{"id":49081,"date":"2024-12-01T09:49:08","date_gmt":"2024-12-01T08:49:08","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=49081"},"modified":"2024-12-19T15:10:58","modified_gmt":"2024-12-19T14:10:58","slug":"mercenaires-soldats-de-fortune-contractors","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/mercenaires-soldats-de-fortune-contractors\/","title":{"rendered":"Mercenaires, soldats de fortune, contractors"},"content":{"rendered":"Temps de lecture\u00a0: <\/span> 14<\/span> minutes<\/span><\/span>

Dani\u00e8le Lamarque soulignait nagu\u00e8re que la plupart des institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) re\u00e7oivent des courriers, anonymes ou non, de citoyens ou d\u2019agents publics d\u00e9non\u00e7ant des irr\u00e9gularit\u00e9s, mais les informations communiqu\u00e9es aux \u00e9quipes de contr\u00f4le de ces cours des comptes ou assimil\u00e9es (Bureau national d\u2019audit, Office sup\u00e9rieur de contr\u00f4le\u2026) \u00e9taient toutefois rarement exploitables(1)<\/sup> et ne donnaient de ce fait qu\u2019occasionnellement lieu \u00e0 contr\u00f4le. Dans une douzaine d\u2019\u00c9tats de l\u2019Union europ\u00e9enne, ou dans certaines r\u00e9gions de ces \u00c9tats, les citoyens peuvent demander aux organes de contr\u00f4le externe des finances nationales et\/ou locales, c\u2019est-\u00e0-dire aux ISC qui assurent souvent la double fonction ou, lorsqu\u2019elles existent, aux institutions r\u00e9gionales de contr\u00f4le (IRC), de diligenter un audit sur certaines op\u00e9rations ou proc\u00e9dures dont ils doutent de la r\u00e9gularit\u00e9 ou de la pertinence(2)<\/sup>. Les demandes peuvent \u00eatre spontan\u00e9es et individuelles, qu\u2019elles soient formul\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019ISC (Cour des comptes de Slov\u00e9nie, Office supr\u00eame des comptes de Slovaquie, Bureau de v\u00e9rification de l\u2019\u00c9tat de Finlande, Office sup\u00e9rieur de contr\u00f4le de R\u00e9publique tch\u00e8que, Tribunal des comptes du Portugal, Cour des comptes de Hongrie, Bureau de contr\u00f4le des comptes de Chypre, Cour des comptes de Gr\u00e8ce), d\u2019IRC (cour des comptes r\u00e9gionale de Vienne en Autriche, chambre r\u00e9gionale des comptes de Catalogne en Espagne) ou d\u2019organismes administratifs charg\u00e9s de fonctions de contr\u00f4le (Agence Flandre Audit en Belgique, bureaux de contr\u00f4les municipaux en Lituanie), ou dans certains cas collectives, c\u2019est-\u00e0-dire sur demande d\u2019un certain pourcentage d\u2019\u00e9lecteurs (dans les L\u00e4nder<\/i> de Styrie ou du Vorarlberg en Autriche)\u2009; elles peuvent \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9es par les ISC ou IRC elles-m\u00eames, qui invitent les citoyens \u00e0 leur soumettre des th\u00e8mes de contr\u00f4le, par exemple la Cour des comptes f\u00e9d\u00e9rale autrichienne ou certaines chambres des comptes (Nim\u00e8gue\u2026) ou comit\u00e9s d\u2019audit (Alphen aan den Rijn\u2026) n\u00e9erlandais(3)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le rapport de la Cour des comptes consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical et la permanence des soins(4)<\/sup> s\u2019inscrit dans ce mouvement europ\u00e9en qui voit, dans la moiti\u00e9 des \u00c9tats membres, s\u2019ouvrir des possibilit\u00e9s de saisines \u00ab\u2009citoyennes\u2009\u00bb des instances de contr\u00f4le financier\u2009: le projet JF25, pr\u00e9sent\u00e9 en f\u00e9vrier 2021 par le premier pr\u00e9sident, a d\u00e9fini une strat\u00e9gie qui pr\u00e9voit notamment \u00ab\u2009d\u2019exp\u00e9rimenter un droit de requ\u00eate pour inscription de sujets au programme de la Cour\u2009\u00bb (Orientation\u00a01. Action\u00a01). Une campagne d\u2019initiative citoyenne a en cons\u00e9quence \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e au printemps 2022, dont le bilan a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un engouement \u00e0 la mesure de celui que suscite cette proc\u00e9dure dans les \u00c9tats qui l\u2019ont instaur\u00e9e(5)<\/sup>\u2009: la plateforme citoyenne a recueilli 43\u2009000 visites et 9\u2009000 personnes ont d\u00e9pos\u00e9 333 propositions de contr\u00f4le\u2009; celles-ci ont \u00e9t\u00e9 transmises aux pr\u00e9sidents de chambre et \u00e9tudi\u00e9es au regard des crit\u00e8res de nouveaut\u00e9, de plus-value apport\u00e9e par la Cour, de la popularit\u00e9 de la proposition, de la diversit\u00e9 des th\u00e8mes propos\u00e9s et de leur ad\u00e9quation aux moyens de la Cour. Finalement, six propositions ont \u00e9t\u00e9 retenues, parmi lesquelles figure l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical qui fait l\u2019objet du cinqui\u00e8me rapport, apr\u00e8s le recours par l\u2019\u00c9tat aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil et le soutien public aux f\u00e9d\u00e9rations de chasseurs, tous deux parus en juillet 2023, la politique d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes men\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, paru en septembre 2023, et la d\u00e9tection de la fraude fiscale des particuliers de novembre 2023. Une nouvelle campagne de participation citoyenne s\u2019est ouverte le 6\u00a0septembre jusqu\u2019au 6\u00a0octobre 2023, \u00e9largie aux chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes, consacrant ainsi une pratique jusque-l\u00e0 informelle en France(6)<\/sup> mais bien \u00e9tablie dans certains pays europ\u00e9ens(7)<\/sup>, souvent en l\u2019absence de textes sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Le th\u00e8me de l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical est loin d\u2019\u00eatre inconnu des juridictions financi\u00e8res\u2009: les rapports d\u2019observation des chambres r\u00e9gionales et territoriales des comptes rel\u00e8vent de longue date le caract\u00e8re syst\u00e9mique des exp\u00e9dients utilis\u00e9s, volens nolens<\/i>, par les directeurs d\u2019h\u00f4pital en mati\u00e8re salariale pour attirer \u2013 et retenir \u2013 le personnel m\u00e9dical et soignant, notamment int\u00e9rimaire(8)<\/sup>, et la (d\u00e9funte) Cour de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re a d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence profuse, et nuanc\u00e9e, concernant les ordonnateurs hospitaliers dont la responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e par ces artifices, par nature irr\u00e9guliers, sa bienveillance(9)<\/sup> venant en contrepoint de l\u2019intransigeance du juge p\u00e9nal(10)<\/sup>.<\/p>\n

Beaucoup de bruit pour rien ?<\/h1>\n

La p\u00e9nurie de m\u00e9decins li\u00e9e au malthusianisme universitaire, appliqu\u00e9 avec l\u2019assentiment de la profession (ce qui est rare est cher\u2026) durant un demi-si\u00e8cle, a instaur\u00e9 une logique concurrentielle entre le secteur public hospitalier et le secteur priv\u00e9 et, dans une moindre mesure, entre \u00e9tablissements publics, et engendr\u00e9 une surench\u00e8re salariale signal\u00e9e depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es\u2009: l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales (Igas) constatait en 2003 que \u00ab\u2009des m\u00e9decins s\u2019inscrivent r\u00e9solument dans une d\u00e9marche les conduisant \u00e0 exiger des r\u00e9mun\u00e9rations au-del\u00e0 des plafonds\u2009: ce sont les m\u00e9decins \u201cmercenaires\u201d dont la pr\u00e9sence trouble la communaut\u00e9 hospitali\u00e8re. Pour certains d\u2019entre eux, il s\u2019agit du mode exclusif d\u2019exercice(11)<\/sup>\u2009\u00bb. Les auteurs d\u2019un rapport remis au ministre de la Sant\u00e9 notaient que le recours \u00e0 l\u2019emploi temporaire \u00ab\u2009n\u2019est qu\u2019un pis-aller pr\u00e9sentant de nombreux dangers et effets pervers [\u2026] et le public est somm\u00e9 de s\u2019aligner sur les r\u00e9mun\u00e9rations exorbitantes en vigueur dans le secteur priv\u00e9(12)<\/sup>\u2009\u00bb. Un d\u00e9put\u00e9, lui-m\u00eame praticien hospitalier, devenu par la suite ministre de la Sant\u00e9, soulignait l\u2019attrait pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019int\u00e9rim pour les jeunes m\u00e9decins, \u00ab\u2009l\u2019aspect tr\u00e8s lucratif de la pratique l\u2019emportant sur l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 d\u2019un exercice n\u00e9cessitant des p\u00e9riodes d\u2019inactivit\u00e9 et une grande mobilit\u00e9(13)<\/sup>\u2009\u00bb, tout en pr\u00e9cisant que si \u00ab\u2009l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical a du sens pour faire face \u00e0 un probl\u00e8me conjoncturel, il est d\u00e9sormais utilis\u00e9 comme une bou\u00e9e de secours pour pallier un probl\u00e8me structurel, celui d\u2019un h\u00f4pital en p\u00e9nurie chronique de certains sp\u00e9cialistes(14)<\/sup>\u2009\u00bb. Le rapporteur d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur l\u2019h\u00f4pital indiquait pour sa part que le taux de vacance des postes m\u00e9dicaux dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e9tait d\u2019un tiers en 2022, mais de plus de 40\u2009% dans certaines sp\u00e9cialit\u00e9s, compens\u00e9 par un large recours \u00e0 des contractuels, et de mani\u00e8re tr\u00e8s in\u00e9gale selon les \u00e9tablissements mais \u00e9lev\u00e9e pour certains d\u2019entre eux, \u00e0 l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical, qui repr\u00e9sentait 3\u2009% de la masse salariale des personnels m\u00e9dicaux en 2019 (moins dans les CHU), alors que 10\u2009% des grands et moyens centres hospitaliers consacraient 12\u2009% de cette masse salariale \u00e0 l\u2019int\u00e9rim(15)<\/sup>, le recours \u00e0 ce dernier repr\u00e9sentant une \u00ab\u2009solution palliative\u2009\u00bb face aux difficult\u00e9s de recrutement des personnels(16)<\/sup>. Moins euph\u00e9miquement, la ministre de la Sant\u00e9 Agn\u00e8s Buzyn constatait que \u00ab\u2009les int\u00e9rimaires profitent du manque de m\u00e9decins pour se servir sur la b\u00eate, d\u00e9j\u00e0 bien malade [\u2026] et gr\u00e8vent consid\u00e9rablement le budget des h\u00f4pitaux(17)<\/sup>\u2009\u00bb. Les int\u00e9rimaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement les emplois temporaires induisent en effet pour les h\u00f4pitaux publics une d\u00e9pense qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 500 millions d\u2019euros au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010(18)<\/sup>, \u00e0 1,4\u00a0milliard en 2018(19)<\/sup> puis \u00e0 2\u00a0milliards en 2022(20)<\/sup>, pour un nombre avoisinant 2\u2009500 praticiens environ en 2003(21)<\/sup>, 10\u2009000 vingt ans plus tard, le nombre ayant doubl\u00e9 en dix ans(22)<\/sup>.<\/p>\n

Le rapport de la Cour des comptes repr\u00e9sente donc une pr\u00e9cieuse synth\u00e8se sur un sujet porteur d\u2019enjeux multiples, avant tout financiers, et d\u00e9terminants pour les h\u00f4pitaux publics et le principe de continuit\u00e9 des soins qui en constitue la cl\u00e9 de vo\u00fbte, mais l\u2019int\u00e9r\u00eat principal qu\u2019il pr\u00e9sente, au-del\u00e0 du rappel des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette situation et des pr\u00e9conisations destin\u00e9es \u00e0 y rem\u00e9dier, est de d\u00e9finir les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019emplois temporaires souvent confondues ou du moins globalis\u00e9es, parmi lesquelles figure l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical, qui en repr\u00e9sente une composante mineure\u00a0 <\/span>quantitativement parlant. L\u2019amalgame des formes diverses emprunt\u00e9es par l\u2019emploi m\u00e9dical temporaire, dans lequel s\u2019inscrit l\u2019int\u00e9rim, fausse en effet l\u2019analyse qui peut en \u00eatre faite et, par voie de cons\u00e9quence, les rem\u00e8des qui peuvent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 ce qu\u2019un s\u00e9nateur appelle un \u00ab\u2009fl\u00e9au(23)<\/sup>\u2009\u00bb\u2009; qui, m\u00eame parmi les esprits les plus \u00e9clair\u00e9s, aurait pu penser que l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical (seul) repr\u00e9senterait en 2022 une d\u00e9pense inf\u00e9rieure \u00e0 150\u00a0millions d\u2019euros et un effectif d\u2019environ 1\u2009600 \u00e9quivalents temps plein\u2009? Nul relativisme dans les propos de la Cour qui souligne les effets pervers que peut engendrer le recours \u00e0 l\u2019emploi temporaire mais, pour elle, la r\u00e9flexion ne peut \u00eatre men\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir de chiffres fiables et sur le fondement de notions pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finies. Son rapport s\u2019articule autour de trois th\u00e8mes\u2009: le recours accru \u00e0 l\u2019emploi temporaire, les limites des textes r\u00e9gissant cette mati\u00e8re et les \u00e9volutions souhaitables.<\/p>\n

Mesure pour mesure<\/h1>\n

La notion d\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical ne permet pas de prendre la pleine mesure de l\u2019intervention des m\u00e9decins pour compl\u00e9ter les plannings \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et la Cour pr\u00e9f\u00e8re utiliser le terme \u00ab\u2009emploi temporaire\u2009\u00bb. Le recours \u00e0 l\u2019int\u00e9rim au sens du Code du travail est relativement limit\u00e9 mais la Cour note que l\u2019int\u00e9rim est la formule syst\u00e9matiquement retenue par les pouvoirs publics dans les textes encadrant les emplois temporaires, induisant une confusion entre les m\u00e9decins mis \u00e0 disposition par les entreprises de travail temporaire et les m\u00e9decins contractuels recrut\u00e9s par les h\u00f4pitaux\u2009: l\u2019adjectif \u00ab\u2009int\u00e9rimaire\u2009\u00bb est ainsi utilis\u00e9 pour d\u00e9signer indistinctement tous les m\u00e9decins intervenant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital recrut\u00e9s pour compl\u00e9ter les \u00e9quipes permanentes. En outre, associ\u00e9 au terme \u00ab\u00a0mercenariat\u00a0\u00bb dans les conclusions du S\u00e9gur de la sant\u00e9 (mesure n\u00b03. Mettre fin au mercenariat de l\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical) et r\u00e9guli\u00e8rement m\u00e9diatis\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 retenu pour d\u00e9noncer les d\u00e9rives en mati\u00e8re tarifaire, laissant penser, \u00e0 tort, que celles-ci ne concernent que les missions int\u00e9rimaires. L\u2019int\u00e9rim est certes on\u00e9reux individuellement puisqu\u2019il comprend la r\u00e9mun\u00e9ration, les cotisations, les frais de gestion, la marge de l\u2019entreprise de travail temporaire, les logements et repas le plus souvent, et la TVA, et repr\u00e9sente un co\u00fbt deux fois plus \u00e9lev\u00e9 que la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 un m\u00e9decin recrut\u00e9 par l\u2019h\u00f4pital, mais macro-\u00e9conomiquement \u00e9quivaut \u00e0 2% seulement des d\u00e9penses m\u00e9dicales totales quand le temps de travail additionnel (heures suppl\u00e9mentaires) repr\u00e9sente 5% de ces d\u00e9penses (plus de 400\u00a0millions en 2022) et les contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 conclus par les h\u00f4pitaux environ 950\u00a0millions d\u2019euros pour 11\u2009000 praticiens environ en 2021, soit la moiti\u00e9 des m\u00e9decins non permanents (23\u2009500 en 2022) intervenant dans les h\u00f4pitaux publics, qui comptent 100\u2009000 m\u00e9decins \u00e9quivalents temps plein et dont les d\u00e9penses de personnel m\u00e9dical sont sup\u00e9rieures \u00e0 8,8\u00a0milliards d\u2019euros.<\/p>\n

L\u2019emploi temporaire est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) qui se traduit par des gardes et astreintes (nuits, week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s) et concerne plus particuli\u00e8rement la m\u00e9decine d\u2019urgence, l\u2019anesth\u00e9sie-r\u00e9animation, la gyn\u00e9cologie-obst\u00e9trique et la p\u00e9diatrie. En Corse, la plupart des services fonctionnent avec des emplois temporaires, les \u00e9tablissements les plus en difficult\u00e9 en Bretagne ou les sp\u00e9cialit\u00e9s en tension en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \u00e9galement, mais seuls 15\u2009% des services en \u00cele-de-France sont concern\u00e9s. L\u2019intensit\u00e9 du recours \u00e0 l\u2019emploi temporaire est inversement proportionnelle \u00e0 la taille de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9, les plus petits ayant un taux de d\u00e9pendance de 30\u2009%, les \u00e9tablissements de moyenne taille de 15\u2009% et les CHU de 6\u2009% seulement.<\/p>\n

Quel que soit le statut du praticien, contractuel ou int\u00e9rimaire, la loi de l\u2019offre et de la demande lui conf\u00e8re un pouvoir de n\u00e9gociation important, qu\u2019il s\u2019agisse de la r\u00e9mun\u00e9ration elle-m\u00eame ou de la prise en charge des frais (transport, h\u00e9bergement, nourriture) qui peuvent repr\u00e9senter des sommes significatives\u00a0: la Cour cite l\u2019exemple d\u2019un centre hospitalier pour lequel ces frais ont repr\u00e9sent\u00e9 230\u2009000\u00a0euros sur une p\u00e9riode de six mois. Elle rappelle \u00e9galement que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer la permanence des soins contraint les directeurs des \u00e9tablissements \u00e0 accorder des r\u00e9mun\u00e9rations dans des conditions irr\u00e9guli\u00e8res, en consentant par exemple des d\u00e9passements des plafonds r\u00e9glementaires, avec les risques notamment p\u00e9naux(24)<\/sup> qui peuvent s\u2019attacher \u00e0 cette pratique courante\u00a0: la Cour souligne en effet que dans plus de 60% des h\u00f4pitaux, la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9passe le plafond r\u00e9glementaire, plus l\u2019\u00e9tablissement \u00e9tant petit et plus il paie un tarif \u00e9lev\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette incr\u00e9mentation salariale pr\u00e9sente des cons\u00e9quences significatives pour les \u00e9tablissements\u2009: financi\u00e8res tout d\u2019abord, puisque les centres hospitaliers r\u00e9mun\u00e8rent les praticiens 50\u2009% de plus que les CHU, l\u2019\u00e9cart d\u00e9passant 60\u2009% pour les \u00e9tablissements les plus petits\u00a0; la proportion d\u2019h\u00f4pitaux pratiquant le d\u00e9passement des seuils r\u00e9glementaires est de 100\u2009% en Corse, 73\u2009% en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, 70\u2009% en Bretagne, 67\u2009% dans le Grand-Est et 66% en Normandie. La transparence dans les pratiques tarifaires d\u00e9rogatoires avec la mise en place d\u2019un Observatoire des pratiques tarifaires et la signature d\u2019une charte r\u00e9gionale pour la mise en place d\u2019un tarif-\u00e9talon ont toutefois permis d\u2019att\u00e9nuer la concurrence entre les \u00e9tablissements. Le contrecoup de cette inflation est la fragilisation du statut des praticiens hospitaliers qui, outre l\u2019aspect purement financier, \u00e9prouvent un sentiment d\u2019iniquit\u00e9 au regard de l\u2019instabilit\u00e9 des plannings construits en tenant compte en priorit\u00e9 de la disponibilit\u00e9 des int\u00e9rimaires ou des contractuels\u2009: les praticiens permanents sont mobilis\u00e9s sur les jours non combl\u00e9s, ce qui constitue, comme le rel\u00e8ve la Cour, une \u00ab\u2009inversion pernicieuse de la logique qui devrait pr\u00e9valoir\u2009\u00bb. Si, entre 2017 et 2021, la part de contractuels dans l\u2019effectif m\u00e9dical a progress\u00e9 de 29\u2009% \u00e0 37\u2009% de l\u2019effectif m\u00e9dical total, le nombre de postes vacants de praticiens hospitaliers est pass\u00e9 pour sa part de 3\u2009271 en 2014 \u00e0 7\u2009541 en 2021 et le nombre de praticiens en disponibilit\u00e9 de 1\u2009291 en 2012 \u00e0 5\u2009561 en 2022.<\/p>\n

Les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations acceptent moins les contraintes de disponibilit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la permanence des soins et l\u2019attractivit\u00e9 que pr\u00e9sentent les emplois temporaires pour qui veut n\u00e9gocier sa r\u00e9mun\u00e9ration et ses jours et p\u00e9riodes de travail.\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Comme il vous plaira<\/h1>\n

Le march\u00e9 hospitalier restera durablement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 et le desserrement du numerus clausus<\/i> ne fera sentir ses effets qu\u2019\u00e0 partir des ann\u00e9es 2030\u2009; en outre, le manque de m\u00e9decins sera aggrav\u00e9 par la progression des d\u00e9parts \u00e0 la retraite. La Cour rappelle le constat largement partag\u00e9 que les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations acceptent moins les contraintes de disponibilit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la permanence des soins et l\u2019attractivit\u00e9 que pr\u00e9sentent les emplois temporaires pour qui veut n\u00e9gocier sa r\u00e9mun\u00e9ration et ses jours et p\u00e9riodes de travail. Pour corriger les d\u00e9rives ou les exc\u00e8s auxquels cette situation donne lieu, les pouvoirs publics ont rehauss\u00e9 les plafonds de r\u00e9mun\u00e9ration et renforc\u00e9 leur contr\u00f4le, mais les r\u00e9sultats obtenus ont connu des fortunes diverses, les frappes \u00e9tant souvent peu chirurgicales.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ainsi, la loi de modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 du 26\u00a0janvier 2016 et le d\u00e9cret du 24\u00a0novembre 2017 ont fix\u00e9 un plafond de r\u00e9mun\u00e9ration journali\u00e8re qui ne visait que les mises \u00e0 disposition par les entreprises de travail temporaire et ne prenait pas en compte les contrats n\u00e9goci\u00e9s dont le d\u00e9veloppement \u00e9tait rapide.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il convient de noter que le Conseil d\u2019\u00c9tat a prononc\u00e9 fin novembre 2024, \u00e0 la demande d\u2019une agence d\u2019int\u00e9rim et du Syndicat national des m\u00e9decins rempla\u00e7ants dans les h\u00f4pitaux, une injonction d\u2019abrogation sous six mois du d\u00e9cret de 2017 et de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du m\u00eame jour fixant le montant du plafond journalier (1\u2009410 \u20ac) au motif qu\u2019il incombait au pouvoir r\u00e9glementaire de fixer les conditions de d\u00e9termination du plafond auquel est soumise une mission de travail temporaire conform\u00e9ment aux prescriptions de la loi de 2016, c\u2019est-\u00e0-dire en tenant compte \u00e0 la fois de la r\u00e9mun\u00e9ration du praticien et de celle des services de l\u2019entreprise de travail temporaire(25)<\/sup>. Le d\u00e9cret (article R.\u20096146-26 du Code de la sant\u00e9 publique) ne d\u00e9finissait toutefois ce plafond que par r\u00e9f\u00e9rence au seul salaire brut du praticien alors m\u00eame que la prise en compte de la double composante du plafond journalier figurait express\u00e9ment dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de l\u2019article\u00a034 du projet de loi (n\u00b02302) et avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9explicit\u00e9e dans les rapports des commissions des affaires sociales de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat d\u00e8s la premi\u00e8re lecture du texte(26)<\/sup>.<\/p>\n

La loi du 26\u00a0avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification a \u00e9largi le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9gulation aux contrats de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et confi\u00e9 au comptable public le soin de v\u00e9rifier le respect des plafonds de r\u00e9mun\u00e9ration, mais ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es(27)<\/sup> compte tenu de l\u2019impr\u00e9paration des acteurs et faute d\u2019une cartographie pr\u00e9cise du recours aux emplois temporaires, mettant ainsi en lumi\u00e8re la fragilit\u00e9 d\u2019un pilotage sans donn\u00e9es sur l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne.\u00a0<\/span><\/p>\n

Un nouveau statut de praticien contractuel, organis\u00e9 par le m\u00eame texte, a pr\u00e9vu quatre motifs de recrutement, dont deux pour combler les besoins de temps m\u00e9dical\u2009:\u00a0<\/span><\/p>\n