{"id":48783,"date":"2024-10-01T11:30:30","date_gmt":"2024-10-01T09:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=48783"},"modified":"2024-10-29T11:14:36","modified_gmt":"2024-10-29T10:14:36","slug":"le-contractuel-hospitalier-lexception-qui-devient-legion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/le-contractuel-hospitalier-lexception-qui-devient-legion\/","title":{"rendered":"Le contractuel hospitalier\u2009: l\u2019exception qui devient l\u00e9gion\u2009?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 8<\/span> minutes<\/span><\/span>

L\u2019h\u00f4pital public s\u2019est construit sur des organisations de ressources humaines (RH) ax\u00e9es sur des statuts et des grilles, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquelles nous trouvions majoritairement des praticiens hospitaliers ou hospitalo-universitaires pour le personnel m\u00e9dical et des agents titulaires pour le personnel non m\u00e9dical.<\/p>\n

Le statut de contractuel \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 aux recrutements pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou transitoire ou pour des situations particuli\u00e8res li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s du poste, du postulant\u2026<\/p>\n

Traditionnellement, le personnel non m\u00e9dical \u00e9tait compos\u00e9 \u00e0 80\u2009% d\u2019agents titulaires et \u00e0 20\u2009% d\u2019agents contractuels.\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais depuis quelques ann\u00e9es, nous constatons une tendance inverse, \u00e0 savoir un accroissement massif du nombre de personnels contractuels, voire un nombre de contractuels plus \u00e9lev\u00e9 que les titulaires dans des \u00e9tablissements de petite taille.<\/p>\n

Statistiquement, ce constat se confirme\u2009; pour exemple, avant la mise en place du nouveau statut de praticien contractuel (f\u00e9vrier 2022), l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP) comptait 41\u2009% de contractuels m\u00e9dicaux contre 28\u2009% dans les h\u00f4pitaux fran\u00e7ais et, en 2017, un tiers des postes de praticien hospitalier \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 non pourvus et occup\u00e9s par des contractuels(1)<\/sup>. Cette tendance est toujours observ\u00e9e.<\/p>\n

Tout personnel confondu, les derniers chiffres indiquent qu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020, pr\u00e8s d\u2019un agent hospitalier sur quatre \u00e9tait contractuel, avec une hausse des agents contractuels de 3,8% entre 2011 et 2019 et de 9,6\u2009% entre 2019 et 2020(2)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette nouvelle tendance, qui semble s\u2019installer durablement dans nos h\u00f4pitaux, s\u2019explique par de multiples raisons li\u00e9es aux statuts eux-m\u00eames et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9. Elle ne va pas sans son lot de contraintes pour les directions des ressources humaines, qui doivent mettre en place de nouvelles pratiques et un nouveau management. De quoi bouleverser l\u2019\u00e9quilibre fragile des ressources humaines hospitali\u00e8res.\u00a0<\/span><\/p>\n

Une tendance aux facteurs multiples<\/h1>\n

Un statut en pleine \u00e9volution\u00a0<\/span><\/h2>\n

Initi\u00e9es par le plan Ma sant\u00e9 2022 et les plans S\u00e9gur de la sant\u00e9 de juillet 2020, les derni\u00e8res \u00e9volutions statutaires ont pour objectif de normaliser le statut du praticien contractuel hospitalier, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de simplifier la gestion des ressources humaines m\u00e9dicales.\u00a0<\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela se traduit par la cr\u00e9ation d\u2019un statut unique de praticien contractuel, constitu\u00e9 de quatre motifs de recrutement assortis d\u2019un temps de travail variable selon ces motifs et d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration encadr\u00e9e. Parall\u00e8lement, le statut de praticien hospitalier (PH) est d\u00e9sormais compatible avec l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 mixte et devient modulable.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces assouplissements apportent davantage de libert\u00e9 aux praticiens dans la construction de leur carri\u00e8re en leur donnant la possibilit\u00e9 de choisir un exercice hospitalier sans pour autant renoncer \u00e0 d\u2019autres possibilit\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute un \u00e9toffement de leur protection sociale gr\u00e2ce au d\u00e9cret n\u00b0\u20092017-161 du 9 f\u00e9vrier 2017, qui permet aux praticiens contractuels, en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e, de b\u00e9n\u00e9ficier des garanties de base de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. De quoi majorer leur int\u00e9r\u00eat d\u2019un exercice hospitalier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9cret de 1991 r\u00e9gissant le statut du personnel contractuel non m\u00e9dical a \u00e9galement connu un important changement avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 ao\u00fbt 2019 et l\u2019av\u00e8nement du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique (CGFP) du 1er<\/sup>\u00a0mars\u00a02022. L\u2019objectif affich\u00e9 \u00e9tait de doter les agents contractuels d\u2019un statut se rapprochant autant que possible de celui des agents titulaires et, finalement, de \u00ab\u2009normaliser\u2009\u00bb ce statut, le faisant passer d\u2019un statut d\u2019exception \u00e0 un statut de gestion courante.<\/p>\n

Ainsi, les textes, confort\u00e9s par la jurisprudence, visent \u00e0 \u00e9largir les motifs de recrutement des agents contractuels. Le CDI n\u2019est plus anecdotique dans les faits\u00a0: recours \u00e9largis, contrat de projet, proc\u00e9dure de recrutement officialis\u00e9e\u2026<\/p>\n

La similitude des deux statuts concourt \u00e9galement \u00e0 cette banalisation du statut d\u2019agent contractuel\u2009: avec la suppression de la note pour les agents titulaires, la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation est d\u00e9sormais identique pour les deux statuts et peut donc faire l\u2019objet de documents et calendriers communs. Notons \u00e9galement que les outils de la mobilit\u00e9 connaissent de forts rapprochements. La portabilit\u00e9 du CDI ressemble fort \u00e0 une mutation et si les termes \u00ab\u2009d\u00e9tachement\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009disponibilit\u00e9\u2009\u00bb ne sont pas utilis\u00e9s pour les agents contractuels, les divers cong\u00e9s de mobilit\u00e9 empruntent cependant les m\u00eames motifs et les m\u00eames process.<\/p>\n

Simple d\u00e9tail qui traduit bien cette volont\u00e9 d\u2019assimilation, le CGFP n\u2019utilise plus la notion d\u2019\u00ab\u2009agent non titulaire\u2009\u00bb pour d\u00e9signer les agents contractuels. \u00a0<\/span><\/p>\n

Une r\u00e9mun\u00e9ration plus attractive\u00a0<\/span><\/h1>\n

La grille de r\u00e9mun\u00e9ration des praticiens hospitaliers, bien que revue par les les plans S\u00e9gur de la sant\u00e9, conna\u00eet de fortes critiques de la part des g\u00e9n\u00e9rations interm\u00e9diaires et seniors et ne permet pas d\u2019attirer de nouveaux praticiens sur ce statut.<\/p>\n

En revanche, le statut de praticien contractuel conna\u00eet un certain succ\u00e8s du fait d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration, certes encadr\u00e9e, mais plus attractive et potentiellement n\u00e9gociable.<\/p>\n

Cette attractivit\u00e9 va \u00eatre diff\u00e9rente en fonction des motifs de recrutement :<\/p>\n

    \n
  • pour les motifs 1 et 4, la r\u00e9mun\u00e9ration est encadr\u00e9e avec un plafond de 71 162,83 euros\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
  • pour le motif 3, un calcul de reclassement est \u00e0 effectuer en tenant compte des ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9 en secteur lib\u00e9ral ou public\u2009;<\/li>\n
  • pour le motif 2, qui devient la norme dans de nombreux \u00e9tablissements de sant\u00e9, la r\u00e9mun\u00e9ration (part fixe et part variable) peut atteindre 119 130 euros sans condition d\u2019anciennet\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le r\u00e9gime indemnitaire est \u00e9galement source d\u2019attractivit\u00e9 puisque, \u00e0 l\u2019exception de la prime de service public exclusif et de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 sectorielle de liaison, les praticiens contractuels ont acc\u00e8s \u00e0 toutes les primes d\u2019attractivit\u00e9, \u00e0 savoir :<\/p>\n

      \n
    • la prime d\u2019exercice territorial (PET),<\/li>\n
    • la prime de solidarit\u00e9 territoriale (PST),<\/li>\n
    • l\u2019activit\u00e9 en troisi\u00e8me partie de soir\u00e9e, avec d\u00e9clenchement du temps de travail additionnel (TTA).<\/li>\n<\/ul>\n

      Revalorisation des grilles salariales et \u00e9toffement du r\u00e9gime indemnitaire issues des plans S\u00e9gur de la sant\u00e9 ont \u00e9galement soign\u00e9 le statut des agents titulaires non m\u00e9dicaux. Pour autant, la bataille de l\u2019attractivit\u00e9 n\u2019est pas gagn\u00e9e dans des h\u00f4pitaux dont les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration et les conditions de travail ne satisfont plus les aspirations des professionnels.<\/p>\n

      Alors que le statut de titulaire encadre strictement les r\u00e9mun\u00e9rations et les \u00e9volutions des agents, le statut d\u2019agent contractuel permet au contraire de s\u2019affranchir de ces grilles et de laisser place \u00e0 une n\u00e9gociation portant \u00e9videmment sur la r\u00e9mun\u00e9ration mais \u00e9galement sur la dur\u00e9e du contrat, le r\u00e9gime horaire, la nature du poste\u2026autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui donnent \u00e0 l\u2019h\u00f4pital des arguments de recrutement l\u00e0 o\u00f9 la rigidit\u00e9 du statut de fonctionnaire est d\u00e9cri\u00e9e.<\/p>\n

      Un ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rationnel\u00a0<\/span><\/h2>\n

      \u00c0 l\u2019h\u00f4pital comme dans la soci\u00e9t\u00e9, quatre g\u00e9n\u00e9rations se c\u00f4toient\u00a0aujourd\u2019hui \u2013 les baby-boomers, les X,\u00a0 <\/span>Y et Z \u2013, avec des valeurs et des priorit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n

      La g\u00e9n\u00e9ration Z, repr\u00e9sent\u00e9e par les actuels internes, ne se projettent plus dans le m\u00eame exercice et la m\u00eame carri\u00e8re et aspirent \u00e0 un \u00e9quilibre vie professionnelle\/vie personnelle pour lequel l\u2019exercice \u00e0 temps partiel est un v\u00e9ritable enjeu.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Un emploi s\u00e9curis\u00e9 et garanti tel qu\u2019un CDI ou une titularisation n\u2019est plus une fin en soi pour ces nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de professionnels qui ne se projettent plus sur toute une carri\u00e8re dans un m\u00eame \u00e9tablissement, voire dans une m\u00eame profession.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Dans cet esprit, le statut de praticien contractuel offre bien davantage de possibilit\u00e9s de flexibilit\u00e9 et de changement pris\u00e9es par ces jeunes professionnels.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Le personnel non m\u00e9dical n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations ne se projetant plus sur toute une carri\u00e8re dans le m\u00eame m\u00e9tier et encore moins dans le m\u00eame \u00e9tablissement. La stabilit\u00e9 du fonctionnariat n\u2019est plus le graal d\u2019une carri\u00e8re, bien au contraire, les jeunes g\u00e9n\u00e9rations sont davantage attir\u00e9es par un statut le plus souple possible. Le statut de l\u2019agent contractuel semble alors correspondre \u00e0 ces attentes, le CDI \u00e9tant m\u00eame d\u00e9laiss\u00e9 au profit d\u2019un CDD jug\u00e9 plus conforme aux envies de libert\u00e9 et de moindre engagement institutionnel.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Ph\u00e9nom\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rationnel ou effet post-Covid, le statut de l\u2019agent contractuel a le vent en poupe et semble \u00eatre aujourd\u2019hui le meilleur atout de recrutement pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, ce qui n\u2019est pas sans effet sur la gestion des ressources humaines hospitali\u00e8res entre effets pervers et nouveaux modes de management. \u00a0<\/span><\/p>\n

      L\u2019essor des personnels contractuels \u00e0 l\u2019h\u00f4pital semble s\u2019installer durablement au point de devenir la nouvelle norme.<\/p><\/blockquote>\n

      Le double effet du statut de contractuel<\/h1>\n

      Les d\u00e9rives du statut\u00a0<\/span><\/h2>\n

      Le Code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit quatre motifs de recrutement de praticien contractuel, dont le motif\u00a02 \u00aben cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res de recrutement ou d\u2019exercice pour une activit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019offre de soins\u2009\u00bb.<\/p>\n

      De fa\u00e7on pr\u00e9occupante, il est constat\u00e9 un recours de plus en plus fr\u00e9quent aux contrats sur ce motif 2 pour de longues p\u00e9riodes mais \u00e9galement sur des p\u00e9riodes tr\u00e8s courtes, ce que l\u2019on pourrait assimiler \u00e0 de l\u2019int\u00e9rim \u00ab\u2009d\u00e9guis\u00e9\u2009\u00bb, en \u00e9cho \u00e0 la loi Rist du 10\u00a0mai 2023.<\/p>\n

      C\u2019est une v\u00e9ritable d\u00e9r\u00e9gulation du statut de praticien contractuel qui semble s\u2019op\u00e9rer\u2009: dans certains \u00e9tablissements, le recours \u00e0 des recrutements sur la base du motif\u00a02 est devenu une pratique courante sans pour autant \u00eatre synonyme de fid\u00e9lisation.<\/p>\n

      Ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas sans inqui\u00e9ter les directions et les pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement (CME) du fait de la d\u00e9stabilisation des \u00e9quipes et de l\u2019iniquit\u00e9 engendr\u00e9e avec les praticiens titulaires.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Paradoxe de ce statut, il n\u2019est plus rare d\u2019enregistrer des demandes de disponibilit\u00e9 pour convenance personnelle de la part de praticiens titulaires afin de leur permettre de signer, dans leur m\u00eame \u00e9tablissement d\u2019affectation, sous le statut de praticien contractuel\u2026\u00a0<\/span><\/p>\n

      Face \u00e0 ces d\u00e9rives, un projet de d\u00e9cret est actuellement soumis \u00e0 consultation du Conseil sup\u00e9rieur des personnels m\u00e9dicaux, odontologistes et pharmaceutiques, proposant plusieurs mesures permettant d\u2019encadrer et de limiter l\u2019usage de ce type de contrats.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Il est notamment question\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • de limiter son acc\u00e8s aux m\u00e9decins inscrits \u00e0 l\u2019Ordre depuis plus de cinq ans\u2009;<\/li>\n
      • d\u2019encadrer sa dur\u00e9e initiale de six mois \u00e0 trois ans renouvelables sans exc\u00e9der six ans avec un temps de travail qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 40\u2009%\u2009;<\/li>\n
      • de pr\u00e9voir une interdiction pour un praticien hospitalier d\u2019utiliser la disponibilit\u00e9 pour convenance personnelle pour se positionner sur un contrat de motif 2\u2009;<\/li>\n
      • de garantir une meilleure r\u00e9gulation des r\u00e9mun\u00e9rations avec une part de r\u00e9mun\u00e9ration variable qui sera d\u00e9termin\u00e9e en fonction de l\u2019exp\u00e9rience du praticien et du niveau de responsabilit\u00e9 et d\u2019expertise requis dans l\u2019exercice des fonctions.<\/li>\n<\/ul>\n

        Bien que construit diff\u00e9remment, le statut d\u2019agent contractuel des personnels non m\u00e9dicaux n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ces difficult\u00e9s. Avec l\u2019essor du recrutement des agents contractuels et la n\u00e9gociation que cela implique parfois, il est difficile de faire coexister au sein d\u2019une m\u00eame \u00e9quipe des agents aux situations comparables en termes de missions et d\u2019exp\u00e9rience mais qui n\u2019ont pas le m\u00eame statut, ni la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration. La difficult\u00e9 est d\u2019autant plus importante quand de jeunes professionnels sont recrut\u00e9s contractuellement avec une r\u00e9mun\u00e9ration n\u00e9goci\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 celle de leurs coll\u00e8gues plus exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n

        Si la prime de service reste l\u2019apanage des agents titulaires, cet atout n\u2019en est plus un \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des n\u00e9gociations salariales auxquelles les contrats de travail sont soumis pour certaines situations comme celles des m\u00e9tiers en tension.<\/p>\n

        L\u2019attirance pour ce mode de n\u00e9gociation est telle qu\u2019il n\u2019est plus rare de constater, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se passe pour les m\u00e9decins, des demandes de disponibilit\u00e9 voire de d\u00e9mission de la part d\u2019agents titulaires qui souhaitent passer sous un statut d\u2019agent contractuel\u2026 Un renversement de tendance qui \u00e9tait absolument inimaginable il y a encore quelques ann\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Des impacts sur la gestion des ressources humaines<\/h2>\n

        Les directions des affaires m\u00e9dicales et des ressources humaines pour le personnel non m\u00e9dical doivent s\u2019adapter \u00e0 ces nouveaux modes de recrutement, sans plus de moyens pour y parvenir.<\/p>\n

        En pratique, la gestion d\u2019agents contractuels n\u2019est pas sans impact sur l\u2019organisation d\u2019une direction\u2009: ma\u00eetrise d\u2019un double statut, multiplication du nombre de personnels et donc de contrats et documents \u00e0 produire, turn-over important, modification des pratiques et des organisations\u2026<\/p>\n

        Quelques exemples de ces impacts\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • un nombre de contrat de contractuels en hausse prolong\u00e9e depuis un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, tr\u00e8s souvent des contrats de courte dur\u00e9e\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
        • dans un service d\u2019urgence d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019environ 400\u00a0m\u00e9decins, une moyenne de 40 contrats mensuels a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e pour faire tourner le service et r\u00e9pondre \u00e0 un nombre de postes vacants croissant. Les directions g\u00e9rant du personnel \u00e0 l\u2019h\u00f4pital deviennent-elles des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019int\u00e9rim dans certaines sp\u00e9cialit\u00e9s\u2009?\u2009;<\/li>\n
        • les contractuels PM ou PNM n\u00e9gocient leur r\u00e9mun\u00e9ration mais sont \u00e9galement demandeurs de solutions en termes de logement, de cr\u00e8che, d\u2019emploi pour le conjoint ou la conjointe, d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

          Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces sollicitations, les directeurs des affaires m\u00e9dicales et directeurs des ressources humaines doivent faire preuve d\u2019innovation, ce qui suppose des moyens et du temps\u2026<\/p>\n

          Plus qu\u2019une simple tendance, l\u2019essor des personnels contractuels \u00e0 l\u2019h\u00f4pital semble s\u2019installer durablement au point de devenir la nouvelle norme.<\/p>\n

          Illustration de cette r\u00e9volution, et alors que les chefs de service contractuels ne font plus exception, un praticien contractuel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment \u00e9lu, pour la premi\u00e8re fois dans un h\u00f4pital, pr\u00e9sident de la CME.<\/p>\n

          Un r\u00e9el changement de paradigme qui interroge sur le sens du service public et la n\u00e9cessit\u00e9 de le doter d\u2019un statut propre n\u00e9cessaire \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n

          Alors que des r\u00e9formes statutaires sont en attente, pour le personnel\u00a0 <\/span>tant m\u00e9dical que non m\u00e9dical, l\u2019av\u00e8nement d\u2019un nouveau statut unique serait-il la cl\u00e9 du d\u00e9fi de l\u2019attractivit\u00e9 des h\u00f4pitaux\u2009?<\/p>\n