{"id":48955,"date":"2024-11-01T16:39:24","date_gmt":"2024-11-01T15:39:24","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=48955"},"modified":"2024-12-04T11:07:28","modified_gmt":"2024-12-04T10:07:28","slug":"harcelement-moral-a-lhopital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/harcelement-moral-a-lhopital\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement moral \u00e0 l\u2019h\u00f4pital"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

Le harc\u00e8lement moral : savoir qualifier les faits<\/h1>\n

Le harc\u00e8lement(1)<\/sup> (qui est r\u00e9prim\u00e9 par le Code p\u00e9nal(2)<\/sup>) est la r\u00e9p\u00e9tition de propos et de comportements ayant pour but ou pour effet une d\u00e9gradation des conditions de vie de la victime.\u00a0Il peut \u00eatre moral ou sexuel et se traduit par des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 physique ou mentale de la personne harcel\u00e9e.<\/p>\n

Il peut y avoir harc\u00e8lement quels que soient les rapports de travail entre l\u2019auteur et l\u2019agent qui en est la victime\u2009: coll\u00e8gue, sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ou encore subordonn\u00e9, autorit\u00e9 fonctionnelle\u2026 Cependant, de telles \u00ab\u2009attaques\u2009\u00bb doivent pouvoir \u00eatre \u00e9tablies, c\u2019est pourquoi le juge rappelle r\u00e9guli\u00e8rement cette exigence de qualification des faits\u2009: \u00ab\u2009Pour appr\u00e9cier si des agissements dont il est all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019ils sont constitutifs d\u2019un harc\u00e8lement moral rev\u00eatent un tel caract\u00e8re, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de l\u2019agent auquel il est reproch\u00e9 d\u2019avoir exerc\u00e9 de tels agissements et de l\u2019agent qui estime avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un harc\u00e8lement moral.\u00a0<\/span><\/p>\n

[\u2026] Pour \u00eatre qualifi\u00e9s de harc\u00e8lement moral, de tels agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s doivent exc\u00e9der les limites de l\u2019exercice normal du pouvoir hi\u00e9rarchique. D\u00e8s lors qu\u2019elle n\u2019exc\u00e8de pas de telles limites, une simple diminution des attributions justifi\u00e9e par l\u2019int\u00e9r\u00eat du service, en raison d\u2019une mani\u00e8re de servir inad\u00e9quate ou de difficult\u00e9s relationnelles, n\u2019est pas constitutive d\u2019un harc\u00e8lement moral au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es.(3)\u2009<\/sup>\u00bb<\/p>\n

Il appartient donc \u00e0 l\u2019agent d\u2019\u00e9tablir un faisceau d\u2019indices suffisamment probants pour faire pr\u00e9sumer l\u2019existence du harc\u00e8lement moral dont il se dit victime, et ce afin de dissocier le ressenti des faits(4)<\/sup>. Par exemple, \u00ab\u2009des mises en cause publiques de sa personne et [des] attitudes humiliantes envers lui, des entraves mises au bon accomplissement de ses fonctions et au bon d\u00e9roulement de sa carri\u00e8re(5)<\/sup>\u00bb pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme constitutives de harc\u00e8lement.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment et dans le m\u00eame sens, la cour administrative d\u2019appel de Toulouse(6)<\/sup> a admis qu\u2019un comportement r\u00e9current du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019agent se caract\u00e9risant par des humiliations en public et des d\u00e9nigrements est constitutif de harc\u00e8lement moral. Dans les deux cas d\u2019esp\u00e8ce et d\u2019autres \u00e9galement(7)<\/sup>, le juge administratif reste attach\u00e9 au fait que le requ\u00e9rant doit apporter des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9sument le harc\u00e8lement moral. D\u00e8s lors, \u00ab\u2009une souffrance psychologique li\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s professionnelles ne saurait caract\u00e9riser \u00e0 elle seule un harc\u00e8lement moral, qui se d\u00e9finit \u00e9galement par l\u2019existence d\u2019agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de harc\u00e8lement et d\u2019un lien entre ces souffrances et ces agissements(8)<\/sup>\u2009\u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame, \u00ab\u2009ne fournissent pas la preuve d\u2019un harc\u00e8lement moral des certificats m\u00e9dicaux circonstanci\u00e9s faisant \u00e9tat de l\u2019installation d\u2019un \u00e9tat anxio-d\u00e9pressif, l\u2019un mentionnant une \u201cnote pers\u00e9cutive avec une symptomatologie anxio-d\u00e9pressive\u201d, et l\u2019autre \u00e9voquant \u201cun v\u00e9cu de harc\u00e8lement moral\u201d, dans la mesure o\u00f9 ils se bornent \u00e0 relayer les propos et le ressenti de l\u2019int\u00e9ress\u00e9(9)<\/sup>\u00bb.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, la cour administrative d\u2019appel de Paris a \u00e9tabli que l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments constat\u00e9s permettent seulement de caract\u00e9riser l\u2019existence de relations sociales d\u00e9grad\u00e9es ne r\u00e9sultant pas des seuls agissements de la cadre de sant\u00e9, mais nullement des agissements malveillants et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s constitutifs de harc\u00e8lement moral(10)<\/sup>. Dans ce cadre, il est clair pour le juge administratif que faute d\u2019indices laissant pr\u00e9sumer un harc\u00e8lement moral, le requ\u00e9rant doit \u00eatre d\u00e9bout\u00e9 et ne peut, \u00e0 ce titre, demander la protection fonctionnelle(11)<\/sup>.<\/p>\n

Il est \u00e9galement int\u00e9ressant d\u2019aborder la notion de harc\u00e8lement sous le prisme de la juridiction r\u00e9pressive. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi jug\u00e9 qu\u2019est coupable de d\u00e9lit de harc\u00e8lement moral la directrice dont le management cr\u00e9e une souffrance au travail \u00e0 l\u2019\u00e9gard de plusieurs agents alors que l\u2019inspection du travail avait eu l\u2019occasion de l\u2019informer sur un probl\u00e8me manag\u00e9rial(12)<\/sup>. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce le juge p\u00e9nal a admis qu\u2019un management qui cr\u00e9e de la souffrance au travail n\u2019est pas un management normal, et qu\u2019ainsi les faits sont susceptibles de recevoir une qualification p\u00e9nale d\u00e8s lors qu\u2019il est prouv\u00e9 le caract\u00e8re intentionnel de l\u2019agent.<\/p>\n

Si l\u2019on compare cette d\u00e9cision \u00e0 celles rendues par les juridictions administratives, nous pouvons observer que les pr\u00e9occupations des juges r\u00e9pressif et administratif ne sont pas les m\u00eames\u2009: le caract\u00e8re intentionnel est une condition indispensable du d\u00e9lit de harc\u00e8lement moral pour le juge r\u00e9pressif alors que la pr\u00e9occupation du juge administratif reste la recherche d\u2019indices pr\u00e9sumant l\u2019existence d\u2019une situation de harc\u00e8lement moral. Cela peut \u00eatre d\u00fb \u00e0 la dimension le plus souvent individuelle de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale (les poursuites contre les personnes morales restent minoritaires pour ce chef d\u2019accusation), l\u00e0 o\u00f9 le contentieux administratif reste avant tout un sujet institutionnel. Ces approches jurisprudentielles, diff\u00e9rentes, sont toutefois compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Aller plus loin dans le travail de qualification juridique<\/h1>\n

Ce travail de qualification juridique peut d\u00e9passer la seule qualification des faits. On peut le d\u00e9ployer dans toutes ses dimensions, notamment celle de la d\u00e9termination des responsabilit\u00e9s, et de la charge de la preuve. Surtout, on peut l\u2019utiliser dans une finalit\u00e9 pr\u00e9ventive. Poussons la d\u00e9marche de qualification juridique un peu plus loin.<\/p>\n

Qualifier, \u00e0 l\u2019encontre de qui\u00a0?<\/h2>\n

Le Code p\u00e9nal r\u00e9prime les faits de harc\u00e8lement dans une approche tr\u00e8s majoritairement individuelle. Le harc\u00e8lement moral est d\u2019abord une question de comportements humains. Pour autant, des affaires r\u00e9centes montrent \u00e0 quel point, au-del\u00e0 et en parall\u00e8le de comportements individuels r\u00e9pr\u00e9hensibles, la responsabilit\u00e9 des personnes morales peut \u00e9galement \u00eatre recherch\u00e9e. En t\u00e9moigne l\u2019affaire Megnien, qui a abouti \u00e0 la condamnation pour harc\u00e8lement moral de l\u2019Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (AP-HP), le 15 novembre 2023, suite au suicide d\u2019un cardiologue de l\u2019h\u00f4pital europ\u00e9en Georges-Pompidou (HEGP)(13)<\/sup>. On peut ainsi identifier dans un certain nombre de cas une corr\u00e9lation entre le volet p\u00e9nal, qui condamne l\u2019administration en tant que personne morale, et le volet indemnitaire, qui engage la responsabilit\u00e9 indemnitaire de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 en tant que personne morale juridiquement autonome.<\/p>\n

Ce sujet reste sensible en ce qu\u2019il conduit \u00e0 la recherche d\u2019un \u00e9quilibre fragile\u2009:<\/p>\n

    \n
  • identifier l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s, \u00e0 la fois individuelles et collectives, et savoir mettre en lumi\u00e8re des dysfonctionnements institutionnalis\u00e9s\u2009;<\/li>\n
  • ne pas masquer pour autant derri\u00e8re une responsabilit\u00e9 indemnitaire, par principe institutionnelle, les comportements manag\u00e9riaux individuels r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ainsi, qualifier le harc\u00e8lement, c\u2019est aussi qualifier les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs qui ont pu contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tablir. L\u2019\u00e9tablissement se retrouve \u00e0 rechercher dans quelle mesure, au-del\u00e0 d\u2019un comportement personnel punissable, les organisations et l\u2019environnement de travail n\u2019ont pas contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er le dommage.<\/p>\n

    Recherche des responsabilit\u00e9s individuelles ou collectives, la solution se trouve tr\u00e8s certainement dans une d\u00e9marche \u00e0 deux niveaux\u2026<\/p>\n

    Qualifier, mais comment\u00a0?<\/h2>\n

    Quand une situation all\u00e9gu\u00e9e de harc\u00e8lement arrive devant les tribunaux (de toute nature), le travail du juge est, on l\u2019a vu, un travail de qualification juridique. C\u2019est de bonne guerre, tant la notion de harc\u00e8lement moral ne saurait \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 une question de perception personnelle, par nature subjective\u00a0: Un collaborateur s\u2019estime victime de harc\u00e8lement, son sup\u00e9rieur y voit un acte de management pris dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du service. Il est int\u00e9ressant \u00e0 cet \u00e9gard de constater que le juge tend \u00e0 poser le principe d\u2019une charge \u00ab\u00a0partag\u00e9e\u00a0\u00bb de la preuve entre l\u2019agent et l\u2019administration\u2009: \u00ab\u2009Il appartient \u00e0 l\u2019agent public qui soutient avoir \u00e9t\u00e9 victime de faits constitutifs de\u00a0harc\u00e8lement\u00a0moral, [\u2026] de soumettre au juge des \u00e9l\u00e9ments de fait susceptibles d\u2019en faire pr\u00e9sumer l\u2019existence. Il incombe \u00e0 l\u2019administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature \u00e0 d\u00e9montrer que les agissements en cause sont justifi\u00e9s par des consid\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res \u00e0 tout harc\u00e8lement. La conviction du juge, \u00e0 qui il revient d\u203aappr\u00e9cier si les agissements de harc\u00e8lement sont ou non \u00e9tablis, se d\u00e9termine au vu de ces \u00e9changes contradictoires, qu\u2019il peut compl\u00e9ter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d\u203ainstruction utile.\u2009\u00bb Conseil d\u2019\u00c9tat, 3e<\/sup> chambre, 29\/07\/2020, 429114.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Cette position de principe d\u00e9gag\u00e9e par le Conseil d\u2019\u00c9tat permet de compenser la difficult\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la preuve du harc\u00e8lement, souvent d\u00e9licate \u00e0 obtenir. Le juge pr\u00e9cise que, pour appr\u00e9cier si des agissements sont constitutifs d\u2019un harc\u00e8lement moral, il doit tenir compte des comportements respectifs de l\u2019agent auquel il est reproch\u00e9 d\u2019avoir exerc\u00e9 de tels agissements et de l\u2019agent qui estime avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un harc\u00e8lement moral.<\/p>\n

    Ainsi, en phase contentieuse, ou dans un contexte pr\u00e9contentieux, les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas rejeter sur la victime pr\u00e9sum\u00e9e la charge d\u2019\u00e9tablir le harc\u00e8lement dont elle pr\u00e9tend faire l\u2019objet. Il leur revient d\u2019analyser eux-m\u00eames dans quelle mesure les faits peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s.<\/p>\n

    \u00c9l\u00e9ment int\u00e9ressant \u00e0 noter\u2009: le comportement de l\u2019agent ne peut, selon les tribunaux, venir amoindrir la responsabilit\u00e9 de l\u2019administration qui se serait rendue coupable de harc\u00e8lement\u2009: \u00ab\u2009La nature m\u00eame des agissements en cause exclut, lorsque l\u2019existence d\u2019un harc\u00e8lement moral est \u00e9tablie, qu\u2019il puisse \u00eatre tenu compte du comportement de l\u2019agent qui en a \u00e9t\u00e9 victime pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences dommageables qui en ont r\u00e9sult\u00e9 pour lui. Le pr\u00e9judice r\u00e9sultant de ces agissements pour l\u2019agent victime doit alors \u00eatre int\u00e9gralement r\u00e9par\u00e9.\u2009\u00bb Conseil d\u2019\u00c9tat, 7e<\/sup>\/2e<\/sup> chambres r\u00e9unies, 02\/10\/2024, 492617<\/p>\n

    Discerner pour \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 qualifier\u00a0?<\/h2>\n

    L\u2019article L.133-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique apporte sa propre d\u00e9finition du harc\u00e8lement moral (certes proche de celle du Code p\u00e9nal). Trois conditions cumulatives permettent de caract\u00e9riser le harc\u00e8lement moral\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • des agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un agent,<\/li>\n
    • qui ont pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de travail,<\/li>\n
    • cette d\u00e9gradation \u00e9tant susceptible de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.<\/li>\n<\/ul>\n

      Dans ce contexte, le juge \u00ab\u2009trie\u2009\u00bb les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s, notamment par l\u2019agent, afin de r\u00e9pondre successivement \u00e0 ces trois questions et d\u2019\u00e9tablir ou non le harc\u00e8lement.<\/p>\n

      Par exemple, un agent\u2009:<\/p>\n

        \n
      • rest\u00e9 durablement sans mission ni acc\u00e8s au mat\u00e9riel informatique,\u00a0<\/span><\/li>\n
      • qui n\u2019obtient pas de nomination sur un nouveau grade malgr\u00e9 la r\u00e9ussite \u00e0 un concours administratif,<\/li>\n
      • et se voit refuser la reconnaissance d\u2019imputabilit\u00e9 au service de l\u2019accident dont elle a \u00e9t\u00e9 victime malgr\u00e9 un avis favorable de la commission de r\u00e9forme,\u00a0<\/span><\/li>\n
      • satisfait selon le juge chacun des trois crit\u00e8res l\u00e9gaux qualifiant le harc\u00e8lement\u2009: le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9, la d\u00e9gradation des conditions de travail, et le pr\u00e9judice en d\u00e9coulant (Conseil d\u2019\u00c9tat, 3e<\/sup> chambre, 25\/09\/2024, 467001).<\/li>\n<\/ul>\n

        Cette \u00ab\u2009grille d\u2019analyse\u2009\u00bb peut facilement \u00eatre reprise dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate interne, en amont de toute d\u00e9marche contentieuse ou disciplinaire. Elle constitue un outil clair et juridiquement cadr\u00e9 pour instruire les plaintes qui pourraient \u00eatre exprim\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9tablissement, bien avant une action en justice. De quoi inspirer la r\u00e9daction de rapports administratifs\u2009?<\/p>\n

        Conclusion<\/h1>\n

        La jurisprudence en mati\u00e8re de harc\u00e8lement est plut\u00f4t abondante. Elle vient compl\u00e9ter un arsenal de textes fourni, auquel s\u2019ajoutent des recommandations minist\u00e9rielles.<\/p>\n

        Autrement dit, le droit r\u00e9pond plut\u00f4t pr\u00e9sent sur ce sujet. Aux hospitaliers d\u00e9sormais de s\u2019en emparer, afin d\u2019utiliser le cadre juridique comme un v\u00e9ritable outil (parmi d\u2019autres) de s\u00e9curisation du \u00ab\u2009risque harc\u00e8lement\u2009\u00bb. Managers, pr\u00eats\u2009?<\/p>\n