{"id":47544,"date":"2023-12-01T14:15:10","date_gmt":"2023-12-01T13:15:10","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=47544"},"modified":"2024-01-08T09:29:56","modified_gmt":"2024-01-08T08:29:56","slug":"la-vaccination-des-professionnels-des-secteurs-sanitaires-et-medico-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-vaccination-des-professionnels-des-secteurs-sanitaires-et-medico-sociaux\/","title":{"rendered":"La vaccination des professionnels des secteurs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Si la crise Covid justifie en grande partie cette demande d\u2019avis, le CCNE rappelle tout d\u2019abord que les professionnels de sant\u00e9 sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 des dispositions particuli\u00e8res en mati\u00e8re de vaccination. C\u2019est par exemple le cas depuis 1991 avec l\u2019obligation d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre l\u2019h\u00e9patite B. Cependant, la France est d\u00e9crite depuis plusieurs ann\u00e9es comme un pays particuli\u00e8rement h\u00e9sitant \u00e0 l\u2019\u00e9gard des vaccins. Et le CCNE de pr\u00e9ciser qu\u2019en 2019, l\u2019institut de sondage am\u00e9ricain Gallup faisait appara\u00eetre qu\u2019un Fran\u00e7ais interrog\u00e9 sur trois n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec l\u2019id\u00e9e que \u00ab\u2009les vaccins sont s\u00fbrs\u2009\u00bb, soit la proportion la plus \u00e9lev\u00e9e au monde. Pr\u00e8s de 20\u2009% des Fran\u00e7ais interrog\u00e9s s\u2019estimaient aussi en d\u00e9saccord avec l\u2019affirmation \u00ab\u2009les vaccins sont efficaces\u2009\u00bb, soit la seconde place du classement apr\u00e8s le Liberia. La m\u00eame \u00e9tude soulignait que 73\u2009% des personnes sond\u00e9es (tous pays confondus) avaient davantage confiance envers des professionnels de sant\u00e9 qu\u2019env ers toute autre source de conseils en mati\u00e8re de sant\u00e9. D\u2019o\u00f9 cette interrogation du CCNE\u2009: \u00ab\u2009Comment d\u00e8s lors appr\u00e9hender l\u2019h\u00e9sitation vaccinale de la population g\u00e9n\u00e9rale sans prendre en consid\u00e9ration le rapport aux vaccinations des professions soignantes\u2009?\u2009\u00bb<\/p>\n

D\u2019abord prot\u00e9ger les patients<\/h1>\n

La position du CCNE est tout d\u2019abord r\u00e9sum\u00e9e ainsi\u2009: \u00ab\u2009Le CCNE estime que dans un contexte de soins pr\u00e9sentant des risques accrus d\u2019exposition \u00e0 des agents contaminants, l\u2019enjeu de r\u00e9duire autant que possible le risque de transmission aux patients et aux r\u00e9sidents doit faire partie des principaux engagements des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux. Consid\u00e9rant le devoir de protection des droits fondamentaux des patients, notamment les plus fragiles dont la protection d\u00e9pend d\u2019autrui, et l\u2019imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 des soins, le CCNE estime que la vaccination des professionnels de sant\u00e9 contre des maladies contagieuses \u2013 lorsqu\u2019un vaccin est disponible et montre un ratio b\u00e9n\u00e9fices\/risques positif pour la population\u2009\u2013\u2009rel\u00e8ve d\u2019une responsabilit\u00e9 consubstantielle aux professions des secteurs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux, visant \u00e0 tout faire pour minimiser les risques pour les patients.\u2009\u00bb Le terme \u00ab\u2009responsabilit\u00e9 consubstantielle\u2009\u00bb est essentiel, car c\u2019est cette notion qui va ensuite lui permettre de justifier une position en deux temps, et une r\u00e9ponse double\u2009: ce que le CCNE pr\u00e9conise en p\u00e9riode de crise, et ce qu\u2019il recommande en \u00ab\u2009contexte courant\u2009\u00bb.<\/p>\n

Professionnels et obligation vaccinale\u2026 Entre solidarit\u00e9 et autonomie<\/h2>\n

En premier lieu, le CCNE pr\u00e9cise que c\u2019est la loi n\u00b0\u202f91-73 du 18\u202fjanvier 1991 portant dispositions relatives \u00e0 la sant\u00e9 publique et aux assurances sociales qui a cr\u00e9\u00e9 l\u2019article L.\u200910 du Code de la sant\u00e9 publique (CSP), pr\u00e9voyant pour la premi\u00e8re fois des obligations vaccinales pour les professionnels de sant\u00e9 en France. L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 31\u202fmars 1991 fixe les \u00e9tablissements ou organismes de pr\u00e9vention ou de soins dans lesquels le personnel expos\u00e9 doit \u00eatre vaccin\u00e9, indiff\u00e9remment de la nature publique ou priv\u00e9e de l\u2019\u00e9tablissement. L\u2019article L.3111-4 du CSP rend obligatoires les vaccinations contre \u00ab\u2009l\u2019h\u00e9patite B, la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos, la poliomy\u00e9lite\u2009\u00bb pour les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle \u00ab\u2009dans un \u00e9tablissement ou organisme public ou priv\u00e9 de pr\u00e9vention de soins ou h\u00e9bergeant des personnes \u00e2g\u00e9es\u2009\u00bb les exposant ou exposant les personnes dont elles sont charg\u00e9es \u00e0 des risques de contamination\u2009; le statut du professionnel (fonctionnaire, salari\u00e9, lib\u00e9ral) est indiff\u00e9rent, et les \u00e9tudiants des fili\u00e8res m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sont \u00e9galement concern\u00e9s. En outre, il est recommand\u00e9 aux professionnels des secteurs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux de se faire vacciner contre sept\u00a0maladies\u2009: la coqueluche, la grippe, l\u2019h\u00e9patite A, la rougeole, les oreillons, la rub\u00e9ole et la varicelle.<\/p>\n

Le CCNE pr\u00e9cise aussi que la France n\u2019est pas isol\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019obligation vaccinale\u2009: \u00ab\u2009Sur 36 pays europ\u00e9ens, un tiers ont mis en place une ou plusieurs obligations vaccinales aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9 parmi lesquels, outre la France, plusieurs pays de l\u2019est de l\u2019Europe, le Portugal et la Belgique. Les pays scandinaves et de tradition anglo-saxonne ainsi que la Suisse se d\u00e9marquent par des politiques vaccinales, autant en population g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019aupr\u00e8s des professionnels de sant\u00e9, davantage centr\u00e9es sur l\u2019incitation que sur l\u2019obligation.\u2009\u00bb<\/p>\n

La coexistence, au niveau national, d\u2019obligations et de recommandations vaccinales est per\u00e7ue comme une source de confusion par le CCNE, qui rel\u00e8ve toutefois une plus grande efficacit\u00e9 des obligations\u2009: \u00ab\u2009On observe que l\u00e0 o\u00f9 il existe des obligations vaccinales, les taux de couverture restent sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des vaccinations recommand\u00e9es [\u2026]\u2009: 11,4\u2009% pour le rappel d\u00e9cennal dTP associant la valence coqueluche, 49,7\u2009% pour au moins une dose de vaccin rougeole et rub\u00e9ole, 29,9\u2009% pour la varicelle et 25,9\u2009% pour la grippe.\u2009\u00bb<\/p>\n

La strat\u00e9gie vaccinale \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la crise sanitaire<\/h2>\n

Le CCNE fait appel \u00e0 l\u2019histoire pour pr\u00e9ciser que \u00ab\u2009le 15\u202ff\u00e9vrier 1902, la vaccination devient un pivot du dispositif biopolitique en \u00e9tant rendue obligatoire par la premi\u00e8re loi de sant\u00e9 publique en France\u2009\u00bb. Au-del\u00e0 de ce rappel historique, le CCNE se montre pr\u00e9occup\u00e9 par le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019h\u00e9sitation vaccinale, en particulier celle des professions soignantes. Il souligne \u00e0 ce titre qu\u2019en 2019, \u00ab\u2009l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) mentionnait l\u2019h\u00e9sitation vaccinale (vaccine<\/i> hesitancy<\/i>) sur sa liste des dix plus grandes menaces pour la sant\u00e9 mondiale et soulignait que les professionnels de sant\u00e9 repr\u00e9sentaient les conseillers les plus fiables et les plus influents en mati\u00e8re de d\u00e9cision vaccinale. Telle que d\u00e9finie par les experts du Groupe strat\u00e9gique consultatif d\u2019experts sur la vaccination de l\u2019OMS, cette notion \u201cfait r\u00e9f\u00e9rence au report ou au refus de vaccins, en d\u00e9pit de la disponibilit\u00e9 de services de vaccination de qualit\u00e9\u201d \u2009; il s\u2019agit d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne \u201ccomplexe et sp\u00e9cifique au contexte, variant selon l\u2019\u00e9poque, le lieu et le vaccin\u201d particuli\u00e8rement li\u00e9 au degr\u00e9 de confiance existant envers les autorit\u00e9s. Ce concept est \u00e0 distinguer de la r\u00e9sistance et du militantisme anti-vaccins, rejetant le principe m\u00eame de la vaccination, bien que la fronti\u00e8re entre les deux puisse \u00eatre poreuse\u2009\u00bb.<\/p>\n

Pour le CCNE reprenant ainsi des travaux ant\u00e9rieurs(1),<\/sup> la crise de confiance \u00e0 laquelle doivent faire face les autorit\u00e9s sanitaires publiques a des racines anciennes, et \u00ab\u2009a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par des affaires sanitaires qui ont marqu\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise depuis plusieurs d\u00e9cennies (chlord\u00e9cone en Guadeloupe et Martinique, hormone de croissance, sang contamin\u00e9, Isom\u00e9ride ou encore Mediator), mais aussi par le d\u00e9veloppement du recours \u00e0 Internet comme principale source d\u2019information (diffusion de contenus non valid\u00e9s, fausses informations, rumeurs non fond\u00e9es)\u2009\u00bb.<\/p>\n

Le CCNE compl\u00e8te son analyse en estimant que \u00ab\u2009les incertitudes scientifiques l\u00e9gitimes face \u00e0 un virus \u00e9mergent et \u00e0 un vaccin novateur d\u00e9velopp\u00e9 de mani\u00e8re extr\u00eamement r\u00e9active, les discours m\u00e9dicaux, scientifiques et politiques parfois contradictoires, ainsi que les prises de position scientifiquement infond\u00e9es de certaines personnalit\u00e9s publiques, l\u2019insuffisance d\u2019une communication p\u00e9dagogique et coh\u00e9rente (d\u00e9licate \u00e0 mettre en \u0153uvre en p\u00e9riode critique) sur la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre les libert\u00e9s individuelles pour prot\u00e9ger la collectivit\u00e9\u2009: tous ces \u00e9l\u00e9ments ont concouru \u00e0 une crise de confiance, engendrant le doute sur l\u2019\u00e9tat des connaissances et de la suspicion l\u00e0 o\u00f9 il y avait besoin de rationalit\u00e9 et de prudence\u2009\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est bien s\u00fbr l\u2019\u00e9pisode de vaccination contre la Covid-19 qui retient surtout l\u2019attention du CCNE. Il s\u2019int\u00e9resse ainsi aux divergences sociales et territoriales face \u00e0 la m\u00e9fiance contre la vaccination, et rel\u00e8ve d\u2019une part une fracture entre une France du nord globalement bien vaccin\u00e9e et une France du sud \u2013 et particuli\u00e8rement du sud-est \u2013 ainsi que les d\u00e9partements et r\u00e9gions d\u2019outre-mer (Drom) pr\u00e9sentant des taux de vaccination contre la Covid-19 inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale, jugeant, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que \u00ab\u2009l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique avec le pouvoir central parisien et le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une communaut\u00e9 locale \u00e0 forte identit\u00e9 culturelle \u2013 m\u00e9tropole marseillaise, C\u00e9vennes, Drom, etc. \u2013 ont une influence sur l\u2019indiff\u00e9rence ou la d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des recommandations des institutions, per\u00e7ues comme des instances lointaines\u2009\u00bb.<\/p>\n

D\u2019autre part, en ce qui concerne les cat\u00e9gories socioprofessionnelles de la sant\u00e9 et du m\u00e9dico-social, le CCNE souligne que \u00ab\u2009le gradient professionnel concernant l\u2019h\u00e9sitation vaccinale se traduit concr\u00e8tement par des taux de vaccination variant en fonction de l\u2019activit\u00e9 professionnelle. L\u2019exemple de la couverture vaccinale contre la grippe saisonni\u00e8re dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 est particuli\u00e8rement \u00e9loquent\u2009: en 2019, les m\u00e9decins \u00e9taient vaccin\u00e9s \u00e0 67\u2009% (75\u2009% dans les Ehpad), suivis par les sages-femmes (48\u2009%), les infirmi\u00e8res (36\u2009%\u2009; 43\u2009% dans les Ehpad), puis les aides-soignantes (21\u2009%\u2009; 27\u2009% dans les Ehpad). Une \u00e9tude italienne fait le m\u00eame constat d\u2019une vaccination contre la grippe plus \u00e9lev\u00e9e chez les m\u00e9decins qu\u2019au sein des autres professions des secteurs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux\u2009\u00bb. Le CCNE rel\u00e8ve aussi que le refus d\u2019une obligation vaccinale peut \u00eatre le r\u00e9v\u00e9lateur de tension sociale ou structurelle, et en devenir le lieu d\u2019expression.<\/p>\n

Le CCNE recommande le d\u00e9veloppement et la validation d\u2019outils permettant de mesurer r\u00e9guli\u00e8rement la couverture vaccinale et le niveau d\u2019h\u00e9sitation vaccinale des professionnels travaillant en milieu de soins\u2009: \u00ab\u2009Une meilleure \u00e9valuation du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019h\u00e9sitation vaccinale, notamment par le biais d\u2019enqu\u00eates qualitatives et de sondages, permettrait d\u2019accro\u00eetre les connaissances et aiderait \u00e0 d\u00e9velopper des strat\u00e9gies d\u2019information pour les professionnels de sant\u00e9 et pour les institutions qui sont responsables \u00e0 leur \u00e9gard.\u2009\u00bb<\/p>\n

En conclusion de cette partie, et \u00ab\u2009compte tenu du devoir de protection des droits fondamentaux des patients et de l\u2019imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 des soins\u2009\u00bb, le CCNE invite \u00e0 distinguer \u00ab\u2009le contexte courant\u2009\u00bb, o\u00f9 il \u00ab\u2009encourage l\u2019information et l\u2019incitation \u00e0 la responsabilit\u00e9 des professionnels du soin de se faire vacciner en privil\u00e9giant le recours \u00e0 des recommandations vaccinales\u2009\u00bb, et les cas de crise sanitaire, o\u00f9 \u00ab\u2009en pr\u00e9sence d\u2019un corpus scientifique solide garantissant l\u2019efficacit\u00e9 (m\u00eame partielle) et l\u2019innocuit\u00e9 du vaccin concern\u00e9, le CCNE estime que la d\u00e9cision politique d\u2019avoir recours \u00e0 une obligation l\u00e9gale de vaccination des professionnels des secteurs sanitaires et m\u00e9dico-sociaux, peut \u00eatre l\u00e9gitime, sur la base de la prudence au regard d\u2019un risque potentiel et pour le maintien d\u2019un syst\u00e8me de soins fonctionnel\u2009\u00bb.<\/p>\n

Encourager l\u2019\u00e9thique de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Dans une derni\u00e8re partie, voulant poser \u00ab\u2009la confiance au c\u0153ur du soin\u2009\u00bb, le CCNE juge que \u00ab\u2009certaines obligations et attentes l\u00e9gitimes font partie int\u00e9grante de l\u2019engagement des soignants. L\u2019imposition d\u2019une vaccination jug\u00e9e n\u00e9cessaire par des autorit\u00e9s sanitaires ne tient pas \u00e0 un usage de la force mais \u00e0 l\u2019acceptation du contrat de m\u00e9tier de soignant, \u00e0 une exigence d\u00e9ontologique sp\u00e9cifique intrins\u00e8que \u00e0 l\u2019engagement dans un m\u00e9tier consistant \u00e0 prendre soin d\u2019autrui\u2009\u00bb.<\/p>\n

Il regrette toutefois que la focalisation sur l\u2019obligation vaccinale ait pu \u00ab\u2009att\u00e9nuer les pr\u00e9conisations concernant d\u2019autres outils dans la palette des modalit\u00e9s de protection des patients (port du masque, mesures d\u2019hygi\u00e8ne, solutions hydroalcooliques, surblouses, a\u00e9ration des locaux, tests de d\u00e9pistage, etc.) en \u00e9tablissant une hi\u00e9rarchie d\u2019efficacit\u00e9 entre ces diff\u00e9rents moyens pourtant compl\u00e9mentaires pour r\u00e9duire les risques\u2009\u00bb.<\/p>\n

Soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une exigence d\u2019exemplarit\u00e9 r\u00e9ciproque, le CCNE invite \u00e0 interroger les conditions de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des normes \u00e9dict\u00e9es par des institutions d\u00e8s lors que celles-ci ne parviennent pas \u00e0 \u00e9laborer des d\u00e9cisions en commun avec les groupes cibles. \u00ab\u2009L\u2019exigence d\u2019exemplarit\u00e9, \u00e0 laquelle il a largement \u00e9t\u00e9 fait appel pour l\u00e9gitimer l\u2019obligation vaccinale des professions de sant\u00e9, doit \u00eatre con\u00e7ue r\u00e9ciproquement\u2009: les autorit\u00e9s politiques et sanitaires se doivent d\u2019\u00eatre exemplaires dans la mani\u00e8re dont elles d\u00e9cident, justifient et mettent en place des politiques vaccinales, a\u00a0fortiori<\/i> quand il s\u2019agit d\u2019obligations vaccinales.\u2009\u00bb<\/p>\n

Le CCNE invite \u00e0 renforcer la formation initiale et continue des professionnels en mati\u00e8re de vaccinologie et, plus largement, en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9s professionnelles li\u00e9es au domaine de la sant\u00e9. Il propose de d\u00e9signer dans les \u00e9tablissements un \u00ab\u2009r\u00e9f\u00e9rent vaccination, ayant de solides bases en vaccinologie et en \u00e9thique, vers lequel se tourner en cas de doutes, craintes, et questionnements sur une vaccination, pourrait aider \u00e0 apaiser des \u00e9ventuelles situations de tensions dans les services\u2009\u00bb.<\/p>\n

En conclusion, le CCNE insiste sur le fait que l\u2019obligation vaccinale des soignants doit ne se poser qu\u2019en dernier recours, et \u00ab\u2009face \u00e0 une situation sanitaire qui repr\u00e9sente une menace majeure et brutale pour la population et qui peut remettre en cause le fonctionnement du syst\u00e8me de soins\u2009; m\u00eame s\u2019il persiste des incertitudes au plan scientifique sur l\u2019efficacit\u00e9 du vaccin, d\u00e8s lors que les connaissances attestent au niveau populationnel des b\u00e9n\u00e9fices document\u00e9s et que les risques individuels semblent faibles et font l\u2019objet d\u2019une vigilance \u00e9troite\u2009\u00bb.<\/p>\n

Une opinion diff\u00e9rente au sein du CCNE<\/h1>\n

\u00c0 rebours de l\u2019approche mesur\u00e9e adopt\u00e9e par le CCNE, certains membres ont souhait\u00e9 que soit publi\u00e9e, en m\u00eame temps que l\u2019avis officiel, une opinion diff\u00e9rente.<\/p>\n

Si leurs auteurs affirment ne pas nier l\u2019importance de la vaccination, ils contestent le fait de \u00ab\u2009l\u00e9gitimer a priori<\/i> un caract\u00e8re obligatoire impos\u00e9 par les pouvoirs publics en situation de crise sanitaire, pour certains vaccins et pour une cat\u00e9gorie de personnes\u2009\u00bb.<\/p>\n

Trois raisons sont avanc\u00e9es \u00e0 l\u2019appui de cette opinion.<\/p>\n

D\u2019une part, \u00ab\u2009si ce type de situation de crise sanitaire exige une r\u00e9ponse sp\u00e9cifique, celle-ci n\u2019est pas n\u00e9cessairement la suspension de la libert\u00e9 citoyenne du droit \u00e0 disposer de son propre corps. L\u2019alternative, en l\u2019occurrence, serait de se saisir de cette situation de crise comme opportunit\u00e9 d\u2019un exercice d\u00e9terminant de sensibilisation des citoyens \u00e0 leur devoir de solidarit\u00e9, ce qui implique d\u2019en appeler \u00e0 leur responsabilit\u00e9 par la recommandation au lieu de les soumettre politiquement par la contrainte\u2009\u00bb.<\/p>\n

Une autre raison est li\u00e9e au statut professionnel des personnels de sant\u00e9, les auteurs de l\u2019opinion diff\u00e9rente jugeant ill\u00e9gitime d\u2019imposer une contrainte de vaccination \u00e0 un public professionnel sp\u00e9cifique, public dont les auteurs estiment qu\u2019il dispose d\u00e9j\u00e0 \u00ab\u2009d\u2019une certaine comp\u00e9tence et exp\u00e9rience de terrain sur les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter une \u00e9ventuelle transmission d\u2019un agent infectieux\u2009\u00bb.<\/p>\n

Enfin, paraissant reprendre \u00e0 leur compte certaines affirmations des opposants au vaccin anti-Covid, et h\u00e9las sans justifier ces affirmations, les auteurs de l\u2019opinion diff\u00e9rente estiment que l\u2019obligation vaccinale \u00ab\u2009ne pourrait \u00eatre \u00e9thiquement acceptable, y compris en p\u00e9riode de crise sanitaire, que si les essais pr\u00e9cliniques et cliniques ont d\u00e9montr\u00e9 que, outre son innocuit\u00e9, le vaccin\u2009:<\/p>\n