{"id":48509,"date":"2024-06-01T17:42:17","date_gmt":"2024-06-01T15:42:17","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=48509"},"modified":"2024-07-22T10:49:05","modified_gmt":"2024-07-22T08:49:05","slug":"le-traitement-massif-des-donnees-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-traitement-massif-des-donnees-de-sante\/","title":{"rendered":"Le traitement massif des donn\u00e9es de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 9<\/span> minutes<\/span><\/span>

Il \u00e9tait une fois un jeune Huron, \u00ab\u2009assis au pied de son h\u00eatre sombre, dont une feuille parfois, d\u00e9tach\u00e9e par le vent, vient poser sur son \u00e9paule l\u2019amorce d\u2019une \u00e9pitoge noire\u2009\u00bb, qui d\u00e9cida de quitter les rives fleuries de son fleuve pour venir s\u2019enqu\u00e9rir des r\u00e8gles encadrant le traitement des donn\u00e9es massives de sant\u00e9, plus particuli\u00e8rement en France, terre du Palais-Royal, en sa qualit\u00e9 de si\u00e8ge du Conseil d\u2019\u00c9tat, que ses ascendants avaient visit\u00e9 par le pass\u00e9\u2026<\/i><\/p>\n

RGPD\u00a0<\/span><\/h1>\n

\u00c0 peine arriv\u00e9, \u00e0 peine d\u00e9barqu\u00e9, notre jeune Huron n\u2019entend parler que du RGPD. Cette r\u00e9glementation lui est pr\u00e9sent\u00e9e comme une forme de contrainte avant tout, \u00ab\u2009typique des esprits fran\u00e7ais\u2009\u00bb se dit-il\u2009; une mani\u00e8re de penser \u00ab\u2009\u00e0 la fran\u00e7aise\u2009\u00bb dont avaient d\u00e9j\u00e0 pu lui faire part ses ascendants. Il va avoir, dans un premier temps, beaucoup de mal \u00e0 identifier ce que recouvrent ces quatre lettres\u2009: RGPD.<\/p>\n

Et avant toute chose, \u00ab\u2009on\u2009\u00bb \u2013 et plus particuli\u00e8rement des consultants en tout genre qui semblent voir dans la mise en conformit\u00e9 avec ces quatre lettres RGPD un \u00ab\u2009jackpot\u2009\u00bb analogue \u00e0 celui du bug de l\u2019an 2000 \u2013 lui mart\u00e8le que ces quatre lettres sont lourdes d\u2019une menace d\u2019amendes allant jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0millions d\u2019euros ou 4\u2009% du chiffre d\u2019affaires de la structure qui se retrouverait en non-conformit\u00e9.<\/p>\n

Notre jeune Huron finit par comprendre que ces quatre lettres \u2013 RGPD \u2013 signifient R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0\u20092016\/679 du 27 avril 2016 entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018.<\/p>\n

Tr\u00e8s volontaire, il va parvenir \u00e0 rencontrer Isabelle Falque-Pierrotin, alors pr\u00e9sidente de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (Cnil). Elle va lui tenir des propos beaucoup plus positifs que ceux qu\u2019on a pu lui tenir jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent\u2009: \u00ab\u2009Les \u00e9tudes et analyses le montrent, il y a de la part des individus une aspiration \u00e0 la ma\u00eetrise de leurs donn\u00e9es et \u00e0 la transparence.\u2009\u00bb<\/p>\n

Et Isabelle Falque-Pierrotin, trop heureuse de trouver une oreille si attentive en la personne de notre jeune Huron, de poursuivre \u00e0 son \u00e9gard\u2009: \u00ab\u2009Il y a eu beaucoup de controverses autour du RGPD, certains disaient que les Europ\u00e9ens vont avoir des pieds de plomb avec ces contraintes suppl\u00e9mentaires. Mais il ne faut pas se tromper\u2009: le RGPD est une chance absolue pour l\u2019Europe. Il ne faut pas oublier que l\u2019Europe part tr\u00e8s en retard, l\u2019essentiel des donn\u00e9es des Europ\u00e9ens est trait\u00e9 par des acteurs \u00e9trangers. Le but du RGPD est de cr\u00e9er un march\u00e9 europ\u00e9en unifi\u00e9 de la donn\u00e9e et de permettre \u00e0 l\u2019Europe de r\u00e9cup\u00e9rer la souverainet\u00e9 sur ses propres donn\u00e9es en soumettant les acteurs internationaux au droit europ\u00e9en.\u2009\u00bb<\/p>\n

Le RGPD serait donc une opportunit\u00e9 \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la donn\u00e9e se place au c\u0153ur d\u2019une transformation num\u00e9rique qui va pleinement se d\u00e9ployer avec l\u2019utilisation des algorithmes et plus particuli\u00e8rement de l\u2019intelligence artificielle, note notre jeune Huron, qui comprend d\u00e8s lors que le r\u00e8glement europ\u00e9en conduit in\u00e9luctablement \u00e0 se poser la question de la donn\u00e9e et de la responsabilit\u00e9 des structures \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la valeur de la donn\u00e9e.<\/p>\n

Notre jeune Huron comprend encore assez vite que ce r\u00e8glement europ\u00e9en ne constitue pas une r\u00e9volution du cadre juridique en droit fran\u00e7ais mais bien plut\u00f4t une confirmation d\u2019un certain nombre de principes d\u00e9j\u00e0 acquis et essentiellement une red\u00e9finition des r\u00f4les entre l\u2019autorit\u00e9 dite \u00ab\u2009de r\u00e9gulation\u2009\u00bb (la Cnil) et les acteurs porteurs de projets en mati\u00e8re de sant\u00e9 num\u00e9rique, dont bien \u00e9videmment les projets int\u00e9grant des solutions algorithmiques\u2009: le r\u00f4le d\u2019instruction de cette autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, la Cnil, tel qu\u2019il existait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, est en quelque sorte \u00ab\u2009transf\u00e9r\u00e9\u2009\u00bb d\u00e9sormais aux acteurs porteurs de projets.<\/p>\n

La logique de formalit\u00e9s pr\u00e9alables, pr\u00e9existante, laisse la place \u00e0 la logique de responsabilisation des acteurs\u2009: conservation de tous les documents attestant de la conformit\u00e9, tenue d\u2019un registre des activit\u00e9s de traitement, analyses d\u2019impact, etc.<\/p>\n

La probl\u00e9matique de la responsabilit\u00e9 de la \u00ab\u2009machine\u2009\u00bb int\u00e9grant des solutions algorithmiques (l\u2019intelligence artificielle)<\/h1>\n

Tr\u00e8s rapidement, notre jeune Huron constate que ce qui semble animer la communaut\u00e9 des juristes fran\u00e7ais est la probl\u00e9matique de la responsabilit\u00e9 de la machine int\u00e9grant des algorithmes traitant des donn\u00e9es massives de sant\u00e9 (l\u2019intelligence artificielle).<\/p>\n

Terrible question qui semble br\u00fbler toutes les l\u00e8vres et bouleverser le monde juridique fran\u00e7ais tel qu\u2019observ\u00e9 par notre jeune Huron\u2009: qui est responsable lorsque l\u2019intelligence artificielle cause un pr\u00e9judice \u00e0 une personne\u2009? L\u2019intelligence artificielle\u2009? Doit-on consid\u00e9rer qu\u2019elle dispose de la personnalit\u00e9 juridique\u2009?<\/p>\n

Dans toute sa belle et profonde na\u00efvet\u00e9, notre jeune Huron est particuli\u00e8rement \u00e9tonn\u00e9, interloqu\u00e9, m\u00e9dus\u00e9, \u00e9berlu\u00e9, sid\u00e9r\u00e9\u2009! Mais quel serait le sens d\u2019une telle question\u2009?<\/p>\n

Et pourtant, il ne peut que l\u2019observer, assez nombreux sont les auteurs, les professeurs d\u2019universit\u00e9 ou encore les avocats qui lui expliquent qu\u2019il conviendrait d\u2019imaginer, de construire un nouveau droit consacr\u00e9 aux robots, aux machines int\u00e9grant des solutions algorithmiques, \u00e0 l\u2019intelligence artificielle\u2009; et un tel droit se fonderait sur la reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique de l\u2019intelligence artificielle (ce qui signifie des obligations bien s\u00fbr, mais, et notre jeune Huron ne l\u2019oublie pas, surtout des droits\u2009!) aux fins de pouvoir r\u00e9soudre la seule probl\u00e9matique de la responsabilit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Et notre jeune Huron, fort de ses enseignements juridiques, de r\u00e9pondre \u00e0 ses interlocuteurs qu\u2019il n\u2019est aucunement n\u00e9cessaire de construire un tel nouveau droit.\u00a0<\/span><\/p>\n

Et pourquoi donc\u2009?, s\u2019\u00e9crie la communaut\u00e9 des juristes fran\u00e7ais, le prenant quelque peu de haut.<\/p>\n

Ne perdant point son courage, le jeune Huron se lance dans son explication<\/p>\n

\u00ab\u2009Vous disposez d\u00e9j\u00e0 d\u2019un droit en France et en Europe permettant d\u2019appr\u00e9hender la probl\u00e9matique de la responsabilit\u00e9 juridique dans le cadre des dommages caus\u00e9s par l\u2019intelligence artificielle\u2009\u00bb, affirme-t-il, dans une forme certaine d\u2019excitation \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019apprendre quelque chose \u00e0 ceux dont il \u00e9tait tr\u00e8s justement cens\u00e9 apprendre dans le cadre de son voyage d\u2019\u00e9tude\u2009!<\/p>\n

\u00ab\u2009Bien \u00e9videmment, rappelle-t-il \u2013 avec toute la condescendance dont avaient pu faire preuve \u00e0 son \u00e9gard ses interlocuteurs \u2013, tout le monde conna\u00eet les trois \u00ab\u2009lois\u2009\u00bb de la robotique \u00e9dict\u00e9es pour la premi\u00e8re fois par Isaac Asimov\u00a0dans la Nouvelle Runaround<\/i> en 1942.<\/p>\n

Pour ceux qui ne les conna\u00eetraient pas, notre jeune Huron s\u2019oblige \u00e0 les rappeler\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • premi\u00e8re loi\u2009: un robot ne peut porter atteinte \u00e0 un \u00eatre humain ni, en restant passif, permettre qu\u2019un \u00eatre humain soit expos\u00e9 au danger\u2009;<\/li>\n
  • deuxi\u00e8me loi\u2009: un robot doit ob\u00e9ir aux ordres qui lui sont donn\u00e9s par un \u00eatre humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la premi\u00e8re loi\u2009;<\/li>\n
  • troisi\u00e8me loi\u2009: un robot doit prot\u00e9ger son existence tant que cette protection n\u2019entre pas en conflit avec la premi\u00e8re ou la deuxi\u00e8me loi.<\/li>\n<\/ul>\n

    Et notre jeune Huron d\u2019indiquer que Google n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 reprendre une partie de ces lois \u2013 parfaite cr\u00e9ation litt\u00e9raire \u2013 dans ce qu\u2019on appelle ses \u00ab\u2009conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\u2009\u00bb (CGU).<\/p>\n

    Au-del\u00e0 de ces trois r\u00e8gles issues de la litt\u00e9rature, et non d\u2019une autorit\u00e9 l\u00e9gislative, toujours plus s\u00fbr de lui, notre jeune Huron rappelle le cadre juridique applicable en la mati\u00e8re.<\/p>\n

    Deux r\u00e9gimes se combinent parfaitement en droit fran\u00e7ais, affirme-t-il\u2009:<\/p>\n

      \n
    • le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 du fait des choses qui pr\u00e9cise que le responsable est le gardien de la chose, celui qui en a la ma\u00eetrise. La responsabilit\u00e9 est celle de celui qui utilise la solution algorithmique traitant des donn\u00e9es massives de sant\u00e9 dans son activit\u00e9\u2009: le professionnel de sant\u00e9 ou l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • le r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 des produits d\u00e9fectueux (dysfonctionnement de l\u2019algorithme). Il est possible de se retourner contre le concepteur de la solution algorithmique si le dysfonctionnement du code est la cause du dommage. Et encore, est-il possible d\u2019exciper de la notion de \u00ab\u2009risque de d\u00e9veloppement\u2009\u00bb \u2013 exon\u00e9ratoire de la responsabilit\u00e9 du concepteur \u2013 d\u00e8s lors qu\u2019il est fait la d\u00e9monstration que le code s\u2019est transform\u00e9, au terme d\u2019un temps certain d\u2019apprentissage, bien au-del\u00e0 de ce que permettaient d\u2019appr\u00e9hender les connaissances scientifiques dont le concepteur disposait au moment de la mise sur le march\u00e9 de la solution algorithmique. Le concepteur pourra alors s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 s\u2019il met en \u00e9vidence qu\u2019il ne pouvait pas anticiper le risque de d\u00e9veloppement au regard du degr\u00e9 de transformation du code.<\/li>\n<\/ul>\n

      Et alors seulement, conclut notre jeune Huron, se dessinera un r\u00e9gime europ\u00e9en de responsabilit\u00e9 sans faute pour couvrir le dommage caus\u00e9 par les machine learning<\/i> pures.<\/p>\n

      Loin d\u2019\u00eatre aussi na\u00eff qu\u2019il le pr\u00e9tend et poussant sa r\u00e9flexion toujours plus loin, notre jeune Huron s\u2019autorise \u00e0 affirmer que l\u2019attachement si important \u00e0 la question de la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019intelligence artificielle cache en r\u00e9alit\u00e9 une autre probl\u00e9matique, plus profonde.<\/p>\n

      Le sujet est celui du positionnement de l\u2019intelligence artificielle dans un processus d\u00e9cisionnel\u2009: la solution algorithmique se substitue \u00e0 une d\u00e9cision humaine. Il y a une forme de d\u00e9l\u00e9gation du pouvoir de d\u00e9cision.<\/p>\n

      Et la probl\u00e9matique rel\u00e8ve alors plus de l\u2019\u00e9thique que du droit.<\/p>\n

      Il ne peut donc y avoir de responsabilit\u00e9 autonome de la solution algorithmique. La r\u00e9gulation ne peut se faire qu\u2019au regard du r\u00e9sultat rendu\u2009: \u00ab\u2009l\u2019out-come m\u00e9dical\u2009\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Et c\u2019est exactement ce que recouvre le principe de garantie humaine consacr\u00e9 au niveau europ\u00e9en. Dans le cas de l\u2019intelligence artificielle (IA), l\u2019id\u00e9e est d\u2019appliquer les principes de r\u00e9gulation en amont et en aval de l\u2019algorithme lui-m\u00eame en \u00e9tablissant des points de supervision humaine. Non pas \u00e0 chaque \u00e9tape, sinon l\u2019innovation serait bloqu\u00e9e, mais sur des points critiques identifi\u00e9s dans un dialogue partag\u00e9 entre les professionnels de sant\u00e9, les patients et les concepteurs d\u2019innovation. Ce principe g\u00e9n\u00e9ral ne veut pas dire, cependant, que le contr\u00f4le technique de l\u2019algorithme lui-m\u00eame ne sera pas assur\u00e9. En effet, si l\u2019IA est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 un dispositif m\u00e9dical ou, plus largement, \u00e0 un produit de sant\u00e9, elle sera soumise aux contr\u00f4les pr\u00e9cis pr\u00e9vus dans le cadre des m\u00e9canismes de mise sur le march\u00e9 des produits de sant\u00e9.<\/p>\n

      Ainsi a-t-il \u00e9t\u00e9 fait le choix d\u2019un cadre antir\u00e9glementariste, semble s\u2019\u00e9tonner, assez gaiement, notre jeune Huron.<\/p>\n

      Et ce dernier retient que, en d\u00e9finitive, on se pr\u00e9occupe trop de la responsabilit\u00e9 encourue en cas d\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle alors que le risque juridique, demain, est celui de sa non-utilisation \u00e0 partir du moment o\u00f9 une solution existe sur le march\u00e9 et qu\u2019elle aurait, tr\u00e8s probablement, permis un meilleur r\u00e9sultat ou assur\u00e9ment permis d\u2019\u00e9viter une erreur\u2026<\/p>\n

      En mati\u00e8re de programmes, notre jeune Huron se contente de suivre, pleinement satisfait, les propositions et recommandations de l\u2019algorithme de Netflix. D\u00e9l\u00e9guant ainsi totalement son consentement\u2026<\/p><\/blockquote>\n

      Et le patient\u00a0?<\/h1>\n

      Notre jeune Huron \u2013 gonfl\u00e9 de confiance \u2013 lance une derni\u00e8re r\u00e9flexion na\u00efve \u00e0 ses interlocuteurs\u2009: qu\u2019en est-il du patient\u2009?<\/p>\n

      Il d\u00e9couvre qu\u2019en mai 2014, d\u00e9j\u00e0, la Cnil a publi\u00e9 un rapport ayant pour titre\u2009: \u00ab\u2009Le corps, nouvel objet connect\u00e9\u2009?\u2009(2)<\/sup>\u2009\u00bb Bien \u00e9videmment, se dit notre jeune Huron, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une forme de provocation\u2026, mais pas tant que cela. En parcourant ce rapport, il apprend que la num\u00e9risation de nos activit\u00e9s humaines n\u2019aurait plus de limites\u2009: elle concernerait d\u00e9sormais notre corps et ce que nous en faisons. On doit constater le d\u00e9veloppement de pratiques vari\u00e9es qui ont toutes pour point commun, pour leurs adeptes, de mesurer et de comparer avec d\u2019autres des variables relatives \u00e0 notre mode de vie\u2009: nutrition, exercice physique, sommeil, mais aussi pourquoi pas son humeur, etc. Reposant de plus en plus sur l\u2019utilisation de capteurs corporels connect\u00e9s \u2013 bracelets, podom\u00e8tres, balances, tensiom\u00e8tres, etc. \u2013 et d\u2019applications sur mobiles, ces pratiques volontaires se caract\u00e9risent par des modes de capture des donn\u00e9es de plus en plus automatis\u00e9s, et par le partage et la circulation de volumes consid\u00e9rables de donn\u00e9es personnelles. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne se d\u00e9veloppe \u00e0 l\u2019initiative des individus eux-m\u00eames et aussi, en raison des mod\u00e8les \u00e9conomiques, des acteurs investissant le march\u00e9 et tout particuli\u00e8rement celui de la sant\u00e9.<\/p>\n

      Dans un tel contexte, qu\u2019en est-il du consentement\u2009?, s\u2019\u00e9crie notre jeune Huron. Lequel a pu tr\u00e8s largement constater que l\u2019ensemble de ses interlocuteurs \u00e9voque en permanence le consentement comme constituant un principe fondamental aux fins de garantir les droits des patients. Nonobstant, dans un monde d\u2019objets connect\u00e9s, dans un monde o\u00f9 notre propre corps \u2013 pour reprendre la formulation de la Cnil \u2013 devient lui-m\u00eame un objet connect\u00e9, existe-t-il encore une forme r\u00e9elle de consentement du patient\u2009?\u00a0<\/span><\/p>\n

      En r\u00e9alit\u00e9, dans un tel monde, le patient d\u00e9l\u00e8gue son consentement.<\/p>\n

      Et notre jeune Huron, de toute sa jeunesse, de faire la comparaison avec un exemple sensiblement moins sensible\u2009: Netflix.<\/p>\n

      En effet, sur les rives fleuries du fleuve Meschaceb\u00e9, que notre jeune Huron a abandonn\u00e9 pour entreprendre son voyage d\u2019\u00e9tude, on regarde aussi Netflix. Ce sont l\u00e0 les effets de la mondialisation.<\/p>\n

      Il interpelle ses interlocuteurs en leur demandant s\u2019ils utilisent Netflix. Nombreux sont ceux qui avouent. Et notre jeune Huron \u2013 se d\u00e9tachant une nouvelle fois de sa na\u00efvet\u00e9 que l\u2019on voudrait si caract\u00e9ristique \u2013 d\u2019affirmer qu\u2019il utilise tr\u00e8s largement Netflix et qu\u2019il est tr\u00e8s heureux avec Netflix. Plus j\u2019utilise Netflix, dit-il, plus Netflix, plus l\u2019algorithme de Netflix me conna\u00eet et plus je suis satisfait des recommandations de Netflix. Ainsi, d\u00e9sormais, je ne suis plus que les recommandations de Netflix, indique notre jeune Huron, avec une forme certaine d\u2019ironie. Je ne tiens plus compte des recommandations de mes amis, de ma famille. Je ne lis plus T\u00e9l\u00e9rama<\/i> (les Hurons connaissent \u00e9galement T\u00e9l\u00e9rama<\/i>, m\u00eame si notre jeune Huron consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une revue que seuls les Parisiens lisent pour se convaincre d\u2019\u00eatre de vrais intellectuels). Bref, notre jeune Huron dit ne plus rien faire pour s\u2019informer, se documenter sur les films, les s\u00e9ries\u2009; il se contente de suivre, pleinement satisfait, les propositions et recommandations de l\u2019algorithme de Netflix. Il a totalement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 son consentement.<\/p>\n

      Et cela pourrait \u00eatre exactement la m\u00eame chose en mati\u00e8re de sant\u00e9. D\u00e8s lors que pouvons-nous faire\u2009?<\/p>\n

      Notre jeune Huron d\u2019affirmer alors que selon lui, la solution n\u2019est pas juridique mais bien plut\u00f4t \u00e9thique. Et il s\u2019appuie, en ce sens, sur l\u2019avis n\u00b0 130 du Conseil consultatif national d\u2019\u00e9thique (CCNE) en date du 29 mai 2019 dont le titre exact est le suivant\u2009: \u00ab\u2009Donn\u00e9es massives et sant\u00e9\u2009: une nouvelle approche des enjeux \u00e9thiques\u2009\u00bb. Jean-Fran\u00e7ois Delfraissy, le pr\u00e9sident du CCNE \u2013 que notre jeune Huron, ultra-volontaire, a \u00e9galement rencontr\u00e9 \u2013 insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place une nouvelle d\u00e9finition du concept de consentement.<\/p>\n

      Le consentement, rappelle le CCNE, est l\u2019une des bases juridiques possibles du traitement des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9, mais que ce n\u2019est pas la seule, sauf pour les donn\u00e9es g\u00e9nomiques pour lesquelles un consentement expr\u00e8s est toujours n\u00e9cessaire (sauf le cas tr\u00e8s particulier pr\u00e9vu par l\u2019article L. 1131-1 du Code de la sant\u00e9 publique).\u00a0<\/span><\/p>\n

      M\u00eame lorsque ce consentement est requis, il peut prendre diverses formes, essentiellement pour faciliter l\u2019efficacit\u00e9 de la recherche, pour peu que le responsable du traitement ait, d\u00e8s l\u2019origine de son projet, pris toutes les dispositions utiles pour assurer au mieux l\u2019information de la personne et la protection de ses droits individuels.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Mais face \u00e0 cette conception individualiste de la relation de la personne \u00e0 ses donn\u00e9es et du consentement, certains proposent une vision diff\u00e9rente.\u00a0<\/span><\/p>\n

      En effet, les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9, m\u00eame si elles rel\u00e8vent pour chacun d\u2019entre nous de la sph\u00e8re priv\u00e9e la plus intime, deviennent aussi \u2013 par leur mise en commun \u2013 les composantes d\u2019un r\u00e9seau d\u2019informations utile \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ce r\u00e9seau constituerait un bien \u00ab\u2009commun\u2009\u00bb relevant d\u2019une protection collective de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

      Dans cette approche, le consentement individuel pourrait ne plus \u00eatre n\u00e9cessaire s\u2019il existe une forte probabilit\u00e9 que le traitement contribue \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 de la personne et au-del\u00e0 de celle des collectivit\u00e9s (principe de r\u00e9ciprocit\u00e9), lorsque le risque de nuisance est faible (principe de proportionnalit\u00e9).<\/p>\n

      Pour notre jeune Huron, une telle approche montre que ce qui est au c\u0153ur du d\u00e9bat, c\u2019est l\u2019\u00e9volution du rapport entre l\u2019individuel et le collectif, entre l\u2019autonomie accrue de chacun et la protection que requiert l\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des technologies recourant au traitement des donn\u00e9es massives.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Remerciements sinc\u00e8res \u00e0 notre jeune Huron pour remettre un peu de sens dans toutes ses r\u00e9flexions juridiques\u2026<\/p>\n