{"id":46799,"date":"2023-06-01T15:26:32","date_gmt":"2023-06-01T13:26:32","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=46799"},"modified":"2023-07-13T10:51:18","modified_gmt":"2023-07-13T08:51:18","slug":"hopital-justice-le-partage-de-la-penurie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/hopital-justice-le-partage-de-la-penurie\/","title":{"rendered":"H\u00f4pital\/justice, le partage de la p\u00e9nurie"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 10<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le manque de moyens<\/h1>\n

Selon la Chancellerie, il manque 1\u2009500 magistrats (bien plus en r\u00e9alit\u00e9), sur un total de moins de 9\u2009000, soit 16\u2009% du corps, et ce selon l\u2019aveu m\u00eame du minist\u00e8re. Cette proportion est \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gale en manque de fonctionnaires au sein du minist\u00e8re de la Justice. Pour la sant\u00e9, on peut supposer ais\u00e9ment que les manques sont au moins \u00e9quivalents voire pire, surtout concernant le secteur que nous aborderons pr\u00e9f\u00e9rentiellement, la psychiatrie, \u00ab\u2009parent pauvre de la sant\u00e9\u2009\u00bb, en bref, le \u00ab\u2009plus pauvre des pauvres\u2009\u00bb… Pour \u00e9tayer cette affirmation, on peut relever que depuis quelques ann\u00e9es, plus de 10\u2009% des postes de psychiatres sont non pourvus lors du choix de sp\u00e9cialit\u00e9 des futurs internes en m\u00e9decine, alors qu\u2019il est largement admis que ces postes offerts sont d\u00e9j\u00e0 insuffisants pour couvrir les besoins en soins, et cela vaut aussi pour les autres professions m\u00e9dicales ou param\u00e9dicales \u0153uvrant autour du psychiatre. Hormis quelques esprits r\u00e9fractaires et qui, bien souvent, ne connaissent pas grand-chose \u00e0 la sant\u00e9, et pas beaucoup plus \u00e0 la justice, ce constat est partag\u00e9 par tous. Mais ce constat explique-t-il de mani\u00e8re compl\u00e8te et totale la hausse des difficult\u00e9s croissantes dans nos secteurs d\u2019activit\u00e9\u2009?\u00a0<\/span><\/p>\n

Cela va faire bient\u00f4t 20\u00a0ans que j\u2019ai embrass\u00e9 ce magnifique m\u00e9tier de magistrat et les difficult\u00e9s de fonctionnement se multiplient. Bien s\u00fbr, on va \u00e9voquer aussi la hausse de la population, la stagnation ou la baisse des effectifs par rapport \u00e0 la hausse de la population, pensant ainsi avoir fait le tour de la probl\u00e9matique. Il n\u2019en est rien, ce simple constat n\u2019\u00e9tant qu\u2019une petite partie de la probl\u00e9matique que nous rencontrons dans nos secteurs d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Ce qui a profond\u00e9ment modifi\u00e9 nos environnements professionnels ces 30 derni\u00e8res ann\u00e9es, c\u2019est le passage d\u2019une logique de puissance publique \u00e0 une logique de r\u00e9ponse aux besoins. En mati\u00e8re judiciaire, la justice avait une vocation d\u2019autorit\u00e9 et d\u2019imperium<\/i>\u2009; elle s\u2019imposait, elle faisait force. D\u00e9sormais, il est demand\u00e9 \u00e0 la justice de favoriser la concorde sociale, de r\u00e9pondre aux demandes et aux besoins de la population.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le changement de culture juridique<\/h1>\n

Deux logiques sont venues transformer le travail de justice de mani\u00e8re consid\u00e9rable en peu de temps. D\u2019abord, l\u2019envahissement des principes anglo-saxons dans notre droit d\u2019origine latine avec le fameux principe habeas corpus<\/i> qui impose le contr\u00f4le du juge d\u00e8s qu\u2019une personne est retenue contre sa volont\u00e9, et on touche ainsi au domaine de la sant\u00e9. Le juge n\u2019est plus l\u00e0 pour trancher v\u00e9ritablement un litige mais pour contr\u00f4ler le travail d\u2019autres administrations, d\u2019autres repr\u00e9sentants de la puissance publique. C\u2019est ainsi que le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD)va contr\u00f4ler de mani\u00e8re obligatoire les proc\u00e9dures applicables aux personnes hospitalis\u00e9es sous contrainte ou aux \u00e9trangers plac\u00e9s en r\u00e9tention. La personne hospitalis\u00e9e ou retenue n\u2019a peut-\u00eatre rien \u00e0 demander au juge, mais le contr\u00f4le de ce dernier demeure obligatoire\u2026 La proc\u00e9dure sera v\u00e9rifi\u00e9e, le juge devra dire si les mesures prises peuvent continuer, il n\u2019est pas forc\u00e9ment un sp\u00e9cialiste de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures administratives concernant les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, encore moins de la psychiatrie, mais il devra v\u00e9rifier si un certain nombre de droits ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, sinon, il sanctionnera et l\u00e8vera la mesure prise.<\/p>\n

Qui plus est, la deuxi\u00e8me logique \u00e0 l\u2019\u0153uvre, c\u2019est l\u2019\u00e9volution de notre soci\u00e9t\u00e9 dans un cadre consum\u00e9riste et la multiplication des droits individuels. La puissance publique a tendance, de plus en plus, \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations individuelles ou communautaires en instaurant de plus en plus de droits \u00e0\u2026 L\u2019architecture g\u00e9n\u00e9rale du droit importe peu pourvu qu\u2019il soit r\u00e9pondu \u00e0 des attentes sociales ou soci\u00e9tales, comme il est d\u00e9sormais usuel de les d\u00e9nommer. En mati\u00e8re de psychiatrie, les associations de droits des patients sont bien plus \u00e9cout\u00e9es par le gouvernement que les professionnels psychiatre ou juges\u2026\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 70, notre droit civil a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment remani\u00e9 pour r\u00e9pondre en partie \u00e0 des attentes sociales, mais cela a \u00e9t\u00e9 fait apr\u00e8s un long travail d\u2019analyse et de construction architecturale afin qu\u2019un cadre lisible et coh\u00e9rent soit pr\u00e9serv\u00e9. Le l\u00e9gislateur des temps modernes ne se pose plus de tant de questions. Il n\u2019est plus une force de proposition mais simplement un pouvoir d\u2019approbation de l\u2019ex\u00e9cutif. C\u2019est du moins ainsi que cela fonctionnait jusqu\u2019aux derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives. Et le gouvernement ne cesse de concerter, de recevoir telle ou telle association, de scruter ce qui fait l\u2019actualit\u00e9, ce qui indigne l\u2019opinion publique, ou plut\u00f4t ce qui pourrait l\u2019indigner. Ainsi, lorsque l\u2019on r\u00e9forme la proc\u00e9dure applicable aux soins psychiatriques sans consentement, les points d\u2019accord entre les psychiatres et les juges sont peu de chose si certaines forces de lobbying ne les approuvent pas. C\u2019est celui qui parle le plus fort et le dernier dans les m\u00e9dias qui emporte l\u2019assentiment du gouvernement. Il n\u2019est plus question de r\u00e9former pour s\u2019adapter \u00e0 des \u00e9volutions sociales notables et d\u2019offrir un nouveau cadre juridique pens\u00e9 et orchestr\u00e9, mais bien davantage de r\u00e9pondre \u00e0 des attentes parcellaires en cr\u00e9ant de nouveau droits et de faire en sorte qu\u2019elles s\u2019imbriquent dans un paysage juridique parfois hostile. Le contr\u00f4le r\u00e9cent de l\u2019isolement en soins psychiatriques contraints r\u00e9pond \u00e0 cette double exigence\u2009: se conformer aux attentes europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re \u2013 une personne isol\u00e9e doit avoir acc\u00e8s au juge et veiller \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences des repr\u00e9sentants de patients \u2013 et l\u2019isolement ne peut plus \u00eatre soumis au seul contr\u00f4le du psychiatre. Face \u00e0 ce double enjeu, rien ne fait r\u00e9ellement poids. Le manque criant de psychiatres et les difficult\u00e9s de la justice sont peu de chose face aux exigences europ\u00e9ennes et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux attentes des justiciables.\u00a0<\/span><\/p>\n

S\u2019il y a bien une chose de s\u00fbre et certaine, c\u2019est que la majorit\u00e9 (voire la quasi-totalit\u00e9) des psychiatres et des juges, et des personnels travaillant avec eux, ne souhaitaient pas de cette derni\u00e8re r\u00e9forme de l\u2019isolement, en tout cas dans ce contexte de p\u00e9nurie de moyens. Comme je le dis souvent \u00e0 des \u00e9tudiants, \u00ab\u2009les psychiatres ne voulaient pas de nous et nous ne voulions pas y aller\u2009\u00bb. Lorsqu\u2019il est devenu clair que rien n\u2019emp\u00eacherait cette r\u00e9forme, les m\u00eames professionnels ont milit\u00e9 pour des d\u00e9lais raisonnables d\u2019examen, mais rien n\u2019y a fait, la r\u00e9forme est pass\u00e9e avec un d\u00e9lai d\u2019examen de 24 heures pour le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention. La justice et la psychiatrie sont \u00e0 l\u2019agonie et on vient les achever. Le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention a d\u00e9j\u00e0 du mal \u00e0 bien traiter les contentieux p\u00e9naux, parmi les plus importants dans notre droit car il s\u2019agit bien souvent de mettre des personnes en prison avant qu\u2019elles ne soient jug\u00e9es. Les troubles mentaux sont parmi les soins les plus importants dans notre soci\u00e9t\u00e9, touchant une large part de la population, et on peine \u00e0 trouver des m\u00e9decins qui souhaitent devenir psychiatres, mais cela ne suffit pas \u00e0 ralentir le rythme des r\u00e9formes. Depuis cette r\u00e9forme du contr\u00f4le de l\u2019isolement, la Chancellerie a admis, sans en donner le chiffre exact, que le nombre de demandes de d\u00e9sp\u00e9cialisation des juges des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \u00e9tait en augmentation. Il s\u2019agit des demandes des coll\u00e8gues qui signifient leur souhait de ne plus exercer ces fonctions. Plusieurs \u00e9tablissements hospitaliers ont reconnu qu\u2019ils n\u2019arrivaient plus \u00e0 recruter des psychiatres du fait des contraintes qui p\u00e8sent sur eux dans le cadre de cette nouvelle r\u00e9forme, les peu nombreux psychiatres dans notre pays pr\u00e9f\u00e9rant exercer en lib\u00e9ral ou en clinique. Pour rappel, les psychiatres doivent renouveler les prescriptions d\u2019isolement toutes les 12 heures , toutes les 6 heures pour le r\u00e9gime de la contention.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019h\u00f4pital et le syst\u00e8me de sant\u00e9 ont connu une \u00e9volution similaire \u00e0 celle de la justice\u2009: la r\u00e9forme de la tarification \u00e0 l\u2019activit\u00e9, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, a fait entrer une logique de march\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 dans ce service public, mais la mesure de cette efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e d\u00e8s la mise en place de la r\u00e9forme, cette politique conduisant \u00e0 privil\u00e9gier certains actes m\u00e9dicaux plut\u00f4t que d\u2019autres, et ce ind\u00e9pendamment de l\u2019int\u00e9r\u00eat du patient qui est devenu le simple usager de cette machine infernale. La justice conna\u00eet aussi ces m\u00eames exigences comptables, et la mesure d\u2019activit\u00e9 est devenue une pr\u00e9occupation bien plus importante que la qualit\u00e9 du travail fait.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, il est de moins en moins possible d\u2019assumer un d\u00e9faut de soins. L\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 impose que tout acte m\u00e9dical soit de plus en plus s\u00fbr. L\u2019al\u00e9a n\u2019est plus admis et, surtout, plus cautionn\u00e9 par les pouvoirs publics.<\/p>\n

Les injonctions contradictoires<\/h1>\n

Ce qui est certainement le plus probl\u00e9matique dans cette \u00e9volution de la justice et de la sant\u00e9, c\u2019est cette renonciation des pouvoirs publics \u00e0 assumer leur responsabilit\u00e9. Subir des r\u00e9formes du fait des normes europ\u00e9ennes, on s\u2019y attend, on s\u2019y fait, on regrette le d\u00e9classement de notre pays, qui n\u2019est plus \u00e0 la hauteur des standards europ\u00e9ens au moins pour deux de ses principaux services publics, mais on comprend que c\u2019est une \u00e9volution quasi in\u00e9luctable. En revanche, voir des gouvernements se succ\u00e9der et dire qu\u2019ils vont toujours faire plus avec moins de moyens en imposant des r\u00e9formes chronophages alors que les personnels ne suivent pas, cela est intol\u00e9rable, aucun politique n\u2019a le courage de dire\u2009: \u00ab\u2009On ne peut pas faire plus.\u2009\u00bb\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019h\u00f4pital est exsangue, la justice s\u2019effondre, mais d\u00e8s qu\u2019une association de patients r\u00e9clame plus de droits, les pouvoirs publics r\u00e9pondent qu\u2019ils vont \u0153uvrer et cr\u00e9er toujours et davantage de droits, et ce dans tous les domaines\u2026 Un \u00e9v\u00e8nement dramatique, et les associations de tel ou tel lobby sont re\u00e7ues avec des promesses de l\u00e9gislation de plus en plus r\u00e9pressives et \u00e0 r\u00e9ponse imm\u00e9diate. En interne, le personnel souffre de plus en plus et fuit les missions d\u00e9volues ou est de plus en plus fr\u00e9quemment en arr\u00eat de travail.<\/p>\n

C\u2019est un v\u00e9ritable \u00e9cart\u00e8lement\u2009: l\u2019affichage d\u2019une r\u00e9ponse imm\u00e9diate, et tant pis si le personnel ne suit pas, il faut que l\u2019opinion imagine qu\u2019une r\u00e9ponse est donn\u00e9e \u00e0 telle ou telle probl\u00e9matique. Dans les faits, rien ne suit, la souffrance augmente et les tensions se multiplient. Car il va de soi qu\u2019il est bien plus facile de faire une nouvelle loi que de donner les moyens pour que la pr\u00e9c\u00e9dente soit correctement ex\u00e9cut\u00e9e. Et ce qui importe finalement pour le politique, \u00e7a n\u2019est pas la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et la satisfaction r\u00e9elle de besoins, mais uniquement l\u2019image qu\u2019il renvoie\u2009; peu importe si on a r\u00e9pondu \u00e0 des attentes r\u00e9elles du moment que le plus grand nombre de la population pense que tel est le cas.<\/p>\n

L\u2019\u00e9volution du droit de la sant\u00e9 en mati\u00e8re de soins contraints, c\u2019est transformer le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en juge des libert\u00e9s et des d\u00e9tentions tant le contentieux des hospitalisations contraintes est devenu chronophage et pourrait pr\u00e9valoir sur celui de l\u2019incarc\u00e9ration dans l\u2019avenir. C\u2019est \u00e9galement transformer les psychiatres en juristes plut\u00f4t qu\u2019en th\u00e9rapeutes\u2009; les m\u00e9decins passent leur temps \u00e0 r\u00e9diger des certificats m\u00e9dicaux permettant de valider une proc\u00e9dure, et tant pis s\u2019il leur reste peu de temps pour soigner les patients, alors que le d\u00e9faut de soins concernant les troubles mentaux est d\u00e9j\u00e0 patent dans notre soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Alors, \u00e9voquer les difficult\u00e9s actuelles et communes entre l\u2019h\u00f4pital et la justice, c\u2019est comme d\u00e9crire la mont\u00e9e des eaux en cas de tsunami. Nous nous rencontrons, nous \u00e9changeons, mais nos difficult\u00e9s, nos souffrances font miroir, le juge demande toujours plus de garanties et d\u2019actes car la loi et la jurisprudence deviennent de plus en plus exigeantes et les soignants sont de plus en plus en difficult\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 ces exigences. Un isolement \u00e0 traiter, c\u2019est un temps d\u2019entretien avec un patient qui peut \u00eatre report\u00e9 pour le psychiatre, c\u2019est un temps de pr\u00e9paration d\u2019un dossier p\u00e9nal qui est raccourci pour le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention alors qu\u2019un justiciable va peut-\u00eatre \u00eatre incarc\u00e9r\u00e9 le soir m\u00eame. Avec la r\u00e9forme de l\u2019isolement, on demande \u00e0 des psychiatres de se prononcer sur l\u2019auditionnabilit\u00e9 d\u2019une personne qui traverse une telle crise, qu\u2019il ne peut plus sortir de sa chambre, on propose au juge d\u2019entendre cette personne dans sa chambre parfois alors qu\u2019elle est contenue physiquement, ou alors on laisse le juge appr\u00e9cier d\u2019une audition par voie de visioconf\u00e9rence, voire t\u00e9l\u00e9phonique. L\u2019acc\u00e8s au juge est devenu le principe qui r\u00e9git toute nouvelle r\u00e9forme, mais si le juge est de plus en plus accessible, c\u2019est un juge qui a de moins en moins le temps de prendre du recul par rapport aux situations qui lui sont soumises et \u00e0 qui, parfois, on ne demande rien\u2009; il ne tranche rien, il est le simple \u00ab\u2009tampon validateur\u2009\u00bb, \u00ab\u2009l\u2019alibi juridique\u2009\u00bb qui permet que la proc\u00e9dure tienne.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le garant des libert\u00e9s individuelles n\u2019est m\u00eame plus le garant de lui-m\u00eame quand, \u00e0 22\u00a0h, il commence \u00e0 pr\u00e9parer une audition pour le lendemain 9\u00a0h\u2009; un juge accessible, certes, mais qui a perdu sa premi\u00e8re fonction essentielle, celle du recul, de l\u2019appr\u00e9ciation mesur\u00e9e, un juge qui ne croit plus \u00e0 ce qu\u2019il fait et qui se d\u00e9p\u00eache de traiter une multitude de contentieux inutiles pour avoir un peu de temps \u00e0 consacrer aux contentieux les plus pr\u00e9occupants et imp\u00e9rieux pour la protection de la soci\u00e9t\u00e9. Un probl\u00e8me majeur de proc\u00e9dure et il l\u00e8ve un isolement ou une mesure d\u2019hospitalisation alors que la personne isol\u00e9e ou hospitalis\u00e9e ne va pas mieux, voire son \u00e9tat de sant\u00e9 a empir\u00e9. Mais cela n\u2019est pas grave car l\u2019\u00e9tablissement hospitalier reprendra imm\u00e9diatement une mesure d\u2019isolement ou d\u2019hospitalisation s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire. Et le juge se penchera \u00e0 nouveau sur cette nouvelle proc\u00e9dure et le cercle peut continuer, ainsi et ainsi. Alors les gouvernants vous diront que les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9s, mais le patient ne comprend plus rien \u00e0 sa situation, les soignants sont mobilis\u00e9s sur un probl\u00e8me de proc\u00e9dure et perdent du temps en mati\u00e8re de soins\u2009; le juge peut voir la m\u00eame personne plusieurs fois \u00e0 quelques jours d\u2019intervalle et au-del\u00e0 des forces mobilis\u00e9es sur un contentieux technique alors qu\u2019elles font cruellement d\u00e9faut sur leurs missions premi\u00e8res et essentielles. C\u2019est \u00e9galement le sens de tout cela qui interroge et la perte de sens du travail accompli. La d\u00e9sagr\u00e9able impression que le juge et le psychiatre peuvent d\u00e9cider, comme le hamster dans sa cage, de rouler ensemble dans le m\u00eame sens, de bloquer la machine en roulant \u00e0 contresens, mais qu\u2019ils ne peuvent pas sortir de la cage alors que la pi\u00e8ce dans laquelle elle se trouve a pris feu. Ce sentiment de plus en plus partag\u00e9 par les gens de justice et par les soignants de l\u2019inutilit\u00e9 des fonctions est beaucoup plus terrible que la surcharge de travail, car les personnes qui envisagent ces deux m\u00e9tiers sont bien souvent des personnes qui, justement, ont \u00e0 c\u0153ur de voir l\u2019utilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de leurs fonctions.<\/p>\n

Si le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention est devenu \u00ab\u2009l\u2019homme \u00e0 tout faire de la justice\u2009\u00bb, il est surtout tr\u00e8s seul et statue tout le temps \u00e0 juge unique, alors que ses pouvoirs sont parmi les plus importants de notre droit.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019espoir d\u2019un contr\u00f4le qualitatif<\/h1>\n

Sera-t-il possible de sortir d\u2019une telle logique qui affaiblit nos deux secteurs\u2009? Je crains que non. L\u2019\u00e9volution de notre droit ira vers de plus en plus de contr\u00f4le judiciaire. Je suis persuad\u00e9 qu\u2019un jour les demandes de transfert, de permissions de sortie, voire de changement de chambre seront soumises \u00e0 un contr\u00f4le plus ou moins resserr\u00e9 du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention. J\u2019esp\u00e8re simplement que je ne serai plus juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention \u00e0 ce moment-l\u00e0. Malgr\u00e9 ces difficult\u00e9s, je demeure convaincu que les temps de rencontre, d\u2019\u00e9changes et la recherche d\u2019une meilleure communication permettront d\u2019aplanir et de limiter les points de tension. Toutefois, \u00e0 y r\u00e9fl\u00e9chir, l\u2019issue n\u2019est pas que m\u00e9thodologique, elle passe \u00e9galement par un questionnement sur qui est l\u00e9gitime pour contr\u00f4ler les proc\u00e9dures de soin\u2009: est-ce logique qu\u2019un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention qui a fait moins de psychiatrie qu\u2019un \u00e9tudiant de premi\u00e8re ann\u00e9e de m\u00e9decine vienne demander des comptes \u00e0 des sachants dans leur domaine de comp\u00e9tences\u2009? On peut r\u00e9pondre que le juge contr\u00f4le avant tout la proc\u00e9dure, mais \u00e0 y r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0 s\u2019y donner les moyens, si on souhaite r\u00e9ellement un contr\u00f4le, il le faudrait \u00e9galement sur le fond\u2009: une entit\u00e9 mi-psychiatrique mi-juriste qui viendrait \u00e9changer avant de lever une mesure, qui pourrait \u00eatre saisie par la personne faisant l\u2019objet des soins, mais qui contr\u00f4lerait \u00e9galement obligatoirement les proc\u00e9dures de ce type, et puis surtout une entit\u00e9 coll\u00e9giale car si le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention est devenu \u00ab\u2009l\u2019homme \u00e0 tout faire de la justice\u2009\u00bb, il est surtout tr\u00e8s seul et statue tout le temps \u00e0 juge unique, alors que ses pouvoirs sont parmi les plus importants de notre droit.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il manque des juges, il manque des psychiatres, mais si on veut instaurer un recours utile, efficace, pertinent dans ce domaine, c\u2019est une coll\u00e9gialit\u00e9 qu\u2019il faudrait inventer, avec une sorte d\u2019\u00e9chevinage, deux juges, un m\u00e9decin, ou l\u2019inverse, et les d\u00e9bats seront bien plus importants et utiles que le simple contr\u00f4le formel que nous connaissons actuellement. En somme, alors que des patients attendent des mois pour avoir un rendez-vous avec un psychiatre, je r\u00eave de les utiliser dans un cadre juridique. Mais limiter sa r\u00e9flexion du fait du manque de moyens, c\u2019est comme lib\u00e9rer un dangereux criminel par manque de place en prison, c\u2019est une forme de renoncement. Seuls la r\u00e9flexion et l\u2019espoir d\u2019un environnement juridique et sanitaire meilleur nous permettent de tenir.<\/p>\n