{"id":49084,"date":"2024-12-01T10:35:51","date_gmt":"2024-12-01T09:35:51","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=49084"},"modified":"2024-12-19T15:10:50","modified_gmt":"2024-12-19T14:10:50","slug":"plan-de-renovation-de-la-recherche-biomedicale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/plan-de-renovation-de-la-recherche-biomedicale\/","title":{"rendered":"Plan de r\u00e9novation de la recherche biom\u00e9dicale"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Portant sur les structures existantes, la coordination entre les diff\u00e9rents acteurs de la recherche et la place de la France dans l\u2019innovation biom\u00e9dicale mondiale, le rapport de la mission confi\u00e9e \u00e0 Anne-Marie Armanteras et Manuel Tunon de Lara pr\u00e9sente 70\u00a0propositions visant \u00e0 restructurer et \u00e0 renforcer le syst\u00e8me de recherche biom\u00e9dicale en France, r\u00e9affirmant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche coh\u00e9rente, int\u00e9gr\u00e9e et ambitieuse. Depuis sa publication en mai 2024, certains acteurs se sont positionn\u00e9s en soutien ou en opposition \u00e0 certaines, y compris au niveau minist\u00e9riel.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le rapport propose une \u00e9volution de l\u2019Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (Inserm), la r\u00e9organisation des sites hospitalo-universitaires, le renforcement du financement public et priv\u00e9 de la recherche, et l\u2019accompagnement des mutations dans la recherche clinique, notamment avec l\u2019int\u00e9gration des nouvelles technologies.<\/p>\n<h1>Inserm\u2009: une nouvelle gouvernance pour renforcer l\u2019efficacit\u00e9<\/h1>\n<p>La proposition phare du rapport est de transformer l\u2019Inserm en \u00ab\u2009Agence de programmation et de financement de la recherche biom\u00e9dicale\u2009\u00bb afin de mieux coordonner les efforts de financement, d\u2019optimiser les programmes de recherche et de renforcer la position de la France \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Cette agence a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise en place au printemps 2024. Son directeur est le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Inserm, et ses deux vice-pr\u00e9sidents sont le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AP-HP et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de France Universit\u00e9s.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Son r\u00f4le est d\u2019assumer une double fonction de programmation et de financement des projets, responsabilit\u00e9 jusqu\u2019ici partag\u00e9e entre plusieurs institutions. Elle a une gouvernance distincte de l\u2019Inserm \u00ab\u2009op\u00e9rateur\u2009\u00bb, pour \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et garantir une s\u00e9paration claire entre la gestion de la recherche et son financement. Elle doit encore cr\u00e9er un conseil scientifique plurith\u00e9matique ind\u00e9pendant et renforcer la collaboration avec d\u2019autres acteurs de la recherche (comme l\u2019Agence nationale de la recherche), pour optimiser la gestion des appels \u00e0 projets et la programmation scientifique.<\/p>\n<h2>La consolidation des partenariats europ\u00e9ens<\/h2>\n<p>L\u2019Inserm doit \u00e9galement jouer un r\u00f4le strat\u00e9gique au niveau europ\u00e9en en soutenant la position de la France dans le domaine biom\u00e9dical. Cela passe par la cr\u00e9ation d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019influence \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne, afin de promouvoir les forces de la recherche fran\u00e7aise dans ce secteur et de se positionner comme leader. Cette ambition implique un renforcement des partenariats avec les agences et instituts de recherche biom\u00e9dicale europ\u00e9ens.<\/p>\n<h1>Les sites HU\u2009: une n\u00e9cessaire r\u00e9organisation<\/h1>\n<p>Actuellement, les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des acteurs cl\u00e9s de la recherche biom\u00e9dicale, mais leur gouvernance et leur articulation avec les universit\u00e9s manquent souvent de clart\u00e9. Le rapport recommande une r\u00e9forme des conventions hospitalo-universitaires de 1958 pour mieux int\u00e9grer la recherche \u00e0 la strat\u00e9gie de soins et d\u2019enseignement\u2009:<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9tablir une strat\u00e9gie int\u00e9gr\u00e9e sur les trois axes soins\/enseignement\/recherche. Cette refonte vise \u00e0 donner plus de visibilit\u00e9 et de coh\u00e9rence \u00e0 la collaboration entre universit\u00e9s et CHU\u2009;<\/li>\n<li>\u00e9laborer un contrat strat\u00e9gique pluriannuel de recherche et d\u2019innovation biom\u00e9dicale (\u00ab\u2009C-RIB\u2009\u00bb), sign\u00e9 par tous les acteurs d\u2019un site universitaire et int\u00e9grant les dispositifs du plan d\u2019investissement d\u2019avenir (PIA) et de France 2030\u2009;<\/li>\n<li>mettre en place un <i>advisory board \u2013 <\/i>conseil consultatif \u2013 pour accompagner la strat\u00e9gie de site, garantissant la transparence et la pertinence des choix de financement et des priorit\u00e9s de recherche\u2009;<\/li>\n<li>donner le pilotage du C-RIB \u00e0 l\u2019universit\u00e9 cheffe de file, en collaboration avec le CHU, afin d\u2019assurer une coordination efficace des projets et un suivi coh\u00e9rent sur la dur\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les propositions insistent sur l\u2019importance d\u2019une coordination claire de la recherche clinique, qu\u2019il s\u2019agisse de la gestion des projets ou de l\u2019optimisation des plateformes de recherche.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La proposition de transfert de la gestion des unit\u00e9s mixtes de recherche (UMR) vers les universit\u00e9s repose sur l\u2019id\u00e9e de permettre aux universit\u00e9s de jouer un r\u00f4le central dans la coordination de la recherche biom\u00e9dicale sur les territoires, avec les CHU comme partenaires cl\u00e9s. L\u2019objectif est de renforcer la synergie entre la recherche clinique, fondamentale et translationnelle, et de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux ressources n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019innovation. Toutefois, les Conf\u00e9rences de doyens ont regrett\u00e9 l\u2019absence de recommandations sur la mise en place de cotutelles pour les unit\u00e9s mixtes de recherche labellis\u00e9es. Elles estiment que cette mesure de simplification pour les chercheurs, avec une gestion partag\u00e9e universit\u00e9s\/CHU, permettrait de mieux structurer les projets de recherche tout en assurant une meilleure allocation des ressources et une plus grande souplesse administrative.<\/p>\n<h1>Un financement insuffisant\u2009:<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>des solutions \u00e0 mettre en place<\/h1>\n<p>Le rapport pr\u00e9conise de renforcer l\u2019enveloppe de financement public, notamment via l\u2019augmentation des dotations allou\u00e9es \u00e0 des programmes strat\u00e9giques, et de favoriser les partenariats public-priv\u00e9 pour augmenter les financements priv\u00e9s en recherche biom\u00e9dicale\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>cr\u00e9ation d\u2019un observatoire du financement de la recherche en sant\u00e9, qui int\u00e8gre l\u2019ensemble des financements publics et priv\u00e9s pour une gestion optimis\u00e9e\u2009;<\/li>\n<li>augmentation des financements pour la recherche biom\u00e9dicale, notamment par une acc\u00e9l\u00e9ration des projets sous l\u2019\u00e9gide de la loi de programmation de la recherche (LPR)\u2009;<\/li>\n<li>investissement dans de nouveaux plans, comme le plan France Innovation Sant\u00e9 2040\u2009;<\/li>\n<li>r\u00e9vision de l\u2019\u00e9valuation des projets, avec une plus grande attention \u00e0 la qualit\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la quantit\u00e9 des projets financ\u00e9s, en augmentant le financement par projet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Concernant la r\u00e9vision des m\u00e9canismes de financement de la recherche en sant\u00e9, contrairement \u00e0 la commande qui avait \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 la mission, le rapport indique qu\u2019il n\u2019est pas possible de mettre fin \u00e0 la mission d\u2019enseignement, de recherche, de r\u00e9f\u00e9rence et d\u2019innovation (Merri), compensatoire de la dotation socle, mais sugg\u00e8re de la renommer \u00abMerri compensation du co\u00fbt de l\u2019activit\u00e9 hospitalo-universitaire\u00bb pour plus de p\u00e9dagogie au sein des \u00e9tablissements hospitaliers, dans lesquels ce sujet g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9bats r\u00e9guliers sur la redistribution aux \u00e9quipes. Le syst\u00e8me d\u2019interrogation de gestion, d\u2019analyse des publications scientifiques (Sigaps), qui est utilis\u00e9 pour r\u00e9partir les cr\u00e9dits entre les \u00e9tablissements de sant\u00e9 en fonction de leur production scientifique, est jug\u00e9 trop complexe et peu transparent\u00a0: il est pr\u00e9conis\u00e9 de mettre en place une alternative \u00e0 ces scores afin de mieux valoriser la qualit\u00e9 des publications scientifiques et des essais cliniques, et de surpond\u00e9rer les grands centres de recherche. Cependant, cette proposition ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9, certains acteurs estimant que la r\u00e9forme ne va pas suffisamment loin pour corriger les d\u00e9rives observ\u00e9es dans l\u2019utilisation des indicateurs. La DGOS a annonc\u00e9 pour 2025 des s\u00e9ances de travail sur ce sujet.<\/p>\n<h1>Garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 des carri\u00e8res hospitalo-universitaires<\/h1>\n<p>Les mesures propos\u00e9es pour renforcer le statut des hospitalo-universitaires et leur permettre de se consacrer plus efficacement \u00e0 la recherche incluent les points suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>augmentation\/protection du temps pour la recherche, avec une organisation contractuelle plus flexible, permettant un meilleur \u00e9quilibre entre soins, enseignement et recherche\u2009;<\/li>\n<li>cr\u00e9ation de nouveaux parcours de carri\u00e8re int\u00e9gr\u00e9s (fusion des statuts CCA-AHU-PHU) pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des positions de recherche et soutenir la mobilit\u00e9 internationale. La cr\u00e9ation d\u2019un statut unique d\u2019assistant universitaire est vue comme une opportunit\u00e9 de renforcer l\u2019attractivit\u00e9 des carri\u00e8res hospitalo-universitaires, notamment pour les jeunes chercheurs\u2009;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>renforcement des dispositifs d\u2019excellence, comme l\u2019\u00c9cole de l\u2019Inserm, et cr\u00e9er des \u00ab\u2009packs recherche\u2009\u00bb pour les projets d\u2019envergure\u2009;<\/li>\n<li>fusion des corps de ma\u00eetres de conf\u00e9rences des universit\u00e9s-praticiens hospitaliers (MCU-PH) et des professeurs des universit\u00e9s-praticiens hospitaliers (PU-PH). Cette fusion a fait l\u2019objet de d\u00e9bats, les Conf\u00e9rences des doyens et des pr\u00e9sidents de CHU consid\u00e9rant que la distinction actuelle entre ces deux corps permet de mieux valoriser les sp\u00e9cificit\u00e9s des carri\u00e8res, alliant recherche, enseignement et pratique clinique. N\u00e9anmoins, l\u2019appel \u00e0 une augmentation des postes hospitalo-universitaires est salu\u00e9 (+ 15\u2009% en dix ans), avec la volont\u00e9 que cette hausse soit en phase avec les objectifs de formation d\u00e9finis par le gouvernement. La situation politique en d\u00e9cembre 2024, avec l&#8217;absence de projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et l&#8217;absence de gouvernement, rend cette recommandation incantatoire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, la proposition de d\u00e9centraliser la gestion des emplois hospitalo-universitaires vers les universit\u00e9s, afin de donner plus de marge de man\u0153uvre aux \u00e9tablissements, soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations sur le risque d\u2019une gestion trop rigide de la masse salariale, et de l\u2019allocation des emplois hospitalo-universitaires. Les Conf\u00e9rences pr\u00e9cit\u00e9es craignent une concentration des emplois dans certaines r\u00e9gions et des freins aux mobilit\u00e9s interr\u00e9gionales.<\/p>\n<h1>L\u2019innovation clinique au c\u0153ur de la transformation<\/h1>\n<p>Le rapport pour la r\u00e9novation de la recherche biom\u00e9dicale souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9volutionner les pratiques de la recherche clinique en int\u00e9grant pleinement les nouvelles technologies et les m\u00e9thodologies innovantes. Cela inclut l\u2019utilisation accrue de l\u2019intelligence artificielle (IA), la simplification des proc\u00e9dures d\u2019autorisation et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des essais cliniques\u2009: <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<ul>\n<li>le renforcement de la gouvernance des essais cliniques en cr\u00e9ant des postes de chef de projets dans chaque comit\u00e9 de protection des personnes (CPP) et en facilitant les processus administratifs\u2009;<\/li>\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019un <i>fast-track<\/i> national pour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place des essais cliniques et des guichets d\u2019orientation innovants, en particulier pour les traitements exp\u00e9rimentaux\u2009;<\/li>\n<li>la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e, comme la base ECLAIRE, pour faciliter les inclusions de volontaires et la gestion des essais cliniques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport propose aussi des simplifications dans les d\u00e9marches administratives et \u00e9thiques li\u00e9es \u00e0 la recherche, notamment en mati\u00e8re d\u2019utilisation des donn\u00e9es de sant\u00e9. Il recommande la cr\u00e9ation d\u2019une strat\u00e9gie nationale d\u2019utilisation des donn\u00e9es de sant\u00e9 et la mise en place de contrats types pour la mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es, pour faciliter l\u2019acc\u00e8s et la collaboration entre les diff\u00e9rents acteurs de la recherche.<\/p>\n<p>Pour consolider l\u2019innovation biom\u00e9dicale fran\u00e7aise, les mesures propos\u00e9es incluent\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>le soutien au d\u00e9veloppement des bioclusters et \u00e0 la politique <i>deeptech<\/i> pour stimuler l\u2019innovation et la collaboration entre la recherche acad\u00e9mique et l\u2019industrie\u2009;<\/li>\n<li>la cr\u00e9ation d\u2019une strat\u00e9gie nationale de valorisation de la recherche, visant \u00e0 prot\u00e9ger et promouvoir la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et \u00e0 am\u00e9liorer la protection des innovations biom\u00e9dicales\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des processus de transfert technologique via les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du transfert de technologies (Satt) et une meilleure gestion de l\u2019interaction entre les universit\u00e9s, les entreprises et les CHU.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le rapport met \u00e9galement l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier les processus administratifs entourant la recherche biom\u00e9dicale. La gestion des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) fait par exemple l\u2019objet d\u2019une proposition de transf\u00e9rer leur gestion \u00e0 l\u2019Agence nationale de la recherche afin d\u2019assurer une meilleure harmonisation des r\u00e8gles tout en garantissant la p\u00e9rennit\u00e9 des financements, en les centralisant et en simplifiant leur gestion. Plusieurs acteurs hospitaliers ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes concernant la complexit\u00e9 accrue que pourrait induire cette mesure, les PHRC \u00e9tant un levier strat\u00e9gique pour le financement de la recherche clinique dans les \u00e9tablissements. Ils craignent que cette centralisation excessive avec des r\u00e8gles financi\u00e8res contraignantes ne r\u00e9ponde pas aux besoins sp\u00e9cifiques des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le rapport propose de faire de F-CRIN une infrastructure nationale rattach\u00e9e \u00e0 l\u2019Inserm, ce qui n\u2019est pas souhait\u00e9 par l\u2019ensemble des acteurs hospitaliers. Il propose aussi une tutelle unique pour les centres d\u2019investigation cliniques (CIC), faite par les CHU. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Enfin, pour assurer la mise en \u0153uvre effective de cette r\u00e9forme, le rapport propose la cr\u00e9ation d\u2019un accord-cadre national entre les principaux acteurs de la recherche biom\u00e9dicale : les conf\u00e9rences des doyens, l\u2019Inserm, les universit\u00e9s et le CNRS. Cet accord viserait \u00e0 formaliser la gouvernance nationale de la recherche biom\u00e9dicale, garantir une strat\u00e9gie partag\u00e9e, et suivre les avanc\u00e9es des r\u00e9formes. La mise en place d\u2019un cadre de dialogue r\u00e9gulier et d\u2019un suivi structur\u00e9 permettra de surmonter les r\u00e9sistances au changement et d\u2019adapter les politiques de recherche aux besoins du terrain.<\/p>\n<p>En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2025, il est d\u00e9j\u00e0 act\u00e9 que certaines de ces propositions ne seront pas suivies. D\u2019autres, comme l\u2019Agence de programmes en sant\u00e9, sont d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre.<\/p>\n<figure id=\"attachment_49086\" aria-describedby=\"caption-attachment-49086\" style=\"width: 213px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-49086 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-19-a-10.42.23-213x300.jpg\" alt=\"\" width=\"213\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-19-a-10.42.23-213x300.jpg 213w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-19-a-10.42.23.jpg 711w\" sizes=\"(max-width: 213px) 100vw, 213px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-49086\" class=\"wp-caption-text\">\u00ab\u2009Plan de r\u00e9novation de la recherche biom\u00e9dicale\u2009\u00bb, mai 2024. <a href=\"http:\/\/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.enseignementsup-recherche.gouv.fr<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 7<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Portant sur les structures existantes, la coordination entre les diff\u00e9rents acteurs de la recherche et la place de la France dans l\u2019innovation biom\u00e9dicale mondiale, le rapport de la mission confi\u00e9e \u00e0 Anne-Marie Armanteras et Manuel Tunon de Lara pr\u00e9sente 70\u00a0propositions visant \u00e0 restructurer et \u00e0 renforcer le syst\u00e8me de recherche biom\u00e9dicale en France, r\u00e9affirmant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une approche coh\u00e9rente, int\u00e9gr\u00e9e et ambitieuse. 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