{"id":49088,"date":"2024-12-01T10:45:39","date_gmt":"2024-12-01T09:45:39","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=49088"},"modified":"2024-12-19T15:10:42","modified_gmt":"2024-12-19T14:10:42","slug":"dun-virage-a-une-politique-domiciliaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/dun-virage-a-une-politique-domiciliaire\/","title":{"rendered":"D\u2019un virage \u00e0 une politique domiciliaire"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 10<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Dans ce rapport publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2024, la mission de l\u2019Igas a souhait\u00e9 \u00e9valuer si les conditions n\u00e9cessaires \u00e9taient r\u00e9unies pour atteindre dans les prochaines ann\u00e9es les objectifs de la politique domiciliaire voulue par les pouvoirs publics. Pour ce faire, ses auteurs ont \u00e9tudi\u00e9 la mani\u00e8re dont l\u2019offre d\u2019habitat (domicile ordinaire, Ehpad, r\u00e9sidences autonomie, r\u00e9sidences services, habitat inclusif\u2026) est structur\u00e9e et pourrait se structurer pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019attente exprim\u00e9e majoritairement par les citoyens de vieillir dans un lieu adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins, o\u00f9 ils puissent se sentir chez eux. L\u2019Igas prend le parti de privil\u00e9gier la notion de \u00ab\u2009politique domiciliaire\u2009\u00bb \u00e0 celle de \u00ab\u2009virage domiciliaire\u2009\u00bb, partant du principe que tous les lieux de vie des personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie, y compris les \u00e9tablissements, doivent pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des domiciles par les personnes qui les occupent.<\/p>\n<p>Confi\u00e9 au Dr\u00a0Julien Emmanuelli, \u00e0 Jean-Baptiste\u00a0Frossard et \u00e0 Bruno Vincent, ce rapport indique que les conditions ne sont pas aujourd\u2019hui r\u00e9unies pour atteindre les objectifs de la politique domiciliaire fix\u00e9e par les gouvernements successifs. Soulignant les avanc\u00e9es importantes r\u00e9alis\u00e9es depuis la loi relative \u00e0 l\u2019adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement (ASV) de 2015, le rapport pointe n\u00e9anmoins les limites des derni\u00e8res politiques publiques mises en \u0153uvre dans le champ de l\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es. Forte de ces constats, la mission de l\u2019Igas dresse plusieurs orientations et formule des recommandations pour r\u00e9ussir une politique domiciliaire qui permette aux personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie de vieillir dans un chez-soi (que ce soit dans un domicile ordinaire, dans des Ehpad transform\u00e9s dans une perspective domiciliaire ou dans tout autre type d\u2019habitat adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins, comme les r\u00e9sidences autonomie, les r\u00e9sidences services ou l\u2019habitat inclusif).<\/p>\n<h1>Des conditions non r\u00e9unies pour r\u00e9ussir la politique domiciliaire<\/h1>\n<p>Partant des aspirations exprim\u00e9es par la population, l\u2019Igas rappelle que la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais interrog\u00e9s dans les enqu\u00eates d\u2019opinion expriment le souhait de vieillir chez eux. Cette volont\u00e9 majoritaire constitue le fondement de la \u00ab\u2009politique domiciliaire\u2009\u00bb des pouvoirs publics qui vise \u00e0 permettre aux personnes \u00e2g\u00e9es de vieillir le plus longtemps possible chez elles.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La mission de l\u2019Igas constate que les conditions ne sont pas aujourd\u2019hui r\u00e9unies pour garantir la r\u00e9ussite de cette politique domiciliaire. En effet, l\u2019Igas rappelle que plusieurs facteurs \u00e0 la fois structurels et conjoncturels se conjuguent pour compromettre l\u2019atteinte des objectifs de cette politique\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>sur le plan de la d\u00e9mographie, l\u2019augmentation du nombre de personnes \u00e2g\u00e9es en situation de perte d\u2019autonomie coupl\u00e9e \u00e0 la baisse probable du nombre de proches-aidants li\u00e9e aux changements dans les structures familiales (moindre nombre d\u2019enfants, augmentation des divorces, distances g\u00e9ographiques accrues entre parents et enfants\u2026), devrait entra\u00eener de fortes tensions dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie. Ces projections d\u00e9mographiques, qui concernent l\u2019ensemble du pays, seront accentu\u00e9es dans certains d\u00e9partements qui feront face \u00e0 un vieillissement accru de leur population alors m\u00eame que l\u2019offre d\u2019accompagnement qu\u2019ils proposent pourrait s\u2019av\u00e9rer insuffisante : la mission de l\u2019Igas a recens\u00e9 une trentaine de d\u00e9partements qui pr\u00e9senteront une forte inad\u00e9quation entre les besoins des personnes \u00e2g\u00e9es et l\u2019offre propos\u00e9e\u2009;<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<li>le d\u00e9ficit d\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers du grand \u00e2ge et les difficult\u00e9s \u00e0 recruter dans ce secteur pourraient s\u2019aggraver encore dans les ann\u00e9es \u00e0 venir alors que la population active en France commencera \u00e0 diminuer, entra\u00eenant une concurrence accrue entre les diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie pour recruter. Cette forte tension sur les ressources humaines sera plus fortement ressentie encore pour le secteur du domicile, l\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 domicile \u00e9tant plus intensif en ressources humaines que l\u2019accompagnement en \u00e9tablissement.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, les projections d\u00e9mographiques comme les perspectives peu encourageantes s\u2019agissant des m\u00e9tiers du grand \u00e2ge font craindre \u00e0 l\u2019Igas une aggravation des tensions sur l\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie, tant \u00e0 domicile qu\u2019en \u00e9tablissement. Face \u00e0 la hausse des demandes et dans un contexte de p\u00e9nurie de professionnels, les services d\u2019aide et d\u2019accompagnement \u00e0 domicile (Saad) pourraient voir s\u2019accentuer leurs difficult\u00e9s \u00e0 honorer les plans d\u2019aide qui leur sont adress\u00e9s. De m\u00eame, malgr\u00e9 la d\u00e9saffection dont ils sont aujourd\u2019hui l\u2019objet, les Ehpad pourraient \u00eatre satur\u00e9s si le parc d\u2019\u00e9tablissements devait rester constant. S\u2019agissant des Ehpad, l\u2019Igas regrette d\u2019ailleurs que la transformation domiciliaire des \u00e9tablissements permettant aux personnes de se sentir chez elles ne soit pas encore pleinement d\u00e9ploy\u00e9e.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Ces tensions affectant le domicile et les Ehpad pourraient \u00e9galement entra\u00eener un risque de report vers l\u2019h\u00f4pital. Les \u00e9tablissements hospitaliers devront prendre en charge les situations non trait\u00e9es en amont qui engendreront des passages par d\u00e9faut aux urgences, auxquels s\u2019ajouteront m\u00e9caniquement les difficult\u00e9s \u00e0 organiser les retours \u00e0 domicile.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Aux c\u00f4t\u00e9s du domicile ordinaire et de l\u2019Ehpad, une offre alternative de domicile pour personnes \u00e2g\u00e9es s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es sous la forme des r\u00e9sidences autonomie, des r\u00e9sidences services, de l\u2019habitat inclusif ou encore de l\u2019accueil familial. Si cette offre alternative permet de r\u00e9pondre \u00e0 certaines situations, les perspectives de son d\u00e9veloppement ne permettent pas encore d\u2019envisager la mani\u00e8re dont elle pourra r\u00e9pondre aux besoins des personnes \u00e2g\u00e9es. Ces formes alternatives de domicile constituent aujourd\u2019hui une faible part de l\u2019offre d\u2019habitat et ne seront sans doute pas arm\u00e9es pour faire face \u00e0 l\u2019augmentation de la d\u00e9pendance des personnes qu\u2019elles accueillent.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Les r\u00e9sidences autonomie, initialement con\u00e7ues pour des personnes \u00e2g\u00e9es autonomes, devront faire face \u00e0 l\u2019augmentation du niveau de d\u00e9pendance des personnes qu\u2019elles re\u00e7oivent sans avoir les moyens adapt\u00e9s pour le faire. Les r\u00e9sidences services seniors se heurteront \u00e9galement \u00e0 l\u2019augmentation du degr\u00e9 de perte d\u2019autonomie des personnes qu\u2019elles accueillent, alors m\u00eame que leur mod\u00e8le \u00e9conomique est fragile. L\u2019Igas note que les acteurs h\u00f4teliers qui g\u00e8rent des r\u00e9sidences services pourraient \u00eatre tent\u00e9s de se retirer du march\u00e9 au regard des charges suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9es par l\u2019augmentation de la perte d\u2019autonomie des personnes accueillies. S\u2019agissant de l\u2019habitat inclusif, s\u2019il repr\u00e9sente une offre int\u00e9ressante pour les personnes \u00e2g\u00e9es, notamment atteintes de troubles neurocognitifs, il constitue aujourd\u2019hui une part tr\u00e8s faible de l\u2019offre. Quant \u00e0 l\u2019accueil familial, il est peu d\u00e9velopp\u00e9 dans l\u2019accueil des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes et l\u2019Igas rappelle les difficult\u00e9s importantes rencontr\u00e9es actuellement pour recruter des accueillants familiaux.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement aux constats dress\u00e9s sur les enjeux majeurs de l\u2019accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es en situation de perte d\u2019autonomie, l\u2019originalit\u00e9 et l\u2019int\u00e9r\u00eat du travail de la mission r\u00e9sident dans les d\u00e9veloppements consacr\u00e9s \u00e0 des enjeux moins souvent trait\u00e9s. Les auteurs du rapport dressent ainsi des constats et des r\u00e9flexions sur certains publics sp\u00e9cifiques g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9glig\u00e9s\u2009: personnes handicap\u00e9es vieillissantes, personnes \u00e2g\u00e9es en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9, personnes \u00e2g\u00e9es ayant des troubles psychiatriques. Par ailleurs, la mission s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e aux effets potentiellement majeurs de la crise climatique sur les enjeux du vieillissement.<\/p>\n<h1>Une politique domiciliaire ancienne mais inaboutie<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>Comme la mission le met en \u00e9vidence, la volont\u00e9 des pouvoirs publics de permettre \u00e0 chacun de vieillir \u00e0 domicile est une ambition ancienne. Le rapport de 1962 du conseiller d\u2019\u00c9tat Pierre Laroque, en dehors de constater la paup\u00e9risation croissante des personnes \u00e2g\u00e9es, affirmait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 la priorit\u00e9 du maintien \u00e0 domicile. Au cours des ann\u00e9es 1970, certaines mesures pl\u00e9biscit\u00e9es par le rapport Laroque sont mises en \u0153uvre telles que des dispositifs visant \u00e0 soutenir financi\u00e8rement l\u2019am\u00e9lioration des habitats ou encore l\u2019inscription dans la loi des services de soins \u00e0 domicile. En 1997, la prestation sp\u00e9cifique d\u00e9pendance (PSD) est introduite mais, pouvant faire l\u2019objet d\u2019un recours sur succession, le dispositif est peu utilis\u00e9. Ainsi, en 2001, la PSD est remplac\u00e9e par l\u2019allocation personnalis\u00e9e d\u2019autonomie (APA) qui ne peut faire l\u2019objet d\u2019un tel recours<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>L\u2019engagement de la France sur le sujet du maintien \u00e0 domicile n\u2019est pas particuli\u00e8rement pr\u00e9coce lorsqu\u2019on le compare avec celui de ses voisins europ\u00e9ens. Ainsi, les pays europ\u00e9ens dont le taux d\u2019institutionnalisation s\u2019est significativement r\u00e9duit depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 ont entam\u00e9 une r\u00e9flexion concernant le maintien \u00e0 domicile d\u00e8s le lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C\u2019est le cas de la Su\u00e8de qui, en 1947, \u00e0 l\u2019initiative de Gustav M\u00f6ller, alors ministre des Affaires sociales, forme un groupe de travail visant \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une politique de maintien \u00e0 domicile<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>M\u00eame si la France s\u2019est engag\u00e9e plus r\u00e9cemment que certains de ses voisins europ\u00e9ens sur l\u2019enjeu du maintien \u00e0 domicile, les pouvoirs publics ont, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, poursuivi les efforts entrepris en la mati\u00e8re sur diff\u00e9rents volets. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Concernant le d\u00e9veloppement des services \u00e0 domicile, la mission rel\u00e8ve la r\u00e9cente r\u00e9forme de la tarification des services de soins infirmiers \u00e0 domicile (Ssiad) qui, en int\u00e9grant des forfaits usagers hebdomadaires variant en fonction du type d\u2019intervention et de la nature du patient, permettent de corriger le biais d\u2019antis\u00e9lection consistant en la r\u00e9alisation uniquement d\u2019interventions courtes aupr\u00e8s des patients les moins lourds. La fusion des Ssiad et Saad \u00e0 travers la cr\u00e9ation des services autonomie \u00e0 domicile (SAD) qui favorise le d\u00e9cloisonnement des activit\u00e9s de soins et d\u2019aide et qui facilite la mutualisation d\u2019interventions de divers professionnels, est \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9e. La mission met toutefois en \u00e9vidence un certain nombre de limites. L\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique des SAD n\u2019est toujours pas assur\u00e9 malgr\u00e9 la mise en place d\u2019un tarif plancher en janvier 2023 \u00e9tant donn\u00e9 que celui-ci reste inf\u00e9rieur au co\u00fbt de revient. De plus, la mission alerte quant au risque de reproduire au sein des SAD, les difficult\u00e9s induites par le syst\u00e8me de double tutelle et de double tarification auquel sont soumis les Ehpad.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Des initiatives ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises concernant l\u2019adaptation des logements. Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2024, afin d\u2019accro\u00eetre leur lisibilit\u00e9, des aides destin\u00e9es au parc de logements priv\u00e9s ont fait l\u2019objet d\u2019une fusion \u00e0 travers le dispositif MaPrimeAdapt\u2019. Toutefois, la mission observe que malgr\u00e9 cette aide, le reste \u00e0 charge peut \u00eatre cons\u00e9quent \u00e9tant donn\u00e9 le co\u00fbt important des travaux d\u2019adaptation. De plus, le dispositif ne concerne pas le parc de logements sociaux alors m\u00eame que dans certains organismes sociaux, les retrait\u00e9s pourraient repr\u00e9senter plus de 50\u2009% des locataires entre 2030 et 2050. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Des efforts ont aussi \u00e9t\u00e9 consentis afin de favoriser la transformation domiciliaire des Ehpad. Ainsi, au plan d\u2019aide \u00e0 l\u2019investissement S\u00e9gur 2021-2025 se sont ajout\u00e9es les initiatives de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie (CNSA) parmi lesquelles on compte les projets de modernisation d\u2019Ehpad ainsi que la mission nationale d\u2019appui \u00e0 l\u2019investissement immobilier m\u00e9dico-social. Cependant, comme la CNSA l\u2019indiquait dans une note en date de juillet 2019, les travaux en la mati\u00e8re doivent \u00eatre poursuivis, les personnes int\u00e9grant un \u00e9tablissement ne pouvant actuellement se sentir chez elles, \u00e9tant encore contraintes d\u2019adapter leurs habitudes de vie \u00e0 leur structure d\u2019accueil.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Par ailleurs, face aux tensions en ressources humaines (RH) susmentionn\u00e9es, plusieurs dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers de l\u2019aide et du soin \u00e0 domicile. Ainsi, un plan d\u2019action pour les m\u00e9tiers du grand \u00e2ge et de l\u2019autonomie a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2020. La cr\u00e9ation prochaine d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle aux m\u00e9tiers du social, du m\u00e9dico-social et du soin devrait donner de l\u2019ampleur \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce plan. Par ailleurs, l\u2019avenant 43 de la convention collective de la branche de l\u2019aide \u00e0 domicile en date de f\u00e9vrier 2020 a permis une revalorisation des salaires des professionnels du secteur. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019ambition ancienne des pouvoirs publics en mati\u00e8re de maintien \u00e0 domicile et les nombreuses mesures r\u00e9cemment adopt\u00e9es, les conditions ne sont pas r\u00e9unies afin de permettre \u00e0 une proportion substantielle de personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie de vivre \u00e0 leur domicile. L\u2019adoption r\u00e9cente de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour b\u00e2tir la soci\u00e9t\u00e9 du bien vieillir et de l\u2019autonomie ne modifie pas ce constat selon les principaux acteurs du secteur qui estiment n\u00e9cessaire l\u2019adoption d\u2019un texte plus abouti pour permettre l\u2019\u00e9mergence d\u2019une politique domiciliaire ambitieuse.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n<h1>Un n\u00e9cessaire engagement des pouvoirs publics<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>La mission formule un ensemble de recommandations structur\u00e9 en six axes dont la finalit\u00e9 est de permettre la transformation domiciliaire des diff\u00e9rents modes d\u2019h\u00e9bergement existants. Dans cette optique, l\u2019Igas invite \u00e0 l\u2019affirmation du \u00ab\u00a0droit de toute personne \u00e0 vivre dans un \u201cchez-soi\u201d quel que soit le type d\u2019habitat \u00bb. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La mission se penche notamment sur les conditions de financement de l\u2019aide et du soin \u00e0 domicile. Elle recommande l\u2019ouverture de l\u2019APA pour les personnes \u00e2g\u00e9es atteintes de troubles cognitifs relevant des GIR 5 et 6. La suppression des plafonds de l\u2019APA est elle aussi pr\u00e9conis\u00e9e afin d\u2019assurer la solvabilit\u00e9 de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires. L\u2019alignement du financement des services d\u2019aide et de soin \u00e0 domicile sur leurs co\u00fbts de revient est aussi pl\u00e9biscit\u00e9 pour p\u00e9renniser leur mod\u00e8le \u00e9conomique. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Par ailleurs, face \u00e0 l\u2019amplification \u00e0 venir des tensions en RH dans le secteur du grand \u00e2ge et \u00e0 la diminution prochaine du nombre d\u2019aidants, la mission anticipe une r\u00e9duction significative de la capacit\u00e9 de nombreuses personnes \u00e2g\u00e9es \u00e0 vivre en domicile ordinaire. \u00c0 l\u2019avenir, ces derni\u00e8res devront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019habitats alternatifs. L\u2019Igas recommande donc la cr\u00e9ation de 100 000 logements en r\u00e9sidence autonomie d\u2019ici \u00e0 2030. Ce type d\u2019h\u00e9bergement pr\u00e9sente un certain nombre d\u2019avantages \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il facilite les mutualisations et reste financi\u00e8rement accessible. De plus, dans le cas o\u00f9 les dynamiques anticip\u00e9es se r\u00e9v\u00e9leraient inexactes, ces nouvelles r\u00e9sidences autonomie pourraient \u00eatre transform\u00e9es en Ehpad \u2013 si l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle est d\u00e9favorable \u2013 ou en logement ordinaire, \u00e9tudiant, social voire interg\u00e9n\u00e9rationnel \u2013 si la situation est plus favorable que pr\u00e9vu.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>De surcro\u00eet, sachant que les r\u00e9sidences et habitats inclusifs devraient accueillir des publics de plus en plus d\u00e9pendants, la mission invite les pouvoirs publics \u00e0 imposer \u00e0 ces structures l\u2019obligation de disposer d\u2019un SAD ou de conclure un conventionnement avec ce type d\u2019entit\u00e9. Cette recommandation souligne la dimension m\u00e9dico-sociale que les r\u00e9sidences et habitats inclusifs seraient amen\u00e9s \u00e0 adopter.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Concernant la transformation domiciliaire des Ehpad, si l\u2019Igas recommande la mise en \u0153uvre d\u2019un plan national ainsi que la construction de places dans la trentaine de d\u00e9partements amen\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre des tensions cons\u00e9quentes, la mission \u00e9voque \u00e9galement le cas sp\u00e9cifique de la Corse et des territoires d\u2019outre-mer. Par rapport \u00e0 la m\u00e9tropole, ces derniers sont expos\u00e9s \u00e0 une dynamique de vieillissement plus importante et leurs Ehpad b\u00e9n\u00e9ficient de taux d\u2019\u00e9quipement moins \u00e9lev\u00e9s. Ainsi, dans la continuit\u00e9 du plan de rattrapage de l\u2019offre personnes \u00e2g\u00e9es dans les r\u00e9gions insulaires et ultramarines lanc\u00e9 en 2022, la mission invite les pouvoirs publics \u00e0 poursuivre les efforts en la mati\u00e8re. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>En outre, afin d\u2019optimiser l\u2019allocation des ressources entre territoires, la mission sugg\u00e8re la cr\u00e9ation d\u2019un tableau de bord national et territorialis\u00e9 r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant un certain nombre de donn\u00e9es dont les taux d\u2019occupation des structures ou encore les tensions en RH. Par ailleurs, elle recommande la mise en place d\u2019un sch\u00e9ma d\u00e9partemental g\u00e9rontologique commun permettant la fusion des deux documents de programmation actuellement en vigueur : le sch\u00e9ma d\u00e9partemental personnes \u00e2g\u00e9es (SDPA) d\u00e9fini par le conseil d\u00e9partemental et le volet m\u00e9dico-social du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) arr\u00eat\u00e9 par l\u2019ARS. Ces derniers peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019injonctions contradictoires.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>La mission \u00e9voque aussi l\u2019enjeu de l\u2019am\u00e9lioration de la pr\u00e9vention. En la mati\u00e8re, la France pourrait s\u2019inspirer de certains pays \u00e9trangers et notamment du Japon qui a mis en place une assurance d\u00e9pendance \u2013 financ\u00e9e notamment par des cotisations \u2013 dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les plus de 65\u00a0ans. Une grille d\u2019\u00e9valuation permet de d\u00e9finir les prestations auxquelles le b\u00e9n\u00e9ficiaire a droit. Les deux premiers niveaux de cette grille donnent acc\u00e8s uniquement \u00e0 des prestations de pr\u00e9vention. Ces derni\u00e8res sont mises en \u0153uvre par les municipalit\u00e9s qui doivent \u00e9tablir un programme d\u2019actions de pr\u00e9vention. L\u2019originalit\u00e9 de ce mod\u00e8le de pr\u00e9vention r\u00e9side non seulement dans la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me assurantiel de la pr\u00e9vention mais aussi dans son organisation d\u00e9centralis\u00e9e<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>. <span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Enfin, comme le rappelle l\u2019Igas, l\u2019h\u00f4pital pourrait, \u00e0 l\u2019avenir, pleinement subir les cons\u00e9quences du vieillissement de la population \u2013 en particulier si la transformation domiciliaire n\u2019\u00e9tait pas men\u00e9e \u00e0 son terme. Le rapport de la concertation grand \u00e2ge et autonomie, publi\u00e9 en mars 2019, propose un certain nombre de mesures afin d\u2019adapter les \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Le rapporteur invite les h\u00f4pitaux \u00e0 privil\u00e9gier les admissions directes des personnes \u00e2g\u00e9es dans les services afin d\u2019\u00e9viter des passages aux urgences qui peuvent \u00eatre dommageables pour le sujet \u00e2g\u00e9, ou encore, \u00e0 mieux anticiper les sorties d\u2019hospitalisation afin d\u2019amoindrir le risque de r\u00e9admission.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Appuy\u00e9es sur le constat d\u2019une \u00ab\u2009politique domiciliaire\u2009\u00bb partiellement aboutie, les orientations dessin\u00e9es par le rapport visent \u00e0 pallier les limites des r\u00e9centes politiques publiques men\u00e9es dans le champ du grand \u00e2ge. Les recommandations dress\u00e9es par les auteurs du rapport impliquent des transformations cons\u00e9quentes pour l\u2019ensemble de l\u2019offre d\u2019accompagnement aux personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie. L\u2019impact financier pourrait s\u2019av\u00e9rer cons\u00e9quent, l\u2019Institut des politiques publiques (IPP) estimant qu\u2019une politique active en faveur du domicile pourrait entra\u00eener un surplus de d\u00e9penses de 4,6 milliards d\u2019euros par an \u00e0 horizon 2040<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>.<\/p>\n<p>Les inqui\u00e9tudes et alertes exprim\u00e9es par la mission ne sont pas sans faire \u00e9cho \u00e0 l\u2019appel r\u00e9cemment lanc\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration hospitali\u00e8re de France (FHF), lors des Assises nationales des Ehpad, \u00e0 faire d\u2019une loi Grand \u00c2ge l\u2019une des priorit\u00e9s du nouveau gouvernement.<\/p>\n<figure id=\"attachment_49091\" aria-describedby=\"caption-attachment-49091\" style=\"width: 212px\" class=\"wp-caption alignnone\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-49091 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-12-a-12.13.16-212x300.jpg\" alt=\"\" width=\"212\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-12-a-12.13.16-212x300.jpg 212w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/Capture-decran-2024-12-12-a-12.13.16.jpg 707w\" sizes=\"(max-width: 212px) 100vw, 212px\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-49091\" class=\"wp-caption-text\">Igas, \u00ab\u2009Lieux de vie et accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es en perte d\u2019autonomie\u2009: les d\u00e9fis de la politique domiciliaire, se sentir chez soi o\u00f9 que l\u2019on soit\u2009\u00bb, mars 2024. <a href=\"https:\/\/www.igas.gouv.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.igas.gouv.fr<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p><span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 10<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span>Dans ce rapport publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2024, la mission de l\u2019Igas a souhait\u00e9 \u00e9valuer si les conditions n\u00e9cessaires \u00e9taient r\u00e9unies pour atteindre dans les prochaines ann\u00e9es les objectifs de la politique domiciliaire voulue par les pouvoirs publics. Pour ce faire, ses auteurs ont \u00e9tudi\u00e9 la mani\u00e8re dont l\u2019offre d\u2019habitat (domicile ordinaire, Ehpad, r\u00e9sidences autonomie, r\u00e9sidences services, habitat inclusif\u2026) est structur\u00e9e et pourrait se structurer pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019attente exprim\u00e9e majoritairement&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":23133,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[75,9627,1858,10585],"class_list":["post-49088","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-dependance","tag-domicile","tag-personnes-agees","tag-rapport-igas-2024"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>D\u2019un virage \u00e0 une politique domiciliaire - Gestions hospitali\u00e8res<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/dun-virage-a-une-politique-domiciliaire\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u2019un virage \u00e0 une politique domiciliaire - Gestions hospitali\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Temps de lecture\u00a0:  10 minutesDans ce rapport publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2024, la mission de l\u2019Igas a souhait\u00e9 \u00e9valuer si les conditions n\u00e9cessaires \u00e9taient r\u00e9unies pour atteindre dans les prochaines ann\u00e9es les objectifs de la politique domiciliaire voulue par les pouvoirs publics. 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