

{"id":47533,"date":"2023-12-01T11:25:40","date_gmt":"2023-12-01T10:25:40","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=47533"},"modified":"2024-01-08T09:31:25","modified_gmt":"2024-01-08T08:31:25","slug":"soigner-en-securite-un-rapport-des-actions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/soigner-en-securite-un-rapport-des-actions\/","title":{"rendered":"Soigner en s\u00e9curit\u00e9\u2009: un rapport, des actions"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Effets d\u00e9cal\u00e9s de la pand\u00e9mie de Covid, de ses angoisses\u00a0et de ses enfermements\u2009? Recul du respect pour les professionnels de soins et le corps m\u00e9dical comme \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres autorit\u00e9s\u00a0institu\u00e9es\u2009? Am\u00e9lioration sensible du recueil des statistiques traduisant une prise de conscience au caract\u00e8re anormal de ces violences\u2009? Ph\u00e9nom\u00e8ne social global, voire mondial, de mont\u00e9e des tensions\u2009? Un ensemble de facteurs peut expliquer le sentiment diffus d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 ressenti par un nombre croissant de soignants. Mais il y a une r\u00e9alit\u00e9, recens\u00e9e par l\u2019Observatoire national des violences en sant\u00e9\u00a0(ONVS)\u2009: chaque ann\u00e9e, pr\u00e8s de 20\u2009000 signalements de violences sont d\u00e9pos\u00e9s, essentiellement pour atteinte aux personnes (le reste pour atteinte aux biens). Or, comme le soulignent le Dr\u00a0Masseron et Nathalie Nion, les cons\u00e9quences de ces violences sont majeures pour les professionnels\u2009: elles repr\u00e9sentent \u00ab\u2009un traumatisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une victime\u2009\u00bb et \u00ab\u2009marquent les esprits \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une communaut\u00e9 de soignants\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Les pouvoirs publics en ont pris conscience et cr\u00e9\u00e9 un Observatoire des violences (rebaptis\u00e9 ONVS en 2012). Depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, ils ont aussi davantage investi dans la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements, et alourdi les peines lorsque la victime de violence est un professionnel de sant\u00e9. Sur la m\u00eame p\u00e9riode, les \u00e9tablissements hospitaliers ont renforc\u00e9 leur coop\u00e9ration avec les services de police et avec la justice\u2009: ils ont conclu des conventions h\u00f4pital\/police\/justice, cr\u00e9\u00e9 en interne et en coop\u00e9ration avec les forces de l\u2019ordre des dispositifs d\u2019alerte et d\u2019intervention sp\u00e9cifiques. Mais ces actions d\u00e9velopp\u00e9es pas \u00e0 pas et de mani\u00e8re in\u00e9gale apparaissent \u00e0 ce jour insuffisantes. Et les violences constituent actuellement un frein \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de sant\u00e9. Pour les auteurs du rapport, \u00ab\u2009il faut cr\u00e9er les conditions permettant d\u2019assurer la bonne sant\u00e9 physique et psychique des soignants, et donc de soigner dans une atmosph\u00e8re de travail apais\u00e9e et sereine\u2009\u00bb. La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux professions de sant\u00e9 les a ainsi missionn\u00e9s pour renforcer et g\u00e9n\u00e9raliser les actions de pr\u00e9vention et de traitement des violences subies par les professionnels de sant\u00e9, qu\u2019ils exercent en secteur public ou priv\u00e9.<\/p>\n<p>Les auteurs, professionnels de terrain<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>, posent d\u2019abord le contexte\u2009: une sous-d\u00e9claration commune \u00e0 toutes les professions de sant\u00e9\u2009; des facteurs de risque li\u00e9s aux parents ou \u00e0 leurs proches (sant\u00e9 mentale, addictions, attente\u2026)\u2009; une omerta autour des violences internes entre personnels de sant\u00e9\u2009; la coexistence de syst\u00e8mes de signalement\u00a0(ONVS\u2009; ordres des m\u00e9decins, des pharmaciens, des infirmiers\u2026)\u2009; l\u2019atteinte de directeurs d\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9. Ils notent aussi que les acteurs du social et du m\u00e9dico-social \u00ab\u2009vivent \u00e9galement ces difficult\u00e9s dans leur quotidien\u2009\u00bb et que, bien que n\u2019entrant pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leur mission, leurs propositions pourraient s\u2019appliquer \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n<p>Un plan d\u2019actions complet est propos\u00e9, d\u00e9clin\u00e9 en mesures g\u00e9n\u00e9rales ou concr\u00e8tes qui ont suscit\u00e9 l\u2019adh\u00e9sion des soignants. Les axes se d\u00e9clinent en 13\u00a0objectifs et 44 propositions. L\u2019\u00e9cho donn\u00e9 \u00e0 ce rapport a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diat. Le 14 juin 2023, la Conf\u00e9rence nationale de sant\u00e9 (CNS) a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 un avis favorable \u00e0 l\u2019essentiel des mesures, et le gouvernement a annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 vouloir en retenir un certain nombre pour am\u00e9liorer la protection des professionnels.<\/p>\n<h1>Quelles sont ces mesures\u00a0?<\/h1>\n<h2>Agir sur les d\u00e9terminants des violences<\/h2>\n<p>Les auteurs sugg\u00e8rent en premier lieu d\u2019identifier les secteurs de soin \u00ab\u2009\u00e0 risque augment\u00e9\u2009\u00bb tels que les urgences, la psychiatrie, la g\u00e9riatrie. Ils soulignent l\u2019importance d\u2019adapter les effectifs \u00e0 la charge en soins et rappellent la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper des politiques de pr\u00e9vention en amont des violences, notamment sur l\u2019alcool, les stup\u00e9fiants. Ils recommandent de mettre en place des alternatives aux urgences par une r\u00e9gulation m\u00e9dicale syst\u00e9matique en amont, notamment via les services d\u2019accueil des urgences (SAS) et autres lieux de coop\u00e9ration (visites \u00e0 domicile et infirmier\/\u00e8re en Ehpad, dispositif d\u2019appui \u00e0 la coordination [DAC]\u2026) pour d\u00e9sengorger les services d\u2019urgence et faire baisser la tension qui peut y r\u00e9gner. Ils soulignent l\u2019importance de former les personnels \u00e0 la meilleure communication possible dans les lieux d\u2019accueil, de cr\u00e9er des environnements apaisants et de renforcer certaines comp\u00e9tences nouvelles et sp\u00e9cifiques, telles les infirmiers\/\u00e8res en pratique avanc\u00e9e (IPA) en unit\u00e9 mobile ou aux urgences, en appui des professionnels de premi\u00e8re ligne.<\/p>\n<h2>Renforcer le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 des professionnels<\/h2>\n<p>Les auteurs du rapport proposent de mobiliser plusieurs leviers pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 et le sentiment de s\u00e9curit\u00e9 chez les professionnels de sant\u00e9. D\u00e9velopper les recommandations nationales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents en fait partie\u2009: des \u00e9tablissements hospitaliers ont pris l\u2019initiative de r\u00e9diger des supports prescriptifs<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>, une diffusion minist\u00e9rielle est recommand\u00e9e.<\/p>\n<p>Il est aussi propos\u00e9 d\u2019impliquer les responsables s\u00e9curit\u00e9\/s\u00fbret\u00e9 dans les projets b\u00e2timentaires et dans les \u00e9quipes de certification des \u00e9tablissements afin de v\u00e9rifier que les plans de s\u00e9curisation des \u00e9tablissements (PSE) sont \u00e9labor\u00e9s et contribuent \u00e0 cr\u00e9er un environnement plus s\u00e9curis\u00e9 pour les patients, les personnels et les visiteurs.<\/p>\n<p>Les auteurs soulignent par ailleurs que les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (Espic), contrairement aux \u00e9tablissements publics, ne peuvent r\u00e9glementairement cr\u00e9er d\u2019\u00e9quipe de s\u00fbret\u00e9 interne des biens et des personnes\u2009: ils pr\u00e9conisent que le minist\u00e8re ouvre une alternative au recours aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Ils recommandent \u00e9galement d\u2019autoriser \u00e0 fusionner les m\u00e9tiers agent de s\u00e9curit\u00e9\/agent de s\u00e9curit\u00e9 incendie dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, afin d\u2019amplifier le r\u00f4le des patrouilles continuelles. Ils proposent aussi d\u2019\u00e9tendre la possibilit\u00e9 d\u2019enregistrer les sc\u00e8nes en cas de violence physique ou verbale grave, avec un encadrement r\u00e9glementaire strict (dont la conservation des vid\u00e9os \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e et le respect du secret m\u00e9dical). Il est aussi pr\u00e9conis\u00e9 de financer des dispositifs de protection et d\u2019alerte, tels que des \u00ab\u2009boutons-poussoirs\u2009\u00bb, des alarmes silencieuses et un circuit de vid\u00e9o-surveillance, avec l\u2019appui des collectivit\u00e9s locales et de l\u2019\u00c9tat, dans le cas notamment de la m\u00e9decine lib\u00e9rale (maisons m\u00e9dicales\u2026).<\/p>\n<p>Concernant la protection fonctionnelle des agents victimes d\u2019agression, les auteurs constatent \u00ab\u2009une tr\u00e8s bonne connaissance et implication des directions d\u2019\u00e9tablissement\u2009\u00bb mais aussi \u00ab\u2009de fortes disparit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre\u2009\u00bb, notamment dans les plus petits \u00e9tablissements\u2009; d\u2019o\u00f9 une proposition de r\u00e9activer r\u00e9guli\u00e8rement la circulaire interminist\u00e9rielle sur la protection fonctionnelle dans les h\u00f4pitaux publics et les services m\u00e9dico-sociaux.<\/p>\n<h2>Acculturer les professionnels<\/h2>\n<p>Un axe du rapport vise \u00e0 d\u00e9velopper la formation des professionnels \u00e0 tous les niveaux\u2009: managers, professionnels b\u00e9n\u00e9ficiaires du d\u00e9veloppement professionnel continu (DPC) et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout professionnel confront\u00e9 \u00e0 la prise en charge dans des situations difficiles (psychiatrie\u2026) devraient avoir acc\u00e8s \u00e0 une formation ou \u00e0 une sensibilisation sur les probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9. \u00ab\u2009Faire du collectif de travail une ressource et une source de r\u00e9silience\u2009\u00bb est une des propositions fortes et originales de ce rapport. La collaboration entre professionnels et l\u2019organisation d\u2019espaces de discussion sur cette th\u00e9matique difficile de la violence au travail sont des outils propos\u00e9s pour favoriser un apprentissage commun des r\u00e9actions et des actions de pr\u00e9vention \u00e0 d\u00e9velopper face aux situations rencontr\u00e9es.<\/p>\n<h2>Mieux objectiver les faits de violences internes et externes<\/h2>\n<p>Aider chaque professionnel \u00e0 exprimer et pr\u00e9venir les violences, aider les responsables publics \u00e0 lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de violence\u2009: le rapport pr\u00e9conise de nombreuses pistes pour combler les retards et carences actuels. Il propose en particulier de clarifier les circuits de d\u00e9claration et de signalement, de renforcer les moyens de l\u2019Observatoire national, de r\u00e9investir les donn\u00e9es de terrain, d\u2019engager des travaux de retour d\u2019exp\u00e9rience et de recherche. Le d\u00e9veloppement de processus d\u2019objectivation des violences internes et externes permettra \u00e0 terme de donner plus de visibilit\u00e9 et de mettre en place des outils \u00e9volutifs et adapt\u00e9s. \u00ab\u2009La tol\u00e9rance z\u00e9ro doit se faire conna\u00eetre\u2009\u00bb, pr\u00e9conisent les auteurs.<\/p>\n<blockquote><p>Tout professionnel devrait avoir acc\u00e8s \u00e0 une formation ou \u00e0 une sensibilisation sur les probl\u00e9matiques de s\u00e9curit\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n<h2>Accompagner et soutenir les victimes<\/h2>\n<p>Un des grands axes du rapport est consacr\u00e9 aux victimes de violences dans le cadre de leur exercice. Les auteurs constatent que de nombreux outils existent, sont \u00ab\u2009souvent bien connus des directions, des ordres, des f\u00e9d\u00e9rations [\u2026]\u2009\u00bb mais beaucoup moins des professionnels de proximit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour am\u00e9liorer leur situation, ils pr\u00e9conisent une s\u00e9rie de mesures\u00a0telles que\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>impliquer syst\u00e9matiquement les ordres professionnels d\u00e8s lors qu\u2019une plainte est d\u00e9pos\u00e9e par un de leurs membres, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de leur soutien juridique et psychologique\u2009;<\/li>\n<li>r\u00e9activer les conventions sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9\/justice, en s\u2019appuyant sur une nouvelle circulaire interminist\u00e9rielle\u2009;<\/li>\n<li>rappeler aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure la protection p\u00e9nale sp\u00e9cifique dont b\u00e9n\u00e9ficient les professionnels de sant\u00e9. Par exemple, l\u2019outrage peut \u00eatre retenu dans les motifs de plainte, et la domiciliation de la victime \u00e0 l\u2019adresse de son \u00e9tablissement est recevable\u2009;<\/li>\n<li>faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un avocat\u2009;<\/li>\n<li>faire conna\u00eetre les dispositifs de soutien psychologique\u2009;<\/li>\n<li>autoriser le directeur d\u2019\u00e9tablissement \u00e0 se constituer partie civile en cas de menace ou de violence commise en raison de l\u2019appartenance des employ\u00e9s \u00e0 cet \u00e9tablissement, \u00e0 l\u2019image de cette possibilit\u00e9 offerte aux ordres professionnels de sant\u00e9 pour l\u2019un de leurs membres\u2009;<\/li>\n<li>\u00e9largir les possibilit\u00e9s pour un \u00e9tablissement de d\u00e9poser plainte \u00e0 l\u2019ensemble des faits de violence commis \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un professionnel. Cette proposition vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une peur de repr\u00e9sailles \u00e9voqu\u00e9e par les professionnels\u2009; elle doit toutefois \u00eatre \u00e9valu\u00e9e afin de ne pas \u00ab\u2009d\u00e9poss\u00e9der et d\u00e9sengager la victime de son action en justice\u2009\u00bb\u2009;<\/li>\n<li>mieux lutter contre les infractions sexuelles, notamment permettre aux \u00e9tablissements l\u2019acc\u00e8s au Fichier judiciaire automatis\u00e9 des auteurs d\u2019infractions sexuelles ou violentes (Fijais)\u2009;<\/li>\n<li>simplifier le traitement des violences verbales et des outrages, comme l\u2019a mis en place le parquet de Rouen.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Des suites concr\u00e8tes et tr\u00e8s attendues<\/h1>\n<p>L\u2019ambition du rapport du Dr Masseron et de Nathalie Nion, sa qualit\u00e9, les mesures concr\u00e8tes et parfois d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9es qu\u2019il r\u00e9sume r\u00e9pondent \u00e0 une attente forte de tous les acteurs\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>les professionnels de sant\u00e9, dont les ordres soulignent r\u00e9guli\u00e8rement la d\u00e9gradation des conditions de travail et de relations avec les patients et leurs proches\u2009:<\/li>\n<li>les directions d\u2019\u00e9tablissement, qui activent d\u00e9j\u00e0 les leviers disponibles (dispositifs d\u2019alerte, protection fonctionnelle, plan de s\u00e9curisation\u2026) mais qui restent limit\u00e9es par les proc\u00e9dures autoris\u00e9es (comme le d\u00e9p\u00f4t de plainte) ou par le manque de financement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement s\u00e9curitaire (une enveloppe nationale est en cours de d\u00e9blocage)\u2009;<\/li>\n<li>les usagers, car il est insupportable de se rendre dans un lieu de soins et d\u2019\u00eatre t\u00e9moins, voire victimes, de violences verbales ou physiques \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une d\u00e9marche de soins\u2009;<\/li>\n<li>les pouvoirs publics, qui sont pr\u00e9occup\u00e9s par le d\u00e9ficit d\u2019attractivit\u00e9 des professions de sant\u00e9, face \u00e0 une demande de soins somatiques et psychiatriques qui augmente.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les annonces gouvernementales de septembre 2023<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup> montrent que chacun a pleinement conscience aujourd\u2019hui de cet enjeu de s\u00e9curit\u00e9, essentiel pour assurer un acc\u00e8s aux soins en tout lieu dans un environnement serein et conserver les professionnels, en particulier quand ils s\u2019exposent en premi\u00e8re ligne. Fid\u00e9liser les professionnels de sant\u00e9 n\u00e9cessite qu\u2019ils puissent exercer leur m\u00e9tier en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<figure id=\"attachment_47534\" aria-describedby=\"caption-attachment-47534\" style=\"width: 197px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-47534 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Capture-decran-2024-01-05-a-11.34.37-197x300.jpg\" alt=\"\" width=\"197\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Capture-decran-2024-01-05-a-11.34.37-197x300.jpg 197w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/Capture-decran-2024-01-05-a-11.34.37.jpg 656w\" sizes=\"(max-width: 197px) 100vw, 197px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-47534\" class=\"wp-caption-text\">Dr J.-C. Masseron, N. Nion \u00ab\u2009Rapport sur les violences \u00e0 l\u2019encontre des professionnels de sant\u00e9. 44 propositions pour des soins en s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb, juin 2023 &#8211; <a href=\"http:\/\/sante.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">sante.gouv.fr<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Effets d\u00e9cal\u00e9s de la pand\u00e9mie de Covid, de ses angoisses\u00a0et de ses enfermements\u2009? Recul du respect pour les professionnels de soins et le corps m\u00e9dical comme \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres autorit\u00e9s\u00a0institu\u00e9es\u2009? 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