{"id":46727,"date":"2023-06-01T16:53:54","date_gmt":"2023-06-01T14:53:54","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=46727"},"modified":"2023-07-13T10:51:47","modified_gmt":"2023-07-13T08:51:47","slug":"le-groupement-territorial-social-et-medico-social-gtsms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-groupement-territorial-social-et-medico-social-gtsms\/","title":{"rendered":"Le groupement territorial social et m\u00e9dico-social (GTSMS)"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019alliance de ces \u00e9tablissements en groupement de territoire social et m\u00e9dico-social (GTSMS) permettrait de faire face \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019atomisation qui touche aujourd\u2019hui les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (Ehpad) publics\u2009; contrairement aux structures priv\u00e9es qui ne font pas face \u00e0 un paysage aussi morcel\u00e9.<\/p>\n

Ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2025, si la loi est adopt\u00e9e, et pr\u00e9voit une p\u00e9riode transitoire de trois ans. Il ne sera impos\u00e9 que sur le territoire m\u00e9tropolitain, l\u2019obligation ne s\u2019appliquant pas aux territoires et collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer. L\u2019outil est pour l\u2019heure \u00e0 examiner au conditionnel, le texte \u00e9tant en cours d\u2019examen devant le Parlement.<\/p>\n

Pr\u00e9sentation du dispositif<\/h1>\n

L\u2019amendement 1380 pr\u00e9voit l\u2019introduction d\u2019une nouvelle section 4 bis\u2009: \u00ab\u2009Coop\u00e9rations et une sous-section unique\u2009: groupement territorial social et m\u00e9dico-social\u2009\u00bb, au sein du Code de l\u2019action sociale et des familles (Casf). Ces dispositions (nouveaux articles L.312-7-2 \u00e0 L.312-7-7) pr\u00e9voient les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation et de fonctionnement des GTSMS\u2009; et notamment laissent aux ESMS le choix entre adh\u00e9rer \u00e0 un GHT ou \u00e0 un GTSMS\u2009; l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019un ou \u00e0 l\u2019autre restant n\u00e9anmoins obligatoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019amendement 1391 ne vient que rectifier l\u2019amendement 1380 en ce sens\u2009: \u00ab\u2009Le groupement territorial social et m\u00e9dico-social pour personnes \u00e2g\u00e9es est constitu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative des \u00e9tablissements et services mentionn\u00e9s au I. Le territoire d\u2019implantation choisi par le groupement lui permet d\u2019assurer une r\u00e9ponse de proximit\u00e9 aux besoins des personnes \u00e2g\u00e9es et de mettre en \u0153uvre un parcours coordonn\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es et accompagn\u00e9es.\u2009\u00bb<\/p>\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u2019un GTSMS serait donc laiss\u00e9 \u00e0 la libre appr\u00e9ciation des \u00e9tablissements le constituant, sauf \u00e0 ce que, sur le terrain, les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) orientent fortement la d\u00e9termination de ce p\u00e9rim\u00e8tre, comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour les GHT…\u00a0<\/span><\/p>\n

Une obligation pour une application effective<\/h2>\n

Seuls certains \u00e9tablissements seraient concern\u00e9s par cette obligation\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • les \u00e9tablissements et les services qui accueillent des personnes \u00e2g\u00e9es ou qui leur apportent \u00e0 domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide \u00e0 l\u2019insertion sociale(1)<\/sup>\u2009;<\/li>\n
  • les \u00e9tablissements qui accueillent des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes(2)<\/sup>\u2009;<\/li>\n
  • les \u00ab\u2009petites unit\u00e9s de vie(3)\u2009<\/sup>\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n

    De plus, tous les Ehpad publics ne seraient pas concern\u00e9s par cette nouveaut\u00e9. Les Ehpad g\u00e9r\u00e9s par les centres communaux d\u2019action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d\u2019action sociale (Cias) seraient exclus de son champ d\u2019application. Toutefois, ceux-ci, tout comme les Ehpad rattach\u00e9s aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 (EPS), auraient la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer un GTSMS. Cette int\u00e9gration sur la base du volontariat pourrait \u00eatre encourag\u00e9e par les possibilit\u00e9s qu\u2019offriraient les GTSMS, notamment les mutualisations de fonctions et de personnels.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Hormis les Ehpad publics, sont vis\u00e9s d\u2019autres \u00e9tablissements qui pourraient adh\u00e9rer aux GTSMS, sur accord du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS\u2009:<\/p>\n

      \n
    • les \u00e9tablissements ou services d\u2019enseignement qui assurent, \u00e0 titre principal, une \u00e9ducation adapt\u00e9e et un accompagnement social et m\u00e9dico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicap\u00e9s ou pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d\u2019adaptation\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • les \u00e9tablissements ou services\u2009:\u00a0<\/span><\/li>\n
    • d\u2019aide par le travail,\u00a0<\/span><\/li>\n
    • de r\u00e9adaptation, de pr\u00e9orientation et de r\u00e9\u00e9ducation professionnelle\u2009;<\/li>\n
    • les \u00e9tablissements et services, y compris les foyers d\u2019accueil m\u00e9dicalis\u00e9s, qui accueillent des personnes handicap\u00e9es, quels que soient leur degr\u00e9 de handicap ou leur \u00e2ge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent \u00e0 domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide \u00e0 l\u2019insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement m\u00e9dico-social en milieu ouvert.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les \u00e9tablissements et services priv\u00e9s (Ehpad et \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s dans le handicap, y compris maisons d\u2019accueil sp\u00e9cialis\u00e9es) pourraient \u00eatre partenaires d\u2019un GTSMS par convention.<\/p>\n

      Des d\u00e9rogations ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues afin de permettre aux Ehpad \u00ab\u2009issus de la fusion de plusieurs \u00e9tablissements publics\u2009\u00bb de ne pas adh\u00e9rer \u00e0 un GTSMS(4)<\/sup>.<\/p>\n

      La notion d\u2019Ehpad issus d\u2019une fusion m\u00e9riterait un peu plus de pr\u00e9cisions. En effet, cette id\u00e9e impliquerait que les Ehpad ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des fusions entre plusieurs ESMS pourraient ne pas adh\u00e9rer aux GTSMS\u2009; quand bien m\u00eame, l\u2019issue de ces op\u00e9rations aboutirait \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une entit\u00e9 juridique \u00ab\u2009centralisatrice\u2009\u00bb. Cet \u00e9tablissement fusionn\u00e9 resterait donc isol\u00e9 et la concentration des ESMS ne serait pas optimale. De plus, les modalit\u00e9s ne sont pas claires\u2009: \u00e0 quand pourrait remonter la fusion qui fonde l\u2019exon\u00e9ration\u2009? Pendant combien de temps ouvrirait-elle droit \u00e0 une dispense d\u2019adh\u00e9sion au GTSMS\u2009?<\/p>\n

      La m\u00eame d\u00e9rogation est pr\u00e9vue pour les \u00e9tablissements pr\u00e9sentant une sp\u00e9cificit\u00e9 dans l\u2019offre d\u00e9partementale d\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Le GTSMS conduirait les \u00e9tablissements \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle entit\u00e9 juridique, pouvant notamment d\u00e9tenir un patrimoine et un budget propre et assurer une gestion centralis\u00e9e par le biais d\u2019une nouvelle gouvernance.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

      La cr\u00e9ation du gtsms<\/h2>\n

      Le GTSMS serait cr\u00e9\u00e9 par la signature d\u2019une convention constitutive soumise \u00e0 l\u2019approbation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS. Cette convention devra \u00eatre conforme au projet r\u00e9gional de sant\u00e9(5)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

      L\u2019objet du GTSMS fait \u00e9cho \u00e0 celui du GHT. En effet, on y retrouve la volont\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie commune d\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, similaire \u00e0 la \u00ab\u2009strat\u00e9gie de prise en charge commune et gradu\u00e9e du patient(6)<\/sup>\u2009\u00bb\u00a0 <\/span>pr\u00e9vue pour les GHT. Il en va de m\u00eame pour l\u2019objectif de rationalisation des modes de gestion par la mise en commun de fonctions, pr\u00e9vu pour les deux dispositifs.\u00a0<\/span><\/p>\n

      De plus, \u00e0 l\u2019instar du GHT o\u00f9 la conclusion d\u2019un projet m\u00e9dical partag\u00e9 est obligatoire, le GTSMS devra r\u00e9diger un \u00ab\u2009projet d\u2019accompagnement partag\u00e9\u2009\u00bb.<\/p>\n

      Enfin, les textes pr\u00e9voient explicitement que le GTSMS devra adopter la forme juridique du GCSMS. \u00c0 cet effet, il pourra assurer les m\u00eames missions\u2009:<\/p>\n

        \n
      • \u00ab\u2009Permettre les interventions communes des professionnels des secteurs sociaux, m\u00e9dico-sociaux et sanitaires, des professionnels salari\u00e9s du groupement ainsi que des professionnels associ\u00e9s par convention\u2009;<\/li>\n
      • \u00eatre autoris\u00e9, \u00e0 la demande des membres, \u00e0 exercer directement les missions et prestations des \u00e9tablissements et services [\u2026] et \u00e0 assurer directement, \u00e0 la demande de l\u2019un ou plusieurs de ses membres, l\u2019exploitation de l\u2019autorisation apr\u00e8s accord de l\u2019autorit\u00e9 l\u2019ayant d\u00e9livr\u00e9e\u2009;<\/li>\n
      • \u00eatre charg\u00e9 de proc\u00e9der aux fusions et regroupements [\u2026]\u2009;<\/li>\n
      • cr\u00e9er des r\u00e9seaux sociaux ou m\u00e9dico\u00adsociaux avec les personnes mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a et adh\u00e9rer \u00e0 ces m\u00eames r\u00e9seaux ou aux r\u00e9seaux et groupements de coop\u00e9ration ou d\u2019int\u00e9r\u00eat public [\u2026]\u2009;<\/li>\n
      • \u00eatre charg\u00e9 pour le compte de ses membres des activit\u00e9s de pharmacie \u00e0 usage interne [\u2026].(7)\u2009<\/sup>\u00bb\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Le fonctionnement du GTSMS\u00a0<\/span><\/h2>\n

        Le GTSMS, qui devrait prendre la forme juridique du GCSMS, serait dirig\u00e9 par un directeur d\u2019\u00e9tablissement sanitaire, social ou m\u00e9dico-social nomm\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS, apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et sur proposition de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG). En l\u2019absence de proposition de l\u2019AG, seul l\u2019avis de la collectivit\u00e9 serait pris en compte. Il serait alors n\u00e9cessaire de recueillir l\u2019avis de tous les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux concern\u00e9s dans le cas d\u2019un GTSMS interd\u00e9partemental.<\/p>\n

        Le directeur nomm\u00e9 serait charg\u00e9 du pilotage des fonctions exerc\u00e9es par le groupement pour le compte de ses membres et le repr\u00e9senterait. Il \u00e9laborerait \u00e9galement son budget, approuv\u00e9 par l\u2019AG. Le GTSMS disposerait donc d\u2019un budget autonome, pourrait se constituer des fonds propres et recourir \u00e0 l\u2019emprunt. Enfin, il pourrait \u00eatre employeur, \u00e0 la diff\u00e9rence du GHT, et les recrutements seraient assur\u00e9s par le directeur.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Un dispositif \u00ab\u2009GHT 2.0\u2009\u00bb\u00a0<\/span><\/h1>\n

        Vers une coop\u00e9ration organique et plus seulement conventionnelle<\/h2>\n

        Dans le cadre des d\u00e9bats parlementaires sur la proposition de loi, il a \u00e9t\u00e9 question de ne pas reproduire les erreurs commises avec les GHT. En effet, la mise en place de ces derniers a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9roclite et leur maturit\u00e9 n\u2019est pas identique sur tous les territoires.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Ainsi, une rectification majeure a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e avec le GTSMS\u2009: celui-ci ne prendrait plus uniquement la forme juridique d\u2019une coop\u00e9ration conventionnelle mais, au contraire, la forme d\u2019une coop\u00e9ration organique, sur le sch\u00e9ma des GCSMS. \u00a0<\/span><\/p>\n

        Le GTSMS conduirait donc les \u00e9tablissements \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle entit\u00e9 juridique, pouvant notamment d\u00e9tenir un patrimoine et un budget propre et assurer une gestion centralis\u00e9e par le biais d\u2019une nouvelle gouvernance.\u00a0<\/span><\/p>\n

        L\u2019absence de contrainte dans les mutualisations\u00a0\u00a0<\/span><\/h2>\n

        Seconde nouveaut\u00e9 issue de l\u2019exp\u00e9rience des GHT\u2009: les mutualisations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduites mais de mani\u00e8re facultative. Alors que pour les GHT, certaines fonctions sont obligatoirement mutualis\u00e9es, pour les GTSMS, les textes ne proposent qu\u2019une liste de mati\u00e8res, \u00e0 charge pour les \u00e9tablissements de s\u00e9lectionner les plus pertinentes.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Afin de s\u2019assurer tout de m\u00eame un minimum de mutualisations, le texte en discussion imposerait que le GTSMS assure pour le compte de ses membres, au moins une fonction parmi les suivantes\u2009:<\/p>\n

          \n
        • syst\u00e8me d\u2019information\u2009: convergence des syst\u00e8mes d\u2019information des membres et mise en place d\u2019un dossier usager permettant une prise en charge coordonn\u00e9e\u2009;<\/li>\n
        • formation continue des personnels\u2009;<\/li>\n
        • d\u00e9marche qualit\u00e9 et gestion des risques\u2009;<\/li>\n
        • gestion des ressources humaines\u2009;<\/li>\n
        • achats\u2009;<\/li>\n
        • gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re\u2009;<\/li>\n
        • services techniques.<\/li>\n<\/ul>\n

          Encore une fois, ces fonctions sont proches de celles pr\u00e9vues dans le cadre des GHT et assur\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement support pour le compte des \u00e9tablissements parties. \u00a0<\/span><\/p>\n

          Au-del\u00e0 de ces mati\u00e8res, la convention constitutive pourrait pr\u00e9voir d\u2019autres fonctions mutualis\u00e9es, notamment\u00a0les march\u00e9s publics. Dans la m\u00eame logique de partage de comp\u00e9tences, le GTSMS pourrait pr\u00e9senter un plan pluriannuel d\u2019investissement et un plan de financement pour le compte d\u2019un ou plusieurs de ses membres. Le GTSMS se substituerait donc, pour ces mati\u00e8res, \u00e0 certains (ou \u00e0 la totalit\u00e9) de ses membres ; au risque de cr\u00e9er des disparit\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame groupement, ce qui complexifierait sa gestion.<\/p>\n

          Cette contrainte tr\u00e8s all\u00e9g\u00e9e de mutualisation est s\u00fbrement li\u00e9e au fait que les GHT n\u2019ont, pour le moment, pas tous r\u00e9ussi \u00e0 finaliser leurs mutualisations. Les GTSMS pourraient donc y proc\u00e9der de mani\u00e8re gradu\u00e9e et selon leurs besoins.<\/p>\n

          En conclusion, le GTSMS, que nous pouvons assimiler \u00e0 un \u00ab\u2009GHT 2.0\u2009\u00bb, pourrait constituer un outil juridique de r\u00e9ponse au ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019atomisation des ESMS publics. Toutefois, il ne faut pas oublier que la mati\u00e8re s\u2019int\u00e9resse \u00e0 des structures souvent plus petites et disposant de ressources moins importantes que dans le domaine sanitaire. Elles se retrouveront donc forc\u00e9ment limit\u00e9es \u00e0 un certain point pour construire le GTSMS, qui appellera une mobilisation de moyens, d\u2019expertises et un investissement en temps notables. Enfin, leur mise en place devra n\u00e9cessairement \u00eatre anticip\u00e9e afin de ne pas marquer un changement trop brutal pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s.<\/p>\n