{"id":48965,"date":"2024-11-01T17:36:28","date_gmt":"2024-11-01T16:36:28","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=48965"},"modified":"2025-01-07T11:04:26","modified_gmt":"2025-01-07T10:04:26","slug":"risques-psychosociaux-et-dialogue-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/risques-psychosociaux-et-dialogue-social\/","title":{"rendered":"Risques psychosociaux et dialogue social"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 9<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Les outils issus de la loi de transformation du dialogue social<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup> permettent, s\u2019ils sont compris, int\u00e9gr\u00e9s et utilis\u00e9s, de faire de la pr\u00e9vention des risques psychosociaux l\u2019enjeu central du dialogue social. Selon le pentaptyque classique de la gestion de projet \u2014 pr\u00e9parer\/analyser\/\u00e9laborer\/mettre en \u0153uvre\/\u00e9valuer \u2014, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>, dispose des cl\u00e9s pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9vention et proposer les correctifs n\u00e9cessaires. Ce travail collectif peut intervenir\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>au moment de l\u2019\u00e9valuation des risques lors de la mise en place d\u2019une nouvelle organisation\u2009;<\/li>\n<li>au moment de l\u2019\u00e9valuation des risques de situations existantes (mauvaise r\u00e9partition des t\u00e2ches, conflits internes, difficult\u00e9s manag\u00e9riales\u2026)\u2009;<\/li>\n<li>suite \u00e0 une alerte ou \u00e0 une atteinte \u00e0 la sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE)<\/h1>\n<p>Au pr\u00e9alable, il est indispensable de rappeler la mission protectrice de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e. Si le comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement, dans sa composition pl\u00e9ni\u00e8re, peut conna\u00eetre des tensions, l\u2019expression naturelle et saine des opinions contraires, des oppositions, dans un objectif de consensus ou tout du moins de concertation, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e devrait \u00eatre plus paisible et harmonieuse. Directions, repr\u00e9sentants des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux convergent vers un seul but\u2009: pr\u00e9venir les accidents et le mal-\u00eatre au travail, corriger lorsque la pr\u00e9vention n\u2019a pas suffi.<\/p>\n<p>Rappelons que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, selon le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique<sup>\u2009<\/sup>\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>est associ\u00e9e au suivi et \u00e0 la mise \u00e0 jour du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels\u2009;<\/li>\n<li>examine le rapport annuel \u00e9tabli par le m\u00e9decin du travail et a acc\u00e8s aux informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique\u2009;<\/li>\n<li>proc\u00e8de \u00e0 l\u2019analyse des risques professionnels auxquels peuvent \u00eatre expos\u00e9s les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l\u2019exposition aux facteurs de risques professionnels mentionn\u00e9s au Code du travail\u2009;<\/li>\n<li>contribue en outre \u00e0 la promotion de la pr\u00e9vention des risques professionnels et peut proposer des actions qu\u2019elle estime utiles dans cette perspective\u2009;<\/li>\n<li>peut proposer des actions de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement moral, du harc\u00e8lement sexuel et des violences sexistes et sexuelles\u2009;<\/li>\n<li>sugg\u00e8re toute mesure de nature \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du travail, \u00e0 assurer la formation des agents dans les domaines de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9\u2009;<\/li>\n<li>coop\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9paration des actions de formation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et veille \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, elle coop\u00e8re, sugg\u00e8re, propose, contribue, analyse, examine et est associ\u00e9e \u00e0 la th\u00e9matique des risques psychosociaux dans leur globalit\u00e9.<\/p>\n<h2>Les blocs de comp\u00e9tences consultatives &#8211; Rappel<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dispose de trois grands blocs de comp\u00e9tences consultatives<sup>\u2009<\/sup>:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e8glements et consignes<\/strong>. L\u2019article\u202f44 du d\u00e9cret pr\u00e9cise que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e est consult\u00e9e sur la teneur de tous les r\u00e8glements et consignes se rattachant \u00e0 sa mission. Ainsi, aucune consigne de s\u00e9curit\u00e9, aucun r\u00e8glement interne pouvant avoir un impact sur les agents, \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateur de stress, de risque, ne sont \u00e9trangers \u00e0 l\u2019avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas d\u2019\u00eatre contre, mais d\u2019anticiper et d\u2019alerter l\u2019employeur sur les risques \u00e9ventuels.<\/li>\n<li><strong>Questions relatives \u00e0 son objet<\/strong>. L\u2019article\u202f53 du d\u00e9cret pr\u00e9cise simplement que la formation sp\u00e9cialis\u00e9e examine les questions relatives \u00e0 la protection de la sant\u00e9 physique et mentale, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des agents dans leur travail, \u00e0 l\u2019organisation du travail, au t\u00e9l\u00e9travail, aux enjeux li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9connexion et aux dispositifs de r\u00e9gulation de l\u2019utilisation des outils num\u00e9riques, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail et aux prescriptions l\u00e9gales y aff\u00e9rentes. Sur ces questions, le pr\u00e9sident de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, \u00e0 son initiative ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 des repr\u00e9sentants du personnel et apr\u00e8s avis du secr\u00e9taire de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, d\u00e9cide de soumettre au vote tout ou partie des sujets \u00e9voqu\u00e9s. Sur ce second bloc de comp\u00e9tences, l\u2019employeur et les repr\u00e9sentants des agents et m\u00e9decins peuvent proposer que soit \u00e9voqu\u00e9 n\u2019importe quel sujet s\u2019il a un lien avec les missions.<\/li>\n<li><strong>Une liste des consultations obligatoires<\/strong>, list\u00e9es aux articles\u202f53 et\u202f54 du d\u00e9cret. Ainsi la formation sp\u00e9cialis\u00e9e est-elle consult\u00e9e\u2009:<br \/>\n\u2022 sur les projets d\u2019am\u00e9nagement importants modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail d\u00e9coulant de la modification de l\u2019outillage, d\u2019un changement de produit ou de l\u2019organisation du travail, avant toute modification de l\u2019organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivit\u00e9 li\u00e9es ou non \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du travail. Elle n\u2019est toutefois pas consult\u00e9e lorsque ces projets s\u2019int\u00e8grent dans une r\u00e9organisation de service et sont examin\u00e9s directement par le comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement au sein duquel ou en compl\u00e9ment duquel elle est institu\u00e9e\u2009;<br \/>\n\u2022 sur les projets importants d\u2019introduction de nouvelles technologies et lors de l\u2019introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu\u2019elles sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des agents\u2009;<br \/>\n\u2022 sur les plans blancs pour les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les groupements de coop\u00e9ration sanitaire de moyens de droit public et sur les plans bleus pour les \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux\u2009;<br \/>\n\u2022 sur la mise en \u0153uvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accident\u00e9s du travail et des travailleurs handicap\u00e9s, notamment l\u2019am\u00e9nagement des postes de travail\u2009;<br \/>\n\u2022 sur le rapport annuel \u00e9crit faisant le bilan de la situation g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail dans l\u2019\u00e9tablissement ainsi que des actions men\u00e9es\u2009;<br \/>\n\u2022 sur le programme annuel de pr\u00e9vention des risques professionnels et d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail (Papripact) \u00e9tabli \u00e0 partir de l\u2019analyse contenue dans le rapport social unique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u00e0 encore, que ce soit le Papripact, le rapport annuel, le maintien dans l\u2019emploi, les projets importants, nous sommes toujours dans la pr\u00e9vention des risques psychosociaux. Et comme aucun sujet n\u2019est binaire, si l\u2019on prend le seul exemple du maintien dans l\u2019emploi, le sujet n\u2019est pas uniquement de favoriser les reclassements, mais aussi de faciliter l\u2019int\u00e9gration des personnes reclass\u00e9es dans leur second m\u00e9tier afin de limiter le stress, ou le mal-\u00eatre, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un sentiment de rejet par une \u00e9quipe. La vision de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e doit toujours \u00eatre \u00e0 360\u00a0degr\u00e9s.<\/p>\n<h2>Les risques psychosociaux<\/h2>\n<p>Dans ses objectifs et ses comp\u00e9tences, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e est intrins\u00e8quement le lieu de pr\u00e9vention et de correction des risques psychosociaux. Par leur participation \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels et gr\u00e2ce aux cinq jours de formation r\u00e9glementaire, les repr\u00e9sentants mandat\u00e9s ne peuvent qu\u2019\u00eatre force de proposition. Au-del\u00e0, ils disposent de cinq outils traditionnels\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>les visites\u2009;<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_567_01\">Encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"enc_2024_567_01\" class=\"encadre collapse\"><h2>Formation sp\u00e9cialis\u00e9e<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p><strong>Les visites de la d\u00e9l\u00e9gation (art. 48 du d\u00e9cret)<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e proc\u00e8dent \u00e0 intervalles r\u00e9guliers \u00e0 la visite des services relevant du champ de comp\u00e9tence de ladite formation.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Une d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e en s\u00e9ance \u00e0 la majorit\u00e9 des membres mandate une d\u00e9l\u00e9gation pour proc\u00e9der \u00e0 chaque visite, en fixe l\u2019objectif, le secteur g\u00e9ographique et la composition. Parmi ses membres, la d\u00e9l\u00e9gation comprend le pr\u00e9sident de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, ou son repr\u00e9sentant, et des repr\u00e9sentants du personnel. Des agents du secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 peuvent \u00eatre convi\u00e9s sous r\u00e9serve des n\u00e9cessit\u00e9s de service. La d\u00e9l\u00e9gation peut \u00eatre assist\u00e9e du m\u00e9decin du travail, de l\u2019assistant ou du conseiller de pr\u00e9vention.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>L\u2019agent de contr\u00f4le de l\u2019inspection du travail est invit\u00e9 par le pr\u00e9sident \u00e0 participer \u00e0 ces visites.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les missions accomplies dans le cadre du pr\u00e9sent article donnent lieu \u00e0 un proc\u00e8s-verbal pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e suivante.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div><\/p>\n<ul>\n<li>les enqu\u00eates en cas d\u2019accident grave ou de maladie professionnelle ou \u00e0 caract\u00e8re professionnel grave ayant entra\u00een\u00e9 mort d\u2019homme ou paraissant devoir entra\u00eener une incapacit\u00e9 permanente ou ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence d\u2019un danger grave, m\u00eame si les cons\u00e9quences ont pu en \u00eatre \u00e9vit\u00e9es<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>\u2009;<\/li>\n<\/ul>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_567_02\">Encadr\u00e9 2\u00a0<\/button><div id=\"enc_2024_567_02\" class=\"encadre collapse\"><h2>Les risques professionnels<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<h3>au sens du Code du travail (art. L. 4161-1)<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h3>\n<p><strong>Des contraintes physiques marqu\u00e9es<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Manutentions manuelles de charges - Postures p\u00e9nibles d\u00e9finies comme positions forc\u00e9es des articulations - Vibrations m\u00e9caniques<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>Un environnement physique agressif<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Agents chimiques dangereux, y compris les poussi\u00e8res et les fum\u00e9es - Activit\u00e9s exerc\u00e9es en milieu hyperbare - Temp\u00e9ratures extr\u00eames - Bruit<\/p>\n<p><strong>Certains rythmes de travail<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Travail de nuit - Travail en \u00e9quipes successives alternantes - Travail r\u00e9p\u00e9titif caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9alisation de travaux impliquant l\u2019ex\u00e9cution de mouvements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, sollicitant tout ou partie du membre sup\u00e9rieur, \u00e0 une fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9e et sous cadence contrainte.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n<ul>\n<li>les enqu\u00eates en cas d\u2019accident de service ou du travail ou de maladie professionnelle pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 un m\u00eame poste de travail ou \u00e0 des postes de travail similaires ou dans une m\u00eame fonction ou dans des fonctions similaires<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>\u2009;<\/li>\n<li>le danger grave et imminent<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019expertise<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments font qu\u2019envisager une politique li\u00e9e au risque psychosocial sans la formation sp\u00e9cialis\u00e9e n\u2019aurait aucun sens. Ses repr\u00e9sentants pourront s\u2019appuyer sur le m\u00e9decin du travail<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup> et les pr\u00e9venteurs ou conseiller(\u00e8re)s en pr\u00e9vention des risques professionnels. Surtout, pour analyser ses r\u00e9sultats, elle pourra utiliser les donn\u00e9es de la base de donn\u00e9es sociales.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_567_03\">Encadr\u00e9 3<\/button><div id=\"enc_2024_567_03\" class=\"encadre collapse\"><h2>Le conseiller en pr\u00e9vention des risques professionnels<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p><strong>D\u00e9finition<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9valuer les risques professionnels \u00e0 partir de l\u2019analyse des situations de travail actuelles ou futures.<\/li>\n<li>D\u00e9finir et proposer des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention des risques professionnels et d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail, contr\u00f4ler leur mise en \u0153uvre et en \u00e9valuer les r\u00e9sultats.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Activit\u00e9s<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Analyse d\u2019un incident, d\u2019un accident, ou d\u2019une maladie professionnelle.<\/li>\n<li>Appui aux \u00e9quipes techniques et logistiques pour l\u2019\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et le suivi du plan de pr\u00e9vention avec les entreprises ext\u00e9rieures et du protocole de s\u00e9curit\u00e9 chargement\/d\u00e9chargement.<\/li>\n<li>Conception et animation d\u2019interventions et des actions de formation \u00e0 la pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/li>\n<li>Conseil aux d\u00e9cideurs et aux professionnels sur les risques professionnels.<\/li>\n<li>Coordination de la gestion de l\u2019\u00e9valuation individuelle des risques professionnels.<\/li>\n<li>Coordination de la gestion des risques professionnels et de la tra\u00e7abilit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation.<\/li>\n<li>\u00c9laboration des programmes annuels de pr\u00e9vention des risques professionnels d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail, des contrats locaux d\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail.<\/li>\n<li>\u00c9laboration et actualisation des proc\u00e9dures, protocoles, consignes et autres supports de communication.<\/li>\n<li>Mise en \u0153uvre de la d\u00e9marche d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels et de leur pr\u00e9vention.<\/li>\n<li>Suivi des actions de pr\u00e9vention des risques professionnels et r\u00e9alisation des bilans institutionnels et documents pr\u00e9paratoires aux instances comp\u00e9tentes dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail et tra\u00e7abilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire.<\/li>\n<li>Traitement des contr\u00f4les des organismes agr\u00e9\u00e9s, habilit\u00e9s ou accr\u00e9dit\u00e9s et des corps d\u2019inspection portant sur la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail.<\/li>\n<li>Traitement des risques \u00e9lev\u00e9s dans le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, des causes d\u2019accident du travail et de maladies professionnelles, des dangers graves et imminents et autres interventions d\u2019urgence.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Source<\/strong>\u00a0R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers de la sant\u00e9 et de l\u2019autonomie.<\/p>\n<\/div>\n<h1>La base de donn\u00e9es sociales et le rapport social unique<\/h1>\n<p>Cr\u00e9ation de la loi de transformation de la fonction publique, la base de donn\u00e9es sociales (BDS) est un ensemble d\u2019indicateurs bruts, transmis aux \u00e9lus du comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement. L\u2019employeur analyse ces indicateurs et r\u00e9dige un rapport social unique (RSU). Lors du d\u00e9bat annuel au sein du CSE, employeurs et repr\u00e9sentants du personnel peuvent confronter leurs analyses. Au-del\u00e0 de la d\u00e9finition des orientations en mati\u00e8re de ressources humaines, qui sont du domaine r\u00e9serv\u00e9 de cette instance<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup>, cet outil peut \u00eatre utile quant \u00e0 l\u2019analyse et la pr\u00e9vention des risques psychosociaux.<\/p>\n<h2>Rappels l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires<\/h2>\n<p>Les articles L. 231-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique disposent que les \u00e9tablissements \u00e9laborent chaque ann\u00e9e un rapport social unique (RSU) rassemblant les \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es \u00e0 partir desquels sont \u00e9tablies les lignes directrices de gestion (LGD) d\u00e9terminant la strat\u00e9gie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivit\u00e9 territoriale et \u00e9tablissement public. Ce RSU, qui pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat de la situation compar\u00e9e des femmes et des hommes, est communiqu\u00e9 aux comit\u00e9s sociaux et sert de support au d\u00e9bat relatif \u00e0 l\u2019\u00e9volution des politiques des ressources humaines. Il est rendu public.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont renseign\u00e9es dans une base de donn\u00e9es sociales accessible aux membres des comit\u00e9s sociaux.<\/p>\n<p>La base de donn\u00e9es sociales<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup> est \u00e9labor\u00e9e et mise en place par chaque \u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel est plac\u00e9 un comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement. La base de donn\u00e9es sociales comporte, sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, les donn\u00e9es concernant les agents relevant du comit\u00e9 social. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement porter sur des agents qui ne sont pas \u00e9lecteurs, mais qui sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ou accueillis par ces administrations ou \u00e9tablissements.<\/p>\n<p>La base de donn\u00e9es sociales est actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e. Les membres de comit\u00e9s sociaux sont inform\u00e9s de cette actualisation.<\/p>\n<p>Si l\u2019absence dans la base d\u2019une donn\u00e9e se rapportant \u00e0 un th\u00e8me r\u00e9sulte de circonstances exceptionnelles ou de son indisponibilit\u00e9, la direction en pr\u00e9cise les raisons aux partenaires sociaux. La base ne comporte pas de donn\u00e9es nominatives et les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de sorte qu\u2019aucune personne ne soit identifiable.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de leurs missions, les membres du comit\u00e9 social concern\u00e9 sont mis en mesure de consulter et d\u2019extraire les donn\u00e9es de la base selon des modalit\u00e9s qui seront pr\u00e9cis\u00e9es par la directrice ou le directeur.<\/p>\n<p>Les membres du comit\u00e9 social sont tenus \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es figurant dans la base, rev\u00eatant un caract\u00e8re confidentiel et pr\u00e9sent\u00e9 comme tel par l\u2019employeur.<\/p>\n<p>\u00c0 partir des donn\u00e9es contenues dans la base, le rapport social unique pr\u00e9sente les \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es ainsi que les analyses permettant d\u2019appr\u00e9cier notamment<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)\u2009<\/sup>:<\/p>\n<ul>\n<li>les caract\u00e9ristiques des emplois et la situation des agents relevant du comit\u00e9 social ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux qui ne sont pas \u00e9lecteurs de ce comit\u00e9\u2009;<\/li>\n<li>la situation compar\u00e9e des femmes et des hommes, et son \u00e9volution\u2009;<\/li>\n<li>la mise en \u0153uvre des mesures relatives \u00e0 la diversit\u00e9, \u00e0 la lutte contre les discriminations et \u00e0 l\u2019insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le RSU est \u00e9tabli chaque ann\u00e9e au titre de l\u2019ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e. Il comporte \u00e9galement les informations se rapportant au moins aux deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et, lorsque c\u2019est possible, aux trois ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n<p>Le rapport social unique est transmis aux membres du comit\u00e9 social avant sa pr\u00e9sentation. Il donne donc lieu \u00e0 un d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9volution des politiques des ressources humaines. Rappelons enfin que dans un d\u00e9lai de 60 jours \u00e0 compter de la pr\u00e9sentation du RSU au comit\u00e9 social et au plus tard avant la fin de la p\u00e9riode annuelle suivant celle \u00e0 laquelle il se rapporte, ce rapport est rendu public par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente sur son site Internet ou, \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre moyen permettant d\u2019en assurer la diffusion.<\/p>\n<h2>M\u00e9thode de dialogue social<\/h2>\n<p>Concernant la m\u00e9thode, le plus sage est de r\u00e9unir dans un premier temps l\u2019ensemble d\u2019une direction des ressources humaines, de proc\u00e9der \u00e0 la lecture de l\u2019arr\u00eat\u00e9 et de d\u00e9finir qui sera en charge, au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9ventuel contr\u00f4leur de gestion, d\u2019assurer le suivi de chaque indicateur (discipline, cumul d\u2019activit\u00e9s, dispositif de signalement\u2026). Si le syst\u00e8me d\u2019information ne permet pas, en l\u2019\u00e9tat, de produire une donn\u00e9e, il est important de l\u2019indiquer aux repr\u00e9sentants du personnel lors de leur rencontre, qui intervient dans un second temps.<\/p>\n<p>La question qui doit \u00eatre alors pos\u00e9e est la suivante\u2009: <i>cet indicateur nous est-il utile compte tenu de notre taille, de notre histoire, de nos moyens. Si oui, que ferons-nous de ses enseignements\u2009?<\/i> L\u2019analyse et le d\u00e9bat annuel n\u2019en seront que plus pertinents. Une autre question doit se poser\u2009: <i>cet indicateur peut-il avoir un int\u00e9r\u00eat pour la base de donn\u00e9es sociales et notre politique de pr\u00e9vention des RPS\u2009? <\/i>Si oui, son analyse pourra \u00eatre men\u00e9e au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, lors de la pr\u00e9sentation du rapport annuel et la pr\u00e9paration du Papripact.<\/p>\n<p>Souvent, ce nouvel outil (\u00e9galement obligatoire dans le secteur priv\u00e9) est d\u00e9laiss\u00e9 et passe pour un \u00ab\u2009machin\u2009\u00bb de plus. En r\u00e9alit\u00e9, il est l\u2019outil permettant d\u2019analyser le succ\u00e8s ou l\u2019insucc\u00e8s, sur le moyen et le long terme des politiques entreprises. Et donc de les corriger si besoin et de se f\u00e9liciter si elles fonctionnent.<\/p>\n<h1>Le dispositif de signalement<\/h1>\n<p>Instaur\u00e9 par la loi de transformation de la fonction publique, le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harc\u00e8lement moral doit \u00eatre mis en place depuis le 1<sup>er<\/sup>\u202fmai 2020<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>. Il s\u2019int\u00e8gre plus largement dans le plan d\u2019action pluriannuelle relatif \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup>.<\/p>\n<p>Les violences internes commises au sein de l\u2019\u00e9tablissement par des agents, comme le harc\u00e8lement moral ou sexuel, les conflits exacerb\u00e9s entre des personnes ou entre des \u00e9quipes \u00e9tant l\u2019une des causes de risque psychosocial, il est impossible de terminer cet article sans \u00e9voquer ce dispositif.<\/p>\n<p>L\u2019article L. 135-6 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique dispose que les employeurs publics \u00ab\u2009mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s\u2019estiment victimes d\u2019un acte de violence, de discrimination, de harc\u00e8lement moral ou sexuel ou d\u2019agissements sexistes, et de les orienter vers les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signal\u00e9s [\u2026]\u2009\u00bb.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_567_04\">Encadr\u00e9 4<\/button><div id=\"enc_2024_567_04\" class=\"encadre collapse\"><h2>Le dispositif de signalement<span class=\"Apple-converted-space\"><br \/>\n<\/span>Les indicateurs de la BDS<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Les \u00e9tablissements, quelle que soit leur taille, doivent obligatoirement int\u00e9grer dans leur base de donn\u00e9es sociale les indicateurs suivants (version de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2022) :<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>BDS FPH 040-Nombre de saisines du dispositif de signalement au cours de l\u2019ann\u00e9e, ventil\u00e9es en fonction du motif de signalement.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>BDS FPH 041-Nombre de saisines du dispositif de signalement au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ventil\u00e9es selon le type de suites donn\u00e9es 12 mois apr\u00e8s le signalement.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>BDS FPH 042-Nombre d\u2019actes de violence, de discrimination, de harc\u00e8lement moral ou sexuel et d\u2019agissements sexistes recens\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e par les dispositifs de signalement ventil\u00e9 par type d\u2019acte et de discrimination.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>BDS FPH 043-Nombre de victimes d\u2019actes de violence, de discrimination, de harc\u00e8lement moral ou sexuel et d\u2019agissements sexistes recens\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e par les dispositifs de signalement, ventil\u00e9es par sexe.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>BDS FPH 044-Nombre de signalements par type d\u2019actes ventil\u00e9s selon les crit\u00e8res de r\u00e9partition suivants : cat\u00e9gorie hi\u00e9rarchique et sexe de la victime.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>BDS FPH 045-Nombre de reconnaissance d\u2019une faute inexcusable de l\u2019employeur au cours de l\u2019ann\u00e9e.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Il permet de garantir la stricte confidentialit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es aux agents, victimes, t\u00e9moins ou auteurs des actes ou agissements, y compris en cas de communication aux personnes ayant besoin de les conna\u00eetre pour traiter la situation.<\/p>\n<p>Ce dispositif nous semble aller au-del\u00e0 des traditionnelles fiches de signalement d\u2019\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et, lorsque le temps le permettra, il obligera \u00e0 une formalisation pr\u00e9cise des personnes destinataires et \u00e0 la d\u00e9finition des actions men\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement en mati\u00e8re d\u2019orientation (services de police, psychologues, m\u00e9decins du travail, associations\u2026).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, les \u00e9tablissements doivent n\u00e9cessairement mutualiser ce dispositif, en n\u2019oubliant pas les \u00e9tablissements relevant du Code de l\u2019action et des familles, pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019esprit de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Ce dispositif comporte<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(14)<\/sup>\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>une proc\u00e9dure de recueil des signalements effectu\u00e9s par les agents s\u2019estimant victimes ou t\u00e9moins de tels actes ou agissements\u2009;<\/li>\n<li>une proc\u00e9dure d\u2019orientation des agents s\u2019estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels comp\u00e9tents charg\u00e9s de leur accompagnement et de leur soutien\u2009;<\/li>\n<li>une proc\u00e9dure d\u2019orientation des agents s\u2019estimant victimes ou t\u00e9moins de tels actes ou agissements vers les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropri\u00e9e et assurer le traitement des faits signal\u00e9s, notamment par la r\u00e9alisation d\u2019une enqu\u00eate administrative.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le directeur ou la directrice proc\u00e8de, par tout moyen propre \u00e0 la rendre accessible, \u00e0 une information des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 sur l\u2019existence de ce dispositif de signalement, ainsi que sur les proc\u00e9dures qu\u2019il pr\u00e9voit et les modalit\u00e9s d\u00e9finies pour que les agents puissent y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Les partenaires sociaux et la communaut\u00e9 m\u00e9dicale ne peuvent qu\u2019\u00eatre associ\u00e9s \u00e0 ce dispositif. La boucle est ainsi boucl\u00e9e<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(15)<\/sup>.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Traiter en quelques pages de ce sujet complexe est une gageure. La vision pr\u00e9sent\u00e9e ici est idyllique, souvent bien loin de la r\u00e9alit\u00e9. Cependant, les r\u00e9f\u00e9rences juridiques sont bien exactes. Rien n\u2019est invent\u00e9. La notion de risques psychosociaux ne peut \u00eatre trait\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment du dialogue social et hors du contexte du cadre r\u00e9glementaire. Tout cela prend du temps, et si dix ann\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour y parvenir, le jeu en vaut la chandelle.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_567_05\">Pour aller plus loin<\/button><div id=\"enc_2024_567_05\" class=\"encadre collapse\"><p>Jean-Yves Copin vient de publier le<i> Guide de r\u00e9daction des rapports circonstanci\u00e9s<\/i><i> dans les trois fonctions publiques<\/i>, r\u00e9dig\u00e9 dans l\u2019optique d\u2019\u00eatre un vade-mecum \u00e0 l\u2019usage de l\u2019encadrement toute fili\u00e8re, r\u00e9sumant les probl\u00e9matiques de gestion des ressources humaines toute fili\u00e8re et de r\u00e9duire les conflits internes et les risques psychosociaux, <strong>Berger-Levrault, juin 2024, 28 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-48973 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/61e372mqcdL._SL1500_-200x300.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/61e372mqcdL._SL1500_-200x300.jpg 200w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/61e372mqcdL._SL1500_.jpg 667w\" sizes=\"(max-width: 200px) 100vw, 200px\" \/><\/p>\n<p>L\u2019Institut national de recherche et de s\u00e9curit\u00e9 (INRS) a mis en ligne sur son site internet un logiciel \u00ab\u2009Faire le point pour le secteur sanitaire et social\u2009\u00bb et de nombreux guides. Nous recommandons particuli\u00e8rement le guide <i>Risques psychosociaux. Comment agir en pr\u00e9vention\u2009?<\/i><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.inrs.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.inrs.fr<\/a><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-48974 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Capture-decran-2024-11-14-a-15.54.55-212x300.jpg\" alt=\"\" width=\"212\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Capture-decran-2024-11-14-a-15.54.55-212x300.jpg 212w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Capture-decran-2024-11-14-a-15.54.55.jpg 706w\" sizes=\"(max-width: 212px) 100vw, 212px\" \/> <img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-48975 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Capture-decran-2024-11-14-a-15.55.10-212x300.jpg\" alt=\"\" width=\"212\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Capture-decran-2024-11-14-a-15.55.10-212x300.jpg 212w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/Capture-decran-2024-11-14-a-15.55.10.jpg 708w\" sizes=\"(max-width: 212px) 100vw, 212px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les outils issus de la loi de transformation du dialogue social(1) permettent, s\u2019ils sont compris, int\u00e9gr\u00e9s et utilis\u00e9s, de faire de la pr\u00e9vention des risques psychosociaux l\u2019enjeu central du dialogue social. 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