{"id":48829,"date":"2024-10-01T12:22:19","date_gmt":"2024-10-01T10:22:19","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=48829"},"modified":"2024-10-29T11:13:25","modified_gmt":"2024-10-29T10:13:25","slug":"la-reforme-du-financement-de-la-radiotherapie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-reforme-du-financement-de-la-radiotherapie\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du financement de la radioth\u00e9rapie"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 4<\/span> minutes<\/span><\/span>

La radioth\u00e9rapie a pour but d\u2019obtenir le contr\u00f4le local des tumeurs canc\u00e9reuses en limitant au mieux la toxicit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tissus sains. Seule ou associ\u00e9e \u00e0 d\u2019autres traitements m\u00e9dicamenteux ou chirurgicaux, la radioth\u00e9rapie est propos\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des patients dans leur parcours oncologique. Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, cette sp\u00e9cialit\u00e9 a connu de grandes transformations sur les plans m\u00e9dical, scientifique et technologique, qui ont permis des progr\u00e8s th\u00e9rapeutiques consid\u00e9rables\u2009:<\/p>\n

    \n
  • des r\u00e9volutions techniques\u2009: forte \u00e9volution de la technicit\u00e9 des acc\u00e9l\u00e9rateurs avec, dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 des ann\u00e9es 2010, le d\u00e9ploiement de la radioth\u00e9rapie conformationnelle par modulation d\u2019intensit\u00e9 (RCMI) puis de la st\u00e9r\u00e9otaxie, l\u2019apparition de la radioth\u00e9rapie guid\u00e9e par IRM ou encore le d\u00e9veloppement de la protonth\u00e9rapie \u2013 dont le r\u00e9seau Unicancer est l\u2019unique offreur en France\u2009;<\/li>\n
  • une diminution du nombre moyen de s\u00e9ances effectu\u00e9es gr\u00e2ce aux techniques d\u2019hypo-fractionnement\u2009: une pratique valid\u00e9e cliniquement et source de b\u00e9n\u00e9fices pour les patients, permettant notamment la limitation des d\u00e9placements\u2009;<\/li>\n
  • un accent majeur port\u00e9 sur la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des pratiques\u2009: avec une \u00e9volution de la formation des professionnels (m\u00e9decins, physiciens et manipulateurs) et des exigences croissantes en mati\u00e8re de radioprotection pour s\u2019adapter au contexte sanitaire et r\u00e9glementaire, notamment europ\u00e9en. De m\u00eame qu\u2019un renforcement des modalit\u00e9s du contr\u00f4le interne et externe de qualit\u00e9 des installations, des doses, des traitements.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le vieillissement et l\u2019accroissement de la population fran\u00e7aise, la progression attendue de l\u2019incidence du cancer en Europe et les avanc\u00e9es th\u00e9rapeutiques \u00e0 l\u2019origine de l\u2019allongement de la survie apr\u00e8s cancer (avec possibilit\u00e9 de r\u00e9-irradiation) devraient conduire \u00e0 une augmentation du nombre de patients \u00e0 prendre en charge.<\/p>\n

    Un financement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne\u00a0<\/span><\/h1>\n

    La radioth\u00e9rapie se distingue par des modalit\u00e9s de financement tr\u00e8s diff\u00e9rentes entre les h\u00f4pitaux anciennement sous dotation globale et les cabinets lib\u00e9raux. Depuis 2010, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 facturent les s\u00e9ances en groupements homog\u00e8nes de s\u00e9jours (GHS) alors que les cabinets lib\u00e9raux facturent \u00e0 l\u2019acte selon la classification commune des actes m\u00e9dicaux (CCAM). La comparaison, pourtant essentielle entre les deux activit\u00e9s, est donc difficile.\u00a0<\/span><\/p>\n

    La r\u00e9forme actuelle de la radioth\u00e9rapie s\u2019inscrit dans ce contexte et doit r\u00e9pondre \u00e0 trois enjeux majeurs.<\/p>\n

    Une tarification au forfait<\/h2>\n

    Le premier de ces enjeux est de permettre \u00e0 la tarification d\u2019inciter au d\u00e9ploiement de l\u2019hypo-fractionnement, c\u2019est-\u00e0-dire en r\u00e9duisant la dur\u00e9e des traitements gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019une dose plus \u00e9lev\u00e9e par s\u00e9ance. En effet, il existe actuellement une tr\u00e8s forte h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de d\u00e9ploiement de cette technique entre les \u00e9tablissements, le paiement \u00e0 l\u2019acte n\u2019incitant pas par ailleurs \u00e0 r\u00e9duire le nombre de s\u00e9ances par patient. L\u2019objectif de la r\u00e9forme, appel\u00e9 de ses v\u0153ux par Unicancer depuis plusieurs ann\u00e9es, est donc de proposer un paiement au forfait qui prenne en compte la complexit\u00e9 des patients et l\u2019innovation.<\/p>\n

    Dans le sens de l\u2019\u00e9tude de phase III HypoG-01, promue par Unicancer et pr\u00e9sent\u00e9e lors d\u2019une session pr\u00e9sidentielle au congr\u00e8s de l\u2019European Society for Medical Oncology (ESMO) par le Dr\u00a0Sofia Rivera, oncologue radioth\u00e9rapeute \u00e0 Gustave-Roussy, une radioth\u00e9rapie hypo-fractionn\u00e9e sur trois semaines est aussi efficace que le traitement standard de cinq semaines pour les cancers du sein locor\u00e9gionaux. Ces r\u00e9sultats, valid\u00e9s par d\u2019autres \u00e9tudes internationales, montrent que le traitement raccourci offre des taux de survie similaires, voire meilleurs, \u00e0 ceux du traitement habituel, sans augmenter les effets secondaires comme le lymph\u0153d\u00e8me. Ils concourent \u00e0 \u00e9tablir un nouveau standard mondial de prise en charge et prouvent l\u2019importance des travaux en cours avec le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, l\u2019assurance maladie et tous les professionnels de la radioth\u00e9rapie sur le financement au forfait, qui permettra une \u00e9volution allant dans le sens de ces r\u00e9sultats.<\/p>\n

    Accompagner l\u2019\u00e9volution technique pour valoriser les techniques les plus pr\u00e9cises<\/h2>\n

    La radioth\u00e9rapie requiert une forte pr\u00e9cision lors de la d\u00e9livrance de la dose afin de d\u00e9truire la tumeur, tout en limitant au maximum l\u2019exposition des organes avoisinants et les toxicit\u00e9s potentielles du traitement. Les nomenclatures actuelles, datant de plus de dix ou vingt ans, ne sont plus adapt\u00e9es \u00e0 la radioth\u00e9rapie moderne. En ce sens, le Haut Conseil en nomenclature a travaill\u00e9 \u00e0 leur refonte. Les travaux ont d\u00e9marr\u00e9 au minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, associant les cinq f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res, les soci\u00e9t\u00e9s savantes et les cabinets lib\u00e9raux de radioth\u00e9rapie pour aboutir \u00e0 de nouvelles modalit\u00e9s de facturation. Ils commencent \u00e0 d\u00e9gager un consensus m\u00e9dical sur une nomenclature renouvel\u00e9e qui prend ad\u00e9quatement en compte la technicit\u00e9 mais aussi des modalit\u00e9s de traitement plus lourdes telles que le nombre de dosim\u00e9tries, la synchronisation respiratoire, l\u2019utilisation de fiduciels ou encore des complexit\u00e9s li\u00e9es aux caract\u00e9ristiques des patients (p\u00e9diatrie, ob\u00e9sit\u00e9, zone d\u00e9j\u00e0 irradi\u00e9e, anesth\u00e9sie\u2026). Par exemple, en protonth\u00e9rapie, les acteurs attendent une meilleure valorisation des irradiations cranio-spinales et de la synchronisation respiratoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Un statut et des obligations de qualit\u00e9 identiques<\/h2>\n

    Au-del\u00e0 des nomenclatures, les exigences qualit\u00e9 r\u00e9glementaires ne sont pas identiques. Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont soumis \u00e0 la certification pour la qualit\u00e9 des soins d\u00e9livr\u00e9e par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS) alors que les cabinets lib\u00e9raux n\u2019y sont pas astreints. Ainsi, la radioth\u00e9rapie \u00e9tant une activit\u00e9 soumise \u00e0 autorisation, comme toutes les activit\u00e9s de soin en canc\u00e9rologie, cette autorisation devrait passer par un statut d\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 soumis au programme de m\u00e9dicalisation des syst\u00e8mes d\u2019information (PMSI). Cette diff\u00e9rence devra absolument \u00eatre prise en compte et corrig\u00e9e dans les travaux de r\u00e9forme.<\/p>\n

    Un quatri\u00e8me enjeu est d\u2019unifier les nomenclatures en secteur lib\u00e9ral et pour les \u00e9tablissements ex-dotation globale. Cette harmonisation permettra de disposer d\u2019une vision consolid\u00e9e de l\u2019offre de soins qui fait d\u00e9faut aujourd\u2019hui.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Unicancer, dont le r\u00e9seau porte la moiti\u00e9 de la radioth\u00e9rapie effectu\u00e9e en \u00e9tablissement de sant\u00e9 avec plus de 130 acc\u00e9l\u00e9rateurs sur l\u2019ensemble du territoire, est tr\u00e8s attentif \u00e0 cette r\u00e9forme qui a de lourds enjeux pour ses \u00e9tablissements adh\u00e9rents. Une premi\u00e8re tentative de r\u00e9forme du financement de la sp\u00e9cialit\u00e9 avait \u00e9chou\u00e9 en 2009, suivie d\u2019une deuxi\u00e8me dix ans plus tard. La troisi\u00e8me est donc en cours. Unicancer en attend principalement une incitation \u00e0 d\u00e9ployer l\u2019hypo-fractionnement, une juste valorisation de la complexit\u00e9 des traitements comme du soutien indispensable \u00e0 l\u2019innovation, notamment \u00e0 la radioth\u00e9rapie adaptative qui va permettre d\u2019aller encore plus loin en termes de pr\u00e9cision des traitements.<\/p>\n