

{"id":49076,"date":"2024-12-01T17:45:16","date_gmt":"2024-12-01T16:45:16","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=49076"},"modified":"2024-12-19T15:08:55","modified_gmt":"2024-12-19T14:08:55","slug":"equite-de-lacces-aux-soins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/equite-de-lacces-aux-soins\/","title":{"rendered":"\u00c9quit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux soins"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 6<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><h1>\u00c9clairer les pratiques<\/h1>\n<h2>Une analyse des syst\u00e8mes \u00e9trangers<\/h2>\n<p>Le d\u00e9fi de la gestion des RH en sant\u00e9 est partag\u00e9 par nombre \u2013 si ce n\u2019est l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 \u2013 de pays. Cela conduit le Haut Conseil pour l\u2019avenir de l\u2019assurance maladie (HCAAM) \u00e0 revenir sur quelques \u00c9tats ayant d\u00e9velopp\u00e9 une analyse prospective sur le sujet \u2013 Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Nouvelle-Z\u00e9lande \u2013 et, en parall\u00e8le, sur les outils \u00e9labor\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne et l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS).<\/p>\n<p>L\u2019OMS a ainsi travaill\u00e9 au renforcement des strat\u00e9gies de planification des ressources humaines en sant\u00e9 par, entre autres, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une base de donn\u00e9es mondiale (National Health Workforce Accounts Data Portal-NHWA). De son c\u00f4t\u00e9, la Commission europ\u00e9enne a men\u00e9 une action conjointe (2013-2016) pour l\u2019harmonisation des pratiques de planification qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur la publication du <i>Handbook on Health Workforce Planning Methodologies across EU Countries<\/i>. L\u2019ouvrage pr\u00e9conise notamment une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re et fiable des donn\u00e9es et la prise en consid\u00e9ration de toutes les parties prenantes pour leur analyse, y compris des repr\u00e9sentants des usagers et des structures de formation, constat que le HCAAM reprend \u00e0 son profit.<\/p>\n<p>Dans certains pays, aux Pays-Bas notamment, les mod\u00e8les de projection se focalisent sur une estimation des besoins non satisfaits et les potentiels transferts de t\u00e2ches entre professionnels. Ils prennent \u00e9galement en compte les \u00ab\u00a0aspirations\u00a0\u00bb des professions de sant\u00e9. De ces variables \u00e9mergent plusieurs sc\u00e9narios \u00e9labor\u00e9s en fonction des \u00e9volutions \u00e9pid\u00e9miologiques et socioculturelles.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Au Royaume-Uni, un dispositif d\u2019<i>horizon scanning<\/i> permet d&#8217;\u00e9tudier les divers facteurs d\u2019influence afin de d\u00e9terminer des tendances et sc\u00e9narios potentiels. Le champ d\u2019\u00e9tude est \u00e9tendu au secteur social et \u00e0 celui de la sant\u00e9 publique. Il offre une approche par secteurs de soins.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>En Belgique, des ateliers regroupant des experts et des acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9 explorent les besoins et concourent \u00e0 la s\u00e9lection des facteurs d\u2019influence, leur regroupement, leur analyse d\u2019impact et l\u2019\u00e9laboration de sc\u00e9narios prospectifs.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p><i>A contrario<\/i>, des pays comme la Nouvelle-Z\u00e9lande et la Norv\u00e8ge axent leur approche sur l\u2019am\u00e9lioration du service rendu sans pr\u00e9voir de planifier (c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019augmenter) les effectifs de professionnels de sant\u00e9. Les moyens mis \u00e0 disposition de ces \u00e9valuations prospectives dans ces pays (50 personnes au Royaume-Uni par exemple) d\u00e9montrent l\u2019int\u00e9r\u00eat certain pour ces analyses et leur importance croissante pour la conduite des politiques de sant\u00e9.<\/p>\n<h2>Des exemples internationaux au contexte national<\/h2>\n<h3>Premiers \u00e9l\u00e9ments (et indicateurs) d\u2019une strat\u00e9gie adapt\u00e9e \u00e0 la France<\/h3>\n<p>Le HCAAM propose une strat\u00e9gie d\u2019anticipation des besoins en ressources humaines en sant\u00e9 dans l\u2019Hexagone et rebondit sur les orientations de l\u2019OMS formul\u00e9es dans la d\u00e9claration de Bucarest (2023). Ces propositions reposent sur des projections adapt\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales permettant d\u2019aligner les besoins en ressources humaines en sant\u00e9 avec les caract\u00e9ristiques d\u00e9mographiques et \u00e9pid\u00e9miologiques de la population et les capacit\u00e9s d\u2019adaptation des professions de sant\u00e9. Le HCAAM recommande d\u00e8s lors des projections r\u00e9gionales tenant compte de facteurs comme la d\u00e9mographie, l\u2019organisation des soins et les in\u00e9galit\u00e9s territoriales. L\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es quantitatives (effectifs, taux d\u2019abandon des param\u00e9dicaux notamment, mobilit\u00e9) et qualitatives (enqu\u00eates de satisfaction, retours terrain) est essentielle pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 des projections. Le rapport sugg\u00e8re une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es tous les deux \u00e0 trois ans pour un alignement constant avec la r\u00e9alit\u00e9 des territoires.<\/p>\n<p>Un pilotage centralis\u00e9, confi\u00e9 \u00e0 une agence sp\u00e9cialis\u00e9e en projections de ressources humaines \u2013 qui serait fond\u00e9e pour l\u2019occasion\u2009\u2013, garantirait une coordination des initiatives nationales et r\u00e9gionales. Le dialogue avec toutes les parties prenantes, y compris les repr\u00e9sentants des usagers, serait crucial pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale des mesures qui d\u00e9couleront des projections r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<h1>\u00c9tudes de cas<\/h1>\n<h2>Deux indicateurs pour une analyse prospective de l&#8217;acc\u00e8s aux soins de proximit\u00e9<\/h2>\n<p>Le r\u00f4le central des soins de proximit\u00e9 a conduit le HCAAM \u00e0 se saisir de ce domaine particulier. Il \u00e9labore alors une m\u00e9thodologie et d\u00e9termine, par ce biais, les facteurs \u00e0 consid\u00e9rer pour estimer les besoins nationaux de chaque profession.<\/p>\n<p>Le Haut Conseil y inclut les soins ambulatoires (sp\u00e9cialis\u00e9s ou non) fournis par des praticiens lib\u00e9raux ou salari\u00e9s, et par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 en consultation externe ou en hospitalisation \u00e0 domicile. D\u2019autres structures ou professionnels pourraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9valuation (m\u00e9decine scolaire ou du travail, protection maternelle et infantile, services de sant\u00e9 \u00e0 domicile).<\/p>\n<p>Deux indicateurs ont \u00e9t\u00e9 retenus :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>la densit\u00e9 standardis\u00e9e<\/strong>, utilis\u00e9e pour \u00e9valuer le nombre de professionnels de sant\u00e9 par habitant en tenant compte de la pyramide des \u00e2ges au sein de la population. Elle permet ainsi de comparer la disponibilit\u00e9 des professionnels entre les territoires en ajustant les diff\u00e9rences de r\u00e9partition d\u2019\u00e2ge qui influencent les besoins en soins. Elle ne prend toutefois pas en compte l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle des professionnels, ni les disparit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s dues aux sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques (par exemple les territoires enclav\u00e9s)\u2009;<\/li>\n<li><strong>l\u2019accessibilit\u00e9 potentielle localis\u00e9e<\/strong> (APL), indicateur composite qui prend en consid\u00e9ration la densit\u00e9 des professionnels, le niveau d\u2019activit\u00e9 ou la distance entre patients et lieux d\u2019exercice. L\u2019APL mesure l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 en fonction du nombre de consultations disponibles par habitant dans une zone g\u00e9ographique donn\u00e9e. Cet indicateur propose un ajustement de l&#8217;offre de soins en int\u00e9grant les effets de l&#8217;\u00e9loignement g\u00e9ographique<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 <\/span>pour offrir une vision plus pr\u00e9cise de l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019offre de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p><i>In fine<\/i>, cette s\u00e9lection d\u2019indicateurs vise \u00e0 garantir un acc\u00e8s universel \u00e0 un m\u00e9decin traitant, des d\u00e9lais de consultation conformes \u00e0 l\u2019urgence m\u00e9dicale, un suivi pour les soins non programm\u00e9s et la prise en charge \u00e0 domicile pour les populations \u00e9loign\u00e9es du soin.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, la baisse du temps de travail des m\u00e9decins, leur engagement dans la permanence des soins en ville ou encore l\u2019activit\u00e9 non rembours\u00e9e (hom\u00e9opathie, soins esth\u00e9tiques, etc.) demeurent difficiles \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 cette d\u00e9marche prospective. Des outils \u2013 tels que R\u00e9zone et G\u00e9oMSA \u2013 offrent toutefois des analyses territoriales utiles pour orienter les professionnels et leur activit\u00e9.<\/p>\n<p>Selon les projections \u00e9labor\u00e9es \u00e0 l\u2019appui du mod\u00e8le Omphale d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Insee, l\u2019augmentation pr\u00e9vue de la population de 6,5 % entre 2019 et 2035 n\u00e9cessiterait une hausse des soins en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale de 10,3\u00a0% ainsi qu\u2019une augmentation d\u2019un tiers des effectifs infirmiers. Les premi\u00e8res estimations bas\u00e9es sur ces \u00e9l\u00e9ments prospectifs permettent ainsi d\u2019estimer \u00e0 grosses mailles les objectifs \u00e0 atteindre en termes d\u2019\u00e9volution des ressources humaines en sant\u00e9.<\/p>\n<h2>Le parcours des femmes enceintes<\/h2>\n<p>Dans sa seconde \u00e9tude de cas, le HCAAM propose une m\u00e9thodologie appliqu\u00e9e au suivi de la grossesse et \u00e0 l\u2019accouchement. Avec un parcours de soins clairement d\u00e9fini et un cadre \u00e9tabli de bonnes pratiques, le suivi de la grossesse est propice \u00e0 l\u2019\u00e9tude prospective des besoins en ressources humaines.<\/p>\n<p>Les recommandations de la HAS pr\u00e9cisent les soins \u00e0 fournir durant le suivi pr\u00e9natal, l\u2019accouchement et le post-partum. Elles pr\u00e9cisent aussi les types de professionnels requis, les lieux de prise en charge et les types de soins. Ces bonnes pratiques (adapt\u00e9es toutefois aux grossesses sans complications) constituent un mod\u00e8le de soins optimal. Elles doivent cependant \u00eatre ajust\u00e9es selon les donn\u00e9es de vie r\u00e9elles pour enrichir les projections. Des disparit\u00e9s r\u00e9gionales subsistent, avec des facteurs de risque comme une forte pr\u00e9valence de diab\u00e8te gestationnel en \u00cele-de-France et en outre-mer. Le niveau \u00e9lev\u00e9 de la mortalit\u00e9 infantile en France reste inqui\u00e9tant, surtout en comparaison d&#8217;autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>S\u2019agissant de la question d\u00e9mographique, le rapport identifie plusieurs difficult\u00e9s comme la p\u00e9nurie de professionnels en p\u00e9rinatalit\u00e9, exacerb\u00e9e par une faible attractivit\u00e9 des \u00e9tablissements de types 2 et 3 pour les param\u00e9dicaux et les sages-femmes. Malgr\u00e9 une augmentation du nombre de sages-femmes en France, des disparit\u00e9s subsistent et se ressentiront d\u2019autant avec la hausse de l\u2019exercice lib\u00e9ral exclusif. En ce qui concerne les gyn\u00e9cologues-obst\u00e9triciens, leur r\u00e9partition g\u00e9ographique demeure in\u00e9gale, et seulement la moiti\u00e9 des internes souhaitent pratiquer cette sp\u00e9cialit\u00e9, souvent sous des conditions pr\u00e9cises (maximum de cinq gardes mensuelles et en \u00e9tablissements de types 2 ou 3). Le rapport souligne alors l\u2019importance d\u2019ajuster la densit\u00e9 m\u00e9dicale aux besoins r\u00e9gionaux.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Des facteurs socioculturels, comme le choix croissant des accouchements \u00e0 domicile et dans des maisons de naissance, doivent \u00e9galement \u00eatre pris en compte. Pour pallier les difficult\u00e9s d\u2019attractivit\u00e9 et r\u00e9pondre aux attentes des futurs parents, le HCAAM recommande ainsi de renforcer le d\u00e9veloppement des centres p\u00e9rinataux et des maisons de naissance. Contrairement \u00e0 d\u2019autres pays europ\u00e9ens, la France demeure en effet \u00e0 la marge sur le d\u00e9veloppement de tels dispositifs. En outre, les maisons de sant\u00e9 sont actuellement exclues du partage de donn\u00e9es au Syst\u00e8me national des donn\u00e9es de sant\u00e9 (SNDS). Le Haut Conseil mentionne enfin l\u2019\u00e9largissement des comp\u00e9tences des sages-femmes pour r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 globale des femmes, avec pour finalit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer davantage de missions de sant\u00e9 sexuelle et de pr\u00e9vention.<\/p>\n<p>Certains \u00e9l\u00e9ments rendent toutefois difficile une analyse pertinente :<\/p>\n<ul>\n<li>la prise en charge des profils \u00e0 risque, n\u00e9cessitant plus de ressources et un parcours personnalis\u00e9 ;<\/li>\n<li>la substitution des actes entre gyn\u00e9cologues-obst\u00e9triciens et sages-femmes, \u00e0 condition de garantir la qualit\u00e9 des soins ;<\/li>\n<li>la dur\u00e9e de carri\u00e8re et les modalit\u00e9s d\u2019exercice des sages-femmes ;<\/li>\n<li>le choix des patientes concernant le suivi (gyn\u00e9cologue-obst\u00e9tricien ou sage-femme).<\/li>\n<\/ul>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Le rapport du Haut Conseil pour l\u2019avenir de l\u2019assurance maladie d\u00e9montre une volont\u00e9 politique \u2013 bienvenue \u2013 de planifier efficacement la gestion des ressources humaines en sant\u00e9, sujet sensible face aux probl\u00e9matiques imm\u00e9diates auxquelles le syst\u00e8me de sant\u00e9 est confront\u00e9. Plus qu\u2019un appel \u00e0 l\u2019action, il semble s\u2019agir ici d\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape prospective destin\u00e9e \u00e0 poser les bases de la r\u00e9flexion. Celle-ci n\u00e9cessitera avant toute chose une solide assise statistique (qui peut s\u2019inspirer des mod\u00e8les \u00e9trangers), bien que celle-ci se heurte d\u2019embl\u00e9e \u00e0 de nombreux biais. L\u2019adaptation des indicateurs au contexte fran\u00e7ais et \u00e0 ses territoires constituera alors la base du projet que devra porter la nouvelle agence de planification, si cette recommandation s\u2019av\u00e8re suivie par les pouvoirs publics. Le triptyque prospective\/projection\/planification pourrait garantir une meilleure ad\u00e9quation des effectifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9, et donc aux besoins de sant\u00e9, et ainsi assurer une am\u00e9lioration de l&#8217;\u00e9tat de sant\u00e9 de la population.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2024_629_01\">Encadr\u00e9<\/button><div id=\"enc_2024_629_01\" class=\"encadre collapse\"><h2>Une m\u00e9thodologie propre \u00e0 la France<\/h2>\n<p><strong>Les 13 propositions du HCAAM - Synth\u00e8se<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9tablir une planification sur la base de travaux prospectifs afin de d\u00e9terminer l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre et de la demande pour un \u00e9gal acc\u00e8s aux services de sant\u00e9 en l\u2019adaptant aux sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires.<\/li>\n<li>Inscrire ces \u00e9tudes dans une strat\u00e9gie de transformation plus large du syst\u00e8me de sant\u00e9 alliant actions \u00e0 court et moyen termes.<\/li>\n<li>Mettre en place une veille strat\u00e9gique pour chaque profession de sant\u00e9 avec une priorisation des professions \u00ab\u2009de premi\u00e8re ligne\u2009\u00bb et l\u2019ajout de sc\u00e9narios de base et alternatifs.<\/li>\n<li>Organiser et optimiser une collecte annuelle des donn\u00e9es sur les professions retenues en veillant \u00e0 la bonne tenue des registres utilis\u00e9s.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>Combiner les approches qualitatives et quantitatives en s\u2019inspirant de facteurs d\u2019analyse tir\u00e9s des pratiques \u00e9trang\u00e8res.<\/li>\n<li>Corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres de la r\u00e9partition territoriale des professionnels de sant\u00e9 en se basant sur des indicateurs et des outils statistiques s\u2019appuyant sur les contributions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9.<\/li>\n<li>Inscrire la planification des effectifs sur un horizon temporel de 12 ans pour les infirmi\u00e8res (2035) et de 18 ans pour les m\u00e9decins (2041).<\/li>\n<li>Assurer un suivi \u00e9troit des effectifs aux niveaux local et national afin de permettre des ajustements r\u00e9guliers et, au besoin, des modifications des mod\u00e8les statistiques pr\u00e9visionnels utilis\u00e9s.<\/li>\n<li>Publier les projections et les choix m\u00e9thodologiques effectu\u00e9s sur le mod\u00e8le Dataviz utilis\u00e9 par la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees).<\/li>\n<li>Identifier l\u2019ensemble des parties prenantes issues du secteur public ou priv\u00e9.<\/li>\n<li>Mener des \u00e9tudes cibl\u00e9es par secteur de soins, pathologie et type de population afin de clarifier les services les plus n\u00e9cessaires sur un territoire.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er une agence pour la planification des ressources humaines en sant\u00e9 qui proposera des mesures pluriannuelles, en particulier sur le nombre de professionnels \u00e0 former.<\/li>\n<li>Renforcer les ressources de la Drees et de l\u2019Observatoire national de la d\u00e9mographie des professions de sant\u00e9 (ONDPS) afin de les doter de moyens \u00e9largis en ad\u00e9quation avec leurs nouvelles missions de pilotage de la collecte des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/p>\n<figure id=\"attachment_49078\" aria-describedby=\"caption-attachment-49078\" style=\"width: 212px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-49078 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-18-a-17.59.29-212x300.png\" alt=\"\" width=\"212\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-18-a-17.59.29-212x300.png 212w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-18-a-17.59.29-724x1024.png 724w, 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