{"id":48523,"date":"2024-06-01T15:31:12","date_gmt":"2024-06-01T13:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=48523"},"modified":"2024-08-21T11:35:39","modified_gmt":"2024-08-21T09:35:39","slug":"la-protection-de-la-sante-des-personnes-vulnerables-face-aux-vagues-de-chaleur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-protection-de-la-sante-des-personnes-vulnerables-face-aux-vagues-de-chaleur\/","title":{"rendered":"La protection de la sant\u00e9 des personnes vuln\u00e9rables face aux vagues de chaleur"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

Une connaissance incompl\u00e8te des effets sanitaires des vagues de chaleur<\/h1>\n

La surmortalit\u00e9 cons\u00e9cutive aux p\u00e9riodes caniculaires n\u2019est plus concentr\u00e9e g\u00e9ographiquement dans les d\u00e9partements du sud de la France mais touche d\u00e9sormais la plupart des territoires, le nombre de d\u00e9partements concern\u00e9s par une vague de chaleur au moins ayant plus que doubl\u00e9 en une dizaine d\u2019ann\u00e9es (de 41 d\u00e9partements \u00e0 93). Dix fois moins nombreux que ceux qui sont li\u00e9s aux grands froids, les d\u00e9c\u00e8s imputables \u00e0 la chaleur sont amplifi\u00e9s par le facteur de vieillissement de la population et les maladies qui lui sont associ\u00e9es (respiratoires, cardiovasculaires, neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, cancers\u2026). Selon Sant\u00e9 Publique France, 42\u2009000 d\u00e9c\u00e8s surnum\u00e9raires sont dus \u00e0 des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es entre\u202f1970 et\u202f2022, pour les deux tiers concernant des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 75 ans\u2009; pour l\u2019ann\u00e9e 2022, cette surmortalit\u00e9 avoisine 2\u2009800 d\u00e9c\u00e8s. Les d\u00e9partements du Sud et les m\u00e9tropoles exposent leurs r\u00e9sidents plus fortement \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, Paris \u00e9tant la ville qui pr\u00e9sente le plus haut risque de mortalit\u00e9 \u00ab\u2009du fait d\u2019\u00eelots de chaleur majorant la temp\u00e9rature jusqu\u2019\u00e0 8\u00b0C(2)\u2009<\/sup>\u00bb.<\/p>\n

Les vagues de chaleur engendrent une augmentation d\u2019activit\u00e9 concernant les patients les plus \u00e2g\u00e9s\u2009; par exemple, lors de l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, les passages aux urgences attribu\u00e9s \u00e0 la canicule ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieurs \u00e0 200\u2009000 (soit environ 54\u202fmillions d\u2019euros de co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour l\u2019assurance maladie). Si la chaleur modifie l\u2019activit\u00e9 des h\u00f4pitaux, elle ne semble pas avoir eu d\u2019impact sur le niveau d\u2019activit\u00e9 des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, leur patient\u00e8le \u00e9tant simplement plus \u00e2g\u00e9e. On constate \u00e9galement un lien entre certaines affections et la dur\u00e9e de la vague de chaleur\u2009: ces vagues augmentent le recours aux soins pour des pathologies psychiatriques mais entra\u00eenent un moindre recours en traumatologie compte tenu de la r\u00e9duction d\u2019activit\u00e9 due \u00e0 la chaleur. Par ailleurs, pour les canicules d\u2019une dur\u00e9e de trois jours, les consultations pour insuffisance r\u00e9nale aigu\u00eb augmentent de 30\u2009% et de 70\u2009% au-del\u00e0 de sept jours, cette dur\u00e9e entra\u00eenant par ailleurs une surmortalit\u00e9 de 18\u2009% dans les Ehpad. La Cour recommande de mener les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 une meilleure connaissance des cons\u00e9quences des vagues de chaleur sur la sant\u00e9 des personnes vuln\u00e9rables avec les adaptations n\u00e9cessaires aux sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019outre-mer\u2009; Sant\u00e9 Publique France a, sur ce sujet, anticip\u00e9 le souhait de la Cour en d\u00e9veloppant en 2023 un nouvel indicateur relatif au taux de mortalit\u00e9 sp\u00e9cifiquement attribuable \u00e0 la chaleur, qui permettra de mieux appr\u00e9cier l\u2019impact sanitaire des canicules.<\/p>\n

La Cour note toutefois qu\u2019il existe un point aveugle dans la connaissance des cons\u00e9quences des vagues de chaleur sur la sant\u00e9 des populations les plus vuln\u00e9rables, \u00e0 savoir les personnes sans domicile\u2009: leur situation sanitaire est mal connue et les migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, qui occupent le tiers de 400\u2009000 places d\u2019h\u00e9bergement, \u00e9chappent par nature \u00e0 toute statistique\u2009; la Cour appelle donc \u00e0 la constitution de bases de donn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 mieux conna\u00eetre la situation sanitaire de ces personnes.<\/p>\n

La Cour estime qu\u2019en situation de crise sanitaire, il serait souhaitable que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l\u2019ARS disposent de la comp\u00e9tence d\u00e9cisionnelle pour demander aux h\u00f4pitaux le d\u00e9clenchement du \u00ab\u2009plan blanc\u2009\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Des politiques publiques \u00e0 reconfigurer<\/h1>\n

Cons\u00e9cutivement aux travaux de la commission d\u2019enqu\u00eate sur les cons\u00e9quences de la canicule de 2003(3)<\/sup>, des \u00e9volutions importantes ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de gestion des crises sanitaires, mais certaines pr\u00e9conisations, compte tenu des co\u00fbts, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019effets comme, par exemple, la prise en compte des aspects bioclimatiques dans l\u2019architecture des b\u00e2timents accueillant des personnes \u00e2g\u00e9es\u2009: si les \u00e9tablissements hospitaliers, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 technique, disposent de locaux aux temp\u00e9ratures temp\u00e9r\u00e9es (19\u00b0 \u00e0 22\u00b0), les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux ne font pas l\u2019objet de valeurs cibles de temp\u00e9ratures en \u00e9t\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9glementation environnementale applicable aux constructions neuves. Un r\u00e9f\u00e9rentiel et un guide ont certes \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par le Conseil scientifique des investissements en sant\u00e9 (CSIS), en partenariat avec l\u2019Agence nationale d\u2019appui \u00e0 la performance (Anap), sous la forme d\u2019une liste de th\u00e9matiques, dont le risque chaleur, que les gestionnaires hospitaliers et m\u00e9dico-sociaux prennent en compte dans leurs op\u00e9rations immobili\u00e8res, mais ce r\u00e9f\u00e9rentiel n\u2019a pas de valeur obligatoire. En outre, l\u2019adoption du r\u00e9f\u00e9rentiel de la certification \u00ab\u2009Haute Qualit\u00e9 environnementale\u2009\u00bb par un \u00e9tablissement n\u2019est pas prise en consid\u00e9ration dans le niveau des financements qui lui sont allou\u00e9s et la Cour note qu\u2019aucune \u00e9tude n\u2019a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e pour conna\u00eetre la qualit\u00e9 du parc immobilier sur ce plan et appelle en cons\u00e9quence \u00e0 dresser un inventaire de ce parc. Le ministre de la Transition \u00e9cologique consid\u00e8re, lui aussi, dans sa r\u00e9ponse aux observations de la Cour, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une priorit\u00e9 et que cet \u00e9tat des lieux doit \u00eatre \u00e9tendu aux aires d\u2019accueil des gens du voyage\u2009; le minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 cette recommandation d\u2019\u00e9tablir un inventaire de ce parc.<\/p>\n

Des mesures ponctuelles d\u2019att\u00e9nuation des effets des canicules ont toutefois \u00e9t\u00e9 prises dans les Ehpad au titre du programme \u00ab\u2009Investissements du quotidien\u2009\u00bb par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale et la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (250\u202fmillions sur 2021-2023) qui a permis le financement d\u2019op\u00e9rations d\u2019att\u00e9nuation des effets de la chaleur pour les r\u00e9sidents (stores, brise-soleil, filtres sur les vitres, pergolas\u2026) mais, dans le secteur social, les b\u00e2timents d\u2019accueil construits selon des normes anciennes restent peu isol\u00e9s thermiquement. Des dispositifs de pr\u00e9vention existent \u00e9galement depuis 2022, activ\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative des pr\u00e9fets de d\u00e9partement (envoi d\u2019alertes individualis\u00e9es sur t\u00e9l\u00e9phone aux personnes vuln\u00e9rables), dont l\u2019efficacit\u00e9 reste \u00e0 mesurer. La Cour souligne \u00e9galement que, depuis 2004, les communes doivent tenir un registre des personnes isol\u00e9es de plus de 65\u00a0ans r\u00e9sidant \u00e0 domicile ainsi que des adultes handicap\u00e9s afin de v\u00e9rifier en cas de risque exceptionnel qu\u2019ils se portent bien et, si besoin, de leur apporter conseil ou aide, mais moins de 10\u2009% des personnes vuln\u00e9rables y figurent. L\u2019am\u00e9lioration de la constitution de ces registres municipaux repr\u00e9sente pour la Cour un enjeu majeur de pr\u00e9vention, sachant que la transmission par les d\u00e9partements aux communes des coordonn\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019allocation personnalis\u00e9e d\u2019autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s accord pr\u00e9alable annuel des personnes concern\u00e9es, auquel la Cour pr\u00e9conise de substituer un droit d\u2019opposition.<\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, la loi d\u2019orientation et de programmation du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur du 24\u202fjanvier 2023 a accru les pr\u00e9rogatives des pr\u00e9fets, \u00e0 la suite de la crise sanitaire de 2020, qui peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 diriger l\u2019action de l\u2019ensemble des services et des \u00e9tablissements publics de l\u2019\u00c9tat, dont les ARS plac\u00e9es pour emploi sous leur autorit\u00e9. Cette comp\u00e9tence n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors des derni\u00e8res canicules mais la fluidit\u00e9 des \u00e9changes avec les administrations sanitaires passe par la transmission aux pr\u00e9fets des informations sur la situation globale du syst\u00e8me de soins d\u00e9partemental et sur le niveau de tension du syst\u00e8me hospitalier ou de m\u00e9decine de ville. Par ailleurs, la Cour estime qu\u2019en situation de crise sanitaire, il serait souhaitable que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l\u2019ARS disposent de la comp\u00e9tence d\u00e9cisionnelle pour demander aux h\u00f4pitaux le d\u00e9clenchement du \u00ab\u2009plan blanc\u2009\u00bb et que l\u2019agence doive \u00e9galement veiller \u00e0 \u00e9viter l\u2019engorgement des h\u00f4pitaux, notamment des services d\u2019urgence, par la mise en \u0153uvre de mesures rapides\u2009: plans blancs dans le secteur de la m\u00e9decine de ville (et les CPTS), appuy\u00e9s sur les communaut\u00e9s professionnelles territoriales de sant\u00e9, pr\u00e9paration des \u00ab\u2009plans bleus\u2009\u00bb pour chacun des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux m\u00e9dicalis\u00e9s. En outre, le syst\u00e8me \u00e9tant en surtension lors des p\u00e9riodes d\u2019\u00e9t\u00e9 du fait du manque de personnel, il conviendrait d\u2019\u00e9largir les capacit\u00e9s d\u2019action autonomes des professionnels de sant\u00e9\u2009: intervention sans prescription des infirmiers lib\u00e9raux aupr\u00e8s des personnes vuln\u00e9rables \u00e0 domicile, initiative des pharmaciens pour organiser avec un m\u00e9decin disponible l\u2019adaptation des traitements\u2026 Enfin, la Cour recommande de mieux prendre en compte les situations de grande pr\u00e9carit\u00e9 dans les plans Orsec-Gestion sanitaire des vagues de chaleur et d\u2019accorder un moratoire \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation des campements et bidonvilles pendant ces p\u00e9riodes afin de ne pas accro\u00eetre les risques sanitaires.<\/p>\n

Hors le probl\u00e8me r\u00e9current de la pr\u00e9sence m\u00e9dicale, les aspects b\u00e2timentaires repr\u00e9sentent sans doute un enjeu cardinal pour les personnes vuln\u00e9rables admises en \u00e9tablissement sanitaire, social ou m\u00e9dico-social et plusieurs milliards seront n\u00e9cessaires pour assurer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019adaptation au changement climatique. Les investissements r\u00e9alis\u00e9s dans ce domaine apportent un surcro\u00eet de confort aux patients, aux r\u00e9sidents et aux personnels, mais au surplus permettent des retours sur investissements parfois rapides et significatifs, \u00e0 l\u2019image des actions men\u00e9es par les conseillers en transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique en sant\u00e9, par la mission d\u2019appui \u00e0 la performance des \u00e9tablissements et services sanitaires et m\u00e9dico-sociaux (Mapes) Pays de la Loire ou, plus concr\u00e8tement, par la r\u00e9fection et l\u2019isolation des fa\u00e7ades et fen\u00eatres du CHR de Metz-Thionville (investissement de 7,3\u202fmillions d\u2019euros pour 750\u2009000\u202feuros d\u2019\u00e9conomie par an), la peinture r\u00e9fl\u00e9chissante et la v\u00e9g\u00e9talisation des toitures au CH de Roubaix, l\u2019installation de protections solaires au CHU d\u2019Orl\u00e9ans ou, dans un autre contexte, la climatisation par l\u2019eau de mer au CH de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (31\u202fmillions d\u2019investissement pour pr\u00e8s de 3\u202fmillions d\u2019\u00e9conomie par an, 2\u2009% de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019\u00eele \u00e9conomis\u00e9e\u2009; laur\u00e9at du prix Transition \u00e9cologique en sant\u00e9 2023 de la FHF, cat\u00e9gorie Innovation \u00e0 l\u2019h\u00f4pital) ou au CHU de La R\u00e9union, par exemple.<\/p>\n

Certaines agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 se sont \u00e9galement mobilis\u00e9es en faveur de cette adaptation, \u00e0 la fois dans leurs documents de planification sanitaire (projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de l\u2019ARS Grand Est, par exemple) et dans les soutiens financiers aux investissements des \u00e9tablissements en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et de lutte contre les \u00e9v\u00e8nements climatiques majeurs (ARS Nouvelle-Aquitaine ou ARS Normandie, par exemple).<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, le fl\u00e9chage des cr\u00e9dits d\u2019investissement, la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u2009fonds vert\u2009\u00bb destin\u00e9 aux \u00e9tablissements publics, l\u2019\u00e9laboration de plans de gestion des risques environnementaux, d\u2019att\u00e9nuation et d\u2019adaptation au changement climatique des \u00e9tablissements et un accompagnement pour un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux fonds europ\u00e9ens(4)<\/sup> pourraient \u00e9galement concourir \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 l\u2019adaptation des b\u00e2timents au changement climatique, et semblent d\u2019une actualit\u00e9\u2026 br\u00fblante.<\/p>\n