{"id":46773,"date":"2023-06-01T17:13:43","date_gmt":"2023-06-01T15:13:43","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=46773"},"modified":"2023-07-13T10:51:55","modified_gmt":"2023-07-13T08:51:55","slug":"violences-conjugales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/violences-conjugales\/","title":{"rendered":"Violences conjugales"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

En 2021, en France, les services de police et unit\u00e9s de gendarmerie ont enregistr\u00e9 208\u2009000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 21\u2009% par rapport \u00e0 2020(2)<\/sup>, ann\u00e9e pour laquelle les violences conjugales ont \u00e9t\u00e9, comme nous avions pu le craindre avec les confinements successifs, tristement d\u2019actualit\u00e9. En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2023, au CHU de Clermont-Ferrand, les \u00e9quipes des urgences adultes recensent une victime de violences conjugales toutes les semaines.\u00a0<\/span><\/p>\n

La pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e<\/h1>\n

Favoriser la r\u00e9v\u00e9lation des faits et l\u2019accompagnement des victimes, telle est l\u2019ambition affich\u00e9e, et l\u00e9gitime, de la lutte contre les violences conjugales. Dans le sillage du Grenelle contre les violences conjugales, le dispositif de la pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e en est l\u2019une des parfaites illustrations. Innovation de la circulaire du garde des Sceaux du 9 mai 2019, la pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e permet \u00e0 la victime qui se pr\u00e9sente aux urgences et qui indique avoir fait l\u2019objet de violences conjugales de remplir un formulaire qui est transmis directement aux services d\u2019enqu\u00eate. Ce formulaire recueille principalement l\u2019identit\u00e9 de la victime, ses coordonn\u00e9es, son lieu de domiciliation, l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 des faits, des pr\u00e9cisions \u00e9ventuelles sur un ou plusieurs auteurs et\/ou port d\u2019armes\u2026 La pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e, qui doit \u00eatre dissoci\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de plainte in situ<\/i>, permet de signaler, avec l\u2019accord de la victime, la situation aux services d\u2019enqu\u00eate afin de faciliter l\u2019enregistrement d\u2019une plainte par une convocation organis\u00e9e de la patiente, pouvant secondairement conduire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019examen m\u00e9dico-l\u00e9gal sur r\u00e9quisition judiciaire. Ce formulaire est rempli par la victime en pr\u00e9sence du professionnel de sant\u00e9 qui l\u2019accompagne. Le formulaire est ensuite num\u00e9ris\u00e9 via une solution num\u00e9rique, int\u00e9gr\u00e9 dans le dossier patient, puis transmis aux services de police ou de gendarmerie, en fonction de la zone concern\u00e9e(3)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le professionnel de sant\u00e9 endosse alors un r\u00f4le pr\u00e9gnant dans l\u2019accompagnement de la victime. Si affirmer qu\u2019il est concern\u00e9 par le ph\u00e9nom\u00e8ne des violences intrafamiliales para\u00eet d\u2019une \u00e9vidente banalit\u00e9, la mise en place de la pr\u00e9plainte a permis de r\u00e9pondre au d\u00e9fi majeur de la formation selon l\u2019enjeu de la fonction du professionnel de sant\u00e9. Au CHU de Clermont-Ferrand, des sessions de formation ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es au plus pr\u00e8s des professionnels pour les sensibiliser aux violences conjugales et au syst\u00e8me de pr\u00e9plainte.\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis septembre 2022, ce dispositif de pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e est d\u00e9ploy\u00e9 aux urgences gyn\u00e9cologiques-obst\u00e9tricales du site Estaing, lequel accueille une population vuln\u00e9rable aux violences conjugales\u2009: les femmes enceintes. S\u2019il a \u00e9t\u00e9 reconnu par la communaut\u00e9 m\u00e9dicale que la grossesse constituait un \u00e9v\u00e8nement d\u00e9clencheur ou aggravant des violences conjugales, cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 entra\u00eene le plus souvent un signalement direct du professionnel de sant\u00e9 \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, au d\u00e9triment de la pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e qui, comme le d\u00e9p\u00f4t de plainte in situ<\/i>, peut faire l\u2019objet de r\u00e9ticences de la part des victimes. En effet, ce dispositif n\u2019est pas syst\u00e9matiquement initi\u00e9 et il s\u2019inscrit davantage en compl\u00e9ment de l\u2019obligation des professionnels de r\u00e9aliser un signalement pour prot\u00e9ger les victimes. Enfin, et il est important de le souligner, l\u2019impact des violences conjugales sur les enfants, qui peuvent \u00eatre victimes directes ou indirectes, doit \u00eatre mentionn\u00e9 dans la pr\u00e9plainte par la victime. Rappelons que le fait que des mineurs soient confront\u00e9s \u00e0 des sc\u00e8nes de violences conjugales constitue une circonstance aggravante des violences au sein du couple(4)<\/sup>.<\/p>\n

Un parcours compl\u00e9mentaire \u00e0 la pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e<\/h1>\n

Depuis le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2022, un parcours compl\u00e9mentaire \u00e0 la pr\u00e9plainte simplifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mis en place aux urgences du CHU de Clermont-Ferrand. Une semaine apr\u00e8s le d\u00e9pistage des violences, est propos\u00e9 aux victimes un rendez-vous avec des assistantes sociales, accompagn\u00e9es des intervenantes sociales en police et gendarmerie qui assurent des permanences aux urgences du CHU deux demi-journ\u00e9es par mois. La collaboration intervenantes sociales\/assistantes sociales\/\u00e9quipes soignantes des urgences est le fruit d\u2019un partenariat avec l\u2019Association victime \u00e9coute conseil (Avec) France Victimes 63. Ces temps de consultation, qui ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s au moment du d\u00e9pistage des violences, ont pour objectif de d\u00e9passer la pr\u00e9plainte, dispositif pour lequel les professionnels de sant\u00e9 n\u2019ont pas la parfaite connaissance des suites qui sont donn\u00e9es. Par ce dispositif, la victime est invit\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter une semaine apr\u00e8s son passage aux urgences et a l\u2019opportunit\u00e9 de rencontrer les assistantes sociales du CHU et les intervenantes sociales en police gendarmerie. La victime est inform\u00e9e de ses droits, quel que soit son positionnement quant \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation des faits aux services d\u2019enqu\u00eate ou autorit\u00e9s judiciaires, de sa possibilit\u00e9 de d\u00e9poser plainte ou de signaler les faits, et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement pour le faire. Les victimes b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un lieu d\u2019\u00e9coute et d\u2019accompagnement dans lequel peuvent \u00eatre abord\u00e9s tous les sujets. C\u2019est le moment de faire un bilan sur leur situation et de leur faire des propositions d\u2019accompagnement, qui peuvent favoriser la d\u00e9marche d\u2019un \u00e9ventuel d\u00e9part du domicile ou une mise en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Conclusion<\/h1>\n

L\u2019appr\u00e9hension globale et efficace des violences commises au sein du couple impose une r\u00e9flexion, des dispositifs et des actions en lien avec de nombreux professionnels. Ambition port\u00e9e par le protocole mis en place \u00e0 Clermont-Ferrand, elle commande la mise en place d\u2019un continuum dans la prise en charge des victimes et leur accompagnement vers la r\u00e9v\u00e9lation des faits. C\u2019est ainsi que les professionnels de sant\u00e9, premiers maillons de la cha\u00eene, se situent au carrefour de nombreuses proc\u00e9dures dans le traitement des violences conjugales.\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais le chemin est encore long, car malgr\u00e9 les campagnes d\u2019information et le travail remarquable des professionnels, les personnes victimes de violences conjugales d\u00e9posent plainte tr\u00e8s rarement. En 2022, dix-neuf pr\u00e9plaintes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es au CHU de Clermont-Ferrand. En France, quatre violences conjugales sur cinq ne feraient pas l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de plainte.<\/p>\n