{"id":47624,"date":"2024-01-01T15:38:55","date_gmt":"2024-01-01T14:38:55","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=47624"},"modified":"2024-02-05T12:10:03","modified_gmt":"2024-02-05T11:10:03","slug":"sante-environnement-la-has-renforce-son-engagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/sante-environnement-la-has-renforce-son-engagement\/","title":{"rendered":"Sant\u00e9-environnement\u2009: la HAS renforce son engagement"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

La feuille de route(1)<\/sup> de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) d\u00e9taille les moyens dont celle-ci entend se doter pour atteindre ses ambitions et affiche \u00e9galement sa volont\u00e9 de sensibiliser l\u2019ensemble de ses agents et d\u2019\u00e9tablir des partenariats. Si la HAS agit sur ce sujet depuis des ann\u00e9es, directement (crit\u00e8re sp\u00e9cifique dans la certification) ou indirectement (travaux li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la pertinence), cette feuille de route s\u2019int\u00e8gre plus particuli\u00e8rement dans un travail lanc\u00e9 il y a deux ans, qui a conduit notamment \u00e0 des \u00e9volutions du projet strat\u00e9gique. La HAS veut d\u00e9sormais inscrire durablement ce type d\u2019actions dans le cadre de sa mission d\u2019expertise de la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 articul\u00e9e autour de trois missions majeures\u2009: \u00e9valuer, recommander et mesurer. Prendre en compte les enjeux environnementaux ne d\u00e9rogera pas \u00e0 ses principes fondamentaux d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins, notamment via l\u2019expertise scientifique et l\u2019implication des professionnels et usagers concern\u00e9s.<\/p>\n

\u00c9laborer et promouvoir des recommandations de bonnes pratiques et de sant\u00e9 publique<\/p>\n

La HAS promeut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des pratiques plus sobres aupr\u00e8s des professionnels et des usagers et va renforcer cet aspect.<\/p>\n

En premier lieu, la pr\u00e9vention am\u00e9liore significativement la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de la population tout en r\u00e9duisant l\u2019impact environnemental des soins en retardant l\u2019\u00e9mergence d\u2019une maladie ou en limitant sa gravit\u00e9. Ce travail s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des recommandations et des outils existants, par exemple pour promouvoir l\u2019activit\u00e9 physique \u00e0 des fins de sant\u00e9(2)<\/sup>. Si la pr\u00e9vention et le d\u00e9pistage sont pr\u00e9sents dans les recommandations de sant\u00e9 publique et de bonnes pratiques, il est n\u00e9cessaire de renforcer et de rendre plus visibles ces missions, afin de s\u2019inscrire dans la dynamique annonc\u00e9e d\u2019\u00e9volution de la sant\u00e9 publique. C\u2019est aussi aller dans le sens de la soutenabilit\u00e9 de notre mod\u00e8le.<\/p>\n

La pertinence des soins est un autre levier strat\u00e9gique qui repr\u00e9sente une dimension \u00e0 part enti\u00e8re de la qualit\u00e9 des soins, un enjeu majeur pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients et qui participe \u00e0 limiter l\u2019impact du syst\u00e8me de sant\u00e9 sur l\u2019environnement. Ainsi, la pertinence doit permettre d\u2019assurer \u00ab\u2009la bonne intervention de sant\u00e9, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient\u2009\u00bb. La sur-prescription et la prescription inadapt\u00e9e de m\u00e9dicaments, de dispositifs m\u00e9dicaux, d\u2019examens compl\u00e9mentaires, dont les examens biologiques ou radiologiques, devraient ainsi \u00eatre \u00e9vit\u00e9es. Un certain nombre de fiches pertinence des soins sont d\u00e9j\u00e0 disponibles(3)<\/sup>.<\/p>\n

Les parcours de sant\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par la HAS(4)<\/sup> comportent eux aussi des messages de pertinence visant \u00e0 r\u00e9duire le recours \u00e0 des soins inutiles (sur-utilisation), ainsi que la sous-utilisation de soins lorsqu\u2019ils sont indispensables pour \u00e9viter une perte de chance pour le patient.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019adaptation au changement climatique et de l\u2019att\u00e9nuation de ce dernier, la HAS d\u00e9veloppe des recommandations pour la prise en compte des cons\u00e9quences des risques environnementaux. Actuellement, elle poursuit l\u2019\u00e9laboration de recommandations sur le d\u00e9pistage, la prise en charge et le suivi des personnes expos\u00e9es \u00e0 des sols pollu\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, la HAS va int\u00e9grer l\u2019expertise sp\u00e9cialis\u00e9e en sant\u00e9-environnement \u00e0 tous les niveaux de l\u2019\u00e9laboration des recommandations, lorsque le sujet s\u2019y pr\u00eate.<\/p>\n

Pour ce faire, la HAS envisage notamment l\u2019\u00e9laboration de document-cadre, \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, traitant des pratiques de promotion de bonne sant\u00e9-environnement qui s\u2019appuierait sur les retours du terrain (exp\u00e9riences d\u2019\u00e9tablissements m\u00e9dicaux et m\u00e9dico-sociaux, de services hospitaliers, etc.), ayant pour objectif d\u2019aider \u00e0 appr\u00e9hender le sujet, ainsi que d\u2019\u00e9laborer des recommandations int\u00e9grant la sant\u00e9-environnement dans le champ sanitaire et\/ou m\u00e9dico-social (par exemple la d\u00e9livrance des m\u00e9dicaments \u00e0 l\u2019unit\u00e9) pour sensibiliser et outiller les professionnels de sant\u00e9 et les usagers.<\/p>\n

Mesurer la qualit\u00e9 au regard des enjeux de sant\u00e9-environnement<\/h1>\n

Dans son r\u00f4le de mesure et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients, la HAS entend faire levier aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et des professionnels pour promouvoir des pratiques plus respectueuses de l\u2019environnement et encourager les acteurs \u00e0 mettre en place des strat\u00e9gies pour s\u2019adapter au changement climatique et \u00e0 ses cons\u00e9quences.<\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements est l\u2019une des missions majeures de la HAS\u2009: elle certifie en quatre ans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de sant\u00e9, soit 2\u2009400, et va faire \u00e9valuer par des organismes accr\u00e9dit\u00e9s, en cinq ans, l\u2019ensemble des \u00e9tablissements m\u00e9dicaux et m\u00e9dico-sociaux, soit 40\u2009000. La HAS touche donc l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de soins et d\u2019accompagnement en France, avec un impact qui peut \u00eatre tout \u00e0 fait significatif.<\/p>\n

Les r\u00e9f\u00e9rentiels comportent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9-environnement(5)<\/sup>, et ce depuis 2010 pour la certification. Depuis 2022, un crit\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini aussi dans le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019\u00e9valuation des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, \u00e0 savoir le crit\u00e8re 3.15.1\u2009- \u00ab\u2009L\u2019ESSMS d\u00e9finit et met en \u0153uvre sa strat\u00e9gie d\u2019optimisation des achats des ESSMS et de d\u00e9veloppement durable\u2009\u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, une fiche p\u00e9dagogique \u00ab\u2009Gestion des risques environnementaux et le d\u00e9veloppement durable selon le r\u00e9f\u00e9rentiel de certification\u2009\u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment publi\u00e9e pour aider les \u00e9tablissements \u00e0 pr\u00e9parer leur \u00e9valuation.<\/p>\n

\"\"
Source : https:\/\/www.has-sante.fr\/upload\/docs\/application\/pdf\/2023-12\/fiche_pedagogique_gdr_environnementaux_et_developpement_durable.pdf<\/a><\/figcaption><\/figure>\n

L\u2019enjeu de la HAS est d\u2019\u00e9largir et de renforcer les exigences de ces crit\u00e8res afin de promouvoir des pratiques plus durables et des strat\u00e9gies d\u2019adaptation au changement climatique. Elle s\u2019appuiera pour ce faire sur l\u2019ensemble des acteurs du secteur et sur leur exp\u00e9rience du terrain, nombre d\u2019entre eux d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s engag\u00e9s souhaitant aller plus loin.<\/p>\n

Parce que limiter l\u2019impact environnemental du syst\u00e8me sanitaire passera aussi par une prise de conscience des professionnels de sant\u00e9, la HAS attache une attention particuli\u00e8re \u00e0 leur sensibilisation. L\u2019accr\u00e9ditation des professionnels de sant\u00e9(6)<\/sup> et des \u00e9quipes m\u00e9dicales constitue l\u2019un des moyens pour y arriver.<\/p>\n

La feuille de route pr\u00e9conise de valoriser dans les programmes d\u2019accr\u00e9ditation les actions qui visent \u00e0 limiter l\u2019impact environnemental telles que le tri des d\u00e9chets ou l\u2019utilisation de gaz anesth\u00e9siques \u00e0 moindre impact environnemental par exemple. Cela pourrait \u00e9galement se traduire par la valorisation du travail men\u00e9 par les professionnels sur le d\u00e9veloppement durable, via par exemple une mention sur l\u2019attestation d\u2019accr\u00e9ditation.<\/p>\n

Outre les r\u00e9f\u00e9rentiels de certification et l\u2019accr\u00e9ditation des professionnels de sant\u00e9, la HAS souhaite encourager les retours d\u2019exp\u00e9rience \u00e0 partir des d\u00e9clarations de base d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins(7)<\/sup> (EIAS), le changement climatique \u00e9tant susceptible d\u2019avoir un impact sur la s\u00e9curit\u00e9 des soins.<\/p>\n

Dans ce cadre, il faudra s\u2019attacher \u00e0 encourager les professionnels de sant\u00e9 \u00e0 rep\u00e9rer et analyser ces \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables quel que soit leur niveau de gravit\u00e9, pour en tirer des enseignements et \u00e9viter qu\u2019ils se reproduisent. Une analyse des EIAS li\u00e9s \u00e0 des \u00e9pisodes de forte chaleur est en cours de production.<\/p>\n

\u00c9valuer les technologies de sant\u00e9 en renfor\u00e7ant la perspective environnementale<\/h1>\n

L\u2019un des derniers leviers, et non des moindres, porte sur le bon usage des technologies de sant\u00e9 et le renforcement des crit\u00e8res environnementaux dans leur \u00e9valuation. Les m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux, qui repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 de l\u2019empreinte carbone du secteur de la sant\u00e9, constituent une opportunit\u00e9 consid\u00e9rable pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2<\/sub>.<\/p>\n

La feuille de route de la HAS comporte des mesures qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la prise en charge des patients, \u00e9viter les d\u00e9penses injustifi\u00e9es et r\u00e9duire l\u2019impact environnemental des consommations de soins. La HAS a ainsi privil\u00e9gi\u00e9 deux axes particuliers\u2009:<\/p>\n

    \n
  • d\u00e9velopper les fiches de bon usage des m\u00e9dicaments, qui sont des outils de communication \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 et\/ou des patients(8)<\/sup>. La HAS \u00e9laborera \u00e9galement des fiches d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision afin d\u2019effectuer un cha\u00eenage par les syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision index\u00e9s par m\u00e9dicament (SAM). La HAS souhaite dans le cadre de la feuille de route encourager un large travail de diffusion de ce type de fiches\u2009;<\/li>\n
  • prendre en compte les enjeux environnementaux des technologies de sant\u00e9 tout en pr\u00e9servant la qualit\u00e9 des soins, qui reste la mission principale de la Haute Autorit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour cette derni\u00e8re, il est essentiel de permettre une int\u00e9gration de ces crit\u00e8res sans d\u00e9roger aux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00e9valuation, qui se basent sur des exigences m\u00e9thodologiques et la rigueur scientifique(9)<\/sup>.<\/p>\n

    La principale production concernant l\u2019\u00e9valuation des technologies des services de la HAS est l\u2019\u00e9laboration d\u2019avis scientifiques consultatifs pour \u00e9clairer les d\u00e9cideurs publics, notamment sur le remboursement et la fixation du prix des technologies de sant\u00e9.<\/p>\n

    Les consid\u00e9rations environnementales se situent \u00e0 trois stades de l\u2019\u00e9valuation, \u00e0 savoir\u2009: l\u2019int\u00e9r\u00eat de sant\u00e9 publique, le conditionnement et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9limination du produit de sant\u00e9, et l\u2019\u00e9valuation\/mod\u00e9lisation m\u00e9dico-\u00e9conomique\u2009:<\/p>\n

      \n
    • l\u2019int\u00e9r\u00eat de sant\u00e9 publique (ISP) est attribu\u00e9 lorsqu\u2019une technologie de sant\u00e9 rend un service \u00e0 la collectivit\u00e9, notamment lorsqu\u2019il permet de r\u00e9duire la consommation de ressources qui, de facto<\/i>, permet de r\u00e9duire l\u2019impact environnemental des technologies de sant\u00e9. Une r\u00e9flexion sera conduite afin de prendre en compte les aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019analyse du cycle de fin de vie. En effet, un crit\u00e8re environnemental, notamment bas\u00e9 sur un score issu de l\u2019analyse du cycle de vie (ACV), pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ISP. \u00c0 titre d\u2019exemple, un m\u00e9dicament pr\u00e9sentant un impact positif sur l\u2019environnement pourrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un ISP dans le cas o\u00f9 il d\u00e9montre un meilleur score ACV par rapport aux alternatives, tout en pr\u00e9servant la qualit\u00e9 des soins de la prise en charge.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour rappel, selon l\u2019article R. 163-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019ISP est un d\u00e9terminant service m\u00e9dical rendu (SMR) qui, lui-m\u00eame, conditionne le remboursement ou le non-remboursement du m\u00e9dicament \u00e9valu\u00e9 ainsi que son taux de remboursement par l\u2019assurance maladie, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u2009;<\/p>\n

        \n
      • les modalit\u00e9s du conditionnement des technologies de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre des avis des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es de la HAS. Le conditionnement inadapt\u00e9 d\u2019un produit de sant\u00e9 peut en effet \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de gaspillages. De ce fait, il appara\u00eet important de renforcer son \u00e9valuation.<\/li>\n<\/ul>\n

        Quant aux modalit\u00e9s d\u2019\u00e9limination\/recyclage du produit, elles sont d\u00e9j\u00e0 prises en compte dans certains avis de la HAS, mais elles pourraient \u00eatre renforc\u00e9es. \u00c0 titre d\u2019exemple, on peut citer les pansements, avec une rationalisation des emballages, ou les piles int\u00e9gr\u00e9es qui ne peuvent \u00eatre chang\u00e9es et sont donc jet\u00e9es au lieu d\u2019\u00eatre remplac\u00e9es.<\/p>\n

        Cette feuille de route n\u2019est pas une fin en soi mais bien une \u00e9tape de la d\u00e9marche de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9. La complexit\u00e9 sous-jacente \u00e0 la transformation \u00e9cologique de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 impose un travail collectif et collaboratif. La HAS est persuad\u00e9e que la transition \u00e9cologique est une opportunit\u00e9 pour notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et elle s\u2019engage r\u00e9solument aupr\u00e8s des professionnels et des patients pour \u00e9laborer avec eux tous les outils n\u00e9cessaires.<\/p>\n

        L\u2019engagement de la HAS est de soutenir le bon usage du syst\u00e8me de sant\u00e9 en int\u00e9grant l\u2019impact environnemental pour un choix \u00e9clair\u00e9 \u00e0 qualit\u00e9 \u00e9gale et pour pr\u00e9server et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins, qui reste sa mission principale.<\/p>\n