{"id":47952,"date":"2024-03-01T11:22:42","date_gmt":"2024-03-01T10:22:42","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=47952"},"modified":"2024-04-04T10:20:47","modified_gmt":"2024-04-04T08:20:47","slug":"temps-de-travail-et-fph","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/temps-de-travail-et-fph\/","title":{"rendered":"Temps de travail et FPH"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 7<\/span> minutes<\/span><\/span>

Pourquoi tant d\u2019attention\u2009?\u00a0<\/span><\/h1>\n

Le sujet du temps de travail est tr\u00e8s sp\u00e9cifique dans la fonction publique, et plus encore dans la fonction publique hospitali\u00e8re. Il ob\u00e9it \u00e0 ses propres r\u00e8gles, qui ne sont pas celles du Code du travail, et fait figure d\u2019exception au sens du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne m\u00eame si cette derni\u00e8re tend \u00e0 lui rappeler ses propres imp\u00e9ratifs.<\/p>\n

Pour Fran\u00e7ois-Xavier Devetter, professeur de sciences \u00e9conomiques \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Lille, le temps de travail dans la fonction publique constitue un r\u00e9gime temporel sp\u00e9cifique qui ne peut ob\u00e9ir \u00e0 la seule logique comptable mais au contraire \u00e0 une notion plus vaste de disponibilit\u00e9 temporelle pour r\u00e9pondre aux exigences de continuit\u00e9 du service public.\u00a0<\/span><\/p>\n

Disponibilit\u00e9, non-ma\u00eetrise des horaires, contraintes impr\u00e9visibles, travail de nuit, le week-end, gardes et astreintes sont l\u2019essence m\u00eame du fonctionnement des \u00e9tablissements publics (de sant\u00e9) et justifient ainsi un corpus juridique propre.<\/p>\n

Pour autant, ces contraintes ne permettent pas toutes les d\u00e9rogations et bien que la fonction publique dispose de ses propres normes, la r\u00e8gle des 35 heures et celle des 1\u2009607 heures annuelles s\u2019imposent \u00e0 elle.<\/p>\n

Entre rappels \u00e0 l\u2019ordre de la Cour des comptes, recadrage des juridictions administratives et annonces de mesures nouvelles, la gestion du temps de travail semble s\u2019annoncer comme l\u2019un des sujets phares de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n

Un r\u00e9gime temporel sp\u00e9cifique\u2026<\/h1>\n

Quelles sp\u00e9cificit\u00e9s et pourquoi ?<\/h2>\n

En mati\u00e8re de gestion de temps de travail, les textes ne manquent pas.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ob\u00e9issant \u00e0 des r\u00e8gles bien distinctes du Code du travail, le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et deux d\u00e9crets de 2002(1) <\/sup>encadrent la gestion du temps de travail des \u00e9tablissements relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re (FPH) en conciliant 35 heures et contraintes de service.<\/p>\n

Comme partout ailleurs, les 35 heures sont bien applicables dans la FPH, avec un temps de travail annuel de 1\u2009607\u00a0heures pour un agent \u00e0 temps plein avec un r\u00e9gime dit \u00ab\u2009de repos fixe\u2009\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le service public de sant\u00e9 exigeant un fonctionnement en continu, les agents peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 travailler les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s et de nuit. L\u2019obligation de 1\u2009607\u00a0heures est alors abaiss\u00e9e \u00e0 1\u2009582\u00a0heures pour les agents travaillant au moins 10\u00a0dimanches ou jours f\u00e9ri\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e et \u00e0 1\u2009476\u00a0heures pour les agents effectuant au moins 90\u2009% de leur temps de travail de nuit, ces mesures permettant de compenser ces contraintes.<\/p>\n

S\u2019agissant des journ\u00e9es de travail, elles sont commun\u00e9ment de 9\u00a0heures \u00e0 10\u00a0heures\u00a030 mais, par d\u00e9rogation lorsque les contraintes du service public l\u2019exigent en permanence et sans doute aussi par souci d\u2019attractivit\u00e9 pour les services de soins, elles peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 12 heures sans d\u00e9passer cette dur\u00e9e.<\/p>\n

Autre particularit\u00e9 se distinguant du droit du travail ou de la norme europ\u00e9enne, la r\u00e8gle des 12\u00a0heures de repos (et non 11\u00a0heures selon le droit commun) entre deux postes.<\/p>\n

R\u00e9cup\u00e9ration de jours f\u00e9ri\u00e9s, r\u00e9gime d\u2019astreinte, servitude d\u2019internat et d\u2019\u00e9quivalence, cycle de travail, autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence\u2026, autant de sp\u00e9cificit\u00e9s qui constituent le canevas du temps de travail dans la FPH.<\/p>\n

Un sujet de pr\u00e9dilection pour le dialogue social<\/h2>\n

Si le domaine est bien r\u00e9glement\u00e9, la gestion des temps en \u00e9tablissement de sant\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9e par des mesures internes sous la forme d\u2019accords locaux de gestion des temps.<\/p>\n

Car la gestion des temps est un sujet de pr\u00e9dilection pour le dialogue social, tel a \u00e9t\u00e9 le choix du l\u00e9gislateur lors de la mise en place des 35\u00a0heures\u2009: doter les \u00e9tablissements d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9n\u00e9ral tout en leur laissant en pr\u00e9ciser les contours par n\u00e9gociation, et non simple concertation, avec les repr\u00e9sentants du personnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelle dur\u00e9e hebdomadaire et combien de RTT\u2009? Horaires coup\u00e9s ou continus\u2009? Combien de temps pour l\u2019habillage ou le d\u00e9shabillage et sous quelle forme\u2009? Quel r\u00e9gime pour les heures suppl\u00e9mentaires\u2009? Autant de questions que chaque \u00e9tablissement a r\u00e9glement\u00e9es via l\u2019accord local initialement n\u00e9goci\u00e9 en 2002, forme de droit souple non opposable mais qui fait \u0153uvre de r\u00e8gle interne n\u00e9goci\u00e9e, qui ne peut pour autant d\u00e9passer les limites impos\u00e9es par le cadre r\u00e9glementaire, dont le directeur est le garant.<\/p>\n

Ce cadre sp\u00e9cifique de dialogue social a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 en 2021 avec le d\u00e9cret sur la n\u00e9gociation(2) <\/sup>qui permet dans ce domaine, entre autres, de r\u00e9glementer en interne les sp\u00e9cificit\u00e9s locales par un accord commun entre direction et repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Le temps de travail dans la FPH rel\u00e8ve donc d\u2019un atypisme sous plusieurs formes\u2009: des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques qui se d\u00e9marquent du droit commun et qui constituent, y compris au sein des \u00e9tablissements un champ d\u2019action sp\u00e9cifique o\u00f9 la r\u00e8gle interne est le fruit d\u2019une forme avanc\u00e9e de dialogue social de l\u2019ordre de la co-construction. L\u2019incarnation du r\u00e9gime temporel sp\u00e9cifique tel que d\u00e9crit par Fran\u00e7ois-Xavier Devetter.<\/p>\n

Ce r\u00e9gime sp\u00e9cifique conna\u00eet toutefois des limites. De r\u00e9cents rappels \u00e0 l\u2019ordre de la Cour des comptes et des juridictions administratives ont r\u00e9affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 du respect d\u2019un cadre g\u00e9n\u00e9ral \u00ab\u2009p\u00e9rim\u00e9tr\u00e9\u2009\u00bb, que la reconnaissance de sp\u00e9cificit\u00e9s ne permettait pas de balayer totalement.<\/p>\n

\u2026\u2009dans un cadre r\u00e9glementaire en mouvement\u00a0<\/span><\/h1>\n

Un rappel \u00e0 la r\u00e8gle comptable\u00a0<\/span><\/h2>\n

La possibilit\u00e9 de s\u2019approprier la d\u00e9finition des r\u00e9gimes horaires et les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation ne constituent pas pour autant un blanc-seing pour les employeurs publics. Les derniers mois ont en effet \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par plusieurs rappels en ce sens \u00e9manant tant de la Cour des comptes que de la jurisprudence administrative et qui semblent marquer un changement dans les sp\u00e9cificit\u00e9s du temps de travail de la fonction publique et\/ou dans l\u2019application qui en est faite.<\/p>\n

Ainsi, le Conseil d\u2019\u00c9tat dans un arr\u00eat du 26 f\u00e9vrier 2024(3) <\/sup>a rappel\u00e9 que si les dispositions relatives au temps de travail permettent la mise en place de reports infra-annuels de d\u00e9ficits ou d\u2019exc\u00e9dents horaires entre p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence, elles font en revanche obstacle \u00e0 ce que l\u2019\u00e9cart constitu\u00e9 entre le service annuel horaire effectu\u00e9 par un agent et le volume annuel de travail auquel il est soumis puisse avoir pour effet de modifier, par report, ses obligations horaires de l\u2019ann\u00e9e suivante.\u00a0<\/span><\/p>\n

Autrement dit, le temps de travail doit \u00eatre born\u00e9 annuellement et ne peut conna\u00eetre d\u2019exc\u00e9dents ou de d\u00e9ficits horaires qui seraient report\u00e9s au-del\u00e0 du 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le m\u00eame esprit, la cour administrative d\u2019appel de Douai en 2022(4) <\/sup>avait rappel\u00e9 que les heures non effectu\u00e9es au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes ne peuvent \u00eatre report\u00e9es sur l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir sans m\u00e9conna\u00eetre le principe d\u2019annualisation.<\/p>\n

S\u2019agissant du volume annuel de service attendu, la r\u00e8gle des 1\u2009607\u00a0heures est intangible et a fait l\u2019objet de multiples rappels au cours des derniers mois, que ce soit dans les rapports annuels de la cour des comptes ou \u00e0 l\u2019occasion de contr\u00f4les de collectivit\u00e9s ou d\u2019\u00e9tablissements par les chambres r\u00e9gionales des comptes mais \u00e9galement par le juge administratif.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le tribunal administratif de Marseille l\u2019a ainsi rappel\u00e9 \u00e0 deux reprises en 2023\u2009: pour le temps de travail des \u00e9boueurs qui ne pouvait pr\u00e9voir d\u2019embl\u00e9e une d\u00e9cote de 15\u2009% des 1\u2009607\u00a0heures de travail attendues du fait de la sp\u00e9cificit\u00e9 des missions(5)<\/sup> ou encore pour les agents du secteur m\u00e9dico-social(6)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

C\u2019est donc une logique comptable qui semble s\u2019imposer aujourd\u2019hui et avec laquelle les sp\u00e9cificit\u00e9s du fonctionnement du service public doivent composer pour trouver un \u00e9quilibre.<\/p>\n

C\u2019est en tout cas la pr\u00e9conisation de la Cour des comptes dans son rapport \u00e0 l\u2019occasion du bilan d\u2019\u00e9tapes de la loi de transformation de la fonction publique de novembre 2023(7)<\/sup>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du temps de travail annuel constat\u00e9 (de 1\u2009605\u00a0heures en 2021 pour la FPH), ce rapport pr\u00e9conise une mise en conformit\u00e9 dans trois domaines\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • la journ\u00e9e de solidarit\u00e9,<\/li>\n
  • le m\u00e9canisme des jours de fractionnement,<\/li>\n
  • les autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence.<\/li>\n<\/ul>\n

    R\u00e9cup\u00e9ration de jours f\u00e9ri\u00e9s, astreinte, servitude d\u2019internat et d\u2019\u00e9quivalence, cycle de travail, autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence\u2026, autant de sp\u00e9cificit\u00e9s qui constituent le canevas du temps de travail dans la FPH.<\/p><\/blockquote>\n

    Des besoins de clarification<\/h2>\n

    Si la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 ou le m\u00e9canisme des jours de fractionnement ob\u00e9issent \u00e0 un r\u00e9gime juridique auquel doivent se conformer les \u00e9tablissements, le sujet des autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence est tout autre et semble pr\u00e9figurer de profonds changements.<\/p>\n

    La r\u00e9glementation en la mati\u00e8re pr\u00e9voit en effet un certain nombre de motifs pour lesquels l\u2019absence des agents est autoris\u00e9e mais ce dispositif m\u00e9rite d\u2019\u00eatre revu pour plus de clart\u00e9 et d\u2019ad\u00e9quation aux besoins de la sph\u00e8re publique. La loi de la transformation de la fonction publique promulgu\u00e9e il y a plus de quatre ans avait pr\u00e9vu une r\u00e9novation en ce sens mais les nouveaux textes manquent encore \u00e0 l\u2019appel.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Pour rappel, les autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence (ASA) permettent \u00e0 l\u2019agent de s\u2019absenter de son service alors qu\u2019il aurait d\u00fb exercer ses fonctions, pour des motifs pr\u00e9cis et justifi\u00e9s. Ce r\u00e9gime, distinct de celui des cong\u00e9s, constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel du statut des agents publics avec deux particularit\u00e9s\u2009: il ne constitue pas un droit en tant que tel mais rel\u00e8ve, comme son nom l\u2019indique, d\u2019une autorisation de l\u2019employeur public et cette autorisation est strictement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement pour laquelle elle est octroy\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une ASA est toujours consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u2009en activit\u00e9 de service\u2009\u00bb, ainsi concr\u00e8tement le temps de l\u2019absence est assimil\u00e9 \u00e0 du temps de service accompli et n\u2019impacte pas les cong\u00e9s et il ne peut \u00eatre fait de retenue pour absence de service fait.<\/p>\n

    R\u00e9gi par diverses circulaires, le r\u00e9gime des ASA a cependant \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 par la loi de transformation de la fonction publique du 6 ao\u00fbt 2019 et son article 45 venu harmoniser pour les trois fonctions publiques le statut des ASA pour motif parental et familial.<\/p>\n

    D\u00e9sormais r\u00e9gies par les articles L.\u2009122-1 \u00e0 L.\u2009122-7 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, ces ASA sont \u00e9largies aux agents contractuels ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas auparavant.\u00a0<\/span><\/p>\n

    S\u2019agissant de la parentalit\u00e9, le CGFP pr\u00e9voit :<\/p>\n

    \u00ab\u2009Les agents publics b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence li\u00e9es \u00e0 la parentalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019occasion de certains \u00e9v\u00e8nements familiaux. Ces autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence sont sans effet sur la constitution des droits \u00e0 cong\u00e9s annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de cong\u00e9s annuels. \u00bb<\/p>\n

    Cette r\u00e9daction semblant cr\u00e9er un r\u00e9gime sp\u00e9cifique pour les ASA parentales ou familiales dont le terme \u00ab\u2009b\u00e9n\u00e9ficie\u2009\u00bb pourrait insinuer que ces absences sont de droit et ne pourrait ainsi \u00eatre refus\u00e9es. Mais faute de d\u00e9cret permettant de pr\u00e9ciser ces mises en \u0153uvre, le r\u00e9gime reste flou et la circulaire de r\u00e9f\u00e9rence datant de 1982 ne permet pas de lever ces incertitudes.<\/p>\n

    Si l\u2019article L.\u2009122-2 du CGFP pr\u00e9voit une ASA sp\u00e9cifique, de droit, pour le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un enfant de moins de 25 ans avec un dispositif clair, celles relatives \u00e0 la parentalit\u00e9 ou aux \u00e9v\u00e9nements familiaux m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre \u00e9claircies. Un d\u00e9cret devait venir pr\u00e9ciser les conditions d\u2019octroi et les incidences sur la situation des agents, mais il est en attente. En l\u2019absence de ce d\u00e9cret, il appartient donc aux employeurs publics d\u2019en d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Il en est de m\u00eame pour les ASA pour l\u2019annonce de la pathologie chronique ou d\u2019un cancer d\u2019un enfant dont le principe a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 par la loi 2021-1678 du 17 d\u00e9cembre 2021, dont le d\u00e9cret de mise en \u0153uvre est toujours en attente.<\/p>\n

    D\u2019autres cong\u00e9s sont venus agr\u00e9menter et nourrir le r\u00e9gime des agents publics, comme le cong\u00e9 paternit\u00e9, de solidarit\u00e9, de pr\u00e9sence ou de proche aidant. Autant de mesures nouvelles, signe de l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 et des besoins des agents.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Si ces questions peuvent para\u00eetre anecdotiques, elles constituent en r\u00e9alit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la gestion du travail des agents publics et repr\u00e9sentent des enjeux consid\u00e9rables en mati\u00e8re d\u2019organisation de travail, de co\u00fbt, de dialogue social et d\u2019attractivit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Le sujet du temps de travail dans la fonction publique n\u2019a pas fini d\u2019occuper l\u2019espace public puisque, \u00e0 l\u2019heure du bilan, plut\u00f4t mitig\u00e9, de sa derni\u00e8re loi de transformation, le Gouvernement vient d\u2019annoncer une nouvelle loi de r\u00e9forme avec, comme projet phare, une r\u00e9forme du temps de travail avec la semaine de quatre jours. De quoi nourrir le dialogue social et ajouter de nouvelles pierres \u00e0 l\u2019\u00e9difice de la sp\u00e9cificit\u00e9 du temps de travail hospitalier.<\/p>\n