{"id":48977,"date":"2024-11-01T12:19:09","date_gmt":"2024-11-01T11:19:09","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=48977"},"modified":"2024-12-04T11:03:15","modified_gmt":"2024-12-04T10:03:15","slug":"les-violences-a-lencontre-des-professionnels-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-violences-a-lencontre-des-professionnels-de-sante\/","title":{"rendered":"Les violences \u00e0 l\u2019encontre des professionnels de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 9<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019infirmi\u00e8re poignard\u00e9e au CHU de Reims en mai\u202f2023 a rappel\u00e9 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et la confrontation quotidienne aux violences dans l\u2019accueil et la prise en charge des personnes vuln\u00e9rables, mais aussi la difficult\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan de s\u00e9curisation des \u00e9tablissements qui, par d\u00e9finition, doivent rester ouverts. De m\u00eame, en interne, les tensions entre professionnels de sant\u00e9 ne doivent pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9es en raison du lien de subordination et des positions que peuvent prendre les agents en tant que citoyens, tout comme les tensions entre \u00e9lus locaux et chef d\u2019\u00e9tablissement qui doivent travailler ensemble en concilliant des logiques parfois divergentes.<\/p>\n<p>Symptomatique d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 qui fait face depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 la difficult\u00e9 de r\u00e9guler l\u2019offre de soins sur le territoire, la violence n\u2019est souvent que le reflet de comportements anxiog\u00e8nes du fait des d\u00e9lais allong\u00e9s de rendez-vous, de temps d\u2019attente importants coupl\u00e9s \u00e0 la distance pour acc\u00e9der \u00e0 un service de soins, qui engendrent dysfonctionnements et tensions avec et entre les professionnels de sant\u00e9, occasionnant autant de perte de chance que de renoncement aux soins pour les usagers.<\/p>\n<p>Sans excuser ni banaliser la violence, les m\u00e9tiers de la sant\u00e9 sont plus expos\u00e9s que d\u2019autres au stress, \u00e0 la charge mentale, \u00e0 la gestion des \u00e9motions et portent en germe les attributs de la violence dans un contexte qui les favorise\u2009: crise, r\u00e9forme, d\u00e9sert m\u00e9dical, perte d\u2019attractivit\u00e9\u2026<\/p>\n<p>Alors que l\u2019\u00c9tat d\u00e9tient le monopole de la violence l\u00e9gitime, les faits divers r\u00e9cents et la d\u00e9claration d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence nous rappellent que la soci\u00e9t\u00e9, bien que d\u00e9mocratique, reste fragile.<\/p>\n<p>Si les fondements juridiques de la fonction publique pr\u00e9voient de prot\u00e9ger les agents des violences, la mise en \u0153uvre de la protection fonctionnelle pour des violences internes est plus rare face \u00e0 une banalisation des actes de violence \u00e0 bas bruit et un faible recours \u00e0 la m\u00e9diation.<\/p>\n<h1>La protection fonctionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fonctionnaires<\/h1>\n<h2>Principes et instruments<\/h2>\n<p>Si l\u2019administration est tenue de prot\u00e9ger ses personnels non seulement en cas d\u2019agression mais aussi en cas de poursuites judiciaires, civiles et\/ou p\u00e9nales au titre des articles\u202f6 quater et\u00a011 de la loi du 13\u202fjuillet 1983<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>, qui disposent que \u00ab\u2009les fonctionnaires b\u00e9n\u00e9ficient, \u00e0 l\u2019occasion de leurs fonctions et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fix\u00e9es par le Code p\u00e9nal et par les lois sp\u00e9ciales, d\u2019une protection organis\u00e9e par la collectivit\u00e9 publique qui les emploie \u00e0 la date des faits en cause ou des faits ayant \u00e9t\u00e9 imput\u00e9s de fa\u00e7on diffamatoire\u2009\u00bb, le recours \u00e0 de telles proc\u00e9dures reste marginal.<\/p>\n<p>Il est important, par ailleurs, de rappeler que tout acte de violence, outrage ou diffamation constitue une infraction au Code p\u00e9nal et est puni par une amende pouvant varier en fonction de la gravit\u00e9 et \u00eatre coupl\u00e9e \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement. Pour illustration, l\u2019outrage en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article\u202f433-1 du Code p\u00e9nal est puni de 15\u2009000\u202feuros d\u2019amende et d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 une ann\u00e9e. Mais ces peines ne sont que rarement prononc\u00e9es, tout comme elles passent souvent sous silence faute de d\u00e9claration.<\/p>\n<p>Une meilleure prise en compte de ces agissements suppose la mise en place d\u2019un dispositif d\u2019alerte et de signalement efficace tel que pr\u00e9vu par les d\u00e9crets n\u00b0\u202f2020-256 et n\u00b0\u202f2022-1284<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>.<\/p>\n<h2>Plusieurs leviers d\u2019action\u00a0mais peu d\u2019effets, confortant le sentiment d\u2019impunit\u00e9<\/h2>\n<p>Face aux violences, qu\u2019elles soient passives ou actives, plusieurs leviers sont \u00e0 la disposition des manageurs hospitaliers pour \u00e9valuer, d\u00e9samorcer ou sanctionner les professionnels le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h3>Violences internes<\/h3>\n<p>Le premier dispositif est la m\u00e9diation, plus souple et moins lourd que l\u2019enqu\u00eate administrative. Elle consiste \u00e0 faire intervenir un tiers dans la r\u00e9gulation des relations interpersonnelles afin de trouver une entente ou, \u00e0 d\u00e9faut, un compromis qui permettra de restaurer des relations de travail acceptables.<\/p>\n<p>Graduellement, l\u2019enqu\u00eate administrative intervient d\u00e8s qu\u2019apparaissent une importante gravit\u00e9 ou un fort retentissement pour l\u2019\u00e9tablissement. Cette proc\u00e9dure peut prendre plusieurs mois avant de pouvoir objectiver les faits. Cette enqu\u00eate peut \u00eatre diligent\u00e9e \u00e0 la demande des syndicats ou du chef d\u2019\u00e9tablissement et suppose que soient mises en place des auditions r\u00e9alis\u00e9es par des professionnels en interne, le plus souvent la DRH, ou externalis\u00e9es par un cabinet de consulting.<\/p>\n<p>Enfin, ultime recours, si les faits de violence sont caract\u00e9ris\u00e9s, la DRH, sous r\u00e9serve de la validation du chef d\u2019\u00e9tablissement, peut d\u00e9clencher une proc\u00e9dure disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre du ou des professionnels concern\u00e9s. D\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit de corps \u00e0 gestion nationale, cette m\u00eame proc\u00e9dure sera \u00e0 la main du CNG.<\/p>\n<h3>Les violences externes<\/h3>\n<p>La main courante ou le d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s du commissariat de police, la gendarmerie ou directement aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique est une premi\u00e8re \u00e9tape. Malheureusement, les commissariats regorgent de ce type de plaintes et peinent \u00e0 y faire face\u2009; la plupart sont class\u00e9es sans suite, rajoutant de la violence \u00e0 la violence.<\/p>\n<p>En parall\u00e8le de la main courante ou du d\u00e9p\u00f4t de plainte, le ou les professionnels concern\u00e9s pourront effectuer une d\u00e9claration d\u2019accident du travail et\/ou une d\u00e9claration d\u2019\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable selon les circuits d\u00e9finis au niveau institutionnel.<\/p>\n<p>Inh\u00e9rentes au fonctionnement des \u00e9tablissements de sant\u00e9, les violences, ou plus largement les risques psychosociaux<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>, doivent \u00eatre trait\u00e9es comme un risque \u00e0 part enti\u00e8re, encadr\u00e9es par une politique institutionnelle d\u00e9finissant la qualit\u00e9 de vie et les conditions de travail ou selon une charte d\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, \u00e0 condition que ces dispositions ne restent pas purement incantatoires.<\/p>\n<h1>Du constat \u00e0 l\u2019action<\/h1>\n<p>Chaque ann\u00e9e, 20\u2009000 signalements de violence sont recens\u00e9s au niveau national, des violences majoritairement de niveau \u00e9lev\u00e9 (50\u2009% de niveau 3, 5\u2009% de niveau 4), confortant l\u2019id\u00e9e d\u2019une sous-d\u00e9claration des violences \u00e0 bas bruit.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_572_01\">encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"enc_2024_572_01\" class=\"encadre collapse\"><h2>Violences, niveaux de gravit\u00e9<\/h2>\n<p><strong>L\u2019atteinte aux personnes<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Niveau 1<\/strong> - Injures, insultes et provocations sans menaces (propos outrageants,<br \/>\n\u00e0 caract\u00e8re discriminatoire ou sexuel), consommation ou trafic de substances illicites (stup\u00e9fiants) ou prohib\u00e9es en milieu hospitalier (alcool), chahuts, occupations des locaux, nuisances, salissures.<\/li>\n<li><strong>Niveau 2<\/strong> - Menaces d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou aux biens de la personne, menaces de mort, port d\u2019armes (d\u00e9couverte d\u2019armes lors d\u2019un inventaire ou remise spontan\u00e9e ou pr\u00e9sence ind\u00e9sirable dans les locaux).<\/li>\n<li><strong>Niveau 3<\/strong> - Violences volontaires (atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, strangulation, bousculades, crachats, coups), menaces avec arme par nature ou par destination (arme \u00e0 feu, arme blanche, scalpel, rasoir, tout autre objet dangereux), agression sexuelle.<\/li>\n<li><strong>Niveau 4<\/strong> - Violences avec arme par nature (arme \u00e0 feu, arme blanche) ou par destination (scalpel, rasoir, couverts, tout autre objet : stylo, lampe, v\u00e9hicule, etc.), viol et tout autre fait qualifi\u00e9 de crime (meurtre, violences volontaires entra\u00eenant mutilation ou infirmit\u00e9 permanente, enl\u00e8vement, s\u00e9questration, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>L\u2019atteinte aux biens<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Niveau 1<\/strong> - Vols sans effraction, d\u00e9gradations l\u00e9g\u00e8res, d\u00e9gradations de v\u00e9hicules sur parking int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement (hors v\u00e9hicules br\u00fbl\u00e9s), tags, graffitis.<\/li>\n<li><strong>Niveau 2<\/strong> - Vols avec effraction.<\/li>\n<li><strong>Niveau 3<\/strong> - D\u00e9gradations ou destruction de mat\u00e9riel de valeur<br \/>\n(m\u00e9dical, informatique, imagerie m\u00e9dicale, etc.), d\u00e9gradations par incendie volontaire (locaux, v\u00e9hicules sur parking int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement), vols \u00e0 main arm\u00e9e et\/ou en r\u00e9union (razzia dans le hall d\u2019accueil, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Source<\/strong> Observatoire national des violences en milieu de sant\u00e9 (ONVS)<\/p>\n<\/div><\/p>\n<h2>Le management de la violence<\/h2>\n<p>Prendre \u00e0 bras-le-corps la probl\u00e9matique de la violence interne des \u00e9tablissements de sant\u00e9 suppose du courage manag\u00e9rial, dans un environnement o\u00f9 la r\u00e8gle est de ne pas faire de vague, sous peine de m\u00e9diatisation et d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019\u00e9tablissement, voire \u00e0 la sienne.<\/p>\n<p>L\u2019absence de prise en compte de la parole des manageurs dans ce travail d\u2019investigation est d\u2019ailleurs \u00e9tonnante\u2009: directeurs, attach\u00e9s d\u2019administration, cadres de sant\u00e9, pouvant \u00eatre \u00e0 la fois r\u00e9gulateurs et g\u00e9n\u00e9rateurs de violences. Les cadres de sant\u00e9, s\u2019ils ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s en cat\u00e9gorie active, n\u2019en demeurent pas moins d\u2019anciens soignants expos\u00e9s aux violences \u00e0 plusieurs titres, \u00e0 la fois par les \u00e9quipes, les usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9, dans leurs relations parfois conflictuelles avec les chefs de service, les chefs de p\u00f4le, face \u00e0 des m\u00e9decins ni form\u00e9s ni accultur\u00e9s au management, face enfin \u00e0 des directeurs impuissants ou peu engag\u00e9s dans le traitement de ces situations.<\/p>\n<p>Dans le rapport du Dr J.-C. Masseron et de N. Nion, nous ne pouvons que regretter le faible int\u00e9r\u00eat port\u00e9 aux violences internes au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9 class\u00e9s sous \u00ab\u2009omerta<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>\u2009\u00bb sans prendre le soin de creuser davantage le sujet. Loin d\u2019\u00eatre marginales, les violences internes sont largement sous-estim\u00e9es et souvent pass\u00e9es sous silence. Ces violences d\u00e9rangent\u2009; la protection due aux agents publics n\u2019est que peu sollicit\u00e9e et accord\u00e9e et l\u2019accompagnement quasi nul. Il faut attendre que les violences soient d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 ou fassent l\u2019objet de proc\u00e9dure p\u00e9nale en parall\u00e8le pour que les \u00e9tablissements s\u2019emparent de la probl\u00e9matique, en minimisant les actes les plus insidieux et pour lesquels il est plus difficile d\u2019objectiver l\u2019acte de violence. L\u2019appr\u00e9ciation parfois subjective de la situation \u00e9tant laiss\u00e9e au seul chef d\u2019\u00e9tablissement pris en \u00e9tau entre le corps m\u00e9dical, dont le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement, et les \u00e9lus locaux ayant particip\u00e9 \u00e0 sa nomination et ayant une influence dans son \u00e9valuation annuelle.<\/p>\n<p>Refuser d\u2019entendre les arguments d\u2019un professionnel qui souhaite t\u00e9moigner n\u2019est pas rare. Nombre de chefs d\u2019\u00e9tablissement mal \u00e0 l\u2019aise avec la gestion de ces diff\u00e9rends prennent le parti de rester sourds \u00e0 ces maux ou de ne retenir que la version de la partie la plus influente au niveau institutionnel en usant du pouvoir hi\u00e9rarchique afin de taire toute accusation. Cette man\u0153uvre concourt largement \u00e0 la sous-d\u00e9claration des professionnels de sant\u00e9 par une criante absence de soutien de l\u2019institution et d\u2019une crainte de l\u2019impact sur l\u2019\u00e9volution de la carri\u00e8re. Nombre de professionnels l\u2019ont compris.<\/p>\n<p>N\u2019oublions pas que le corporatisme occupe une place encore importante dans les jeux d\u2019acteurs \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, tout comme l\u2019influence des fonctions occup\u00e9es par les professionnels en dehors de celui-ci. Il est ainsi plus facile d\u2019\u00e9carter un cadre d\u2019un service, au titre de la libert\u00e9 d&#8217;organisation, qu\u2019un m\u00e9decin de sa sp\u00e9cialit\u00e9, surtout lorsque celui-ci exerce dans un contexte de p\u00e9nurie et qu\u2019il ou elle exerce une part de son activit\u00e9 lib\u00e9rale tout en reversant une partie de ses recettes \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<h1>La banalisation des actes de violence \u00e0 bas bruit<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>En 2000, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019impact de la violence sur la sant\u00e9. Elle pose comme d\u00e9finition de la violence \u00ab\u2009la menace ou l\u2019utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-m\u00eame, contre autrui ou contre un groupe ou une communaut\u00e9 qui entra\u00eene ou risque fortement d\u2019entra\u00eener un traumatisme, un d\u00e9c\u00e8s, des dommages psychologiques, un mal-d\u00e9veloppement ou des privations<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>\u2009\u00bb. L\u2019inclusion du terme \u00ab\u2009pouvoir\u2009\u00bb, en plus de l\u2019expression \u00ab\u2009utilisation de la force physique\u2009\u00bb, \u00e9largit la nature de l\u2019acte violent et la d\u00e9finition conventionnelle de la violence aux actes qui r\u00e9sultent d\u2019une relation de pouvoir, en y comprenant les menaces et l\u2019intimidation.<\/p>\n<p>\u00c0 force d\u2019\u00eatre t\u00e9moin et\/ou victime de ces violences insidieuses et sans pouvoir d\u2019agir, nous finissons par \u00eatre en conflit de valeurs. Le quotidien devient lourd et le m\u00e9tier perd de son sens. Ce cercle vicieux touche de plus en plus de professionnels qui fuient les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ou y travaillent de mani\u00e8re s\u00e9quentielle ou \u00e0 temps partiel, pour que le quotidien soit supportable. L\u2019arriv\u00e9e sur le march\u00e9\u00a0du travail de la g\u00e9n\u00e9ration Z, moins docile et plus exigeante que les mill\u00e9niaux sur la qualit\u00e9 de vie et les conditions de travail, nous a bien fait prendre conscience de ce malaise de l\u2019institution, cette g\u00e9n\u00e9ration refusant \u00e0 tort ou \u00e0 raison de travailler dans un environnement aussi hostile, contraignant et peu s\u00e9curisant.<\/p>\n<p>Banaliser les actes de violence \u00e0 bas bruit et attendre qu\u2019il y ait r\u00e9cidive ou aggravation des faits pour les objectiver, les caract\u00e9riser et agir n\u2019est-il pas trop tard\u2009? Mieux encore, vous aurez peut-\u00eatre la d\u00e9sagr\u00e9able surprise d\u2019\u00eatre accus\u00e9 en retour d\u2019avoir provoqu\u00e9 la situation ou de ne pas avoir su la d\u00e9samorcer.<\/p>\n<h2>Des difficult\u00e9s \u00e0 qualifier et objectiver les faits<\/h2>\n<p>Il faut prendre le mal \u00e0 la racine. Les sanctions p\u00e9nales sont rarement mises en \u0153uvre et sont peu dissuasives pour les violences de niveaux 1 et 2 et, de fait, peu d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n<p>D\u2019autres stratag\u00e8mes sont utilis\u00e9s\u2009; il n\u2019est pas rare d\u2019entendre <i>Ce n\u2019est pas contre toi, il ou elle est comme \u00e7a avec tout le monde\u2026 Ne vous inqui\u00e9tez pas, moi aussi j\u2019ai eu du mal au d\u00e9but\u2026 Il ou elle est stress\u00e9 en ce moment\u2026<\/i>, afin de minimiser les faits et d\u2019\u00e9viter ce que redoutent les chefs d\u2019\u00e9tablissements\u2009: le d\u00e9p\u00f4t de plainte. Il est difficile, en effet, d\u2019objectiver des situations que l\u2019on veut invisibles et silencieuses.<\/p>\n<p>Alors se met progressivement en place un processus r\u00e9ciproquement d\u00e9fensif\u00a0sur fond d\u2019intimidation avec menaces, la confiance est alors rompue, un \u00e9tat de mal-\u00eatre s\u2019installe, dissimul\u00e9 ou somatis\u00e9 \u00e0 travers une d\u00e9pression, un <i>burn-out<\/i>, un <i>bore-out<\/i> ou encore un <i>brown-out,<\/i> voire, dans les cas les plus extr\u00eames, le suicide. Quand d\u00e9noncer expose \u00e0 l\u2019ostracisme, \u00e0 l\u2019isolement et parfois au mobbing condamnant les agents \u00e0 une double peine, celle de la confrontation \u00e0 la violence interpersonnelle, coupl\u00e9e parfois \u00e0 celle de la violence institutionnelle. L\u2019autorit\u00e9 s\u2019en trouvera de fait affaiblie et discr\u00e9dit\u00e9e. Comment passer alors du cercle vicieux au cercle vertueux\u2009?<\/p>\n<h2>Un recours insuffisant \u00e0 la m\u00e9diation<\/h2>\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre professionnels de sant\u00e9 ou entre professionnels de sant\u00e9 et usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9, le recours \u00e0 la m\u00e9diation reste insuffisamment utilis\u00e9. Le d\u00e9veloppement de l\u2019<i>empowerment<\/i> a certainement redistribu\u00e9 les cartes de la relation soignant\/soign\u00e9, tout comme la professionnalisation des m\u00e9tiers de la sant\u00e9 et le recours aux protocoles de coop\u00e9ration ont modifi\u00e9 les relations m\u00e9decins\/soignants et les relations des m\u00e9decins \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la gouvernance.<\/p>\n<p>Les patients sont aujourd\u2019hui acteurs de leur sant\u00e9, ils ne sont plus aussi passifs dans le colloque singulier, voire ils revendiquent leur droit \u00e0 choisir d\u2019\u00eatre soign\u00e9s ou non et \u00e0 \u00eatre respect\u00e9s dans leurs d\u00e9cisions. Ce changement de posture peut \u00eatre source de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, g\u00e9n\u00e9rateurs de violence, les consignes m\u00e9dicales pouvant d\u00e9sormais faire l\u2019objet de contestations. Par ailleurs, la p\u00e9nurie des professionnels de sant\u00e9 l\u00e9gitime un peu plus cette violence inh\u00e9rente au syst\u00e8me de sant\u00e9 dans la mesure o\u00f9 elle peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9ratrice de violence du fait de la moindre accessibilit\u00e9 des soins et d\u2019une moindre performance.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la relation avec les usagers, la saisine du D\u00e9fenseur des droits<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup>, le comit\u00e9 de conciliation et d\u2019indemnisation des actes m\u00e9dicaux<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup> ou encore le recours \u00e0 un m\u00e9diateur local<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup> permet de limiter les proc\u00e9dures contentieuses sans pour autant en r\u00e9duire le nombre de litiges.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l\u2019instauration par d\u00e9cret en 2019 de la m\u00e9diation \u00e0 destination des relations professionnelles<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup> reste une voie peu sollicit\u00e9e dans la gestion des diff\u00e9rends, comme en atteste le rapport au ministre du m\u00e9diateur national Edouard Couty en 2021<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>\u2009: \u00ab\u2009Ce service nouveau est encore insuffisamment connu et peu utilis\u00e9 par les personnes ou institutions concern\u00e9es.\u2009\u00bb De m\u00eame que le recours \u00e0 un dispositif de conciliation interne aux \u00e9tablissements, comme d\u00e9fini dans la charte de la m\u00e9diation pour les personnels des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, sociaux et m\u00e9dico-sociaux, reste perfectible. Ni les syndicats ni les ordres professionnels ne parviennent \u00e0 endiguer ce fl\u00e9au. Plus r\u00e9cemment, le mouvement #MeeToo H\u00f4pital est venu lib\u00e9rer la parole mais il nous rappelle l\u2019impact du genre sur le quotidien des hospitaliers, \u00e0 l\u2019instar de<\/p>\n<p>de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e en 2023 par l\u2019association Donner des Elles \u00e0 la sant\u00e9\/Ipsos ou encore l\u2019ouvrage de Karine Lacombe<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>, quand les comportements de carabin ou encore les fresques s\u2019inscrivent comme certains le revendiquent dans le patrimoine culturel et historique de l\u2019h\u00f4pital. Un mod\u00e8le encore tr\u00e8s patriarcal dans un milieu majoritairement f\u00e9minin. Loin de vouloir pr\u00f4ner un discours absolument f\u00e9ministe, nous pourrions, comme le sugg\u00e8re Caroline\u00a0Fourest trouver l\u2019\u00e9quilibre \u00ab\u2009d\u00e9noncer des abus sans abuser, \u00e9couter sans renoncer au doute, prot\u00e9ger sans opprimer<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)\u2009<\/sup>\u00bb.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Apr\u00e8s la strat\u00e9gie impuls\u00e9e en 2016 par Marisol Touraine, \u00ab\u2009Prendre soin de ceux qui soignent<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(14)<\/sup>\u2009\u00bb, le rapport sur les violences envers les professionnels de sant\u00e9 pr\u00e9sente l\u2019avantage de mettre en lumi\u00e8re cette probl\u00e9matique sous un prisme relativement large, int\u00e9grant les professionnels lib\u00e9raux. Ce rapport reste n\u00e9anmoins orient\u00e9 majoritairement sur les violences physiques, plus simples \u00e0 objectiver et plus difficiles \u00e0 remettre en question, laissant de c\u00f4t\u00e9 les violences morales et les comportements sexistes. Bien que tous les points aient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, tous ne font pas l\u2019objet d\u2019un approfondissement, voire de propositions. En effet, nous pouvons noter une insuffisante prise en compte des violences internes aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 et l\u2019exclusion d\u2019une partie des professionnels hospitaliers dans les auditions, notamment les manageurs, principaux concern\u00e9s dans la gestion des violences quand ils n\u2019en sont pas eux-m\u00eames victimes. Aucune am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie et des conditions de travail, aucune am\u00e9lioration sur l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de la sant\u00e9 ne sera possible sans une prise en compte de ces param\u00e8tres. L\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale et parlementaire n\u2019a pas permis depuis l\u2019inscription de cette probl\u00e9matique dans l\u2019agenda politique.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_572_02\">encadr\u00e9 2<\/button><div id=\"enc_2024_572_02\" class=\"encadre collapse\"><h2>Les observatoires en question<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Qu\u2019elles soient internes ou externes, les violences en milieu de sant\u00e9, jouent fondamentalement dans l\u2019attractivit\u00e9 des \u00e9tablissements, publics et priv\u00e9s. La mise en place d\u2019observatoires demeure une bonne chose mais il convient de d\u00e9passer la phase de d\u00e9claration et de constat<br \/>\nsi nous voulons am\u00e9liorer cette situation. S\u2019il n\u2019y a pas de \u00ab\u2009petit outrage<sup>*<\/sup>\u2009\u00bb, celui-ci souffre d\u2019un probl\u00e8me de reconnaissance et de qualification. Il y a ainsi de grandes chances que vous soyez consid\u00e9r\u00e9 comme hypersensible si vous osez remettre en question l\u2019ordre \u00e9tabli. Vous pouvez \u00e9galement recevoir l\u2019injonction de votre hi\u00e9rarchie de privil\u00e9gier l\u2019oralit\u00e9, les faits n\u2019en seront que plus difficiles \u00e0 objectiver, notamment si vous \u00eates seule victime.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>En juillet 2005, l\u2019Observatoire national de la violence en milieu hospitalier (ONVH) est mis en place au sein de la Direction de l\u2019hospitalisation et de l\u2019organisation des soins (Dhos). Sa mission est de coordonner et d\u2019\u00e9valuer les politiques mises en \u0153uvre. Son action se centre sur la remont\u00e9e des faits de violence via les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9. En 2012, l\u2019ONVH devient l\u2019Observatoire national des violences en milieu de sante\u0301 (ONVS), avec une nouvelle plateforme informatique \u00e9tendue au secteur m\u00e9dico-social. L\u2019outil est affine\u0301 pour une remont\u00e9e directe \u00e0 l\u2019ONVS.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Enfin, en janvier 2023, des travaux de refonte de la plateforme aboutissent a\u0300 l\u2019int\u00e9gration des violences envers les professionnels lib\u00e9raux et les professionnels des instituts de formation. L\u2019ONVS peut ainsi avoir une connaissance toujours plus fine des violences auxquelles sont expos\u00e9s les professionnels de sant\u00e9, du profil des auteurs et des victimes, ainsi que des circonstances dans lesquelles elles surviennent. A\u0300 cette occasion, le sigle de l\u2019ONVS, bien qu\u2019inchang\u00e9, conna\u00eet une modification quant a\u0300 son contenu\u2009\u2009\u00a0\u2009:<br \/>\nil devient l\u2019Observatoire national des violences en sant\u00e9, englobant les violences touchant les professionnels au-del\u00e0 des seuls soignants.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, en 2022, le Conseil national de l\u2019ordre des m\u00e9decins (Cnom) a cr\u00e9\u00e9 un Observatoire national de la s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9decins. Encore une fois, aucune action n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en place pour soutenir les manageurs victimes de violence.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><em>* Dr J.-C. Masseron, N. Nion, \u00ab\u2009Rapport sur les violences \u00e0 l\u2019encontre des professionnels\u2009 de sant\u00e9\u2009\u00bb, p.39.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019infirmi\u00e8re poignard\u00e9e au CHU de Reims en mai\u202f2023 a rappel\u00e9 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et la confrontation quotidienne aux violences dans l\u2019accueil et la prise en charge des personnes vuln\u00e9rables, mais aussi la difficult\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre un plan de s\u00e9curisation des \u00e9tablissements qui, par d\u00e9finition, doivent rester ouverts. 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