{"id":49220,"date":"2025-01-01T10:44:24","date_gmt":"2025-01-01T09:44:24","guid":{"rendered":"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/?p=49220"},"modified":"2025-01-28T10:10:09","modified_gmt":"2025-01-28T09:10:09","slug":"gouvernance-organisation-et-management-participatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/gouvernance-organisation-et-management-participatif\/","title":{"rendered":"Gouvernance, organisation et management participatif"},"content":{"rendered":"<span class=\"span-reading-time rt-reading-time\" style=\"display: block;\"><span class=\"rt-label rt-prefix\">Temps de lecture\u00a0: <\/span> <span class=\"rt-time\"> 9<\/span> <span class=\"rt-label rt-postfix\">minutes<\/span><\/span><p>Si le plan \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb annonc\u00e9 en septembre 2018 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, concr\u00e9tis\u00e9 notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 (OTSS), ambitionnait de renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des h\u00f4pitaux, la crise Covid a entretemps mis en lumi\u00e8re les probl\u00e9matiques de fond en lien avec cette gouvernance hospitali\u00e8re qualifi\u00e9e trop \u00ab\u2009bureaucratique\u2009\u00bb. Ce contexte a ainsi pouss\u00e9 le S\u00e9gur de la sant\u00e9 \u00e0 formuler un certain nombre de recommandations afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le virage vers une m\u00e9dicalisation accrue de la gouvernance des \u00e9tablissements de sant\u00e9, et ce avec le retour en force du \u00ab\u2009service de soins\u2009\u00bb comme pierre angulaire de ce nouveau dispositif, ce qui n\u2019est pas sans poser probl\u00e8me aujourd\u2019hui.<\/p>\n<h1>Des solutions orient\u00e9es vers une plus grande m\u00e9dicalisation de la gestion<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h1>\n<p>Confort\u00e9 notamment par ces conclusions \u00ab\u2009S\u00e9gur\u2009\u00bb, le Pr\u00a0Olivier Claris a \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9 en juin 2020 pour r\u00e9diger un rapport sur la gouvernance et la simplification hospitali\u00e8res, dans une perspective d\u2019une meilleure association des soignants \u00e0 la vie de l\u2019h\u00f4pital, d\u2019une simplification des processus de fonctionnement, ainsi que d\u2019une plus grande libert\u00e9 d\u2019organisation des \u00e9tablissements, avec \u00e9galement le v\u0153u pieux de pouvoir r\u00e9habiliter le service de soins.<\/p>\n<p>Des bonnes pratiques visant \u00e0 \u00ab mieux manager pour mieux soigner\u2009\u00bb sont synth\u00e9tis\u00e9es<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(2)<\/sup> autour de cinq id\u00e9es ma\u00eetresses \u2013 gouvernance \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\/souplesse d\u2019organisation interne\/ simplification du fonctionnement\/ management\/projet de management et de gouvernance \u2013, mais pouvant dans les faits ne se r\u00e9sumer qu\u2019\u00e0 trois\u2009: la gouvernance, l\u2019organisation interne et le management.<\/p>\n<h2>La gouvernance \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<\/h2>\n<p>Il est demand\u00e9 aux \u00e9tablissements d\u2019adopter un projet de gouvernance et de management participatif en y int\u00e9grant le d\u00e9veloppement d\u2019une m\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019h\u00f4pital<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(3)<\/sup> (y compris au niveau des groupements hospitaliers de territoire -GHT)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(4)<\/sup>.<\/p>\n<p>En premier lieu, une charte de gouvernance entre le directeur et le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement (CME)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(5)<\/sup>, cens\u00e9e acter l\u2019\u00e9largissement du champ de cod\u00e9cision, est \u00e0 mettre en place. \u00c0 titre d\u2019exemple, cette charte posera le principe de co\u00ad\u00add\u00e9signation des chefs de p\u00f4le, des chefs de service<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(6)<\/sup>, des responsables m\u00e9dicaux, de cosignature des contrats de p\u00f4le, ainsi que de cod\u00e9cision sur l\u2019organisation interne des activit\u00e9s m\u00e9dicales et m\u00e9dico-techniques<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(7)<\/sup> des d\u00e9l\u00e9gations de gestion aux responsables m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux.<\/p>\n<p>Les \u00e9volutions de la gouvernance devront faire l\u2019objet d\u2019une politique de communication. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur des instances (CME, commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques [CSIRMT], directoire) devra faire l\u2019objet d\u2019une actualisation en prenant appui sur les bonnes pratiques manag\u00e9riales, notamment l\u2019\u00e9laboration d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019instruction des sujets relevant d\u2019un avis simple de la CME et de la CSIRMT. La question des conditions d\u2019\u00e9laboration, d\u2019examen et de mise \u0153uvre des propositions de la CME sera \u00e9galement d\u00e9finie.<\/p>\n<h2>La libert\u00e9 d\u2019organisation interne<\/h2>\n<p>Elle vise principalement \u00e0 r\u00e9introduire le service de soins comme entit\u00e9 d\u2019encadrement et de gestion.<\/p>\n<p>La mesure 18 du S\u00e9gur pr\u00e9voyait de \u00ab\u2009r\u00e9habiliter le r\u00f4le et la place du service au sein de l\u2019h\u00f4pital pour mettre fin aux exc\u00e8s de la loi HPST\u2009\u00bb, sans toutefois pr\u00e9ciser de quels exc\u00e8s il s\u2019agissait. En tout \u00e9tat de cause, le projet vise \u00e0 donner plus de marges de man\u0153uvre et de responsabilit\u00e9 aux services, avec des d\u00e9l\u00e9gations de gestion accord\u00e9es aux p\u00f4les et aux services dans chaque \u00e9tablissement sur la gestion des ressources humaines, ou encore sur des choix d\u2019investissements courants.<\/p>\n<p>Ainsi, pour \u00eatre s\u00fbr d\u2019une bonne r\u00e9habilitation de l\u2019entit\u00e9 \u00ab\u2009service\u2009\u00bb, la loi du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification (Rist), notamment par son article 22, est venue conf\u00e9rer une assise l\u00e9gislative au chef de service, au cadre de sant\u00e9 ainsi qu\u2019au service de soins en tant qu\u2019\u00e9chelon de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019organisation, de pertinence, de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, d\u2019encadrement de proximit\u00e9 des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, d\u2019encadrement des internes et des \u00e9tudiants en sant\u00e9 ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de vie au travail.<\/p>\n<p>En outre, il est possible dor\u00e9navant de venir d\u00e9roger aux r\u00e8gles d\u2019organisation de structuration interne (p\u00f4les, services) mais \u00e9galement de gouvernance (directoire, CME, CSIRMT) au sein des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 sur d\u00e9cision du directeur et du pr\u00e9sident de la CME apr\u00e8s avis conforme de la CME et de la CSIRMT et apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 technique d\u2019\u00e9tablissement (CTE)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(8)<\/sup> et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du conseil de surveillance.<\/p>\n<p>Il sera ainsi par exemple tout \u00e0 fait possible de fusionner la CME et la CSMIRT<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(9)<\/sup>, m\u00eame si, dans les faits, cette possibilit\u00e9 reste tr\u00e8s hypoth\u00e9tique.<\/p>\n<p>Afin d\u2019encourager les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire dans ces d\u00e9rogations, la loi a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu d\u2019ouvrir plus largement la composition du directoire, notamment aux soignants, aux repr\u00e9sentants des usagers et aux \u00e9tudiants<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(10)<\/sup>.<\/p>\n<h2>Le management<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/h2>\n<p>La question du management renvoie davantage \u00e0 un cadre d\u2019actions sous forme d\u2019un projet de gouvernance qu\u2019\u00e0 des mesures sp\u00e9cifiques. Il est ainsi pr\u00e9conis\u00e9 d\u2019\u00e9laborer et de faire adopter un projet de gouvernance et de management participatif<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(11)<\/sup>, en sus de la charte de gouvernance pr\u00e9c\u00e9demment rappel\u00e9e entre le pr\u00e9sident de la CME et le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Le projet de gouvernance et de management participatif devra d\u00e9finir les orientations strat\u00e9giques en mati\u00e8re de gestion de l\u2019encadrement et de coordination des \u00e9quipes m\u00e9dicales, param\u00e9dicales, administratives, techniques et logistiques. Il vise ainsi \u00e0 permettre d\u2019assurer un meilleur pilotage, d\u2019animation et de motivation des \u00e9quipes pour atteindre collectivement les objectifs du projet d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Ce projet, en mettant ainsi \u00e0 plat les r\u00e8gles de gouvernance, notamment la politique de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de l\u2019\u00e9tablissement aux p\u00f4les et services de soins (y compris les modalit\u00e9s de fonctionnement entre les responsables m\u00e9dicaux et les directions fonctionnelles ainsi que les moyens mat\u00e9riels et humains mis \u00e0 la disposition des responsables hospitaliers), ambitionne \u00e0 terme d\u2019am\u00e9liorer les processus d\u2019instruction des projets au sein de l\u2019\u00e9tablissement, notamment ceux relevant d\u2019un avis de la CME et de la CSIRMT.<\/p>\n<p>Un volet \u00ab\u2009d\u00e9signation des responsables hospitaliers\u2009\u00bb \u2013 en lien avec la charte sign\u00e9e du bin\u00f4me directeur\/pr\u00e9sident de la CME \u2013 y figurera au m\u00eame titre que l\u2019articulation des instances de gouvernance avec les p\u00f4les, services et fili\u00e8res.<\/p>\n<p>Ce projet sera compl\u00e9t\u00e9 par les programmes de formation manag\u00e9riale dispens\u00e9s obligatoirement aux personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, ainsi que par les modalit\u00e9s d\u2019accueil, d\u2019accompagnement et de suivi des \u00e9tudiants en sant\u00e9, en collaboration avec les doyens et responsables de formation en sant\u00e9. Il pourra d\u00e9crire les actions de sensibilisation aux enjeux d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, aux discriminations constat\u00e9s \u00e0 l\u2019embauche et au suivi de carri\u00e8re et celles en lien avec la pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/p>\n<p>Leur \u00e9laboration (charte et projet de gouvernance) n\u00e9cessite une large d\u00e9marche participative.<\/p>\n<h1>Un chantier qui doit s\u2019appuyer sur un <i>modus operandi<\/i> en mode gestion de projet<\/h1>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 mettre en place une comitologie projet en vue de d\u00e9cliner par objectif, par activit\u00e9 puis par r\u00e9sultat la d\u00e9marche participative visant \u00e0 \u00e9laborer un projet manag\u00e9rial de gouvernance<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(12)<\/sup>.<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2025_26_01\">Tableau<\/button><div id=\"enc_2025_26_01\" class=\"encadre collapse\"><h2>Le mode projet manag\u00e9rial de gouvernance<img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-49224\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.09.33.png\" alt=\"\" width=\"1904\" height=\"852\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.09.33.png 1904w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.09.33-300x134.png 300w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.09.33-1024x458.png 1024w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.09.33-768x344.png 768w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.09.33-1536x687.png 1536w\" sizes=\"(max-width: 1904px) 100vw, 1904px\" \/><\/h2>\n<\/div><\/p>\n<p>Pour r\u00e9sumer, si, parmi les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le rapport Claris ou mises en place par la loi Rist susmentionn\u00e9e, plusieurs rel\u00e8vent du droit d\u2019option, il n\u2019en demeure pas moins que d\u2019autres rel\u00e8vent bien de mesures normatives, n\u00e9cessitant une mise en \u0153uvre conforme \u00e0 la loi\u2009:<\/p>\n<ul>\n<li>la r\u00e9habilitation du service, du chef de service et du cadre de proximit\u00e9 comme \u00e9chelon et acteurs de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019organisation, de pertinence, de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, d\u2019encadrement de proximit\u00e9 des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, d\u2019encadrement des internes et des \u00e9tudiants en sant\u00e9, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de vie au travail\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019enrichissement des projets m\u00e9dicaux et des projets de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9largissement \u00e0 un membre suppl\u00e9mentaire du personnel param\u00e9dical de la composition du directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et la mise en place d\u2019un relev\u00e9 de conclusions accessible \u00e0 l\u2019ensemble du personnel\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019un projet de gouvernance et de management participatif au sein de chaque \u00e9tablissement\u2009;<\/li>\n<li>l\u2019instauration d\u2019une commission m\u00e9dicale de groupement (CMG) contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en place de la strat\u00e9gie m\u00e9dicale et du projet m\u00e9dical partag\u00e9 du groupement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019id\u00e9e de nuancer ainsi le principe de \u00ab\u2009directeur patron\u2009\u00bb, souhait\u00e9 notamment par un de nos ex-pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(13)<\/sup>, n\u2019a manifestement pas pour autant r\u00e9solu les probl\u00e9matiques de gouvernance actuellement recens\u00e9es au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n<h1>Une gouvernance hybride, avec un manque de clarification de la cha\u00eene d\u00e9cisionnelle<\/h1>\n<p>Un nouveau cap a donc \u00e9t\u00e9 franchi en mati\u00e8re de gouvernance via l\u2019officialisation de ce bin\u00f4me de direction\u2009: directeur administratif<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(14)<\/sup>\/m\u00e9decin (pr\u00e9sident de la CME). Ce syst\u00e8me, qui part d\u2019une intention louable, interpelle tout de m\u00eame car il vient d\u00e9roger aux r\u00e8gles classiques de gestion. En effet, m\u00eame si le directeur administratif reste toujours le responsable l\u00e9gal de l\u2019institution<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(15)<\/sup>, il n\u2019en demeure pas moins dans les faits qu\u2019il en partage de plus en plus la cogestion sans pour autant en partager la pleine responsabilit\u00e9<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(16)<\/sup>. Pour rappel, le directeur peut d\u00e9l\u00e9guer une partie de ses pouvoirs \u00e0 un membre de la direction. Toutefois, il est \u00e0 regretter que l\u2019article L.6143-7 du CSP n\u2019ait pu \u00eatre r\u00e9actualis\u00e9 dans le sens pourtant souhait\u00e9 par le l\u00e9gislateur et les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), \u00e0 savoir une codirection responsable (au sens l\u00e9gal), mais encore aurait-il fallu dans les faits que cela soit possible sur le plan r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>En outre, le S\u00e9gur a mis en lumi\u00e8re le r\u00f4le quasi inexistant des ARS lors de la crise Covid. Et pourtant, ces nouvelles technostructures, issues \u00e9galement directement de la loi HPST de 2009, n\u2019ont toujours pas fait l\u2019objet d\u2019une refonte en mati\u00e8re de management et de gouvernance du syst\u00e8me de sant\u00e9 r\u00e9gionalis\u00e9. En effet \u00ab\u2009ordonner sans assumer\u2009\u00bb, telle pourrait \u00eatre la devise de ces tutelles agissant en interface du minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Les directeurs d\u2019\u00e9tablissement public de sant\u00e9, \u00e9tant choisis puis \u00e9valu\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS, puis faisant l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le resserr\u00e9, direct et r\u00e9gulier de leur part sur de nombreux domaines (budg\u00e9taire et financier, autorisations, contr\u00f4le, remont\u00e9es d\u2019informations, etc.) ne sont pas ainsi \u00ab\u2009facilit\u00e9s\u2009\u00bb dans leur gouvernance pr\u00e9tendument \u00ab\u2009autonome\u2009\u00bb. Par cons\u00e9quent, imaginer un projet de management de gouvernance \u00e0 la seule \u00e9chelle d\u2019un \u00e9tablissement, sans y associer la tutelle, pourtant et au demeurant quasi omnipr\u00e9sente dans l\u2019ensemble des actes importants de la vie des \u00e9tablissements, n\u2019est pas gage d\u2019une am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du pilotage des femmes et des hommes composant ces structures de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Concernant le directoire, compte tenu de ses importantes pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de concertation avec le directeur<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(17)<\/sup>, il est \u00e0 regretter \u00e9galement que son statut n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 avec plus de formalisme. Le fait de l\u2019\u00e9largir \u00e0 plus d\u2019acteurs (usagers, soignants) n\u2019est pas gage de plus d\u2019efficacit\u00e9. Il aurait \u00e9t\u00e9 judicieux de lui donner un caract\u00e8re opposable sur chacune des d\u00e9cisions en lui octroyant un r\u00f4le d\u2019instance officielle disposant d\u2019un poids reconnu r\u00e9glementairement au sein des structures de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la sempiternelle question li\u00e9e \u00e0 la reconnaissance de la professionnalisation des cadres, elle n\u2019est toujours pas abord\u00e9e. Si le directeur des soins (ou le coordonnateur des soins) a \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9 (officieusement) depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 un r\u00f4le de directeur expert de la qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des soins, il n\u2019en demeure pas moins que de nombreux acteurs sont en attente d\u2019une clarification de cette fili\u00e8re soignante d\u2019encadrement. Le sujet ne peut ainsi se r\u00e9sumer \u00e0 un \u00e9ventuel rattachement au chef de p\u00f4le ou au chef de service selon les p\u00e9riodes, mais bien \u00e0 une nouvelle hi\u00e9rarchisation ind\u00e9pendante de ce pouvoir m\u00e9dical. Un des enjeux de la gouvernance des \u00e9tablissements repose sur cette professionnalisation de cadres qui sont de plus en plus consid\u00e9r\u00e9s comme de vrais moteurs de la vie des \u00e9tablissements. Quelle place accord\u00e9e donc au \u00ab\u2009cadre de sant\u00e9\u2009\u00bb <i>versus<\/i> \u00ab\u2009cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\u2009\u00bb au sein de la structure, en lien avec le directeur des soins, la fili\u00e8re m\u00e9dicale mais \u00e9galement la fili\u00e8re administrative\u2009? Le l\u00e9gislateur devrait se saisir de cette question fondamentale pour trouver de nouveaux points d\u2019\u00e9quilibre au lieu de s\u2019appliquer assez basiquement \u00e0 \u00e9voluer sur un mode de balancier des pouvoirs \u00ab\u2009administratif-m\u00e9dical\u2009\u00bb, et ce selon les complaintes de chacun m\u00eame de ces pouvoirs. Pour de nombreux cadres, il est fait \u00e9tat aussi d\u2019un manque de reconnaissance financi\u00e8re (et manag\u00e9riale) alors que le rapport Claris ne l\u2019avait \u00e9voqu\u00e9 uniquement que pour le seul\u2026 corps m\u00e9dical<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(18)<\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019articulation des pr\u00e9rogatives des p\u00f4les, toujours en vigueur avec les nouvelles dor\u00e9navant r\u00e9attribu\u00e9es au service, n\u2019est pas claire sur le terrain. Si le service se retrouve responsabilis\u00e9 \u00e0 son \u00e9chelle, il y a fort \u00e0 parier que les questions de mutualisation sous-jacentes au fonctionnement polaire s\u2019en retrouveront nuanc\u00e9es, voire annul\u00e9es\u2026<\/p>\n<p>La simplification des instances, qui \u00e9tait un v\u0153u pieux en mati\u00e8re de gouvernance, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9e. Except\u00e9 la fusion des CTE et comit\u00e9s d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) en comit\u00e9 social d\u2019\u00e9tablissement (CSE)<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(19)<\/sup>, il est toujours \u00e0 noter cet entrem\u00ealement des instances, de leurs comp\u00e9tences mais \u00e9galement de leur r\u00f4le selon les pr\u00e9rogatives fix\u00e9es par la loi\u2009: information, concertation, pr\u00e9sentation, d\u00e9cision, avis, d\u00e9lib\u00e9ration, etc.<\/p>\n<p>Enfin, un des points faibles des \u00e9tablissements rel\u00e8ve de leur syst\u00e8me d\u2019information (\u00e9galement mal prot\u00e9g\u00e9 eu \u00e9gard aux nombreuses affaires r\u00e9centes en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9). La question du management et de la gouvernance ne peut plus se heurter \u00e0 des probl\u00e8mes de fiabilisation de la donn\u00e9e et\/ou d&#8217;un acc\u00e8s plein et entier, comme cela n\u2019est malheureusement que trop constat\u00e9 sur le terrain. C\u2019est pourquoi, disposer d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information adapt\u00e9 et robuste permettant une comptabilit\u00e9 analytique performante, mais \u00e9galement un suivi de l\u2019ensemble des donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tablissement, appara\u00eet plus que n\u00e9cessaire. Un audit g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Igas pourrait permettre d\u2019am\u00e9liorer cet \u00e9tat de fait qui existe depuis longtemps alors que de nombreuses aides et des plans financiers ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s depuis<sup class=\"appel\" data-toggle=\"modal\" data-target=\"#notes\">(20)<\/sup>.<\/p>\n<h1>Conclusion<\/h1>\n<p>Si les h\u00f4pitaux publics se sont vus dans l\u2019obligation d\u2019adapter leur mode de fonctionnement en fonction des crises, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019en \u00e9tant fortement d\u00e9pendant d\u2019un syst\u00e8me beaucoup plus large (ARS-minist\u00e8re), qui reste en tout \u00e9tat de cause \u00e0 l\u2019abri de ces r\u00e9formes manag\u00e9riales, leur situation peine <i>in fine<\/i> \u00e0 \u00e9voluer dans les faits. En tentant d\u2019op\u00e9rer une rupture avec une organisation jusque-l\u00e0 bureaucratique et pyramidale, les nouvelles perspectives bas\u00e9es sur le New Public Management, qui ont \u00e9t\u00e9 b\u00e2ties respectivement en 2005 et 2009, n\u2019ont manifestement pas su (ou suffi) \u00e0 r\u00e9gler les maux de l\u2019h\u00f4pital. Pour y faire face, le l\u00e9gislateur a fait le choix d\u2019un retour en arri\u00e8re prudent (via le retour en force du service) sans pour autant modifier l\u2019architecture g\u00e9n\u00e9rale de ce syst\u00e8me en souffrance.<\/p>\n<p>La gouvernance, qui est cens\u00e9e mettre l\u2019individu au c\u0153ur des d\u00e9cisions pour des activit\u00e9s sous-tendues par des objectifs communs dans un partage de responsabilit\u00e9s \u2013 et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019esprit cher de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 qui avait pos\u00e9 un nouveau cadre budg\u00e9taire pour une meilleure lisibilit\u00e9 de l\u2019utilisation des ressources et une responsabilisation des acteurs publics \u2013, reste par cons\u00e9quent un des sujets majeurs \u00e0 traiter dans le cadre d\u2019une future loi de transformation.<\/p>\n<p>La construction d\u2019espaces de liaison et de pilotage, en vue de participer au fait g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019une r\u00e9elle valeur ajout\u00e9e et de permettre de passer d\u2019une gestion centralis\u00e9e \u00e0 une gestion partag\u00e9e, doit pouvoir s\u2019appuyer sur une gouvernance hospitali\u00e8re qui parviendra \u00e0 mettre fin au mal manag\u00e9rial du service public, \u00e0 savoir le culte des <i>ego<\/i> et des pouvoirs, cher \u00e0 de vieux sch\u00e9mas qui seraient issus d\u2019une monarchie r\u00e9publicaine.<\/p>\n<button data-toggle=\"collapse\" data-target=\"#enc_2025_26_02\">figure<\/button><div id=\"enc_2025_26_02\" class=\"encadre collapse\"><h2>Gestion de projet pour la mise en place du projet de gouvernance et de management participatif<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-49226\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.11.39.png\" alt=\"\" width=\"1040\" height=\"1188\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.11.39.png 1040w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.11.39-263x300.png 263w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.11.39-896x1024.png 896w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/Capture-decran-2025-01-27-a-11.11.39-768x877.png 768w\" sizes=\"(max-width: 1040px) 100vw, 1040px\" \/><\/p>\n<\/div>\n<p>Le dernier ouvrage de Karim Amri, directeur de KA Conseil et fondateur\/directeur de ConsultFacile.com, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en novembre 2024 aux \u00e9ditions L\u2019Harmattan\u2009: <i>L\u2019Ab\u00e9c\u00e9daire du management. La r\u00e8gle des trois piliers<\/i>.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-49221 size-medium\" src=\"https:\/\/gestions-hospitalieres.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/La-regle-des-trois-piliers-194x300.jpg\" alt=\"\" width=\"194\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/La-regle-des-trois-piliers-194x300.jpg 194w, https:\/\/www.ricom-web8.com\/gestions\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/La-regle-des-trois-piliers.jpg 646w\" sizes=\"(max-width: 194px) 100vw, 194px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<script>function PlayerjsAsync(){} if(window[\"Playerjs\"]){PlayerjsAsync();}<\/script>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si le plan \u00ab\u2009Ma sant\u00e9 2022\u2009\u00bb annonc\u00e9 en septembre 2018 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, concr\u00e9tis\u00e9 notamment par la loi du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 (OTSS), ambitionnait de renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des h\u00f4pitaux, la crise Covid a entretemps mis en lumi\u00e8re les probl\u00e9matiques de fond en lien avec cette gouvernance hospitali\u00e8re qualifi\u00e9e&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":23133,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[26,2],"tags":[50,10612,6910,280,6328],"class_list":["post-49220","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dossier","category-gestions-hospitalieres","tag-gouvernance","tag-loi-rist","tag-ma-sante-2022","tag-management","tag-reglement-interieur"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.8.1 - 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