{"id":46659,"date":"2023-05-01T16:52:58","date_gmt":"2023-05-01T14:52:58","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=46659"},"modified":"2023-06-08T10:55:34","modified_gmt":"2023-06-08T08:55:34","slug":"la-prime-dengagement-collectif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-prime-dengagement-collectif\/","title":{"rendered":"La prime d\u2019engagement collectif"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 11<\/span> minutes<\/span><\/span>

Dans le cadre de \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022 \u2013 Investir pour l\u2019h\u00f4pital\u2009\u00bb, le d\u00e9cret n\u00b0\u20092020-255\u00a0du 13 mars 2020 a cr\u00e9\u00e9 la prime d\u2019int\u00e9ressement collectif. L\u2019objectif est clairement \u00e9nonc\u00e9\u2009: renforcer la qualit\u00e9 du service rendu et valoriser l\u2019engagement des \u00e9quipes dans des projets collectifs.<\/p>\n

Le dispositif, d\u00e9taill\u00e9 dans la mesure 3 de \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb, peut se r\u00e9sumer en une phrase\u2009: mettre en place une politique de valorisation financi\u00e8re des \u00e9quipes engag\u00e9es dans des projets de transformation.<\/p>\n

Un d\u00e9cret et un arr\u00eat\u00e9 du 20\u202fjuillet 2021 modifient l\u2019intitul\u00e9 de la prime d\u2019int\u00e9ressement collectif li\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 du service rendu en \u00ab\u2009prime d\u2019engagement collectif\u2009\u00bb, afin de renforcer la dimension collective du dispositif.<\/p>\n

Enfin, l\u2019instruction du 26 juillet 2021 incite les \u00e9tablissements \u00e0 engager une n\u00e9gociation sur \u00ab\u2009la valorisation de l\u2019engagement collectif\u2009\u00bb, avec \u00e0 la cl\u00e9 des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) sous r\u00e9serve de la signature d\u2019un accord local (sign\u00e9 par au moins une organisation syndicale repr\u00e9sentative).<\/p>\n

C\u2019est dans ce cadre que le GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences a engag\u00e9 un important cycle de n\u00e9gociation avec les organisations syndicales autour de la mise en place de cette politique d\u2019engagement collectif.<\/p>\n

M\u00e9thodologie de n\u00e9gociation<\/h1>\n

Le d\u00e9but de la discussion avec les partenaires sociaux a port\u00e9 sur la validation de la note de cadrage et de l\u2019accord de m\u00e9thode, avec notamment\u2009:<\/p>\n

    \n
  • la d\u00e9finition du nombre de participants par d\u00e9l\u00e9gation syndicale (en fonction de leur repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e9lectorale). Ce point ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9, car mener \u00e0 bien des n\u00e9gociations suppose un nombre \u00ab\u2009raisonnable\u2009\u00bb de participants r\u00e9guliers (sous peine de devoir reprendre les m\u00eames sujets \u00e0 chaque s\u00e9ance de n\u00e9gociation)\u2009;<\/li>\n
  • le calendrier (f\u00e9vrier-mars 2022), avec une volont\u00e9 de s\u00e9ances rapproch\u00e9es pour une mise en place rapide\u2009;<\/li>\n
  • les objectifs de la n\u00e9gociation (notamment en reprenant bien le cadre r\u00e9glementaire du S\u00e9gur de la sant\u00e9 et de ces n\u00e9gociations)\u2009;<\/li>\n
  • les droits et devoirs des acteurs\u2009;<\/li>\n
  • la formalisation (y compris les modalit\u00e9s de convocation et de transmission des documents de travail et comptes-rendus), la valeur juridique et la dur\u00e9e de l\u2019accord.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il est important de consacrer du temps \u00e0 cette phase \u00ab\u2009pr\u00e9paratoire\u2009\u00bb qui permet de bien fixer le cadre des n\u00e9gociations et ainsi de clarifier ses diff\u00e9rents aspects.<\/p>\n

    Le GHU Paris a souhait\u00e9 d\u00e9buter les n\u00e9gociations en lien avec le volet 2 du S\u00e9gur par le sujet de l\u2019engagement collectif pour deux raisons.<\/p>\n

    Tout d\u2019abord, cette nouvelle possibilit\u00e9 de valorisation financi\u00e8re est apparue comme une opportunit\u00e9 de toucher l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re et plus sp\u00e9cifiquement certains publics qui n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des reclassements du volet 1 du S\u00e9gur ou qui, traditionnellement, ne g\u00e9n\u00e8rent pas d\u2019heures suppl\u00e9mentaires et donc de revenus suppl\u00e9mentaires (agents administratifs, techniques et logistiques, ASH, etc.).<\/p>\n

    Ensuite, l\u2019innovation \u00e9tant l\u2019une des trois valeurs du projet d\u2019\u00e9tablissement, la possibilit\u00e9 de reconna\u00eetre, notamment financi\u00e8rement, les initiatives de terrain \u00e9tait l\u00e9gitime et participait \u00e0 consolider la marque employeur du GHU Paris nouvellement d\u00e9finie.<\/p>\n

    Il s\u2019agissait d\u2019un choix \u00ab\u2009ambitieux\u2009\u00bb, car tr\u00e8s peu de structures publiques avaient alors mis en place la prime d\u2019engagement collectif. Il ne faut pas minimiser l\u2019impact symbolique d\u2019une telle mesure, qui introduit un crit\u00e8re nouveau dans les diff\u00e9rentes primes existantes, plus proche du mod\u00e8le des \u00ab\u2009incentives\u2009\u00bb.<\/p>\n

    Le GHU a souhait\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part utiliser l\u2019engagement collectif comme un levier de reconnaissance et de motivation des professionnels. Il \u00e9tait donc exclu, comme cela a \u00e9t\u00e9 revendiqu\u00e9 en d\u00e9but de n\u00e9gociation, de le verser \u00e0 tous les professionnels du GHU sans aucun crit\u00e8re distinctif.<\/p>\n

    L\u2019aspect collectif \u00e9tait cependant primordial. Les organisations de travail ayant \u00e9t\u00e9 fragilis\u00e9es pendant les crises Covid, le renforcement des liens au sein des \u00e9quipes paraissait essentiel. La position commune des acteurs de la n\u00e9gociation a donc \u00e9t\u00e9 que tous les professionnels du GHU puissent avoir la chance d\u2019\u00e9marger au moins une fois au dispositif d\u2019engagement collectif au cours des trois ans de validit\u00e9 du futur accord S\u00e9gur.<\/p>\n

    Une crainte a \u00e9t\u00e9 vivement exprim\u00e9e par les organisations syndicales, \u00e0 savoir que les agents de cat\u00e9gorie C soient l\u00e9s\u00e9s, car peut-\u00eatre moins \u00e0 l\u2019aise avec la mise en place de projets collectifs, ou du moins avec leur n\u00e9cessaire r\u00e9daction\/formalisation. Afin de se pr\u00e9munir contre tout ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019autocensure, il a donc \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que ces personnels soient incit\u00e9s et aid\u00e9s par l\u2019encadrement de proximit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser des projets d\u2019engagement collectif.<\/p>\n

    Enfin, il est \u00e0 noter que la d\u00e9l\u00e9gation effective des cr\u00e9dits S\u00e9gur par l\u2019ARS \u00e9tait conditionn\u00e9e par la signature d\u2019un accord local par au moins une organisation syndicale. Ce point modifie sensiblement le climat et la teneur des n\u00e9gociations, car les acteurs de celles-ci ont en commun une quasi-obligation de r\u00e9sultat. Direction et organisations syndicales peuvent donc \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 s\u2019affranchir de leurs postures traditionnelles afin de parvenir concr\u00e8tement \u00e0 un accord.<\/p>\n

    L\u2019engagement collectif au GHU en 10 questions<\/h1>\n

    Quel est l\u2019objet du dispositif d\u2019engagement collectif\u2009?<\/i><\/h2>\n

    L\u2019objectif est de renforcer la qualit\u00e9 du service rendu aux patients et\/ou la qualit\u00e9 de vie au travail des personnels du GHU Paris, en lien avec la mise en \u0153uvre d\u2019un ou plusieurs engagements du projet d\u2019\u00e9tablissement 2021-2025.<\/p>\n

    L\u2019engagement collectif est donc consid\u00e9r\u00e9 tant comme une action au service de la qualit\u00e9 du service rendu au patient que comme un facteur d\u2019identit\u00e9 et d\u2019attractivit\u00e9 pour les personnels (au GHU Paris, on sait reconna\u00eetre et valoriser les engagements des professionnels).<\/p>\n

    Les projets concern\u00e9s ont vocation \u00e0 favoriser la coh\u00e9sion interprofessionnelle et la mobilisation des \u00e9quipes autour d\u2019un projet commun\u2009: qualit\u00e9 des soins, de l\u2019accueil, mise en place de projets am\u00e9liorant l\u2019organisation du travail (int\u00e9gration d\u2019un m\u00e9diateur sant\u00e9 pair dans une \u00e9quipe, projet de r\u00e9duction du d\u00e9lai de rendez-vous dans un CMP, mise en place d\u2019un \u00e9v\u00e8nement sportif au profit des patients, etc.).<\/p>\n

    Quels sont les projets \u00e9ligibles au dispositif\u2009? Les objectifs prioritaires\u2009?<\/i><\/h2>\n

    Nous avons souhait\u00e9\u00a0que ce dispositif puisse permettre de faire \u00e9merger des initiatives locales, au plus pr\u00e8s des probl\u00e9matiques quotidiennes des services. Ce sont donc les \u00e9quipes elles-m\u00eames qui sont \u00e0 l\u2019initiative de ces projets.<\/p>\n

    Les th\u00e9matiques prioritaires dans lesquelles doivent s\u2019inscrire les projets d\u2019engagement collectif sont donc volontairement larges\u2009: am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, pertinence des soins, recherche, coordination avec les acteurs de sant\u00e9 du territoire, mise en place de dispositifs innovants, bien-\u00eatre au travail, d\u00e9veloppement durable, etc.<\/p>\n

    Les objectifs poursuivis par les projets d\u2019engagement collectifs sont appr\u00e9ci\u00e9s de mani\u00e8re souple afin de favoriser les dynamiques d\u2019\u00e9quipe (mise en place d\u2019un espace d\u2019apaisement, informatisation du circuit du m\u00e9dicament, etc.).<\/p>\n

    Les projets doivent absolument (c\u2019est une condition pour qu\u2019ils soient \u00e9tudi\u00e9s) \u00eatre valid\u00e9s par l\u2019ex\u00e9cutif du p\u00f4le ou par la direction concern\u00e9e. C\u2019est \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif du p\u00f4le ou \u00e0 la direction concern\u00e9e que revient la responsabilit\u00e9 de prioriser les projets si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    Quelle est la dur\u00e9e d\u2019un projet d\u00e9pos\u00e9 au titre de l\u2019engagement collectif\u2009?<\/i><\/h2>\n

    Un tel projet doit \u00eatre port\u00e9 sur une p\u00e9riode maximale de douze mois, non renouvelable.<\/p>\n

    Compte tenu du calendrier contraint de cette premi\u00e8re campagne (avril \u00e0 d\u00e9cembre\u202f2022), il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que des projets qui avaient d\u00e9but\u00e9 quelques semaines ou quelques mois avant le lancement officiel de la campagne, mais qui n\u2019\u00e9taient pas achev\u00e9s, pourraient \u00eatre retenus. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 que ces projets devaient se r\u00e9aliser \u00e0 budget constant et qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019enveloppe financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9e pour aider \u00e0 leur concr\u00e9tisation.<\/p>\n

    Quel calendrier pour l\u2019ann\u00e9e 2022\u2009?<\/i><\/h2>\n

    La campagne a d\u00e9marr\u00e9 en avril\u202f2022 pour une restitution orale des projets en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. (Illustration)<\/p>\n