{"id":46752,"date":"2023-06-01T15:01:00","date_gmt":"2023-06-01T13:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=46752"},"modified":"2023-07-13T10:51:07","modified_gmt":"2023-07-13T08:51:07","slug":"le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/","title":{"rendered":"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 10<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La p\u00e9nurie de greffons concerne tout type d\u2019organe transplantable et tout type de receveur (\u00e2ge et condition m\u00e9dicale), ce qui oblige \u00e0 une attribution hautement r\u00e9fl\u00e9chie de chaque greffon, dans le respect des principes d\u2019efficience optimale et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre receveurs (notion d\u2019urgence vitale, de difficult\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la greffe, etc.). De fait, l\u2019enfant et l\u2019adolescent qui sont en plein d\u00e9veloppement vers l\u2019autonomie b\u00e9n\u00e9ficient depuis 1996 d\u2019un acc\u00e8s prioritaire \u00e0 la transplantation<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>, que les greffons soient pr\u00e9lev\u00e9s chez un mineur ou chez un adulte jeune. Cette priorit\u00e9 d\u2019attribution peut toutefois s\u2019av\u00e9rer d\u2019un int\u00e9r\u00eat relatif pour les plus jeunes receveurs, contraints le plus souvent \u00e0 attendre longtemps un greffon de morphologie compatible.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Face \u00e0 cette p\u00e9nurie multiforme, les \u00e9quipes qui coordonnent les d\u00e9marches vers les pr\u00e9l\u00e8vements multi-organes et de tissus (PMOT) sont tenues au recensement le plus exhaustif possible des donneurs potentiels, dans le respect de la loi et de l\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale. Les r\u00e8gles de bonnes pratiques au pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique sur personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>, qui pr\u00e9cisent les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rents professionnels concern\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9, sont port\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s des 27 mars 1998 et 29\u00a0octobre 2015. L\u2019organisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s au PMOT doit r\u00e9pondre aux conditions techniques de fonctionnement requises pour cette activit\u00e9 et valid\u00e9es par l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS). Mais sur le terrain, c\u2019est une collaboration rapproch\u00e9e entre la coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019organe et de tissus (CPOT) et les diff\u00e9rentes \u00e9quipes impliqu\u00e9es qui est recherch\u00e9e et entretenue. Pour cette activit\u00e9 de soins class\u00e9e priorit\u00e9 nationale depuis 2004<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>, la d\u00e9tection des patients \u00e9voluant potentiellement vers un don cadav\u00e9rique doit donc \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e par tous les r\u00e9animateurs qui sont \u00e0 l\u2019initiation m\u00eame des d\u00e9marches de coordination. Par la suite, une coop\u00e9ration continue avec le r\u00e9animateur est essentielle pour recenser les donneurs \u00e9ligibles (ME clinique confirm\u00e9e sans contre-indication absolue) et anticiper les situations pr\u00e9visibles d\u2019\u00e9chec au pr\u00e9l\u00e8vement. Ils s\u2019assureront en particulier d\u2019un processus codifi\u00e9 et solide du diagnostic de ME, d\u2019une gestion m\u00e9dicale attentive du donneur, d\u2019une identification exhaustive de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux qui conditionnent son \u00e9ligibilit\u00e9 au PMOT, et autant que possible d\u2019une anticipation des motifs d\u2019opposition. Les d\u00e9cisions d\u2019opposition m\u00e9dico-judiciaire au pr\u00e9l\u00e8vement, pos\u00e9es par les magistrats des parquets lors des d\u00e9c\u00e8s en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal (OML), font ainsi partie des interruptions brutales de proc\u00e9dure vers le don que les \u00e9quipes de coordination cherchent \u00e0 anticiper<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>.<\/p>\n<h1>D\u00e9c\u00e8s de causes non naturelles<\/h1>\n<h2>Obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal et opposition judiciaire totale ou partielle<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>La mort enc\u00e9phalique (ME) est une cause rare de d\u00e9c\u00e8s en r\u00e9animation (&lt;\u200910%), encore plus rare en r\u00e9animation p\u00e9diatrique (&lt;\u20093%), o\u00f9 elle repr\u00e9sente en France la seule fili\u00e8re possible de don d\u2019organes chez l\u2019enfant. Parmi les causes de ME avant 18 ans, celles d\u2019origine non naturelle (accidents, traumatismes\u2026) occupent la deuxi\u00e8me place apr\u00e8s les anoxies c\u00e9r\u00e9brales li\u00e9es aux arr\u00eats cardio-circulatoires. Lorsque ces arr\u00eats surviennent en milieu priv\u00e9 (domicile\u2026), leur origine naturelle (ou pas) doit d\u2019ailleurs aussi \u00eatre recherch\u00e9e. Les traumatismes cr\u00e2niens (TC) responsables des cas de ME p\u00e9diatrique se produisent en majorit\u00e9 lors d\u2019un accident de la voie publique (TCAVP), plus rarement lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement class\u00e9 \u00ab\u2009non-accident de la voie publique\u2009\u00bb (TCNAVP), qui concerne principalement des accidents domestiques (chute \u00e0 domicile, d\u00e9fenestration\u2026)\u2009; ils sont parfois la cons\u00e9quence de traumatismes inflig\u00e9s (notamment par secouements des plus petits) que l\u2019on nomme \u00ab\u2009traumatismes cr\u00e2niens non accidentels\u2009\u00bb (TCNA).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Dans les situations de mort violente (accident, suicide ou homicide), le fait de cocher la case OML par le m\u00e9decin remplissant le certificat de d\u00e9c\u00e8s va le plus souvent s\u2019imposer comme une \u00e9vidence, m\u00eame si les circonstances exactes peuvent rester impr\u00e9cises voire confuses. En revanche, le fondement de la mort suspecte se construisant sur le doute que ressent le m\u00e9decin en regard des constatations m\u00e9dicales et des circonstances qui lui ont \u00e9t\u00e9 \u00ab\u2009rapport\u00e9es\u2009\u00bb pour expliquer la survenue des l\u00e9sions ayant conduit au d\u00e9c\u00e8s, un certain professionnalisme ou une curiosit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e seront n\u00e9cessaires dans chaque cas. Une fois l\u2019OML signal\u00e9 par le m\u00e9decin, le corps du d\u00e9funt est \u00e0 la disposition de la justice qui m\u00e8nera l\u2019enqu\u00eate judiciaire et r\u00e9quisitionnera un m\u00e9decin l\u00e9giste (ML). Le parquet peut alors demander une autopsie judiciaire, mais il est aussi le seul \u00e0 pouvoir lever l\u2019OML. Bien que non r\u00e9dhibitoires, ces d\u00e9cisions ne sont bien s\u00fbr pas sans cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un PMOT.<\/p>\n<p>Effectivement, l\u2019opposition judiciaire emp\u00eache annuellement en France la conversion en pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019environ 1\u2009% (soit 40 cas par an) des donneurs \u00e9ligibles au don recens\u00e9s par les coordinations (environ 4\u2009000 par an). Dans la raret\u00e9 du recensement des donneurs p\u00e9diatriques (environ 100 \u00e0 150 par an), les quelques oppositions judiciaires prononc\u00e9es par des magistrats inquiets de ne pas arriver \u00e0 prot\u00e9ger les arguments judiciaires d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 apparaissent proportionnellement plus fr\u00e9quentes. Comme en t\u00e9moigne une \u00e9tude interminist\u00e9rielle men\u00e9e en 2018<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>, l\u2019incidence inacceptable des d\u00e9c\u00e8s inexpliqu\u00e9s survenant chez les tr\u00e8s jeunes enfants au sein m\u00eame de leur environnement familial ou protecteur justifie l\u2019exigence des magistrats pour \u00e9lucider les contextes. En cons\u00e9quence, l\u2019autopsie m\u00e9dico-l\u00e9gale totale qui repr\u00e9sente l\u2019ultime recours pour acc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 va occuper une place importante dans la proc\u00e9dure judiciaire<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6) <\/sup>et peut faire r\u00e9cuser un PMOT consid\u00e9r\u00e9 par certains magistrats comme incompatible avec la garantie d\u2019une explication \u00e0 l\u2019autopsie. Ces oppositions viennent s\u2019ajouter \u00e0 une longue liste de difficult\u00e9s rendant les d\u00e9marches de coordination globalement plus complexes chez l\u2019enfant de moins de 5 ans, et condamnent assez s\u00e9v\u00e8rement les rares chances d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la greffe dans cette tranche d\u2019\u00e2ge. Toutefois, l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une double compatibilit\u00e9 immunologique et morphologique, entre les organes d\u2019un petit donneur et les besoins des petits receveurs en attente d\u2019organes vitaux (c\u0153ur, poumon), restant assez exceptionnelle, une r\u00e9flexion sur l\u2019ampleur de ces autopsies semble int\u00e9ressante.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2023_359_01\">Figure 1<\/button><div id=\"enc_2023_359_01\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Figure 1<\/span><\/p>\n<h2>Obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal<\/h2>\n<p><strong>Taux national <i>vs <\/i>p\u00e9diatrique de donneurs recens\u00e9s mais non pr\u00e9lev\u00e9s<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-46755\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.37.17.png\" alt=\"\" width=\"1398\" height=\"630\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.37.17.png 1398w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.37.17-300x135.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.37.17-1024x461.png 1024w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.37.17-768x346.png 768w\" sizes=\"(max-width: 1398px) 100vw, 1398px\" \/><\/p>\n<\/div><\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2023_359_02\">FIGURE 2<\/button><div id=\"enc_2023_359_02\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">FIGURE 2<\/span><\/p>\n<h2>Incidence cumul\u00e9e de greffes et de d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n<p><strong>ou de sortie de liste d\u2019attente de coeur p\u00e9diatrique pour aggravation des nouveaux inscrits de 2014 \u00e0 2019 selon l\u2019\u00e2ge \u00e0 l\u2019inscription<\/strong><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-46757\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.39.00.png\" alt=\"\" width=\"2582\" height=\"844\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.39.00.png 2582w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.39.00-300x98.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.39.00-1024x335.png 1024w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.39.00-768x251.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.39.00-1536x502.png 1536w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.39.00-2048x669.png 2048w\" sizes=\"(max-width: 2582px) 100vw, 2582px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>Pour la National Association of Medical Examiners (NAME) des <i>coroners<\/i> am\u00e9ricains<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>, la priorit\u00e9 dans les contextes OML est au contraire toujours donn\u00e9e au PMOT, consid\u00e9rant que celui-ci ne devrait pas emp\u00eacher le ML de comprendre par l\u2019analyse du dossier l\u2019examen externe de corps et l\u2019autopsie m\u00e9dico-l\u00e9gale (devenue alors partielle) le m\u00e9canisme l\u00e9sionnel ayant entra\u00een\u00e9 la mort. Depuis 2018, nous partageons ces r\u00e9flexions avec les magistrats inscrits \u00e0 la formation continue coordonn\u00e9e par l\u2019\u00c9cole nationale de la magistrature.<\/p>\n<h1>Ad\u00e9quation aux contraintes m\u00e9dico-judiciaires, \u00e9laboration d\u2019un dispositif de confiance r\u00e9ciproque<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>Les motivations des CPOT d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 aborder au quotidien ces situations d\u2019opposition judiciaire avec les magistrats et les ML requis se sont progressivement structur\u00e9es. Dans toutes les situations de fin de vie o\u00f9 la cause du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un donneur potentiel en r\u00e9animation pourrait faire \u00e9voquer un OML, les CPOT ont convenu de le signaler t\u00f4t aux \u00e9quipes judiciaires (police, gendarmerie, parquet du lieu des faits), autant que possible en amont de la confirmation du diagnostic de d\u00e9c\u00e8s (notamment par ME) et de la r\u00e9daction du certificat m\u00e9dical correspondant. Ce contact pr\u00e9coce avec l\u2019\u00e9quipe judiciaire est essentiel pour v\u00e9rifier si les circonstances encadrant ce d\u00e9c\u00e8s ont ou vont diligenter une enqu\u00eate de flagrance. En l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate, la CPOT s\u2019assurera qu\u2019elle peut d\u00e9marcher librement. Ces premiers appels des CPOT vers les \u00e9quipes judiciaires devront \u00eatre pr\u00e9par\u00e9s et respectueux, en s\u2019identifiant pour permettre de reprendre contact ult\u00e9rieurement et en expliquant clairement les objectifs et l\u2019engagement respectueux de la CPOT au regard de l\u2019enqu\u00eate judiciaire. Seuls le respect absolu des priorit\u00e9s de l\u2019enqu\u00eate et la protection des preuves judiciaires permettront une collaboration profitable aux deux parties. En partageant tr\u00e8s t\u00f4t (sous r\u00e9quisition) avec le ML les \u00e9l\u00e9ments utiles du dossier m\u00e9dical, la CPOT et l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale peuvent contribuer t\u00f4t \u00e0 la compr\u00e9hension du m\u00e9canisme l\u00e9sionnel ayant conduit au d\u00e9c\u00e8s, et possiblement \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u2019un tiers. En revanche, la CPOT qui ne porte int\u00e9r\u00eat qu\u2019aux seuls organes \u00ab\u2009transplantables\u2009\u00bb non l\u00e9s\u00e9s demande \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e au plus t\u00f4t du degr\u00e9 de \u00ab\u2009libert\u00e9\u2009\u00bb (nul, total ou partiel) avec lequel elle peut \u00e9voluer dans sa d\u00e9marche vers un PMOT. Un dispositif de confiance r\u00e9ciproque accompagnant les contraintes r\u00e9glementaires d\u2019usage peut se mettre en place et permettre un partenariat original de type gagnant\/gagnant o\u00f9 la progression de la d\u00e9marche de coordination reste bien s\u00fbr subordonn\u00e9e \u00e0 celle de l\u2019enqu\u00eate judiciaire (flagrance et m\u00e9decine l\u00e9gale).<\/p>\n<p>Dans la majorit\u00e9 des d\u00e9marches de coordination en contexte OML, les cas \u00ab\u2009explicites\u2009\u00bb de d\u00e9c\u00e8s par mort violente dominent et concernent les grands enfants et les adultes, dont les greffons potentiels pourraient int\u00e9resser de nombreux patients en liste d\u2019attente. Les professionnels de la CPOT s\u2019efforceront toujours de limiter au minimum les oppositions judiciaires, dans l\u2019objectif d\u2019augmenter la disponibilit\u00e9 de greffons vers cette longue liste de receveurs<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup>. Dans les contextes mettant en sc\u00e8ne la petite p\u00e9diatrie, les circonstances traumatiques sont r\u00e9guli\u00e8rement plus complexes, le travail judiciaire plus difficile<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup>. Toutefois, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9, si rare soit-elle, d\u2019une compatibilit\u00e9 morphologique entre un potentiel petit donneur victime de mort suspecte et un jeune receveur en attente va donner tout son sens \u00e0 une approche insistante de la CPOT vers l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dico-judiciaire concern\u00e9e. Dans toutes ces d\u00e9marches, la communication qui d\u00e9butera avec l\u2019OPJ en charge de l\u2019enqu\u00eate doit \u00eatre claire, identifi\u00e9e et respectueuse dans le but de faciliter la transmission de l\u2019exhaustivit\u00e9 des \u00e9changes au substitut du procureur d\u00e9cisionnaire. La CPOT se tient toujours \u00e0 la disposition du parquet pour simplifier la clart\u00e9 des \u00e9changes. Dans certains cas plus complexes, il peut \u00eatre utile de sugg\u00e9rer au magistrat l\u2019int\u00e9gration pr\u00e9coce d\u2019un ML dans la d\u00e9cision, et si possible d\u2019\u00e9changer avec lui avant qu\u2019il ne transmette au procureur ses conseils sur une \u00e9ventuelle autorisation au PMOT. Le ML est l\u00e9gitimement le plus comp\u00e9tent pour prendre en consid\u00e9ration avec rationalit\u00e9 les exigences m\u00e9dico-judiciaires fondamentalement impos\u00e9es par le contexte et les possibilit\u00e9s d\u2019un PMOT pouvant permettre un don exceptionnel<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup> pour la transplantation des plus jeunes (&lt;\u20094\u00a0ans). L\u2019aboutissement favorable de telles d\u00e9marches de don rel\u00e8ve d\u2019expertises juridiques et m\u00e9dicales solides<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>, au service d\u2019une volont\u00e9 affirm\u00e9e de collaboration entre le monde m\u00e9dico-judiciaire et celui de la sant\u00e9 pour profiter aux deux parties<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>\u2009; ce progr\u00e8s semblait impossible encore r\u00e9cemment.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Face \u00e0 la diversit\u00e9 des situations adultes et p\u00e9diatriques, plusieurs \u00e9quipes de coordination du R\u00e9seau Ouest Francilien \u2013 qui associe les coordinations des h\u00f4pitaux Necker, HEGP, Cochin, Versailles, Foch et Poissy \u2013 et de l\u2019h\u00f4pital de la Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re ont collabor\u00e9 avec des membres de l\u2019Agence de la biom\u00e9decine (ABM) pour comprendre, au sein d\u2019exp\u00e9riences pr\u00e9alables, les arguments avanc\u00e9s par les magistrats du parquet de Paris et des m\u00e9decins l\u00e9gistes requis (instituts m\u00e9dico\u00ad-l\u00e9gaux [IML] de Paris et Garches), pour motiver leurs oppositions judiciaires. Le besoin de rassurer les magistrats en leur confirmant notre conscience de subordination et nos dispositions pour satisfaire ou anticiper leurs demandes lors de ces d\u00e9marches s\u2019est rapidement av\u00e9r\u00e9 une condition essentielle pour limiter les oppositions judiciaires inappropri\u00e9es. D\u00e8s les premiers \u00e9changes, le partage d\u2019informations m\u00e9dicales (sous r\u00e9quisition) permet de mieux circonscrire le dossier m\u00e9dico-l\u00e9gal pour les ML requis. Forts de ces b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9ciproques, CPOT, ML et magistrats ont pu collaborer pour \u00e9laborer des \u00ab\u2009outils\u2009\u00bb de communication, faciliter les transferts s\u00e9curis\u00e9s de donn\u00e9es m\u00e9dicales biologiques ou iconographiques, des documentations photographiques, des comptes-rendus d\u2019examens externes de corps (possiblement r\u00e9alis\u00e9s par les r\u00e9animateurs selon un r\u00e9f\u00e9rentiel pr\u00e9\u00e9tabli), des comptes-rendus op\u00e9ratoires, etc. Une r\u00e9union organis\u00e9e le 19\u00a0novembre 2019 \u00e0 Necker r\u00e9unissant les diff\u00e9rents professionnels experts impliqu\u00e9s dans cette formalisation avait conclu \u00e0 l\u2019aboutissement d\u2019une proc\u00e9dure adapt\u00e9e pour encadrer ces situations particuli\u00e8res de don en contexte OML avec le parquet (majeur\/mineur) de Paris et les IML de Paris et Garches.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019h\u00f4pital Necker-Enfants malades, \u00e9tablissement de sant\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent pour la prise en charge des enfants victimes de traumatismes graves, la coordination s\u2019est organis\u00e9e t\u00f4t pour d\u00e9velopper ce dispositif de confiance et d\u2019\u00e9changes avec les \u00e9quipes judiciaires. La CPOT r\u00e9pond ainsi depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es aux requ\u00eates des \u00e9quipes judiciaires et partage avec elles (sous r\u00e9quisition) l\u2019ensemble des informations m\u00e9dicales participant \u00e0 contextualiser les circonstances violentes ou suspectes de d\u00e9c\u00e8s ayant justifi\u00e9 le signalement d\u2019un OML par le r\u00e9animateur de p\u00e9diatrie<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup>. En s\u2019identifiant pr\u00e9cocement aupr\u00e8s du parquet concern\u00e9 et en l\u2019assurant de notre compl\u00e8te et respectueuse collaboration, la CPOT informe les magistrats du dispositif envisageable. Ces derniers consentent alors le plus souvent, et au regard de l\u2019\u00e9volution de l\u2019enqu\u00eate de flagrance et de l\u2019enqu\u00eate m\u00e9dico-l\u00e9gale, \u00e0 nous informer au plus t\u00f4t d\u2019une \u00ab\u2009non-opposition judiciaire de principe\u2009\u00bb au PMOT. M\u00eame sans avoir la garantie d\u00e9finitive du parquet, cette position de principe pr\u00e9coce prise sur les premiers \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate est importante pour \u00ab\u2009lib\u00e9rer\u2009\u00bb la d\u00e9marche de CPOT. Elle permet effectivement au coordinateur d\u2019organiser la d\u00e9marche p\u00e9diatrique avec une empathie et une bienfaisance naturelles, accordant une \u00e9coute attentive et adapt\u00e9e aux difficult\u00e9s m\u00e9dicales et aux dispositions parentales.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>La pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019acceptation du don d\u2019organe<\/h1>\n<p>L\u2019annonce aux parents du d\u00e9c\u00e8s de leur enfant provoque une douleur indicible, d\u00e9structurante, culpabilisante et g\u00e9n\u00e9ralement inaccessible aux tentatives de soulagement des soignants. La d\u00e9sorganisation psychique provoqu\u00e9e par l\u2019annonce de la ME irr\u00e9versible modifie la compr\u00e9hension intellectuelle et l\u2019int\u00e9gration affective de la perte de l\u2019enfant. La communication doit alors s\u2019adapter \u00e0 chaque famille en respectant son rythme, ses repr\u00e9sentations id\u00e9ologiques, en \u00e9coutant ses douleurs et ses pleurs pour y apporter de la compr\u00e9hension et de l\u2019apaisement. Les coordinateurs sont form\u00e9s \u00e0 ces entretiens avec les familles endeuill\u00e9es, afin de leur permettre d\u2019ouvrir la discussion avec les soignants, de poser des questions, dans l\u2019espoir qu\u2019elles se r\u00e9approprient la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue. Le retour de cette disponibilit\u00e9 cognitive est essentiel pour pr\u00e9parer les proches \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la question d\u00e9licate du don, avec l\u2019espoir qu\u2019ils r\u00e9pondront au mieux selon leurs convictions et, autant que possible, selon celles du d\u00e9funt. Rechercher l\u2019autorisation parentale au pr\u00e9l\u00e8vement requiert un entretien clair, simple et attentif, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 un moment opportun de l\u2019accompagnement parental pour permettre \u00e0 la famille de s\u2019approprier le processus de don.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>En l\u2019absence de position aidante du parquet, la CPOT n\u2019osera pas proposer le PMOT aux parents par crainte qu\u2019une opposition judiciaire tardive vienne alourdir la peine des familles investies dans un processus de don. Pour les parents, le don peut effectivement correspondre \u00e0 un t\u00e9moignage coh\u00e9rent dans l\u2019histoire de leur enfant d\u00e9c\u00e9d\u00e9, ou donner un sens \u00e0 cette mort injuste et devenir un objectif sur lequel les familles peuvent se reconstruire. Le don fait partie int\u00e9grante de l\u2019accompagnement \u00e9thique des familles de patients en fin de vie, et ne pas pouvoir le proposer aux parents endeuill\u00e9s qui partagent cette id\u00e9ologie peut mettre les familles et l\u2019\u00e9quipe soignante en difficult\u00e9.<\/p>\n<p>Au d\u00e9cours de ces d\u00e9marches, arrive le moment des derniers \u00e9changes de documents entre la CPOT et les \u00e9quipes judiciaires. C\u2019est aussi l\u2019occasion de recueillir le ressenti de nombreux magistrats qui m\u00e9connaissaient ces rares situations. Certains ont t\u00e9moign\u00e9 en faveur d\u2019une exp\u00e9rience instructive et coh\u00e9rente. C\u2019est ainsi que, confront\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation de l\u2019incidence des d\u00e9c\u00e8s traumatiques de la petite p\u00e9diatrie durant le premier confinement Covid-19 de 2020<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(14)<\/sup>, les coordinateurs du ROF et les magistrats de la section \u00ab\u2009mineur\u2009\u00bb du parquet de Paris ont finalis\u00e9 la \u00ab\u2009proc\u00e9dure de don en contexte OML\u2009\u00bb \u00e9voqu\u00e9e plus haut, en l\u2019accompagnant d\u2019une fiche r\u00e9flexe destin\u00e9e \u00e0 faciliter le travail quotidien des magistrats du parquet. Lors de d\u00e9marches aupr\u00e8s d\u2019autres parquets d\u2019\u00cele-de-France, la \u00ab\u2009proc\u00e9dure\u2009\u00bb a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pour faciliter la collaboration. Respectueuse des preuves judiciaires, elle a \u00e9t\u00e9 qualitativement appr\u00e9ci\u00e9e et accept\u00e9e par de nombreux magistrats nouvellement impliqu\u00e9s dans ces situations, ce qui a pu permettre des coop\u00e9rations plus ais\u00e9es, m\u00eame dans les cas complexes.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Depuis que nous avons initi\u00e9 ces collaborations \u00e9troites entre nos coordinations et les \u00e9quipes judiciaires, nous n\u2019avons jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s d\u2019avoir compromis le bon d\u00e9roulement de l\u2019instruction. Au sein des d\u00e9marches p\u00e9diatriques, une non-opposition de principe accord\u00e9e par un magistrat ne s\u2019est jamais transform\u00e9e en opposition absolue d\u00e9finitive avant l\u2019entr\u00e9e au bloc. De plus, le taux de refus de pr\u00e9l\u00e8vement pour OML a progressivement baiss\u00e9 depuis 10 ans, tant sur l\u2019activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du ROF que sur l\u2019activit\u00e9 p\u00e9diatrique de Necker, permettant d\u2019augmenter sur la m\u00eame p\u00e9riode la disponibilit\u00e9 de ces greffons exceptionnels pour les tout-petits.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2023_359_03\">Figure 3<\/button><div id=\"enc_2023_359_03\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Figure 3<\/span><\/p>\n<h2>2011-2022\u2009: recensement des enfants de moins de 4 ans en mort enc\u00e9phalique*<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-46759\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.42.29.png\" alt=\"\" width=\"1710\" height=\"1196\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.42.29.png 1710w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.42.29-300x210.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.42.29-1024x716.png 1024w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.42.29-768x537.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Capture-decran-2023-07-05-a-15.42.29-1536x1074.png 1536w\" sizes=\"(max-width: 1710px) 100vw, 1710px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2023_359_04\">Figure 4<\/button><div id=\"enc_2023_359_04\" class=\"encadre collapse\"><p><span class=\"surtitre_enc\">Figure 4<\/span><\/p>\n<h2>2011-2022\u2009: organes pr\u00e9lev\u00e9s<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p><strong>chez 19 des 66 enfants de moins de 4 ans d\u00e9c\u00e9d\u00e9s en mort enc\u00e9phalique (dont 55% en contexte OML)<\/strong><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-46761\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Unknown.png\" alt=\"\" width=\"1952\" height=\"1118\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Unknown.png 1952w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Unknown-300x172.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Unknown-1024x586.png 1024w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Unknown-768x440.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/Unknown-1536x880.png 1536w\" sizes=\"(max-width: 1952px) 100vw, 1952px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Apr\u00e8s quinze ann\u00e9es de d\u00e9marches en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal (OML), la coordination de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organe et de tissus (CPOT) de l\u2019h\u00f4pital Necker-Enfants malades dispose d\u2019un recul solide pour affirmer que le don d\u2019organes s\u2019est av\u00e9r\u00e9 profitable pour l\u2019ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements p\u00e9diatriques r\u00e9alis\u00e9s dans le contexte des collaborations m\u00e9dico-judiciaires, sans nuire \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9. Les six CPOT du R\u00e9seau Ouest Francilien et celle de la Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re ont collabor\u00e9 pour formaliser cette organisation qui r\u00e9pond \u00e0 leurs d\u00e9marches adultes et p\u00e9diatriques en contexte OML, dans l\u2019espoir de proposer une proc\u00e9dure d\u2019aide pour chaque \u00e9quipe de CPOT de France en relation avec les \u00e9quipes m\u00e9dico-judiciaires dont elle d\u00e9pend. Cette proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en visioconf\u00e9rence le 23 juin 2021 \u00e0 la Piti\u00e9, en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants de tous les corps de m\u00e9tiers concern\u00e9s. Ce document b\u00e2ti en \u00cele-de-France fait l\u2019objet d\u2019une convention en cours de validation par la direction juridique de l\u2019AP-HP, le pr\u00e9fet de Paris et le procureur de la R\u00e9publique. \u00c0 l\u2019issue de cette ultime validation et dans l\u2019objectif d\u2019en accro\u00eetre la visibilit\u00e9 pour une utilisation \u00e9tendue, la direction de l\u2019Agence de la biom\u00e9decine s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 le diffuser dans l\u2019espace des coordinations hospitali\u00e8res de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019elle h\u00e9berge au sein de son portail Internet (SIPG). De m\u00eame, le directeur de la Direction des affaires criminelles et des gr\u00e2ces \u00e0 rendre ce document accessible sur le site Internet de la Chancellerie.<\/p>\n<hr \/>\n<h2><strong>Abr\u00e9viations<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/strong><\/h2>\n<p><strong>CPOT<\/strong> Coordination de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organe et de tissus<br \/>\n<strong>ME<\/strong> Mort enc\u00e9phalique<br \/>\n<strong>ML<\/strong> M\u00e9decin l\u00e9giste<br \/>\n<strong>IML<\/strong> Institut m\u00e9dico-l\u00e9gal<br \/>\n<strong>OML<\/strong> Obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal<br \/>\n<strong>PMOT<\/strong> Pr\u00e9l\u00e8vement multi-organe et de tissus<br \/>\n<strong>ROF<\/strong> R\u00e9seau Ouest Francilien (de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019organes et de tissus)<br \/>\n<strong>TCAVP<\/strong> Traumatisme cr\u00e2nien par accident de la voie publique<br \/>\n<strong>TCNAVP<\/strong> Traumatisme cr\u00e2nien non-accident de la voie publique<br \/>\n<strong>TCNA<\/strong> Traumatisme cr\u00e2nien non accidentel<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La p\u00e9nurie de greffons concerne tout type d\u2019organe transplantable et tout type de receveur (\u00e2ge et condition m\u00e9dicale), ce qui oblige \u00e0 une attribution hautement r\u00e9fl\u00e9chie de chaque greffon, dans le respect des principes d\u2019efficience optimale et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre receveurs (notion d\u2019urgence vitale, de difficult\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la greffe, etc.). De fait, l\u2019enfant et l\u2019adolescent qui sont en plein d\u00e9veloppement vers l\u2019autonomie b\u00e9n\u00e9ficient depuis 1996 d\u2019un acc\u00e8s prioritaire \u00e0&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":23133,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[8384,62,8383,9705,9707,9706,8385],"class_list":["post-46752","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-don-dorgane","tag-ethique","tag-greffe","tag-medico-legal","tag-obstacle-medico-legal","tag-prelevement","tag-transplantation"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La p\u00e9nurie de greffons concerne tout type d\u2019organe transplantable et tout type de receveur (\u00e2ge et condition m\u00e9dicale), ce qui oblige \u00e0 une attribution hautement r\u00e9fl\u00e9chie de chaque greffon, dans le respect des principes d\u2019efficience optimale et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre receveurs (notion d\u2019urgence vitale, de difficult\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la greffe, etc.). De fait, l\u2019enfant et l\u2019adolescent qui sont en plein d\u00e9veloppement vers l\u2019autonomie b\u00e9n\u00e9ficient depuis 1996 d\u2019un acc\u00e8s prioritaire \u00e0&hellip;\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-06-01T13:01:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-07-13T08:51:07+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@revue_GH\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/\"},\"author\":{\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f\"},\"headline\":\"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal\",\"datePublished\":\"2023-06-01T13:01:00+00:00\",\"dateModified\":\"2023-07-13T08:51:07+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/\"},\"wordCount\":3520,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"keywords\":[\"don d'organe\",\"\u00e9thique\",\"greffe\",\"m\u00e9dico-l\u00e9gal\",\"obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal\",\"pr\u00e9l\u00e8vement\",\"transplantation\"],\"articleSection\":[\"dossier\",\"Gestions Hospitali\u00e8res\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/\",\"name\":\"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal - Gestions hospitali\u00e8res\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-06-01T13:01:00+00:00\",\"dateModified\":\"2023-07-13T08:51:07+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"description\":\"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"Gestions hospitali\u00e8res\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/\",\"https:\/\/x.com\/revue_GH\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f\",\"name\":\"Gestions hospitali\u00e8res\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Gestions hospitali\u00e8res\"},\"url\":\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/benjamin\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal - Gestions hospitali\u00e8res","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal - Gestions hospitali\u00e8res","og_description":"La p\u00e9nurie de greffons concerne tout type d\u2019organe transplantable et tout type de receveur (\u00e2ge et condition m\u00e9dicale), ce qui oblige \u00e0 une attribution hautement r\u00e9fl\u00e9chie de chaque greffon, dans le respect des principes d\u2019efficience optimale et d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre receveurs (notion d\u2019urgence vitale, de difficult\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la greffe, etc.). De fait, l\u2019enfant et l\u2019adolescent qui sont en plein d\u00e9veloppement vers l\u2019autonomie b\u00e9n\u00e9ficient depuis 1996 d\u2019un acc\u00e8s prioritaire \u00e0&hellip;","og_url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/","og_site_name":"Gestions hospitali\u00e8res","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","article_published_time":"2023-06-01T13:01:00+00:00","article_modified_time":"2023-07-13T08:51:07+00:00","author":"Gestions hospitali\u00e8res","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@revue_GH","twitter_site":"@revue_GH","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Gestions hospitali\u00e8res","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/"},"author":{"name":"Gestions hospitali\u00e8res","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f"},"headline":"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal","datePublished":"2023-06-01T13:01:00+00:00","dateModified":"2023-07-13T08:51:07+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/"},"wordCount":3520,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"keywords":["don d'organe","\u00e9thique","greffe","m\u00e9dico-l\u00e9gal","obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal","pr\u00e9l\u00e8vement","transplantation"],"articleSection":["dossier","Gestions Hospitali\u00e8res"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/","name":"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal - Gestions hospitali\u00e8res","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website"},"datePublished":"2023-06-01T13:01:00+00:00","dateModified":"2023-07-13T08:51:07+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-don-dorgane-en-contexte-dobstacle-medico-legal\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Le don d\u2019organe en contexte d\u2019obstacle m\u00e9dico-l\u00e9gal"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#website","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","name":"Gestions hospitali\u00e8res","description":"la revue des d\u00e9cideurs hospitaliers","publisher":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#organization","name":"Gestions hospitali\u00e8res","url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","contentUrl":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/picto_Gif-GH-trans.png","width":512,"height":512,"caption":"Gestions hospitali\u00e8res"},"image":{"@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/gestionshospitalieres\/","https:\/\/x.com\/revue_GH","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/gestions-hospitalieres?trk=top_nav_home"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/3ba9fe913190dfe9507feb621e902c1f","name":"Gestions hospitali\u00e8res","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/1a0d93e6db5dbe7dac96bae4757d256f?s=96&d=mm&r=g","caption":"Gestions hospitali\u00e8res"},"url":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/author\/benjamin\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46752","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23133"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46752"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46752\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46763,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46752\/revisions\/46763"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46752"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46752"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46752"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}