\u2009: lors de l\u2019audition du S\u00e9nat, le repr\u00e9sentant de la Cour chiffrait les d\u00e9penses d\u2019imagerie m\u00e9dicale rembours\u00e9es par l\u2019assurance maladie \u00e0 6\u202fmilliards environ, dont quatre au titre de l\u2019exercice lib\u00e9ral et deux pour l\u2019h\u00f4pital(4)<\/sup>\u2009; en 2021, la d\u00e9pense en soins de ville s\u2019est accrue de 800\u202fmillions (4,8\u202fmilliards d\u2019euros au total), les d\u00e9penses hospitali\u00e8res restant difficilement \u00e9valuables car le d\u00e9tail de l\u2019imagerie m\u00e9dicale n\u2019est pas isol\u00e9 pour les s\u00e9jours d\u2019hospitalisation.<\/p>\n

Ses constats restent en revanche d\u2019actualit\u00e9\u2009: retard d\u2019\u00e9quipements, d\u00e9ficit de r\u00e9gulation, in\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9partition territoriale, d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019exercice lib\u00e9ral et l\u2019exercice public, importance d\u2019actes non pertinents ou redondants g\u00e9n\u00e9rateurs de surco\u00fbts, certains de ces constats n\u2019\u00e9tant d\u2019ailleurs pas propres \u00e0 l\u2019imagerie m\u00e9dicale.<\/p>\n

Fun Radio\u2009: les in\u00e9galit\u00e9s avec l’h\u00f4pital public<\/h1>\n

La d\u00e9saffection pour l\u2019exercice hospitalier, qui affecte la plupart des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales, touche particuli\u00e8rement le secteur de la radiologie\u2009: les trois quarts des m\u00e9decins radiologues exercent en mode lib\u00e9ral, ou mixte, et sont fortement concentr\u00e9s sur le pourtour m\u00e9diterran\u00e9en, comme le notait la Cour en 2016\u2009; seuls 22\u2009% exercent en h\u00f4pital public contre 41\u2009% en moyenne pour l\u2019ensemble des sp\u00e9cialistes.<\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui touche \u00e9galement, pour des raisons analogues, la profession de manipulateur en \u00e9lectroradiologie(5)<\/sup>, r\u00e9sulte de plusieurs facteurs qui rendent l\u2019exercice lib\u00e9ral de la profession plus attractif que l\u2019exercice hospitalier, au premier rang desquels figure la r\u00e9mun\u00e9ration(6)<\/sup>, mais aussi les contraintes d\u2019exercice, moins fortes qu\u2019en secteur hospitalier\u2009: l\u2019obligation de permanence des soins, \u00e0 laquelle les lib\u00e9raux ne sont pas soumis (les deux tiers des gardes et astreintes sont assur\u00e9es par les praticiens hospitaliers, qui repr\u00e9sentent moins du quart de la profession), ou une charge de travail plus \u00e9lev\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la prise en charge de pathologies plus lourdes sont des \u00e9l\u00e9ments connus et document\u00e9s explicatifs de l\u2019attractivit\u00e9 du secteur priv\u00e9, auxquels la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins (DGOS) ajoutait la frustration des jeunes m\u00e9decins, form\u00e9s dans des CHU disposant de plateaux techniques complets, qui ne peuvent acc\u00e9der \u00e0 de tels \u00e9quipements dans les h\u00f4pitaux o\u00f9 ils exercent(7)<\/sup>.<\/p>\n

La Cour des comptes(8)<\/sup> comme le S\u00e9nat(9<\/sup>) imputent \u00e0 la combinaison de ces diverses donn\u00e9es le taux inqui\u00e9tant de vacances (40\u2009%) et de rotation des postes de praticien hospitalier en radiologie-imagerie, tr\u00e8s nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui des autres sp\u00e9cialit\u00e9s, et qui va en s\u2019aggravant, alors m\u00eame que la d\u00e9mographie des professionnels de l\u2019imagerie n\u2019est pas en tension mais en hausse. Cette p\u00e9nurie qui touche les h\u00f4pitaux, y compris franciliens, les conduit d\u2019une part \u00e0 recourir \u00e0 l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical dont le caract\u00e8re on\u00e9reux n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer(10)<\/sup>, d\u2019autre part \u00e0 faire appel \u00e0 la t\u00e9l\u00e9radiologie, en externalisant la lecture des images aupr\u00e8s de plateformes situ\u00e9es \u00e0 Monaco, en Espagne, en Roumanie, en Pologne ou en Inde (pour les interpr\u00e9tations de nuit, compte tenu du d\u00e9calage horaire), pratique en d\u00e9veloppement mais peu r\u00e9gul\u00e9e(11)<\/sup> dont les conditions de r\u00e9alisation \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es par le S\u00e9nat comme \u00ab\u2009l\u00e9galement douteuses(12)<\/sup>\u2009\u00bb et que la Cour des comptes estimait \u00ab\u2009aventureuses(13)<\/sup>\u2009\u00bb\u2009compte tenu de la difficult\u00e9 de l\u2019exercice, r\u00e9alis\u00e9 par surcro\u00eet en anglais.<\/p>\n

En 2016, la Cour et le S\u00e9nat avaient estim\u00e9 que la mutualisation de plateaux d\u2019imagerie m\u00e9dicale (PIMM), r\u00e9unissant les secteurs public et priv\u00e9, dont les groupements hospitaliers de territoire seraient les supports, pourrait repr\u00e9senter une r\u00e9ponse aux besoins de la population\u2009; le S\u00e9nat \u00e9tait toutefois plus r\u00e9serv\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9quipes mobiles pr\u00e9conis\u00e9e par la DGOS(14)<\/sup>, par ailleurs favorable \u00e0 l\u2019octroi d\u2019autorisations de plateaux d\u2019imagerie plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019autorisation d\u2019un \u00e9quipement(15)<\/sup>, c\u2019est-\u00e0-dire de rapprocher le dispositif existant de celui qui existe en radioth\u00e9rapie pour laquelle il s\u2019agit d\u2019une autorisation d\u2019activit\u00e9 et non d\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n

Six ans plus tard, la Cour des comptes tire un bilan d\u00e9cevant des mutualisations, quand cette proc\u00e9dure n\u2019est pas, pour elle, d\u00e9voy\u00e9e, qui permet (art. L.\u202f6122-15 du Code de la sant\u00e9 publique) de d\u00e9roger aux conditions de r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens y exer\u00e7ant\u2009: certains projets ne regroupent en effet que des \u00e9tablissements publics et seraient justifi\u00e9s par cette mesure plut\u00f4t que par l\u2019objectif de collaboration h\u00f4pital\/clinique(16)<\/sup>\u2009; seuls trois PIMM correspondant aux desseins initiaux du l\u00e9gislateur ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s et cinq sont en projet, selon une enqu\u00eate du minist\u00e8re.<\/p>\n

Radio Gaga\u2009: une augmentation des d\u00e9penses et une baisse de la pertinence des actes<\/h1>\n

La Cour, comme c\u2019est son r\u00f4le, souligne \u00e9galement des insuffisances, voire les incoh\u00e9rences, qui r\u00e9gissent le d\u00e9veloppement et l\u2019encadrement de l\u2019activit\u00e9 d\u2019imagerie m\u00e9dicale, au premier rang desquelles l\u2019absence de lien entre les autorisations d\u00e9livr\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipements lourds et la permanence territorialis\u00e9e des soins.<\/p>\n

En 2016 d\u00e9j\u00e0, P.\u202fLefas constatait que la profession avait d\u00e9velopp\u00e9 sa propre logique d\u2019optimisation des cabinets de ville plut\u00f4t que d\u2019avoir une approche concert\u00e9e sur les strat\u00e9gies de concentration des plateaux techniques(17)<\/sup> et la Cour pr\u00e9conisait de refonder le r\u00e9gime des autorisations autour de la notion d\u2019activit\u00e9s par territoire, s\u2019appuyant sur les dispositions de la loi de modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 de 2016 \u2013 comme celle de la loi de 2019 de transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 \u2013 qui permettent d\u2019en r\u00e9viser le dispositif par voie d\u2019ordonnance(18)<\/sup>.<\/p>\n

En 2022, elle note avec regret que le nouvel encadrement impose la participation du titulaire de l\u2019autorisation \u00e0 la permanence des soins uniquement lorsqu\u2019il d\u00e9tient plus de trois \u00e9quipements sur site(19)<\/sup> et souligne que pour couvrir l\u2019ensemble des intervenants et non les seuls d\u00e9tenteurs d\u2019autorisation, une telle obligation, qui ne rel\u00e8ve pas du cadre juridique du r\u00e9gime des autorisations, n\u00e9cessiterait un v\u00e9hicule l\u00e9gislatif sp\u00e9cifique(20)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les fortes disparit\u00e9s r\u00e9gionales, qui touchent particuli\u00e8rement les scanners (dont la densit\u00e9 varie du simple au triple selon les d\u00e9partements) et les IRM (du simple au double)(21<\/sup>), posent la question de la mise en place d\u2019un conventionnement s\u00e9lectif en imagerie afin de pr\u00e9venir les d\u00e9s\u00e9quilibres territoriaux, que la Cour \u00e9voquait d\u00e9j\u00e0 en 2017(22)<\/sup>. L\u2019augmentation du nombre d\u2019IRM ou de TEP est forte (32\u2009% entre 2015 et 2020 pour les premiers, 39\u2009% pour les seconds), le priv\u00e9 commercial concentrant 64\u2009% des IRM, la moiti\u00e9 des scanners et plus de 40\u2009% des TEP, mouvement identique que l\u2019on observe dans tous les pays de l\u2019OCDE\u2009: la densit\u00e9 d\u2019\u00e9quipements est moindre en France mais l\u2019utilisation plus intensive, le taux de renouvellement plus important et le parc est donc plus r\u00e9cent qu\u2019ailleurs, la forte d\u00e9gressivit\u00e9 des forfaits techniques n\u2019est sans doute pas \u00e9trang\u00e8re au renouvellement rapide dans le secteur priv\u00e9, le secteur public disposant de nombreuses activit\u00e9s impliquant d\u2019autres investissements courants rendant difficile le renouvellement d\u2019\u00e9quipements lourds et co\u00fbteux.<\/p>\n

Les d\u00e9penses d\u2019imagerie m\u00e9dicale de ville ont augment\u00e9 de 6\u2009% de 2017 \u00e0 2019 et, apr\u00e8s la d\u00e9crue li\u00e9e au covid en 2020, elles ont rebondi de 11,7\u2009% en 2021, le nombre d\u2019appareils d\u2019imagerie lourde contribuant fortement \u00e0 la croissance des d\u00e9penses. Ces derni\u00e8res soul\u00e8vent ce que la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins appelle le \u00ab\u2009sujet sensible de la pertinence des actes(23)<\/sup>\u2009\u00bb, mais aussi, qui lui est li\u00e9, celui de la r\u00e9gulation tarifaire et enfin celui de la gestion des risques.<\/p>\n

S\u2019agissant de la pertinence comme de la redondance des actes, pour ce qui concerne l\u2019h\u00f4pital, la DGOS s\u2019est engag\u00e9e en 2016 dans un projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation des demandes d\u2019examen et de suivi de leurs r\u00e9sultats, en liaison avec le Coll\u00e8ge de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil national professionnel de la radiologie fran\u00e7aise, la F\u00e9d\u00e9ration des sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS)\u2009: des exp\u00e9rimentations se sont d\u00e9roul\u00e9es dans trois r\u00e9gions, en liaison avec les ARS, concernant les professionnels de ville\u2009; elles ont conclu \u00e0 une pr\u00e9cision insuffisante des demandes d\u2019examens d\u2019imagerie mais, depuis ces conclusions, aucune avanc\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, l\u2019administration se concentrant sur la transmission des comptes-rendus d\u2019examens d\u2019imagerie et des images associ\u00e9es dans le cadre du programme num\u00e9rique du S\u00e9gur de la sant\u00e9.<\/p>\n

En 2016, le pr\u00e9sident de chambre Patrick Lefas avait \u00e9galement soulev\u00e9 la question des redondances d\u2019actes ou de leur pertinence en la liant aux risques d\u2019exposition des patients aux radiations, signal\u00e9s par l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, sachant par exemple qu\u2019un scanner \u00ab\u2009corps entier\u2009\u00bb repr\u00e9sente une dose de radiation \u00e9quivalente au niveau maximal annuel admis pour un travailleur expos\u00e9 aux radiations(24)<\/sup> ; il regrettait qu\u2019en mati\u00e8re de gestion du risque, la HAS, dont c\u2019est le r\u00f4le, n\u2019ait pas d\u00e9fini de r\u00e9f\u00e9rentiel propre \u00e0 l\u2019imagerie m\u00e9dicale(25)<\/sup>. \u00a0<\/span><\/p>\n

Le plan national de gestion des risques et l\u2019efficience du syst\u00e8me de soins (art. L.\u202f182-2-1-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale) arr\u00eat\u00e9 conjointement par l\u2019\u00c9tat et l\u2019Uncam pour une p\u00e9riode bisannuelle, pr\u00e9voyait pour 2018-2019 un ensemble d\u2019actions \u00e0 conduire en mati\u00e8re d\u2019imagerie m\u00e9dicale comme la sensibilisation du m\u00e9decin demandeur d\u2019actes d\u2019imagerie \u00e0 l\u2019importance de d\u00e9tailler les \u00e9l\u00e9ments cliniques motivant la prescription, ou les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9duction des doses de produits de contraste, par exemple.<\/p>\n

En 2020, ces pr\u00e9occupations ont laiss\u00e9 place \u00e0 celles li\u00e9es \u00e0 la gestion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid mais pour 2022, la Cnam n\u2019a pas pr\u00e9vu d\u2019actions de gestion de risque et la Cour recommande la d\u00e9finition de r\u00e9f\u00e9rentiels par la HAS en liaison avec les soci\u00e9t\u00e9s savantes. Le S\u00e9nat, en 2016, voyait dans la g\u00e9n\u00e9ralisation de la mutualisation et de l\u2019\u00e9change num\u00e9rique des images (PACS) la source d\u2019une diminution de 40\u2009% du nombre des actes redondants(26)<\/sup>. S\u2019agissant de la r\u00e9gulation tarifaire, trois vagues d\u2019\u00e9conomies (2007, 2009, 2010) ont \u00e9t\u00e9 impuls\u00e9es par l\u2019assurance maladie et le minist\u00e8re, sous contrainte Ondam, et la F\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues et l\u2019Uncam ont sign\u00e9 deux protocoles d\u2019accord pluriannuels (2011-2012 et 2013-2015) qui ont \u00e9t\u00e9 annex\u00e9s \u00e0 la convention m\u00e9dicale par voie d\u2019avenants\u2009: ces diff\u00e9rentes mesures ont permis, depuis 2007, la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies chiffr\u00e9es par le S\u00e9nat \u00e0 572\u202fmillions, la profession estimant pour sa part \u00e0 902\u202fmillions la perte de chiffre d\u2019affaires. Nonobstant cette \u00ab\u2009dol\u00e9ance exprim\u00e9e avec force(27)<\/sup>\u2009\u00bb aupr\u00e8s du rapporteur s\u00e9natorial, les d\u00e9penses globales d\u2019imagerie m\u00e9dicale ont continu\u00e9 de progresser, comme les revenus des professionnels lib\u00e9raux, rappelle Patrick Lefas(28)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le protocole conclu en 2018 a pr\u00e9vu des mesures visant une plus grande pertinence des actes, leur degr\u00e9 de mise en oeuvre \u00e9tant cens\u00e9 d\u00e9terminer des ajustements tarifaires plus ou moins importants. Les objectifs de ma\u00eetrise des d\u00e9penses li\u00e9es notamment \u00e0 la pertinence des soins n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que partiellement atteints (60\u2009% en 2018, 30\u2009% en 2019)(29)<\/sup>, mais cette insuffisance de r\u00e9sultats n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 compens\u00e9e par des mesures tarifaires, comme il en va, par exemple, pour le protocole conclu avec les biologistes m\u00e9dicaux(30)<\/sup> qui pr\u00e9voit des enveloppes de d\u00e9penses \u00e0 ne pas d\u00e9passer sous peine de baisse de tarifs.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations en vue du renouvellement du protocole arriv\u00e9 \u00e0 expiration en 2020 ont \u00e9t\u00e9 suspendues, la F\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues revendiquant l\u2019abrogation de l\u2019article\u202f99 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale 2017 qui permet \u00e0 l\u2019Uncam de diminuer unilat\u00e9ralement le montant du forfait technique alors que pour le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, l\u2019obtention de r\u00e9sultats sur le plan de la pertinence des actes repr\u00e9sente un pr\u00e9alable \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative\u2009: la Cour note que les perspectives de conclusion sont \u00e0 court terme incertaines(31) <\/sup>\u2026<\/p>\n

Le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration comprend en effet deux \u00e9l\u00e9ments cumulatifs distincts\u2009: d\u2019une part, la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019acte technique (1,9\u202fmilliard en 2019) qui d\u00e9pend de son inscription dans une nomenclature et de sa hi\u00e9rarchisation mais aussi de la valorisation fix\u00e9e par la n\u00e9gociation conventionnelle\u2009; une modification du tarif n\u2019est donc possible que dans le cadre d\u2019un avenant \u00e0 la convention m\u00e9dicale pass\u00e9e entre l\u2019Uncam et les syndicats m\u00e9dicaux mais les d\u00e9lais sont incompatibles avec les besoins d\u2019une r\u00e9gulation infra-annuelle des d\u00e9penses. D\u2019autre part, un forfait technique (1,2\u202fmilliard en 2019) qui vise \u00e0 prendre en compte l\u2019investissement que repr\u00e9sentent l\u2019achat et l\u2019entretien des machines d\u2019imagerie m\u00e9dicale lourde (scanner, IRM, TEP) et le co\u00fbt du personnel (manipulateurs en \u00e9lectroradiologie) qui les fait fonctionner(32)<\/sup>\u00a0; le tarif du forfait technique diminue \u00e0 partir d\u2019un certain volume d\u2019utilisations des machines afin de tenir compte de l\u2019effet d\u2019amortissement.<\/p>\n

En vue de mieux cerner les co\u00fbts, la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2017 du 23\u202fd\u00e9cembre 2016 a institu\u00e9 au profit de l\u2019Uncam une proc\u00e9dure de r\u00e9vision des forfaits, le cas \u00e9ch\u00e9ant de mani\u00e8re unilat\u00e9rale (art. L.162-1-9-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale), que pr\u00e9cis\u00e9ment la F\u00e9d\u00e9ration des radiologues voudrait voir abrog\u00e9e, alors m\u00eame que ces ajustements \u2013 qui interviennent apr\u00e8s avis d\u2019une commission des \u00e9quipements lourds d\u2019imagerie m\u00e9dicale\u00a0\u2013 sont entrav\u00e9s par le d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es comptables des exploitants des machines, l\u2019Uncam ne connaissant pas le niveau r\u00e9el des co\u00fbts. La Cour des comptes pr\u00e9conise en cons\u00e9quence que soit pr\u00e9vue une obligation de participation, sous peine de sanction, aux enqu\u00eates men\u00e9es par la Cnam afin de permettre \u00e0 celle-ci de disposer d\u2019un \u00e9chantillon significatif de d\u00e9tenteurs d\u2019appareils d\u2019imagerie lourde\u2009: actuellement, le contr\u00f4le des facturations par les CPAM est imparfait car si le forfait technique est d\u00e9gressif en fonction de l\u2019activit\u00e9 de la machine, le niveau maximal est appliqu\u00e9 en de\u00e7\u00e0 d\u2019un certain plafond d\u2019activit\u00e9 dit \u00ab\u2009de r\u00e9f\u00e9rence\u2009\u00bb mais la v\u00e9rification du niveau d\u2019utilisation de la machine suppose un contr\u00f4le sur place des registres, n\u00e9cessitant d\u2019importantes ressources humaines(33)<\/sup>.<\/p>\n

L\u2019imagerie m\u00e9dicale est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins entre un d\u00e9veloppement dont la croissance est in\u00e9luctableet des enjeux socio-\u00e9conomiques majeurs pour le syst\u00e8me de sant\u00e9.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Radio Nostalgie\u2009: l\u2019absence de r\u00e9action des pouvoirs publics<\/h1>\n

Si la nostalgie se d\u00e9finit comme le regret m\u00e9lancolique d\u2019une chose r\u00e9volue ou de ce que l\u2019on n\u2019a pas connu, alors la th\u00e9matique trait\u00e9e par la Cour des comptes m\u00e9rite pleinement ce qualificatif\u2009: elle qui chiffrait, en 2016, \u00e0 300\u202fmillions pour les soins de ville et \u00e0 100\u202fmillions pour le secteur hospitalier les possibles \u00e9conomies li\u00e9es \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la pertinence des actes et \u00e0 l\u2019\u00e9vitement de leur redondance, \u00e0 une tarification adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9volution des techniques et \u00e0 une politique de baisse des forfaits techniques, responsables de la forte (40\u2009%) progression de la d\u00e9pense totale depuis 2010, appuy\u00e9e sur une bonne connaissance des co\u00fbts.<\/p>\n

En 2022, compte tenu de l\u2019extension pr\u00e9visible du parc d\u2019imagerie lourde, les cinq recommandations de la Cour se font plus pressantes et leur contenu plus directif puisqu\u2019il s\u2019agirait de doter les ARS d\u2019outils de suivi du taux d\u2019utilisation des \u00e9quipements, des volumes et des d\u00e9lais d\u2019attente, en imposant aux exploitants la production de ces informations\u2009; mais \u00e9galement d\u2019inscrire dans la loi la participation des radiologues lib\u00e9raux \u00e0 la permanence des soins et de la garantir dans le cadre des projets r\u00e9gionaux de sant\u00e9\u2009; d\u2019objectiver les charges que les forfaits techniques ont pour objet de couvrir\u2009; d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les travaux de d\u00e9finition de r\u00e9f\u00e9rentiels de pertinence des soins en imagerie et de mettre en place sur leur fondement des actions de gestion du risque et, enfin, d\u2019engager avec les repr\u00e9sentants de la profession des n\u00e9gociations visant \u00e0 la conclusion d\u2019un protocole prix\/volumes fixant sur plusieurs ann\u00e9es une enveloppe de d\u00e9penses en imagerie et \u00e9tendre ce mode de r\u00e9gulation aux autres professionnels de sant\u00e9 pratiquant des \u00e9chographies.<\/p>\n

La France a combl\u00e9 son retard d\u2019\u00e9quipement de la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente, notamment en \u00e9quipements lourds, dont la plus-value apport\u00e9e aux patients n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer\u2009; les avanc\u00e9es technologiques sont permanentes et l\u2019imagerie m\u00e9dicale est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins entre un d\u00e9veloppement dont la croissance est in\u00e9luctable et des enjeux socio-\u00e9conomiques majeurs pour le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes institutions de contr\u00f4le partagent les constats et, pour l\u2019essentiel, les solutions propices \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du dispositif, les mesures adopt\u00e9es jusqu\u2019en 2019 n\u2019ayant eu que des effets limit\u00e9s. Comme le souligne la Commission des comptes de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la radiographie est l\u2019acte le plus rembours\u00e9 (54\u2009%) devant l\u2019\u00e9chographie (26\u2009%)\u2009; les actes d\u2019imagerie lourde sont moins fr\u00e9quents mais ont un co\u00fbt plus \u00e9lev\u00e9, redevable en grande partie aux forfaits techniques\u2009: par exemple, l\u2019IRM repr\u00e9sente 9\u2009% des actes mais 28\u2009% des remboursements\u2009; le scanner 10\u2009% mais 20\u2009% des remboursements. Faciliter l\u2019acc\u00e8s le plus large \u00e0 ces technologies d\u2019am\u00e9lioration du d\u00e9pistage, du diagnostic voire du traitement des maladies et \u00e0 leur suivi suppose la prise en compte des pr\u00e9conisations convergentes formul\u00e9es par des instances parlementaires, administratives ou de contr\u00f4le. L\u2019une d\u2019entre elles \u2013 et non des moindres \u2014 a \u00e9t\u00e9 inscrite dans la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 du 23\u202fd\u00e9cembre 2022 (art. 49) qui pr\u00e9voit que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Uncam peut recueillir les informations utiles aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif d\u2019exploitants, constitu\u00e9 tous les trois ans apr\u00e8s un appel \u00e0 candidatures\u2009: toute personne physique ou morale qui refusera de transmettre les informations demand\u00e9es se verra appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re pouvant repr\u00e9senter jusqu\u2019\u00e0 1\u2009% du montant des remboursements li\u00e9s \u00e0 l\u2019acquisition et au fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds exploit\u00e9s.<\/p>\n

Sans doute la nostalgie ne sera-t-elle plus vraiment ce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 si les pouvoirs publics poursuivent dans cette voie et suivent les recommandations de la Cour, dont le rapport a constitu\u00e9 un v\u00e9ritable casus belli<\/i> pour la F\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues, son communiqu\u00e9 de presse en date du 6\u202foctobre 2022 (\u00ab\u2009La sant\u00e9 des Fran\u00e7ais\u2009: une d\u00e9pense inutile pour la Cour des comptes\u2009\u00bb) t\u00e9moignant de l\u2019extr\u00eame sensibilit\u00e9 des enjeux de tous ordres, notamment financiers, soulev\u00e9s par la Cour, dont il convient toutefois de rappeler qu\u2019en les \u00e9voquant, elle s\u2019inscrit dans le r\u00f4le que Napol\u00e9on lui a confi\u00e9 en 1807.<\/p>\n