{"id":49046,"date":"2024-12-01T14:35:14","date_gmt":"2024-12-01T13:35:14","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=49046"},"modified":"2024-12-19T15:09:43","modified_gmt":"2024-12-19T14:09:43","slug":"la-reforme-quebecoise-du-systeme-de-sante-et-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/la-reforme-quebecoise-du-systeme-de-sante-et-social\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme qu\u00e9b\u00e9coise du syst\u00e8me de sant\u00e9 et social"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 8<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>La centralisation, principe visant \u00e0 rassembler au m\u00eame endroit physique la prise de d\u00e9cision, et la concentration, qui vise le transfert d\u2019attribution vers la m\u00eame entit\u00e9 morale, peuvent aller de pair. Mais s&#8217;il est gage d\u2019unit\u00e9 et de pilotage r\u00e9actif, un syst\u00e8me centralis\u00e9 et concentr\u00e9 risque aussi la lenteur et l\u2019oubli du particularisme. L&#8217;actuelle r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 et social qu\u00e9b\u00e9cois r\u00e9pond cependant \u00e0 ces pi\u00e8ges en associant \u00e0 sa dynamique des r\u00e9alit\u00e9s historiques. Quant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, au sens politique et juridique, elle entend la lib\u00e9ration, sur le plan mat\u00e9riel, hi\u00e9rarchique et de zone d\u2019influence, d\u2019une entit\u00e9 ou d\u2019une personne. Une voie offrant une prise de d\u00e9cision impartiale, mais n\u00e9cessitant un travail sur la l\u00e9gitimation des positions prises. Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, la nouvelle entit\u00e9 ind\u00e9pendante institu\u00e9e par la loi\u00a015 \u2013 visant \u00e0 rendre le syst\u00e8me de sant\u00e9 et de services sociaux plus efficace \u2013 semble d\u00e9tenir cette l\u00e9gitimit\u00e9 par sa force d\u2019expertise.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>Le syst\u00e8me de sant\u00e9 et social qu\u00e9b\u00e9cois<\/h1>\n<h2>Une int\u00e9gration pouss\u00e9e qui fait sa force et sa particularit\u00e9<\/h2>\n<p>Le syst\u00e8me de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019aujourd&#8217;hui r\u00e9sulte d&#8217;une p\u00e9riode de r\u00e9formes sociales, \u00e9conomiques et politiques, dite \u00ab\u2009R\u00e9volution tranquille\u2009\u00bb. L\u2019institution de la r\u00e9gie de l\u2019assurance maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ), organisme d\u2019assurance relevant du minist\u00e8re cr\u00e9\u00e9 en 1969, et celle des centres locaux de services communautaires (CLSC) en 1971, sorte de dispensaires publics offrant des services de premi\u00e8re ligne, signent ainsi la naissance du mod\u00e8le de sant\u00e9 et social qu\u00e9b\u00e9cois, sous la protection d&#8217;un fort \u00c9tat-providence provincial beveridgien.<\/p>\n<p>Pour en faciliter le pilotage, la r\u00e9forme Couillard d\u00e9veloppe \u00e0 partir de 2003 des agences de d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux locaux de services de sant\u00e9 et de services sociaux (ADRLSSS) \u2013 forme d\u2019agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, nos ARS \u2013, charg\u00e9es de constituer et de piloter des r\u00e9seaux locaux de services (RLS) constitu\u00e9s des CLSC, de centres d\u2019h\u00e9bergement et de soins de longue dur\u00e9e (CHSLD) et de centres hospitaliers.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Apr\u00e8s la crise \u00e9conomique des <i>subprimes<\/i>, entra\u00eenant par le ralentissement \u00e9conomique et le soutien n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois de nombreux d\u00e9ficits entre 2009 et 2014, une r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 et social est annonc\u00e9e en 2015. Celle-ci vise l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services aux usagers par l\u2019int\u00e9gration du syst\u00e8me de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois et le non-renouvellement de pr\u00e8s de 1\u2009300 postes de cadres. L\u2019objectif est la suppression des agences r\u00e9gionales et le rapprochement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et sociaux autour de nouvelles structures\u2009: les centres int\u00e9gr\u00e9s de sant\u00e9 et de services sociaux (Cisss) et les centres int\u00e9gr\u00e9s universitaires de sant\u00e9 et de services sociaux (Ciusss). Il s&#8217;agit l\u00e0 de superstructures, difficilement comparables \u00e0 des organismes fran\u00e7ais \u2013 \u00e0 moins d&#8217;imaginer la fusion d&#8217;une ARS, des CH, CHU, d\u00e9partements et municipalit\u00e9s sur les volets social et sant\u00e9, les caisses d&#8217;allocations familiales et les caisses primaires d&#8217;assurance maladie d&#8217;un territoire en une seule et unique entit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_610_01\">encadr\u00e9 1<\/button><div id=\"enc_2024_610_01\" class=\"encadre collapse\"><h2>Cisss et Ciusss<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>Vingt-deux centres int\u00e9gr\u00e9s constituent le r\u00e9seau de sant\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi modifiant l\u2019organisation et la gouvernance du r\u00e9seau de la sant\u00e9 et des services sociaux (2015) : 13 centres int\u00e9gr\u00e9s de sant\u00e9 et de services sociaux (Cisss) et 9 centres int\u00e9gr\u00e9s universitaires de sant\u00e9 et de services sociaux (Ciusss).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les Cisss regroupent en leur sein :<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>les centres locaux de services communautaires (CLSC), qui offrent des services de nature pr\u00e9ventive ou curative, de r\u00e9adaptation ou de r\u00e9insertion, ainsi que des activit\u00e9s de sant\u00e9 publique ;<\/li>\n<li>les centres hospitaliers (CH), charg\u00e9s des services diagnostiques ainsi que des soins m\u00e9dicaux g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s ;<\/li>\n<li>les centres d\u2019h\u00e9bergement et de soins de longue dur\u00e9e (CHSLD), offrant, de fa\u00e7on temporaire ou permanente, des services d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques, m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation aux adultes qui, en raison de leur perte d\u2019autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent demeurer dans leur milieu de vie\u2009;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>les centres de protection de l\u2019enfance et de la jeunesse (CPEJ)\u2009: services psychosociaux, d\u2019urgence sociale\u2026\u2009;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>les centres de r\u00e9adaptation (CR), d\u2019adaptation ou d\u2019int\u00e9gration sociale (d\u00e9ficiences physiques ou intellectuelles, difficult\u00e9s d\u2019ordre comportemental, psychosocial ou familial, d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool, aux drogues, aux jeux de hasard et d\u2019argent\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Ciusss sont situ\u00e9s dans une r\u00e9gion socio-sanitaire, avec une universit\u00e9 qui offre un programme complet d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9doctorales en m\u00e9decine ou qui exploite un centre d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u2009institut universitaire\u2009\u00bb dans le domaine social. Le Ciusss de l\u2019Estrie-CHUS est le seul \u00e0 avoir fusionn\u00e9 avec un CHU, celui de Sherbrooke.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div><\/p>\n<h1>Le pilotage de la politique de sant\u00e9 et sociale<\/h1>\n<h2>Du minist\u00e8re aux \u00ab\u2009communaut\u00e9s\u2009\u00bb via les Cisss et Ciusss<\/h2>\n<p>Le pilotage des politiques de sant\u00e9 et sociales se fait sur plusieurs niveaux. Les d\u00e9cisions en termes d\u2019objectifs et de strat\u00e9gie sont prises par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux (MSSS) du Qu\u00e9bec, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales. Sur la base des projets et ambitions choisis, le MSSS passe des \u00ab\u2009ententes de gestion et d\u2019imputabilit\u00e9\u2009\u00bb (EGI) avec les Cisss et Ciusss, autrement dit des contrats liant les deux parties sur un horizon de quatre ans pour r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre de la population d\u2019un territoire donn\u00e9, consid\u00e9rant les ressources humaines et financi\u00e8res mises \u00e0 disposition. Les \u00e9tablissements ainsi int\u00e9gr\u00e9s respectent l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire, suivent les orientations et les priorit\u00e9s minist\u00e9rielles et, surtout, visent des objectifs de r\u00e9sultat fix\u00e9s par le minist\u00e8re.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Depuis la r\u00e9forme Couillard, la d\u00e9clinaison des objectifs sur le territoire se structure autour des r\u00e9seaux locaux de services (RLS), eux-m\u00eames int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau territorial de service (RTS). Ainsi, tous les \u00e9tablissements offrant des services sp\u00e9cialis\u00e9s et sursp\u00e9cialis\u00e9s, les cliniques priv\u00e9es de m\u00e9decins, les groupes de m\u00e9decins de famille, les pharmacies, les organismes communautaires, les entreprises d\u2019\u00e9conomie sociale, les intervenants des autres secteurs d\u2019activit\u00e9 ayant un impact sur les services de sant\u00e9 et les services sociaux (\u00e9ducation, famille, milieu municipal, etc.) font aujourd&#8217;hui partie d\u2019un r\u00e9seau local de services. La m\u00e9thode de prise de d\u00e9cision au sein de ces r\u00e9seaux locaux reste assez variable selon les territoires mais, le plus souvent, les acteurs du r\u00e9seau se rassemblent autour de \u00ab\u2009tables de concertation\u2009\u00bb selon les sujets. Selon le niveau de responsabilit\u00e9 et d\u2019importance des cas, les acteurs des Cisss\/Ciusss animent et accompagnent le RLS. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Par exemple, en mars 2016, le Ciusss de l\u2019Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) a adopt\u00e9 une politique en responsabilit\u00e9 populationnelle et de d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s (RP-DC) par laquelle il s\u2019engage \u00e0 agir activement pour et avec la population et les diff\u00e9rents partenaires afin d\u2019am\u00e9liorer la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de toutes les communaut\u00e9s. Des \u00e9quipes RLS pour tous les r\u00e9seaux locaux de service de l\u2019Estrie ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es. Compos\u00e9es de six personnes, elles visent, en interaction directe avec le r\u00e9seau local, l\u2019approfondissement des liens de concertation et veillent \u00e0 assurer par la repr\u00e9sentation du Ciusss de l\u2019Estrie- CHUS aux instances de gouvernance pertinentes du RLS que les objectifs de r\u00e9sultat fix\u00e9s par le minist\u00e8re soient atteints.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<h1>La loi 15, pour un syst\u00e8me de sant\u00e9 et social plus efficace<\/h1>\n<p>Le Qu\u00e9bec conna\u00eet actuellement une r\u00e9forme profonde. Par le projet de loi 15 adopt\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2023, le pilotage et l\u2019organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et social sont profond\u00e9ment modifi\u00e9s.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La naissance d\u2019une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, une nouvelle gouvernance interne aux \u00e9tablissements et la modernisation du processus disciplinaire vis-\u00e0-vis des m\u00e9decins et des pharmaciens influent une nouvelle dynamique \u00e0 l&#8217;organisation sanitaire.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_610_02\">encadr\u00e9 2<\/button><div id=\"enc_2024_610_02\" class=\"encadre collapse\"><h2>Loi 15<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p><strong>Les grandes \u00e9tapes<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Mars 2022<\/strong> Publication du plan sant\u00e9<\/li>\n<li><strong>Juin 2022<\/strong> D\u00e9p\u00f4t des recommandations en mati\u00e8re de gestion de proximit\u00e9 et sur la gouvernance renouvel\u00e9e du RSSS<\/li>\n<li><strong>Mars 2023<\/strong><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>D\u00e9p\u00f4t du projet de loi visant \u00e0 rendre le syst\u00e8me de sant\u00e9 et de services sociaux plus efficace<\/li>\n<li><strong>D\u00e9cembre 2023<\/strong> Adoption du projet de loi 15<\/li>\n<li><strong>Janvier 2024<\/strong> Mise sur pied du comit\u00e9 de transition - D\u00e9but de l\u2019affichage des postes du pr\u00e9sident et chef de la direction, du pr\u00e9sident du CA et des membres de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/li>\n<li><strong>Avril 2024<\/strong><span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>Nomination de la pr\u00e9sidente et cheffe de la direction et cr\u00e9ation de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/li>\n<li><strong>Mai 2024<\/strong> 1<sup>er<\/sup> rapport d\u2019\u00e9tape du comit\u00e9 de transition - Nomination de la pr\u00e9sidente et des membres du CA de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/li>\n<li><strong>Printemps 2024<\/strong> D\u00e9but du transfert progressif des effectifs du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux vers Sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/li>\n<li><strong>\u00c9t\u00e9 2024<\/strong> Nomination de l\u2019\u00e9quipe de direction de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec - D\u00e9p\u00f4t des premiers r\u00e8glements<\/li>\n<li><strong>Septembre 2024<\/strong> 2<sup>e<\/sup> rapport d\u2019\u00e9tape du comit\u00e9 de transition<\/li>\n<li><strong>D\u00e9cembre 2024<\/strong> Int\u00e9gration des \u00e9tablissements \u00e0 Sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/li>\n<li><strong>Janvier 2025<\/strong> 3<sup>e<\/sup> rapport d\u2019\u00e9tape du comit\u00e9 de transition<\/li>\n<li><strong>Mars 2025<\/strong> Premi\u00e8re fin d\u2019exercice financier de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/li>\n<li><strong>Avril 2025<\/strong> Rapport final sur le plan de transition et dissolution du comit\u00e9 de transition<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Source<\/strong>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.msss.gouv.qc.ca\/pages\/etapes-transformation-sante\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.msss.gouv.qc.ca\/pages\/etapes-transformation-sante\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n<h2>Sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/h2>\n<p>La nouvelle autorit\u00e9 ind\u00e9pendante Sant\u00e9 Qu\u00e9bec est un pilier de la r\u00e9forme en cours. Personne morale, mandat\u00e9e par l\u2019\u00c9tat mais agissant en son nom propre, elle devient responsable de l\u2019ensemble de la gestion et du pilotage des Ciusss et Cisss sur le territoire qu\u00e9b\u00e9cois\u2009: services de sant\u00e9 et services sociaux des diff\u00e9rentes r\u00e9gions sociosanitaires sont sous sa responsabilit\u00e9. Elle doit cependant respecter les orientations, les cibles et les standards d\u00e9termin\u00e9s par le gouvernement. Ses missions recouvrent, entre autres, la mise en place de m\u00e9canismes d\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 et aux services sociaux\u2009; l\u2019\u00e9laboration d\u2019un programme national pour la qualit\u00e9 des services\u2009; l\u2019institution d&#8217;un syst\u00e8me national de d\u00e9p\u00f4t de donn\u00e9es, y compris les dossiers des usagers.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Sant\u00e9 Qu\u00e9bec est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration de 15\u00a0membres, dont le sous-ministre de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec. Le pouvoir du conseil d&#8217;administration est tr\u00e8s large\u2009; il peut ainsi instituer un nouvel \u00e9tablissement dans une r\u00e9gion sociosanitaire ou encore exercer toute fonction auxiliaire estim\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation de services de sant\u00e9 et de services sociaux.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Vis-\u00e0-vis des Ciusss\/Cisss, le conseil d\u2019administration de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec entretient un rapport hi\u00e9rarchique, mais il d\u00e9l\u00e8gue dans les domaines de l\u2019enseignement, de la recherche et de l\u2019innovation. Sur proposition du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9tablissement (PDG), il nomme les membres des conseils d\u2019administration d\u2019\u00e9tablissement (CAE).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<blockquote><p>La r\u00e9forme qu\u00e9b\u00e9coise a deux vis\u00e9es principales\u2009: uniformiser le pilotage par l\u2019institution d\u2019une agence de coordination ind\u00e9pendante et acc\u00e9l\u00e9rer la prise de d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles.<\/p><\/blockquote>\n<h1>Une nouvelle organisation interne<\/h1>\n<p>Avec la r\u00e9forme, le passage d\u2019un conseil d\u2019administration (CA) \u00e0 un conseil d\u2019administration d\u2019\u00e9tablissement (CAE) aux pouvoirs grandement diminu\u00e9s r\u00e9organise la gouvernance autour d\u2019autres figures.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, la gouvernance des Ciusss\/Cisss reposait sur un conseil d&#8217;administration aux pouvoirs \u00e9tendus et sur de nombreux comit\u00e9s qui en d\u00e9pendaient. Ce CA \u2013 compos\u00e9 de membres de communaut\u00e9s professionnels (infirmiers, m\u00e9decins, sages-femmes, dentistes), de repr\u00e9sentants du personnel et de personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes nomm\u00e9es pour leurs comp\u00e9tences \u2013 administrait les affaires et exer\u00e7ait tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 cette administration<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(1)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le r\u00f4le du CA devenu CAE n\u2019est plus d\u2019administrer mais d\u2019\u00eatre consult\u00e9. Le pouvoir d\u2019administration est ainsi attribu\u00e9 au PDG de l\u2019\u00e9tablissement et au directeur m\u00e9dical des services professionnels (DMSP).<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Avant la r\u00e9forme, le PDG \u00e9tait nomm\u00e9 par le conseil d\u2019administration et \u00e9tait \u00ab\u2009seulement\u2009\u00bb responsable, sous l\u2019autorit\u00e9 du conseil d\u2019administration, de l\u2019administration et du fonctionnement de tout \u00e9tablissement. Les d\u00e9cisions \u00e9taient arbitr\u00e9es par le CA puis appliqu\u00e9es par le PDG.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Avec la r\u00e9forme, ce dernier devient \u00ab\u2009le plus haut dirigeant de l\u2019\u00e9tablissement\u2009\u00bb et se voit pleinement responsable de l\u2019administration et du fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement dont il a la charge (art.\u2009165 L.3SE)\u2009: structures administratives, directions, services, programmes cliniques, nomination des membres du personnel de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec\u2026 Il peut \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019adjoints auxquels il transf\u00e8re une partie de ses pouvoirs.<\/p>\n<p>Sur les volets relevant des m\u00e9decins, des dentistes, des pharmaciens et des sages-femmes, un nouveau mandat cr\u00e9\u00e9 par la loi\u00a0L.3SE, celui du directeur m\u00e9dical et des services professionnels (DMSP), \u00ab\u2009r\u00e9cup\u00e8re\u2009\u00bb les anciennes comp\u00e9tences du CA. Ce directeur, un m\u00e9decin propos\u00e9 par le PDG et nomm\u00e9 par Sant\u00e9 Qu\u00e9bec, assure l\u2019organisation de toute la partie clinique dans le cadre du Ciusss ou du Cisss. Il coordonne les activit\u00e9s, assure le respect du tableau de garde, nomme les chefs de d\u00e9partement clinique et les chefs de service et prend les mesures disciplinaires n\u00e9cessaires. Dans sa prise de d\u00e9cision, ce DMSP est li\u00e9 au conseil des m\u00e9decins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes pr\u00e9sents dans chaque \u00e9tablissement, charg\u00e9 de rendre des avis sur la qualit\u00e9 et la pertinence des actes m\u00e9dicaux, dentaires, pharmaceutiques et de sages-femmes d\u00e9livr\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup>. Il se prononce aussi sur les moyens \u00e0 prendre pour \u00e9valuer et maintenir la comp\u00e9tence de ces professionnels de sant\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Le volet disciplinaire concernant les m\u00e9decins est lui aussi profond\u00e9ment refa\u00e7onn\u00e9. Un syst\u00e8me de plainte long et complexe pr\u00e9valait pour tout ce qui touchait \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des m\u00e9decins, dentistes et pharmaciens. Aujourd\u2019hui, l&#8217;institution d&#8217;un responsable disciplinaire, avec des niveaux hi\u00e9rarchiques aux pouvoirs de sanction modulables mais directs, rend la proc\u00e9dure plus simple en cas de manquement aux obligations de service d\u2019un professionnel. Si n\u00e9cessaire, un conseil de discipline peut \u00eatre consult\u00e9. La proc\u00e9dure de la plainte conserv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 elle aussi modernis\u00e9e pour faciliter la prise de mesures disciplinaires. Par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9tablissement se voit ainsi offrir de nouveaux moyens juridiques pour agir.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Concernant la gouvernance clinique des Ciusss\/Cisss, un nouveau conseil est cr\u00e9\u00e9\u2009: le conseil interdisciplinaire d\u2019\u00e9valuation des trajectoires et de l\u2019organisation clinique. Compos\u00e9 de membres d\u2019autres conseils professionnels \u2013 conseil des m\u00e9decins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes, conseil des infirmiers\/\u00e8res, conseil multidisciplinaire des services de sant\u00e9 et conseil multidisciplinaire des services sociaux \u2013, ce conseil interdisciplinaire devient un \u00ab\u2009super conseil des professionnels de l\u2019\u00e9tablissement\u2009\u00bb. Son expertise<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>d\u00e9passe cependant les situations ou conditions professionnelles pour englober le contr\u00f4le et l&#8217;appr\u00e9ciation de la qualit\u00e9, y compris la pertinence des trajectoires de services cliniques ou les approches novatrices de services et leurs incidences sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de la population.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Ce conseil a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de d\u00e9tacher les conseils professionnels du CA alors qu\u2019ils y \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s directement. Cette nouvelle organisation scinde un peu plus les th\u00e9matiques tout en les gardant connect\u00e9s par trois personnes repr\u00e9sentant le personnel si\u00e9geant au nouveau CAE.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>D\u2019autres modifications ont une faible incidence sur l\u2019organisation. Par exemple, si le comit\u00e9 de gestion des risques conserve le m\u00eame mandat, il n\u2019en r\u00e9f\u00e8re plus directement au CA (maintenant CAE) mais au comit\u00e9 de vigilance et de la qualit\u00e9. Le comit\u00e9 des usagers ainsi que le comit\u00e9 des r\u00e9sidents conservent eux aussi leur mandat et un lien avec le nouveau CAE, mais ils doivent rapporter leur activit\u00e9 au comit\u00e9 national des usagers via Sant\u00e9 Qu\u00e9bec.<\/p>\n<h1>Mobiliser les acteurs autour de nouveaux comit\u00e9s et contrats d\u2019engagement<\/h1>\n<p>La r\u00e9forme a deux vis\u00e9es principales qui vont de pair\u2009: uniformiser le pilotage par l\u2019institution d\u2019une agence de coordination ind\u00e9pendante et acc\u00e9l\u00e9rer la prise de d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles. L\u2019action dans le r\u00e9seau de sant\u00e9 et social en sera d\u2019autant plus performante. De m\u00eame, la coh\u00e9rence de l\u2019action au niveau provincial sera accrue par le lien centralis\u00e9 en une seule entit\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Des risques sont cependant pr\u00e9sents. En particulier une d\u00e9marche trop descendante (<i>top down<\/i>) par l\u2019accroissement de la hi\u00e9rarchisation, qui limiterait l\u2019expression des particularismes territoriaux. Pour y r\u00e9pondre, les \u00e9tablissements ont une marche de man\u0153uvre au sein des comit\u00e9s consultatifs du CAE\u2009: un \u00e9tablissement peut d\u00e9velopper une approche plus ascendante (<i>bottom up<\/i>), par exemple avec la cr\u00e9ation de comit\u00e9s des r\u00e9seaux locaux de services (RLS) rassemblant les repr\u00e9sentants des r\u00e9seaux du territoire pour travailler sur les enjeux en sant\u00e9 et social qui touchent les \u00ab\u2009communaut\u00e9s\u2009\u00bb. Le r\u00f4le de ce type de comit\u00e9 serait de ramener l\u2019information et les probl\u00e9matiques ainsi que les r\u00e9ussites des RLS vers le \u00abhaut\u2009\u00bb. De m\u00eame, pour que les membres des RLS avancent dans la m\u00eame direction, le comit\u00e9 pourrait \u00eatre en capacit\u00e9 de signer, entre le RLS et le Cisss (ou Ciusss), un contrat d\u2019engagement r\u00e9ciproque pluriannuel. Un syst\u00e8me descendant de pilotage par le biais de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec se lierait avec un syst\u00e8me remontant les informations du terrain, formant par les contrats pass\u00e9s un cycle d\u2019actions-r\u00e9actions- adaptations b\u00e9n\u00e9fiques aux usagers par le perfectionnement de la qualit\u00e9 des services.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La r\u00e9forme aujourd&#8217;hui en application, les \u00e9tablissements Ciusss et Cisss sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 Sant\u00e9 Qu\u00e9bec depuis le 1<sup>er<\/sup> d\u00e9cembre 2024. Les marges de man\u0153uvre des \u00e9tablissements et leurs capacit\u00e9s d&#8217;adaptation aux r\u00e9alit\u00e9s locales d\u00e9pendront cependant de la dynamique impuls\u00e9e par le CA de Sant\u00e9 Qu\u00e9bec. Histoire \u00e0 suivre.<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La centralisation, principe visant \u00e0 rassembler au m\u00eame endroit physique la prise de d\u00e9cision, et la concentration, qui vise le transfert d\u2019attribution vers la m\u00eame entit\u00e9 morale, peuvent aller de pair. Mais s&#8217;il est gage d\u2019unit\u00e9 et de pilotage r\u00e9actif, un syst\u00e8me centralis\u00e9 et concentr\u00e9 risque aussi la lenteur et l\u2019oubli du particularisme. 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