{"id":49051,"date":"2024-12-01T14:56:06","date_gmt":"2024-12-01T13:56:06","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=49051"},"modified":"2024-12-19T15:09:35","modified_gmt":"2024-12-19T14:09:35","slug":"les-centres-hospitaliers-ont-ils-une-reputation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/les-centres-hospitaliers-ont-ils-une-reputation\/","title":{"rendered":"Les centres hospitaliers ont-ils une r\u00e9putation\u2009?"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 6<\/span> minutes<\/span><\/span>

La d\u00e9fense d\u2019une r\u00e9putation hospitali\u00e8re dans un contexte juridique particulier<\/h1>\n

Combat-on \u00e0 armes \u00e9gales\u2009? Pas tout \u00e0 fait. La d\u00e9fense de la r\u00e9putation d\u2019un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 se joue en effet dans un environnement juridique pas comme les autres, et ce \u00e0 deux titres.<\/p>\n

Les centres hospitaliers, personnes morales de droit public, peuvent-ils avoir une r\u00e9putation\u2009?<\/h2>\n

La doctrine s\u2019interroge encore sur le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un droit \u00e0 prot\u00e9ger la r\u00e9putation des personnes morales en g\u00e9n\u00e9ral. Peut-on en effet reconna\u00eetre au profit de personnes non humaines, des droits qui ont par nature \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour les personnes humaines, tels que le droit \u00e0 l\u2019image, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la r\u00e9putation, voire \u00e0 la dignit\u00e9\u2009? Certains d\u00e9noncent ce qu\u2019ils appellent une d\u00e9rive anthropomorphique(3)<\/sup>.<\/p>\n

La pratique juridique continue de d\u00e9battre du sujet. Pour autant, certains auteurs nuancent la controverse. Ils consid\u00e8rent que les personnes morales de droit public sont \u00ab\u2009porteuses d\u2019une vocation \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui les singularise dans ce d\u00e9bat et qui est de nature \u00e0 repousser les arguments li\u00e9s \u00e0 la vocation des personnes morales de droit priv\u00e9 \u00e0 la satisfaction d\u2019int\u00e9r\u00eats jug\u00e9s moins nobles(4)\u2009<\/sup>\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

On pourrait en d\u00e9duire que les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, au nom du service public hospitalier dont ils sont les composantes, sont l\u00e9gitimes \u00e0 d\u00e9fendre les atteintes \u00e0 la r\u00e9putation de celui-ci. Ce crit\u00e8re fonctionnel de la reconnaissance d\u2019un tel droit pour les h\u00f4pitaux publics pourrait ainsi guider une strat\u00e9gie de d\u00e9fense en cas de contentieux.<\/p>\n

Les illustrations de ce droit \u00e0 la d\u00e9fense de la r\u00e9putation sont vari\u00e9es.<\/p>\n

Par exemple, le \u00ab\u2009risque pour la r\u00e9putation\u2009\u00bb d\u2019un \u00e9tablissement hospitalier pourrait, au m\u00eame titre que le risque pour la salubrit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents, justifier l\u2019expulsion en urgence par une administration hospitali\u00e8re d\u2019une association qui y \u00e9tait h\u00e9berg\u00e9e depuis 15 ans(5)<\/sup>. De m\u00eame, le juge a reconnu qu\u2019une faute technique commise par un infirmier, ayant entra\u00een\u00e9 de graves s\u00e9quelles pour le patient, justifie une r\u00e9vocation, en prenant notamment en compte \u00ab\u2009l\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du centre hospitalier de C\u2026(6)<\/sup>\u2009\u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par ce comportement fautif.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de voir que l\u2019atteinte ou le risque d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation peuvent donc fonder des d\u00e9cisions administratives dans tous les domaines, par exemple en mati\u00e8re de relations contractuelles ou de responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale. Prudence toutefois\u2009: l\u2019\u00e9tablissement ne devrait recourir \u00e0 cette motivation que s\u2019il est en mesure de l\u2019\u00e9tayer et de l\u2019objectiver, \u00e0 d\u00e9faut de quoi elle pourrait avoir un effet boomerang.<\/p>\n

Les centres hospitaliers peuvent-ils d\u00e9fendre leur r\u00e9putation sans faire de publicit\u00e9\u2009?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Les h\u00f4pitaux publics sont des producteurs de soins. \u00c0 ce titre, les dispositions d\u00e9ontologiques concernant l\u2019interdiction de publicit\u00e9 faite aux m\u00e9decins sont opposables aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 dans lesquels ces praticiens exercent. La m\u00e9decine ne doit en effet pas \u00eatre pratiqu\u00e9e comme un commerce (art.R.4127-19 du Code de la sant\u00e9 publique – CSP). La m\u00e9decine a beau ne pas \u00eatre un commerce, l\u2019h\u00f4pital qui la pratique a besoin de d\u00e9fendre sa r\u00e9putation dans un environnement concurrentiel.<\/p>\n

Les textes ont \u00e9t\u00e9 revus ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le sens d\u2019une plus grande souplesse, mais la communication m\u00e9dicale et hospitali\u00e8re n\u2019en demeure pas moins encadr\u00e9e\u2009:<\/p>\n

    \n
  • interdiction d\u2019utiliser le nom d\u2019un m\u00e9decin \u00e0 des fins commerciales (art.R.4127-20 CSP)\u2009;<\/li>\n
  • limitation d\u2019une information de nature \u00e0 contribuer au libre choix du praticien par le patient, relative notamment aux comp\u00e9tences et pratiques professionnelles, parcours professionnel et conditions d\u2019exercice des praticiens\u2009;<\/li>\n
  • interdiction de recourir \u00e0 des t\u00e9moignages de tiers, ou des comparaisons avec d\u2019autres m\u00e9decins ou \u00e9tablissements (art.R.4127-19-1 CSP)\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

    Ce qui conduit souvent les h\u00f4pitaux \u00e0 rester dans une approche essentiellement d\u00e9fensive. La promotion de leur image est possible, elle se d\u00e9veloppe, mais elle doit s\u2019accommoder de ces contraintes d\u00e9ontologiques fortes qui p\u00e8sent sur leurs professionnels.<\/p>\n

    Atteintes \u00e0 la r\u00e9putation\u2009: l\u2019h\u00f4pital sur tous les fronts\u2009?<\/h1>\n

    Quelles armes de protection mais surtout de d\u00e9fense de la r\u00e9putation les h\u00f4pitaux peuvent-ils d\u00e9ployer\u2009? Cela d\u00e9pend notamment de l\u2019origine de l\u2019attaque, et les atteintes se concentrent essentiellement \u00e0 deux niveaux.<\/p>\n

    Les atteintes de l\u2019int\u00e9rieur\u2009: les professionnels<\/h2>\n

    Il s\u2019agit tout d\u2019abord des atteintes qui sont le fait des maillons m\u00eames du service public hospitalier\u2009: les agents qui y exercent. La jurisprudence est r\u00e9guli\u00e8rement aliment\u00e9e par des contentieux portant sur le non-respect par les agents publics du devoir de r\u00e9serve qui s\u2019impose \u00e0 eux.<\/p>\n

    Rappelons que ce devoir de r\u00e9serve n\u2019est pas inscrit dans les textes. Il est de construction jurisprudentielle et se d\u00e9finit comme \u00ab\u2009le devoir de retenue dans l\u2019expression \u00e9crite et orale de ses options personnelles\u2009\u00bb, pendant et en dehors du temps de travail(7)<\/sup>.<\/p>\n

    Les tribunaux jugent ainsi constitutif d\u2019un manquement au devoir de r\u00e9serve d\u2019une standardiste hospitali\u00e8re, entre autres comportements fautifs\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    • le fait d\u2019avoir critiqu\u00e9 ouvertement, devant une candidate \u00e0 un poste au sein du service du standard et devant sa sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique qui ne l\u2019avait pas invit\u00e9e \u00e0 intervenir, le service au sein duquel elle exer\u00e7ait depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
    • le fait d\u2019avoir d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9 aupr\u00e8s de patients le service des consultations en chirurgie.<\/li>\n<\/ul>\n

      La cour d\u2019appel a jug\u00e9 que ces comportements ont \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 \u00ab\u2009porter atteinte au bon fonctionnement du service du standard [\u2026], mais aussi de l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tablissement ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019image\u00a0de celui-ci(8)<\/sup>\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Il est possible d\u2019aller encore plus loin, en recourant \u00e0 la qualification de l\u2019injure publique. Les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 recourent ainsi \u00e0 la voie p\u00e9nale lorsqu\u2019ils estiment qu\u2019un traitement disciplinaire ou d\u00e9ontologique ne saurait suffire \u00e0 caract\u00e9riser la gravit\u00e9 des faits, et souhaitent donner une r\u00e9sonance plus forte aux poursuites engag\u00e9es. La Cour de cassation a jug\u00e9 un praticien hospitalier qui avait publi\u00e9 sur son blog un article relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l’obligation vaccinale dans son \u00e9tablissement. Le juge d\u00e9cide que \u00ab\u2009si l’obligation vaccinale constitue un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et [\u2026] est le sujet de l\u2019article en cause, M.\u2009[T], qui se livre dans la premi\u00e8re partie de ses propos \u00e0 une critique de la note interne du centre hospitalier au sein duquel il exerce, d\u00e9passe les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression en assimilant, sans qu\u2019il soit possible de consid\u00e9rer ces propos comme satiriques, les cadres dirigeants du centre hospitalier aux m\u00e9decins et fonctionnaires du r\u00e9gime nazi\u2009\u00bb. Consid\u00e9rant que l\u2019article pr\u00e9sentait un caract\u00e8re outrageant, la Cour de cassation a condamn\u00e9 le pharmacien \u00e0 une amende pour injure publique envers des fonctionnaires(9)<\/sup>.<\/p>\n

      Bien \u00e9videmment, l\u2019impact des manquements au devoir de r\u00e9serve sur la r\u00e9putation de l\u2019h\u00f4pital prend une dimension nouvelle avec le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux sociaux et une expression mal contr\u00f4l\u00e9e par les fonctionnaires de leur v\u00e9cu professionnel sur Internet\u2026<\/p>\n

      Si l\u2019image d\u2019un h\u00f4pital peut \u00eatre \u00e9corn\u00e9e par l\u2019expression mal contr\u00f4l\u00e9e d\u2019opinions ou de jugements critiques, le danger peut \u00e9galement venir d\u2019une forme d\u2019omerta sur les dysfonctionnements internes de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p><\/blockquote>\n

      Les atteintes externes\u2009: la diffamation<\/h2>\n

      La diffamation est l\u2019all\u00e9gation ou l\u2019imputation d\u2019un fait qui porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration d\u2019une personne, priv\u00e9e ou publique. La diffamation peut intervenir par\u2009:<\/p>\n

        \n
      • des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l\u2019\u00e9crit, de la parole ou de l\u2019image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics\u2009;\u00a0<\/span><\/li>\n
      • des placards ou affiches expos\u00e9s au regard du public (on ne peut nier une certaine d\u00e9su\u00e9tude d\u2019une partie du texte\u2026)\u2009;<\/li>\n
      • tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique (heureusement, le l\u00e9gislateur s\u2019adapte).<\/li>\n<\/ul>\n

        Selon l\u2019article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, la diffamation est punie d\u2019une amende de 12\u2009000\u00a0euros.<\/p>\n

        Il faut croire que le droit p\u00e9nal ne se pose pas autant de questions que le droit administratif, en admettant sans difficult\u00e9 \u00e0 ce jour qu\u2019une personne publique puisse \u00eatre victime d\u2019une atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation par la commission d\u2019un acte de diffamation.<\/p>\n

        La Cour de cassation a ainsi jug\u00e9 que \u00ab\u2009constituent une diffamation envers une administration publique les all\u00e9gations d\u2019un article selon lesquelles un centre hospitalier est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant compris parmi 200 \u00e9tablissements devant \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou ferm\u00e9s en raison des imputations d\u2019inaptitude \u00e0 remplir leur mission de service public hospitalier et de dangerosit\u00e9 envers les patients admis en urgence(10)\u2009<\/sup>\u00bb.<\/p>\n

        En l\u2019occurrence, de nombreux \u00e9tablissements avaient engag\u00e9 des actions en diffamation \u00e0 la suite de la parution de cet article, qui mentionnait la liste des services d\u2019urgence d\u2019\u00e9tablissements hospitaliers conseill\u00e9s et la liste des services \u00ab\u2009\u00e0 \u00e9viter et \u00e0 fermer\u2009\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019article comme des \u00ab\u2009coupe-gorge hospitaliers\u2009\u00bb, et des \u00ab\u2009urgences en \u00e9tat de sous-d\u00e9veloppement mat\u00e9riel et humain\u2009\u00bb(11)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

        Quel avenir juridique pour la r\u00e9putation des h\u00f4pitaux\u2009?<\/h1>\n

        Il est acquis que les h\u00f4pitaux poss\u00e8dent bien une r\u00e9putation, une image, qu\u2019ils ont le droit de promouvoir, sous certaines conditions, et \u00e0 tout le moins de d\u00e9fendre en cas d\u2019attaque nuisant \u00e0 leur notori\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

        Le contexte dans lequel s\u2019inscrit cette action demeure toutefois mouvant. Car si l\u2019image d\u2019un h\u00f4pital peut \u00eatre ab\u00eem\u00e9e par l\u2019expression de jugements critiques, le danger peut \u00e9galement venir d\u2019une forme d\u2019omerta sur les dysfonctionnements internes de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

        C\u2019est dans ce contexte que le r\u00e9cent d\u00e9cret n\u00b0\u20092022-1284 du 3\u00a0octobre 2022 vient fixer les proc\u00e9dures de recueil et de traitement des signalements \u00e9mis par les lanceurs d\u2019alerte (JO<\/i> 4 octobre 2022). Un lanceur d\u2019alerte est \u00ab\u2009une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financi\u00e8re directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un d\u00e9lit, une menace ou un pr\u00e9judice pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une violation ou une tentative de dissimulation d\u2019une violation d\u2019un engagement international r\u00e9guli\u00e8rement ratifi\u00e9 ou approuv\u00e9 par la France, d\u2019un acte unilat\u00e9ral d\u2019une organisation internationale pris sur le fondement d\u2019un tel engagement, du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, de la loi ou du r\u00e8glement(12)\u2009<\/sup>\u00bb. Le droit met aujourd\u2019hui sur le devant de la sc\u00e8ne un imp\u00e9ratif de transparence, qu\u2019il applique notamment \u00e0 l\u2019action publique, comme en t\u00e9moigne la r\u00e9cente circulaire du 26 juin 2024 relative \u00e0 la proc\u00e9dure de signalement des alertes \u00e9mises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accord\u00e9es dans la fonction publique, applicable aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9.<\/p>\n

        La d\u00e9fense de la r\u00e9putation ne peut d\u00e8s lors plus \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 l\u2019aveugle, elle doit \u00e9galement \u00eatre corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une transparence des pratiques internes de gestion de management, et peut-\u00eatre une certaine part d\u2019autocritique et <\/i>de remise en question des organisations.<\/p>\n

        C\u2019est une nouvelle dimension de la r\u00e9flexion qui s\u2019ouvre sur la r\u00e9putation des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9. Cette r\u00e9putation des h\u00f4pitaux pourrait-elle int\u00e9grer plus de discernement\u2009?<\/p>\n